Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duguay, maire de Fains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fains
Territoire
Fains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Duguay est maire de Fains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,48 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,48 % (222 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR FAINS Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR FAINS 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27231
Commune Fains
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 409 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fains

Inscrits329
Votants222
Participation67,48 %
Abstentions107
Suffrages exprimés210
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fains1 32967,48 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fains

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 691,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 964,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 583,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 691,43 154 964,85
2024 201 459,67 169 050,85
2023 202 497,63 162 189,30
2022 201 463,46 127 569,86
2021 171 399,47 143 323,58
2020 162 755,93 138 943,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 691,43 € 201 459,67 € 202 497,63 € 201 463,46 € 171 399,47 € 162 755,93 € 463,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 964,85 € 169 050,85 € 162 189,30 € 127 569,86 € 143 323,58 € 138 943,09 € 357,89 € (2025)
Impôts locaux 129 319,00 € 129 203,00 € 125 571,00 € 119 046,00 € 105 832,00 € 97 900,00 € 298,66 € (2025)
Frais de personnel 21 703,40 € 22 665,80 € 20 778,24 € 20 486,40 € 18 916,73 € 20 653,64 € 50,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 233,49 € 837,00 € 22 446,32 € 397,52 € 11 368,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 439,09 € 45 183,22 € 263 273,29 € 18 055,98 € 31 440,15 € 17 107,85 € 56,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 868,83 € 8 954,40 € 179 914,32 € 2 820,00 € 6 307,32 € 3 516,67 € 34,34 € (2025)
Épargne brute 45 726,58 € 32 408,82 € 40 308,33 € 73 893,60 € 28 075,89 € 23 812,84 € 105,60 € (2025)
Épargne nette 36 156,32 € 11 430,00 € -42 072,54 € 58 657,62 € 13 293,65 € 10 221,66 € 83,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 028,91 € 54 095,68 € -94 080,22 € 77 016,35 € 30 157,89 € 25 231,95 € 76,28 € (2025)
Encours de la dette 111 583,14 € 121 153,40 € 142 132,22 € 224 513,09 € 59 749,07 € 74 531,31 € 257,70 € (2025)
Annuité de la dette 12 257,33 € 24 283,97 € 87 319,83 € 16 865,43 € 16 876,57 € 17 247,64 € 28,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 178
Dotation forfaitaire 23 788
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 473

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 788,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 473,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 200 690 161 070 14 870
2024 201 460 181 240 8 950
2023 202 500 177 210 180 890
2022 201 460 149 120 2 820
2021 171 400 161 720 16 660
2020 162 760 157 430 3 520
2019 152 080 181 260 18 350
2018 149 790 196 900 84 850
2017 139 650 117 360 5 000
2016 130 890 154 500 44 220
2015 235 380 137 680 4 120
2014 124 600 149 680 31 700
2013 176 420 194 100 20 500
2012 163 840 140 460 56 950
2011 158 970 147 900 15 850
2010 146 740 129 090 166 800
2009 127 330 115 790 34 870
2008 115 070 110 580 2 850
2007 114 830 106 350 87 360
2006 116 820 111 320 28 240
2005 100 660 90 420 27 110
2004 93 900 97 930 98 950
2003 92 090 91 950 22 990
2002 101 090 76 620 55 220
2001 275 220 237 600 99 500
2000 132 210 81 180 109 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 140 130 6 660
2024 5 660 137 820 7 370
2023 4 930 132 440 7 090
2022 5 590 123 270 6 630
2021 4 970 116 740 6 410
2020 34 770 50 490 6 150
2019 33 550 49 430 6 100
2018 33 960 48 050 5 960
2017 34 630 46 970 5 910
2016 32 560 45 280 5 800
2015 32 370 44 320 5 670
2014 30 180 41 320 5 510
2013 30 070 40 480 5 450
2012 29 040 39 700 5 390
2011 27 830 38 780 5 270
2010 27 470 37 070 5 170
2009 26 020 36 280 5 050
2008 25 550 34 750 4 930
2007 24 840 32 870 4 760
2006 23 330 30 990 4 580
2005 21 200 28 470 5 370
2004 19 760 26 520 5 120
2003 18 680 24 520 4 940
2002 11 720 15 390 3 460
2001 10 990 14 640 3 350
2000 10 200 14 010 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 570 12 260
2024 0 20 980 24 280
2023 0 82 380 87 320
2022 180 000 15 240 16 870
2021 0 14 780 16 880
2020 0 13 590 17 250
2019 0 13 060 17 250
2018 0 12 550 17 250
2017 0 12 060 17 250
2016 0 11 590 17 250
2015 0 11 140 17 250
2014 0 10 700 17 250
2013 0 175 640 186 960
2012 165 000 10 240 17 600
2011 0 9 850 17 600
2010 140 000 14 630 17 600
2009 0 2 580 5 570
2008 1 770 4 690 5 420
2007 70 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 160 2 220
2003 0 2 730 2 960
2002 0 2 560 2 960
2001 0 67 540 69 890
2000 60 980 10 950 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 200 690,00 € 125 900,00 € 22 460,00 € 42 400,00 € 161 070,00 € 21 700,00 € 49 140,00 € 2 690,00 € 1 300,00 € 5 310,00 € 140 130,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 9 570,00 € 12 260,00 €
2024 447 201 460,00 € 125 130,00 € 23 710,00 € 41 090,00 € 181 240,00 € 22 670,00 € 40 160,00 € 3 310,00 € 2 480,00 € 5 660,00 € 137 820,00 € 7 370,00 € 0,00 € 15 250,00 € 8 950,00 € 20 980,00 € 24 280,00 €
2023 458 202 500,00 € 119 380,00 € 29 080,00 € 40 000,00 € 177 210,00 € 20 780,00 € 47 600,00 € 4 940,00 € 2 420,00 € 4 930,00 € 132 440,00 € 7 090,00 € 0,00 € 42 150,00 € 180 890,00 € 82 380,00 € 87 320,00 €
2022 454 201 460,00 € 112 130,00 € 10 500,00 € 37 560,00 € 149 120,00 € 20 490,00 € 36 270,00 € 1 630,00 € 2 660,00 € 5 590,00 € 123 270,00 € 6 630,00 € 180 000,00 € 0,00 € 2 820,00 € 15 240,00 € 16 870,00 €
2021 449 171 400,00 € 99 280,00 € 21 000,00 € 36 360,00 € 161 720,00 € 18 920,00 € 26 520,00 € 2 090,00 € 11 310,00 € 4 970,00 € 116 740,00 € 6 410,00 € 0,00 € 15 250,00 € 16 660,00 € 14 780,00 € 16 880,00 €
2020 447 162 760,00 € 91 710,00 € 10 080,00 € 35 780,00 € 157 430,00 € 20 650,00 € 32 430,00 € 3 660,00 € 2 500,00 € 34 770,00 € 50 490,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 13 590,00 € 17 250,00 €
2019 432 152 080,00 € 89 320,00 € 0,00 € 43 550,00 € 181 260,00 € 18 570,00 € 37 930,00 € 4 190,00 € 14 220,00 € 33 550,00 € 49 430,00 € 6 100,00 € 0,00 € 10 800,00 € 18 350,00 € 13 060,00 € 17 250,00 €
2018 414 149 790,00 € 87 990,00 € 8 730,00 € 31 330,00 € 196 900,00 € 18 060,00 € 38 850,00 € 4 700,00 € 3 040,00 € 33 960,00 € 48 050,00 € 5 960,00 € 0,00 € 10 680,00 € 84 850,00 € 12 550,00 € 17 250,00 €
2017 396 139 650,00 € 87 520,00 € 200,00 € 35 710,00 € 117 360,00 € 13 810,00 € 26 710,00 € 5 190,00 € 3 540,00 € 34 630,00 € 46 970,00 € 5 910,00 € 0,00 € 3 370,00 € 5 000,00 € 12 060,00 € 17 250,00 €
2016 407 130 890,00 € 83 760,00 € 200,00 € 34 310,00 € 154 500,00 € 12 430,00 € 34 140,00 € 5 660,00 € 19 410,00 € 32 560,00 € 45 280,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 44 220,00 € 11 590,00 € 17 250,00 €
2015 403 235 380,00 € 82 670,00 € 0,00 € 43 250,00 € 137 680,00 € 12 210,00 € 28 700,00 € 6 110,00 € 7 090,00 € 32 370,00 € 44 320,00 € 5 670,00 € 0,00 € 0,00 € 4 120,00 € 11 140,00 € 17 250,00 €
2014 413 124 600,00 € 77 200,00 € 3 090,00 € 41 000,00 € 149 680,00 € 11 870,00 € 28 520,00 € 6 550,00 € 12 340,00 € 30 180,00 € 41 320,00 € 5 510,00 € 0,00 € 9 450,00 € 31 700,00 € 10 700,00 € 17 250,00 €
2013 423 176 420,00 € 76 170,00 € 4 060,00 € 49 270,00 € 194 100,00 € 11 510,00 € 31 440,00 € 11 320,00 € 4 990,00 € 30 070,00 € 40 480,00 € 5 450,00 € 0,00 € 0,00 € 20 500,00 € 175 640,00 € 186 960,00 €
2012 436 163 840,00 € 74 120,00 € 3 440,00 € 45 050,00 € 140 460,00 € 12 110,00 € 24 210,00 € 7 370,00 € 10 170,00 € 29 040,00 € 39 700,00 € 5 390,00 € 165 000,00 € 9 900,00 € 56 950,00 € 10 240,00 € 17 600,00 €
2011 431 158 970,00 € 71 880,00 € 3 140,00 € 53 080,00 € 147 900,00 € 12 150,00 € 33 360,00 € 7 750,00 € 4 540,00 € 27 830,00 € 38 780,00 € 5 270,00 € 0,00 € 4 210,00 € 15 850,00 € 9 850,00 € 17 600,00 €
2010 426 146 740,00 € 69 710,00 € 2 510,00 € 51 380,00 € 129 090,00 € 22 190,00 € 29 400,00 € 2 970,00 € 13 100,00 € 27 470,00 € 37 070,00 € 5 170,00 € 140 000,00 € 13 310,00 € 166 800,00 € 14 630,00 € 17 600,00 €
2009 414 127 330,00 € 70 310,00 € 2 630,00 € 46 780,00 € 115 790,00 € 20 660,00 € 21 010,00 € 2 990,00 € 13 700,00 € 26 020,00 € 36 280,00 € 5 050,00 € 0,00 € 0,00 € 34 870,00 € 2 580,00 € 5 570,00 €
2008 333 115 070,00 € 65 230,00 € 3 140,00 € 39 780,00 € 110 580,00 € 21 730,00 € 22 110,00 € 730,00 € 5 950,00 € 25 550,00 € 34 750,00 € 4 930,00 € 1 770,00 € 26 610,00 € 2 850,00 € 4 690,00 € 5 420,00 €
2007 333 114 830,00 € 62 670,00 € 2 730,00 € 39 000,00 € 106 350,00 € 20 870,00 € 22 680,00 € 0,00 € 6 680,00 € 24 840,00 € 32 870,00 € 4 760,00 € 70 000,00 € 8 600,00 € 87 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 333 116 820,00 € 58 940,00 € 1 890,00 € 39 500,00 € 111 320,00 € 19 220,00 € 23 690,00 € 0,00 € 5 840,00 € 23 330,00 € 30 990,00 € 4 580,00 € 0,00 € 2 000,00 € 28 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 333 100 660,00 € 55 050,00 € 1 100,00 € 37 440,00 € 90 420,00 € 16 670,00 € 24 680,00 € 0,00 € 3 350,00 € 21 200,00 € 28 470,00 € 5 370,00 € 0,00 € 16 610,00 € 27 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 333 93 900,00 € 51 390,00 € 890,00 € 36 480,00 € 97 930,00 € 17 350,00 € 24 630,00 € 70,00 € 3 860,00 € 19 760,00 € 26 520,00 € 5 120,00 € 0,00 € 14 130,00 € 98 950,00 € 2 160,00 € 2 220,00 €
2003 333 92 090,00 € 48 220,00 € 760,00 € 32 800,00 € 91 950,00 € 18 660,00 € 23 560,00 € 230,00 € 9 000,00 € 18 680,00 € 24 520,00 € 4 940,00 € 0,00 € 5 670,00 € 22 990,00 € 2 730,00 € 2 960,00 €
2002 333 101 090,00 € 31 380,00 € 700,00 € 32 960,00 € 76 620,00 € 16 330,00 € 24 790,00 € 400,00 € 6 070,00 € 11 720,00 € 15 390,00 € 3 460,00 € 0,00 € 36 520,00 € 55 220,00 € 2 560,00 € 2 960,00 €
2001 333 275 220,00 € 29 560,00 € 800,00 € 32 690,00 € 237 600,00 € 18 990,00 € 18 530,00 € 2 350,00 € 6 100,00 € 10 990,00 € 14 640,00 € 3 350,00 € 0,00 € 11 170,00 € 99 500,00 € 67 540,00 € 69 890,00 €
2000 333 132 210,00 € 28 050,00 € 12 860,00 € 32 390,00 € 81 180,00 € 19 240,00 € 17 590,00 € 1 590,00 € 6 550,00 € 10 200,00 € 14 010,00 € 3 250,00 € 60 980,00 € 880,00 € 109 810,00 € 10 950,00 € 12 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 8 445 749,00 € 449 965,00 € 132 6 617 215,00 € 129 5 378 943,00 € 103 3 321 210,00 €
2023 229 9 657 743,00 € 642 046,00 € 132 7 617 028,00 € 138 5 876 326,00 € 101 3 238 376,00 €
2022 222 7 969 207,00 € 497 547,00 € 125 6 156 552,00 € 132 5 550 578,00 € 97 2 874 911,00 €
2021 213 7 254 175,00 € 444 564,00 € 124 5 624 940,00 € 132 4 786 844,00 € 94 2 768 579,00 €
2020 214 7 037 666,00 € 452 065,00 € 128 5 566 940,00 € 136 4 734 358,00 € 100 2 770 644,00 €
2019 217 10 283 696,00 € 855 201,00 € 135 8 765 327,00 € 143 5 074 325,00 € 93 2 538 238,00 €
2018 216 7 250 583,00 € -45 783,00 € 145 5 963 426,00 € 145 5 272 181,00 € 93 2 479 989,00 €
2017 218 7 591 768,00 € 508 854,00 € 131 6 047 806,00 € 148 5 080 578,00 € 91 2 532 900,00 €
2016 227 9 010 018,00 € 945 351,00 € 129 7 382 840,00 € 159 5 961 856,00 € 90 2 580 053,00 €
2015 216 8 753 699,00 € 1 015 614,00 € 126 7 160 220,00 € 151 6 081 001,00 € 86 2 466 143,00 €
2014 213 8 426 023,00 € 1 060 285,00 € 135 7 136 646,00 € 147 6 234 124,00 € 85 2 427 691,00 €
2013 211 7 831 513,00 € 879 900,00 € 137 6 650 429,00 € 143 5 499 870,00 € 87 2 320 925,00 €
2012 218 7 478 388,00 € 617 112,00 € 157 6 694 347,00 € 149 4 807 639,00 € 87 2 353 822,00 €
2011 207 6 694 608,00 € 542 823,00 € 152 5 983 656,00 € 139 4 280 918,00 € 90 2 223 405,00 €
2010 221 7 446 070,00 € 592 155,00 € 148 6 618 027,00 € 151 4 538 777,00 € 86 2 060 679,00 €
2009 211 5 900 340,00 € 322 212,00 € 146 5 191 171,00 € 146 4 183 217,00 € 80 1 966 060,00 €
2008 209 6 151 618,00 € 296 173,00 € 143 5 469 466,00 € 147 4 283 546,00 € 80 1 899 858,00 €
2007 212 6 153 911,00 € 343 914,00 € 148 5 516 061,00 € 147 4 317 378,00 € 74 1 738 501,00 €
2006 208 5 924 513,00 € 378 657,00 € 148 5 123 695,00 € 153 4 386 891,00 € 63 1 473 023,00 €
2005 206 4 565 367,00 € 427 270,00 € 142 4 088 755,00 € 152 4 170 057,00 € 63 1 381 014,00 €
2004 196 4 370 778,00 € 413 055,00 € 135 3 894 340,00 € 145 4 155 204,00 € 58 1 249 889,00 €
2003 197 4 115 349,00 € 367 513,00 € 132 3 630 553,00 € 146 3 953 649,00 € 59 1 214 644,00 €
2002 194 5 644 971,00 € 391 457,00 € 130 5 179 206,00 € 141 3 668 664,00 € 62 1 162 633,00 €
2001 191 5 345 413,00 € 674 892,00 € 122 4 823 177,00 € 134 3 381 242,00 € 60 1 066 429,00 €
2000 — — 495 865,58 € 130 3 635 712,25 € — — — —
1999 — — 507 609,19 € 133 3 495 537,82 € — — — —
1998 — — 463 919,28 € 132 3 299 385,17 € — — — —
1997 — — 429 918,88 € 125 3 202 348,17 € — — — —
1996 — — 476 615,54 € 113 3 232 544,66 € — — — —
1995 — — 545 865,20 € 114 3 410 934,71 € — — — —
1994 — — 464 246,13 € 108 2 796 818,39 € — — — —
1993 — — 456 721,40 € 112 2 863 586,18 € — — — —
1992 — — 404 522,10 € 103 2 454 964,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 436 237 643,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DUGUAY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUGUAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUGUAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →