Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Abbas, maire de Fains-Véel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fains-Véel
Territoire
Fains-Véel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Abbas est maire de Fains-Véel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fains-Véel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 07/06/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fains-Véel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,75 %
  • Inscrits1 634
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,75 % (1 058 votants sur 1 634 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 016 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR FAINS VEEL,AVEC VOUS,POURSUIVONS Donnée non disponible 564 55,51 % —
2e FAINS VEEL ENSEMBLE Donnée non disponible 452 44,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR FAINS VEEL,AVEC VOUS,POURSUIVONS 564
FAINS VEEL ENSEMBLE 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 016
Blancs 20
Nuls 22
Abstentions 576

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55186
Commune Fains-Véel
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 080 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fains-Véel

Inscrits1 634
Votants1 058
Participation64,75 %
Abstentions576
Suffrages exprimés1 016
Votes blancs20
Votes nuls22
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fains-Véel1 63161,33 %379
Fains-Véel2 58767,63 %379
Fains-Véel3 41665,87 %258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fains-Véel

  • Population 2 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 868 898,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 423 977,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 443 827,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 868 898,83 1 423 977,62
2024 1 940 317,11 1 371 975,76
2023 1 824 988,68 1 429 856,94
2022 1 731 767,07 1 267 768,52
2021 1 706 457,70 1 275 474,94
2020 1 678 228,94 1 236 035,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 868 898,83 € 1 940 317,11 € 1 824 988,68 € 1 731 767,07 € 1 706 457,70 € 1 678 228,94 € 873,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 423 977,62 € 1 371 975,76 € 1 429 856,94 € 1 267 768,52 € 1 275 474,94 € 1 236 035,01 € 665,72 € (2025)
Impôts locaux 1 200 102,24 € 1 195 090,24 € 1 138 814,24 € 1 078 810,24 € 1 043 344,24 € 1 019 499,24 € 561,06 € (2025)
Frais de personnel 647 531,30 € 633 630,50 € 619 841,86 € 593 523,47 € 578 510,14 € 557 325,72 € 302,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 245,45 € 30 040,98 € 28 960,48 € 31 421,66 € 27 622,12 € 34 812,95 € 16,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 001 658,51 € 1 226 901,94 € 799 691,29 € 1 792 973,96 € 1 239 069,40 € 759 101,09 € 468,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 693 225,50 € 934 922,84 € 518 066,69 € 1 528 612,64 € 981 745,93 € 510 868,33 € 324,09 € (2025)
Épargne brute 444 921,21 € 568 341,35 € 395 131,74 € 463 998,55 € 430 982,76 € 442 193,93 € 208,00 € (2025)
Épargne nette 136 488,20 € 277 037,37 € 119 452,14 € 204 892,73 € 173 725,39 € 193 961,17 € 63,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -68 092,85 € 167 376,52 € 477 012,57 € -78 565,46 € 124 654,18 € 321 834,36 € -31,83 € (2025)
Encours de la dette 2 443 827,09 € 2 601 930,10 € 2 746 654,48 € 2 883 151,08 € 3 011 136,90 € 3 268 394,27 € 1 142,51 € (2025)
Annuité de la dette 407 335,14 € 400 713,29 € 378 338,63 € 362 392,41 € 368 373,89 € 368 398,05 € 190,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 060
Dotation forfaitaire 261 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 261 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fains-Véel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 868 900 1 429 090 693 230
2024 1 940 320 1 371 980 934 920
2023 1 824 990 1 435 490 523 560
2022 1 755 360 1 291 360 1 533 870
2021 1 710 440 1 279 460 981 750
2020 1 678 230 1 236 040 510 870
2019 1 810 820 1 277 910 689 540
2018 1 741 350 1 299 350 454 130
2017 1 771 360 1 288 020 565 940
2016 1 847 840 1 370 500 1 432 850
2015 1 798 200 1 340 520 326 130
2014 1 729 040 1 294 740 617 630
2013 1 719 820 1 268 730 2 546 540
2012 1 922 960 1 251 520 1 418 560
2011 1 686 560 1 421 190 600 850
2010 1 677 800 1 535 400 817 660
2009 1 653 880 1 254 880 1 039 680
2008 1 554 880 1 254 670 901 650
2007 1 604 390 1 197 490 1 193 560
2006 1 728 910 1 162 280 904 290
2005 1 527 640 1 197 040 555 650
2004 1 536 100 1 111 540 1 155 090
2003 1 503 610 1 185 450 719 310
2002 1 490 170 1 134 640 465 480
2001 1 654 180 1 386 830 602 210
2000 1 643 190 1 269 250 757 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 460 1 180 520 28 550
2024 22 990 1 160 700 31 540
2023 22 350 1 104 520 29 770
2022 6 790 1 048 390 27 760
2021 9 200 1 005 510 26 590
2020 377 340 447 000 26 560
2019 372 060 438 670 26 170
2018 364 160 429 990 25 600
2017 353 910 423 710 25 030
2016 348 150 422 510 24 710
2015 354 700 417 650 24 170
2014 341 800 407 690 24 080
2013 344 600 398 870 25 740
2012 332 410 387 000 25 340
2011 326 050 365 100 25 050
2010 316 180 358 500 24 940
2009 292 580 349 500 25 310
2008 275 940 315 900 25 060
2007 270 300 306 910 25 380
2006 258 130 293 330 25 730
2005 235 130 283 150 29 800
2004 219 910 276 200 31 050
2003 210 290 267 200 35 400
2002 171 910 228 370 31 250
2001 155 370 204 620 30 080
2000 144 080 205 560 23 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 308 430 405 860
2024 145 000 290 880 393 760
2023 138 000 274 610 369 630
2022 130 000 257 830 358 280
2021 0 256 890 367 360
2020 0 248 230 367 940
2019 0 275 790 403 610
2018 130 000 285 190 420 550
2017 130 000 270 650 414 330
2016 160 000 332 880 486 040
2015 175 000 358 190 522 090
2014 345 000 349 150 507 440
2013 630 000 327 780 484 800
2012 383 460 335 050 496 990
2011 456 000 546 420 707 480
2010 420 000 314 220 477 680
2009 593 290 493 620 683 290
2008 612 000 435 980 617 780
2007 464 160 306 690 480 090
2006 999 340 605 230 750 620
2005 290 910 355 810 512 510
2004 741 700 338 850 490 180
2003 382 500 668 840 840 380
2002 470 880 497 920 669 490
2001 293 000 599 980 783 190
2000 768 340 355 270 526 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 139 1 868 900,00 € 1 034 210,00 € 68 190,00 € 325 810,00 € 1 429 090,00 € 647 530,00 € 476 980,00 € 98 900,00 € 65 920,00 € 17 460,00 € 1 180 520,00 € 28 550,00 € 150 000,00 € 41 670,00 € 693 230,00 € 308 430,00 € 405 860,00 €
2024 2 140 1 940 320,00 € 1 028 530,00 € 87 950,00 € 318 450,00 € 1 371 980,00 € 633 630,00 € 435 580,00 € 109 410,00 € 63 230,00 € 22 990,00 € 1 160 700,00 € 31 540,00 € 145 000,00 € 437 020,00 € 934 920,00 € 290 880,00 € 393 760,00 €
2023 2 143 1 824 990,00 € 971 990,00 € 100 670,00 € 315 200,00 € 1 435 490,00 € 619 840,00 € 517 090,00 € 102 660,00 € 55 870,00 € 22 350,00 € 1 104 520,00 € 29 770,00 € 138 000,00 € 471 610,00 € 523 560,00 € 274 610,00 € 369 630,00 €
2022 2 167 1 755 360,00 € 911 140,00 € 66 520,00 € 312 770,00 € 1 291 360,00 € 593 520,00 € 385 450,00 € 103 290,00 € 75 640,00 € 6 790,00 € 1 048 390,00 € 27 760,00 € 130 000,00 € 360 630,00 € 1 533 870,00 € 257 830,00 € 358 280,00 €
2021 2 182 1 710 440,00 € 875 720,00 € 65 830,00 € 317 170,00 € 1 279 460,00 € 578 510,00 € 412 770,00 € 111 120,00 € 62 570,00 € 9 200,00 € 1 005 510,00 € 26 590,00 € 0,00 € 568 150,00 € 981 750,00 € 256 890,00 € 367 360,00 €
2020 2 201 1 678 230,00 € 852 040,00 € 59 690,00 € 324 120,00 € 1 236 040,00 € 557 330,00 € 398 360,00 € 120 170,00 € 60 720,00 € 377 340,00 € 447 000,00 € 26 560,00 € 0,00 € 270 420,00 € 510 870,00 € 248 230,00 € 367 940,00 €
2019 2 224 1 810 820,00 € 842 810,00 € 68 510,00 € 331 020,00 € 1 277 910,00 € 576 800,00 € 414 530,00 € 128 500,00 € 55 910,00 € 372 060,00 € 438 670,00 € 26 170,00 € 0,00 € 187 880,00 € 689 540,00 € 275 790,00 € 403 610,00 €
2018 2 253 1 741 350,00 € 822 970,00 € 56 540,00 € 340 090,00 € 1 299 350,00 € 581 080,00 € 410 140,00 € 135 920,00 € 53 530,00 € 364 160,00 € 429 990,00 € 25 600,00 € 130 000,00 € 89 910,00 € 454 130,00 € 285 190,00 € 420 550,00 €
2017 2 266 1 771 360,00 € 804 430,00 € 66 400,00 € 346 320,00 € 1 288 020,00 € 592 540,00 € 404 880,00 € 144 600,00 € 50 770,00 € 353 910,00 € 423 710,00 € 25 030,00 € 130 000,00 € 157 530,00 € 565 940,00 € 270 650,00 € 414 330,00 €
2016 2 272 1 847 840,00 € 796 550,00 € 75 240,00 € 368 360,00 € 1 370 500,00 € 566 040,00 € 412 460,00 € 154 500,00 € 51 500,00 € 348 150,00 € 422 510,00 € 24 710,00 € 160 000,00 € 19 360,00 € 1 432 850,00 € 332 880,00 € 486 040,00 €
2015 2 334 1 798 200,00 € 797 250,00 € 70 870,00 € 411 160,00 € 1 340 520,00 € 557 840,00 € 400 530,00 € 165 910,00 € 61 870,00 € 354 700,00 € 417 650,00 € 24 170,00 € 175 000,00 € 65 900,00 € 326 130,00 € 358 190,00 € 522 090,00 €
2014 2 349 1 729 040,00 € 773 660,00 € 64 790,00 € 453 890,00 € 1 294 740,00 € 541 600,00 € 344 500,00 € 166 440,00 € 66 750,00 € 341 800,00 € 407 690,00 € 24 080,00 € 345 000,00 € 481 140,00 € 617 630,00 € 349 150,00 € 507 440,00 €
2013 2 366 1 719 820,00 € 769 920,00 € 51 580,00 € 475 120,00 € 1 268 730,00 € 566 220,00 € 357 190,00 € 157 200,00 € 62 990,00 € 344 600,00 € 398 870,00 € 25 740,00 € 630 000,00 € 812 780,00 € 2 546 540,00 € 327 780,00 € 484 800,00 €
2012 2 375 1 922 960,00 € 745 600,00 € 27 320,00 € 481 270,00 € 1 251 520,00 € 544 240,00 € 332 200,00 € 162 050,00 € 63 650,00 € 332 410,00 € 387 000,00 € 25 340,00 € 383 460,00 € 176 630,00 € 1 418 560,00 € 335 050,00 € 496 990,00 €
2011 2 388 1 686 560,00 € 716 260,00 € 15 960,00 € 490 210,00 € 1 421 190,00 € 497 620,00 € 350 810,00 € 161 060,00 € 53 100,00 € 326 050,00 € 365 100,00 € 25 050,00 € 456 000,00 € 45 870,00 € 600 850,00 € 546 420,00 € 707 480,00 €
2010 2 367 1 677 800,00 € 699 870,00 € 14 690,00 € 484 530,00 € 1 535 400,00 € 557 730,00 € 400 810,00 € 164 010,00 € 47 740,00 € 316 180,00 € 358 500,00 € 24 940,00 € 420 000,00 € 149 620,00 € 817 660,00 € 314 220,00 € 477 680,00 €
2009 2 367 1 653 880,00 € 667 420,00 € 15 170,00 € 488 710,00 € 1 254 880,00 € 519 580,00 € 371 250,00 € 190 450,00 € 51 090,00 € 292 580,00 € 349 500,00 € 25 310,00 € 593 290,00 € 285 240,00 € 1 039 680,00 € 493 620,00 € 683 290,00 €
2008 2 369 1 554 880,00 € 618 550,00 € 15 170,00 € 491 230,00 € 1 254 670,00 € 512 220,00 € 396 530,00 € 181 900,00 € 47 260,00 € 275 940,00 € 315 900,00 € 25 060,00 € 612 000,00 € 355 990,00 € 901 650,00 € 435 980,00 € 617 780,00 €
2007 2 369 1 604 390,00 € 602 840,00 € 12 000,00 € 489 610,00 € 1 197 490,00 € 476 550,00 € 333 020,00 € 174 330,00 € 49 870,00 € 270 300,00 € 306 910,00 € 25 380,00 € 464 160,00 € 59 250,00 € 1 193 560,00 € 306 690,00 € 480 090,00 €
2006 2 369 1 728 910,00 € 578 390,00 € 13 430,00 € 482 110,00 € 1 162 280,00 € 433 980,00 € 374 190,00 € 147 750,00 € 63 070,00 € 258 130,00 € 293 330,00 € 25 730,00 € 999 340,00 € 157 720,00 € 904 290,00 € 605 230,00 € 750 620,00 €
2005 2 369 1 527 640,00 € 549 080,00 € 27 610,00 € 477 500,00 € 1 197 040,00 € 450 030,00 € 372 790,00 € 158 710,00 € 72 660,00 € 235 130,00 € 283 150,00 € 29 800,00 € 290 910,00 € 140 310,00 € 555 650,00 € 355 810,00 € 512 510,00 €
2004 2 369 1 536 100,00 € 527 420,00 € 24 600,00 € 465 270,00 € 1 111 540,00 € 425 290,00 € 336 660,00 € 152 840,00 € 70 060,00 € 219 910,00 € 276 200,00 € 31 050,00 € 741 700,00 € 273 090,00 € 1 155 090,00 € 338 850,00 € 490 180,00 €
2003 2 369 1 503 610,00 € 513 520,00 € 26 500,00 € 406 110,00 € 1 185 450,00 € 415 200,00 € 395 970,00 € 171 590,00 € 66 980,00 € 210 290,00 € 267 200,00 € 35 400,00 € 382 500,00 € 197 640,00 € 719 310,00 € 668 840,00 € 840 380,00 €
2002 2 369 1 490 170,00 € 539 200,00 € 19 100,00 € 401 810,00 € 1 134 640,00 € 399 230,00 € 344 220,00 € 175 910,00 € 72 360,00 € 171 910,00 € 228 370,00 € 31 250,00 € 470 880,00 € 173 920,00 € 465 480,00 € 497 920,00 € 669 490,00 €
2001 2 369 1 654 180,00 € 448 960,00 € 192 010,00 € 401 930,00 € 1 386 830,00 € 386 990,00 € 506 170,00 € 186 360,00 € 71 760,00 € 155 370,00 € 204 620,00 € 30 080,00 € 293 000,00 € 178 870,00 € 602 210,00 € 599 980,00 € 783 190,00 €
2000 2 369 1 643 190,00 € 507 620,00 € 129 810,00 € 378 260,00 € 1 269 250,00 € 356 110,00 € 566 260,00 € 186 990,00 € 76 080,00 € 144 080,00 € 205 560,00 € 23 030,00 € 768 340,00 € 236 820,00 € 757 550,00 € 355 270,00 € 526 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 227 39 913 920,00 € 2 273 207,00 € 658 30 892 256,00 € 616 21 097 932,00 € 612 18 381 983,00 €
2023 1 246 38 739 611,00 € 2 262 104,00 € 657 29 489 827,00 € 652 22 392 750,00 € 607 17 467 602,00 €
2022 1 240 37 441 996,00 € 2 163 239,00 € 648 28 417 417,00 € 648 21 938 120,00 € 611 16 680 967,00 €
2021 1 269 39 278 469,00 € 2 645 988,00 € 654 30 586 446,00 € 662 21 686 929,00 € 609 16 021 451,00 €
2020 1 270 36 170 643,00 € 2 155 475,00 € 662 27 686 656,00 € 674 21 211 074,00 € 600 16 004 929,00 €
2019 1 283 35 249 433,00 € 2 152 989,00 € 733 27 980 204,00 € 674 21 310 678,00 € 606 15 629 515,00 €
2018 1 263 36 907 803,00 € -109 253,00 € 727 29 537 948,00 € 673 21 753 289,00 € 604 15 165 525,00 €
2017 1 265 34 457 994,00 € 1 988 159,00 € 631 25 306 034,00 € 709 21 909 426,00 € 563 14 634 987,00 €
2016 1 268 33 898 893,00 € 2 017 914,00 € 640 25 536 356,00 € 707 21 879 285,00 € 557 14 315 350,00 €
2015 1 258 34 456 889,00 € 2 087 294,00 € 633 25 748 628,00 € 699 21 840 451,00 € 563 14 355 352,00 €
2014 1 285 34 066 111,00 € 2 115 822,00 € 692 26 426 377,00 € 712 21 950 143,00 € 569 14 095 059,00 €
2013 1 287 34 655 555,00 € 2 280 995,00 € 739 28 216 871,00 € 728 22 221 414,00 € 571 13 777 182,00 €
2012 1 311 33 759 953,00 € 2 099 677,00 € 802 28 617 770,00 € 735 22 279 013,00 € 572 13 025 487,00 €
2011 1 309 33 371 802,00 € 1 962 261,00 € 842 29 388 558,00 € 750 22 513 303,00 € 564 12 452 624,00 €
2010 1 321 32 034 308,00 € 1 626 528,00 € 800 27 355 597,00 € 772 22 240 283,00 € 554 11 877 329,00 €
2009 1 294 31 921 164,00 € 1 521 046,00 € 791 27 387 387,00 € 769 21 414 573,00 € 533 11 382 699,00 €
2008 1 282 31 152 226,00 € 1 414 652,00 € 777 26 625 201,00 € 772 21 229 787,00 € 530 10 824 528,00 €
2007 1 237 31 175 916,00 € 1 637 965,00 € 767 27 004 319,00 € 742 20 704 046,00 € 502 10 105 187,00 €
2006 1 241 28 153 492,00 € 1 411 012,00 € 750 24 042 121,00 € 752 20 413 508,00 € 490 9 480 581,00 €
2005 1 263 22 681 753,00 € 1 723 270,00 € 745 19 112 989,00 € 766 20 358 658,00 € 494 9 025 121,00 €
2004 1 221 21 188 133,00 € 1 535 513,00 € 707 17 992 486,00 € 734 19 316 862,00 € 460 8 301 245,00 €
2003 1 198 20 592 988,00 € 1 484 708,00 € 702 17 434 247,00 € 723 18 880 371,00 € 436 7 828 626,00 €
2002 1 196 20 642 232,00 € 1 303 874,00 € 698 17 703 239,00 € 723 18 372 373,00 € 439 7 617 160,00 €
2001 1 192 20 089 393,00 € 1 520 928,00 € 702 17 213 186,00 € 726 18 469 052,00 € 426 7 167 422,00 €
2000 — — 1 664 990,24 € 704 16 482 999,19 € — — — —
1999 — — 1 694 974,06 € 697 15 692 742,21 € — — — —
1998 — — 1 569 492,51 € 700 15 153 185,19 € — — — —
1997 — — 1 433 329,78 € 644 14 352 243,97 € — — — —
1996 — — 1 386 589,97 € 615 13 758 131,71 € — — — —
1995 — — 1 612 075,64 € 634 13 952 669,31 € — — — —
1994 — — 1 564 475,57 € 613 13 222 893,88 € — — — —
1993 — — 1 504 367,82 € 596 12 723 362,51 € — — — —
1992 — — 1 584 531,15 € 589 12 422 879,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gérard ABBAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard ABBAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard ABBAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →