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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gross, maire de Falkwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Falkwiller
Territoire
Falkwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gross est maire de Falkwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Falkwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Falkwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,85 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,85 % (121 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68086
Commune Falkwiller
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Falkwiller

Inscrits181
Votants121
Participation66,85 %
Abstentions60
Suffrages exprimés111
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Falkwiller1 18166,85 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Falkwiller

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 280,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 717,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 118,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 280,11 170 717,46
2024 182 222,45 169 966,26
2023 203 419,47 182 664,84
2022 160 946,69 169 242,51
2021 159 709,80 132 479,40
2020 150 471,53 133 574,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 280,11 € 182 222,45 € 203 419,47 € 160 946,69 € 159 709,80 € 150 471,53 € 758,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 717,46 € 169 966,26 € 182 664,84 € 169 242,51 € 132 479,40 € 133 574,07 € 797,75 € (2025)
Impôts locaux 57 155,96 € 55 720,96 € 53 360,96 € 46 670,28 € 45 532,64 € 41 783,96 € 267,08 € (2025)
Frais de personnel 44 405,06 € 45 484,17 € 40 571,64 € 48 072,06 € 34 874,70 € 30 738,26 € 207,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,99 € 0,00 € 686,62 € 336,32 € 148,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 852,56 € 13 345,31 € 56 442,34 € 20 619,45 € 20 426,47 € 14 538,15 € 41,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 237,00 € 6 811,80 € 49 989,86 € 6 372,00 € 14 133,06 € 8 322,80 € 10,45 € (2025)
Épargne brute -8 437,35 € 12 256,19 € 20 754,63 € -8 295,82 € 27 230,40 € 16 897,46 € -39,43 € (2025)
Épargne nette -15 052,91 € 5 722,68 € 14 302,15 € -14 668,27 € 20 936,99 € 10 682,11 € -70,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 159,43 € 13 776,54 € -28 189,97 € -18 308,07 € 14 911,70 € 35 306,85 € -24,11 € (2025)
Encours de la dette 53 118,97 € 59 734,53 € 66 268,04 € 72 720,52 € 79 092,97 € 85 386,38 € 248,22 € (2025)
Annuité de la dette 7 321,56 € 7 321,56 € 7 321,56 € 7 321,56 € 7 321,56 € 7 321,56 € 34,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 184
Dotation forfaitaire 11 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 957,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Falkwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 280 170 910 2 240
2024 182 220 170 160 6 810
2023 203 450 186 200 49 990
2022 161 020 172 870 14 250
2021 159 710 136 000 14 130
2020 150 470 137 100 8 320
2019 149 040 121 570 149 820
2018 142 240 137 790 142 310
2017 152 130 140 150 43 060
2016 146 140 119 700 8 750
2015 153 260 142 270 12 790
2014 153 200 104 080 35 230
2013 161 110 116 750 43 560
2012 227 720 113 250 23 810
2011 153 910 96 030 156 700
2010 146 490 98 210 104 320
2009 156 120 93 300 15 550
2008 143 950 93 930 80 260
2007 139 040 95 460 28 610
2006 261 450 87 940 169 150
2005 213 750 77 590 684 760
2004 122 080 72 190 32 550
2003 116 580 78 250 69 030
2002 106 030 68 530 51 600
2001 96 980 66 610 81 370
2000 96 590 60 110 43 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 45 970 9 400
2024 2 480 44 230 10 300
2023 2 360 42 650 10 100
2022 2 210 38 520 9 690
2021 2 160 37 030 8 950
2020 31 380 14 950 8 890
2019 31 010 13 970 8 780
2018 28 590 13 210 8 480
2017 28 180 12 970 8 380
2016 27 820 12 770 8 350
2015 27 130 11 940 8 260
2014 25 310 11 640 8 200
2013 23 990 11 210 8 120
2012 23 750 10 720 7 970
2011 23 520 10 290 7 830
2010 12 010 10 090 7 320
2009 11 390 9 440 7 030
2008 10 300 8 630 6 750
2007 9 830 7 840 6 440
2006 9 410 7 120 6 180
2005 7 600 6 260 7 140
2004 7 040 5 460 6 710
2003 5 960 4 830 6 060
2002 5 330 4 660 5 910
2001 4 950 4 440 5 700
2000 4 900 4 100 5 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 620 7 320
2024 0 6 530 7 320
2023 0 6 450 7 320
2022 0 6 370 7 320
2021 0 6 290 7 320
2020 0 6 220 7 320
2019 0 6 140 7 320
2018 100 000 3 040 3 410
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 69 800 70 750
2013 0 10 240 13 160
2012 0 9 880 13 160
2011 0 9 530 13 160
2010 0 9 200 13 160
2009 0 8 870 13 160
2008 0 8 560 13 160
2007 0 108 260 115 590
2006 100 000 7 970 18 250
2005 150 000 8 590 10 060
2004 0 1 690 1 780
2003 0 1 540 1 730
2002 0 1 410 1 710
2001 0 1 290 1 620
2000 0 2 080 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 162 280,00 € 59 520,00 € 21 120,00 € 15 530,00 € 170 910,00 € 44 410,00 € 54 470,00 € 710,00 € 3 120,00 € 2 600,00 € 45 970,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 240,00 € 6 620,00 € 7 320,00 €
2024 213 182 220,00 € 58 080,00 € 25 800,00 € 15 150,00 € 170 160,00 € 45 480,00 € 61 530,00 € 790,00 € 3 210,00 € 2 480,00 € 44 230,00 € 10 300,00 € 0,00 € 0,00 € 6 810,00 € 6 530,00 € 7 320,00 €
2023 211 203 450,00 € 55 720,00 € 29 830,00 € 15 640,00 € 186 200,00 € 40 570,00 € 81 330,00 € 870,00 € 3 840,00 € 2 360,00 € 42 650,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 49 990,00 € 6 450,00 € 7 320,00 €
2022 217 161 020,00 € 49 820,00 € 28 380,00 € 18 720,00 € 172 870,00 € 48 070,00 € 65 290,00 € 950,00 € 2 780,00 € 2 210,00 € 38 520,00 € 9 690,00 € 0,00 € 3 020,00 € 14 250,00 € 6 370,00 € 7 320,00 €
2021 203 159 710,00 € 47 110,00 € 22 940,00 € 17 210,00 € 136 000,00 € 34 870,00 € 40 500,00 € 1 030,00 € 2 530,00 € 2 160,00 € 37 030,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 14 130,00 € 6 290,00 € 7 320,00 €
2020 200 150 470,00 € 44 150,00 € 26 830,00 € 13 240,00 € 137 100,00 € 30 740,00 € 54 050,00 € 1 110,00 € 2 800,00 € 31 380,00 € 14 950,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 8 320,00 € 6 220,00 € 7 320,00 €
2019 201 149 040,00 € 42 460,00 € 26 660,00 € 13 290,00 € 121 570,00 € 32 120,00 € 43 050,00 € 1 180,00 € 2 250,00 € 31 010,00 € 13 970,00 € 8 780,00 € 0,00 € 61 210,00 € 149 820,00 € 6 140,00 € 7 320,00 €
2018 196 142 240,00 € 38 820,00 € 20 230,00 € 12 970,00 € 137 790,00 € 32 710,00 € 58 200,00 € 370,00 € 2 250,00 € 28 590,00 € 13 210,00 € 8 480,00 € 100 000,00 € 750,00 € 142 310,00 € 3 040,00 € 3 410,00 €
2017 192 152 130,00 € 38 520,00 € 17 050,00 € 12 610,00 € 140 150,00 € 31 090,00 € 54 950,00 € 0,00 € 2 900,00 € 28 180,00 € 12 970,00 € 8 380,00 € 0,00 € 1 000,00 € 43 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 181 146 140,00 € 38 090,00 € 17 560,00 € 13 050,00 € 119 700,00 € 31 050,00 € 43 790,00 € 0,00 € 2 700,00 € 27 820,00 € 12 770,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 186 153 260,00 € 36 350,00 € 18 900,00 € 16 140,00 € 142 270,00 € 25 620,00 € 58 040,00 € 0,00 € 2 720,00 € 27 130,00 € 11 940,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 185 153 200,00 € 36 110,00 € 15 320,00 € 18 840,00 € 104 080,00 € 23 910,00 € 37 930,00 € 950,00 € 2 500,00 € 25 310,00 € 11 640,00 € 8 200,00 € 0,00 € 2 930,00 € 35 230,00 € 69 800,00 € 70 750,00 €
2013 190 161 110,00 € 32 210,00 € 15 620,00 € 21 700,00 € 116 750,00 € 25 050,00 € 43 120,00 € 2 920,00 € 1 830,00 € 23 990,00 € 11 210,00 € 8 120,00 € 0,00 € 23 600,00 € 43 560,00 € 10 240,00 € 13 160,00 €
2012 195 227 720,00 € 31 310,00 € 17 710,00 € 24 340,00 € 113 250,00 € 22 150,00 € 40 430,00 € 3 280,00 € 1 870,00 € 23 750,00 € 10 720,00 € 7 970,00 € 0,00 € 32 710,00 € 23 810,00 € 9 880,00 € 13 160,00 €
2011 198 153 910,00 € 30 350,00 € 14 050,00 € 21 820,00 € 96 030,00 € 21 950,00 € 26 610,00 € 3 630,00 € 1 890,00 € 23 520,00 € 10 290,00 € 7 830,00 € 0,00 € 50 330,00 € 156 700,00 € 9 530,00 € 13 160,00 €
2010 199 146 490,00 € 29 750,00 € 12 310,00 € 21 550,00 € 98 210,00 € 21 530,00 € 31 000,00 € 3 970,00 € 2 070,00 € 12 010,00 € 10 090,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 104 320,00 € 9 200,00 € 13 160,00 €
2009 202 156 120,00 € 28 220,00 € 17 080,00 € 21 400,00 € 93 300,00 € 20 830,00 € 24 110,00 € 4 290,00 € 2 150,00 € 11 390,00 € 9 440,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 15 550,00 € 8 870,00 € 13 160,00 €
2008 179 143 950,00 € 25 960,00 € 16 400,00 € 19 590,00 € 93 930,00 € 18 880,00 € 33 160,00 € 4 600,00 € 2 290,00 € 10 300,00 € 8 630,00 € 6 750,00 € 0,00 € 6 530,00 € 80 260,00 € 8 560,00 € 13 160,00 €
2007 179 139 040,00 € 24 310,00 € 16 770,00 € 19 220,00 € 95 460,00 € 18 250,00 € 25 380,00 € 7 330,00 € 2 190,00 € 9 830,00 € 7 840,00 € 6 440,00 € 0,00 € 48 050,00 € 28 610,00 € 108 260,00 € 115 590,00 €
2006 179 261 450,00 € 22 930,00 € 16 250,00 € 19 140,00 € 87 940,00 € 14 910,00 € 23 560,00 € 10 330,00 € 2 170,00 € 9 410,00 € 7 120,00 € 6 180,00 € 100 000,00 € 109 500,00 € 169 150,00 € 7 970,00 € 18 250,00 €
2005 179 213 750,00 € 21 100,00 € 15 760,00 € 18 340,00 € 77 590,00 € 14 280,00 € 24 180,00 € 1 470,00 € 2 810,00 € 7 600,00 € 6 260,00 € 7 140,00 € 150 000,00 € 168 910,00 € 684 760,00 € 8 590,00 € 10 060,00 €
2004 179 122 080,00 € 19 270,00 € 15 270,00 € 17 970,00 € 72 190,00 € 14 040,00 € 21 380,00 € 90,00 € 2 280,00 € 7 040,00 € 5 460,00 € 6 710,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 550,00 € 1 690,00 € 1 780,00 €
2003 179 116 580,00 € 16 880,00 € 13 320,00 € 17 790,00 € 78 250,00 € 13 950,00 € 19 250,00 € 190,00 € 2 600,00 € 5 960,00 € 4 830,00 € 6 060,00 € 0,00 € 30 200,00 € 69 030,00 € 1 540,00 € 1 730,00 €
2002 179 106 030,00 € 15 950,00 € 12 600,00 € 17 730,00 € 68 530,00 € 16 100,00 € 20 030,00 € 300,00 € 1 840,00 € 5 330,00 € 4 660,00 € 5 910,00 € 0,00 € 17 760,00 € 51 600,00 € 1 410,00 € 1 710,00 €
2001 179 96 980,00 € 15 190,00 € 11 740,00 € 17 190,00 € 66 610,00 € 13 620,00 € 19 810,00 € 370,00 € 1 730,00 € 4 950,00 € 4 440,00 € 5 700,00 € 0,00 € 20 290,00 € 81 370,00 € 1 290,00 € 1 620,00 €
2000 179 96 590,00 € 14 740,00 € 11 120,00 € 19 050,00 € 60 110,00 € 15 840,00 € 19 240,00 € 420,00 € 1 620,00 € 4 900,00 € 4 100,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 43 480,00 € 2 080,00 € 2 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 4 590 987,00 € 290 065,00 € 73 3 788 495,00 € 80 3 922 656,00 € 42 1 154 790,00 €
2023 117 4 441 532,00 € 254 545,00 € 73 3 654 009,00 € 82 3 835 153,00 € 44 1 181 975,00 €
2022 116 4 034 214,00 € 225 476,00 € 69 3 183 920,00 € 82 3 484 854,00 € 43 1 060 635,00 €
2021 110 3 822 339,00 € 219 808,00 € 67 2 983 947,00 € 76 3 145 262,00 € 41 1 018 905,00 €
2020 111 3 668 790,00 € 207 321,00 € 63 2 806 778,00 € 75 2 961 697,00 € 44 1 072 816,00 €
2019 108 3 554 917,00 € 212 414,00 € 70 2 925 727,00 € 74 3 021 588,00 € 41 911 482,00 €
2018 110 3 589 409,00 € 217 266,00 € 81 3 173 080,00 € 77 2 934 882,00 € 38 961 003,00 €
2017 106 3 260 273,00 € 168 702,00 € 57 2 374 808,00 € 74 2 737 877,00 € 38 904 036,00 €
2016 104 3 137 049,00 € 176 280,00 € 57 2 325 771,00 € 73 2 663 690,00 € 37 836 039,00 €
2015 106 3 080 900,00 € 175 990,00 € 60 2 336 781,00 € 75 2 686 508,00 € 33 724 353,00 €
2014 103 3 016 154,00 € 175 651,00 € 57 2 268 329,00 € 71 2 462 486,00 € 34 861 163,00 €
2013 101 2 799 078,00 € 143 035,00 € 52 1 970 929,00 € 69 2 273 559,00 € 32 824 398,00 €
2012 99 2 772 293,00 € 124 718,00 € 60 2 255 888,00 € 61 2 141 103,00 € 36 816 369,00 €
2011 97 2 725 994,00 € 113 419,00 € 64 2 334 018,00 € 63 2 143 993,00 € 34 825 858,00 €
2010 100 2 581 706,00 € 81 604,00 € 61 2 093 180,00 € 62 1 989 688,00 € 37 779 991,00 €
2009 106 2 584 921,00 € 91 879,00 € 63 2 134 305,00 € 72 2 066 271,00 € 34 727 686,00 €
2008 105 2 545 613,00 € 155 693,00 € 62 2 050 014,00 € 75 2 560 337,00 € 31 650 831,00 €
2007 100 2 398 546,00 € 89 100,00 € 62 1 996 049,00 € 67 1 990 490,00 € 35 696 426,00 €
2006 104 2 456 118,00 € 120 274,00 € 63 2 015 005,00 € 72 2 082 242,00 € 35 700 274,00 €
2005 106 1 873 135,00 € 117 225,00 € 67 1 585 447,00 € 75 2 052 634,00 € 35 687 078,00 €
2004 102 1 750 742,00 € 113 782,00 € 63 1 430 586,00 € 71 1 883 755,00 € 35 659 625,00 €
2003 100 1 755 869,00 € 139 812,00 € 59 1 401 849,00 € 71 2 046 327,00 € 30 487 312,00 €
2002 93 1 533 182,00 € 122 388,00 € 52 1 217 559,00 € 65 1 852 404,00 € 26 388 887,00 €
2001 91 1 509 345,00 € 115 252,00 € 53 1 194 138,00 € 63 1 764 957,00 € 30 380 892,00 €
2000 — — 118 422,70 € 53 1 132 009,11 € — — — —
1999 — — 106 177,23 € 55 1 065 191,93 € — — — —
1998 — — 122 439,89 € 51 1 070 623,68 € — — — —
1997 — — 103 976,18 € 47 940 378,41 € — — — —
1996 — — 97 686,74 € 49 942 502,79 € — — — —
1995 — — 105 903,13 € 46 910 838,97 € — — — —
1994 — — 71 952,12 € 45 803 062,55 € — — — —
1993 — — 78 395,84 € 43 753 457,77 € — — — —
1992 — — 68 474,61 € 42 711 536,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 762 720,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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