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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Brochier, maire de Faramans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faramans
Territoire
Faramans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Brochier est maire de Faramans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faramans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faramans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,83 %
  • Inscrits695
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,83 % (388 votants sur 695 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01156
Commune Faramans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 934 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faramans

Inscrits695
Votants388
Participation55,83 %
Abstentions307
Suffrages exprimés371
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faramans1 69555,83 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faramans

  • Population 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 616 716,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 474 476,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 366 326,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 616 716,53 474 476,50
2024 686 328,20 474 415,84
2023 639 490,41 375 580,12
2022 527 490,77 408 245,92
2021 543 795,51 323 912,71
2020 520 182,13 332 419,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 616 716,53 € 686 328,20 € 639 490,41 € 527 490,77 € 543 795,51 € 520 182,13 € 674,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 474 476,50 € 474 415,84 € 375 580,12 € 408 245,92 € 323 912,71 € 332 419,61 € 518,55 € (2025)
Impôts locaux 298 306,94 € 286 532,94 € 275 546,94 € 250 188,94 € 237 209,94 € 234 005,94 € 326,02 € (2025)
Frais de personnel 166 269,35 € 159 501,16 € 157 319,41 € 149 403,53 € 128 801,69 € 129 791,27 € 181,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 907,09 € 0,00 € 2 096,52 € 3 926,53 € 4 718,74 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 329 092,98 € 204 993,71 € 489 396,94 € 694 615,30 € 190 776,10 € 130 008,80 € 359,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 770,89 € 182 766,91 € 467 991,43 € 645 845,12 € 167 422,48 € 84 684,39 € 314,50 € (2025)
Épargne brute 142 240,03 € 211 912,36 € 263 910,29 € 119 244,85 € 219 882,80 € 187 762,52 € 155,45 € (2025)
Épargne nette 120 502,79 € 189 685,56 € 242 504,78 € 75 318,32 € 196 529,18 € 142 438,11 € 131,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 968,13 € 282 653,65 € -1 305,27 € -244 034,32 € 172 236,08 € 270 137,10 € 1,06 € (2025)
Encours de la dette 366 326,12 € 387 575,72 € 408 109,52 € 429 180,29 € 21 898,82 € 44 812,44 € 400,36 € (2025)
Annuité de la dette 24 580,97 € 25 226,97 € 24 895,71 € 44 455,66 € 24 095,41 € 49 761,33 € 26,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 838
Dotation forfaitaire 38 953
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 885

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faramans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 960 456 600 205 750
2024 554 230 456 890 75 540
2023 531 210 378 280 425 730
2022 489 450 398 710 644 900
2021 463 850 315 270 159 460
2020 436 060 324 210 94 690
2019 432 670 352 150 515 630
2018 444 800 353 690 216 050
2017 408 820 327 570 293 900
2016 427 050 295 450 134 280
2015 402 820 297 590 116 480
2014 410 160 273 100 88 580
2013 408 780 279 690 212 920
2012 410 830 281 930 115 480
2011 429 530 260 750 353 410
2010 397 210 243 880 171 690
2009 388 370 228 800 120 340
2008 353 020 223 340 230 450
2007 349 140 213 190 95 470
2006 326 480 206 370 288 610
2005 307 880 284 830 45 610
2004 296 240 200 330 30 320
2003 318 690 254 860 72 010
2002 261 930 215 700 74 480
2001 298 460 240 460 72 360
2000 242 850 186 050 76 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 410 177 430 20 270
2024 6 290 169 180 22 690
2023 6 260 159 130 21 830
2022 6 050 141 780 20 380
2021 5 440 132 870 19 520
2020 91 740 46 800 19 620
2019 88 490 44 840 19 480
2018 85 630 43 680 18 850
2017 80 830 42 750 18 690
2016 80 900 41 420 18 570
2015 81 300 40 390 18 380
2014 77 860 38 760 18 270
2013 76 460 36 690 18 130
2012 73 120 34 940 17 800
2011 68 920 33 250 17 560
2010 64 380 31 480 17 260
2009 60 450 29 560 17 000
2008 57 540 27 150 16 670
2007 53 290 26 010 16 390
2006 48 020 25 330 16 210
2005 46 020 23 590 19 610
2004 45 840 23 020 19 300
2003 43 030 22 260 19 130
2002 41 090 21 470 18 770
2001 41 120 20 470 18 590
2000 39 600 19 800 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 300 24 140
2024 0 21 140 24 140
2023 0 20 990 24 140
2022 450 000 23 590 24 050
2021 0 4 320 4 390
2020 0 8 390 8 770
2019 0 8 070 8 770
2018 0 7 760 8 770
2017 0 7 460 8 770
2016 0 7 170 8 770
2015 0 6 900 8 770
2014 0 6 630 8 770
2013 0 6 380 8 770
2012 0 6 130 8 770
2011 0 8 920 13 060
2010 0 5 750 8 680
2009 0 5 550 8 680
2008 0 5 370 8 680
2007 0 18 940 23 400
2006 100 000 18 390 19 960
2005 0 17 500 19 880
2004 0 18 190 21 300
2003 0 21 770 26 260
2002 0 20 620 26 350
2001 0 19 350 26 560
2000 0 18 280 26 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 915 552 960,00 € 215 110,00 € 37 210,00 € 67 130,00 € 456 600,00 € 166 270,00 € 215 550,00 € 2 840,00 € 4 750,00 € 5 410,00 € 177 430,00 € 20 270,00 € 0,00 € 73 270,00 € 205 750,00 € 21 300,00 € 24 140,00 €
2024 890 554 230,00 € 208 100,00 € 41 650,00 € 67 180,00 € 456 890,00 € 159 500,00 € 223 530,00 € 3 000,00 € 4 640,00 € 6 290,00 € 169 180,00 € 22 690,00 € 0,00 € 118 800,00 € 75 540,00 € 21 140,00 € 24 140,00 €
2023 855 531 210,00 € 196 340,00 € 43 260,00 € 62 480,00 € 378 280,00 € 157 320,00 € 145 620,00 € 3 160,00 € 5 730,00 € 6 260,00 € 159 130,00 € 21 830,00 € 0,00 € 128 030,00 € 425 730,00 € 20 990,00 € 24 140,00 €
2022 827 489 450,00 € 176 330,00 € 42 080,00 € 57 470,00 € 398 710,00 € 147 400,00 € 177 780,00 € 470,00 € 4 350,00 € 6 050,00 € 141 780,00 € 20 380,00 € 450 000,00 € 240 630,00 € 644 900,00 € 23 590,00 € 24 050,00 €
2021 822 463 850,00 € 165 450,00 € 36 250,00 € 60 420,00 € 315 270,00 € 126 800,00 € 125 180,00 € 60,00 € 4 350,00 € 5 440,00 € 132 870,00 € 19 520,00 € 0,00 € 9 080,00 € 159 460,00 € 4 320,00 € 4 390,00 €
2020 818 436 060,00 € 158 210,00 € 35 970,00 € 62 100,00 € 324 210,00 € 127 790,00 € 136 460,00 € 380,00 € 5 450,00 € 91 740,00 € 46 800,00 € 19 620,00 € 0,00 € 110 100,00 € 94 690,00 € 8 390,00 € 8 770,00 €
2019 813 432 670,00 € 153 010,00 € 32 580,00 € 62 880,00 € 352 150,00 € 135 080,00 € 170 610,00 € 700,00 € 4 450,00 € 88 490,00 € 44 840,00 € 19 480,00 € 0,00 € 111 570,00 € 515 630,00 € 8 070,00 € 8 770,00 €
2018 808 444 800,00 € 148 480,00 € 28 650,00 € 64 830,00 € 353 690,00 € 152 720,00 € 138 690,00 € 1 010,00 € 5 140,00 € 85 630,00 € 43 680,00 € 18 850,00 € 0,00 € 47 250,00 € 216 050,00 € 7 760,00 € 8 770,00 €
2017 792 408 820,00 € 142 300,00 € 23 480,00 € 65 530,00 € 327 570,00 € 141 910,00 € 130 390,00 € 1 310,00 € 5 520,00 € 80 830,00 € 42 750,00 € 18 690,00 € 0,00 € 47 410,00 € 293 900,00 € 7 460,00 € 8 770,00 €
2016 783 427 050,00 € 141 020,00 € 22 960,00 € 71 240,00 € 295 450,00 € 130 320,00 € 85 780,00 € 1 600,00 € 20 170,00 € 80 900,00 € 41 420,00 € 18 570,00 € 0,00 € 36 770,00 € 134 280,00 € 7 170,00 € 8 770,00 €
2015 754 402 820,00 € 140 320,00 € 22 350,00 € 78 110,00 € 297 590,00 € 122 480,00 € 92 580,00 € 1 880,00 € 23 030,00 € 81 300,00 € 40 390,00 € 18 380,00 € 0,00 € 27 640,00 € 116 480,00 € 6 900,00 € 8 770,00 €
2014 722 410 160,00 € 135 840,00 € 25 340,00 € 84 680,00 € 273 100,00 € 104 630,00 € 87 360,00 € 2 140,00 € 24 740,00 € 77 860,00 € 38 760,00 € 18 270,00 € 0,00 € 440,00 € 88 580,00 € 6 630,00 € 8 770,00 €
2013 695 408 780,00 € 131 290,00 € 28 840,00 € 86 390,00 € 279 690,00 € 96 600,00 € 100 840,00 € 2 400,00 € 22 390,00 € 76 460,00 € 36 690,00 € 18 130,00 € 0,00 € 17 250,00 € 212 920,00 € 6 380,00 € 8 770,00 €
2012 675 410 830,00 € 125 890,00 € 5 440,00 € 85 850,00 € 281 930,00 € 94 730,00 € 113 570,00 € 2 640,00 € 18 000,00 € 73 120,00 € 34 940,00 € 17 800,00 € 0,00 € 107 270,00 € 115 480,00 € 6 130,00 € 8 770,00 €
2011 662 429 530,00 € 120 060,00 € 35 040,00 € 85 170,00 € 260 750,00 € 91 930,00 € 97 850,00 € 4 140,00 € 22 710,00 € 68 920,00 € 33 250,00 € 17 560,00 € 0,00 € 0,00 € 353 410,00 € 8 920,00 € 13 060,00 €
2010 655 397 210,00 € 113 310,00 € 28 690,00 € 84 450,00 € 243 880,00 € 91 720,00 € 91 220,00 € 2 930,00 € 15 270,00 € 64 380,00 € 31 480,00 € 17 260,00 € 0,00 € 50 130,00 € 171 690,00 € 5 750,00 € 8 680,00 €
2009 649 388 370,00 € 107 220,00 € 33 870,00 € 84 450,00 € 228 800,00 € 88 180,00 € 79 160,00 € 3 120,00 € 15 510,00 € 60 450,00 € 29 560,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 120 340,00 € 5 550,00 € 8 680,00 €
2008 598 353 020,00 € 101 520,00 € 39 690,00 € 79 810,00 € 223 340,00 € 86 100,00 € 78 870,00 € 3 310,00 € 13 890,00 € 57 540,00 € 27 150,00 € 16 670,00 € 0,00 € 60 520,00 € 230 450,00 € 5 370,00 € 8 680,00 €
2007 598 349 140,00 € 96 010,00 € 35 880,00 € 78 360,00 € 213 190,00 € 81 520,00 € 72 490,00 € 4 470,00 € 11 200,00 € 53 290,00 € 26 010,00 € 16 390,00 € 0,00 € 93 730,00 € 95 470,00 € 18 940,00 € 23 400,00 €
2006 598 326 480,00 € 89 590,00 € 35 530,00 € 76 580,00 € 206 370,00 € 79 700,00 € 73 350,00 € 1 560,00 € 12 090,00 € 48 020,00 € 25 330,00 € 16 210,00 € 100 000,00 € 63 930,00 € 288 610,00 € 18 390,00 € 19 960,00 €
2005 598 307 880,00 € 89 240,00 € 31 880,00 € 74 780,00 € 284 830,00 € 77 150,00 € 62 750,00 € 2 390,00 € 100 210,00 € 46 020,00 € 23 590,00 € 19 610,00 € 0,00 € 0,00 € 45 610,00 € 17 500,00 € 19 880,00 €
2004 598 296 240,00 € 81 140,00 € 26 750,00 € 79 650,00 € 200 330,00 € 73 720,00 € 50 720,00 € 3 110,00 € 30 910,00 € 45 840,00 € 23 020,00 € 19 300,00 € 0,00 € 410,00 € 30 320,00 € 18 190,00 € 21 300,00 €
2003 598 318 690,00 € 84 800,00 € 24 860,00 € 71 410,00 € 254 860,00 € 68 970,00 € 71 620,00 € 4 480,00 € 30 970,00 € 43 030,00 € 22 260,00 € 19 130,00 € 0,00 € 20 220,00 € 72 010,00 € 21 770,00 € 26 260,00 €
2002 598 261 930,00 € 96 650,00 € 14 710,00 € 71 270,00 € 215 700,00 € 63 010,00 € 63 610,00 € 5 730,00 € 25 210,00 € 41 090,00 € 21 470,00 € 18 770,00 € 0,00 € 11 540,00 € 74 480,00 € 20 620,00 € 26 350,00 €
2001 598 298 460,00 € 90 220,00 € 14 150,00 € 69 430,00 € 240 460,00 € 61 610,00 € 56 830,00 € 7 200,00 € 34 800,00 € 41 120,00 € 20 470,00 € 18 590,00 € 0,00 € 4 340,00 € 72 360,00 € 19 350,00 € 26 560,00 €
2000 598 242 850,00 € 86 900,00 € 13 420,00 € 67 830,00 € 186 050,00 € 60 580,00 € 59 670,00 € 8 300,00 € 25 370,00 € 39 600,00 € 19 800,00 € 18 450,00 € 0,00 € 3 890,00 € 76 320,00 € 18 280,00 € 26 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 448 19 132 962,00 € 995 257,00 € 269 14 692 743,00 € 327 14 033 675,00 € 158 5 157 076,00 €
2023 443 18 249 006,00 € 902 191,00 € 262 13 853 376,00 € 325 13 583 995,00 € 156 4 748 404,00 €
2022 428 17 002 517,00 € 872 521,00 € 252 12 859 789,00 € 322 13 059 663,00 € 153 4 392 855,00 €
2021 418 15 282 283,00 € 789 381,00 € 252 11 788 001,00 € 311 11 499 839,00 € 153 4 019 903,00 €
2020 419 14 758 098,00 € 851 012,00 € 248 11 142 888,00 € 305 11 322 289,00 € 142 3 660 154,00 €
2019 407 13 845 443,00 € 836 891,00 € 253 10 980 532,00 € 295 10 636 710,00 € 142 3 429 021,00 €
2018 404 13 714 768,00 € -116 098,00 € 258 11 005 881,00 € 297 10 887 644,00 € 138 3 240 234,00 €
2017 399 13 217 520,00 € 753 794,00 € 231 10 188 906,00 € 292 10 768 204,00 € 124 2 961 955,00 €
2016 377 12 541 157,00 € 636 201,00 € 206 9 108 194,00 € 272 10 229 498,00 € 127 2 919 042,00 €
2015 376 12 280 452,00 € 671 464,00 € 215 9 223 349,00 € 280 9 945 237,00 € 121 2 849 258,00 €
2014 366 12 063 348,00 € 684 097,00 € 216 9 138 174,00 € 278 9 678 188,00 € 118 2 800 313,00 €
2013 368 11 901 812,00 € 702 913,00 € 228 9 426 908,00 € 282 9 631 210,00 € 111 2 474 945,00 €
2012 371 11 623 470,00 € 677 165,00 € 241 9 570 568,00 € 285 9 440 626,00 € 109 2 285 356,00 €
2011 361 10 995 741,00 € 589 775,00 € 261 9 884 747,00 € 268 9 115 890,00 € 116 2 198 536,00 €
2010 372 10 461 414,00 € 501 965,00 € 252 9 200 460,00 € 293 8 765 148,00 € 110 1 961 067,00 €
2009 361 10 115 729,00 € 466 539,00 € 240 8 639 854,00 € 278 8 266 515,00 € 101 1 879 955,00 €
2008 351 9 520 479,00 € 416 334,00 € 237 8 217 457,00 € 264 7 945 010,00 € 98 1 634 292,00 €
2007 339 8 738 903,00 € 412 202,00 € 233 7 578 829,00 € 260 7 504 878,00 € 94 1 498 780,00 €
2006 319 7 982 383,00 € 314 950,00 € 208 6 677 557,00 € 240 6 634 693,00 € 90 1 449 102,00 €
2005 299 5 885 300,00 € 364 509,00 € 204 5 008 530,00 € 222 6 142 144,00 € 85 1 339 125,00 €
2004 300 5 739 759,00 € 322 339,00 € 200 4 787 654,00 € 222 5 866 681,00 € 87 1 313 318,00 €
2003 292 5 705 280,00 € 343 845,00 € 190 4 795 577,00 € 215 5 758 136,00 € 80 1 123 409,00 €
2002 286 5 798 461,00 € 381 658,00 € 189 4 942 043,00 € 208 5 808 241,00 € 80 1 054 024,00 €
2001 291 5 316 205,00 € 351 254,00 € 185 4 481 274,00 € 214 5 610 257,00 € 71 965 883,00 €
2000 — — 357 611,40 € 185 4 037 753,54 € — — — —
1999 — — 318 403,04 € 177 3 544 746,99 € — — — —
1998 — — 330 986,63 € 165 3 370 871,57 € — — — —
1997 — — 287 858,81 € 163 3 241 339,60 € — — — —
1996 — — 276 011,54 € 152 3 050 412,15 € — — — —
1995 — — 300 801,88 € 144 2 975 098,98 € — — — —
1994 — — 253 433,38 € 130 2 538 066,67 € — — — —
1993 — — 237 770,92 € 118 2 324 330,71 € — — — —
1992 — — 243 084,68 € 114 2 212 037,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BROCHIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BROCHIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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