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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Bourdat, maire de Faramans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faramans
Territoire
Faramans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Bourdat est maire de Faramans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faramans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faramans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues443
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,45 %
  • Inscrits846
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 443 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,45 % (486 votants sur 846 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 443 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'UNIR POUR L'AVENIR DE FARAMANS Donnée non disponible 443 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'UNIR POUR L'AVENIR DE FARAMANS 443

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 443
Blancs 11
Nuls 32
Abstentions 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38161
Commune Faramans
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 143 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faramans

Inscrits846
Votants486
Participation57,45 %
Abstentions360
Suffrages exprimés443
Votes blancs11
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faramans1 84657,45 %443 443100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faramans

  • Population 1 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 075 444,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 746 632,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 482 241,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 075 444,65 746 632,66
2024 1 122 699,55 729 980,10
2023 1 089 933,69 707 225,03
2022 1 211 633,16 702 570,90
2021 891 787,43 666 616,11
2020 833 284,38 566 744,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 075 444,65 € 1 122 699,55 € 1 089 933,69 € 1 211 633,16 € 891 787,43 € 833 284,38 € 920,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 746 632,66 € 729 980,10 € 707 225,03 € 702 570,90 € 666 616,11 € 566 744,65 € 639,24 € (2025)
Impôts locaux 472 629,27 € 471 553,27 € 460 569,70 € 369 252,84 € 342 284,27 € 347 527,27 € 404,65 € (2025)
Frais de personnel 272 243,53 € 251 541,91 € 250 916,67 € 231 948,63 € 245 643,60 € 187 705,68 € 233,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 27 228,69 € 126 283,50 € 331 914,02 € 85 678,52 € 59 905,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 142 050,23 € 1 913 578,66 € 1 203 868,61 € 720 879,67 € 606 420,61 € 470 310,06 € 977,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 892 828,07 € 1 834 050,63 € 1 122 097,00 € 659 391,11 € 541 914,04 € 414 738,87 € 764,41 € (2025)
Épargne brute 328 811,99 € 392 719,45 € 382 708,66 € 509 062,26 € 225 171,32 € 266 539,73 € 281,52 € (2025)
Épargne nette 265 528,22 € 313 191,42 € 300 937,05 € 447 573,70 € 161 314,75 € 213 274,36 € 227,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 380 074,43 € -548 754,12 € 155 315,01 € 55 105,37 € -10 792,14 € 198 437,68 € 325,41 € (2025)
Encours de la dette 1 482 241,40 € 1 541 990,77 € 1 620 153,80 € 1 698 987,41 € 1 333 490,97 € 1 129 704,39 € 1 269,04 € (2025)
Annuité de la dette 93 964,60 € 114 957,32 € 116 754,47 € 94 176,44 € 98 357,51 € 88 675,31 € 80,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 402
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 143
Dotation forfaitaire 75 677

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 402,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 143,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faramans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 066 780 755 280 900 570
2024 1 114 330 737 320 2 314 280
2023 1 085 680 717 130 1 127 060
2022 1 211 800 712 190 657 170
2021 923 030 696 680 538 070
2020 849 840 577 020 414 250
2019 777 420 564 330 689 100
2018 715 570 514 160 258 290
2017 731 390 463 510 553 770
2016 738 490 525 710 440 010
2015 785 940 551 490 285 200
2014 680 480 512 040 82 590
2013 610 260 488 990 29 330
2012 629 150 444 430 219 850
2011 531 000 430 870 1 275 970
2010 478 870 423 990 189 980
2009 491 620 361 390 131 170
2008 478 100 350 700 173 300
2007 469 510 319 030 195 870
2006 418 960 303 400 137 580
2005 402 290 304 260 41 590
2004 375 860 287 600 110 210
2003 363 700 279 250 117 220
2002 361 060 283 620 147 390
2001 371 920 290 890 233 380
2000 367 460 262 430 507 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 440 364 410 33 920
2024 8 430 345 390 38 150
2023 8 930 326 040 36 970
2022 4 680 298 770 32 900
2021 7 110 255 330 31 310
2020 138 170 134 520 31 060
2019 134 900 128 760 30 860
2018 125 730 124 270 29 860
2017 123 830 120 390 29 040
2016 120 300 116 880 29 000
2015 119 990 113 570 28 410
2014 110 760 105 330 27 690
2013 105 390 100 920 27 360
2012 98 170 94 690 26 440
2011 75 510 79 100 25 610
2010 71 990 72 880 24 820
2009 67 370 69 600 24 480
2008 62 430 62 710 23 980
2007 58 560 58 150 23 560
2006 52 510 55 840 23 230
2005 48 770 52 590 28 170
2004 45 280 48 130 26 910
2003 43 310 44 170 25 380
2002 37 800 41 020 25 140
2001 26 310 27 850 18 100
2000 24 110 27 200 18 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 340 93 020
2024 0 77 820 110 750
2023 0 79 980 114 960
2022 430 000 58 730 91 420
2021 270 000 62 250 96 750
2020 0 51 800 87 210
2019 0 55 030 93 370
2018 0 59 760 101 110
2017 0 55 900 101 110
2016 0 54 200 101 110
2015 0 51 760 101 110
2014 0 67 280 120 070
2013 0 64 010 120 070
2012 0 78 270 120 070
2011 700 000 94 290 125 620
2010 300 000 38 660 65 380
2009 0 40 480 65 630
2008 0 33 860 62 360
2007 0 36 700 67 820
2006 550 34 980 66 240
2005 240 37 050 69 870
2004 120 000 136 030 167 650
2003 0 38 870 65 130
2002 620 87 310 120 560
2001 135 580 46 910 87 410
2000 274 120 40 490 68 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 168 1 066 780,00 € 447 730,00 € 42 110,00 € 211 470,00 € 755 280,00 € 272 240,00 € 336 420,00 € 30 680,00 € 12 310,00 € 8 440,00 € 364 410,00 € 33 920,00 € 0,00 € 950 180,00 € 900 570,00 € 62 340,00 € 93 020,00 €
2024 1 141 1 114 330,00 € 428 900,00 € 67 120,00 € 195 000,00 € 737 320,00 € 251 540,00 € 344 260,00 € 35 430,00 € 8 130,00 € 8 430,00 € 345 390,00 € 38 150,00 € 0,00 € 736 420,00 € 2 314 280,00 € 77 820,00 € 110 750,00 €
2023 1 115 1 085 680,00 € 408 340,00 € 20 520,00 € 184 080,00 € 717 130,00 € 250 920,00 € 325 570,00 € 34 980,00 € 6 210,00 € 8 930,00 € 326 040,00 € 36 970,00 € 0,00 € 680 300,00 € 1 127 060,00 € 79 980,00 € 114 960,00 €
2022 1 068 1 211 800,00 € 341 430,00 € 0,00 € 206 800,00 € 712 190,00 € 231 950,00 € 344 900,00 € 32 690,00 € 5 740,00 € 4 680,00 € 298 770,00 € 32 900,00 € 430 000,00 € 96 490,00 € 657 170,00 € 58 730,00 € 91 420,00 €
2021 1 047 923 030,00 € 298 960,00 € 10 170,00 € 184 840,00 € 696 680,00 € 245 640,00 € 296 770,00 € 34 500,00 € 5 090,00 € 7 110,00 € 255 330,00 € 31 310,00 € 270 000,00 € 175 620,00 € 538 070,00 € 62 250,00 € 96 750,00 €
2020 1 044 849 840,00 € 304 670,00 € 9 920,00 € 152 450,00 € 577 020,00 € 187 710,00 € 271 840,00 € 35 410,00 € 4 920,00 € 138 170,00 € 134 520,00 € 31 060,00 € 0,00 € 253 160,00 € 414 250,00 € 51 800,00 € 87 210,00 €
2019 1 045 777 420,00 € 294 870,00 € 9 290,00 € 142 330,00 € 564 330,00 € 202 660,00 € 257 680,00 € 38 340,00 € 5 390,00 € 134 900,00 € 128 760,00 € 30 860,00 € 0,00 € 65 980,00 € 689 100,00 € 55 030,00 € 93 370,00 €
2018 1 027 715 570,00 € 279 960,00 € 14 120,00 € 105 240,00 € 514 160,00 € 225 340,00 € 198 090,00 € 41 360,00 € 5 180,00 € 125 730,00 € 124 270,00 € 29 860,00 € 0,00 € 88 070,00 € 258 290,00 € 59 760,00 € 101 110,00 €
2017 1 009 731 390,00 € 273 460,00 € 11 600,00 € 100 320,00 € 463 510,00 € 175 190,00 € 186 710,00 € 45 210,00 € 12 380,00 € 123 830,00 € 120 390,00 € 29 040,00 € 0,00 € 256 120,00 € 553 770,00 € 55 900,00 € 101 110,00 €
2016 997 738 490,00 € 283 520,00 € 12 320,00 € 87 190,00 € 525 710,00 € 218 560,00 € 204 360,00 € 46 910,00 € 4 730,00 € 120 300,00 € 116 880,00 € 29 000,00 € 0,00 € 226 500,00 € 440 010,00 € 54 200,00 € 101 110,00 €
2015 981 785 940,00 € 262 090,00 € 10 370,00 € 115 420,00 € 551 490,00 € 241 840,00 € 209 420,00 € 49 350,00 € 4 540,00 € 119 990,00 € 113 570,00 € 28 410,00 € 0,00 € 230,00 € 285 200,00 € 51 760,00 € 101 110,00 €
2014 981 680 480,00 € 244 830,00 € 8 520,00 € 116 270,00 € 512 040,00 € 221 150,00 € 190 890,00 € 52 790,00 € 8 520,00 € 110 760,00 € 105 330,00 € 27 690,00 € 0,00 € 0,00 € 82 590,00 € 67 280,00 € 120 070,00 €
2013 953 610 260,00 € 135 110,00 € 15 590,00 € 220 140,00 € 488 990,00 € 213 990,00 € 181 500,00 € 56 060,00 € 6 920,00 € 105 390,00 € 100 920,00 € 27 360,00 € 0,00 € 30 000,00 € 29 330,00 € 64 010,00 € 120 070,00 €
2012 924 629 150,00 € 201 180,00 € 7 810,00 € 120 820,00 € 444 430,00 € 206 380,00 € 158 160,00 € 41 920,00 € 4 690,00 € 98 170,00 € 94 690,00 € 26 440,00 € 0,00 € 159 140,00 € 219 850,00 € 78 270,00 € 120 070,00 €
2011 896 531 000,00 € 180 280,00 € 10 710,00 € 151 020,00 € 430 870,00 € 207 600,00 € 149 710,00 € 31 330,00 € 6 000,00 € 75 510,00 € 79 100,00 € 25 610,00 € 700 000,00 € 357 430,00 € 1 275 970,00 € 94 290,00 € 125 620,00 €
2010 887 478 870,00 € 169 660,00 € 36 290,00 € 115 000,00 € 423 990,00 € 225 550,00 € 128 210,00 € 26 710,00 € 14 780,00 € 71 990,00 € 72 880,00 € 24 820,00 € 300 000,00 € 0,00 € 189 980,00 € 38 660,00 € 65 380,00 €
2009 858 491 620,00 € 161 920,00 € 31 570,00 € 103 450,00 € 361 390,00 € 189 660,00 € 93 380,00 € 25 150,00 € 19 040,00 € 67 370,00 € 69 600,00 € 24 480,00 € 0,00 € 1 000,00 € 131 170,00 € 40 480,00 € 65 630,00 €
2008 900 478 100,00 € 149 100,00 € 56 480,00 € 120 810,00 € 350 700,00 € 154 500,00 € 111 770,00 € 28 500,00 € 17 830,00 € 62 430,00 € 62 710,00 € 23 980,00 € 0,00 € 33 780,00 € 173 300,00 € 33 860,00 € 62 360,00 €
2007 900 469 510,00 € 140 570,00 € 48 410,00 € 120 370,00 € 319 030,00 € 132 020,00 € 91 530,00 € 31 110,00 € 17 540,00 € 58 560,00 € 58 150,00 € 23 560,00 € 0,00 € 50 440,00 € 195 870,00 € 36 700,00 € 67 820,00 €
2006 749 418 960,00 € 131 550,00 € 46 870,00 € 97 040,00 € 303 400,00 € 126 350,00 € 97 280,00 € 31 260,00 € 15 400,00 € 52 510,00 € 55 840,00 € 23 230,00 € 550,00 € 17 080,00 € 137 580,00 € 34 980,00 € 66 240,00 €
2005 749 402 290,00 € 129 530,00 € 37 870,00 € 93 860,00 € 304 260,00 € 132 090,00 € 89 530,00 € 32 820,00 € 14 720,00 € 48 770,00 € 52 590,00 € 28 170,00 € 240,00 € 2 130,00 € 41 590,00 € 37 050,00 € 69 870,00 €
2004 749 375 860,00 € 120 270,00 € 35 390,00 € 91 820,00 € 287 600,00 € 118 500,00 € 80 120,00 € 31 670,00 € 16 290,00 € 45 280,00 € 48 130,00 € 26 910,00 € 120 000,00 € 21 230,00 € 110 210,00 € 136 030,00 € 167 650,00 €
2003 749 363 700,00 € 118 830,00 € 29 490,00 € 85 370,00 € 279 250,00 € 130 140,00 € 76 890,00 € 26 260,00 € 15 420,00 € 43 310,00 € 44 170,00 € 25 380,00 € 0,00 € 8 440,00 € 117 220,00 € 38 870,00 € 65 130,00 €
2002 749 361 060,00 € 95 890,00 € 35 300,00 € 84 550,00 € 283 620,00 € 116 830,00 € 88 150,00 € 33 250,00 € 15 150,00 € 37 800,00 € 41 020,00 € 25 140,00 € 620,00 € 6 100,00 € 147 390,00 € 87 310,00 € 120 560,00 €
2001 749 371 920,00 € 126 960,00 € 24 360,00 € 82 110,00 € 290 890,00 € 101 270,00 € 106 980,00 € 40 830,00 € 14 750,00 € 26 310,00 € 27 850,00 € 18 100,00 € 135 580,00 € 77 090,00 € 233 380,00 € 46 910,00 € 87 410,00 €
2000 749 367 460,00 € 129 210,00 € 6 230,00 € 80 000,00 € 262 430,00 € 92 770,00 € 98 390,00 € 28 590,00 € 15 430,00 € 24 110,00 € 27 200,00 € 18 260,00 € 274 120,00 € 160 930,00 € 507 620,00 € 40 490,00 € 68 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 641 20 304 043,00 € 865 461,00 € 282 13 476 416,00 € 400 13 948 996,00 € 253 6 810 929,00 €
2023 632 19 366 781,00 € 857 192,00 € 276 12 779 586,00 € 409 13 796 457,00 € 245 6 134 309,00 €
2022 623 17 574 959,00 € 692 553,00 € 248 10 879 935,00 € 401 12 534 873,00 € 236 5 883 964,00 €
2021 614 16 862 981,00 € 734 857,00 € 263 10 940 667,00 € 395 11 792 576,00 € 229 5 472 385,00 €
2020 610 16 172 938,00 € 743 227,00 € 261 10 513 137,00 € 383 11 291 412,00 € 227 5 170 239,00 €
2019 606 15 126 485,00 € 663 001,00 € 303 10 526 006,00 € 381 10 653 364,00 € 235 5 080 608,00 €
2018 584 14 795 698,00 € -93 496,00 € 292 10 272 993,00 € 368 10 303 168,00 € 226 4 950 842,00 €
2017 565 13 862 642,00 € 568 271,00 € 234 8 582 807,00 € 355 9 621 072,00 € 220 4 784 999,00 €
2016 555 13 635 550,00 € 570 729,00 € 218 8 265 448,00 € 349 9 236 101,00 € 218 4 733 005,00 €
2015 549 13 126 390,00 € 569 751,00 € 205 7 658 971,00 € 349 9 226 779,00 € 214 4 594 727,00 €
2014 549 13 381 974,00 € 599 009,00 € 227 8 387 255,00 € 360 9 237 795,00 € 206 4 341 799,00 €
2013 540 12 662 916,00 € 526 571,00 € 234 8 168 028,00 € 355 8 928 361,00 € 207 4 182 704,00 €
2012 521 12 303 800,00 € 517 547,00 € 254 8 830 846,00 € 333 8 603 508,00 € 199 3 873 263,00 €
2011 510 11 981 554,00 € 490 792,00 € 273 9 241 751,00 € 325 8 293 548,00 € 200 3 773 276,00 €
2010 535 11 896 751,00 € 409 313,00 € 280 9 096 903,00 € 348 8 390 255,00 € 199 3 568 345,00 €
2009 536 11 230 594,00 € 331 521,00 € 276 8 604 481,00 € 346 8 198 005,00 € 196 3 303 545,00 €
2008 512 11 266 335,00 € 499 924,00 € 258 8 661 912,00 € 338 7 580 506,00 € 189 3 082 614,00 €
2007 500 10 251 349,00 € 473 472,00 € 261 7 902 819,00 € 327 7 294 343,00 € 180 2 758 809,00 €
2006 498 9 703 756,00 € 380 420,00 € 247 7 395 112,00 € 332 7 031 629,00 € 170 2 621 531,00 €
2005 455 6 738 635,00 € 349 091,00 € 223 5 025 951,00 € 294 6 241 875,00 € 162 2 382 262,00 €
2004 440 6 607 368,00 € 413 578,00 € 214 5 020 200,00 € 282 6 063 492,00 € 149 2 096 356,00 €
2003 438 6 022 210,00 € 303 590,00 € 200 4 375 140,00 € 277 5 550 344,00 € 143 1 930 642,00 €
2002 432 5 965 230,00 € 345 904,00 € 204 4 401 018,00 € 270 5 396 061,00 € 146 1 847 017,00 €
2001 413 5 247 256,00 € 273 550,00 € 194 3 814 222,00 € 257 4 786 872,00 € 143 1 709 360,00 €
2000 — — 591 102,31 € 197 5 319 771,42 € — — — —
1999 — — 292 821,48 € 191 3 424 525,69 € — — — —
1998 — — 388 505,50 € 180 3 627 328,16 € — — — —
1997 — — 294 911,25 € 160 3 052 054,17 € — — — —
1996 — — 270 456,30 € 161 2 894 899,97 € — — — —
1995 — — 267 199,68 € 150 2 594 571,75 € — — — —
1994 — — 225 555,33 € 143 2 329 406,50 € — — — —
1993 — — 229 294,76 € 140 2 339 237,94 € — — — —
1992 — — 262 389,76 € 136 2 298 912,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 443 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles BOURDAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles BOURDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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