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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Vasseur, maire de Farbus

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Farbus
Territoire
Farbus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Vasseur est maire de Farbus. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Farbus. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 13/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Farbus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues314
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,99 %
  • Inscrits544
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 314 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,99 % (359 votants sur 544 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 314 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FARBUS GARDE LE CAP ! Donnée non disponible 314 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FARBUS GARDE LE CAP ! 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 314
Blancs 18
Nuls 27
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62324
Commune Farbus
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Farbus

Inscrits544
Votants359
Participation65,99 %
Abstentions185
Suffrages exprimés314
Votes blancs18
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Farbus1 54465,99 %314 314100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Farbus

  • Population 643 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 882,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 435,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 910,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 882,35 255 435,24
2024 379 670,97 267 684,76
2023 365 274,29 233 413,03
2022 354 820,44 284 641,69
2021 333 948,77 252 246,83
2020 305 411,73 250 309,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 882,35 € 379 670,97 € 365 274,29 € 354 820,44 € 333 948,77 € 305 411,73 € 576,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 435,24 € 267 684,76 € 233 413,03 € 284 641,69 € 252 246,83 € 250 309,22 € 397,26 € (2025)
Impôts locaux 256 780,30 € 260 651,30 € 249 307,06 € 236 693,06 € 221 418,06 € 204 991,06 € 399,35 € (2025)
Frais de personnel 98 010,25 € 102 897,40 € 89 383,38 € 131 066,17 € 116 466,60 € 108 650,49 € 152,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 633,76 € 1 025,12 € 0,00 € 8 650,59 € 5 319,93 € 794,83 € 0,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 220 868,72 € 77 632,98 € 47 146,58 € 145 139,04 € 60 899,60 € 55 182,91 € 343,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 717,76 € 37 264,01 € 0,00 € 90 712,95 € 17 305,96 € 12 696,23 € 254,62 € (2025)
Épargne brute 115 447,11 € 111 986,21 € 131 861,26 € 70 178,75 € 81 701,94 € 55 102,51 € 179,54 € (2025)
Épargne nette 58 296,15 € 72 035,84 € 84 714,68 € 21 752,66 € 38 108,30 € 12 615,83 € 90,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 134,90 € 82 255,29 € 173 962,45 € -1 976,29 € 81 129,46 € 67 037,78 € -71,75 € (2025)
Encours de la dette 208 910,98 € 266 061,94 € 306 480,31 € 353 626,89 € 402 052,98 € 444 148,83 € 324,90 € (2025)
Annuité de la dette 68 523,59 € 51 728,28 € 59 779,22 € 63 091,01 € 58 646,03 € 60 222,34 € 106,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 180
Dotation forfaitaire 27 220
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 567

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 180,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 220,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 567,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Farbus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 880 255 440 163 720
2024 379 670 268 880 38 240
2023 365 270 234 610 0
2022 354 820 284 640 96 710
2021 333 950 252 250 17 310
2020 305 410 250 310 12 700
2019 313 040 287 630 45 610
2018 322 790 271 450 16 580
2017 343 260 304 960 38 790
2016 354 390 306 340 91 780
2015 343 180 308 630 8 040
2014 340 290 306 080 20 970
2013 366 670 297 870 26 420
2012 463 710 268 480 126 270
2011 320 930 264 420 180 890
2010 303 920 266 520 64 930
2009 297 260 258 830 104 230
2008 290 730 237 190 295 410
2007 276 590 221 800 304 750
2006 252 890 209 160 301 610
2005 249 370 192 830 34 060
2004 251 810 208 200 44 160
2003 235 710 220 870 76 570
2002 234 070 278 440 13 920
2001 233 760 192 480 61 890
2000 220 340 178 870 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 020 205 910 14 130
2024 2 410 205 370 15 690
2023 1 320 192 630 15 020
2022 1 540 180 050 13 690
2021 2 010 164 440 13 300
2020 78 920 73 480 13 160
2019 77 400 69 800 13 290
2018 75 310 67 190 13 020
2017 70 510 65 570 13 030
2016 67 450 62 970 12 320
2015 66 030 61 930 12 210
2014 63 110 60 310 12 110
2013 63 000 58 410 12 020
2012 59 230 56 160 11 830
2011 53 700 54 160 11 510
2010 53 220 51 810 11 250
2009 49 930 49 300 11 010
2008 47 840 45 740 10 800
2007 45 300 44 500 10 680
2006 41 180 42 330 10 200
2005 39 410 40 730 12 270
2004 38 780 39 200 12 100
2003 35 780 37 160 13 380
2002 33 240 34 490 12 900
2001 32 330 33 480 12 660
2000 30 290 32 110 12 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 150 68 520
2024 0 39 950 51 730
2023 0 47 150 59 780
2022 0 47 730 62 390
2021 0 42 520 57 570
2020 0 42 490 60 220
2019 0 41 000 60 370
2018 0 39 570 60 520
2017 0 38 220 60 670
2016 0 36 580 60 830
2015 0 34 960 60 970
2014 0 32 030 61 540
2013 0 30 660 61 620
2012 148 240 27 720 56 340
2011 51 760 21 140 42 600
2010 0 27 480 51 020
2009 0 23 470 51 100
2008 0 42 990 66 750
2007 362 590 21 210 33 700
2006 315 000 16 080 20 800
2005 0 7 450 10 340
2004 0 9 540 13 100
2003 0 8 920 13 100
2002 0 11 030 16 060
2001 0 12 070 18 050
2000 0 12 570 19 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 643 370 880,00 € 221 970,00 € 26 400,00 € 46 390,00 € 255 440,00 € 98 010,00 € 84 490,00 € 11 370,00 € 15 060,00 € 1 020,00 € 205 910,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 163 720,00 € 57 150,00 € 68 520,00 €
2024 629 379 670,00 € 223 920,00 € 31 780,00 € 46 520,00 € 268 880,00 € 102 900,00 € 101 530,00 € 11 780,00 € 11 030,00 € 2 410,00 € 205 370,00 € 15 690,00 € 0,00 € 560,00 € 38 240,00 € 39 950,00 € 51 730,00 €
2023 615 365 270,00 € 210 010,00 € 36 820,00 € 44 890,00 € 234 610,00 € 89 380,00 € 61 930,00 € 12 630,00 € 13 320,00 € 1 320,00 € 192 630,00 € 15 020,00 € 0,00 € 39 700,00 € 0,00 € 47 150,00 € 59 780,00 €
2022 604 354 820,00 € 196 620,00 € 36 720,00 € 43 010,00 € 284 640,00 € 131 070,00 € 80 370,00 € 14 660,00 € 12 640,00 € 1 540,00 € 180 050,00 € 13 690,00 € 0,00 € 17 890,00 € 96 710,00 € 47 730,00 € 62 390,00 €
2021 590 333 950,00 € 191 910,00 € 21 540,00 € 42 680,00 € 252 250,00 € 116 470,00 € 62 830,00 € 15 050,00 € 6 650,00 € 2 010,00 € 164 440,00 € 13 300,00 € 0,00 € 2 800,00 € 17 310,00 € 42 520,00 € 57 570,00 €
2020 571 305 410,00 € 164 870,00 € 32 250,00 € 42 280,00 € 250 310,00 € 108 650,00 € 72 290,00 € 17 740,00 € 3 130,00 € 78 920,00 € 73 480,00 € 13 160,00 € 0,00 € 12 260,00 € 12 700,00 € 42 490,00 € 60 220,00 €
2019 568 313 040,00 € 159 320,00 € 30 600,00 € 43 470,00 € 287 630,00 € 118 670,00 € 88 380,00 € 19 370,00 € 4 500,00 € 77 400,00 € 69 800,00 € 13 290,00 € 0,00 € 5 370,00 € 45 610,00 € 41 000,00 € 60 370,00 €
2018 562 322 790,00 € 154 900,00 € 32 450,00 € 44 670,00 € 271 450,00 € 117 910,00 € 73 320,00 € 20 950,00 € 4 250,00 € 75 310,00 € 67 190,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 16 580,00 € 39 570,00 € 60 520,00 €
2017 555 343 260,00 € 148 310,00 € 51 060,00 € 44 880,00 € 304 960,00 € 127 440,00 € 94 130,00 € 22 460,00 € 6 220,00 € 70 510,00 € 65 570,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 € 38 790,00 € 38 220,00 € 60 670,00 €
2016 549 354 390,00 € 141 910,00 € 40 600,00 € 49 740,00 € 306 340,00 € 131 250,00 € 92 810,00 € 24 250,00 € 4 980,00 € 67 450,00 € 62 970,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 91 780,00 € 36 580,00 € 60 830,00 €
2015 551 343 180,00 € 145 370,00 € 45 960,00 € 53 140,00 € 308 630,00 € 135 070,00 € 90 190,00 € 26 010,00 € 6 190,00 € 66 030,00 € 61 930,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 040,00 € 34 960,00 € 60 970,00 €
2014 552 340 290,00 € 135 970,00 € 35 440,00 € 73 930,00 € 306 080,00 € 136 830,00 € 86 990,00 € 29 510,00 € 4 430,00 € 63 110,00 € 60 310,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 20 970,00 € 32 030,00 € 61 540,00 €
2013 552 366 670,00 € 134 000,00 € 26 880,00 € 74 160,00 € 297 870,00 € 128 890,00 € 82 910,00 € 31 160,00 € 4 330,00 € 63 000,00 € 58 410,00 € 12 020,00 € 0,00 € 0,00 € 26 420,00 € 30 660,00 € 61 620,00 €
2012 551 463 710,00 € 131 050,00 € 28 750,00 € 73 200,00 € 268 480,00 € 97 520,00 € 91 390,00 € 28 610,00 € 3 730,00 € 59 230,00 € 56 160,00 € 11 830,00 € 148 240,00 € 0,00 € 126 270,00 € 27 720,00 € 56 340,00 €
2011 548 320 930,00 € 119 850,00 € 22 760,00 € 74 050,00 € 264 420,00 € 96 730,00 € 80 220,00 € 21 460,00 € 4 770,00 € 53 700,00 € 54 160,00 € 11 510,00 € 51 760,00 € 0,00 € 180 890,00 € 21 140,00 € 42 600,00 €
2010 550 303 920,00 € 117 120,00 € 19 630,00 € 78 950,00 € 266 520,00 € 96 780,00 € 94 920,00 € 23 530,00 € 4 750,00 € 53 220,00 € 51 810,00 € 11 250,00 € 0,00 € 19 620,00 € 64 930,00 € 27 480,00 € 51 020,00 €
2009 546 297 260,00 € 110 240,00 € 24 100,00 € 69 500,00 € 258 830,00 € 97 790,00 € 81 850,00 € 27 630,00 € 5 670,00 € 49 930,00 € 49 300,00 € 11 010,00 € 0,00 € 50 100,00 € 104 230,00 € 23 470,00 € 51 100,00 €
2008 553 290 730,00 € 104 390,00 € 23 650,00 € 78 820,00 € 237 190,00 € 94 990,00 € 74 520,00 € 23 760,00 € 4 690,00 € 47 840,00 € 45 740,00 € 10 800,00 € 0,00 € 34 080,00 € 295 410,00 € 42 990,00 € 66 750,00 €
2007 553 276 590,00 € 100 470,00 € 22 060,00 € 78 740,00 € 221 800,00 € 88 660,00 € 71 540,00 € 12 490,00 € 5 700,00 € 45 300,00 € 44 500,00 € 10 680,00 € 362 590,00 € 0,00 € 304 750,00 € 21 210,00 € 33 700,00 €
2006 553 252 890,00 € 85 850,00 € 17 580,00 € 76 650,00 € 209 160,00 € 94 830,00 € 61 530,00 € 4 730,00 € 5 250,00 € 41 180,00 € 42 330,00 € 10 200,00 € 315 000,00 € 4 000,00 € 301 610,00 € 16 080,00 € 20 800,00 €
2005 553 249 370,00 € 92 400,00 € 15 750,00 € 74 130,00 € 192 830,00 € 89 740,00 € 49 090,00 € 2 890,00 € 8 320,00 € 39 410,00 € 40 730,00 € 12 270,00 € 0,00 € 6 720,00 € 34 060,00 € 7 450,00 € 10 340,00 €
2004 553 251 810,00 € 90 080,00 € 14 720,00 € 67 880,00 € 208 200,00 € 88 140,00 € 52 910,00 € 3 560,00 € 10 410,00 € 38 780,00 € 39 200,00 € 12 100,00 € 0,00 € 5 180,00 € 44 160,00 € 9 540,00 € 13 100,00 €
2003 553 235 710,00 € 86 320,00 € 13 000,00 € 61 230,00 € 220 870,00 € 87 930,00 € 80 270,00 € 4 180,00 € 8 120,00 € 35 780,00 € 37 160,00 € 13 380,00 € 0,00 € 17 690,00 € 76 570,00 € 8 920,00 € 13 100,00 €
2002 553 234 070,00 € 80 640,00 € 13 290,00 € 61 030,00 € 278 440,00 € 87 070,00 € 134 230,00 € 6 730,00 € 8 400,00 € 33 240,00 € 34 490,00 € 12 900,00 € 0,00 € 9 450,00 € 13 920,00 € 11 030,00 € 16 060,00 €
2001 553 233 760,00 € 79 580,00 € 12 160,00 € 59 160,00 € 192 480,00 € 81 900,00 € 63 990,00 € 5 980,00 € 7 490,00 € 32 330,00 € 33 480,00 € 12 660,00 € 0,00 € 730,00 € 61 890,00 € 12 070,00 € 18 050,00 €
2000 553 220 340,00 € 68 470,00 € 11 090,00 € 65 840,00 € 178 870,00 € 74 270,00 € 57 120,00 € 7 020,00 € 7 660,00 € 30 290,00 € 32 110,00 € 12 660,00 € 0,00 € 460,00 € 12 560,00 € 12 570,00 € 19 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 13 573 346,00 € 907 415,00 € 190 10 536 707,00 € 219 9 316 201,00 € 138 4 099 437,00 €
2023 339 13 958 622,00 € 862 599,00 € 186 10 816 150,00 € 211 8 805 854,00 € 138 3 975 440,00 €
2022 332 12 424 070,00 € 752 779,00 € 184 9 505 181,00 € 203 8 099 339,00 € 138 3 834 306,00 €
2021 346 12 160 039,00 € 791 607,00 € 189 9 341 161,00 € 222 7 851 150,00 € 137 3 584 321,00 €
2020 350 11 561 049,00 € 746 787,00 € 183 8 515 832,00 € 218 7 476 294,00 € 139 3 595 448,00 €
2019 337 11 140 222,00 € 757 968,00 € 203 8 739 957,00 € 216 7 130 617,00 € 138 3 487 268,00 €
2018 326 10 809 377,00 € -65 490,00 € 196 8 549 350,00 € 217 6 960 600,00 € 138 3 241 748,00 €
2017 321 10 357 416,00 € 731 895,00 € 163 7 758 375,00 € 211 6 750 242,00 € 132 3 091 382,00 €
2016 308 10 391 014,00 € 794 462,00 € 159 7 941 402,00 € 192 6 356 378,00 € 128 3 085 478,00 €
2015 301 10 572 690,00 € 941 336,00 € 158 8 161 339,00 € 197 6 577 221,00 € 121 2 965 791,00 €
2014 302 10 248 641,00 € 881 100,00 € 162 7 927 428,00 € 200 6 762 929,00 € 118 2 818 270,00 €
2013 290 9 884 095,00 € 821 132,00 € 166 7 910 203,00 € 190 6 298 336,00 € 114 2 730 198,00 €
2012 294 9 646 749,00 € 776 608,00 € 181 8 096 293,00 € 200 6 427 388,00 € 112 2 482 617,00 €
2011 301 9 145 343,00 € 633 158,00 € 189 7 807 914,00 € 205 6 303 126,00 € 110 2 256 323,00 €
2010 292 8 474 474,00 € 503 800,00 € 170 6 961 780,00 € 198 5 983 461,00 € 107 2 108 419,00 €
2009 294 8 439 642,00 € 561 879,00 € 174 7 080 628,00 € 190 5 843 729,00 € 114 2 187 716,00 €
2008 292 8 475 391,00 € 533 765,00 € 186 7 246 416,00 € 192 5 757 628,00 € 112 2 184 865,00 €
2007 293 8 069 224,00 € 525 909,00 € 180 6 833 792,00 € 200 5 714 416,00 € 111 2 060 964,00 €
2006 298 7 807 021,00 € 535 330,00 € 179 6 583 005,00 € 201 5 542 593,00 € 114 1 933 816,00 €
2005 282 6 654 345,00 € 708 632,00 € 169 5 732 331,00 € 187 5 097 013,00 € 108 1 802 450,00 €
2004 292 5 875 020,00 € 606 493,00 € 166 4 841 578,00 € 188 5 124 981,00 € 105 1 700 124,00 €
2003 287 5 840 666,00 € 611 476,00 € 159 4 772 120,00 € 178 5 006 817,00 € 111 1 732 775,00 €
2002 281 5 356 611,00 € 481 786,00 € 153 4 320 379,00 € 175 4 677 896,00 € 113 1 671 262,00 €
2001 278 5 044 899,00 € 468 623,00 € 152 4 111 282,00 € 168 4 303 167,00 € 112 1 604 242,00 €
2000 — — 444 112,19 € 145 3 771 388,67 € — — — —
1999 — — 466 939,60 € 136 3 768 959,40 € — — — —
1998 — — 421 981,93 € 141 3 527 657,00 € — — — —
1997 — — 322 179,96 € 118 3 023 733,72 € — — — —
1996 — — 320 634,58 € 127 3 042 099,86 € — — — —
1995 — — 336 084,07 € 127 2 913 788,71 € — — — —
1994 — — 337 590,57 € 129 2 875 290,61 € — — — —
1993 — — 367 982,96 € 117 2 743 407,27 € — — — —
1992 — — 388 836,92 € 115 2 668 093,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 314 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas VASSEUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas VASSEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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