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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bouzereau, maire de Faucigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faucigny
Territoire
Faucigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Bouzereau est maire de Faucigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faucigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faucigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,80 %
  • Inscrits487
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,80 % (262 votants sur 487 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAUCIGNY L'AUTHENTIQUE Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAUCIGNY L'AUTHENTIQUE 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74122
Commune Faucigny
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faucigny

Inscrits487
Votants262
Participation53,80 %
Abstentions225
Suffrages exprimés243
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faucigny1 48753,80 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faucigny

  • Population 676 habitants
  • Recettes de fonctionnement 928 481,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 589 702,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 011 262,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 132 098,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 928 481,11 589 702,33
2024 901 715,88 641 313,75
2023 860 725,46 701 830,50
2022 828 232,18 587 994,20
2021 798 328,70 488 848,44
2020 756 775,85 528 942,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 928 481,11 € 901 715,88 € 860 725,46 € 828 232,18 € 798 328,70 € 756 775,85 € 1 373,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 589 702,33 € 641 313,75 € 701 830,50 € 587 994,20 € 488 848,44 € 528 942,36 € 872,34 € (2025)
Impôts locaux 361 843,00 € 336 111,00 € 288 286,00 € 261 347,00 € 256 002,00 € 244 792,00 € 535,27 € (2025)
Frais de personnel 222 857,60 € 256 939,08 € 282 402,75 € 206 715,98 € 163 063,56 € 142 380,04 € 329,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 211 306,00 € 196 417,00 € 198 361,00 € 183 998,32 € 180 529,92 € 171 560,66 € 312,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 415 118,85 € 413 426,44 € 604 766,62 € 221 981,12 € 338 295,93 € 251 846,23 € 614,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 302 723,01 € 332 006,50 € 523 713,07 € 148 551,31 € 267 398,77 € 180 119,44 € 447,82 € (2025)
Épargne brute 338 778,78 € 260 402,13 € 158 894,96 € 240 237,98 € 309 480,26 € 227 833,49 € 501,15 € (2025)
Épargne nette 254 929,09 € 178 982,19 € 83 009,57 € 166 808,17 € 238 583,10 € 156 106,70 € 377,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 990,87 € 16 016,48 € -328 672,58 € 134 863,44 € 174 818,83 € 180 059,94 € 210,05 € (2025)
Encours de la dette 1 011 262,81 € 1 094 156,69 € 1 173 636,63 € 1 247 287,02 € 1 320 036,83 € 1 389 733,99 € 1 495,95 € (2025)
Annuité de la dette 125 234,48 € 125 961,57 € 125 368,64 € 123 952,96 € 124 377,22 € 127 781,49 € 185,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 106
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 481
Dotation forfaitaire 8 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 481,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Faucigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 928 480 589 700 322 780
2024 901 930 641 320 332 010
2023 860 730 703 010 523 710
2022 828 230 587 990 148 550
2021 710 080 460 540 264 140
2020 674 140 496 000 174 100
2019 649 400 522 800 145 300
2018 651 480 398 640 150 500
2017 588 950 528 000 200 390
2016 598 300 380 720 56 360
2015 586 440 591 650 155 040
2014 684 990 420 580 62 220
2013 610 150 441 420 380 280
2012 590 670 422 430 74 920
2011 533 070 350 640 211 320
2010 521 630 311 380 1 134 840
2009 528 400 357 100 732 140
2008 484 550 291 050 79 840
2007 425 410 318 180 27 640
2006 405 870 302 190 158 680
2005 379 440 303 160 465 240
2004 360 930 273 690 379 590
2003 335 600 248 070 33 240
2002 332 090 236 620 140 220
2001 311 880 203 960 337 330
2000 293 060 221 790 374 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 250 246 360 8 470
2024 28 940 221 400 8 770
2023 21 850 189 180 7 730
2022 22 830 170 900 7 290
2021 23 080 161 240 7 050
2020 177 210 71 680 7 400
2019 174 740 69 660 7 290
2018 175 400 66 140 7 140
2017 170 490 63 700 7 130
2016 161 320 62 000 7 180
2015 158 390 60 400 6 920
2014 147 610 55 070 6 890
2013 145 160 52 900 6 640
2012 131 330 50 970 6 820
2011 122 220 48 330 6 740
2010 77 390 47 150 6 020
2009 73 610 43 690 5 960
2008 63 230 36 600 5 260
2007 55 690 34 350 5 120
2006 52 090 33 270 5 020
2005 50 440 30 840 5 960
2004 46 830 28 600 5 680
2003 43 790 26 790 5 560
2002 41 790 25 350 5 380
2001 38 890 23 640 5 060
2000 37 690 22 590 4 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 460 122 840
2024 0 76 720 121 260
2023 0 73 750 123 230
2022 0 70 890 121 410
2021 0 35 610 65 780
2020 0 34 250 65 860
2019 0 32 820 67 820
2018 0 31 440 67 900
2017 0 30 130 67 970
2016 0 28 870 68 050
2015 0 29 800 70 290
2014 0 34 780 76 860
2013 0 33 230 76 940
2012 0 31 760 81 870
2011 0 30 360 76 860
2010 1 000 000 16 600 49 370
2009 0 6 310 12 280
2008 0 5 970 12 690
2007 0 5 660 13 080
2006 0 5 360 13 940
2005 0 5 080 14 070
2004 0 10 260 19 800
2003 0 14 770 25 770
2002 0 13 640 23 060
2001 0 15 930 26 770
2000 88 420 13 770 23 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 676 928 480,00 € 365 270,00 € 88 940,00 € 34 590,00 € 589 700,00 € 222 860,00 € 188 250,00 € 41 380,00 € 1 560,00 € 26 250,00 € 246 360,00 € 8 470,00 € 0,00 € 89 120,00 € 322 780,00 € 81 460,00 € 122 840,00 €
2024 665 901 930,00 € 337 740,00 € 104 320,00 € 35 310,00 € 641 320,00 € 256 940,00 € 211 230,00 € 44 540,00 € 770,00 € 28 940,00 € 221 400,00 € 8 770,00 € 0,00 € 12 140,00 € 332 010,00 € 76 720,00 € 121 260,00 €
2023 667 860 730,00 € 289 060,00 € 130 080,00 € 34 130,00 € 703 010,00 € 282 400,00 € 210 710,00 € 49 480,00 € 850,00 € 21 850,00 € 189 180,00 € 7 730,00 € 0,00 € 2 690,00 € 523 710,00 € 73 750,00 € 123 230,00 €
2022 661 828 230,00 € 262 440,00 € 136 190,00 € 31 130,00 € 587 990,00 € 206 720,00 € 193 400,00 € 50 520,00 € 1 520,00 € 22 830,00 € 170 900,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 148 550,00 € 70 890,00 € 121 410,00 €
2021 655 710 080,00 € 249 530,00 € 103 290,00 € 34 090,00 € 460 540,00 € 163 060,00 € 148 500,00 € 30 170,00 € 1 360,00 € 23 080,00 € 161 240,00 € 7 050,00 € 0,00 € 88 000,00 € 264 140,00 € 35 610,00 € 65 780,00 €
2020 644 674 140,00 € 236 700,00 € 98 820,00 € 35 140,00 € 496 000,00 € 142 380,00 € 215 740,00 € 31 610,00 € 1 910,00 € 177 210,00 € 71 680,00 € 7 400,00 € 0,00 € 92 760,00 € 174 100,00 € 34 250,00 € 65 860,00 €
2019 619 649 400,00 € 232 120,00 € 92 170,00 € 35 250,00 € 522 800,00 € 133 830,00 € 249 950,00 € 35 010,00 € 1 350,00 € 174 740,00 € 69 660,00 € 7 290,00 € 0,00 € 10 660,00 € 145 300,00 € 32 820,00 € 67 820,00 €
2018 608 651 480,00 € 228 600,00 € 82 100,00 € 37 130,00 € 398 640,00 € 135 090,00 € 126 600,00 € 36 460,00 € 1 550,00 € 175 400,00 € 66 140,00 € 7 140,00 € 0,00 € 13 120,00 € 150 500,00 € 31 440,00 € 67 900,00 €
2017 581 588 950,00 € 221 230,00 € 72 070,00 € 36 840,00 € 528 000,00 € 132 430,00 € 234 790,00 € 37 840,00 € 1 120,00 € 170 490,00 € 63 700,00 € 7 130,00 € 0,00 € 92 540,00 € 200 390,00 € 30 130,00 € 67 970,00 €
2016 554 598 300,00 € 230 010,00 € 88 600,00 € 45 740,00 € 380 720,00 € 128 700,00 € 98 790,00 € 39 180,00 € 4 800,00 € 161 320,00 € 62 000,00 € 7 180,00 € 0,00 € 44 340,00 € 56 360,00 € 28 870,00 € 68 050,00 €
2015 530 586 440,00 € 223 280,00 € 80 190,00 € 57 380,00 € 591 650,00 € 108 260,00 € 301 460,00 € 40 490,00 € 16 370,00 € 158 390,00 € 60 400,00 € 6 920,00 € 0,00 € 8 000,00 € 155 040,00 € 29 800,00 € 70 290,00 €
2014 519 684 990,00 € 207 030,00 € 97 240,00 € 69 210,00 € 420 580,00 € 97 040,00 € 126 620,00 € 42 090,00 € 20 010,00 € 147 610,00 € 55 070,00 € 6 890,00 € 0,00 € 0,00 € 62 220,00 € 34 780,00 € 76 860,00 €
2013 522 610 150,00 € 205 450,00 € 42 500,00 € 74 880,00 € 441 420,00 € 97 240,00 € 166 080,00 € 43 700,00 € 7 160,00 € 145 160,00 € 52 900,00 € 6 640,00 € 0,00 € 71 700,00 € 380 280,00 € 33 230,00 € 76 940,00 €
2012 510 590 670,00 € 157 870,00 € 92 010,00 € 83 350,00 € 422 430,00 € 77 680,00 € 144 640,00 € 50 110,00 € 14 850,00 € 131 330,00 € 50 970,00 € 6 820,00 € 0,00 € 49 550,00 € 74 920,00 € 31 760,00 € 81 870,00 €
2011 497 533 070,00 € 172 690,00 € 59 860,00 € 74 310,00 € 350 640,00 € 75 170,00 € 99 430,00 € 46 510,00 € 18 460,00 € 122 220,00 € 48 330,00 € 6 740,00 € 0,00 € 106 260,00 € 211 320,00 € 30 360,00 € 76 860,00 €
2010 487 521 630,00 € 160 520,00 € 46 240,00 € 76 090,00 € 311 380,00 € 73 450,00 € 83 140,00 € 32 880,00 € 8 190,00 € 77 390,00 € 47 150,00 € 6 020,00 € 1 000 000,00 € 380 340,00 € 1 134 840,00 € 16 600,00 € 49 370,00 €
2009 480 528 400,00 € 162 630,00 € 60 780,00 € 89 640,00 € 357 100,00 € 80 900,00 € 114 380,00 € 5 970,00 € 7 630,00 € 73 610,00 € 43 690,00 € 5 960,00 € 0,00 € 131 900,00 € 732 140,00 € 6 310,00 € 12 280,00 €
2008 530 484 550,00 € 138 450,00 € 72 610,00 € 77 960,00 € 291 050,00 € 74 000,00 € 77 620,00 € 6 710,00 € 8 670,00 € 63 230,00 € 36 600,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 79 840,00 € 5 970,00 € 12 690,00 €
2007 418 425 410,00 € 130 200,00 € 61 740,00 € 66 810,00 € 318 180,00 € 68 630,00 € 55 110,00 € 7 420,00 € 66 630,00 € 55 690,00 € 34 350,00 € 5 120,00 € 0,00 € 10 900,00 € 27 640,00 € 5 660,00 € 13 080,00 €
2006 418 405 870,00 € 116 090,00 € 60 530,00 € 65 430,00 € 302 190,00 € 61 690,00 € 64 910,00 € 8 590,00 € 39 910,00 € 52 090,00 € 33 270,00 € 5 020,00 € 0,00 € 27 990,00 € 158 680,00 € 5 360,00 € 13 940,00 €
2005 418 379 440,00 € 110 590,00 € 53 040,00 € 64 060,00 € 303 160,00 € 65 680,00 € 54 490,00 € 8 990,00 € 35 180,00 € 50 440,00 € 30 840,00 € 5 960,00 € 0,00 € 398 020,00 € 465 240,00 € 5 080,00 € 14 070,00 €
2004 418 360 930,00 € 99 150,00 € 45 910,00 € 62 880,00 € 273 690,00 € 59 710,00 € 48 520,00 € 9 540,00 € 40 320,00 € 46 830,00 € 28 600,00 € 5 680,00 € 0,00 € 137 280,00 € 379 590,00 € 10 260,00 € 19 800,00 €
2003 418 335 600,00 € 91 680,00 € 41 230,00 € 55 990,00 € 248 070,00 € 58 120,00 € 59 070,00 € 11 000,00 € 4 770,00 € 43 790,00 € 26 790,00 € 5 560,00 € 0,00 € 5 750,00 € 33 240,00 € 14 770,00 € 25 770,00 €
2002 418 332 090,00 € 88 660,00 € 39 370,00 € 55 290,00 € 236 620,00 € 53 430,00 € 58 890,00 € 9 420,00 € 2 850,00 € 41 790,00 € 25 350,00 € 5 380,00 € 0,00 € 189 850,00 € 140 220,00 € 13 640,00 € 23 060,00 €
2001 418 311 880,00 € 82 720,00 € 33 940,00 € 52 220,00 € 203 960,00 € 49 620,00 € 39 990,00 € 10 840,00 € 2 430,00 € 38 890,00 € 23 640,00 € 5 060,00 € 0,00 € 139 720,00 € 337 330,00 € 15 930,00 € 26 770,00 €
2000 418 293 060,00 € 79 120,00 € 19 850,00 € 53 800,00 € 221 790,00 € 47 280,00 € 48 110,00 € 9 540,00 € 2 560,00 € 37 690,00 € 22 590,00 € 4 980,00 € 88 420,00 € 104 530,00 € 374 100,00 € 13 770,00 € 23 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 379 22 795 577,00 € 1 113 953,00 € 212 14 701 445,00 € 280 19 022 654,00 € 109 3 319 525,00 €
2023 378 20 959 238,00 € 870 276,00 € 193 12 469 312,00 € 285 18 345 097,00 € 103 3 133 158,00 €
2022 375 19 252 690,00 € 833 415,00 € 198 11 782 835,00 € 280 16 975 680,00 € 110 3 021 740,00 €
2021 381 18 480 648,00 € 856 133,00 € 191 11 279 735,00 € 282 15 569 139,00 € 110 2 882 761,00 €
2020 358 16 388 435,00 € 780 867,00 € 187 9 828 792,00 € 267 14 319 806,00 € 102 2 628 839,00 €
2019 356 15 445 129,00 € 702 511,00 € 216 10 510 165,00 € 271 14 028 987,00 € 99 2 418 425,00 €
2018 333 15 413 455,00 € 685 085,00 € 211 10 611 424,00 € 260 13 709 899,00 € 99 2 321 329,00 €
2017 316 14 536 883,00 € 645 032,00 € 159 8 215 907,00 € 243 13 268 470,00 € 90 2 223 739,00 €
2016 315 14 198 067,00 € 571 425,00 € 153 7 571 428,00 € 235 12 332 803,00 € 91 2 211 680,00 €
2015 315 14 292 391,00 € 759 898,00 € 168 8 770 992,00 € 238 12 056 259,00 € 87 2 030 139,00 €
2014 308 13 021 943,00 € 628 048,00 € 182 8 901 116,00 € 226 11 204 776,00 € 87 1 932 182,00 €
2013 309 12 449 727,00 € 496 541,00 € 169 7 800 400,00 € 229 10 768 835,00 € 89 1 948 224,00 €
2012 297 12 588 804,00 € 507 890,00 € 164 8 043 675,00 € 214 10 507 595,00 € 89 1 889 097,00 €
2011 272 10 289 530,00 € 275 632,00 € 183 7 940 037,00 € 201 9 107 578,00 € 80 1 597 735,00 €
2010 272 9 145 277,00 € 229 707,00 € 174 7 138 076,00 € 197 7 752 905,00 € 84 1 595 703,00 €
2009 272 8 401 875,00 € 166 548,00 € 178 6 961 347,00 € 195 7 089 695,00 € 81 1 494 805,00 €
2008 265 7 732 389,00 € 133 898,00 € 175 6 505 530,00 € 191 6 588 947,00 € 76 1 305 884,00 €
2007 284 7 667 723,00 € 188 589,00 € 168 5 827 268,00 € 211 6 631 414,00 € 82 1 285 066,00 €
2006 253 6 876 247,00 € 194 059,00 € 155 5 300 559,00 € 185 5 733 475,00 € 75 1 178 597,00 €
2005 239 5 335 413,00 € 302 579,00 € 147 4 296 435,00 € 174 5 301 281,00 € 74 1 129 918,00 €
2004 242 5 551 738,00 € 383 563,00 € 153 4 408 830,00 € 182 5 601 392,00 € 63 1 025 227,00 €
2003 231 5 176 807,00 € 319 375,00 € 140 3 810 849,00 € 167 5 208 008,00 € 66 1 012 082,00 €
2002 230 4 760 705,00 € 217 062,00 € 132 3 428 013,00 € 172 5 020 257,00 € 61 914 160,00 €
2001 225 4 399 741,00 € 187 307,00 € 136 3 213 955,00 € 163 4 805 986,00 € 62 815 951,00 €
2000 — — 236 685,33 € 127 3 205 091,34 € — — — —
1999 — — 198 405,23 € 121 2 643 586,55 € — — — —
1998 — — 195 435,52 € 122 2 535 080,35 € — — — —
1997 — — 199 088,05 € 94 1 843 981,85 € — — — —
1996 — — 183 163,23 € 93 1 835 500,65 € — — — —
1995 — — 174 970,62 € 95 1 704 034,87 € — — — —
1994 — — 220 078,45 € 83 1 782 466,99 € — — — —
1993 — — 156 267,56 € 74 1 415 242,31 € — — — —
1992 — — 157 317,63 € 69 1 294 696,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BOUZEREAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BOUZEREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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