Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Pascal, maire de Faugères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faugères
Territoire
Faugères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Pascal est maire de Faugères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faugères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 11/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faugères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,39 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,39 % (68 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR FAUGERES Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR FAUGERES 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07088
Commune Faugères
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faugères

Inscrits109
Votants68
Participation62,39 %
Abstentions41
Suffrages exprimés52
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faugères1 10962,39 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faugères

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 163,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 853,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 325 933,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 151 750,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 163,97 122 853,98
2024 162 164,70 113 659,04
2023 149 632,97 115 857,91
2022 130 322,95 107 529,78
2021 153 733,69 105 711,99
2020 126 881,40 100 350,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 163,97 € 162 164,70 € 149 632,97 € 130 322,95 € 153 733,69 € 126 881,40 € 1 422,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 853,98 € 113 659,04 € 115 857,91 € 107 529,78 € 105 711,99 € 100 350,72 € 1 077,67 € (2025)
Impôts locaux 25 037,76 € 30 181,96 € 22 607,96 € 19 280,96 € 17 541,96 € 15 595,05 € 219,63 € (2025)
Frais de personnel 35 256,65 € 34 584,69 € 35 665,34 € 29 467,65 € 33 491,69 € 37 766,11 € 309,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 970,89 € 22 118,67 € 18 482,20 € 12 525,20 € 11 081,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 447 255,83 € 30 651,97 € 112 729,98 € 42 761,52 € 65 474,09 € 94 212,58 € 3 923,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 706,81 € 18 879,11 € 92 711,38 € 28 754,44 € 47 962,16 € 78 660,41 € 3 821,99 € (2025)
Épargne brute 39 309,99 € 48 505,66 € 33 775,06 € 22 793,17 € 48 021,70 € 26 530,68 € 344,82 € (2025)
Épargne nette 27 760,97 € 37 057,80 € 19 911,46 € 8 786,09 € 33 767,07 € 16 635,25 € 243,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -199 929,29 € 39 708,36 € -28 805,25 € 7 880,51 € 8 617,00 € 91 072,85 € -1 753,77 € (2025)
Encours de la dette 325 933,17 € 137 308,06 € 148 215,19 € 162 075,53 € 176 082,61 € 189 958,53 € 2 859,06 € (2025)
Annuité de la dette 18 736,47 € 16 602,52 € 19 254,04 € 18 119,39 € 18 072,27 € 14 216,71 € 164,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 038
Dotation forfaitaire 39 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 768
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 960,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 768,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Faugères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 160 128 240 436 050
2024 162 160 118 980 55 170
2023 149 630 120 770 98 870
2022 130 320 112 180 28 750
2021 153 730 110 080 50 720
2020 202 350 179 730 84 320
2019 111 080 90 690 275 830
2018 115 970 88 180 12 080
2017 151 280 91 260 57 000
2016 124 530 81 320 114 810
2015 115 370 80 850 44 390
2014 109 890 84 930 36 720
2013 119 560 86 510 33 320
2012 114 770 76 780 69 380
2011 98 180 76 470 44 060
2010 94 090 70 540 46 720
2009 101 130 76 920 152 360
2008 101 820 68 100 108 280
2007 108 190 67 540 22 780
2006 100 870 70 840 102 940
2005 111 720 67 720 216 910
2004 79 880 64 170 27 860
2003 91 860 69 250 50 390
2002 91 780 65 680 37 280
2001 93 310 65 990 49 940
2000 78 580 61 970 80 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 240 37 710 1 500
2024 7 970 37 030 1 680
2023 6 970 33 250 1 580
2022 5 340 29 740 1 460
2021 5 170 27 680 1 310
2020 9 180 5 910 1 280
2019 8 770 5 480 1 230
2018 8 080 5 240 1 170
2017 8 120 4 770 1 120
2016 7 740 4 550 1 100
2015 7 710 4 280 1 040
2014 7 500 4 010 1 040
2013 7 280 3 860 1 000
2012 7 490 3 810 980
2011 7 270 3 660 960
2010 6 740 3 520 970
2009 6 640 3 490 970
2008 5 980 3 170 1 000
2007 6 010 3 080 980
2006 4 550 2 390 930
2005 4 440 2 270 1 120
2004 4 230 2 200 1 100
2003 4 020 2 090 1 050
2002 3 740 1 890 1 040
2001 3 600 1 830 1 000
2000 3 210 1 800 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 170 11 550 18 740
2024 0 10 930 16 090
2023 0 13 860 19 250
2022 0 14 010 18 120
2021 0 13 880 17 690
2020 0 9 900 14 220
2019 130 000 8 340 12 100
2018 0 10 320 14 090
2017 0 9 860 13 990
2016 0 34 420 39 110
2015 25 000 9 000 14 200
2014 0 8 600 13 990
2013 0 8 220 13 990
2012 0 7 860 13 990
2011 0 12 410 19 050
2010 0 13 960 19 050
2009 60 000 9 440 14 790
2008 0 9 000 14 790
2007 0 8 580 14 790
2006 0 9 100 16 220
2005 55 000 7 730 13 320
2004 0 7 900 13 370
2003 0 8 030 13 970
2002 0 7 580 13 970
2001 0 7 880 14 730
2000 0 7 450 14 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 162 160,00 € 26 760,00 € 14 760,00 € 76 530,00 € 128 240,00 € 35 260,00 € 46 270,00 € 7 190,00 € 4 990,00 € 7 240,00 € 37 710,00 € 1 500,00 € 200 170,00 € 182 180,00 € 436 050,00 € 11 550,00 € 18 740,00 €
2024 106 162 160,00 € 31 260,00 € 16 900,00 € 77 390,00 € 118 980,00 € 34 580,00 € 36 510,00 € 5 150,00 € 4 900,00 € 7 970,00 € 37 030,00 € 1 680,00 € 0,00 € 3 800,00 € 55 170,00 € 10 930,00 € 16 090,00 €
2023 96 149 630,00 € 23 980,00 € 2 730,00 € 72 060,00 € 120 770,00 € 35 670,00 € 37 820,00 € 5 390,00 € 4 610,00 € 6 970,00 € 33 250,00 € 1 580,00 € 0,00 € 20 500,00 € 98 870,00 € 13 860,00 € 19 250,00 €
2022 99 130 320,00 € 20 300,00 € 0,00 € 60 510,00 € 112 180,00 € 29 470,00 € 37 280,00 € 4 110,00 € 5 250,00 € 5 340,00 € 29 740,00 € 1 460,00 € 0,00 € 7 270,00 € 28 750,00 € 14 010,00 € 18 120,00 €
2021 100 153 730,00 € 18 420,00 € 0,00 € 68 150,00 € 110 080,00 € 33 490,00 € 35 500,00 € 3 820,00 € 2 110,00 € 5 170,00 € 27 680,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 50 720,00 € 13 880,00 € 17 690,00 €
2020 102 202 350,00 € 16 380,00 € 0,00 € 66 070,00 € 179 730,00 € 37 770,00 € 28 910,00 € 4 320,00 € 2 450,00 € 9 180,00 € 5 910,00 € 1 280,00 € 0,00 € 62 560,00 € 84 320,00 € 9 900,00 € 14 220,00 €
2019 107 111 080,00 € 15 530,00 € 0,00 € 64 600,00 € 90 690,00 € 31 270,00 € 24 740,00 € 3 760,00 € 4 000,00 € 8 770,00 € 5 480,00 € 1 230,00 € 130 000,00 € 19 430,00 € 275 830,00 € 8 340,00 € 12 100,00 €
2018 110 115 970,00 € 14 560,00 € 0,00 € 60 820,00 € 88 180,00 € 31 170,00 € 26 190,00 € 3 770,00 € 1 290,00 € 8 080,00 € 5 240,00 € 1 170,00 € 0,00 € 11 580,00 € 12 080,00 € 10 320,00 € 14 090,00 €
2017 118 151 280,00 € 14 050,00 € 0,00 € 58 980,00 € 91 260,00 € 35 900,00 € 23 260,00 € 4 130,00 € 1 300,00 € 8 120,00 € 4 770,00 € 1 120,00 € 0,00 € 1 760,00 € 57 000,00 € 9 860,00 € 13 990,00 €
2016 114 124 530,00 € 13 540,00 € 3 720,00 € 55 310,00 € 81 320,00 € 24 070,00 € 21 740,00 € 4 690,00 € 2 180,00 € 7 740,00 € 4 550,00 € 1 100,00 € 0,00 € 2 320,00 € 114 810,00 € 34 420,00 € 39 110,00 €
2015 112 115 370,00 € 13 140,00 € 3 060,00 € 54 930,00 € 80 850,00 € 26 530,00 € 19 940,00 € 5 200,00 € 1 120,00 € 7 710,00 € 4 280,00 € 1 040,00 € 25 000,00 € 18 170,00 € 44 390,00 € 9 000,00 € 14 200,00 €
2014 106 109 890,00 € 12 630,00 € 1 830,00 € 53 760,00 € 84 930,00 € 28 000,00 € 22 320,00 € 5 390,00 € 2 240,00 € 7 500,00 € 4 010,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 36 720,00 € 8 600,00 € 13 990,00 €
2013 101 119 560,00 € 12 160,00 € 720,00 € 53 610,00 € 86 510,00 € 27 170,00 € 27 420,00 € 5 770,00 € 2 150,00 € 7 280,00 € 3 860,00 € 1 000,00 € 0,00 € 4 170,00 € 33 320,00 € 8 220,00 € 13 990,00 €
2012 92 114 770,00 € 12 300,00 € 15 990,00 € 49 330,00 € 76 780,00 € 26 430,00 € 17 670,00 € 6 140,00 € 2 150,00 € 7 490,00 € 3 810,00 € 980,00 € 0,00 € 9 490,00 € 69 380,00 € 7 860,00 € 13 990,00 €
2011 90 98 180,00 € 11 900,00 € 0,00 € 49 470,00 € 76 470,00 € 25 280,00 € 20 100,00 € 6 630,00 € 2 150,00 € 7 270,00 € 3 660,00 € 960,00 € 0,00 € 16 280,00 € 44 060,00 € 12 410,00 € 19 050,00 €
2010 91 94 090,00 € 11 250,00 € 0,00 € 46 130,00 € 70 540,00 € 25 050,00 € 15 620,00 € 5 090,00 € 3 060,00 € 6 740,00 € 3 520,00 € 970,00 € 0,00 € 29 940,00 € 46 720,00 € 13 960,00 € 19 050,00 €
2009 92 101 130,00 € 11 180,00 € 0,00 € 46 220,00 € 76 920,00 € 24 390,00 € 20 880,00 € 5 350,00 € 3 980,00 € 6 640,00 € 3 490,00 € 970,00 € 60 000,00 € 35 910,00 € 152 360,00 € 9 440,00 € 14 790,00 €
2008 103 101 820,00 € 10 280,00 € 0,00 € 47 150,00 € 68 100,00 € 24 070,00 € 14 970,00 € 5 790,00 € 2 940,00 € 5 980,00 € 3 170,00 € 1 000,00 € 0,00 € 62 850,00 € 108 280,00 € 9 000,00 € 14 790,00 €
2007 103 108 190,00 € 10 110,00 € 0,00 € 47 440,00 € 67 540,00 € 24 370,00 € 12 860,00 € 6 210,00 € 4 180,00 € 6 010,00 € 3 080,00 € 980,00 € 0,00 € 11 320,00 € 22 780,00 € 8 580,00 € 14 790,00 €
2006 103 100 870,00 € 7 920,00 € 0,00 € 49 430,00 € 70 840,00 € 23 140,00 € 16 250,00 € 7 120,00 € 4 270,00 € 4 550,00 € 2 390,00 € 930,00 € 0,00 € 60 960,00 € 102 940,00 € 9 100,00 € 16 220,00 €
2005 103 111 720,00 € 7 910,00 € 28 260,00 € 49 550,00 € 67 720,00 € 22 460,00 € 14 480,00 € 5 590,00 € 5 130,00 € 4 440,00 € 2 270,00 € 1 120,00 € 55 000,00 € 102 360,00 € 216 910,00 € 7 730,00 € 13 320,00 €
2004 103 79 880,00 € 7 610,00 € 0,00 € 48 800,00 € 64 170,00 € 21 300,00 € 14 230,00 € 5 470,00 € 4 340,00 € 4 230,00 € 2 200,00 € 1 100,00 € 0,00 € 30 570,00 € 27 860,00 € 7 900,00 € 13 370,00 €
2003 103 91 860,00 € 7 240,00 € 0,00 € 43 890,00 € 69 250,00 € 23 260,00 € 17 310,00 € 5 940,00 € 4 240,00 € 4 020,00 € 2 090,00 € 1 050,00 € 0,00 € 27 780,00 € 50 390,00 € 8 030,00 € 13 970,00 €
2002 103 91 780,00 € 6 720,00 € 14 440,00 € 40 450,00 € 65 680,00 € 22 660,00 € 13 700,00 € 6 390,00 € 3 740,00 € 3 740,00 € 1 890,00 € 1 040,00 € 0,00 € 5 980,00 € 37 280,00 € 7 580,00 € 13 970,00 €
2001 103 93 310,00 € 6 500,00 € 0,00 € 42 580,00 € 65 990,00 € 22 250,00 € 15 430,00 € 6 860,00 € 3 570,00 € 3 600,00 € 1 830,00 € 1 000,00 € 0,00 € 15 100,00 € 49 940,00 € 7 880,00 € 14 730,00 €
2000 103 78 580,00 € 6 490,00 € 9 550,00 € 41 300,00 € 61 970,00 € 21 700,00 € 12 400,00 € 7 300,00 € 3 850,00 € 3 210,00 € 1 800,00 € 980,00 € 0,00 € 51 550,00 € 80 870,00 € 7 450,00 € 14 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 022 602,00 € 68 727,00 € 25 1 226 977,00 € 38 704 515,00 € 43 1 125 638,00 €
2023 83 1 922 187,00 € 73 057,00 € 31 1 283 468,00 € 36 716 813,00 € 42 1 074 873,00 €
2022 82 1 865 803,00 € 84 508,00 € 25 1 109 441,00 € 38 744 542,00 € 39 923 872,00 €
2021 75 1 732 277,00 € 71 010,00 € 28 1 101 009,00 € 34 749 701,00 € 36 877 969,00 €
2020 75 1 474 540,00 € 44 271,00 € 24 931 800,00 € 35 536 180,00 € 36 872 406,00 €
2019 70 1 442 817,00 € 54 324,00 € 27 894 347,00 € 30 542 303,00 € 34 799 231,00 €
2018 72 1 351 657,00 € -8 471,00 € 27 875 497,00 € 34 556 370,00 € 35 764 103,00 €
2017 68 1 236 542,00 € 40 396,00 € 16 584 030,00 € 31 443 844,00 € 32 787 187,00 €
2016 67 1 098 180,00 € 18 740,00 € 15 497 227,00 € 31 377 843,00 € 31 723 388,00 €
2015 69 1 074 546,00 € 36 259,00 € 15 538 763,00 € 27 414 181,00 € 36 711 606,00 €
2014 64 1 130 212,00 € 42 671,00 € 18 629 790,00 € 30 443 140,00 € 34 729 115,00 €
2013 68 1 173 813,00 € 42 308,00 € 20 661 774,00 € 29 536 551,00 € 31 675 736,00 €
2012 69 1 194 004,00 € 47 862,00 € 23 777 850,00 € 31 586 763,00 € 30 576 255,00 €
2011 61 1 004 469,00 € 38 174,00 € 22 668 811,00 € 28 485 132,00 € 28 529 766,00 €
2010 63 1 029 810,00 € 43 239,00 € 22 679 267,00 € 28 528 990,00 € 28 507 491,00 €
2009 62 991 040,00 € 50 654,00 € 20 623 549,00 € 28 471 172,00 € 28 504 701,00 €
2008 57 810 214,00 € 19 317,00 € 19 498 335,00 € 26 400 135,00 € 28 484 347,00 €
2007 59 790 232,00 € 22 640,00 € 19 477 943,00 € 28 405 218,00 € 28 483 541,00 €
2006 55 709 659,00 € 9 589,00 € 22 477 907,00 € 25 360 710,00 € 26 418 251,00 €
2005 56 557 168,00 € 17 833,00 € 18 334 225,00 € 26 407 967,00 € 25 357 695,00 €
2004 53 502 343,00 € 15 064,00 € 16 264 299,00 € 24 360 353,00 € 24 351 667,00 €
2003 58 520 359,00 € 12 927,00 € 12 234 412,00 € 23 343 687,00 € 25 347 742,00 €
2002 62 514 278,00 € 17 182,00 € 15 267 358,00 € 28 475 413,00 € 24 282 048,00 €
2001 56 441 424,00 € 14 214,00 € 12 212 985,00 € 23 372 752,00 € 26 275 017,00 €
2000 — — 14 277,31 € 13 207 429,30 € — — — —
1999 — — 12 472,62 € 15 192 766,29 € — — — —
1998 — — 16 155,63 € 16 212 373,07 € — — — —
1997 — — 24 063,62 € 17 239 642,84 € — — — —
1996 — — 15 955,47 € 17 232 027,25 € — — — —
1995 — — 15 520,53 € 13 174 582,18 € — — — —
1994 — — 13 044,76 € 15 182 745,52 € — — — —
1993 — — 12 831,79 € 15 164 501,18 € — — — —
1992 — — 13 232,73 € 11 127 699,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 92 935 477,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 659 662,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 710 055,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean PASCAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →