Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Eugene, maire de Faverelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faverelles
Territoire
Faverelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Eugene est maire de Faverelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faverelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 14/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faverelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues80
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,16 %
  • Inscrits134
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 80 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,16 % (90 votants sur 134 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 80 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAVERELLES AVEC VOUS Donnée non disponible 80 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAVERELLES AVEC VOUS 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 80
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45141
Commune Faverelles
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faverelles

Inscrits134
Votants90
Participation67,16 %
Abstentions44
Suffrages exprimés80
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faverelles1 13467,16 %80 80100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faverelles

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 590,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 705,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 068,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 590,78 148 705,75
2024 147 684,72 142 281,95
2023 149 812,70 145 302,82
2022 137 954,51 134 469,09
2021 124 669,31 124 270,07
2020 126 146,50 107 049,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 590,78 € 147 684,72 € 149 812,70 € 137 954,51 € 124 669,31 € 126 146,50 € 827,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 705,75 € 142 281,95 € 145 302,82 € 134 469,09 € 124 270,07 € 107 049,58 € 844,92 € (2025)
Impôts locaux 79 771,96 € 79 178,96 € 79 425,88 € 69 755,96 € 68 403,88 € 63 797,88 € 453,25 € (2025)
Frais de personnel 50 579,06 € 37 198,89 € 42 184,98 € 40 263,74 € 38 984,56 € 35 834,11 € 287,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 171,19 € 343,00 € 318,72 € 693,12 € 1 544,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 953,00 € 17 950,42 € 33 352,53 € 15 565,27 € 44 752,35 € 23 819,28 € 90,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 2 748,24 € 18 865,84 € 1 760,40 € 31 597,20 € 11 283,28 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -3 114,97 € 5 402,77 € 4 509,88 € 3 485,42 € 399,24 € 19 096,92 € -17,70 € (2025)
Épargne nette -19 067,97 € -9 799,41 € -9 976,81 € -10 319,45 € -12 755,91 € 6 560,92 € -108,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 546,46 € 2 987,24 € 1 301,28 € 4 139,21 € -13 558,07 € 19 148,74 € 8,79 € (2025)
Encours de la dette 273 068,54 € 289 021,54 € 304 223,72 € 318 710,41 € 332 515,28 € 345 670,43 € 1 551,53 € (2025)
Annuité de la dette 29 672,96 € 29 672,96 € 29 672,96 € 29 672,96 € 29 672,96 € 29 672,96 € 168,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 140
Dotation forfaitaire 27 152
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 152,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faverelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 950 152 610 0
2024 151 040 146 190 2 750
2023 153 170 149 210 18 870
2022 141 310 138 370 1 760
2021 128 030 128 170 31 600
2020 129 500 110 950 11 280
2019 125 990 112 740 18 580
2018 147 270 120 330 6 910
2017 142 230 142 260 9 750
2016 134 430 107 310 15 520
2015 148 140 107 810 91 000
2014 143 140 112 600 1 700
2013 152 050 110 070 45 860
2012 160 130 126 230 25 730
2011 203 380 136 140 2 830
2010 219 900 170 060 7 920
2009 208 220 161 170 5 480
2008 166 690 152 550 242 770
2007 162 900 148 510 373 740
2006 156 560 146 350 54 690
2005 160 500 152 290 69 730
2004 145 450 122 130 40 670
2003 139 250 121 050 20 530
2002 151 430 119 250 38 110
2001 128 970 116 680 2 290
2000 128 130 95 070 18 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 480 59 070 13 610
2024 10 900 57 230 15 240
2023 13 080 55 090 14 650
2022 11 040 51 360 13 700
2021 11 290 49 880 13 240
2020 27 820 18 090 13 210
2019 28 500 18 050 13 060
2018 28 730 17 860 12 790
2017 28 110 17 300 12 630
2016 29 630 16 970 12 580
2015 30 120 16 510 12 430
2014 27 770 16 100 12 320
2013 27 620 16 010 12 270
2012 27 220 15 350 12 080
2011 25 660 15 070 11 870
2010 15 620 14 180 11 100
2009 16 040 13 730 10 970
2008 16 280 13 630 10 810
2007 15 560 13 330 10 630
2006 15 300 12 220 10 410
2005 15 100 12 160 12 700
2004 14 780 11 450 12 480
2003 14 440 11 360 12 280
2002 14 030 10 890 12 110
2001 12 400 10 200 11 920
2000 11 480 9 700 11 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 950 29 670
2024 0 15 200 29 670
2023 0 14 490 29 670
2022 0 13 800 29 670
2021 0 13 160 29 670
2020 0 12 540 29 670
2019 0 11 950 29 670
2018 0 11 380 29 670
2017 21 680 10 850 29 670
2016 0 10 340 29 670
2015 0 9 850 29 670
2014 0 9 390 29 670
2013 0 8 950 29 670
2012 0 8 520 29 670
2011 0 108 120 134 320
2010 0 67 740 96 930
2009 0 5 570 29 620
2008 105 650 1 920 16 990
2007 120 000 12 220 24 090
2006 180 000 10 000 17 190
2005 79 380 7 320 16 980
2004 0 7 510 16 000
2003 2 290 12 340 19 950
2002 206 790 184 380 192 450
2001 0 24 900 34 100
2000 0 25 570 34 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 148 950,00 € 80 550,00 € 17 580,00 € 40 110,00 € 152 610,00 € 50 580,00 € 61 170,00 € 13 720,00 € 1 220,00 € 11 480,00 € 59 070,00 € 13 610,00 € 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 15 950,00 € 29 670,00 €
2024 167 151 040,00 € 80 160,00 € 20 950,00 € 39 490,00 € 146 190,00 € 37 200,00 € 64 850,00 € 14 470,00 € 370,00 € 10 900,00 € 57 230,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 15 200,00 € 29 670,00 €
2023 157 153 170,00 € 77 970,00 € 27 760,00 € 36 970,00 € 149 210,00 € 42 180,00 € 64 390,00 € 15 190,00 € 0,00 € 13 080,00 € 55 090,00 € 14 650,00 € 0,00 € 9 020,00 € 18 870,00 € 14 490,00 € 29 670,00 €
2022 158 141 310,00 € 74 170,00 € 25 790,00 € 35 700,00 € 138 370,00 € 40 260,00 € 55 170,00 € 15 870,00 € 1 220,00 € 11 040,00 € 51 360,00 € 13 700,00 € 0,00 € 2 290,00 € 1 760,00 € 13 800,00 € 29 670,00 €
2021 157 128 030,00 € 72 830,00 € 16 250,00 € 36 330,00 € 128 170,00 € 38 980,00 € 46 450,00 € 16 520,00 € 250,00 € 11 290,00 € 49 880,00 € 13 240,00 € 0,00 € 14 460,00 € 31 600,00 € 13 160,00 € 29 670,00 €
2020 155 129 500,00 € 65 410,00 € 18 240,00 € 36 750,00 € 110 950,00 € 35 830,00 € 33 340,00 € 17 140,00 € 1 740,00 € 27 820,00 € 18 090,00 € 13 210,00 € 0,00 € 10 200,00 € 11 280,00 € 12 540,00 € 29 670,00 €
2019 154 125 990,00 € 69 050,00 € 15 690,00 € 37 320,00 € 112 740,00 € 36 090,00 € 43 080,00 € 17 730,00 € 1 150,00 € 28 500,00 € 18 050,00 € 13 060,00 € 0,00 € 590,00 € 18 580,00 € 11 950,00 € 29 670,00 €
2018 153 147 270,00 € 68 730,00 € 16 330,00 € 38 120,00 € 120 330,00 € 33 420,00 € 35 210,00 € 18 290,00 € 1 340,00 € 28 730,00 € 17 860,00 € 12 790,00 € 0,00 € 8 690,00 € 6 910,00 € 11 380,00 € 29 670,00 €
2017 154 142 230,00 € 65 840,00 € 13 690,00 € 38 570,00 € 142 260,00 € 39 620,00 € 39 430,00 € 40 510,00 € 2 010,00 € 28 110,00 € 17 300,00 € 12 630,00 € 21 680,00 € 5 630,00 € 9 750,00 € 10 850,00 € 29 670,00 €
2016 154 134 430,00 € 72 280,00 € 8 980,00 € 43 270,00 € 107 310,00 € 31 580,00 € 43 490,00 € 19 340,00 € 1 160,00 € 29 630,00 € 16 970,00 € 12 580,00 € 0,00 € 13 460,00 € 15 520,00 € 10 340,00 € 29 670,00 €
2015 154 148 140,00 € 72 530,00 € 12 150,00 € 46 790,00 € 107 810,00 € 33 400,00 € 40 480,00 € 19 820,00 € 100,00 € 30 120,00 € 16 510,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 91 000,00 € 9 850,00 € 29 670,00 €
2014 157 143 140,00 € 69 860,00 € 9 890,00 € 50 480,00 € 112 600,00 € 36 630,00 € 44 110,00 € 20 290,00 € 0,00 € 27 770,00 € 16 100,00 € 12 320,00 € 0,00 € 430,00 € 1 700,00 € 9 390,00 € 29 670,00 €
2013 161 152 050,00 € 70 310,00 € 12 030,00 € 52 140,00 € 110 070,00 € 43 790,00 € 31 280,00 € 20 730,00 € 2 570,00 € 27 620,00 € 16 010,00 € 12 270,00 € 0,00 € 12 390,00 € 45 860,00 € 8 950,00 € 29 670,00 €
2012 162 160 130,00 € 67 970,00 € 15 660,00 € 52 970,00 € 126 230,00 € 47 120,00 € 46 300,00 € 21 150,00 € 0,00 € 27 220,00 € 15 350,00 € 12 080,00 € 0,00 € 430,00 € 25 730,00 € 8 520,00 € 29 670,00 €
2011 164 203 380,00 € 66 200,00 € 14 400,00 € 53 210,00 € 136 140,00 € 48 720,00 € 50 160,00 € 26 200,00 € 0,00 € 25 660,00 € 15 070,00 € 11 870,00 € 0,00 € 10 380,00 € 2 830,00 € 108 120,00 € 134 320,00 €
2010 163 219 900,00 € 40 900,00 € 4 960,00 € 55 900,00 € 170 060,00 € 45 530,00 € 34 230,00 € 29 190,00 € 0,00 € 15 620,00 € 14 180,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 € 67 740,00 € 96 930,00 €
2009 167 208 220,00 € 45 760,00 € 20 560,00 € 63 090,00 € 161 170,00 € 42 310,00 € 43 130,00 € 24 060,00 € 3 450,00 € 16 040,00 € 13 730,00 € 10 970,00 € 0,00 € 6 680,00 € 5 480,00 € 5 570,00 € 29 620,00 €
2008 205 166 690,00 € 45 820,00 € 18 980,00 € 59 760,00 € 152 550,00 € 75 200,00 € 38 760,00 € 20 720,00 € 0,00 € 16 280,00 € 13 630,00 € 10 810,00 € 105 650,00 € 92 250,00 € 242 770,00 € 1 920,00 € 16 990,00 €
2007 205 162 900,00 € 43 430,00 € 19 180,00 € 58 820,00 € 148 510,00 € 81 530,00 € 36 290,00 € 11 870,00 € 640,00 € 15 560,00 € 13 330,00 € 10 630,00 € 120 000,00 € 83 140,00 € 373 740,00 € 12 220,00 € 24 090,00 €
2006 205 156 560,00 € 41 830,00 € 20 300,00 € 57 770,00 € 146 350,00 € 78 850,00 € 42 020,00 € 7 180,00 € 680,00 € 15 300,00 € 12 220,00 € 10 410,00 € 180 000,00 € 19 250,00 € 54 690,00 € 10 000,00 € 17 190,00 €
2005 205 160 500,00 € 43 330,00 € 19 530,00 € 57 530,00 € 152 290,00 € 77 520,00 € 28 000,00 € 29 030,00 € 530,00 € 15 100,00 € 12 160,00 € 12 700,00 € 79 380,00 € 0,00 € 69 730,00 € 7 320,00 € 16 980,00 €
2004 205 145 450,00 € 41 940,00 € 16 150,00 € 56 520,00 € 122 130,00 € 75 250,00 € 20 840,00 € 8 490,00 € 520,00 € 14 780,00 € 11 450,00 € 12 480,00 € 0,00 € 18 460,00 € 40 670,00 € 7 510,00 € 16 000,00 €
2003 205 139 250,00 € 40 790,00 € 13 940,00 € 49 570,00 € 121 050,00 € 76 070,00 € 21 220,00 € 7 610,00 € 530,00 € 14 440,00 € 11 360,00 € 12 280,00 € 2 290,00 € 24 400,00 € 20 530,00 € 12 340,00 € 19 950,00 €
2002 205 151 430,00 € 40 140,00 € 13 920,00 € 49 090,00 € 119 250,00 € 72 070,00 € 18 520,00 € 12 090,00 € 520,00 € 14 030,00 € 10 890,00 € 12 110,00 € 206 790,00 € 1 250,00 € 38 110,00 € 184 380,00 € 192 450,00 €
2001 205 128 970,00 € 37 520,00 € 12 650,00 € 47 210,00 € 116 680,00 € 70 740,00 € 22 150,00 € 9 200,00 € 420,00 € 12 400,00 € 10 200,00 € 11 920,00 € 0,00 € 0,00 € 2 290,00 € 24 900,00 € 34 100,00 €
2000 205 128 130,00 € 35 510,00 € 12 750,00 € 45 530,00 € 95 070,00 € 54 420,00 € 17 720,00 € 8 570,00 € 2 240,00 € 11 480,00 € 9 700,00 € 11 780,00 € 0,00 € 0,00 € 18 630,00 € 25 570,00 € 34 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 2 482 365,00 € 89 392,00 € 40 1 637 317,00 € 50 1 608 590,00 € 47 1 135 861,00 €
2023 102 2 441 863,00 € 72 161,00 € 37 1 565 052,00 € 53 1 548 309,00 € 49 1 130 380,00 €
2022 97 2 278 459,00 € 68 878,00 € 36 1 407 390,00 € 49 1 439 591,00 € 49 1 071 208,00 €
2021 88 2 183 537,00 € 71 692,00 € 33 1 345 705,00 € 42 1 401 667,00 € 46 1 012 805,00 €
2020 87 2 177 813,00 € 81 483,00 € 34 1 417 437,00 € 48 1 291 707,00 € 47 1 080 922,00 €
2019 82 2 048 764,00 € 94 499,00 € 48 1 609 034,00 € 44 1 281 076,00 € 43 993 925,00 €
2018 83 2 025 298,00 € -24 735,00 € 45 1 533 120,00 € 42 1 268 155,00 € 43 986 115,00 €
2017 86 2 041 339,00 € 97 542,00 € 34 1 329 794,00 € 43 1 239 403,00 € 44 1 072 149,00 €
2016 82 1 993 082,00 € 110 435,00 € 34 1 375 995,00 € 42 1 128 777,00 € 42 1 029 057,00 €
2015 89 1 960 670,00 € 101 800,00 € 31 1 218 787,00 € 50 1 161 795,00 € 41 935 537,00 €
2014 87 1 928 162,00 € 88 271,00 € 36 1 301 892,00 € 50 1 183 859,00 € 40 897 506,00 €
2013 86 1 858 351,00 € 102 819,00 € 32 1 257 788,00 € 48 1 135 014,00 € 39 851 040,00 €
2012 84 1 862 370,00 € 97 648,00 € 36 1 340 098,00 € 45 1 044 120,00 € 45 923 432,00 €
2011 81 1 671 290,00 € 68 204,00 € 38 1 291 771,00 € 46 1 019 376,00 € 38 754 464,00 €
2010 88 1 565 985,00 € 52 999,00 € 39 1 149 545,00 € 53 949 466,00 € 36 667 378,00 €
2009 89 1 541 817,00 € 41 000,00 € 41 1 177 847,00 € 47 966 117,00 € 35 624 730,00 €
2008 93 1 594 650,00 € 41 501,00 € 41 1 162 109,00 € 56 992 034,00 € 33 620 846,00 €
2007 93 1 556 065,00 € 34 989,00 € 44 1 126 419,00 € 56 970 586,00 € 33 625 983,00 €
2006 101 1 692 356,00 € 36 419,00 € 47 1 149 074,00 € 64 1 155 872,00 € 34 628 748,00 €
2005 100 1 230 889,00 € 48 263,00 € 49 931 317,00 € 58 925 359,00 € 33 638 334,00 €
2004 99 1 147 492,00 € 52 108,00 € 42 844 650,00 € 58 934 273,00 € 33 545 898,00 €
2003 102 1 237 298,00 € 49 925,00 € 43 873 937,00 € 59 986 411,00 € 35 568 664,00 €
2002 94 1 132 139,00 € 44 477,00 € 39 811 494,00 € 55 903 851,00 € 35 559 651,00 €
2001 92 1 102 582,00 € 35 500,00 € 40 769 655,00 € 52 834 466,00 € 38 620 423,00 €
2000 — — 42 230,36 € 37 672 138,27 € — — — —
1999 — — 55 247,98 € 42 748 987,05 € — — — —
1998 — — 55 979,13 € 45 754 284,81 € — — — —
1997 — — 54 013,14 € 50 815 690,21 € — — — —
1996 — — 58 284,31 € 45 749 425,80 € — — — —
1995 — — 53 989,36 € 41 648 206,36 € — — — —
1994 — — 54 847,95 € 39 583 375,28 € — — — —
1993 — — 64 689,61 € 33 569 829,42 € — — — —
1992 — — 58 333,85 € 30 507 553,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 024,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 80 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques EUGENE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques EUGENE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques EUGENE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →