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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Laurent, maire de Faverney

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faverney
Territoire
Faverney
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Laurent est maire de Faverney. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faverney. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faverney. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues272
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,23 %
  • Inscrits657
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 272 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,23 % (376 votants sur 657 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 272 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Faverney Demain Donnée non disponible 272 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Faverney Demain 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 272
Blancs 32
Nuls 72
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70228
Commune Faverney
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 980 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faverney

Inscrits657
Votants376
Participation57,23 %
Abstentions281
Suffrages exprimés272
Votes blancs32
Votes nuls72
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faverney1 65757,23 %272 272100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faverney

  • Population 992 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 087 138,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 842,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 125 724,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 087 138,43 717 842,42
2024 982 134,40 941 940,82
2023 790 566,28 657 538,53
2022 792 006,20 572 716,33
2021 945 239,24 499 144,86
2020 843 848,29 498 195,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 087 138,43 € 982 134,40 € 790 566,28 € 792 006,20 € 945 239,24 € 843 848,29 € 1 095,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 842,42 € 941 940,82 € 657 538,53 € 572 716,33 € 499 144,86 € 498 195,08 € 723,63 € (2025)
Impôts locaux 170 759,00 € 180 129,00 € 154 849,00 € 140 136,00 € 138 616,00 € 175 460,00 € 172,14 € (2025)
Frais de personnel 187 740,91 € 184 379,15 € 167 960,42 € 154 888,18 € 145 736,26 € 147 283,83 € 189,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 063,47 € 37 385,01 € 7 180,93 € 9 368,23 € 8 238,95 € 6 492,73 € 16,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 018 260,69 € 1 211 630,62 € 820 261,89 € 499 553,39 € 508 068,46 € 471 732,53 € 1 026,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 685 905,32 € 994 234,13 € 691 617,19 € 380 726,12 € 385 618,90 € 233 001,07 € 691,44 € (2025)
Épargne brute 369 296,01 € 40 193,58 € 133 027,75 € 219 289,87 € 446 094,38 € 345 653,21 € 372,27 € (2025)
Épargne nette 37 276,64 € -174 802,91 € 12 571,45 € 100 462,60 € 323 644,82 € 214 245,71 € 37,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 225 597,18 € -393 324,85 € 90 485,02 € -4 348,47 € 234 961,46 € 156 520,35 € 227,42 € (2025)
Encours de la dette 1 125 724,52 € 1 287 743,89 € 1 502 540,38 € 1 042 076,68 € 1 160 703,95 € 1 282 093,51 € 1 134,80 € (2025)
Annuité de la dette 357 297,08 € 244 271,75 € 133 720,07 € 133 502,93 € 138 590,71 € 149 213,94 € 360,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 834
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 545
Dotation forfaitaire 60 180
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 918

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 249 834,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 172 545,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 918,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faverney

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 954 710 818 880 658 350
2024 787 140 743 620 859 180
2023 914 640 885 170 627 790
2022 767 010 624 740 334 670
2021 971 000 622 240 354 270
2020 740 290 467 420 338 930
2019 720 740 500 280 472 400
2018 765 070 477 610 270 010
2017 705 920 483 520 276 960
2016 1 433 670 1 228 750 440 400
2015 629 400 418 090 127 460
2014 771 420 554 840 206 290
2013 832 370 601 220 286 880
2012 804 430 551 330 324 350
2011 779 510 560 450 340 370
2010 789 190 611 300 778 540
2009 724 540 521 170 413 630
2008 774 220 543 670 812 710
2007 544 720 429 420 249 060
2006 525 510 511 620 198 710
2005 521 080 392 770 259 960
2004 524 720 374 990 149 250
2003 518 410 391 520 190 890
2002 514 400 433 620 120 750
2001 604 160 398 510 316 780
2000 440 050 353 410 786 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 890 480 950 11 220
2024 11 860 482 970 12 240
2023 9 460 452 320 11 520
2022 9 490 424 070 10 460
2021 10 400 407 330 10 180
2020 84 200 148 050 10 230
2019 81 670 146 910 10 060
2018 77 100 136 830 10 330
2017 73 990 113 730 9 640
2016 72 090 111 220 9 460
2015 70 590 109 040 8 990
2014 68 240 106 570 8 620
2013 67 320 104 470 8 540
2012 65 440 100 510 8 680
2011 62 660 97 350 8 560
2010 61 120 94 630 8 400
2009 60 930 92 220 8 300
2008 56 330 78 940 8 230
2007 53 510 79 000 8 140
2006 51 000 77 580 8 050
2005 50 480 75 230 9 710
2004 49 060 73 080 9 520
2003 48 510 70 050 9 310
2002 38 760 53 030 7 640
2001 36 880 51 780 7 600
2000 28 710 45 940 7 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 170 000 51 740 64 370
2024 0 65 990 77 290
2023 250 000 71 730 76 510
2022 0 71 180 76 720
2021 0 70 630 76 920
2020 0 70 090 77 130
2019 0 79 980 87 990
2018 0 85 770 95 240
2017 98 000 144 500 155 690
2016 384 640 95 350 113 310
2015 0 67 380 88 020
2014 0 65 430 92 410
2013 105 000 65 020 92 900
2012 0 64 460 93 380
2011 0 64 190 96 140
2010 0 61 300 95 980
2009 250 710 209 160 238 280
2008 622 000 253 410 281 000
2007 70 000 47 390 70 680
2006 0 48 220 72 740
2005 80 000 44 690 70 400
2004 0 52 990 82 010
2003 0 55 970 90 100
2002 0 104 650 144 940
2001 0 67 640 112 570
2000 162 360 59 480 107 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 992 954 710,00 € 257 750,00 € 20 850,00 € 215 880,00 € 818 880,00 € 187 740,00 € 349 470,00 € 12 620,00 € 101 280,00 € 10 890,00 € 480 950,00 € 11 220,00 € 170 000,00 € 323 320,00 € 658 350,00 € 51 740,00 € 64 370,00 €
2024 994 787 140,00 € 249 370,00 € 24 000,00 € 161 010,00 € 743 620,00 € 184 380,00 € 265 710,00 € 11 300,00 € 178 980,00 € 11 860,00 € 482 970,00 € 12 240,00 € 0,00 € 448 850,00 € 859 180,00 € 65 990,00 € 77 290,00 €
2023 996 914 640,00 € 231 130,00 € 26 210,00 € 152 130,00 € 885 170,00 € 167 960,00 € 262 350,00 € 4 780,00 € 127 480,00 € 9 460,00 € 452 320,00 € 11 520,00 € 250 000,00 € 387 770,00 € 627 790,00 € 71 730,00 € 76 510,00 €
2022 991 767 010,00 € 220 600,00 € 20 350,00 € 141 090,00 € 624 740,00 € 154 890,00 € 267 370,00 € 5 540,00 € 12 050,00 € 9 490,00 € 424 070,00 € 10 460,00 € 0,00 € 29 730,00 € 334 670,00 € 71 180,00 € 76 720,00 €
2021 984 971 000,00 € 216 730,00 € 16 200,00 € 138 150,00 € 622 240,00 € 145 740,00 € 207 770,00 € 6 290,00 € 7 880,00 € 10 400,00 € 407 330,00 € 10 180,00 € 0,00 € 36 060,00 € 354 270,00 € 70 630,00 € 76 920,00 €
2020 975 740 290,00 € 253 220,00 € 17 670,00 € 133 710,00 € 467 420,00 € 147 280,00 € 183 550,00 € 7 040,00 € 8 730,00 € 84 200,00 € 148 050,00 € 10 230,00 € 0,00 € 48 470,00 € 338 930,00 € 70 090,00 € 77 130,00 €
2019 967 720 740,00 € 254 450,00 € 15 230,00 € 130 810,00 € 500 280,00 € 137 720,00 € 184 750,00 € 8 010,00 € 11 270,00 € 81 670,00 € 146 910,00 € 10 060,00 € 0,00 € 48 790,00 € 472 400,00 € 79 980,00 € 87 990,00 €
2018 955 765 070,00 € 250 010,00 € 15 680,00 € 127 950,00 € 477 610,00 € 138 550,00 € 167 270,00 € 9 470,00 € 11 210,00 € 77 100,00 € 136 830,00 € 10 330,00 € 0,00 € 38 330,00 € 270 010,00 € 85 770,00 € 95 240,00 €
2017 944 705 920,00 € 226 110,00 € 12 950,00 € 125 920,00 € 483 520,00 € 133 470,00 € 203 160,00 € 35 940,00 € 10 710,00 € 73 990,00 € 113 730,00 € 9 640,00 € 98 000,00 € 26 300,00 € 276 960,00 € 144 500,00 € 155 690,00 €
2016 953 1 433 670,00 € 203 480,00 € 13 060,00 € 125 210,00 € 1 228 750,00 € 136 340,00 € 172 290,00 € 17 970,00 € 18 510,00 € 72 090,00 € 111 220,00 € 9 460,00 € 384 640,00 € 12 300,00 € 440 400,00 € 95 350,00 € 113 310,00 €
2015 961 629 400,00 € 199 470,00 € 11 370,00 € 133 450,00 € 418 090,00 € 98 410,00 € 171 220,00 € 25 450,00 € 16 930,00 € 70 590,00 € 109 040,00 € 8 990,00 € 0,00 € 16 970,00 € 127 460,00 € 67 380,00 € 88 020,00 €
2014 987 771 420,00 € 195 100,00 € 11 750,00 € 144 670,00 € 554 840,00 € 177 590,00 € 274 520,00 € 26 980,00 € 13 220,00 € 68 240,00 € 106 570,00 € 8 620,00 € 0,00 € 49 270,00 € 206 290,00 € 65 430,00 € 92 410,00 €
2013 1 020 832 370,00 € 191 090,00 € 13 620,00 € 152 650,00 € 601 220,00 € 178 430,00 € 304 920,00 € 27 880,00 € 12 350,00 € 67 320,00 € 104 470,00 € 8 540,00 € 105 000,00 € 25 410,00 € 286 880,00 € 65 020,00 € 92 900,00 €
2012 1 052 804 430,00 € 186 840,00 € 18 670,00 € 157 090,00 € 551 330,00 € 164 470,00 € 269 360,00 € 29 810,00 € 18 050,00 € 65 440,00 € 100 510,00 € 8 680,00 € 0,00 € 34 290,00 € 324 350,00 € 64 460,00 € 93 380,00 €
2011 1 068 779 510,00 € 179 590,00 € 14 080,00 € 159 570,00 € 560 450,00 € 160 200,00 € 272 850,00 € 32 370,00 € 19 300,00 € 62 660,00 € 97 350,00 € 8 560,00 € 0,00 € 52 750,00 € 340 370,00 € 64 190,00 € 96 140,00 €
2010 1 071 789 190,00 € 173 910,00 € 12 620,00 € 147 230,00 € 611 300,00 € 146 560,00 € 229 130,00 € 34 680,00 € 14 570,00 € 61 120,00 € 94 630,00 € 8 400,00 € 0,00 € 500 740,00 € 778 540,00 € 61 300,00 € 95 980,00 €
2009 1 074 724 540,00 € 161 840,00 € 14 190,00 € 155 100,00 € 521 170,00 € 151 160,00 € 221 300,00 € 29 830,00 € 46 680,00 € 60 930,00 € 92 220,00 € 8 300,00 € 250 710,00 € 116 330,00 € 413 630,00 € 209 160,00 € 238 280,00 €
2008 1 041 774 220,00 € 161 040,00 € 15 570,00 € 148 940,00 € 543 670,00 € 136 910,00 € 210 530,00 € 27 590,00 € 98 200,00 € 56 330,00 € 78 940,00 € 8 230,00 € 622 000,00 € 212 170,00 € 812 710,00 € 253 410,00 € 281 000,00 €
2007 1 041 544 720,00 € 141 110,00 € 13 680,00 € 144 310,00 € 429 420,00 € 121 330,00 € 192 960,00 € 23 290,00 € 27 160,00 € 53 510,00 € 79 000,00 € 8 140,00 € 70 000,00 € 48 930,00 € 249 060,00 € 47 390,00 € 70 680,00 €
2006 1 041 525 510,00 € 137 020,00 € 12 840,00 € 138 890,00 € 511 620,00 € 114 320,00 € 201 620,00 € 24 520,00 € 28 010,00 € 51 000,00 € 77 580,00 € 8 050,00 € 0,00 € 43 280,00 € 198 710,00 € 48 220,00 € 72 740,00 €
2005 1 041 521 080,00 € 135 760,00 € 9 970,00 € 133 400,00 € 392 770,00 € 104 840,00 € 183 370,00 € 25 720,00 € 24 200,00 € 50 480,00 € 75 230,00 € 9 710,00 € 80 000,00 € 71 890,00 € 259 960,00 € 44 690,00 € 70 400,00 €
2004 1 041 524 720,00 € 132 150,00 € 8 340,00 € 129 050,00 € 374 990,00 € 115 730,00 € 145 850,00 € 29 020,00 € 30 530,00 € 49 060,00 € 73 080,00 € 9 520,00 € 0,00 € 28 710,00 € 149 250,00 € 52 990,00 € 82 010,00 €
2003 1 041 518 410,00 € 127 880,00 € 9 140,00 € 124 890,00 € 391 520,00 € 106 370,00 € 159 110,00 € 34 200,00 € 41 900,00 € 48 510,00 € 70 050,00 € 9 310,00 € 0,00 € 18 690,00 € 190 890,00 € 55 970,00 € 90 100,00 €
2002 1 041 514 400,00 € 120 470,00 € 8 540,00 € 122 450,00 € 433 620,00 € 84 650,00 € 166 220,00 € 41 390,00 € 85 080,00 € 38 760,00 € 53 030,00 € 7 640,00 € 0,00 € 75 060,00 € 120 750,00 € 104 650,00 € 144 940,00 €
2001 1 041 604 160,00 € 117 400,00 € 54 220,00 € 121 750,00 € 398 510,00 € 106 840,00 € 139 610,00 € 47 680,00 € 11 670,00 € 36 880,00 € 51 780,00 € 7 600,00 € 0,00 € 354 090,00 € 316 780,00 € 67 640,00 € 112 570,00 €
2000 1 041 440 050,00 € 104 540,00 € 58 790,00 € 122 500,00 € 353 410,00 € 92 780,00 € 107 090,00 € 47 810,00 € 10 360,00 € 28 710,00 € 45 940,00 € 7 130,00 € 162 360,00 € 188 610,00 € 786 550,00 € 59 480,00 € 107 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 594 15 783 158,00 € 570 611,00 € 257 10 308 311,00 € 337 9 943 343,00 € 256 6 745 200,00 €
2023 595 15 192 572,00 € 516 101,00 € 244 9 502 217,00 € 344 9 798 223,00 € 257 6 495 800,00 €
2022 598 14 830 638,00 € 552 913,00 € 240 9 641 531,00 € 347 8 840 372,00 € 253 6 178 162,00 €
2021 588 13 674 742,00 € 569 125,00 € 241 8 892 590,00 € 339 8 052 618,00 € 255 5 866 700,00 €
2020 572 12 865 791,00 € 505 658,00 € 227 8 031 889,00 € 334 7 683 341,00 € 243 5 674 978,00 €
2019 565 12 805 037,00 € 528 898,00 € 250 8 332 515,00 € 331 7 543 171,00 € 243 5 653 372,00 €
2018 563 12 766 187,00 € 512 930,00 € 270 8 732 871,00 € 328 7 406 806,00 € 239 5 541 577,00 €
2017 549 12 871 028,00 € 567 535,00 € 205 8 099 674,00 € 328 7 430 224,00 € 234 5 318 308,00 €
2016 554 12 375 306,00 € 579 601,00 € 201 7 548 847,00 € 324 7 351 203,00 € 236 5 130 101,00 €
2015 540 11 663 957,00 € 554 924,00 € 200 7 205 645,00 € 314 6 866 470,00 € 234 5 100 145,00 €
2014 567 12 836 544,00 € 741 073,00 € 236 8 751 069,00 € 335 7 391 063,00 € 242 5 060 119,00 €
2013 560 12 954 814,00 € 650 809,00 € 246 8 888 744,00 € 348 7 723 113,00 € 241 4 929 222,00 €
2012 564 12 315 716,00 € 683 875,00 € 276 9 079 116,00 € 343 7 607 026,00 € 233 4 474 676,00 €
2011 579 12 253 061,00 € 608 156,00 € 297 9 172 158,00 € 371 7 875 630,00 € 230 4 111 690,00 €
2010 571 11 663 029,00 € 507 285,00 € 278 8 525 400,00 € 368 7 618 276,00 € 218 3 908 248,00 €
2009 581 11 971 505,00 € 584 514,00 € 270 8 694 884,00 € 371 7 410 378,00 € 211 3 717 894,00 €
2008 571 11 568 359,00 € 493 211,00 € 277 8 502 677,00 € 376 7 804 081,00 € 202 3 468 930,00 €
2007 574 11 487 977,00 € 538 332,00 € 277 8 478 462,00 € 386 7 495 366,00 € 193 3 337 195,00 €
2006 588 11 232 070,00 € 508 414,00 € 294 8 384 223,00 € 392 7 834 934,00 € 196 3 278 206,00 €
2005 567 9 064 257,00 € 549 043,00 € 308 7 056 761,00 € 371 7 550 419,00 € 193 3 153 629,00 €
2004 583 9 363 721,00 € 563 902,00 € 289 7 134 251,00 € 392 7 713 631,00 € 178 2 840 912,00 €
2003 574 8 361 217,00 € 436 459,00 € 282 6 173 278,00 € 395 7 567 983,00 € 176 2 836 975,00 €
2002 569 8 510 119,00 € 498 930,00 € 307 6 622 622,00 € 396 7 582 752,00 € 170 2 766 026,00 €
2001 549 7 912 330,00 € 485 389,00 € 291 6 090 708,00 € 369 7 153 036,00 € 175 2 696 062,00 €
2000 — — 543 107,70 € 285 5 614 139,95 € — — — —
1999 — — 509 978,86 € 282 5 314 690,29 € — — — —
1998 — — 505 458,74 € 296 5 420 674,22 € — — — —
1997 — — 497 190,21 € 269 5 236 730,76 € — — — —
1996 — — 624 948,89 € 261 5 840 333,89 € — — — —
1995 — — 643 622,83 € 249 5 146 554,88 € — — — —
1994 — — 662 858,39 € 252 5 284 139,66 € — — — —
1993 — — 655 758,53 € 254 5 013 005,88 € — — — —
1992 — — 604 602,89 € 241 4 593 958,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 272 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François LAURENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François LAURENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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