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Fiche de l’élu

Raphaël Péchiodat, maire de Faverolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faverolles
Territoire
Faverolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Péchiodat est maire de Faverolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faverolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 16/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faverolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,36 %
  • Inscrits101
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,36 % (65 votants sur 101 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Faverolles Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Faverolles 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52196
Commune Faverolles
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 102 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faverolles

Inscrits101
Votants65
Participation64,36 %
Abstentions36
Suffrages exprimés52
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faverolles1 10164,36 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faverolles

  • Population 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 853,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 106 779,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 078,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 028 292,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 853,73 106 779,40
2024 169 369,03 112 989,72
2023 160 457,94 131 868,65
2022 153 593,98 112 828,10
2021 142 059,52 83 589,66
2020 142 951,63 82 149,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Faverolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 853,73 € 169 369,03 € 160 457,94 € 153 593,98 € 142 059,52 € 142 951,63 € 1 562,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 106 779,40 € 112 989,72 € 131 868,65 € 112 828,10 € 83 589,66 € 82 149,35 € 1 057,22 € (2025)
Impôts locaux 10 888,00 € 29 841,00 € 26 676,00 € 23 791,00 € 25 500,00 € 20 747,00 € 107,80 € (2025)
Frais de personnel 1 010,88 € 304,52 € 14 845,60 € 12 478,39 € 15 637,37 € 15 218,07 € 10,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 197,00 € 5 204,67 € 3 000,00 € 305,52 € 304,72 € 141,33 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 138,44 € 35 806,92 € 18 288,67 € 76 502,08 € 60 806,28 € 50 503,04 € 654,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 571,40 € 29 107,41 € 3 863,60 € 15 612,35 € 24 819,60 € 12 049,76 € 629,42 € (2025)
Épargne brute 51 074,33 € 56 379,31 € 28 589,29 € 40 765,88 € 58 469,86 € 60 802,28 € 505,69 € (2025)
Épargne nette 49 584,29 € 54 895,80 € 27 112,28 € 13 828,87 € 24 103,18 € 23 321,00 € 490,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 332,34 € 39 878,13 € 11 881,76 € 4 332,05 € 46 954,26 € 82 504,52 € 854,78 € (2025)
Encours de la dette 9 078,90 € 10 568,94 € 12 052,45 € 13 529,46 € 40 466,47 € 59 833,15 € 89,89 € (2025)
Annuité de la dette 1 536,54 € 1 536,54 € 1 536,54 € 27 114,63 € 34 891,66 € 39 098,27 € 15,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 484
Dotation forfaitaire 7 066
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 066
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 051

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Faverolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 066,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 051,00 € 2025
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 484,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Faverolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 210 105 900 64 650
2024 143 030 99 660 25 700
2023 135 870 115 870 16 810
2022 120 240 104 500 23 230
2021 128 080 80 950 26 440
2020 133 370 83 560 13 020
2019 126 900 111 120 49 020
2018 119 220 112 260 75 060
2017 115 290 118 460 85 240
2016 103 820 114 570 112 320
2015 114 340 102 130 67 920
2014 122 260 118 640 37 460
2013 124 150 85 680 23 180
2012 116 010 84 290 57 490
2011 117 950 74 920 45 280
2010 114 460 82 770 32 180
2009 111 970 81 780 15 840
2008 107 350 94 140 2 970
2007 107 700 69 290 73 170
2006 114 620 83 890 39 760
2005 101 920 80 860 27 110
2004 119 910 83 760 22 000
2003 78 990 76 670 74 010
2002 85 630 67 100 47 230
2001 93 020 75 400 23 560
2000 83 700 71 590 13 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 29 320 5 420
2024 3 310 28 200 6 090
2023 2 330 24 720 5 320
2022 2 780 22 670 4 970
2021 3 090 22 040 4 800
2020 13 180 5 010 4 790
2019 12 670 5 070 4 740
2018 12 250 4 760 4 640
2017 11 780 4 850 4 580
2016 18 120 9 030 7 450
2015 20 550 9 090 7 380
2014 18 750 8 460 7 320
2013 18 300 8 580 7 250
2012 16 800 8 620 7 120
2011 17 030 7 940 7 000
2010 7 630 8 070 6 530
2009 7 690 7 700 6 460
2008 7 300 7 550 6 370
2007 7 050 7 590 6 260
2006 6 690 6 980 6 150
2005 6 330 7 050 7 550
2004 6 180 5 980 7 410
2003 5 070 5 800 7 300
2002 5 190 5 680 7 200
2001 5 120 5 180 7 100
2000 4 860 5 100 7 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 490 1 540
2024 0 1 480 1 540
2023 0 1 480 1 540
2022 0 1 470 1 540
2021 15 000 4 500 4 520
2020 0 6 000 6 080
2019 0 6 000 6 130
2018 0 6 000 6 190
2017 0 7 740 8 000
2016 30 000 8 280 8 590
2015 9 720 8 000 8 920
2014 0 10 680 12 820
2013 0 11 910 14 960
2012 0 5 820 7 020
2011 0 5 600 7 020
2010 0 5 390 7 020
2009 0 5 190 7 020
2008 0 4 990 7 020
2007 58 000 3 620 5 260
2006 0 400 400
2005 0 400 400
2004 0 400 400
2003 0 400 400
2002 0 400 400
2001 1 980 0 0
2000 0 1 680 1 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 101 152 210,00 € 28 450,00 € 42 640,00 € 14 210,00 € 105 900,00 € 1 010,00 € 62 470,00 € 50,00 € 5 100,00 € 3 250,00 € 29 320,00 € 5 420,00 € 0,00 € 99 550,00 € 64 650,00 € 1 490,00 € 1 540,00 €
2024 100 143 030,00 € 28 220,00 € 49 230,00 € 13 940,00 € 99 660,00 € 300,00 € 46 930,00 € 50,00 € 4 800,00 € 3 310,00 € 28 200,00 € 6 090,00 € 0,00 € 12 940,00 € 25 700,00 € 1 480,00 € 1 540,00 €
2023 100 135 870,00 € 22 840,00 € 45 750,00 € 13 620,00 € 115 870,00 € 14 850,00 € 67 830,00 € 60,00 € 2 400,00 € 2 330,00 € 24 720,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 16 810,00 € 1 480,00 € 1 540,00 €
2022 100 120 240,00 € 20 880,00 € 42 430,00 € 12 970,00 € 104 500,00 € 12 480,00 € 57 240,00 € 70,00 € 5 300,00 € 2 780,00 € 22 670,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 23 230,00 € 1 470,00 € 1 540,00 €
2021 102 128 080,00 € 20 400,00 € 42 040,00 € 13 590,00 € 80 950,00 € 15 640,00 € 34 070,00 € 70,00 € 2 900,00 € 3 090,00 € 22 040,00 € 4 800,00 € 15 000,00 € 6 790,00 € 26 440,00 € 4 500,00 € 4 520,00 €
2020 105 133 370,00 € 13 450,00 € 41 100,00 € 14 150,00 € 83 560,00 € 15 220,00 € 35 480,00 € 770,00 € 2 450,00 € 13 180,00 € 5 010,00 € 4 790,00 € 0,00 € 11 230,00 € 13 020,00 € 6 000,00 € 6 080,00 €
2019 107 126 900,00 € 12 950,00 € 39 370,00 € 16 340,00 € 111 120,00 € 23 040,00 € 50 950,00 € 130,00 € 4 800,00 € 12 670,00 € 5 070,00 € 4 740,00 € 0,00 € 10 870,00 € 49 020,00 € 6 000,00 € 6 130,00 €
2018 108 119 220,00 € 12 120,00 € 38 670,00 € 15 000,00 € 112 260,00 € 22 180,00 € 55 120,00 € 190,00 € 5 600,00 € 12 250,00 € 4 760,00 € 4 640,00 € 0,00 € 48 400,00 € 75 060,00 € 6 000,00 € 6 190,00 €
2017 111 115 290,00 € 11 670,00 € 37 620,00 € 13 880,00 € 118 460,00 € 23 070,00 € 60 720,00 € 260,00 € 300,00 € 11 780,00 € 4 850,00 € 4 580,00 € 0,00 € 24 910,00 € 85 240,00 € 7 740,00 € 8 000,00 €
2016 115 103 820,00 € 25 060,00 € 35 920,00 € 17 400,00 € 114 570,00 € 21 700,00 € 49 030,00 € 300,00 € 570,00 € 18 120,00 € 9 030,00 € 7 450,00 € 30 000,00 € 15 800,00 € 112 320,00 € 8 280,00 € 8 590,00 €
2015 119 114 340,00 € 27 490,00 € 34 280,00 € 23 090,00 € 102 130,00 € 20 930,00 € 36 670,00 € 930,00 € 14 620,00 € 20 550,00 € 9 090,00 € 7 380,00 € 9 720,00 € 0,00 € 67 920,00 € 8 000,00 € 8 920,00 €
2014 125 122 260,00 € 26 360,00 € 36 650,00 € 24 620,00 € 118 640,00 € 18 440,00 € 53 480,00 € 2 140,00 € 800,00 € 18 750,00 € 8 460,00 € 7 320,00 € 0,00 € 9 110,00 € 37 460,00 € 10 680,00 € 12 820,00 €
2013 123 124 150,00 € 26 500,00 € 2 750,00 € 25 010,00 € 85 680,00 € 16 450,00 € 32 990,00 € 3 050,00 € 800,00 € 18 300,00 € 8 580,00 € 7 250,00 € 0,00 € 3 860,00 € 23 180,00 € 11 910,00 € 14 960,00 €
2012 125 116 010,00 € 25 250,00 € 1 550,00 € 24 870,00 € 84 290,00 € 13 150,00 € 30 750,00 € 1 190,00 € 300,00 € 16 800,00 € 8 620,00 € 7 120,00 € 0,00 € 5 410,00 € 57 490,00 € 5 820,00 € 7 020,00 €
2011 124 117 950,00 € 24 570,00 € 1 350,00 € 24 960,00 € 74 920,00 € 12 420,00 € 23 310,00 € 1 410,00 € 1 880,00 € 17 030,00 € 7 940,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 45 280,00 € 5 600,00 € 7 020,00 €
2010 124 114 460,00 € 23 740,00 € 30 370,00 € 24 640,00 € 82 770,00 € 10 970,00 € 31 930,00 € 1 620,00 € 2 300,00 € 7 630,00 € 8 070,00 € 6 530,00 € 0,00 € 1 320,00 € 32 180,00 € 5 390,00 € 7 020,00 €
2009 125 111 970,00 € 22 800,00 € 28 710,00 € 24 660,00 € 81 780,00 € 11 600,00 € 30 170,00 € 1 830,00 € 2 600,00 € 7 690,00 € 7 700,00 € 6 460,00 € 0,00 € 1 410,00 € 15 840,00 € 5 190,00 € 7 020,00 €
2008 123 107 350,00 € 22 320,00 € 27 690,00 € 24 080,00 € 94 140,00 € 10 050,00 € 42 950,00 € 2 020,00 € 1 710,00 € 7 300,00 € 7 550,00 € 6 370,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 970,00 € 4 990,00 € 7 020,00 €
2007 123 107 700,00 € 22 770,00 € 26 640,00 € 23 750,00 € 69 290,00 € 9 270,00 € 24 140,00 € 1 640,00 € 250,00 € 7 050,00 € 7 590,00 € 6 260,00 € 58 000,00 € 2 950,00 € 73 170,00 € 3 620,00 € 5 260,00 €
2006 123 114 620,00 € 21 090,00 € 25 340,00 € 21 500,00 € 83 890,00 € 9 030,00 € 26 950,00 € 0,00 € 1 080,00 € 6 690,00 € 6 980,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 39 760,00 € 400,00 € 400,00 €
2005 123 101 920,00 € 22 020,00 € 25 090,00 € 20 960,00 € 80 860,00 € 9 140,00 € 23 110,00 € 0,00 € 16 960,00 € 6 330,00 € 7 050,00 € 7 550,00 € 0,00 € 3 250,00 € 27 110,00 € 400,00 € 400,00 €
2004 123 119 910,00 € 20 460,00 € 22 920,00 € 20 530,00 € 83 760,00 € 15 270,00 € 19 260,00 € 0,00 € 21 850,00 € 6 180,00 € 5 980,00 € 7 410,00 € 0,00 € 14 090,00 € 22 000,00 € 400,00 € 400,00 €
2003 123 78 990,00 € 19 090,00 € 21 360,00 € 19 470,00 € 76 670,00 € 22 540,00 € 29 480,00 € 0,00 € 500,00 € 5 070,00 € 5 800,00 € 7 300,00 € 0,00 € 25 350,00 € 74 010,00 € 400,00 € 400,00 €
2002 123 85 630,00 € 18 320,00 € 20 060,00 € 19 410,00 € 67 100,00 € 18 650,00 € 20 960,00 € 0,00 € 1 010,00 € 5 190,00 € 5 680,00 € 7 200,00 € 0,00 € 3 850,00 € 47 230,00 € 400,00 € 400,00 €
2001 123 93 020,00 € 17 700,00 € 19 230,00 € 18 530,00 € 75 400,00 € 18 480,00 € 29 620,00 € 30,00 € 1 220,00 € 5 120,00 € 5 180,00 € 7 100,00 € 1 980,00 € 2 660,00 € 23 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 123 83 700,00 € 17 480,00 € 18 260,00 € 17 860,00 € 71 590,00 € 21 070,00 € 17 870,00 € 110,00 € 7 920,00 € 4 860,00 € 5 100,00 € 7 030,00 € 0,00 € 1 950,00 € 13 980,00 € 1 680,00 € 1 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 2 748 404,00 € 205 818,00 € 32 2 111 112,00 € 36 1 135 014,00 € 33 842 922,00 €
2023 65 2 536 280,00 € 160 830,00 € 31 1 887 077,00 € 33 1 051 225,00 € 34 805 985,00 €
2022 68 2 505 750,00 € 114 834,00 € 33 1 922 200,00 € 36 1 037 713,00 € 34 765 503,00 €
2021 67 2 296 235,00 € 112 155,00 € 32 1 409 667,00 € 36 961 458,00 € 34 755 980,00 €
2020 67 2 105 256,00 € 110 201,00 € 28 1 275 696,00 € 37 934 635,00 € 33 753 038,00 €
2019 66 1 943 119,00 € 124 146,00 € 35 1 397 504,00 € 40 961 548,00 € 32 692 064,00 €
2018 67 1 922 825,00 € -16 016,00 € 35 1 435 734,00 € 37 1 045 966,00 € 33 653 702,00 €
2017 63 1 688 323,00 € 87 410,00 € 27 1 153 256,00 € 36 1 002 846,00 € 27 629 637,00 €
2016 64 1 636 162,00 € 76 746,00 € 29 1 139 309,00 € 35 880 433,00 € 29 669 192,00 €
2015 68 1 730 405,00 € 85 850,00 € 28 1 123 918,00 € 35 903 710,00 € 32 697 798,00 €
2014 66 1 718 641,00 € 86 528,00 € 36 1 300 171,00 € 33 906 744,00 € 32 685 223,00 €
2013 68 1 719 290,00 € 82 273,00 € 35 1 247 442,00 € 33 914 604,00 € 32 716 319,00 €
2012 73 1 735 888,00 € 72 340,00 € 39 1 280 525,00 € 39 969 650,00 € 33 683 378,00 €
2011 79 1 625 097,00 € 62 911,00 € 41 1 194 982,00 € 44 944 601,00 € 34 628 645,00 €
2010 81 1 588 050,00 € 45 600,00 € 38 1 040 335,00 € 48 1 033 773,00 € 29 566 699,00 €
2009 78 1 560 872,00 € 46 209,00 € 38 1 073 921,00 € 41 917 520,00 € 32 563 408,00 €
2008 76 1 492 998,00 € 43 707,00 € 38 1 101 640,00 € 40 919 046,00 € 32 518 380,00 €
2007 74 1 423 847,00 € 38 458,00 € 37 1 017 223,00 € 39 886 628,00 € 29 490 552,00 €
2006 77 1 328 385,00 € 23 105,00 € 34 910 810,00 € 42 787 010,00 € 29 465 219,00 €
2005 73 1 061 584,00 € 47 678,00 € 31 680 035,00 € 42 876 433,00 € 30 410 846,00 €
2004 69 1 052 182,00 € 55 191,00 € 39 805 142,00 € 38 907 896,00 € 26 358 634,00 €
2003 64 994 113,00 € 47 149,00 € 37 787 304,00 € 35 839 999,00 € 27 354 193,00 €
2002 63 919 342,00 € 45 756,00 € 32 688 055,00 € 33 794 803,00 € 30 350 021,00 €
2001 59 805 952,00 € 37 691,00 € 28 597 849,00 € 29 638 372,00 € 31 312 191,00 €
2000 — — 118 243,57 € 29 746 725,62 € — — — —
1999 — — 55 269,48 € 30 619 547,01 € — — — —
1998 — — 65 499,11 € 32 649 973,85 € — — — —
1997 — — 67 611,14 € 29 633 595,34 € — — — —
1996 — — 61 330,85 € 29 600 972,32 € — — — —
1995 — — 55 812,80 € 29 571 344,46 € — — — —
1994 — — 51 462,06 € 29 534 672,39 € — — — —
1993 — — 34 081,50 € 27 436 017,00 € — — — —
1992 — — 69 518,43 € 27 528 023,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël PÉCHIODAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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