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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sheilendra Ramsamy, maire de Fay-le-Clos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fay-le-Clos
Territoire
Fay-le-Clos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sheilendra Ramsamy est maire de Fay-le-Clos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fay-le-Clos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fay-Le-Clos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,45 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,45 % (93 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fay-le-Clos Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fay-le-Clos 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26133
Commune Fay-Le-Clos
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fay-Le-Clos

Inscrits132
Votants93
Participation70,45 %
Abstentions39
Suffrages exprimés79
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fay-le-Clos1 13270,46 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fay-le-Clos

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 305,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 412,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 394,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 305,45 85 412,75
2024 154 324,44 95 812,19
2023 162 153,89 93 004,06
2022 124 086,72 78 466,84
2021 115 864,93 77 373,81
2020 123 071,49 72 329,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 305,45 € 154 324,44 € 162 153,89 € 124 086,72 € 115 864,93 € 123 071,49 € 728,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 412,75 € 95 812,19 € 93 004,06 € 78 466,84 € 77 373,81 € 72 329,61 € 456,75 € (2025)
Impôts locaux 79 917,89 € 80 627,89 € 75 797,89 € 69 052,89 € 66 396,89 € 61 935,89 € 427,37 € (2025)
Frais de personnel 15 272,40 € 15 636,14 € 14 466,45 € 13 687,00 € 12 917,18 € 12 467,91 € 81,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 794,09 € 1 533,75 € 5 307,50 € 323,72 € 534,72 € 146,03 € 100,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 630,68 € 118 852,95 € 56 427,78 € 167 283,90 € 179 418,66 € 108 480,15 € 580,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 709,70 € 116 959,99 € 54 562,43 € 158 626,41 € 127 040,31 € 101 590,48 € 570,64 € (2025)
Épargne brute 50 892,70 € 58 512,25 € 69 149,83 € 45 619,88 € 38 491,12 € 50 741,88 € 272,15 € (2025)
Épargne nette 48 971,72 € 56 619,29 € 67 284,48 € 43 781,73 € 36 679,78 € 43 852,21 € 261,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 636,88 € -1 709,43 € 140 243,55 € -33 936,68 € -27 507,21 € 28 286,91 € -51,53 € (2025)
Encours de la dette 25 394,17 € 27 315,15 € 29 208,11 € 31 073,46 € 32 911,61 € 110 895,33 € 135,80 € (2025)
Annuité de la dette 2 325,24 € 2 325,24 € 2 325,24 € 2 325,24 € 2 325,24 € 7 615,80 € 12,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 451
Dotation forfaitaire 9 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 451,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 918,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fay-le-Clos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 310 86 150 106 710
2024 154 320 96 310 118 140
2023 162 150 93 510 54 560
2022 124 090 78 800 159 470
2021 115 860 78 060 128 710
2020 123 070 72 330 101 590
2019 121 610 68 640 207 190
2018 114 960 65 050 28 080
2017 133 110 74 300 105 860
2016 111 170 73 140 107 540
2015 115 920 69 820 68 620
2014 115 780 72 980 33 310
2013 116 650 77 650 36 250
2012 99 680 75 950 33 920
2011 95 390 79 990 20 530
2010 100 830 81 220 51 550
2009 103 450 82 860 46 640
2008 100 350 74 390 25 810
2007 96 120 72 470 73 290
2006 76 610 62 960 278 420
2005 80 030 55 580 38 090
2004 66 330 53 020 36 130
2003 67 700 50 410 26 060
2002 67 230 47 150 30 210
2001 71 800 59 230 11 580
2000 68 950 52 390 39 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 710 49 200 8 220
2024 3 560 49 020 9 240
2023 2 670 45 900 8 860
2022 2 940 42 530 8 250
2021 3 100 40 180 8 000
2020 25 160 15 550 7 880
2019 23 090 15 860 7 800
2018 22 440 14 770 7 600
2017 20 880 14 560 7 450
2016 21 110 14 220 7 320
2015 21 710 14 210 7 270
2014 20 440 13 120 7 200
2013 19 290 12 680 7 140
2012 18 040 12 030 7 000
2011 17 110 11 880 6 880
2010 15 930 10 360 6 780
2009 14 950 9 150 6 650
2008 13 230 8 660 6 500
2007 12 630 8 300 6 250
2006 12 370 8 340 6 190
2005 11 970 8 030 7 610
2004 11 310 7 340 7 470
2003 10 640 6 530 7 420
2002 9 390 6 450 7 320
2001 8 810 6 220 7 190
2000 9 050 6 200 7 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 920 2 330
2024 0 1 890 2 330
2023 0 1 870 2 330
2022 0 1 840 2 330
2021 0 1 810 2 330
2020 0 6 890 7 620
2019 0 6 680 7 620
2018 0 6 490 7 620
2017 40 000 4 590 5 290
2016 0 4 420 5 290
2015 0 4 270 5 290
2014 0 4 120 5 290
2013 0 3 970 5 290
2012 0 3 830 5 290
2011 0 3 700 5 290
2010 0 3 570 5 290
2009 0 3 440 5 290
2008 0 24 780 27 850
2007 0 8 110 10 860
2006 0 8 400 10 590
2005 80 000 3 900 4 830
2004 0 3 680 4 830
2003 0 3 470 4 830
2002 0 4 310 5 660
2001 17 790 3 870 5 390
2000 7 620 4 010 5 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 136 310,00 € 61 310,00 € 4 290,00 € 19 520,00 € 86 150,00 € 15 270,00 € 33 390,00 € 400,00 € 2 060,00 € 1 710,00 € 49 200,00 € 8 220,00 € 0,00 € 36 250,00 € 106 710,00 € 1 920,00 € 2 330,00 €
2024 183 154 320,00 € 63 980,00 € 24 480,00 € 20 410,00 € 96 310,00 € 15 640,00 € 28 860,00 € 430,00 € 2 020,00 € 3 560,00 € 49 020,00 € 9 240,00 € 0,00 € 31 440,00 € 118 140,00 € 1 890,00 € 2 330,00 €
2023 180 162 150,00 € 59 020,00 € 34 690,00 € 20 430,00 € 93 510,00 € 14 470,00 € 32 520,00 € 460,00 € 1 860,00 € 2 670,00 € 45 900,00 € 8 860,00 € 0,00 € 102 700,00 € 54 560,00 € 1 870,00 € 2 330,00 €
2022 167 124 090,00 € 55 610,00 € 9 130,00 € 18 300,00 € 78 800,00 € 13 690,00 € 19 820,00 € 490,00 € 1 500,00 € 2 940,00 € 42 530,00 € 8 250,00 € 0,00 € 66 250,00 € 159 470,00 € 1 840,00 € 2 330,00 €
2021 164 115 860,00 € 53 060,00 € 9 020,00 € 18 950,00 € 78 060,00 € 12 920,00 € 20 520,00 € 510,00 € 700,00 € 3 100,00 € 40 180,00 € 8 000,00 € 0,00 € 81 840,00 € 128 710,00 € 1 810,00 € 2 330,00 €
2020 167 123 070,00 € 48 610,00 € 10 770,00 € 19 880,00 € 72 330,00 € 12 470,00 € 17 500,00 € 730,00 € 1 500,00 € 25 160,00 € 15 550,00 € 7 880,00 € 0,00 € 71 360,00 € 101 590,00 € 6 890,00 € 7 620,00 €
2019 170 121 610,00 € 46 040,00 € 15 900,00 € 19 970,00 € 68 640,00 € 9 950,00 € 21 600,00 € 930,00 € 1 500,00 € 23 090,00 € 15 860,00 € 7 800,00 € 0,00 € 81 210,00 € 207 190,00 € 6 680,00 € 7 620,00 €
2018 172 114 960,00 € 45 240,00 € 9 120,00 € 20 080,00 € 65 050,00 € 13 330,00 € 14 940,00 € 1 130,00 € 1 320,00 € 22 440,00 € 14 770,00 € 7 600,00 € 0,00 € 51 040,00 € 28 080,00 € 6 490,00 € 7 620,00 €
2017 172 133 110,00 € 42 890,00 € 21 190,00 € 20 000,00 € 74 300,00 € 21 590,00 € 15 430,00 € 710,00 € 1 050,00 € 20 880,00 € 14 560,00 € 7 450,00 € 40 000,00 € 8 850,00 € 105 860,00 € 4 590,00 € 5 290,00 €
2016 171 111 170,00 € 42 270,00 € 0,00 € 29 720,00 € 73 140,00 € 22 490,00 € 13 210,00 € 870,00 € 930,00 € 21 110,00 € 14 220,00 € 7 320,00 € 0,00 € 71 780,00 € 107 540,00 € 4 420,00 € 5 290,00 €
2015 166 115 920,00 € 43 060,00 € 6 110,00 € 23 660,00 € 69 820,00 € 18 860,00 € 11 900,00 € 1 020,00 € 1 560,00 € 21 710,00 € 14 210,00 € 7 270,00 € 0,00 € 26 420,00 € 68 620,00 € 4 270,00 € 5 290,00 €
2014 162 115 780,00 € 40 950,00 € 6 210,00 € 26 760,00 € 72 980,00 € 20 420,00 € 12 040,00 € 1 170,00 € 900,00 € 20 440,00 € 13 120,00 € 7 200,00 € 0,00 € 22 000,00 € 33 310,00 € 4 120,00 € 5 290,00 €
2013 160 116 650,00 € 39 260,00 € 6 150,00 € 28 180,00 € 77 650,00 € 19 800,00 € 16 980,00 € 1 320,00 € 1 200,00 € 19 290,00 € 12 680,00 € 7 140,00 € 0,00 € 10 780,00 € 36 250,00 € 3 970,00 € 5 290,00 €
2012 165 99 680,00 € 34 080,00 € 6 400,00 € 31 970,00 € 75 950,00 € 20 170,00 € 16 210,00 € 1 460,00 € 950,00 € 18 040,00 € 12 030,00 € 7 000,00 € 0,00 € 4 430,00 € 33 920,00 € 3 830,00 € 5 290,00 €
2011 161 95 390,00 € 35 850,00 € 0,00 € 28 930,00 € 79 990,00 € 19 280,00 € 16 300,00 € 1 590,00 € 850,00 € 17 110,00 € 11 880,00 € 6 880,00 € 0,00 € 7 230,00 € 20 530,00 € 3 700,00 € 5 290,00 €
2010 163 100 830,00 € 33 790,00 € 0,00 € 29 120,00 € 81 220,00 € 19 030,00 € 13 260,00 € 1 720,00 € 940,00 € 15 930,00 € 10 360,00 € 6 780,00 € 0,00 € 34 960,00 € 51 550,00 € 3 570,00 € 5 290,00 €
2009 164 103 450,00 € 31 020,00 € 0,00 € 27 530,00 € 82 860,00 € 19 210,00 € 12 460,00 € 1 850,00 € 1 090,00 € 14 950,00 € 9 150,00 € 6 650,00 € 0,00 € 16 300,00 € 46 640,00 € 3 440,00 € 5 290,00 €
2008 175 100 350,00 € 29 270,00 € 1 510,00 € 27 260,00 € 74 390,00 € 18 520,00 € 13 550,00 € 3 070,00 € 830,00 € 13 230,00 € 8 660,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 210,00 € 25 810,00 € 24 780,00 € 27 850,00 €
2007 175 96 120,00 € 27 190,00 € 1 490,00 € 26 760,00 € 72 470,00 € 17 700,00 € 9 990,00 € 3 810,00 € 1 530,00 € 12 630,00 € 8 300,00 € 6 250,00 € 0,00 € 107 040,00 € 73 290,00 € 8 110,00 € 10 860,00 €
2006 175 76 610,00 € 27 160,00 € 60,00 € 26 920,00 € 62 960,00 € 15 880,00 € 13 080,00 € 2 540,00 € 930,00 € 12 370,00 € 8 340,00 € 6 190,00 € 0,00 € 77 480,00 € 278 420,00 € 8 400,00 € 10 590,00 €
2005 175 80 030,00 € 27 610,00 € 1 560,00 € 28 880,00 € 55 580,00 € 15 480,00 € 8 590,00 € 930,00 € 640,00 € 11 970,00 € 8 030,00 € 7 610,00 € 80 000,00 € 61 610,00 € 38 090,00 € 3 900,00 € 4 830,00 €
2004 175 66 330,00 € 26 130,00 € 3 080,00 € 28 220,00 € 53 020,00 € 15 020,00 € 8 390,00 € 1 150,00 € 710,00 € 11 310,00 € 7 340,00 € 7 470,00 € 0,00 € 10 660,00 € 36 130,00 € 3 680,00 € 4 830,00 €
2003 175 67 700,00 € 25 080,00 € 4 640,00 € 24 550,00 € 50 410,00 € 14 530,00 € 11 180,00 € 1 360,00 € 1 000,00 € 10 640,00 € 6 530,00 € 7 420,00 € 0,00 € 5 050,00 € 26 060,00 € 3 470,00 € 4 830,00 €
2002 175 67 230,00 € 23 540,00 € 1 530,00 € 24 420,00 € 47 150,00 € 16 540,00 € 8 720,00 € 1 360,00 € 710,00 € 9 390,00 € 6 450,00 € 7 320,00 € 0,00 € 14 080,00 € 30 210,00 € 4 310,00 € 5 660,00 €
2001 175 71 800,00 € 22 260,00 € 5 310,00 € 23 130,00 € 59 230,00 € 17 820,00 € 9 330,00 € 1 520,00 € 1 370,00 € 8 810,00 € 6 220,00 € 7 190,00 € 17 790,00 € 7 010,00 € 11 580,00 € 3 870,00 € 5 390,00 €
2000 175 68 950,00 € 22 240,00 € 3 560,00 € 25 230,00 € 52 390,00 € 14 810,00 € 9 980,00 € 1 410,00 € 1 490,00 € 9 050,00 € 6 200,00 € 7 130,00 € 7 620,00 € 11 000,00 € 39 580,00 € 4 010,00 € 5 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 3 070 576,00 € 76 644,00 € 52 2 134 320,00 € 62 1 857 125,00 € 52 1 267 799,00 €
2023 104 2 887 998,00 € 57 227,00 € 42 1 645 724,00 € 57 1 708 684,00 € 50 1 160 069,00 €
2022 111 2 868 262,00 € 57 932,00 € 41 1 581 004,00 € 63 1 705 792,00 € 50 1 178 524,00 €
2021 111 2 726 750,00 € 71 796,00 € 48 1 758 697,00 € 58 1 477 610,00 € 52 1 175 471,00 €
2020 107 2 500 035,00 € 58 587,00 € 41 1 430 343,00 € 58 1 360 264,00 € 55 1 208 980,00 €
2019 104 2 438 493,00 € 77 449,00 € 50 1 621 994,00 € 53 1 286 948,00 € 57 1 225 178,00 €
2018 97 2 310 108,00 € -26 245,00 € 51 1 575 401,00 € 47 1 232 743,00 € 56 1 204 220,00 €
2017 101 2 323 975,00 € 82 558,00 € 42 1 512 192,00 € 53 1 243 540,00 € 55 1 233 431,00 €
2016 102 2 271 142,00 € 77 665,00 € 36 1 308 958,00 € 53 1 302 570,00 € 53 1 193 389,00 €
2015 93 2 101 362,00 € 87 148,00 € 35 1 305 427,00 € 47 1 100 858,00 € 52 1 175 614,00 €
2014 96 2 167 755,00 € 102 419,00 € 43 1 539 654,00 € 49 1 141 788,00 € 48 1 127 451,00 €
2013 106 2 369 031,00 € 100 589,00 € 44 1 617 456,00 € 64 1 364 870,00 € 48 1 134 856,00 €
2012 99 2 236 822,00 € 91 626,00 € 49 1 633 628,00 € 61 1 265 402,00 € 48 1 089 715,00 €
2011 95 2 124 706,00 € 94 053,00 € 55 1 752 363,00 € 53 1 153 446,00 € 47 1 041 036,00 €
2010 99 2 005 307,00 € 72 638,00 € 50 1 554 372,00 € 53 1 130 135,00 € 53 1 035 905,00 €
2009 98 2 054 294,00 € 52 998,00 € 52 1 542 184,00 € 57 1 280 752,00 € 51 968 114,00 €
2008 102 2 088 365,00 € 55 546,00 € 49 1 555 564,00 € 58 1 272 977,00 € 53 932 381,00 €
2007 92 1 976 852,00 € 62 999,00 € 48 1 484 598,00 € 50 1 177 614,00 € 50 852 166,00 €
2006 95 1 901 778,00 € 50 487,00 € 51 1 406 787,00 € 57 1 168 093,00 € 50 781 632,00 €
2005 101 1 381 143,00 € 47 810,00 € 47 968 155,00 € 60 1 115 065,00 € 47 693 450,00 €
2004 100 1 353 713,00 € 55 826,00 € 49 960 411,00 € 61 1 142 182,00 € 45 609 275,00 €
2003 103 1 282 218,00 € 47 444,00 € 42 848 667,00 € 60 1 104 475,00 € 44 533 798,00 €
2002 100 1 217 308,00 € 29 063,00 € 38 769 463,00 € 63 1 172 202,00 € 37 415 795,00 €
2001 98 1 114 123,00 € 38 100,00 € 41 761 930,00 € 60 1 081 447,00 € 36 388 097,00 €
2000 — — 51 337,97 € 36 685 527,71 € — — — —
1999 — — 64 595,70 € 40 760 801,09 € — — — —
1998 — — 40 369,57 € 34 554 562,11 € — — — —
1997 — — 57 488,98 € 35 744 355,65 € — — — —
1996 — — 49 176,39 € 26 547 168,34 € — — — —
1995 — — 54 388,17 € 27 545 846,30 € — — — —
1994 — — 50 259,09 € 29 558 253,06 € — — — —
1993 — — 44 972,31 € 30 530 832,36 € — — — —
1992 — — 42 077,91 € 27 479 789,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sheilendra RAMSAMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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