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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Hervouët, maire de Fayet-Ronaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fayet-Ronaye
Territoire
Fayet-Ronaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Hervouët est maire de Fayet-Ronaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fayet-Ronaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fayet-Ronaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,28 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,28 % (85 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE FAYET RONAYE Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE FAYET RONAYE 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63158
Commune Fayet-Ronaye
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fayet-Ronaye

Inscrits116
Votants85
Participation73,28 %
Abstentions31
Suffrages exprimés66
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fayet-Ronaye1 11673,28 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fayet-Ronaye

  • Population 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 835,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 097,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 408,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 835 188 097,59
2024 224 847,29 193 856,10
2023 252 704,08 154 677,64
2022 206 603,78 174 322,81
2021 197 647,23 166 406,97
2020 193 898,50 139 697,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 835,00 € 224 847,29 € 252 704,08 € 206 603,78 € 197 647,23 € 193 898,50 € 2 223,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 097,59 € 193 856,10 € 154 677,64 € 174 322,81 € 166 406,97 € 139 697,96 € 1 694,57 € (2025)
Impôts locaux 97 987,74 € 103 440,74 € 98 997,74 € 89 272,74 € 90 948,66 € 89 409,74 € 882,77 € (2025)
Frais de personnel 70 049,16 € 67 530,25 € 47 381,92 € 59 864,98 € 54 552,38 € 52 411,83 € 631,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 071,83 € 15 606,75 € 17 013,99 € 15 059,32 € 11 615,36 € 11 274,97 € 135,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 817,06 € 73 434,72 € 108 270,15 € 103 043,62 € 67 607,20 € 64 735,70 € 872,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 357,46 € 55 292,15 € 85 664,92 € 81 906,70 € 47 402,76 € 45 288,22 € 651,87 € (2025)
Épargne brute 58 737,41 € 30 991,19 € 98 026,44 € 32 280,97 € 31 240,26 € 54 200,54 € 529,17 € (2025)
Épargne nette 39 864,79 € 12 944,26 € 80 768,96 € 11 236,88 € 11 127,27 € 34 977,05 € 359,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 742,21 € 36 346,37 € 18 408,80 € 24 217,66 € 18 728,04 € 21 083,36 € 69,75 € (2025)
Encours de la dette 42 408,14 € 61 280,76 € 79 327,69 € 96 585,17 € 117 629,26 € 137 742,25 € 382,06 € (2025)
Annuité de la dette 21 124,01 € 21 141,17 € 21 157,60 € 25 849,82 € 25 864,89 € 25 879,34 € 190,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 622
Dotation forfaitaire 31 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 234
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 057

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 622,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 234,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fayet-Ronaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 740 176 180 59 610
2024 197 850 183 640 42 450
2023 224 650 144 450 75 350
2022 174 130 167 010 57 310
2021 168 930 153 990 28 690
2020 166 210 132 220 36 200
2019 185 300 139 690 11 860
2018 164 940 152 690 30 130
2017 162 270 157 110 63 850
2016 161 800 138 710 41 210
2015 158 060 136 760 7 840
2014 159 550 133 390 4 520
2013 163 250 170 130 8 650
2012 167 180 174 710 23 500
2011 233 850 200 710 71 220
2010 175 310 142 130 77 090
2009 301 890 276 050 218 310
2008 243 940 246 380 143 050
2007 178 300 149 690 106 890
2006 168 660 138 140 38 170
2005 170 490 143 800 22 930
2004 148 940 120 850 41 580
2003 140 560 125 390 55 900
2002 141 290 124 220 11 130
2001 152 730 123 900 23 550
2000 145 140 115 130 50 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 970 66 290 38 430
2024 18 880 64 520 43 170
2023 17 850 61 650 41 570
2022 16 720 57 390 38 760
2021 16 720 55 140 37 350
2020 23 470 18 860 37 280
2019 22 850 18 250 36 730
2018 22 860 17 790 35 680
2017 22 470 17 120 35 310
2016 22 380 16 670 35 490
2015 21 800 16 600 35 080
2014 19 830 15 490 33 660
2013 20 040 15 210 33 390
2012 20 130 15 060 32 850
2011 18 460 14 030 32 340
2010 16 620 13 420 31 680
2009 16 720 13 740 31 340
2008 15 460 13 490 30 630
2007 16 080 13 210 28 700
2006 16 360 12 870 28 200
2005 15 260 12 270 34 670
2004 13 820 11 800 33 190
2003 12 840 11 310 31 940
2002 12 190 10 580 30 550
2001 11 470 10 130 29 180
2000 11 230 10 070 29 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 810 7 810
2024 0 6 490 7 810
2023 0 6 190 7 810
2022 0 10 440 12 480
2021 0 9 960 12 480
2020 0 9 490 12 480
2019 0 10 810 14 240
2018 0 10 930 14 780
2017 0 10 480 14 730
2016 0 10 050 14 680
2015 0 9 630 14 650
2014 0 9 240 14 630
2013 0 18 140 23 990
2012 0 35 330 42 520
2011 0 33 860 42 480
2010 0 32 460 42 240
2009 0 31 540 43 120
2008 203 200 29 300 40 630
2007 50 000 7 770 10 030
2006 0 9 450 11 430
2005 3 260 9 190 11 110
2004 30 000 10 920 12 560
2003 0 11 650 13 630
2002 0 11 640 14 470
2001 0 11 160 14 890
2000 0 11 050 14 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 111 218 740,00 € 88 460,00 € 2 330,00 € 51 510,00 € 176 180,00 € 70 050,00 € 68 960,00 € 1 000,00 € 18 130,00 € 17 970,00 € 66 290,00 € 38 430,00 € 0,00 € 17 660,00 € 59 610,00 € 6 810,00 € 7 810,00 €
2024 112 197 850,00 € 93 710,00 € 9 520,00 € 52 750,00 € 183 640,00 € 67 530,00 € 77 790,00 € 1 320,00 € 19 310,00 € 18 880,00 € 64 520,00 € 43 170,00 € 0,00 € 37 110,00 € 42 450,00 € 6 490,00 € 7 810,00 €
2023 111 224 650,00 € 89 180,00 € 11 260,00 € 50 790,00 € 144 450,00 € 47 380,00 € 61 920,00 € 1 620,00 € 15 890,00 € 17 850,00 € 61 650,00 € 41 570,00 € 0,00 € 1 220,00 € 75 350,00 € 6 190,00 € 7 810,00 €
2022 112 174 130,00 € 79 250,00 € 10 650,00 € 52 270,00 € 167 010,00 € 59 860,00 € 70 330,00 € 2 040,00 € 17 610,00 € 16 720,00 € 57 390,00 € 38 760,00 € 0,00 € 40 560,00 € 57 310,00 € 10 440,00 € 12 480,00 €
2021 112 168 930,00 € 80 680,00 € 9 280,00 € 48 600,00 € 153 990,00 € 54 550,00 € 62 390,00 € 2 530,00 € 15 710,00 € 16 720,00 € 55 140,00 € 37 350,00 € 0,00 € 11 060,00 € 28 690,00 € 9 960,00 € 12 480,00 €
2020 112 166 210,00 € 79 600,00 € 2 610,00 € 47 630,00 € 132 220,00 € 52 410,00 € 46 970,00 € 2 990,00 € 12 030,00 € 23 470,00 € 18 860,00 € 37 280,00 € 0,00 € 9 180,00 € 36 200,00 € 9 490,00 € 12 480,00 €
2019 113 185 300,00 € 77 820,00 € 8 430,00 € 47 820,00 € 139 690,00 € 54 120,00 € 51 070,00 € 3 440,00 € 14 960,00 € 22 850,00 € 18 250,00 € 36 730,00 € 0,00 € 17 760,00 € 11 860,00 € 10 810,00 € 14 240,00 €
2018 111 164 940,00 € 76 340,00 € 8 900,00 € 48 070,00 € 152 690,00 € 52 610,00 € 62 620,00 € 3 880,00 € 15 100,00 € 22 860,00 € 17 790,00 € 35 680,00 € 0,00 € 35 980,00 € 30 130,00 € 10 930,00 € 14 780,00 €
2017 109 162 270,00 € 75 020,00 € 8 630,00 € 47 540,00 € 157 110,00 € 68 470,00 € 54 320,00 € 4 310,00 € 11 410,00 € 22 470,00 € 17 120,00 € 35 310,00 € 0,00 € 0,00 € 63 850,00 € 10 480,00 € 14 730,00 €
2016 107 161 800,00 € 74 690,00 € 4 540,00 € 48 080,00 € 138 710,00 € 62 360,00 € 47 100,00 € 4 720,00 € 2 380,00 € 22 380,00 € 16 670,00 € 35 490,00 € 0,00 € 13 530,00 € 41 210,00 € 10 050,00 € 14 680,00 €
2015 107 158 060,00 € 73 830,00 € 4 370,00 € 50 790,00 € 136 760,00 € 63 420,00 € 46 360,00 € 5 030,00 € 5 740,00 € 21 800,00 € 16 600,00 € 35 080,00 € 0,00 € 3 820,00 € 7 840,00 € 9 630,00 € 14 650,00 €
2014 105 159 550,00 € 69 360,00 € 4 540,00 € 53 020,00 € 133 390,00 € 62 340,00 € 46 950,00 € 5 420,00 € 1 920,00 € 19 830,00 € 15 490,00 € 33 660,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 9 240,00 € 14 630,00 €
2013 104 163 250,00 € 68 620,00 € 4 970,00 € 54 090,00 € 170 130,00 € 60 780,00 € 49 590,00 € 5 870,00 € 35 090,00 € 20 040,00 € 15 210,00 € 33 390,00 € 0,00 € 5 900,00 € 8 650,00 € 18 140,00 € 23 990,00 €
2012 106 167 180,00 € 68 760,00 € 5 580,00 € 53 990,00 € 174 710,00 € 60 430,00 € 52 820,00 € 7 220,00 € 37 980,00 € 20 130,00 € 15 060,00 € 32 850,00 € 0,00 € 31 010,00 € 23 500,00 € 35 330,00 € 42 520,00 €
2011 112 233 850,00 € 64 810,00 € 5 480,00 € 54 270,00 € 200 710,00 € 55 560,00 € 47 950,00 € 8 650,00 € 1 920,00 € 18 460,00 € 14 030,00 € 32 340,00 € 0,00 € 23 450,00 € 71 220,00 € 33 860,00 € 42 480,00 €
2010 119 175 310,00 € 63 320,00 € 2 210,00 € 53 920,00 € 142 130,00 € 53 960,00 € 39 040,00 € 9 780,00 € 6 520,00 € 16 620,00 € 13 420,00 € 31 680,00 € 0,00 € 45 620,00 € 77 090,00 € 32 460,00 € 42 240,00 €
2009 130 301 890,00 € 61 780,00 € 0,00 € 54 720,00 € 276 050,00 € 53 000,00 € 45 900,00 € 11 580,00 € 8 210,00 € 16 720,00 € 13 740,00 € 31 340,00 € 0,00 € 1 310,00 € 218 310,00 € 31 540,00 € 43 120,00 €
2008 147 243 940,00 € 59 590,00 € 2 980,00 € 55 640,00 € 246 380,00 € 66 040,00 € 86 950,00 € 11 340,00 € 2 810,00 € 15 460,00 € 13 490,00 € 30 630,00 € 203 200,00 € 75 730,00 € 143 050,00 € 29 300,00 € 40 630,00 €
2007 147 178 300,00 € 58 000,00 € 2 930,00 € 54 450,00 € 149 690,00 € 64 190,00 € 59 140,00 € 2 260,00 € 3 260,00 € 16 080,00 € 13 210,00 € 28 700,00 € 50 000,00 € 34 830,00 € 106 890,00 € 7 770,00 € 10 030,00 €
2006 147 168 660,00 € 57 430,00 € 2 520,00 € 52 980,00 € 138 140,00 € 61 980,00 € 52 870,00 € 1 970,00 € 3 260,00 € 16 360,00 € 12 870,00 € 28 200,00 € 0,00 € 13 700,00 € 38 170,00 € 9 450,00 € 11 430,00 €
2005 147 170 490,00 € 62 180,00 € 2 100,00 € 51 570,00 € 143 800,00 € 60 600,00 € 60 410,00 € 1 920,00 € 3 360,00 € 15 260,00 € 12 270,00 € 34 670,00 € 3 260,00 € 1 440,00 € 22 930,00 € 9 190,00 € 11 110,00 €
2004 147 148 940,00 € 58 800,00 € 1 840,00 € 50 370,00 € 120 850,00 € 59 070,00 € 38 570,00 € 1 630,00 € 4 490,00 € 13 820,00 € 11 800,00 € 33 190,00 € 30 000,00 € 13 390,00 € 41 580,00 € 10 920,00 € 12 560,00 €
2003 147 140 560,00 € 56 060,00 € 1 590,00 € 49 800,00 € 125 390,00 € 57 710,00 € 45 250,00 € 1 980,00 € 3 610,00 € 12 840,00 € 11 310,00 € 31 940,00 € 0,00 € 26 890,00 € 55 900,00 € 11 650,00 € 13 630,00 €
2002 147 141 290,00 € 53 310,00 € 1 400,00 € 49 680,00 € 124 220,00 € 57 200,00 € 34 000,00 € 2 840,00 € 14 260,00 € 12 190,00 € 10 580,00 € 30 550,00 € 0,00 € 3 370,00 € 11 130,00 € 11 640,00 € 14 470,00 €
2001 147 152 730,00 € 51 280,00 € 2 670,00 € 48 710,00 € 123 900,00 € 52 760,00 € 40 690,00 € 3 740,00 € 8 310,00 € 11 470,00 € 10 130,00 € 29 180,00 € 0,00 € 13 020,00 € 23 550,00 € 11 160,00 € 14 890,00 €
2000 147 145 140,00 € 50 550,00 € 1 100,00 € 51 470,00 € 115 130,00 € 52 840,00 € 31 150,00 € 3 630,00 € 6 060,00 € 11 230,00 € 10 070,00 € 29 140,00 € 0,00 € 12 690,00 € 50 390,00 € 11 050,00 € 14 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 1 973 350,00 € 74 116,00 € 33 1 270 414,00 € 34 1 041 720,00 € 46 1 164 280,00 €
2023 77 1 723 819,00 € 35 152,00 € 28 970 604,00 € 37 810 353,00 € 45 1 141 667,00 €
2022 70 1 459 744,00 € 25 223,00 € 24 769 631,00 € 31 673 457,00 € 41 1 064 156,00 €
2021 70 1 414 007,00 € 24 718,00 € 26 809 549,00 € 35 687 332,00 € 40 926 357,00 €
2020 64 1 232 630,00 € 19 222,00 € 22 646 454,00 € 29 579 262,00 € 36 803 151,00 €
2019 60 1 077 413,00 € 12 532,00 € 21 498 112,00 € 29 518 727,00 € 35 711 561,00 €
2018 63 1 001 368,00 € -9 917,00 € 27 639 715,00 € 30 518 813,00 € 39 646 153,00 €
2017 62 935 815,00 € 12 121,00 € 13 377 827,00 € 27 373 354,00 € 39 721 873,00 €
2016 59 885 124,00 € 14 752,00 € — — 24 309 176,00 € 39 699 819,00 €
2015 62 980 062,00 € 32 208,00 € 13 441 383,00 € 25 298 151,00 € 40 693 816,00 €
2014 68 1 072 229,00 € 36 575,00 € 14 471 662,00 € 29 360 148,00 € 40 697 986,00 €
2013 67 1 072 938,00 € 32 634,00 € 14 480 229,00 € 28 367 884,00 € 38 693 064,00 €
2012 66 954 419,00 € 20 709,00 € 19 540 505,00 € 25 350 242,00 € 39 618 752,00 €
2011 71 1 032 322,00 € 20 823,00 € 23 631 068,00 € 28 386 214,00 € 41 613 493,00 €
2010 66 933 280,00 € 19 736,00 € 18 514 313,00 € 27 389 700,00 € 38 555 773,00 €
2009 70 947 283,00 € -5 211,00 € 17 481 963,00 € 30 410 520,00 € 42 573 551,00 €
2008 74 985 726,00 € 11 216,00 € 24 613 922,00 € 30 421 909,00 € 38 492 963,00 €
2007 76 887 634,00 € 9 604,00 € 19 467 105,00 € 30 374 200,00 € 44 519 373,00 €
2006 86 1 012 427,00 € 14 734,00 € 24 589 004,00 € 40 576 306,00 € 43 528 348,00 €
2005 88 786 597,00 € 23 354,00 € 24 443 394,00 € 39 614 296,00 € 44 519 936,00 €
2004 77 767 959,00 € 32 323,00 € 22 416 274,00 € 36 588 629,00 € 41 503 558,00 €
2003 75 736 924,00 € 40 762,00 € 19 409 025,00 € 32 514 562,00 € 43 470 655,00 €
2002 75 616 999,00 € 16 442,00 € 16 299 430,00 € 33 488 114,00 € 38 421 935,00 €
2001 81 680 055,00 € 15 635,00 € 22 — 33 498 724,00 € 40 436 668,00 €
2000 — — 28 673,37 € 18 316 803,08 € — — — —
1999 — — 22 736,25 € 17 262 742,83 € — — — —
1998 — — 21 950,68 € 17 277 060,39 € — — — —
1997 — — 21 492,26 € 16 260 890,42 € — — — —
1996 — — 26 016,95 € 19 287 781,06 € — — — —
1995 — — 26 107,81 € 18 279 411,46 € — — — —
1994 — — 28 396,83 € 21 326 053,54 € — — — —
1993 — — 33 841,40 € 24 368 253,10 € — — — —
1992 — — 39 796,66 € 23 349 860,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 799,00 € 316 461 255,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 517 711 404,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 214,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 094,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HERVOUËT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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