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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Domec, maire de Fayl-Billot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fayl-Billot
Territoire
Fayl-Billot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Domec est maire de Fayl-Billot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fayl-Billot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fayl-Billot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues362
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,03 %
  • Inscrits890
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 362 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,03 % (472 votants sur 890 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 362 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S'ENGAGER POUR BIEN VIVRE A FAYL-BILLOT Donnée non disponible 362 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S'ENGAGER POUR BIEN VIVRE A FAYL-BILLOT 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 362
Blancs 20
Nuls 90
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52197
Commune Fayl-Billot
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 296 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fayl-Billot

Inscrits890
Votants472
Participation53,03 %
Abstentions418
Suffrages exprimés362
Votes blancs20
Votes nuls90
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fayl-Billot1 76451,70 %300 300100,00 %0,00 pt
Fayl-Billot2 5162,75 %27 27100,00 %0,00 pt
Fayl-Billot3 7560,00 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fayl-Billot

  • Population 1 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 362 625,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 869 712,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 916 489,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 362 625,70 869 712,61
2024 1 455 359,79 878 287,09
2023 1 265 035,43 855 341,82
2022 1 417 396,74 899 785,30
2021 1 346 651,38 802 997,77
2020 1 246 721,81 793 862,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 362 625,70 € 1 455 359,79 € 1 265 035,43 € 1 417 396,74 € 1 346 651,38 € 1 246 721,81 € 994,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 869 712,61 € 878 287,09 € 855 341,82 € 899 785,30 € 802 997,77 € 793 862,76 € 634,83 € (2025)
Impôts locaux 294 038,99 € 351 276,62 € 241 071,65 € 242 193,42 € 236 402,74 € 241 914,28 € 214,63 € (2025)
Frais de personnel 305 669,50 € 327 697,20 € 347 517,60 € 334 124,39 € 368 841,64 € 351 567,24 € 223,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 33 281,67 € 13 000,00 € 9 586,76 € 9 709,96 € 11 466,09 € 6,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 992 372,08 € 2 022 289,81 € 1 542 070,54 € 599 871,66 € 665 301,65 € 449 976,90 € 724,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 910 154,77 € 1 970 355,38 € 1 375 424,84 € 521 583,87 € 550 742,35 € 365 254,78 € 664,35 € (2025)
Épargne brute 492 913,09 € 577 072,70 € 409 693,61 € 517 611,44 € 543 653,61 € 452 859,05 € 359,79 € (2025)
Épargne nette 412 491,31 € 526 334,84 € 355 467,46 € 444 883,44 € 467 650,53 € 379 677,72 € 301,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 124 761,05 € -462 710,38 € -705 457,21 € 216 430,14 € 285 385,32 € 300 834,70 € 91,07 € (2025)
Encours de la dette 916 489,11 € 303 532,18 € 354 270,04 € 673 131,31 € 763 029,32 € 953 009,54 € 668,97 € (2025)
Annuité de la dette 105 479,71 € 57 446,88 € 61 886,46 € 82 091,95 € 87 327,51 € 86 594,10 € 76,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 438 902
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 428
Dotation forfaitaire 156 379
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 438 902,00 € 2026
Dotation forfaitaire 156 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 428,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fayl-Billot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 254 020 843 010 753 620
2024 1 399 710 854 660 1 953 470
2023 1 236 950 866 570 1 508 860
2022 1 254 750 819 460 359 410
2021 1 108 970 752 110 490 290
2020 1 149 700 710 880 349 280
2019 1 186 880 728 080 440 660
2018 1 503 250 787 700 760 750
2017 1 219 390 692 710 830 590
2016 1 242 030 721 440 158 970
2015 1 208 720 776 540 311 360
2014 1 076 330 731 470 179 660
2013 1 211 330 793 650 295 050
2012 1 499 740 1 097 300 207 380
2011 1 014 530 768 150 232 160
2010 1 021 800 838 080 831 580
2009 1 092 010 697 510 1 290 590
2008 1 382 910 1 121 610 463 900
2007 1 086 240 865 730 374 980
2006 1 069 150 763 640 446 970
2005 830 810 655 340 175 870
2004 992 610 742 140 277 090
2003 883 590 726 550 146 170
2002 821 030 751 200 164 560
2001 854 430 746 020 737 240
2000 896 420 748 480 613 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 500 414 890 28 380
2024 21 790 406 350 31 770
2023 20 120 371 580 30 630
2022 17 940 349 450 28 600
2021 17 900 337 280 27 660
2020 115 710 109 810 27 530
2019 117 830 108 710 27 140
2018 112 230 109 230 26 560
2017 110 020 106 520 26 200
2016 108 950 101 980 26 120
2015 111 770 101 480 25 860
2014 103 030 99 370 25 620
2013 157 840 138 040 38 280
2012 154 030 134 750 37 650
2011 148 770 130 620 37 010
2010 75 790 122 660 33 580
2009 70 080 110 540 32 270
2008 67 090 104 790 31 030
2007 63 940 101 060 30 070
2006 62 010 97 000 29 660
2005 57 720 87 490 34 660
2004 55 420 82 640 34 140
2003 53 450 80 360 33 700
2002 52 420 78 620 33 260
2001 47 130 69 230 30 720
2000 46 180 66 840 30 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 693 000 63 390 86 100
2024 0 35 010 38 790
2023 7 000 36 560 40 740
2022 0 43 350 48 450
2021 0 42 380 48 450
2020 0 41 450 48 450
2019 0 114 120 134 260
2018 0 137 080 166 200
2017 400 000 120 360 150 690
2016 0 104 060 136 960
2015 63 000 100 130 136 960
2014 0 86 140 126 760
2013 86 000 83 010 126 580
2012 0 69 790 114 070
2011 100 000 66 470 111 750
2010 530 000 854 410 917 000
2009 900 000 139 270 168 970
2008 0 37 710 69 990
2007 0 48 040 81 550
2006 0 70 990 108 490
2005 0 107 500 150 510
2004 0 73 110 121 550
2003 100 000 63 930 113 070
2002 0 77 770 117 660
2001 876 340 459 190 497 150
2000 228 670 41 910 71 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 370 1 254 020,00 € 228 150,00 € 138 600,00 € 431 270,00 € 843 010,00 € 305 670,00 € 329 610,00 € 22 710,00 € 26 200,00 € 17 500,00 € 414 890,00 € 28 380,00 € 693 000,00 € 177 380,00 € 753 620,00 € 63 390,00 € 86 100,00 €
2024 1 364 1 399 710,00 € 280 380,00 € 141 660,00 € 429 950,00 € 854 660,00 € 327 700,00 € 337 040,00 € 3 790,00 € 19 060,00 € 21 790,00 € 406 350,00 € 31 770,00 € 0,00 € 608 880,00 € 1 953 470,00 € 35 010,00 € 38 790,00 €
2023 1 365 1 236 950,00 € 178 230,00 € 138 250,00 € 424 770,00 € 866 570,00 € 347 520,00 € 284 810,00 € 4 180,00 € 37 420,00 € 20 120,00 € 371 580,00 € 30 630,00 € 7 000,00 € 148 390,00 € 1 508 860,00 € 36 560,00 € 40 740,00 €
2022 1 394 1 254 750,00 € 160 600,00 € 135 790,00 € 418 840,00 € 819 460,00 € 284 920,00 € 335 550,00 € 5 100,00 € 26 980,00 € 17 940,00 € 349 450,00 € 28 600,00 € 0,00 € 111 140,00 € 359 410,00 € 43 350,00 € 48 450,00 €
2021 1 422 1 108 970,00 € 152 210,00 € 124 460,00 € 411 610,00 € 752 110,00 € 319 600,00 € 185 360,00 € 6 060,00 € 22 810,00 € 17 900,00 € 337 280,00 € 27 660,00 € 0,00 € 198 950,00 € 490 290,00 € 42 380,00 € 48 450,00 €
2020 1 446 1 149 700,00 € 154 330,00 € 121 840,00 € 405 120,00 € 710 880,00 € 302 830,00 € 234 000,00 € 7 000,00 € 23 360,00 € 115 710,00 € 109 810,00 € 27 530,00 € 0,00 € 73 660,00 € 349 280,00 € 41 450,00 € 48 450,00 €
2019 1 449 1 186 880,00 € 155 630,00 € 116 170,00 € 388 180,00 € 728 080,00 € 284 050,00 € 273 620,00 € 20 140,00 € 20 290,00 € 117 830,00 € 108 710,00 € 27 140,00 € 0,00 € 114 030,00 € 440 660,00 € 114 120,00 € 134 260,00 €
2018 1 454 1 503 250,00 € 152 220,00 € 116 250,00 € 388 330,00 € 787 700,00 € 267 110,00 € 349 150,00 € 31 460,00 € 28 630,00 € 112 230,00 € 109 230,00 € 26 560,00 € 0,00 € 138 510,00 € 760 750,00 € 137 080,00 € 166 200,00 €
2017 1 484 1 219 390,00 € 146 140,00 € 113 670,00 € 392 340,00 € 692 710,00 € 264 610,00 € 255 220,00 € 30 330,00 € 20 970,00 € 110 020,00 € 106 520,00 € 26 200,00 € 400 000,00 € 26 990,00 € 830 590,00 € 120 360,00 € 150 690,00 €
2016 1 516 1 242 030,00 € 235 560,00 € 107 320,00 € 393 020,00 € 721 440,00 € 248 800,00 € 254 170,00 € 33 640,00 € 18 620,00 € 108 950,00 € 101 980,00 € 26 120,00 € 0,00 € 48 410,00 € 158 970,00 € 104 060,00 € 136 960,00 €
2015 1 546 1 208 720,00 € 232 180,00 € 100 540,00 € 410 090,00 € 776 540,00 € 262 300,00 € 323 250,00 € 37 810,00 € 20 690,00 € 111 770,00 € 101 480,00 € 25 860,00 € 63 000,00 € 9 810,00 € 311 360,00 € 100 130,00 € 136 960,00 €
2014 1 549 1 076 330,00 € 225 330,00 € 100 280,00 € 408 770,00 € 731 470,00 € 257 070,00 € 308 440,00 € 41 270,00 € 21 050,00 € 103 030,00 € 99 370,00 € 25 620,00 € 0,00 € 67 960,00 € 179 660,00 € 86 140,00 € 126 760,00 €
2013 1 550 1 211 330,00 € 337 170,00 € 95 410,00 € 407 050,00 € 793 650,00 € 338 600,00 € 289 020,00 € 44 750,00 € 21 460,00 € 157 840,00 € 138 040,00 € 38 280,00 € 86 000,00 € 26 160,00 € 295 050,00 € 83 010,00 € 126 580,00 €
2012 1 558 1 499 740,00 € 317 380,00 € 83 660,00 € 391 100,00 € 1 097 300,00 € 326 780,00 € 273 160,00 € 44 770,00 € 14 420,00 € 154 030,00 € 134 750,00 € 37 650,00 € 0,00 € 43 680,00 € 207 380,00 € 69 790,00 € 114 070,00 €
2011 1 571 1 014 530,00 € 307 890,00 € 77 880,00 € 370 660,00 € 768 150,00 € 324 030,00 € 295 210,00 € 45 540,00 € 6 860,00 € 148 770,00 € 130 620,00 € 37 010,00 € 100 000,00 € 75 290,00 € 232 160,00 € 66 470,00 € 111 750,00 €
2010 1 577 1 021 800,00 € 292 800,00 € 70 990,00 € 387 380,00 € 838 080,00 € 319 060,00 € 358 390,00 € 62 580,00 € 10 430,00 € 75 790,00 € 122 660,00 € 33 580,00 € 530 000,00 € 286 240,00 € 831 580,00 € 854 410,00 € 917 000,00 €
2009 1 594 1 092 010,00 € 269 510,00 € 71 380,00 € 388 100,00 € 697 510,00 € 290 130,00 € 273 270,00 € 29 700,00 € 13 370,00 € 70 080,00 € 110 540,00 € 32 270,00 € 900 000,00 € 358 750,00 € 1 290 590,00 € 139 270,00 € 168 970,00 €
2008 1 669 1 382 910,00 € 248 300,00 € 69 860,00 € 397 600,00 € 1 121 610,00 € 294 830,00 € 317 460,00 € 32 280,00 € 12 650,00 € 67 090,00 € 104 790,00 € 31 030,00 € 0,00 € 141 340,00 € 463 900,00 € 37 710,00 € 69 990,00 €
2007 1 669 1 086 240,00 € 241 940,00 € 66 950,00 € 382 110,00 € 865 730,00 € 319 060,00 € 208 800,00 € 33 510,00 € 30 750,00 € 63 940,00 € 101 060,00 € 30 070,00 € 0,00 € 140 180,00 € 374 980,00 € 48 040,00 € 81 550,00 €
2006 1 669 1 069 150,00 € 238 510,00 € 62 250,00 € 363 700,00 € 763 640,00 € 286 850,00 € 241 630,00 € 38 030,00 € 12 530,00 € 62 010,00 € 97 000,00 € 29 660,00 € 0,00 € 63 310,00 € 446 970,00 € 70 990,00 € 108 490,00 €
2005 1 669 830 810,00 € 223 170,00 € 71 860,00 € 350 470,00 € 655 340,00 € 263 410,00 € 249 330,00 € 43 040,00 € 19 090,00 € 57 720,00 € 87 490,00 € 34 660,00 € 0,00 € 20 630,00 € 175 870,00 € 107 500,00 € 150 510,00 €
2004 1 669 992 610,00 € 212 260,00 € 55 550,00 € 311 430,00 € 742 140,00 € 273 890,00 € 227 170,00 € 48 920,00 € 19 320,00 € 55 420,00 € 82 640,00 € 34 140,00 € 0,00 € 63 500,00 € 277 090,00 € 73 110,00 € 121 550,00 €
2003 1 669 883 590,00 € 207 930,00 € 40 340,00 € 268 970,00 € 726 550,00 € 275 090,00 € 206 610,00 € 49 370,00 € 18 750,00 € 53 450,00 € 80 360,00 € 33 700,00 € 100 000,00 € 38 040,00 € 146 170,00 € 63 930,00 € 113 070,00 €
2002 1 669 821 030,00 € 198 560,00 € 48 920,00 € 266 030,00 € 751 200,00 € 292 400,00 € 231 020,00 € 39 950,00 € 23 500,00 € 52 420,00 € 78 620,00 € 33 260,00 € 0,00 € 39 990,00 € 164 560,00 € 77 770,00 € 117 660,00 €
2001 1 669 854 430,00 € 176 330,00 € 46 900,00 € 261 840,00 € 746 020,00 € 262 370,00 € 244 920,00 € 37 960,00 € 25 610,00 € 47 130,00 € 69 230,00 € 30 720,00 € 876 340,00 € 242 210,00 € 737 240,00 € 459 190,00 € 497 150,00 €
2000 1 669 896 420,00 € 175 470,00 € 42 700,00 € 257 190,00 € 748 480,00 € 260 580,00 € 266 150,00 € 31 260,00 € 32 160,00 € 46 180,00 € 66 840,00 € 30 440,00 € 228 670,00 € 180 740,00 € 613 540,00 € 41 910,00 € 71 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 784 19 379 247,00 € 624 538,00 € 296 11 303 212,00 € 412 11 576 542,00 € 385 8 561 451,00 €
2023 769 19 109 970,00 € 678 526,00 € 269 10 810 500,00 € 402 11 122 950,00 € 377 8 216 666,00 €
2022 780 19 002 150,00 € 783 713,00 € 280 10 988 563,00 € 412 10 973 364,00 € 387 8 201 522,00 €
2021 753 18 295 368,00 € 760 833,00 € 294 11 341 997,00 € 388 9 962 908,00 € 383 7 818 169,00 €
2020 740 17 082 481,00 € 731 575,00 € 285 10 390 153,00 € 387 9 494 634,00 € 369 7 499 982,00 €
2019 765 17 271 061,00 € 816 186,00 € 326 11 028 687,00 € 394 9 403 883,00 € 377 7 388 980,00 €
2018 744 17 930 984,00 € -25 724,00 € 343 12 256 089,00 € 399 9 699 530,00 € 369 7 303 706,00 €
2017 737 16 796 200,00 € 721 135,00 € 269 9 709 680,00 € 396 9 257 066,00 € 373 7 329 362,00 €
2016 723 16 354 723,00 € 736 859,00 € 262 9 826 888,00 € 382 8 830 933,00 € 364 7 102 952,00 €
2015 725 16 158 066,00 € 710 428,00 € 251 9 250 018,00 € 398 9 089 748,00 € 343 6 819 691,00 €
2014 746 16 236 596,00 € 802 292,00 € 282 10 136 299,00 € 393 9 104 019,00 € 354 6 920 802,00 €
2013 759 17 018 633,00 € 800 774,00 € 309 11 292 878,00 € 409 9 117 491,00 € 372 6 968 406,00 €
2012 774 17 098 623,00 € 913 396,00 € 349 12 367 089,00 € 412 9 087 106,00 € 371 6 551 683,00 €
2011 775 16 324 099,00 € 751 388,00 € 378 12 340 135,00 € 426 9 205 462,00 € 363 6 238 383,00 €
2010 774 16 112 401,00 € 666 647,00 € 352 11 852 108,00 € 436 9 057 529,00 € 357 6 108 308,00 €
2009 788 15 642 801,00 € 571 927,00 € 378 11 585 232,00 € 432 9 086 652,00 € 362 5 906 519,00 €
2008 781 15 114 258,00 € 449 324,00 € 346 10 765 828,00 € 429 8 494 232,00 € 358 5 658 648,00 €
2007 779 14 732 169,00 € 485 931,00 € 365 10 609 414,00 € 432 8 628 262,00 € 358 5 482 351,00 €
2006 799 14 382 410,00 € 514 739,00 € 358 10 330 729,00 € 443 8 441 888,00 € 354 5 180 880,00 €
2005 807 11 377 843,00 € 702 036,00 € 368 8 191 573,00 € 450 8 196 130,00 € 363 5 085 622,00 €
2004 780 10 912 087,00 € 702 578,00 € 339 7 812 666,00 € 430 7 930 375,00 € 335 4 589 719,00 €
2003 799 10 704 923,00 € 648 466,00 € 344 7 572 434,00 € 447 7 876 884,00 € 338 4 354 991,00 €
2002 785 9 944 157,00 € 557 121,00 € 323 6 864 732,00 € 445 7 561 941,00 € 320 3 963 414,00 €
2001 795 9 897 317,00 € 570 837,00 € 334 6 858 963,00 € 453 7 525 118,00 € 324 3 854 196,00 €
2000 — — 691 491,52 € 327 6 571 033,92 € — — — —
1999 — — 826 172,90 € 345 7 097 661,43 € — — — —
1998 — — 827 991,16 € 333 6 835 142,85 € — — — —
1997 — — 760 486,89 € 309 6 343 839,46 € — — — —
1996 — — 649 235,39 € 295 5 831 542,46 € — — — —
1995 — — 777 432,82 € 296 6 017 643,53 € — — — —
1994 — — 750 761,41 € 284 5 670 399,43 € — — — —
1993 — — 692 038,05 € 276 5 415 576,63 € — — — —
1992 — — 717 298,24 € 266 5 149 136,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 40 281 801,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 136 678,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 671 845,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 362 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DOMEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DOMEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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