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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martial Millet, maire de Faymoreau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Faymoreau
Territoire
Faymoreau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Millet est maire de Faymoreau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Faymoreau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Faymoreau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,02 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,02 % (105 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE FAYMOREAU Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE FAYMOREAU 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85087
Commune Faymoreau
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Faymoreau

Inscrits164
Votants105
Participation64,02 %
Abstentions59
Suffrages exprimés93
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Faymoreau1 16464,02 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Faymoreau

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 592,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 824,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 462,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 592,81 292 824,85
2024 291 196,97 249 514,51
2023 282 336,70 223 660,98
2022 264 038,60 211 837,40
2021 248 870,87 198 837,04
2020 243 614,77 188 320,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 592,81 € 291 196,97 € 282 336,70 € 264 038,60 € 248 870,87 € 243 614,77 € 1 288,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 824,85 € 249 514,51 € 223 660,98 € 211 837,40 € 198 837,04 € 188 320,13 € 1 394,40 € (2025)
Impôts locaux 148 351,00 € 149 285,00 € 144 097,00 € 137 821,00 € 132 114,00 € 150 690,00 € 706,43 € (2025)
Frais de personnel 164 176,62 € 162 304,94 € 147 341,02 € 139 869,85 € 133 243,17 € 126 913,11 € 781,79 € (2025)
Subventions reçues et participations -14 849,00 € 333,59 € 634,50 € 521,72 € 706,32 € 324,53 € -70,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 462,05 € 27 377,12 € 15 184,85 € 203 399,20 € 36 674,04 € 29 644,22 € 435,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 751,71 € 16 061,14 € 3 786,00 € 135 521,55 € 25 502,10 € 3 359,07 € 375,01 € (2025)
Épargne brute -22 232,04 € 41 682,46 € 58 675,72 € 52 201,20 € 50 033,83 € 55 294,64 € -105,87 € (2025)
Épargne nette -32 706,28 € 31 561,52 € 48 896,28 € 42 751,62 € 40 902,89 € 46 471,49 € -155,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 035,08 € 34 735,44 € 116 650,86 € -105 053,89 € 73 770,90 € 99 016,11 € -362,07 € (2025)
Encours de la dette 28 462,81 € 36 937,05 € 47 057,99 € 56 837,43 € 65 870,36 € 70 001,50 € 135,54 € (2025)
Annuité de la dette 11 147,16 € 11 147,16 € 11 147,16 € 11 147,16 € 11 147,16 € 11 147,16 € 53,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 581
Dotation forfaitaire 17 404
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 404,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Faymoreau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 640 287 460 70 970
2024 290 100 246 660 13 020
2023 278 380 230 700 5 410
2022 260 320 216 070 193 850
2021 246 470 203 110 27 540
2020 241 510 190 670 20 820
2019 244 420 215 550 315 090
2018 238 690 199 530 11 400
2017 249 300 205 570 43 510
2016 224 960 221 730 275 070
2015 230 010 218 830 20 030
2014 233 090 224 590 105 030
2013 231 940 209 500 276 520
2012 227 680 208 810 340 660
2011 216 770 204 400 118 440
2010 224 430 196 930 98 900
2009 237 600 200 520 55 940
2008 208 570 190 150 137 030
2007 230 480 168 330 139 620
2006 219 340 163 000 66 130
2005 203 080 171 870 108 480
2004 196 510 160 190 66 310
2003 191 350 192 510 104 860
2002 252 220 206 410 160 490
2001 169 510 157 020 100 060
2000 167 930 179 320 93 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 900 100 490 13 600
2024 12 360 98 630 15 210
2023 11 090 94 450 14 650
2022 13 300 80 780 13 680
2021 12 140 77 490 13 230
2020 34 200 54 380 13 200
2019 32 200 53 430 13 030
2018 33 440 52 590 12 760
2017 34 290 51 560 12 600
2016 34 180 46 790 12 550
2015 34 530 45 660 12 420
2014 32 100 45 220 12 420
2013 33 200 44 580 12 310
2012 31 580 43 770 11 960
2011 30 740 42 530 11 760
2010 31 830 41 530 11 530
2009 30 290 41 030 11 430
2008 31 190 39 260 11 410
2007 30 240 35 520 11 220
2006 28 740 33 850 11 020
2005 26 540 27 060 13 450
2004 20 780 27 880 11 510
2003 16 130 22 580 9 610
2002 14 470 21 420 9 470
2001 15 140 21 180 9 350
2000 14 470 21 070 9 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 470 11 150
2024 0 10 120 11 150
2023 0 9 780 11 150
2022 0 9 450 11 150
2021 0 9 130 11 150
2020 0 8 820 11 150
2019 0 8 530 11 150
2018 0 9 840 12 820
2017 0 9 560 12 880
2016 0 9 290 12 950
2015 0 9 030 13 020
2014 0 8 780 13 090
2013 50 000 6 720 11 320
2012 0 5 970 11 930
2011 0 78 760 82 990
2010 150 000 4 410 5 750
2009 0 4 300 5 330
2008 0 4 200 5 400
2007 0 4 090 5 470
2006 0 4 000 5 540
2005 0 5 390 7 190
2004 0 6 270 8 050
2003 24 000 4 080 5 460
2002 0 6 780 8 720
2001 0 6 390 8 710
2000 0 6 030 8 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 279 640,00 € 100 620,00 € 31 210,00 € 29 160,00 € 287 460,00 € 164 180,00 € 55 660,00 € 670,00 € 17 570,00 € 11 900,00 € 100 490,00 € 13 600,00 € 0,00 € 26 570,00 € 70 970,00 € 10 470,00 € 11 150,00 €
2024 206 290 100,00 € 101 550,00 € 41 190,00 € 29 160,00 € 246 660,00 € 162 300,00 € 48 050,00 € 1 030,00 € 2 440,00 € 12 360,00 € 98 630,00 € 15 210,00 € 0,00 € 9 310,00 € 13 020,00 € 10 120,00 € 11 150,00 €
2023 201 278 380,00 € 96 370,00 € 52 830,00 € 28 470,00 € 230 700,00 € 147 340,00 € 47 760,00 € 1 370,00 € 2 300,00 € 11 090,00 € 94 450,00 € 14 650,00 € 0,00 € 59 440,00 € 5 410,00 € 9 780,00 € 11 150,00 €
2022 202 260 320,00 € 90 090,00 € 51 210,00 € 27 620,00 € 216 070,00 € 139 870,00 € 43 340,00 € 1 700,00 € 1 680,00 € 13 300,00 € 80 780,00 € 13 680,00 € 0,00 € 36 290,00 € 193 850,00 € 9 450,00 € 11 150,00 €
2021 204 246 470,00 € 84 380,00 € 48 960,00 € 28 860,00 € 203 110,00 € 133 240,00 € 37 530,00 € 2 020,00 € 1 430,00 € 12 140,00 € 77 490,00 € 13 230,00 € 0,00 € 0,00 € 27 540,00 € 9 130,00 € 11 150,00 €
2020 206 241 510,00 € 102 960,00 € 39 800,00 € 29 780,00 € 190 670,00 € 126 910,00 € 33 750,00 € 2 320,00 € 1 670,00 € 34 200,00 € 54 380,00 € 13 200,00 € 0,00 € 63 010,00 € 20 820,00 € 8 820,00 € 11 150,00 €
2019 210 244 420,00 € 92 610,00 € 35 260,00 € 37 320,00 € 215 550,00 € 134 150,00 € 39 050,00 € 2 620,00 € 1 880,00 € 32 200,00 € 53 430,00 € 13 030,00 € 0,00 € 104 730,00 € 315 090,00 € 8 530,00 € 11 150,00 €
2018 216 238 690,00 € 98 790,00 € 40 430,00 € 32 720,00 € 199 530,00 € 130 230,00 € 37 860,00 € 2 980,00 € 3 430,00 € 33 440,00 € 52 590,00 € 12 760,00 € 0,00 € 13 430,00 € 11 400,00 € 9 840,00 € 12 820,00 €
2017 224 249 300,00 € 98 460,00 € 51 840,00 € 33 770,00 € 205 570,00 € 131 600,00 € 34 160,00 € 3 320,00 € 3 320,00 € 34 290,00 € 51 560,00 € 12 600,00 € 0,00 € 92 150,00 € 43 510,00 € 9 560,00 € 12 880,00 €
2016 221 224 960,00 € 97 790,00 € 60,00 € 36 340,00 € 221 730,00 € 123 840,00 € 49 730,00 € 3 660,00 € 5 200,00 € 34 180,00 € 46 790,00 € 12 550,00 € 0,00 € 98 520,00 € 275 070,00 € 9 290,00 € 12 950,00 €
2015 222 230 010,00 € 92 610,00 € 23 940,00 € 41 370,00 € 218 830,00 € 119 270,00 € 53 900,00 € 3 990,00 € 5 260,00 € 34 530,00 € 45 660,00 € 12 420,00 € 0,00 € 6 070,00 € 20 030,00 € 9 030,00 € 13 020,00 €
2014 229 233 090,00 € 90 050,00 € 27 540,00 € 46 660,00 € 224 590,00 € 120 890,00 € 56 250,00 € 4 310,00 € 5 850,00 € 32 100,00 € 45 220,00 € 12 420,00 € 0,00 € 29 910,00 € 105 030,00 € 8 780,00 € 13 090,00 €
2013 237 231 940,00 € 90 080,00 € 27 260,00 € 49 870,00 € 209 500,00 € 112 750,00 € 52 400,00 € 4 590,00 € 5 490,00 € 33 200,00 € 44 580,00 € 12 310,00 € 50 000,00 € 283 850,00 € 276 520,00 € 6 720,00 € 11 320,00 €
2012 241 227 680,00 € 87 330,00 € 20 370,00 € 50 540,00 € 208 810,00 € 112 990,00 € 42 330,00 € 5 960,00 € 5 150,00 € 31 580,00 € 43 770,00 € 11 960,00 € 0,00 € 113 120,00 € 340 660,00 € 5 970,00 € 11 930,00 €
2011 242 216 770,00 € 85 140,00 € 15 850,00 € 50 410,00 € 204 400,00 € 105 970,00 € 46 690,00 € 4 240,00 € 8 770,00 € 30 740,00 € 42 530,00 € 11 760,00 € 0,00 € 56 890,00 € 118 440,00 € 78 760,00 € 82 990,00 €
2010 244 224 430,00 € 7 970,00 € 23 980,00 € 51 110,00 € 196 930,00 € 104 830,00 € 42 260,00 € 1 340,00 € 10 740,00 € 31 830,00 € 41 530,00 € 11 530,00 € 150 000,00 € 11 400,00 € 98 900,00 € 4 410,00 € 5 750,00 €
2009 247 237 600,00 € 82 750,00 € 33 040,00 € 50 820,00 € 200 520,00 € 104 640,00 € 40 750,00 € 1 030,00 € 16 260,00 € 30 290,00 € 41 030,00 € 11 430,00 € 0,00 € 22 130,00 € 55 940,00 € 4 300,00 € 5 330,00 €
2008 271 208 570,00 € 81 870,00 € 0,00 € 52 750,00 € 190 150,00 € 98 720,00 € 40 850,00 € 1 210,00 € 15 480,00 € 31 190,00 € 39 260,00 € 11 410,00 € 0,00 € 65 320,00 € 137 030,00 € 4 200,00 € 5 400,00 €
2007 271 230 480,00 € 76 980,00 € 20 860,00 € 51 930,00 € 168 330,00 € 97 270,00 € 34 940,00 € 1 380,00 € 7 700,00 € 30 240,00 € 35 520,00 € 11 220,00 € 0,00 € 17 750,00 € 139 620,00 € 4 090,00 € 5 470,00 €
2006 271 219 340,00 € 73 800,00 € 13 580,00 € 51 050,00 € 163 000,00 € 90 660,00 € 41 030,00 € 1 550,00 € 7 880,00 € 28 740,00 € 33 850,00 € 11 020,00 € 0,00 € 16 850,00 € 66 130,00 € 4 000,00 € 5 540,00 €
2005 271 203 080,00 € 70 460,00 € 12 850,00 € 50 080,00 € 171 870,00 € 86 500,00 € 46 630,00 € 1 800,00 € 12 610,00 € 26 540,00 € 27 060,00 € 13 450,00 € 0,00 € 44 910,00 € 108 480,00 € 5 390,00 € 7 190,00 €
2004 271 196 510,00 € 67 690,00 € 10 120,00 € 49 080,00 € 160 190,00 € 78 410,00 € 42 960,00 € 1 780,00 € 9 720,00 € 20 780,00 € 27 880,00 € 11 510,00 € 0,00 € 27 610,00 € 66 310,00 € 6 270,00 € 8 050,00 €
2003 271 191 350,00 € 98 510,00 € 8 380,00 € 48 570,00 € 192 510,00 € 74 630,00 € 42 380,00 € 1 380,00 € 6 030,00 € 16 130,00 € 22 580,00 € 9 610,00 € 24 000,00 € 47 140,00 € 104 860,00 € 4 080,00 € 5 460,00 €
2002 271 252 220,00 € 93 350,00 € 9 210,00 € 48 390,00 € 206 410,00 € 78 530,00 € 51 300,00 € 1 940,00 € 13 050,00 € 14 470,00 € 21 420,00 € 9 470,00 € 0,00 € 93 030,00 € 160 490,00 € 6 780,00 € 8 720,00 €
2001 271 169 510,00 € 91 090,00 € 6 630,00 € 47 150,00 € 157 020,00 € 71 070,00 € 51 440,00 € 2 350,00 € 4 800,00 € 15 140,00 € 21 180,00 € 9 350,00 € 0,00 € 59 620,00 € 100 060,00 € 6 390,00 € 8 710,00 €
2000 271 167 930,00 € 86 810,00 € 6 300,00 € 43 750,00 € 179 320,00 € 71 180,00 € 43 020,00 € 2 680,00 € 21 850,00 € 14 470,00 € 21 070,00 € 9 260,00 € 0,00 € 74 090,00 € 93 750,00 € 6 030,00 € 8 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 2 737 268,00 € 45 116,00 € 40 1 288 855,00 € 77 1 684 039,00 € 64 1 396 219,00 €
2023 132 2 715 278,00 € 60 236,00 € 40 1 313 417,00 € 79 1 661 816,00 € 62 1 351 111,00 €
2022 133 2 544 628,00 € 52 738,00 € 36 1 216 872,00 € 77 1 504 438,00 € 63 1 375 560,00 €
2021 131 2 405 274,00 € 49 359,00 € 38 1 211 901,00 € 74 1 374 490,00 € 60 1 226 040,00 €
2020 129 2 519 411,00 € 70 754,00 € 40 1 304 123,00 € 74 1 388 299,00 € 62 1 327 662,00 €
2019 130 2 373 861,00 € 55 499,00 € 47 1 260 598,00 € 73 1 291 538,00 € 65 1 260 784,00 €
2018 123 2 251 560,00 € 58 620,00 € 37 1 106 438,00 € 63 1 206 996,00 € 59 1 141 234,00 €
2017 124 2 320 274,00 € 61 501,00 € 34 1 086 865,00 € 70 1 338 041,00 € 55 1 145 308,00 €
2016 133 2 782 476,00 € 203 045,00 € 41 1 604 526,00 € 68 1 388 811,00 € 66 1 238 687,00 €
2015 131 2 441 111,00 € 89 810,00 € 32 1 114 479,00 € 66 1 298 090,00 € 66 1 336 163,00 €
2014 139 2 464 887,00 € 90 695,00 € 42 1 328 072,00 € 65 1 243 184,00 € 73 1 398 445,00 €
2013 134 2 392 334,00 € 80 748,00 € 40 1 281 233,00 € 65 1 233 969,00 € 68 1 338 223,00 €
2012 133 2 288 614,00 € 70 951,00 € 49 1 352 017,00 € 60 1 111 096,00 € 73 1 310 547,00 €
2011 124 2 102 939,00 € 42 669,00 € 45 1 223 639,00 € 55 1 018 736,00 € 75 1 287 646,00 €
2010 127 2 360 437,00 € 88 713,00 € 42 1 426 694,00 € 55 1 079 106,00 € 74 1 219 329,00 €
2009 127 2 099 215,00 € 34 259,00 € 49 1 290 188,00 € 62 1 089 113,00 € 68 1 169 804,00 €
2008 137 2 077 190,00 € 15 580,00 € 55 1 281 517,00 € 75 1 172 168,00 € 69 1 094 570,00 €
2007 144 2 050 446,00 € 13 162,00 € 54 1 212 386,00 € 72 1 101 444,00 € 68 1 124 664,00 €
2006 144 2 003 983,00 € 45 806,00 € 54 1 195 408,00 € 74 1 066 569,00 € 68 1 138 970,00 €
2005 147 1 600 319,00 € 43 768,00 € 55 956 840,00 € 72 982 466,00 € 65 1 083 549,00 €
2004 144 1 595 328,00 € 50 462,00 € 54 967 894,00 € 71 1 040 851,00 € 66 1 107 963,00 €
2003 151 1 567 255,00 € 52 924,00 € 48 874 443,00 € 73 974 390,00 € 69 1 106 925,00 €
2002 144 1 522 655,00 € 73 985,00 € 46 — 65 909 270,00 € 70 1 028 740,00 €
2001 145 1 405 354,00 € 37 729,00 € 46 — 66 929 690,00 € 72 987 019,00 €
2000 — — 50 654,69 € 52 792 160,61 € — — — —
1999 — — 65 358,10 € 53 850 754,09 € — — — —
1998 — — 38 723,42 € 45 621 312,37 € — — — —
1997 — — 43 600,27 € 52 703 807,26 € — — — —
1996 — — 43 635,79 € 43 613 138,21 € — — — —
1995 — — 46 240,99 € 50 635 129,13 € — — — —
1994 — — 47 465,61 € 49 636 263,96 € — — — —
1993 — — 53 483,23 € 44 586 529,60 € — — — —
1992 — — 54 938,97 € 44 572 163,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Martial MILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial MILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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