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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Charlet, maire de Féchain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Féchain
Territoire
Féchain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Charlet est maire de Féchain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Féchain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 05/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Féchain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,22 %
  • Inscrits1 312
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,22 % (777 votants sur 1 312 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 744 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Féchain, avec vous, pour vous Donnée non disponible 592 79,57 % —
2e FECHAIN LE RASSEMBLEMENT 2026 Donnée non disponible 152 20,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Féchain, avec vous, pour vous 592
FECHAIN LE RASSEMBLEMENT 2026 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 744
Blancs 8
Nuls 25
Abstentions 535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59224
Commune Féchain
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Féchain

Inscrits1 312
Votants777
Participation59,22 %
Abstentions535
Suffrages exprimés744
Votes blancs8
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Féchain1 1 31259,22 %744

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Féchain

  • Population 1 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 600 861,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 171 190,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 825 448,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 600 861,08 1 171 190,91
2024 1 601 029,56 1 263 806,46
2023 1 586 065,57 1 249 932,69
2022 1 496 674,39 1 209 601,68
2021 1 418 560,77 1 134 472,59
2020 1 420 599,73 1 106 794,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 600 861,08 € 1 601 029,56 € 1 586 065,57 € 1 496 674,39 € 1 418 560,77 € 1 420 599,73 € 960,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 171 190,91 € 1 263 806,46 € 1 249 932,69 € 1 209 601,68 € 1 134 472,59 € 1 106 794,87 € 702,57 € (2025)
Impôts locaux 1 134 245,00 € 1 124 864,00 € 1 087 918,00 € 970 674,00 € 958 660,00 € 965 876,00 € 680,41 € (2025)
Frais de personnel 578 450,52 € 643 826,54 € 603 537,86 € 555 848,44 € 586 900,78 € 588 000,25 € 347,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 831,85 € 66 408,55 € 71 928,61 € 73 077,69 € 78 229,95 € 69 346,41 € 43,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 504 846,12 € 627 207,79 € 1 843 354,15 € 876 617,43 € 283 323,94 € 376 592,95 € 302,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 457 720,89 € 557 783,31 € 1 687 079,01 € 769 591,43 € 213 075,58 € 308 534,98 € 274,58 € (2025)
Épargne brute 429 670,17 € 337 223,10 € 336 132,88 € 287 072,71 € 284 088,18 € 313 804,86 € 257,75 € (2025)
Épargne nette 382 544,94 € 267 798,62 € 214 857,74 € 180 046,71 € 213 839,82 € 245 746,89 € 229,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 202 475,72 € 438 383,30 € -863 057,31 € -198 683,48 € 456 613,98 € 88 467,79 € 121,46 € (2025)
Encours de la dette 825 448,13 € 872 573,36 € 941 997,84 € 1 063 272,98 € 170 298,98 € 240 547,34 € 495,17 € (2025)
Annuité de la dette 54 476,80 € 102 198,69 € 149 386,54 € 121 906,78 € 81 635,47 € 82 675,24 € 32,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 215
Dotation forfaitaire 110 368
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 847

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 139 215,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 368,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 847,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Féchain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 604 840 1 194 670 457 720
2024 1 601 030 1 280 730 574 610
2023 1 586 070 1 255 090 1 687 080
2022 1 502 910 1 221 000 769 590
2021 1 438 390 1 159 460 213 080
2020 1 420 600 1 111 950 308 530
2019 1 386 820 1 247 780 347 980
2018 1 380 180 1 230 330 160 420
2017 1 342 890 1 177 130 385 520
2016 1 429 180 1 173 610 79 180
2015 1 432 930 1 197 580 160 200
2014 1 442 850 1 332 560 362 970
2013 1 538 470 1 179 440 543 860
2012 1 475 260 1 187 890 594 010
2011 1 604 280 1 219 760 347 160
2010 1 514 600 1 251 180 645 210
2009 1 468 540 1 215 700 796 960
2008 1 448 490 1 104 410 892 310
2007 1 355 640 1 110 350 323 910
2006 1 284 550 1 046 610 264 660
2005 1 674 470 1 398 900 264 180
2004 1 350 530 1 049 470 487 640
2003 1 265 810 981 490 217 800
2002 1 279 620 960 400 91 150
2001 1 386 040 1 088 190 233 590
2000 1 345 480 1 092 190 370 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 780 534 190 26 680
2024 36 630 526 480 29 880
2023 36 570 508 780 28 890
2022 29 580 477 720 26 640
2021 21 760 459 700 25 750
2020 244 020 196 630 25 690
2019 246 100 193 420 25 370
2018 239 640 181 890 24 930
2017 233 670 178 260 24 680
2016 234 900 177 430 24 680
2015 240 540 175 890 24 380
2014 232 100 171 640 23 990
2013 227 320 167 280 23 730
2012 214 440 162 450 23 330
2011 205 160 158 380 23 020
2010 199 130 153 970 22 570
2009 201 100 152 150 22 350
2008 198 000 150 670 22 030
2007 191 510 144 220 21 220
2006 187 170 137 120 20 950
2005 177 340 132 390 25 530
2004 172 410 129 190 25 030
2003 166 290 134 280 24 890
2002 159 400 138 470 24 660
2001 153 050 134 130 24 380
2000 161 380 131 390 24 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 130 54 480
2024 0 69 420 102 200
2023 0 121 280 149 390
2022 1 000 000 107 030 121 910
2021 0 70 250 81 640
2020 0 68 060 82 680
2019 0 65 970 83 720
2018 0 63 980 84 750
2017 0 62 080 85 790
2016 0 60 260 86 830
2015 0 58 530 87 870
2014 0 56 880 88 910
2013 0 55 310 89 950
2012 0 53 810 90 990
2011 0 52 380 92 030
2010 0 69 710 101 770
2009 350 000 51 050 67 440
2008 600 000 7 870 15 370
2007 0 7 240 19 440
2006 0 48 140 69 510
2005 0 78 560 115 600
2004 0 78 470 131 120
2003 0 90 890 162 560
2002 0 84 800 175 700
2001 0 79 190 187 940
2000 0 79 650 206 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 667 1 604 840,00 € 597 670,00 € 73 980,00 € 151 540,00 € 1 194 670,00 € 578 450,00 € 397 590,00 € 7 350,00 € 30 540,00 € 20 780,00 € 534 190,00 € 26 680,00 € 0,00 € 117 810,00 € 457 720,00 € 47 130,00 € 54 480,00 €
2024 1 671 1 601 030,00 € 611 620,00 € 65 980,00 € 154 900,00 € 1 280 730,00 € 643 830,00 € 427 250,00 € 32 770,00 € 32 140,00 € 36 630,00 € 526 480,00 € 29 880,00 € 0,00 € 363 650,00 € 574 610,00 € 69 420,00 € 102 200,00 €
2023 1 688 1 586 070,00 € 591 680,00 € 55 250,00 € 154 400,00 € 1 255 090,00 € 603 540,00 € 448 440,00 € 28 110,00 € 34 460,00 € 36 570,00 € 508 780,00 € 28 890,00 € 0,00 € 365 800,00 € 1 687 080,00 € 121 280,00 € 149 390,00 €
2022 1 712 1 502 910,00 € 553 270,00 € 79 510,00 € 152 990,00 € 1 221 000,00 € 555 850,00 € 455 280,00 € 14 880,00 € 37 000,00 € 29 580,00 € 477 720,00 € 26 640,00 € 1 000 000,00 € 234 150,00 € 769 590,00 € 107 030,00 € 121 910,00 €
2021 1 736 1 438 390,00 € 526 420,00 € 75 480,00 € 160 960,00 € 1 159 460,00 € 586 900,00 € 380 180,00 € 11 390,00 € 34 000,00 € 21 760,00 € 459 700,00 € 25 750,00 € 0,00 € 258 740,00 € 213 080,00 € 70 250,00 € 81 640,00 €
2020 1 760 1 420 600,00 € 535 080,00 € 71 950,00 € 166 610,00 € 1 111 950,00 € 588 000,00 € 351 450,00 € 14 620,00 € 30 500,00 € 244 020,00 € 196 630,00 € 25 690,00 € 0,00 € 81 690,00 € 308 530,00 € 68 060,00 € 82 680,00 €
2019 1 773 1 386 820,00 € 462 890,00 € 73 720,00 € 171 060,00 € 1 247 780,00 € 680 340,00 € 385 660,00 € 17 750,00 € 41 050,00 € 246 100,00 € 193 420,00 € 25 370,00 € 0,00 € 21 700,00 € 347 980,00 € 65 970,00 € 83 720,00 €
2018 1 786 1 380 180,00 € 478 690,00 € 114 100,00 € 176 440,00 € 1 230 330,00 € 635 110,00 € 409 240,00 € 20 780,00 € 42 750,00 € 239 640,00 € 181 890,00 € 24 930,00 € 0,00 € 88 380,00 € 160 420,00 € 63 980,00 € 84 750,00 €
2017 1 817 1 342 890,00 € 468 840,00 € 114 030,00 € 182 330,00 € 1 177 130,00 € 607 850,00 € 394 640,00 € 23 720,00 € 37 000,00 € 233 670,00 € 178 260,00 € 24 680,00 € 0,00 € 15 120,00 € 385 520,00 € 62 080,00 € 85 790,00 €
2016 1 848 1 429 180,00 € 469 560,00 € 122 650,00 € 202 760,00 € 1 173 610,00 € 577 650,00 € 368 190,00 € 26 570,00 € 36 800,00 € 234 900,00 € 177 430,00 € 24 680,00 € 0,00 € 48 900,00 € 79 180,00 € 60 260,00 € 86 830,00 €
2015 1 875 1 432 930,00 € 474 100,00 € 103 360,00 € 239 030,00 € 1 197 580,00 € 603 530,00 € 419 040,00 € 29 340,00 € 35 400,00 € 240 540,00 € 175 890,00 € 24 380,00 € 0,00 € 58 320,00 € 160 200,00 € 58 530,00 € 87 870,00 €
2014 1 873 1 442 850,00 € 460 310,00 € 55 870,00 € 295 380,00 € 1 332 560,00 € 628 730,00 € 460 550,00 € 32 030,00 € 39 200,00 € 232 100,00 € 171 640,00 € 23 990,00 € 0,00 € 29 060,00 € 362 970,00 € 56 880,00 € 88 910,00 €
2013 1 873 1 538 470,00 € 451 170,00 € 67 740,00 € 341 220,00 € 1 179 440,00 € 575 870,00 € 400 520,00 € 34 640,00 € 38 900,00 € 227 320,00 € 167 280,00 € 23 730,00 € 0,00 € 235 370,00 € 543 860,00 € 55 310,00 € 89 950,00 €
2012 1 871 1 475 260,00 € 433 670,00 € 73 050,00 € 358 910,00 € 1 187 890,00 € 603 040,00 € 405 740,00 € 37 180,00 € 35 800,00 € 214 440,00 € 162 450,00 € 23 330,00 € 0,00 € 111 850,00 € 594 010,00 € 53 810,00 € 90 990,00 €
2011 1 871 1 604 280,00 € 419 070,00 € 33 540,00 € 399 880,00 € 1 219 760,00 € 609 950,00 € 414 100,00 € 39 660,00 € 38 000,00 € 205 160,00 € 158 380,00 € 23 020,00 € 0,00 € 177 310,00 € 347 160,00 € 52 380,00 € 92 030,00 €
2010 1 884 1 514 600,00 € 376 490,00 € 33 210,00 € 398 530,00 € 1 251 180,00 € 632 640,00 € 421 770,00 € 32 060,00 € 37 700,00 € 199 130,00 € 153 970,00 € 22 570,00 € 0,00 € 301 300,00 € 645 210,00 € 69 710,00 € 101 770,00 €
2009 1 895 1 468 540,00 € 375 850,00 € 33 300,00 € 285 150,00 € 1 215 700,00 € 572 340,00 € 437 780,00 € 18 140,00 € 25 410,00 € 201 100,00 € 152 150,00 € 22 350,00 € 350 000,00 € 1 470,00 € 796 960,00 € 51 050,00 € 67 440,00 €
2008 1 936 1 448 490,00 € 374 410,00 € 31 670,00 € 290 310,00 € 1 104 410,00 € 547 690,00 € 381 810,00 € 19 080,00 € 36 520,00 € 198 000,00 € 150 670,00 € 22 030,00 € 600 000,00 € 90 200,00 € 892 310,00 € 7 870,00 € 15 370,00 €
2007 1 936 1 355 640,00 € 357 150,00 € 30 580,00 € 283 580,00 € 1 110 350,00 € 525 470,00 € 406 390,00 € 13 660,00 € 32 610,00 € 191 510,00 € 144 220,00 € 21 220,00 € 0,00 € 52 060,00 € 323 910,00 € 7 240,00 € 19 440,00 €
2006 1 936 1 284 550,00 € 345 420,00 € 30 810,00 € 279 130,00 € 1 046 610,00 € 500 680,00 € 367 330,00 € 23 250,00 € 26 450,00 € 187 170,00 € 137 120,00 € 20 950,00 € 0,00 € 64 410,00 € 264 660,00 € 48 140,00 € 69 510,00 €
2005 1 936 1 674 470,00 € 335 470,00 € 30 550,00 € 273 750,00 € 1 398 900,00 € 434 480,00 € 389 200,00 € 37 460,00 € 24 800,00 € 177 340,00 € 132 390,00 € 25 530,00 € 0,00 € 20 070,00 € 264 180,00 € 78 560,00 € 115 600,00 €
2004 1 936 1 350 530,00 € 300 380,00 € 52 570,00 € 269 970,00 € 1 049 470,00 € 395 660,00 € 429 840,00 € 53 480,00 € 25 500,00 € 172 410,00 € 129 190,00 € 25 030,00 € 0,00 € 37 780,00 € 487 640,00 € 78 470,00 € 131 120,00 €
2003 1 936 1 265 810,00 € 328 870,00 € 46 570,00 € 256 580,00 € 981 490,00 € 353 350,00 € 375 480,00 € 71 680,00 € 26 300,00 € 166 290,00 € 134 280,00 € 24 890,00 € 0,00 € 1 400,00 € 217 800,00 € 90 890,00 € 162 560,00 €
2002 1 936 1 279 620,00 € 323 630,00 € 48 750,00 € 255 960,00 € 960 400,00 € 319 810,00 € 363 170,00 € 91 070,00 € 25 060,00 € 159 400,00 € 138 470,00 € 24 660,00 € 0,00 € 9 110,00 € 91 150,00 € 84 800,00 € 175 700,00 €
2001 1 936 1 386 040,00 € 541 290,00 € 28 270,00 € 256 280,00 € 1 088 190,00 € 335 530,00 € 324 090,00 € 111 670,00 € 22 410,00 € 153 050,00 € 134 130,00 € 24 380,00 € 0,00 € 107 550,00 € 233 590,00 € 79 190,00 € 187 940,00 €
2000 1 936 1 345 480,00 € 556 650,00 € 44 180,00 € 258 590,00 € 1 092 190,00 € 342 140,00 € 338 030,00 € 129 060,00 € 19 700,00 € 161 380,00 € 131 390,00 € 24 170,00 € 0,00 € 108 530,00 € 370 260,00 € 79 650,00 € 206 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 097 29 755 915,00 € 1 105 966,00 € 427 19 153 813,00 € 614 19 410 417,00 € 460 11 261 169,00 €
2023 1 092 27 636 545,00 € 920 792,00 € 408 17 207 779,00 € 603 18 755 832,00 € 454 10 622 365,00 €
2022 1 073 26 374 151,00 € 924 205,00 € 399 16 497 542,00 € 595 17 208 499,00 € 451 10 243 840,00 €
2021 1 065 25 626 001,00 € 934 907,00 € 402 16 152 963,00 € 596 16 213 523,00 € 456 10 006 355,00 €
2020 1 071 24 890 270,00 € 916 074,00 € 399 15 534 723,00 € 591 15 859 009,00 € 461 10 050 832,00 €
2019 1 034 23 481 630,00 € 932 854,00 € 402 14 545 134,00 € 565 15 230 180,00 € 451 9 776 796,00 €
2019 1 034 23 481 630,00 € 932 854,00 € 402 14 545 134,00 € 565 15 230 180,00 € 451 9 776 796,00 €
2018 1 027 24 095 301,00 € 1 025 173,00 € 433 15 745 986,00 € 558 15 330 271,00 € 451 9 698 010,00 €
2018 1 027 24 095 301,00 € -219 630,00 € 433 15 745 986,00 € 558 15 330 271,00 € 451 9 698 010,00 €
2017 1 027 23 498 989,00 € 888 153,00 € 375 13 749 255,00 € 558 14 719 295,00 € 452 9 638 695,00 €
2017 1 027 23 498 989,00 € 888 153,00 € 375 13 749 255,00 € 558 14 719 295,00 € 452 9 638 695,00 €
2016 1 008 22 433 879,00 € 748 996,00 € 372 13 268 012,00 € 553 14 618 096,00 € 436 9 408 829,00 €
2016 1 008 22 433 879,00 € 910 247,00 € 377 13 623 416,00 € 553 14 618 096,00 € 436 9 408 829,00 €
2015 1 035 34 777 275,00 € 4 060 102,00 € 368 25 583 709,00 € 567 14 579 753,00 € 459 9 562 541,00 €
2015 1 035 34 777 275,00 € 4 060 102,00 € 368 25 583 709,00 € 567 14 579 753,00 € 459 9 562 541,00 €
2014 1 018 23 151 865,00 € 1 222 272,00 € 388 14 617 484,00 € 552 14 399 800,00 € 457 9 460 354,00 €
2013 1 017 22 763 582,00 € 1 132 663,00 € 392 14 724 271,00 € 551 14 324 263,00 € 463 9 080 031,00 €
2012 1 053 22 920 512,00 € 1 158 315,00 € 474 16 379 421,00 € 567 14 663 731,00 € 468 8 483 106,00 €
2011 1 042 21 847 803,00 € 1 009 199,00 € 503 16 752 751,00 € 568 14 231 528,00 € 458 8 140 881,00 €
2010 1 067 21 517 361,00 € 920 968,00 € 461 15 903 364,00 € 586 13 835 418,00 € 453 8 061 047,00 €
2009 1 067 21 030 393,00 € 846 878,00 € 465 15 668 277,00 € 591 13 667 698,00 € 455 7 525 315,00 €
2008 1 070 21 328 500,00 € 927 240,00 € 464 15 798 804,00 € 606 14 107 605,00 € 444 7 148 289,00 €
2007 1 072 26 181 486,00 € 988 458,00 € 481 20 928 126,00 € 615 13 923 077,00 € 429 6 810 038,00 €
2006 1 045 20 232 230,00 € 998 673,00 € 480 15 313 336,00 € 604 13 541 402,00 € 418 6 312 953,00 €
2005 1 029 15 917 489,00 € 1 104 292,00 € 474 12 040 014,00 € 598 13 376 390,00 € 419 6 077 388,00 €
2004 1 020 15 862 789,00 € 1 030 844,00 € 466 11 910 678,00 € 595 13 180 740,00 € 399 5 858 370,00 €
2003 1 016 16 061 331,00 € 1 098 560,00 € 455 12 239 088,00 € 590 12 968 514,00 € 389 5 532 682,00 €
2002 998 14 812 887,00 € 966 809,00 € 440 10 942 131,00 € 588 12 510 897,00 € 390 5 470 824,00 €
2001 1 000 13 711 338,00 € 833 399,00 € 432 10 110 000,00 € 567 11 877 206,00 € 405 5 398 095,00 €
2000 — — 910 476,60 € 435 9 773 276,60 € — — — —
1999 — — 1 066 670,07 € 452 10 339 594,82 € — — — —
1998 — — 950 914,01 € 440 9 397 121,61 € — — — —
1997 — — 822 700,57 € 420 8 831 169,27 € — — — —
1996 — — 829 760,18 € 399 8 278 095,06 € — — — —
1995 — — 891 015,42 € 414 8 276 921,66 € — — — —
1994 — — 851 444,53 € 389 7 727 435,03 € — — — —
1993 — — 784 730,55 € 365 7 025 947,58 € — — — —
1992 — — 833 997,20 € 377 7 003 505,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain CHARLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain CHARLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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