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Fiche de l’élu

Thierry Schaal, maire de Fegersheim

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fegersheim
Territoire
Fegersheim
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Schaal est maire de Fegersheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fegersheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fegersheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 365
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,23 %
  • Inscrits4 365
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 365 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,23 % (1 625 votants sur 4 365 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 365 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et à votre écoute Divers centre 1 365 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et à votre écoute 1 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 365
Blancs 181
Nuls 79
Abstentions 2 740

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (23,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67137
Commune Fegersheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fegersheim

Inscrits4 365
Votants1 625
Participation37,23 %
Abstentions2 740
Suffrages exprimés1 365
Votes blancs181
Votes nuls79
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fegersheim1 1 01740,02 %342 342100,00 %0,00 pt
Fegersheim2 1 04637,67 %315 315100,00 %0,00 pt
Fegersheim3 1 05240,49 %371 371100,00 %0,00 pt
Fegersheim4 1 25031,84 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fegersheim

  • Population 5 837 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 708 281,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 395 313,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 639 299,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 943 566,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 708 281,87 5 395 313,66
2024 6 622 654,28 5 406 040,24
2023 6 207 030,58 5 138 844,33
2022 5 941 133,94 4 832 260,83
2021 5 652 046,81 4 537 391,93
2020 5 425 005,41 4 222 886,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fegersheim
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 708 281,87 € 6 622 654,28 € 6 207 030,58 € 5 941 133,94 € 5 652 046,81 € 5 425 005,41 € 1 149,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 395 313,66 € 5 406 040,24 € 5 138 844,33 € 4 832 260,83 € 4 537 391,93 € 4 222 886,63 € 924,33 € (2025)
Impôts locaux 3 293 182,45 € 3 307 131,35 € 3 163 428,94 € 2 931 514,52 € 2 789 678,61 € 4 251 744,60 € 564,19 € (2025)
Frais de personnel 2 674 272,49 € 2 695 557,25 € 2 643 125,86 € 2 652 763,06 € 2 391 942,49 € 2 416 843,63 € 458,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 350 657,14 € 322 490,07 € 307 147,81 € 256 409,93 € 313 671,31 € 202 710,70 € 60,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 160 174,09 € 1 357 676,88 € 2 513 945,38 € 1 833 666,71 € 1 332 627,32 € 1 855 048,24 € 370,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 775 965,26 € 953 459,66 € 2 207 127,15 € 1 573 944,59 € 1 108 250,04 € 1 589 731,22 € 304,26 € (2025)
Épargne brute 1 312 968,21 € 1 216 614,04 € 1 068 186,25 € 1 108 873,11 € 1 114 654,88 € 1 202 118,78 € 224,94 € (2025)
Épargne nette 1 014 049,15 € 893 195,09 € 831 384,93 € 878 415,20 € 890 277,60 € 980 826,18 € 173,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 922,56 € 777 709,69 € -880 725,38 € -158 545,02 € 788 989,87 € 531 169,64 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 2 639 299,36 € 2 535 676,42 € 2 846 595,37 € 1 883 396,69 € 2 113 854,60 € 2 336 731,88 € 452,17 € (2025)
Annuité de la dette 383 861,37 € 419 412,39 € 292 905,82 € 293 778,74 € 294 572,49 € 298 449,92 € 65,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 007
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 007
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fegersheim
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 007,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fegersheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 708 280 5 851 590 1 786 200
2024 6 672 450 6 215 040 953 460
2023 6 237 030 5 845 080 2 222 900
2022 5 971 040 5 381 210 1 607 600
2021 6 114 880 5 478 900 1 108 250
2020 5 454 920 4 719 450 1 589 730
2019 5 664 950 4 677 190 2 968 340
2018 5 491 400 4 386 530 3 283 480
2017 5 582 310 4 499 110 1 216 540
2016 6 111 160 4 215 150 1 857 600
2015 5 234 440 4 163 950 1 502 670
2014 5 385 020 4 054 420 1 820 840
2013 5 405 730 3 842 610 1 185 980
2012 5 306 950 3 782 040 1 390 460
2011 5 276 230 3 774 380 2 056 050
2010 5 028 380 3 713 050 1 790 980
2009 4 619 810 3 402 090 2 701 530
2008 4 498 620 3 235 520 3 224 510
2007 4 175 250 3 057 300 1 470 300
2006 3 981 650 2 986 780 792 780
2005 3 690 500 3 021 840 518 550
2004 3 490 690 2 771 910 897 630
2003 3 362 770 2 606 330 1 200 000
2002 2 912 040 2 437 900 951 580
2001 2 852 330 2 400 990 594 150
2000 3 062 240 2 581 690 1 335 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 990 4 103 520 33 420
2024 40 520 4 027 600 36 140
2023 52 420 3 713 130 33 720
2022 26 940 3 561 130 36 140
2021 26 020 3 404 000 35 490
2020 1 195 190 2 515 230 36 050
2019 1 177 260 2 509 100 33 940
2018 1 137 020 2 462 650 33 350
2017 1 107 370 2 421 830 32 730
2016 1 085 100 2 416 430 32 770
2015 1 056 390 2 114 650 32 800
2014 1 031 260 2 089 440 31 550
2013 1 016 850 2 063 030 31 050
2012 989 540 1 987 330 30 500
2011 949 810 1 919 590 30 390
2010 912 860 1 865 950 30 560
2009 884 750 1 631 290 31 470
2008 843 550 1 572 630 31 100
2007 822 680 1 526 970 32 950
2006 790 160 1 407 210 31 550
2005 717 800 1 129 780 35 630
2004 669 110 1 064 550 37 740
2003 631 680 997 830 37 650
2002 598 490 912 240 36 130
2001 210 330 343 040 17 740
2000 197 630 326 390 15 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 402 490 297 820 382 720
2024 0 323 420 419 410
2023 1 200 000 236 800 292 910
2022 0 230 460 293 740
2021 0 224 380 294 570
2020 0 221 290 298 150
2019 1 000 000 203 120 280 440
2018 0 153 740 232 670
2017 0 300 350 387 190
2016 0 452 460 551 440
2015 0 339 940 433 450
2014 0 383 970 508 440
2013 0 369 580 505 430
2012 0 355 850 508 320
2011 0 338 400 502 850
2010 0 784 460 957 940
2009 1 201 000 301 270 490 660
2008 450 000 292 100 474 800
2007 1 650 000 246 160 369 850
2006 0 338 850 452 510
2005 0 630 990 763 320
2004 0 521 260 674 850
2003 950 000 440 790 610 610
2002 900 000 413 550 557 270
2001 259 160 395 380 571 660
2000 76 220 996 300 1 179 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 837 6 708 280,00 € 2 834 080,00 € 323 730,00 € 51 990,00 € 5 851 590,00 € 2 674 270,00 € 2 018 900,00 € 84 940,00 € 416 690,00 € 18 990,00 € 4 103 520,00 € 33 420,00 € 402 490,00 € 345 180,00 € 1 786 200,00 € 297 820,00 € 382 720,00 €
2024 5 845 6 672 450,00 € 2 786 630,00 € 348 620,00 € 50 940,00 € 6 215 040,00 € 2 695 560,00 € 1 980 810,00 € 95 990,00 € 398 360,00 € 40 520,00 € 4 027 600,00 € 36 140,00 € 0,00 € 308 240,00 € 953 460,00 € 323 420,00 € 419 410,00 €
2023 5 845 6 237 030,00 € 2 576 330,00 € 412 820,00 € 49 520,00 € 5 845 080,00 € 2 643 130,00 € 1 867 710,00 € 56 100,00 € 350 860,00 € 52 420,00 € 3 713 130,00 € 33 720,00 € 1 200 000,00 € 112 390,00 € 2 222 900,00 € 236 800,00 € 292 910,00 €
2022 5 800 5 971 040,00 € 2 414 850,00 € 462 170,00 € 39 790,00 € 5 381 210,00 € 2 652 760,00 € 1 555 080,00 € 63 320,00 € 357 240,00 € 26 940,00 € 3 561 130,00 € 36 140,00 € 0,00 € 19 240,00 € 1 607 600,00 € 230 460,00 € 293 740,00 €
2021 5 802 6 114 880,00 € 2 284 900,00 € 308 500,00 € 39 400,00 € 5 478 900,00 € 2 391 940,00 € 1 485 660,00 € 70 200,00 € 399 610,00 € 26 020,00 € 3 404 000,00 € 35 490,00 € 0,00 € 39 800,00 € 1 108 250,00 € 224 380,00 € 294 570,00 €
2020 5 802 5 454 920,00 € 3 770 330,00 € 288 710,00 € 43 670,00 € 4 719 450,00 € 2 416 840,00 € 1 454 520,00 € 77 160,00 € 90 510,00 € 1 195 190,00 € 2 515 230,00 € 36 050,00 € 0,00 € 640 350,00 € 1 589 730,00 € 221 290,00 € 298 150,00 €
2019 5 808 5 664 950,00 € 3 759 220,00 € 273 100,00 € 86 950,00 € 4 677 190,00 € 2 323 770,00 € 1 511 950,00 € 77 620,00 € 103 820,00 € 1 177 260,00 € 2 509 100,00 € 33 940,00 € 1 000 000,00 € 180 410,00 € 2 968 340,00 € 203 120,00 € 280 440,00 €
2018 5 567 5 491 400,00 € 3 654 240,00 € 257 970,00 € 120 400,00 € 4 386 530,00 € 2 251 510,00 € 1 410 520,00 € 78 940,00 € 94 860,00 € 1 137 020,00 € 2 462 650,00 € 33 350,00 € 0,00 € 47 460,00 € 3 283 480,00 € 153 740,00 € 232 670,00 €
2017 5 528 5 582 310,00 € 3 578 420,00 € 269 540,00 € 169 390,00 € 4 499 110,00 € 2 357 910,00 € 1 457 710,00 € 86 840,00 € 114 910,00 € 1 107 370,00 € 2 421 830,00 € 32 730,00 € 0,00 € 170 590,00 € 1 216 540,00 € 300 350,00 € 387 190,00 €
2016 5 530 6 111 160,00 € 3 550 950,00 € 286 920,00 € 269 930,00 € 4 215 150,00 € 2 167 490,00 € 1 325 960,00 € 98 980,00 € 121 840,00 € 1 085 100,00 € 2 416 430,00 € 32 770,00 € 0,00 € 27 840,00 € 1 857 600,00 € 452 460,00 € 551 440,00 €
2015 5 533 5 234 440,00 € 3 181 060,00 € 128 230,00 € 383 300,00 € 4 163 950,00 € 2 287 380,00 € 1 209 330,00 € 93 510,00 € 105 250,00 € 1 056 390,00 € 2 114 650,00 € 32 800,00 € 0,00 € 60 210,00 € 1 502 670,00 € 339 940,00 € 433 450,00 €
2014 5 516 5 385 020,00 € 3 168 540,00 € 149 390,00 € 493 840,00 € 4 054 420,00 € 2 116 240,00 € 1 132 400,00 € 124 470,00 € 232 260,00 € 1 031 260,00 € 2 089 440,00 € 31 550,00 € 0,00 € 172 410,00 € 1 820 840,00 € 383 970,00 € 508 440,00 €
2013 5 432 5 405 730,00 € 3 060 250,00 € 248 540,00 € 524 850,00 € 3 842 610,00 € 2 070 700,00 € 1 021 930,00 € 135 840,00 € 225 460,00 € 1 016 850,00 € 2 063 030,00 € 31 050,00 € 0,00 € 116 080,00 € 1 185 980,00 € 369 580,00 € 505 430,00 €
2012 5 378 5 306 950,00 € 3 023 540,00 € 218 500,00 € 517 470,00 € 3 782 040,00 € 2 008 070,00 € 1 027 860,00 € 152 460,00 € 185 750,00 € 989 540,00 € 1 987 330,00 € 30 500,00 € 0,00 € 46 000,00 € 1 390 460,00 € 355 850,00 € 508 320,00 €
2011 5 306 5 276 230,00 € 2 924 780,00 € 219 420,00 € 509 050,00 € 3 774 380,00 € 1 928 550,00 € 1 045 080,00 € 164 450,00 € 236 510,00 € 949 810,00 € 1 919 590,00 € 30 390,00 € 0,00 € 7 350,00 € 2 056 050,00 € 338 400,00 € 502 850,00 €
2010 5 235 5 028 380,00 € 2 830 380,00 € 142 140,00 € 500 060,00 € 3 713 050,00 € 1 865 720,00 € 1 027 830,00 € 173 480,00 € 209 710,00 € 912 860,00 € 1 865 950,00 € 30 560,00 € 0,00 € 114 970,00 € 1 790 980,00 € 784 460,00 € 957 940,00 €
2009 5 173 4 619 810,00 € 2 572 460,00 € 136 530,00 € 491 390,00 € 3 402 090,00 € 1 700 990,00 € 910 120,00 € 189 380,00 € 166 480,00 € 884 750,00 € 1 631 290,00 € 31 470,00 € 1 201 000,00 € 274 960,00 € 2 701 530,00 € 301 270,00 € 490 660,00 €
2008 4 553 4 498 620,00 € 2 466 220,00 € 113 950,00 € 398 410,00 € 3 235 520,00 € 1 588 670,00 € 873 230,00 € 182 700,00 € 150 250,00 € 843 550,00 € 1 572 630,00 € 31 100,00 € 450 000,00 € 282 170,00 € 3 224 510,00 € 292 100,00 € 474 800,00 €
2007 4 553 4 175 250,00 € 2 384 400,00 € 107 730,00 € 392 280,00 € 3 057 300,00 € 1 575 350,00 € 807 460,00 € 123 690,00 € 144 530,00 € 822 680,00 € 1 526 970,00 € 32 950,00 € 1 650 000,00 € 1 980,00 € 1 470 300,00 € 246 160,00 € 369 850,00 €
2006 4 553 3 981 650,00 € 2 232 900,00 € 114 000,00 € 385 060,00 € 2 986 780,00 € 1 594 020,00 € 784 660,00 € 113 660,00 € 104 530,00 € 790 160,00 € 1 407 210,00 € 31 550,00 € 0,00 € 21 720,00 € 792 780,00 € 338 850,00 € 452 510,00 €
2005 4 553 3 690 500,00 € 1 884 840,00 € 108 810,00 € 377 340,00 € 3 021 840,00 € 1 604 220,00 € 784 290,00 € 132 340,00 € 88 710,00 € 717 800,00 € 1 129 780,00 € 35 630,00 € 0,00 € 64 620,00 € 518 550,00 € 630 990,00 € 763 320,00 €
2004 4 553 3 490 690,00 € 1 907 850,00 € 100 230,00 € 289 050,00 € 2 771 910,00 € 1 423 290,00 € 709 920,00 € 153 600,00 € 74 150,00 € 669 110,00 € 1 064 550,00 € 37 740,00 € 0,00 € 61 810,00 € 897 630,00 € 521 260,00 € 674 850,00 €
2003 4 553 3 362 770,00 € 1 673 770,00 € 95 630,00 € 286 280,00 € 2 606 330,00 € 1 299 000,00 € 680 720,00 € 169 820,00 € 82 540,00 € 631 680,00 € 997 830,00 € 37 650,00 € 950 000,00 € 45 510,00 € 1 200 000,00 € 440 790,00 € 610 610,00 €
2002 4 553 2 912 040,00 € 1 559 100,00 € 100 280,00 € 285 370,00 € 2 437 900,00 € 1 150 950,00 € 706 560,00 € 144 170,00 € 93 200,00 € 598 490,00 € 912 240,00 € 36 130,00 € 900 000,00 € 64 370,00 € 951 580,00 € 413 550,00 € 557 270,00 €
2001 4 553 2 852 330,00 € 1 806 870,00 € 86 800,00 € 270 660,00 € 2 400 990,00 € 1 078 900,00 € 543 940,00 € 176 280,00 € 67 900,00 € 210 330,00 € 343 040,00 € 17 740,00 € 259 160,00 € 41 540,00 € 594 150,00 € 395 380,00 € 571 660,00 €
2000 4 553 3 062 240,00 € 1 813 210,00 € 81 600,00 € 257 740,00 € 2 581 690,00 € 967 450,00 € 530 760,00 € 183 270,00 € 41 460,00 € 197 630,00 € 326 390,00 € 15 150,00 € 76 220,00 € 148 880,00 € 1 335 460,00 € 996 300,00 € 1 179 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 234 136 507 777,00 € 11 035 783,00 € 1 943 112 236 313,00 € 2 222 95 337 619,00 € 1 131 38 661 366,00 €
2023 3 219 128 058 869,00 € 9 810 113,00 € 1 902 103 437 133,00 € 2 240 93 697 825,00 € 1 114 35 723 661,00 €
2022 3 180 123 558 895,00 € 9 832 869,00 € 1 848 99 872 915,00 € 2 230 89 335 095,00 € 1 096 33 591 041,00 €
2021 3 179 117 203 562,00 € 9 330 943,00 € 1 882 95 268 448,00 € 2 213 83 889 307,00 € 1 103 32 309 493,00 €
2020 3 198 112 021 597,00 € 8 864 467,00 € 1 858 90 205 375,00 € 2 245 81 878 260,00 € 1 093 31 461 530,00 €
2019 3 158 111 064 168,00 € 9 363 622,00 € 1 997 92 535 063,00 € 2 219 80 979 660,00 € 1 063 30 396 579,00 €
2018 3 114 115 457 892,00 € 10 584 805,00 € 2 033 98 134 701,00 € 2 202 82 261 344,00 € 1 032 29 165 199,00 €
2017 3 074 105 732 403,00 € 8 468 115,00 € 1 774 83 767 643,00 € 2 188 78 925 945,00 € 1 025 28 510 116,00 €
2016 2 997 103 649 140,00 € 8 091 189,00 € 1 681 80 890 791,00 € 2 147 75 227 543,00 € 1 017 27 640 389,00 €
2015 2 909 98 021 039,00 € 7 857 491,00 € 1 682 77 787 313,00 € 2 098 73 063 947,00 € 998 26 632 031,00 €
2014 2 811 94 673 779,00 € 7 390 345,00 € 1 676 76 348 494,00 € 2 000 71 400 754,00 € 999 26 023 528,00 €
2013 2 802 94 958 376,00 € 6 730 063,00 € 1 696 75 612 683,00 € 2 003 71 755 565,00 € 975 25 449 842,00 €
2012 2 812 92 707 946,00 € 6 611 833,00 € 1 795 77 775 988,00 € 1 995 70 660 992,00 € 970 23 768 522,00 €
2011 2 796 93 399 410,00 € 7 408 302,00 € 1 967 83 596 480,00 € 2 009 70 719 192,00 € 939 22 233 320,00 €
2010 2 865 91 689 252,00 € 5 937 261,00 € 1 945 80 963 717,00 € 2 068 69 382 949,00 € 909 21 085 812,00 €
2009 2 817 86 311 077,00 € 5 332 568,00 € 1 934 76 290 800,00 € 2 058 67 821 667,00 € 891 20 191 127,00 €
2008 2 740 84 731 253,00 € 5 057 331,00 € 1 901 75 411 564,00 € 2 013 65 743 652,00 € 855 19 418 180,00 €
2007 2 686 83 374 314,00 € 6 059 804,00 € 1 884 74 521 432,00 € 2 016 64 036 358,00 € 831 17 950 499,00 €
2006 2 655 78 496 952,00 € 5 353 147,00 € 1 870 69 793 256,00 € 1 983 62 237 013,00 € 824 17 113 119,00 €
2005 2 615 59 420 869,00 € 5 715 780,00 € 1 828 52 922 455,00 € 1 936 59 737 023,00 € 783 16 098 950,00 €
2004 2 592 58 936 716,00 € 5 753 490,00 € 1 806 52 413 692,00 € 1 906 58 284 238,00 € 757 15 045 407,00 €
2003 2 482 54 083 661,00 € 5 149 246,00 € 1 723 47 819 452,00 € 1 830 54 427 180,00 € 733 14 072 425,00 €
2002 2 448 52 380 715,00 € 4 752 174,00 € 1 697 46 639 249,00 € 1 782 52 611 100,00 € 720 13 335 093,00 €
2001 2 405 50 964 400,00 € 4 984 550,00 € 1 695 45 490 726,00 € 1 777 50 643 738,00 € 686 12 511 729,00 €
2000 — — 5 075 991,11 € 1 698 42 871 306,50 € — — — —
1999 — — 5 061 291,37 € 1 653 40 577 910,90 € — — — —
1998 — — 4 886 679,92 € 1 591 38 301 963,70 € — — — —
1997 — — 4 395 108,98 € 1 468 35 233 866,09 € — — — —
1996 — — 4 292 344,77 € 1 448 35 243 355,13 € — — — —
1995 — — 4 455 320,09 € 1 513 34 524 482,55 € — — — —
1994 — — 4 084 743,66 € 1 438 32 290 162,77 € — — — —
1993 — — 4 246 054,24 € 1 414 31 926 442,74 € — — — —
1992 — — 4 217 715,64 € 1 353 29 959 632,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 365 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry SCHAAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry SCHAAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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