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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Véronique Cavaletti, maire de Feigneux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feigneux
Territoire
Feigneux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Véronique Cavaletti est maire de Feigneux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feigneux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 06/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feigneux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (189 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FEIGNEUX-MORCOURT, Notre village, Notre avenir Donnée non disponible 154 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FEIGNEUX-MORCOURT, Notre village, Notre avenir 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 27
Nuls 8
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60231
Commune Feigneux
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 465 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feigneux

Inscrits336
Votants189
Participation56,25 %
Abstentions147
Suffrages exprimés154
Votes blancs27
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feigneux1 33656,25 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feigneux

  • Population 456 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 040,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 308 558,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 200 656,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 647,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 040,07 308 558,25
2024 297 264,26 286 440,05
2023 303 579,83 239 222,67
2022 332 178,76 265 184,61
2021 319 371,24 294 421,41
2020 318 773,76 246 723,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 040,07 € 297 264,26 € 303 579,83 € 332 178,76 € 319 371,24 € 318 773,76 € 697,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 308 558,25 € 286 440,05 € 239 222,67 € 265 184,61 € 294 421,41 € 246 723,84 € 676,66 € (2025)
Impôts locaux 177 074,68 € 161 646,18 € 156 660,12 € 141 772,21 € 136 022,31 € 128 612,39 € 388,32 € (2025)
Frais de personnel 51 801,92 € 48 343,81 € 44 195,62 € 42 432,21 € 42 855,67 € 38 567,23 € 113,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 147,88 € 252,69 € 5 570,57 € 2 510,90 € 2 357,42 € 2 145,81 € 2,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 205 054,55 € 62 992,69 € 106 991,15 € 139 011,56 € 233 238,78 € 113 141,44 € 449,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 814,49 € 50 702,20 € 93 266,31 € 111 640,49 € 179 759,75 € 86 151,20 € 357,05 € (2025)
Épargne brute 9 481,82 € 10 824,21 € 64 357,16 € 66 994,15 € 24 949,83 € 72 049,92 € 20,79 € (2025)
Épargne nette -3 010,24 € -1 466,28 € 52 264,98 € 54 497,08 € 12 494,72 € 59 933,68 € -6,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -109 762,24 € -21 429,39 € 30 743,21 € 37 815,72 € -174 308,57 € 282 324,65 € -240,71 € (2025)
Encours de la dette 200 656,85 € 213 148,91 € 225 439,40 € 236 881,58 € 248 778,65 € 261 233,76 € 440,04 € (2025)
Annuité de la dette 15 944,24 € 15 944,24 € 15 944,24 € 16 544,24 € 16 694,24 € 16 592,63 € 34,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 330
Dotation forfaitaire 38 219
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Feigneux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 040 318 750 192 560
2024 297 370 296 630 81 320
2023 303 580 244 450 94 900
2022 296 250 257 080 117 080
2021 283 150 271 980 172 310
2020 290 010 247 780 101 030
2019 280 430 261 790 506 300
2018 285 160 264 480 374 110
2017 281 680 263 050 65 840
2016 282 600 260 930 89 420
2015 310 680 262 840 164 600
2014 311 890 195 370 30 450
2013 247 610 212 930 25 800
2012 327 330 198 780 98 820
2011 268 880 195 120 132 890
2010 274 820 232 390 13 480
2009 323 620 224 160 56 520
2008 273 740 231 280 97 590
2007 314 400 188 220 7 130
2006 276 650 175 530 109 920
2005 214 340 195 350 88 330
2004 212 560 163 890 0
2003 227 500 177 350 82 840
2002 224 320 172 480 5 810
2001 171 450 158 910 51 310
2000 189 730 168 350 13 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 440 110 670 24 430
2024 5 230 109 670 27 400
2023 6 080 106 750 26 370
2022 4 870 98 490 24 630
2021 5 820 94 080 23 810
2020 100 840 31 060 23 760
2019 99 350 29 840 23 580
2018 96 580 28 900 23 070
2017 94 410 28 470 22 810
2016 91 930 28 290 22 400
2015 94 500 27 430 22 150
2014 93 790 26 820 21 930
2013 92 170 26 040 21 730
2012 89 450 25 370 21 380
2011 82 940 24 680 21 030
2010 53 010 24 050 19 660
2009 49 440 22 960 19 440
2008 44 820 21 840 19 140
2007 43 050 21 050 18 810
2006 42 270 20 100 18 540
2005 41 470 19 340 22 660
2004 38 760 18 070 22 230
2003 37 880 17 560 21 910
2002 36 910 16 880 21 660
2001 34 500 16 570 21 460
2000 34 650 15 890 21 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 490 15 940
2024 0 12 290 15 940
2023 0 12 090 15 940
2022 0 11 900 15 940
2021 0 11 710 15 940
2020 0 11 520 15 990
2019 270 000 1 180 1 200
2018 0 4 600 4 790
2017 0 4 400 4 790
2016 0 4 210 4 790
2015 0 4 960 5 980
2014 0 3 850 4 790
2013 0 2 740 3 590
2012 0 3 520 4 790
2011 0 4 090 5 520
2010 0 12 790 15 130
2009 0 14 730 16 940
2008 0 13 870 17 220
2007 0 15 130 19 660
2006 0 15 960 20 490
2005 0 17 310 23 170
2004 0 15 790 22 280
2003 52 000 13 460 18 430
2002 1 700 12 780 18 990
2001 22 260 12 370 18 490
2000 0 28 050 34 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 456 318 040,00 € 155 710,00 € 20 440,00 € 57 520,00 € 318 750,00 € 51 800,00 € 160 240,00 € 3 450,00 € 62 620,00 € 6 440,00 € 110 670,00 € 24 430,00 € 0,00 € 30 610,00 € 192 560,00 € 12 490,00 € 15 940,00 €
2024 441 297 370,00 € 156 260,00 € 21 030,00 € 56 420,00 € 296 630,00 € 48 340,00 € 143 980,00 € 3 650,00 € 60 090,00 € 5 230,00 € 109 670,00 € 27 400,00 € 0,00 € 1 990,00 € 81 320,00 € 12 290,00 € 15 940,00 €
2023 436 303 580,00 € 151 730,00 € 30 770,00 € 55 410,00 € 244 450,00 € 44 200,00 € 106 640,00 € 3 850,00 € 7 470,00 € 6 080,00 € 106 750,00 € 26 370,00 € 0,00 € 44 630,00 € 94 900,00 € 12 090,00 € 15 940,00 €
2022 438 296 250,00 € 137 100,00 € 30 640,00 € 54 390,00 € 257 080,00 € 42 430,00 € 109 960,00 € 4 050,00 € 9 060,00 € 4 870,00 € 98 490,00 € 24 630,00 € 0,00 € 62 670,00 € 117 080,00 € 11 900,00 € 15 940,00 €
2021 441 283 150,00 € 131 430,00 € 0,00 € 55 260,00 € 271 980,00 € 42 860,00 € 132 510,00 € 4 240,00 € 5 740,00 € 5 820,00 € 94 080,00 € 23 810,00 € 0,00 € 6 550,00 € 172 310,00 € 11 710,00 € 15 940,00 €
2020 441 290 010,00 € 124 900,00 € 27 140,00 € 56 130,00 € 247 780,00 € 38 570,00 € 115 350,00 € 4 480,00 € 6 020,00 € 100 840,00 € 31 060,00 € 23 760,00 € 0,00 € 231 240,00 € 101 030,00 € 11 520,00 € 15 990,00 €
2019 451 280 430,00 € 124 780,00 € 22 540,00 € 57 770,00 € 261 790,00 € 39 330,00 € 149 380,00 € 10,00 € 11 040,00 € 99 350,00 € 29 840,00 € 23 580,00 € 270 000,00 € 1 100,00 € 506 300,00 € 1 180,00 € 1 200,00 €
2018 462 285 160,00 € 117 990,00 € 24 240,00 € 60 010,00 € 264 480,00 € 37 590,00 € 153 820,00 € 180,00 € 11 370,00 € 96 580,00 € 28 900,00 € 23 070,00 € 0,00 € 99 110,00 € 374 110,00 € 4 600,00 € 4 790,00 €
2017 477 281 680,00 € 114 170,00 € 20 870,00 € 69 130,00 € 263 050,00 € 36 850,00 € 149 570,00 € 380,00 € 14 870,00 € 94 410,00 € 28 470,00 € 22 810,00 € 0,00 € 0,00 € 65 840,00 € 4 400,00 € 4 790,00 €
2016 472 282 600,00 € 116 840,00 € 21 790,00 € 69 760,00 € 260 930,00 € 36 510,00 € 143 150,00 € 580,00 € 13 500,00 € 91 930,00 € 28 290,00 € 22 400,00 € 0,00 € 85 620,00 € 89 420,00 € 4 210,00 € 4 790,00 €
2015 466 310 680,00 € 118 290,00 € 18 280,00 € 74 090,00 € 262 840,00 € 35 840,00 € 151 580,00 € 1 020,00 € 14 490,00 € 94 500,00 € 27 430,00 € 22 150,00 € 0,00 € 13 240,00 € 164 600,00 € 4 960,00 € 5 980,00 €
2014 457 311 890,00 € 147 580,00 € 20 610,00 € 75 140,00 € 195 370,00 € 28 280,00 € 90 150,00 € 940,00 € 13 670,00 € 93 790,00 € 26 820,00 € 21 930,00 € 0,00 € 11 250,00 € 30 450,00 € 3 850,00 € 4 790,00 €
2013 449 247 610,00 € 82 100,00 € 24 920,00 € 75 450,00 € 212 930,00 € 17 130,00 € 121 810,00 € 850,00 € 11 950,00 € 92 170,00 € 26 040,00 € 21 730,00 € 0,00 € 22 020,00 € 25 800,00 € 2 740,00 € 3 590,00 €
2012 438 327 330,00 € 109 090,00 € 22 740,00 € 73 450,00 € 198 780,00 € 18 750,00 € 104 690,00 € 1 270,00 € 12 160,00 € 89 450,00 € 25 370,00 € 21 380,00 € 0,00 € 78 230,00 € 98 820,00 € 3 520,00 € 4 790,00 €
2011 444 268 880,00 € 101 470,00 € 19 830,00 € 74 870,00 € 195 120,00 € 18 110,00 € 110 860,00 € 1 430,00 € 9 610,00 € 82 940,00 € 24 680,00 € 21 030,00 € 0,00 € 0,00 € 132 890,00 € 4 090,00 € 5 520,00 €
2010 449 274 820,00 € 99 140,00 € 15 430,00 € 75 690,00 € 232 390,00 € 63 170,00 € 108 250,00 € 2 350,00 € 8 460,00 € 53 010,00 € 24 050,00 € 19 660,00 € 0,00 € 31 170,00 € 13 480,00 € 12 790,00 € 15 130,00 €
2009 454 323 620,00 € 94 750,00 € 22 290,00 € 79 770,00 € 224 160,00 € 71 580,00 € 86 860,00 € 2 210,00 € 9 850,00 € 49 440,00 € 22 960,00 € 19 440,00 € 0,00 € 20 990,00 € 56 520,00 € 14 730,00 € 16 940,00 €
2008 473 273 740,00 € 87 460,00 € 28 680,00 € 85 320,00 € 231 280,00 € 94 550,00 € 67 560,00 € 3 350,00 € 9 450,00 € 44 820,00 € 21 840,00 € 19 140,00 € 0,00 € 14 320,00 € 97 590,00 € 13 870,00 € 17 220,00 €
2007 473 314 400,00 € 85 590,00 € 1 260,00 € 79 430,00 € 188 220,00 € 37 610,00 € 60 350,00 € 4 540,00 € 68 240,00 € 43 050,00 € 21 050,00 € 18 810,00 € 0,00 € 30 030,00 € 7 130,00 € 15 130,00 € 19 660,00 €
2006 473 276 650,00 € 81 450,00 € 27 950,00 € 81 280,00 € 175 530,00 € 40 100,00 € 53 920,00 € 4 530,00 € 39 340,00 € 42 270,00 € 20 100,00 € 18 540,00 € 0,00 € 2 540,00 € 109 920,00 € 15 960,00 € 20 490,00 €
2005 473 214 340,00 € 84 580,00 € 17 570,00 € 72 690,00 € 195 350,00 € 32 740,00 € 82 640,00 € 5 860,00 € 29 580,00 € 41 470,00 € 19 340,00 € 22 660,00 € 0,00 € 610,00 € 88 330,00 € 17 310,00 € 23 170,00 €
2004 473 212 560,00 € 80 560,00 € 0,00 € 53 920,00 € 163 890,00 € 40 400,00 € 53 170,00 € 6 490,00 € 4 470,00 € 38 760,00 € 18 070,00 € 22 230,00 € 0,00 € 14 860,00 € 0,00 € 15 790,00 € 22 280,00 €
2003 473 227 500,00 € 73 850,00 € 13 080,00 € 63 660,00 € 177 350,00 € 60 250,00 € 54 050,00 € 4 970,00 € 1 270,00 € 37 880,00 € 17 560,00 € 21 910,00 € 52 000,00 € 17 640,00 € 82 840,00 € 13 460,00 € 18 430,00 €
2002 473 224 320,00 € 82 200,00 € 0,00 € 67 210,00 € 172 480,00 € 56 330,00 € 27 110,00 € 7 920,00 € 19 470,00 € 36 910,00 € 16 880,00 € 21 660,00 € 1 700,00 € 0,00 € 5 810,00 € 12 780,00 € 18 990,00 €
2001 473 171 450,00 € 68 010,00 € 0,00 € 47 470,00 € 158 910,00 € 64 180,00 € 27 950,00 € 6 120,00 € 6 800,00 € 34 500,00 € 16 570,00 € 21 460,00 € 22 260,00 € 12 420,00 € 51 310,00 € 12 370,00 € 18 490,00 €
2000 473 189 730,00 € 72 520,00 € 12 980,00 € 54 980,00 € 168 350,00 € 58 100,00 € 44 690,00 € 6 420,00 € 11 690,00 € 34 650,00 € 15 890,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 € 13 800,00 € 28 050,00 € 34 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 10 392 007,00 € 719 995,00 € 162 8 613 785,00 € 183 7 746 051,00 € 86 2 840 112,00 €
2023 244 9 742 652,00 € 626 892,00 € 149 7 851 952,00 € 178 7 987 779,00 € 84 2 388 998,00 €
2022 247 9 093 030,00 € 527 304,00 € 139 6 866 662,00 € 186 7 768 425,00 € 81 2 125 952,00 €
2021 242 8 344 525,00 € 474 170,00 € 149 6 682 449,00 € 180 6 928 738,00 € 75 1 990 129,00 €
2020 240 8 338 674,00 € 513 342,00 € 149 6 740 925,00 € 182 6 850 307,00 € 75 1 917 495,00 €
2019 225 8 058 831,00 € 508 313,00 € 149 6 496 105,00 € 168 6 928 054,00 € 71 1 764 405,00 €
2018 227 7 992 623,00 € -76 266,00 € 150 6 374 337,00 € 171 6 930 799,00 € 67 1 754 378,00 €
2017 228 7 683 068,00 € 453 450,00 € 132 5 875 788,00 € 174 6 740 261,00 € 68 1 700 315,00 €
2016 222 7 478 126,00 € 457 171,00 € 131 5 580 049,00 € 176 6 486 547,00 € 63 1 570 902,00 €
2015 219 7 098 592,00 € 427 095,00 € 126 5 452 133,00 € 172 6 154 156,00 € 61 1 568 902,00 €
2014 227 7 508 655,00 € 589 050,00 € 135 6 030 855,00 € 183 6 351 493,00 € 61 1 501 530,00 €
2013 230 7 535 334,00 € 569 634,00 € 140 6 213 246,00 € 188 6 461 727,00 € 59 1 454 420,00 €
2012 228 7 443 314,00 € 550 066,00 € 151 6 399 362,00 € 186 6 294 129,00 € 63 1 384 543,00 €
2011 226 7 405 076,00 € 525 169,00 € 171 6 738 585,00 € 185 6 321 104,00 € 60 1 377 373,00 €
2010 233 6 579 984,00 € 348 660,00 € 159 5 745 874,00 € 187 6 162 248,00 € 57 1 259 060,00 €
2009 219 6 657 527,00 € 377 245,00 € 159 6 024 125,00 € 178 5 913 128,00 € 55 1 168 237,00 €
2008 212 6 366 167,00 € 307 932,00 € 149 5 581 480,00 € 169 5 697 762,00 € 58 1 056 215,00 €
2007 214 5 918 296,00 € 315 169,00 € 144 5 138 807,00 € 170 5 439 517,00 € 56 1 054 605,00 €
2006 217 5 816 244,00 € 296 380,00 € 152 5 114 786,00 € 176 5 720 645,00 € 52 884 561,00 €
2005 214 4 397 146,00 € 355 390,00 € 139 3 741 541,00 € 174 5 189 331,00 € 47 793 139,00 €
2004 214 4 421 917,00 € 361 111,00 € 145 3 850 144,00 € 176 5 356 800,00 € 45 773 093,00 €
2003 223 4 324 267,00 € 343 265,00 € 137 3 575 539,00 € 182 5 212 444,00 € 46 701 826,00 €
2002 200 3 994 289,00 € 290 602,00 € 129 3 399 345,00 € 163 4 779 494,00 € 41 692 670,00 €
2001 205 3 949 897,00 € 310 609,00 € 133 3 363 081,00 € 174 4 806 601,00 € 37 599 364,00 €
2000 — — 332 716,32 € 131 3 227 442,04 € — — — —
1999 — — 345 646,74 € 129 3 067 145,10 € — — — —
1998 — — 370 023,80 € 133 3 059 753,15 € — — — —
1997 — — 332 412,80 € 118 2 794 603,91 € — — — —
1996 — — 339 953,84 € 113 2 694 042,60 € — — — —
1995 — — 328 825,06 € 114 2 504 020,84 € — — — —
1994 — — 315 131,02 € 107 2 400 675,04 € — — — —
1993 — — 280 708,49 € 100 2 191 736,96 € — — — —
1992 — — 276 659,90 € 92 1 966 035,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Véronique CAVALETTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Véronique CAVALETTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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