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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Déborah Porcel, maire de Feilluns

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feilluns
Territoire
Feilluns
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Déborah Porcel est maire de Feilluns. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feilluns. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 13/01/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Felluns. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,85 %
  • Inscrits66
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 84,85 % (56 votants sur 66 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Feilluns Donnée non disponible 38 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Feilluns 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66076
Commune Felluns
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 59 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Felluns

Inscrits66
Votants56
Participation84,85 %
Abstentions10
Suffrages exprimés38
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feilluns1 6684,85 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feilluns

  • Population 60 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 500,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 142 262,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 202,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 500,97 142 262,75
2024 174 208,26 162 263,15
2023 183 117,17 127 893,05
2022 172 359,93 135 523,07
2021 158 333,88 97 312,77
2020 156 477,86 119 288,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 500,97 € 174 208,26 € 183 117,17 € 172 359,93 € 158 333,88 € 156 477,86 € 2 841,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 142 262,75 € 162 263,15 € 127 893,05 € 135 523,07 € 97 312,77 € 119 288,91 € 2 371,05 € (2025)
Impôts locaux 30 340,95 € 30 947,44 € 31 690,21 € 28 205,00 € 26 407,00 € 34 311,00 € 505,68 € (2025)
Frais de personnel 62 852,59 € 63 764,55 € 50 053,61 € 47 580,96 € 36 686,92 € 37 693,97 € 1 047,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 101,46 € 44 453,05 € 845,08 € 270,52 € 723,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 400,67 € 127 982,52 € 122 783,52 € 150 635,95 € 41 030,36 € 58 699,31 € 890,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 084,16 € 118 443,10 € 113 813,17 € 150 635,95 € 41 030,36 € 58 699,31 € 734,74 € (2025)
Épargne brute 28 238,22 € 11 945,11 € 55 224,12 € 36 836,86 € 61 021,11 € 37 188,95 € 470,64 € (2025)
Épargne nette 18 921,71 € 2 405,69 € 46 253,77 € 36 836,86 € 61 021,11 € 37 188,95 € 315,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 589,97 € -38 770,30 € 26 984,95 € -46 590,82 € 26 426,75 € 5 504,44 € 826,50 € (2025)
Encours de la dette 11 202,22 € 20 247,63 € 29 497,85 € 38 358,20 € 2 468,20 € 2 468,20 € 186,70 € (2025)
Annuité de la dette 9 356,20 € 9 598,89 € 8 970,35 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 155,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 527
Dotation forfaitaire 54 317
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 210
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 527,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 210,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 316,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Feilluns

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 500 142 260 44 080
2024 213 210 201 260 118 440
2023 183 120 127 890 113 810
2022 172 360 135 520 150 640
2021 158 330 97 310 41 030
2020 156 480 119 290 58 700
2019 150 000 89 880 44 150
2018 151 590 107 460 42 300
2017 142 610 90 170 52 310
2016 141 400 98 890 63 490
2015 147 990 114 590 54 940
2014 144 720 91 140 42 910
2013 154 830 90 670 111 540
2012 140 010 130 720 108 990
2011 148 500 82 070 154 620
2010 144 540 75 610 30 200
2009 145 990 100 000 28 510
2008 145 450 101 730 145 560
2007 148 130 89 750 71 980
2006 157 900 88 870 3 390
2005 162 260 95 800 52 220
2004 129 990 129 740 53 190
2003 136 330 96 030 172 570
2002 120 580 98 510 33 360
2001 121 220 82 780 18 090
2000 110 580 81 390 162 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 24 620 2 960
2024 1 900 24 350 3 320
2023 2 050 23 110 3 200
2022 1 950 21 230 2 990
2021 2 350 20 200 2 890
2020 6 240 10 070 2 910
2019 6 580 9 570 2 870
2018 6 590 9 250 2 820
2017 7 020 8 990 2 800
2016 7 000 8 930 2 780
2015 7 360 8 500 2 760
2014 6 350 8 190 2 730
2013 6 770 7 920 2 720
2012 6 650 7 720 2 690
2011 6 110 7 450 2 920
2010 5 920 6 880 2 860
2009 5 830 6 690 2 870
2008 5 160 6 320 2 840
2007 5 610 6 210 2 810
2006 5 580 6 020 2 960
2005 5 270 5 310 3 630
2004 4 800 5 240 3 590
2003 4 730 5 350 3 540
2002 4 380 4 760 3 500
2001 4 160 4 750 2 880
2000 3 810 4 460 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 010 9 050
2024 0 8 990 9 050
2023 110 8 970 8 970
2022 35 890 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 4 390 4 650
2014 0 4 150 4 650
2013 0 3 920 4 650
2012 0 3 710 4 650
2011 0 8 250 9 730
2010 0 7 740 9 730
2009 0 7 260 9 730
2008 0 6 810 9 730
2007 0 8 100 11 580
2006 0 7 580 11 580
2005 0 7 100 11 580
2004 0 6 640 11 580
2003 0 6 220 11 580
2002 0 5 820 11 580
2001 0 5 450 11 620
2000 45 730 3 210 6 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 60 170 500,00 € 36 570,00 € 22 930,00 € 70 340,00 € 142 260,00 € 62 850,00 € 49 670,00 € 40,00 € 2 450,00 € 2 150,00 € 24 620,00 € 2 960,00 € 0,00 € 13 540,00 € 44 080,00 € 9 010,00 € 9 050,00 €
2024 61 213 210,00 € 29 730,00 € 30 910,00 € 71 820,00 € 201 260,00 € 63 760,00 € 65 120,00 € 60,00 € 4 450,00 € 1 900,00 € 24 350,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 118 440,00 € 8 990,00 € 9 050,00 €
2023 63 183 120,00 € 28 850,00 € 2 180,00 € 70 390,00 € 127 890,00 € 50 050,00 € 49 030,00 € 0,00 € 3 250,00 € 2 050,00 € 23 110,00 € 3 200,00 € 110,00 € 66 570,00 € 113 810,00 € 8 970,00 € 8 970,00 €
2022 65 172 360,00 € 25 640,00 € 42 540,00 € 68 360,00 € 135 520,00 € 47 580,00 € 58 910,00 € 0,00 € 4 650,00 € 1 950,00 € 21 230,00 € 2 990,00 € 35 890,00 € 50 540,00 € 150 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 68 158 330,00 € 25 000,00 € 32 030,00 € 68 120,00 € 97 310,00 € 36 690,00 € 34 080,00 € 0,00 € 3 420,00 € 2 350,00 € 20 200,00 € 2 890,00 € 0,00 € 6 440,00 € 41 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 70 156 480,00 € 19 220,00 € 30 460,00 € 55 340,00 € 119 290,00 € 37 690,00 € 37 220,00 € 0,00 € 2 750,00 € 6 240,00 € 10 070,00 € 2 910,00 € 0,00 € 17 840,00 € 58 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 70 150 000,00 € 19 050,00 € 27 060,00 € 67 900,00 € 89 880,00 € 28 490,00 € 31 600,00 € 0,00 € 2 850,00 € 6 580,00 € 9 570,00 € 2 870,00 € 0,00 € 21 730,00 € 44 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 68 151 590,00 € 18 670,00 € 28 710,00 € 67 780,00 € 107 460,00 € 27 820,00 € 41 450,00 € 0,00 € 8 790,00 € 6 590,00 € 9 250,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 42 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 63 142 610,00 € 18 810,00 € 6 010,00 € 66 320,00 € 90 170,00 € 29 580,00 € 26 570,00 € 0,00 € 3 150,00 € 7 020,00 € 8 990,00 € 2 800,00 € 0,00 € 14 820,00 € 52 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 59 141 400,00 € 18 730,00 € 5 170,00 € 67 680,00 € 98 890,00 € 28 300,00 € 30 570,00 € 0,00 € 4 050,00 € 7 000,00 € 8 930,00 € 2 780,00 € 0,00 € 8 660,00 € 63 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 57 147 990,00 € 18 750,00 € 6 060,00 € 68 720,00 € 114 590,00 € 29 650,00 € 35 770,00 € 250,00 € 25 490,00 € 7 360,00 € 8 500,00 € 2 760,00 € 0,00 € 17 940,00 € 54 940,00 € 4 390,00 € 4 650,00 €
2014 56 144 720,00 € 17 590,00 € 4 980,00 € 68 790,00 € 91 140,00 € 27 490,00 € 37 550,00 € 500,00 € 1 550,00 € 6 350,00 € 8 190,00 € 2 730,00 € 0,00 € 110 310,00 € 42 910,00 € 4 150,00 € 4 650,00 €
2013 58 154 830,00 € 17 410,00 € 5 870,00 € 68 500,00 € 90 670,00 € 26 460,00 € 30 550,00 € 720,00 € 11 550,00 € 6 770,00 € 7 920,00 € 2 720,00 € 0,00 € 4 500,00 € 111 540,00 € 3 920,00 € 4 650,00 €
2012 59 140 010,00 € 17 440,00 € 4 960,00 € 68 340,00 € 130 720,00 € 22 610,00 € 32 620,00 € 940,00 € 52 950,00 € 6 650,00 € 7 720,00 € 2 690,00 € 0,00 € 5 420,00 € 108 990,00 € 3 710,00 € 4 650,00 €
2011 61 148 500,00 € 16 490,00 € 5 140,00 € 68 760,00 € 82 070,00 € 19 150,00 € 36 820,00 € 1 480,00 € 1 450,00 € 6 110,00 € 7 450,00 € 2 920,00 € 0,00 € 36 870,00 € 154 620,00 € 8 250,00 € 9 730,00 €
2010 59 144 540,00 € 15 770,00 € 5 050,00 € 70 360,00 € 75 610,00 € 21 540,00 € 28 530,00 € 1 990,00 € 1 200,00 € 5 920,00 € 6 880,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 30 200,00 € 7 740,00 € 9 730,00 €
2009 60 145 990,00 € 15 180,00 € 4 870,00 € 63 710,00 € 100 000,00 € 20 260,00 € 45 010,00 € 2 470,00 € 1 280,00 € 5 830,00 € 6 690,00 € 2 870,00 € 0,00 € 57 770,00 € 28 510,00 € 7 260,00 € 9 730,00 €
2008 60 145 450,00 € 14 730,00 € 5 090,00 € 66 790,00 € 101 730,00 € 17 130,00 € 49 120,00 € 2 920,00 € 3 280,00 € 5 160,00 € 6 320,00 € 2 840,00 € 0,00 € 39 550,00 € 145 560,00 € 6 810,00 € 9 730,00 €
2007 60 148 130,00 € 18 600,00 € 5 270,00 € 70 470,00 € 89 750,00 € 13 530,00 € 33 730,00 € 3 480,00 € 3 280,00 € 5 610,00 € 6 210,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 71 980,00 € 8 100,00 € 11 580,00 €
2006 60 157 900,00 € 17 730,00 € 5 510,00 € 74 530,00 € 88 870,00 € 23 460,00 € 31 350,00 € 4 000,00 € 4 420,00 € 5 580,00 € 6 020,00 € 2 960,00 € 0,00 € 1 130,00 € 3 390,00 € 7 580,00 € 11 580,00 €
2005 60 162 260,00 € 16 960,00 € 13 940,00 € 67 040,00 € 95 800,00 € 21 270,00 € 35 480,00 € 4 480,00 € 3 540,00 € 5 270,00 € 5 310,00 € 3 630,00 € 0,00 € 24 240,00 € 52 220,00 € 7 100,00 € 11 580,00 €
2004 60 129 990,00 € 15 710,00 € 22 840,00 € 67 500,00 € 129 740,00 € 22 230,00 € 32 210,00 € 4 940,00 € 23 730,00 € 4 800,00 € 5 240,00 € 3 590,00 € 0,00 € 108 200,00 € 53 190,00 € 6 640,00 € 11 580,00 €
2003 60 136 330,00 € 17 680,00 € 20 240,00 € 60 500,00 € 96 030,00 € 24 900,00 € 26 320,00 € 5 390,00 € 5 490,00 € 4 730,00 € 5 350,00 € 3 540,00 € 0,00 € 45 360,00 € 172 570,00 € 6 220,00 € 11 580,00 €
2002 60 120 580,00 € 17 330,00 € 6 280,00 € 60 250,00 € 98 510,00 € 24 500,00 € 32 840,00 € 5 760,00 € 5 730,00 € 4 380,00 € 4 760,00 € 3 500,00 € 0,00 € 15 030,00 € 33 360,00 € 5 820,00 € 11 580,00 €
2001 60 121 220,00 € 13 930,00 € 6 890,00 € 57 460,00 € 82 780,00 € 23 630,00 € 23 580,00 € 6 180,00 € 4 720,00 € 4 160,00 € 4 750,00 € 2 880,00 € 0,00 € 60 210,00 € 18 090,00 € 5 450,00 € 11 620,00 €
2000 60 110 580,00 € 13 330,00 € 12 930,00 € 57 360,00 € 81 390,00 € 15 370,00 € 20 470,00 € 3 720,00 € 3 060,00 € 3 810,00 € 4 460,00 € 2 790,00 € 45 730,00 € 111 890,00 € 162 440,00 € 3 210,00 € 6 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 721 533,00 € 17 550,00 € 15 488 687,00 € 20 374 079,00 € 24 467 895,00 €
2023 44 620 337,00 € 5 809,00 € — — 20 263 934,00 € 18 402 220,00 €
2022 45 634 378,00 € 6 270,00 € 12 392 962,00 € 20 278 722,00 € 19 387 438,00 €
2021 43 546 122,00 € 7 670,00 € — — 16 201 656,00 € 19 349 634,00 €
2020 42 542 826,00 € 8 668,00 € 12 323 540,00 € 17 221 073,00 € 18 355 036,00 €
2019 38 568 184,00 € 9 725,00 € 13 332 179,00 € 14 191 709,00 € 16 330 024,00 €
2018 42 593 232,00 € -5 595,00 € 16 397 069,00 € 17 200 545,00 € 15 331 362,00 €
2017 39 596 866,00 € 19 255,00 € — — 15 221 329,00 € 17 371 181,00 €
2016 38 634 572,00 € 22 224,00 € — — 14 172 760,00 € 15 368 923,00 €
2015 40 686 031,00 € 23 454,00 € 11 422 660,00 € 17 241 352,00 € 14 352 503,00 €
2014 41 653 030,00 € 18 516,00 € — — 18 289 086,00 € 14 306 525,00 €
2013 40 635 516,00 € 14 091,00 € 11 340 108,00 € 17 253 254,00 € 16 351 458,00 €
2012 35 541 769,00 € 12 874,00 € — — 14 177 134,00 € 15 340 372,00 €
2011 33 481 851,00 € 9 664,00 € — — 14 154 370,00 € 14 279 239,00 €
2010 31 482 023,00 € 9 736,00 € 11 287 576,00 € 13 193 014,00 € 14 285 161,00 €
2009 34 508 837,00 € 12 312,00 € 11 303 970,00 € 15 208 443,00 € 16 289 778,00 €
2008 33 462 424,00 € -8 547,00 € — — 13 166 946,00 € 16 272 012,00 €
2007 32 386 188,00 € 1 718,00 € — — 14 141 866,00 € 16 273 098,00 €
2006 36 507 098,00 € 3 302,00 € — — 18 238 552,00 € 17 256 920,00 €
2005 26 282 904,00 € 6 539,00 € — — — — 13 172 522,00 €
2004 27 303 160,00 € 9 693,00 € — — 11 168 915,00 € 14 175 710,00 €
2003 28 316 244,00 € 9 397,00 € — — 12 178 891,00 € 16 183 493,00 €
2002 34 306 348,00 € 7 262,00 € — — 15 171 343,00 € 17 189 323,00 €
2001 29 255 825,00 € 6 608,00 € — — — — 17 186 632,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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