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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Tomé, maire de Feldkirch

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feldkirch
Territoire
Feldkirch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Tomé est maire de Feldkirch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feldkirch. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feldkirch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues405
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,65 %
  • Inscrits847
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 405 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,65 % (429 votants sur 847 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Des femmes et des hommes agissant au coeur de leurs environnements Donnée non disponible 405 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Des femmes et des hommes agissant au coeur de leurs environnements 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68088
Commune Feldkirch
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 047 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feldkirch

Inscrits847
Votants429
Participation50,65 %
Abstentions418
Suffrages exprimés405
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feldkirch1 84750,65 %405 405100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feldkirch

  • Population 1 020 habitants
  • Recettes de fonctionnement 643 832,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 278,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 279 733,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 281 070,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 643 832,70 531 278,58
2024 648 594,88 521 833,69
2023 1 177 248,91 579 437,28
2022 1 111 272,91 706 455,62
2021 1 839 849,81 476 748,36
2020 4 046 335,88 2 985 783,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 643 832,70 € 648 594,88 € 1 177 248,91 € 1 111 272,91 € 1 839 849,81 € 4 046 335,88 € 631,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 278,58 € 521 833,69 € 579 437,28 € 706 455,62 € 476 748,36 € 2 985 783,58 € 520,86 € (2025)
Impôts locaux 406 230,00 € 392 252,00 € 340 682,00 € 318 417,00 € 311 249,00 € 309 569,00 € 398,26 € (2025)
Frais de personnel 249 741,70 € 252 806,87 € 229 815,14 € 252 610,82 € 191 178,85 € 199 074,82 € 244,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 382,59 € 0,00 € 2 389,82 € 884,12 € 227,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 594,47 € 440 568,76 € 906 996,62 € 314 335,14 € 791 865,30 € 1 945 946,91 € 237,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 387,15 € 399 568,03 € 853 469,58 € 273 739,85 € 101 468,86 € 111 950,43 € 197,44 € (2025)
Épargne brute 112 554,12 € 126 761,19 € 597 811,63 € 404 817,29 € 1 363 101,45 € 1 060 552,30 € 110,35 € (2025)
Épargne nette 71 346,80 € 85 760,46 € 557 014,91 € 364 222,00 € 672 705,01 € -773 444,18 € 69,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 141 008,96 € -65 698,59 € -132 496,93 € 174 514,67 € 1 349 571,09 € 997 450,77 € 138,24 € (2025)
Encours de la dette 1 279 733,70 € 1 320 941,02 € 1 361 941,75 € 1 402 738,47 € 1 443 333,76 € 2 133 730,20 € 1 254,64 € (2025)
Annuité de la dette 46 845,98 € 48 045,79 € 49 245,54 € 50 445,28 € 703 045,37 € 1 852 215,49 € 45,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 752
Dotation forfaitaire 19 740
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 740,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Feldkirch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 644 000 526 400 201 390
2024 768 980 512 380 414 930
2023 1 084 660 574 890 853 470
2022 544 580 471 050 273 740
2021 579 070 438 160 97 140
2020 602 150 468 800 111 950
2019 533 350 453 850 358 300
2018 523 090 407 570 114 490
2017 535 860 444 270 147 670
2016 547 550 437 120 212 470
2015 541 930 422 250 83 170
2014 515 170 401 600 82 760
2013 543 150 391 990 105 740
2012 555 560 398 760 84 550
2011 464 250 381 530 400 100
2010 485 370 396 280 375 260
2009 585 990 521 880 284 310
2008 801 780 663 160 351 480
2007 433 030 370 080 156 110
2006 409 330 347 300 458 160
2005 405 600 317 440 292 980
2004 356 120 335 810 340 520
2003 371 390 319 500 90 540
2002 330 620 288 760 136 160
2001 326 990 253 480 450 540
2000 357 120 256 140 479 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 680 359 490 7 990
2024 3 480 330 590 9 240
2023 4 050 304 820 9 240
2022 940 282 260 9 070
2021 2 560 270 620 8 540
2020 101 370 136 760 8 390
2019 100 770 131 800 8 620
2018 97 620 130 320 7 560
2017 94 530 128 490 7 520
2016 94 630 129 230 7 500
2015 93 650 124 830 7 440
2014 92 100 122 910 7 400
2013 89 110 119 180 7 470
2012 86 500 116 860 7 250
2011 83 350 113 170 7 020
2010 79 810 107 860 6 920
2009 70 620 102 500 6 390
2008 67 420 99 430 6 320
2007 66 310 94 650 6 230
2006 63 820 92 370 5 980
2005 54 530 77 690 6 240
2004 52 680 77 030 6 150
2003 46 040 69 050 5 630
2002 42 500 63 710 5 340
2001 42 820 61 410 5 310
2000 40 450 59 190 5 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 210 46 850
2024 0 41 000 48 050
2023 0 40 800 49 250
2022 0 40 600 50 450
2021 0 40 400 51 650
2020 0 40 200 52 840
2019 250 000 28 720 40 330
2018 0 24 930 36 900
2017 0 24 930 38 100
2016 0 24 930 39 300
2015 0 24 930 40 500
2014 0 24 930 41 700
2013 0 26 330 44 320
2012 0 27 640 46 930
2011 200 000 22 530 38 200
2010 0 17 420 29 570
2009 0 35 600 42 930
2008 260 000 285 200 299 510
2007 0 27 410 40 200
2006 0 27 410 38 240
2005 16 330 20 120 30 660
2004 0 24 030 41 820
2003 300 000 16 510 29 160
2002 0 29 610 37 440
2001 0 27 830 37 480
2000 77 470 6 710 12 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 020 644 000,00 € 341 070,00 € 62 620,00 € 39 750,00 € 526 400,00 € 249 740,00 € 204 660,00 € 5 640,00 € 7 420,00 € 3 680,00 € 359 490,00 € 7 990,00 € 0,00 € 79 140,00 € 201 390,00 € 41 210,00 € 46 850,00 €
2024 1 018 768 980,00 € 316 800,00 € 53 510,00 € 42 580,00 € 512 380,00 € 252 810,00 € 180 020,00 € 7 050,00 € 11 810,00 € 3 480,00 € 330 590,00 € 9 240,00 € 0,00 € 154 320,00 € 414 930,00 € 41 000,00 € 48 050,00 €
2023 1 015 1 084 660,00 € 293 820,00 € 19 830,00 € 41 850,00 € 574 890,00 € 229 820,00 € 175 460,00 € 8 450,00 € 9 330,00 € 4 050,00 € 304 820,00 € 9 240,00 € 0,00 € 87 300,00 € 853 470,00 € 40 800,00 € 49 250,00 €
2022 1 017 544 580,00 € 270 350,00 € 19 700,00 € 40 620,00 € 471 050,00 € 246 700,00 € 161 170,00 € 9 850,00 € 4 600,00 € 940,00 € 282 260,00 € 9 070,00 € 0,00 € 4 710,00 € 273 740,00 € 40 600,00 € 50 450,00 €
2021 1 015 579 070,00 € 261 040,00 € 16 640,00 € 43 030,00 € 438 160,00 € 185 280,00 € 155 910,00 € 11 250,00 € 6 320,00 € 2 560,00 € 270 620,00 € 8 540,00 € 0,00 € 13 640,00 € 97 140,00 € 40 400,00 € 51 650,00 €
2020 1 010 602 150,00 € 255 840,00 € 27 900,00 € 45 580,00 € 468 800,00 € 193 530,00 € 194 710,00 € 12 640,00 € 3 220,00 € 101 370,00 € 136 760,00 € 8 390,00 € 0,00 € 790,00 € 111 950,00 € 40 200,00 € 52 840,00 €
2019 1 010 533 350,00 € 250 290,00 € 25 470,00 € 48 120,00 € 453 850,00 € 205 380,00 € 181 290,00 € 11 860,00 € 3 850,00 € 100 770,00 € 131 800,00 € 8 620,00 € 250 000,00 € 0,00 € 358 300,00 € 28 720,00 € 40 330,00 €
2018 992 523 090,00 € 243 740,00 € 13 600,00 € 50 150,00 € 407 570,00 € 175 480,00 € 163 870,00 € 11 970,00 € 4 870,00 € 97 620,00 € 130 320,00 € 7 560,00 € 0,00 € 1 240,00 € 114 490,00 € 24 930,00 € 36 900,00 €
2017 974 535 860,00 € 240 000,00 € 24 550,00 € 55 200,00 € 444 270,00 € 187 290,00 € 187 960,00 € 13 170,00 € 3 180,00 € 94 530,00 € 128 490,00 € 7 520,00 € 0,00 € 15 060,00 € 147 670,00 € 24 930,00 € 38 100,00 €
2016 952 547 550,00 € 240 440,00 € 39 500,00 € 62 690,00 € 437 120,00 € 192 220,00 € 175 560,00 € 14 410,00 € 2 290,00 € 94 630,00 € 129 230,00 € 7 500,00 € 0,00 € 8 000,00 € 212 470,00 € 24 930,00 € 39 300,00 €
2015 951 541 930,00 € 235 610,00 € 18 150,00 € 70 400,00 € 422 250,00 € 184 060,00 € 162 800,00 € 15 650,00 € 3 710,00 € 93 650,00 € 124 830,00 € 7 440,00 € 0,00 € 3 400,00 € 83 170,00 € 24 930,00 € 40 500,00 €
2014 973 515 170,00 € 235 450,00 € 35 930,00 € 83 740,00 € 401 600,00 € 189 090,00 € 138 020,00 € 16 760,00 € 2 390,00 € 92 100,00 € 122 910,00 € 7 400,00 € 0,00 € 11 920,00 € 82 760,00 € 24 930,00 € 41 700,00 €
2013 971 543 150,00 € 232 680,00 € 39 160,00 € 87 920,00 € 391 990,00 € 182 160,00 € 140 410,00 € 17 990,00 € 3 900,00 € 89 110,00 € 119 180,00 € 7 470,00 € 0,00 € 27 650,00 € 105 740,00 € 26 330,00 € 44 320,00 €
2012 966 555 560,00 € 218 680,00 € 34 230,00 € 87 570,00 € 398 760,00 € 175 770,00 € 149 240,00 € 19 300,00 € 7 120,00 € 86 500,00 € 116 860,00 € 7 250,00 € 0,00 € 7 840,00 € 84 550,00 € 27 640,00 € 46 930,00 €
2011 965 464 250,00 € 212 400,00 € 20 200,00 € 87 600,00 € 381 530,00 € 168 110,00 € 139 290,00 € 15 870,00 € 2 940,00 € 83 350,00 € 113 170,00 € 7 020,00 € 200 000,00 € 21 260,00 € 400 100,00 € 22 530,00 € 38 200,00 €
2010 955 485 370,00 € 195 740,00 € 16 680,00 € 87 180,00 € 396 280,00 € 161 800,00 € 164 100,00 € 12 160,00 € 5 030,00 € 79 810,00 € 107 860,00 € 6 920,00 € 0,00 € 92 960,00 € 375 260,00 € 17 420,00 € 29 570,00 €
2009 937 585 990,00 € 179 530,00 € 20 580,00 € 85 400,00 € 521 880,00 € 145 470,00 € 147 290,00 € 7 340,00 € 3 230,00 € 70 620,00 € 102 500,00 € 6 390,00 € 0,00 € 122 460,00 € 284 310,00 € 35 600,00 € 42 930,00 €
2008 917 801 780,00 € 173 270,00 € 24 850,00 € 82 870,00 € 663 160,00 € 170 900,00 € 103 460,00 € 14 520,00 € 2 930,00 € 67 420,00 € 99 430,00 € 6 320,00 € 260 000,00 € 17 070,00 € 351 480,00 € 285 200,00 € 299 510,00 €
2007 917 433 030,00 € 167 190,00 € 20 850,00 € 81 130,00 € 370 080,00 € 162 750,00 € 117 910,00 € 12 790,00 € 4 390,00 € 66 310,00 € 94 650,00 € 6 230,00 € 0,00 € 183 710,00 € 156 110,00 € 27 410,00 € 40 200,00 €
2006 917 409 330,00 € 162 170,00 € 15 190,00 € 79 340,00 € 347 300,00 € 172 040,00 € 96 050,00 € 10 860,00 € 1 410,00 € 63 820,00 € 92 370,00 € 5 980,00 € 0,00 € 110 920,00 € 458 160,00 € 27 410,00 € 38 240,00 €
2005 917 405 600,00 € 143 010,00 € 14 570,00 € 77 520,00 € 317 440,00 € 161 070,00 € 73 150,00 € 24 210,00 € 2 020,00 € 54 530,00 € 77 690,00 € 6 240,00 € 16 330,00 € 73 190,00 € 292 980,00 € 20 120,00 € 30 660,00 €
2004 917 356 120,00 € 135 900,00 € 16 540,00 € 76 340,00 € 335 810,00 € 159 230,00 € 96 380,00 € 17 790,00 € 2 090,00 € 52 680,00 € 77 030,00 € 6 150,00 € 0,00 € 146 760,00 € 340 520,00 € 24 030,00 € 41 820,00 €
2003 917 371 390,00 € 166 590,00 € 11 400,00 € 75 280,00 € 319 500,00 € 162 120,00 € 89 470,00 € 12 650,00 € 5 540,00 € 46 040,00 € 69 050,00 € 5 630,00 € 300 000,00 € 37 390,00 € 90 540,00 € 16 510,00 € 29 160,00 €
2002 917 330 620,00 € 144 160,00 € 10 060,00 € 75 150,00 € 288 760,00 € 149 600,00 € 81 460,00 € 7 830,00 € 3 070,00 € 42 500,00 € 63 710,00 € 5 340,00 € 0,00 € 82 540,00 € 136 160,00 € 29 610,00 € 37 440,00 €
2001 917 326 990,00 € 136 980,00 € 15 680,00 € 71 210,00 € 253 480,00 € 130 780,00 € 65 790,00 € 9 650,00 € 4 040,00 € 42 820,00 € 61 410,00 € 5 310,00 € 0,00 € 141 190,00 € 450 540,00 € 27 830,00 € 37 480,00 €
2000 917 357 120,00 € 164 400,00 € 17 140,00 € 86 850,00 € 256 140,00 € 127 950,00 € 61 370,00 € 6 040,00 € 3 010,00 € 40 450,00 € 59 190,00 € 5 320,00 € 77 470,00 € 476 490,00 € 479 420,00 € 6 710,00 € 12 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 597 25 982 588,00 € 1 731 474,00 € 395 20 914 300,00 € 435 19 749 417,00 € 207 6 918 697,00 €
2023 580 24 619 437,00 € 1 610 453,00 € 368 19 539 410,00 € 427 19 018 879,00 € 199 6 380 532,00 €
2022 581 22 306 738,00 € 1 309 838,00 € 346 17 050 806,00 € 427 16 799 876,00 € 209 6 124 148,00 €
2021 535 20 716 847,00 € 1 302 318,00 € 347 16 537 068,00 € 385 14 767 997,00 € 205 5 955 428,00 €
2020 514 18 897 652,00 € 1 153 661,00 € 320 15 031 203,00 € 359 13 385 549,00 € 206 5 842 019,00 €
2019 506 18 665 404,00 € 1 287 157,00 € 335 15 325 065,00 € 357 13 239 248,00 € 204 5 667 567,00 €
2018 516 18 395 047,00 € 1 233 663,00 € 349 15 147 278,00 € 371 13 669 342,00 € 198 5 267 002,00 €
2017 511 17 851 059,00 € 1 103 356,00 € 297 13 649 951,00 € 370 13 688 464,00 € 183 4 844 505,00 €
2016 506 17 675 733,00 € 1 139 621,00 € 297 13 919 998,00 € 368 13 233 672,00 € 181 4 826 193,00 €
2015 496 17 252 329,00 € 1 114 997,00 € 287 13 148 279,00 € 352 12 950 807,00 € 183 4 982 591,00 €
2014 497 16 759 856,00 € 1 087 733,00 € 314 13 537 173,00 € 362 12 455 114,00 € 179 4 924 999,00 €
2013 503 16 669 859,00 € 1 007 794,00 € 310 13 318 315,00 € 359 12 386 628,00 € 184 4 869 906,00 €
2012 493 15 327 896,00 € 853 845,00 € 340 12 999 612,00 € 351 11 368 957,00 € 174 4 605 910,00 €
2011 495 15 144 065,00 € 825 928,00 € 365 13 549 049,00 € 353 11 545 537,00 € 180 4 389 729,00 €
2010 489 13 962 808,00 € 641 115,00 € 336 11 918 457,00 € 357 10 691 182,00 € 177 4 111 403,00 €
2009 502 13 930 060,00 € 597 408,00 € 342 11 988 075,00 € 368 10 885 854,00 € 172 3 939 152,00 €
2008 465 13 397 700,00 € 576 478,00 € 336 11 737 848,00 € 337 10 379 931,00 € 161 3 764 499,00 €
2007 457 12 514 749,00 € 562 821,00 € 329 10 916 249,00 € 330 9 999 477,00 € 157 3 492 435,00 €
2006 456 12 170 850,00 € 569 496,00 € 317 10 481 422,00 € 330 9 809 895,00 € 148 3 268 757,00 €
2005 461 9 497 182,00 € 630 907,00 € 325 8 286 982,00 € 338 9 723 029,00 € 147 3 174 495,00 €
2004 447 9 364 154,00 € 661 583,00 € 318 8 169 954,00 € 323 9 473 813,00 € 145 3 004 747,00 €
2003 449 9 058 139,00 € 623 758,00 € 315 7 949 999,00 € 327 9 330 492,00 € 145 2 835 167,00 €
2002 456 8 816 466,00 € 616 707,00 € 303 7 502 071,00 € 329 9 290 952,00 € 146 2 775 695,00 €
2001 446 8 447 055,00 € 575 376,00 € 306 7 186 484,00 € 329 9 054 281,00 € 143 2 499 418,00 €
2000 — — 616 039,16 € 309 7 075 300,82 € — — — —
1999 — — 602 722,28 € 302 6 590 435,35 € — — — —
1998 — — 580 012,41 € 301 6 364 604,54 € — — — —
1997 — — 521 013,12 € 276 5 818 880,20 € — — — —
1996 — — 513 976,68 € 263 5 449 223,04 € — — — —
1995 — — 541 106,51 € 268 5 302 391,62 € — — — —
1994 — — 477 423,52 € 243 4 759 459,08 € — — — —
1993 — — 496 655,88 € 258 4 878 943,13 € — — — —
1992 — — 487 454,51 € 265 4 688 798,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 405 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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