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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Noyon, maire de Felleries

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Felleries
Territoire
Felleries
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Noyon est maire de Felleries. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Felleries. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 19/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Felleries. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,24 %
  • Inscrits1 010
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,24 % (770 votants sur 1 010 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 705 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Felleries Donnée non disponible 293 41,56 % —
2e FELLERIES, AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 275 39,01 % —
3e Felleries, l'Avenir Ensemble Donnée non disponible 137 19,43 % —
Second tour — 3 candidatures, 761 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pascal NOYON
FELLERIES, AVEC VOUS ET POUR VOUS		 Donnée non disponible 393 51,64 % —
2e Sandrine DUHAMEL
Un nouvel élan pour Felleries		 Donnée non disponible 304 39,95 % —
3e Claire DE GROOTE
Felleries, l'Avenir Ensemble		 Donnée non disponible 64 8,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pascal NOYON 393
Sandrine DUHAMEL 304
Claire DE GROOTE 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 761
Blancs 9
Nuls 0
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59226
Commune Felleries
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 433 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Felleries

Inscrits1 010
Votants770
Participation76,24 %
Abstentions240
Suffrages exprimés761
Votes blancs9
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Felleries1 1 01076,24 %761

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Felleries

  • Population 1 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 002,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 826 695,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 700,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 002,09 826 695,57
2024 913 455,33 809 702,81
2023 920 920,34 846 511,22
2022 853 791,83 817 979,08
2021 790 966,21 722 414,87
2020 767 868,48 690 046,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 002,09 € 913 455,33 € 920 920,34 € 853 791,83 € 790 966,21 € 767 868,48 € 632,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 826 695,57 € 809 702,81 € 846 511,22 € 817 979,08 € 722 414,87 € 690 046,44 € 561,23 € (2025)
Impôts locaux 390 523,00 € 393 195,00 € 372 935,00 € 322 190,00 € 337 386,00 € 312 806,00 € 265,12 € (2025)
Frais de personnel 418 908,23 € 416 021,86 € 451 206,36 € 392 665,11 € 338 425,94 € 375 577,53 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 124,00 € 10 254,91 € 6 364,86 € 7 097,42 € 647,72 € 1 314,43 € 2,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 207,59 € 118 807,06 € 241 469,76 € 517 100,65 € 258 737,26 € 83 437,41 € 189,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 081,08 € 52 092,43 € 115 509,62 € 399 375,42 € 205 579,61 € 38 882,21 € 128,36 € (2025)
Épargne brute 104 306,52 € 103 752,52 € 74 409,12 € 35 812,75 € 68 551,34 € 77 822,04 € 70,81 € (2025)
Épargne nette 14 180,01 € 37 037,89 € -51 551,02 € -81 912,48 € 15 393,69 € 33 266,84 € 9,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 888,72 € 105 302,27 € 47 607,35 € -306 469,97 € 18 395,65 € 111 364,96 € 16,22 € (2025)
Encours de la dette 382 700,53 € 472 827,04 € 497 217,58 € 623 177,72 € 440 819,81 € 365 575,46 € 259,81 € (2025)
Annuité de la dette 107 657,77 € 88 506,12 € 143 758,10 € 129 910,22 € 65 873,06 € 61 899,44 € 73,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 660
Dotation forfaitaire 222 495
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 757
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 367 660,00 € 2026
Dotation forfaitaire 222 495,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 757,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Felleries

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 955 000 861 200 189 080
2024 913 460 809 700 94 420
2023 920 920 851 740 115 510
2022 853 790 823 210 399 380
2021 878 670 815 350 205 580
2020 767 870 690 050 38 880
2019 766 170 740 200 194 210
2018 868 190 854 430 315 030
2017 763 150 661 620 158 140
2016 732 860 615 300 267 020
2015 774 320 661 880 217 390
2014 760 420 661 260 25 120
2013 770 190 660 890 321 310
2012 751 830 672 760 228 510
2011 737 230 597 330 279 580
2010 707 850 626 980 168 790
2009 730 920 579 370 301 970
2008 707 480 583 240 105 620
2007 615 180 541 770 117 230
2006 636 260 522 520 301 980
2005 670 700 502 770 117 450
2004 653 890 502 160 156 150
2003 640 240 521 900 186 600
2002 628 680 548 340 94 290
2001 633 810 488 620 273 120
2000 630 400 486 290 109 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 240 287 830 45 420
2024 9 800 281 310 50 530
2023 9 840 263 730 48 620
2022 6 690 248 180 45 510
2021 7 510 237 080 43 450
2020 136 070 87 030 43 520
2019 127 560 64 120 43 110
2018 123 420 63 040 42 140
2017 119 590 61 950 41 460
2016 121 260 61 040 41 250
2015 125 610 60 640 40 780
2014 119 430 59 290 40 420
2013 119 710 57 870 40 070
2012 117 020 56 070 39 370
2011 114 600 54 300 38 730
2010 105 670 50 000 36 240
2009 102 030 49 030 35 970
2008 100 340 47 090 35 260
2007 93 920 45 700 34 690
2006 89 240 44 240 33 960
2005 85 030 42 940 41 460
2004 81 720 41 340 40 640
2003 80 780 40 450 40 000
2002 72 490 36 870 38 950
2001 69 080 33 550 38 000
2000 63 320 30 050 37 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 960 82 810
2024 0 66 710 82 970
2023 0 125 960 141 780
2022 300 080 117 250 128 470
2021 127 900 53 160 65 430
2020 0 44 560 61 050
2019 150 000 37 370 53 120
2018 0 30 410 45 390
2017 0 29 930 46 110
2016 0 27 770 45 030
2015 0 26 580 45 030
2014 0 42 200 62 020
2013 0 56 040 77 970
2012 0 69 030 77 970
2011 500 000 29 460 32 940
2010 0 28 600 32 940
2009 0 26 600 32 940
2008 0 24 600 32 940
2007 0 23 880 32 940
2006 0 33 990 43 470
2005 0 42 460 54 000
2004 0 58 020 73 390
2003 0 87 150 108 130
2002 31 880 59 020 85 430
2001 132 630 53 590 79 030
2000 0 52 510 81 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 473 955 000,00 € 345 660,00 € 80 950,00 € 365 790,00 € 861 200,00 € 418 910,00 € 304 650,00 € 17 530,00 € 13 570,00 € 7 240,00 € 287 830,00 € 45 420,00 € 0,00 € 74 030,00 € 189 080,00 € 68 960,00 € 82 810,00 €
2024 1 469 913 460,00 € 347 370,00 € 81 360,00 € 357 670,00 € 809 700,00 € 416 020,00 € 283 130,00 € 21 790,00 € 11 140,00 € 9 800,00 € 281 310,00 € 50 530,00 € 0,00 € 2 010,00 € 94 420,00 € 66 710,00 € 82 970,00 €
2023 1 473 920 920,00 € 327 040,00 € 64 480,00 € 408 880,00 € 851 740,00 € 451 210,00 € 299 890,00 € 17 800,00 € 16 150,00 € 9 840,00 € 263 730,00 € 48 620,00 € 0,00 € 62 160,00 € 115 510,00 € 125 960,00 € 141 780,00 €
2022 1 470 853 790,00 € 305 510,00 € 93 160,00 € 344 920,00 € 823 210,00 € 392 670,00 € 298 030,00 € 12 180,00 € 13 970,00 € 6 690,00 € 248 180,00 € 45 510,00 € 300 080,00 € 44 570,00 € 399 380,00 € 117 250,00 € 128 470,00 €
2021 1 453 878 670,00 € 290 980,00 € 77 690,00 € 331 820,00 € 815 350,00 € 338 430,00 € 266 010,00 € 12 720,00 € 20 300,00 € 7 510,00 € 237 080,00 € 43 450,00 € 127 900,00 € 39 900,00 € 205 580,00 € 53 160,00 € 65 430,00 €
2020 1 436 767 870,00 € 267 550,00 € 72 490,00 € 327 590,00 € 690 050,00 € 375 580,00 € 216 350,00 € 17 340,00 € 5 790,00 € 136 070,00 € 87 030,00 € 43 520,00 € 0,00 € 13 940,00 € 38 880,00 € 44 560,00 € 61 050,00 €
2019 1 425 766 170,00 € 236 720,00 € 66 370,00 € 321 810,00 € 740 200,00 € 370 180,00 € 265 100,00 € 15 910,00 € 15 790,00 € 127 560,00 € 64 120,00 € 43 110,00 € 150 000,00 € 26 600,00 € 194 210,00 € 37 370,00 € 53 120,00 €
2018 1 434 868 190,00 € 230 830,00 € 71 780,00 € 321 450,00 € 854 430,00 € 331 410,00 € 300 700,00 € 15 010,00 € 13 970,00 € 123 420,00 € 63 040,00 € 42 140,00 € 0,00 € 86 640,00 € 315 030,00 € 30 410,00 € 45 390,00 €
2017 1 446 763 150,00 € 223 980,00 € 87 350,00 € 314 560,00 € 661 620,00 € 300 620,00 € 269 760,00 € 16 170,00 € 13 450,00 € 119 590,00 € 61 950,00 € 41 460,00 € 0,00 € 38 840,00 € 158 140,00 € 29 930,00 € 46 110,00 €
2016 1 510 732 860,00 € 224 740,00 € 71 370,00 € 320 000,00 € 615 300,00 € 280 610,00 € 235 920,00 € 17 250,00 € 10 720,00 € 121 260,00 € 61 040,00 € 41 250,00 € 0,00 € 30 640,00 € 267 020,00 € 27 770,00 € 45 030,00 €
2015 1 573 774 320,00 € 228 390,00 € 83 120,00 € 338 470,00 € 661 880,00 € 313 110,00 € 249 970,00 € 18 450,00 € 12 970,00 € 125 610,00 € 60 640,00 € 40 780,00 € 0,00 € 23 770,00 € 217 390,00 € 26 580,00 € 45 030,00 €
2014 1 645 760 420,00 € 221 000,00 € 75 140,00 € 350 410,00 € 661 260,00 € 332 560,00 € 238 430,00 € 19 810,00 € 9 240,00 € 119 430,00 € 59 290,00 € 40 420,00 € 0,00 € 58 760,00 € 25 120,00 € 42 200,00 € 62 020,00 €
2013 1 631 770 190,00 € 219 860,00 € 73 390,00 € 353 900,00 € 660 890,00 € 324 220,00 € 242 740,00 € 21 920,00 € 8 500,00 € 119 710,00 € 57 870,00 € 40 070,00 € 0,00 € 64 840,00 € 321 310,00 € 56 040,00 € 77 970,00 €
2012 1 615 751 830,00 € 213 940,00 € 63 310,00 € 342 610,00 € 672 760,00 € 318 820,00 € 266 040,00 € 8 940,00 € 14 400,00 € 117 020,00 € 56 070,00 € 39 370,00 € 0,00 € 30 420,00 € 228 510,00 € 69 030,00 € 77 970,00 €
2011 1 579 737 230,00 € 209 480,00 € 58 020,00 € 341 410,00 € 597 330,00 € 303 390,00 € 215 520,00 € 3 980,00 € 9 790,00 € 114 600,00 € 54 300,00 € 38 730,00 € 500 000,00 € 12 540,00 € 279 580,00 € 29 460,00 € 32 940,00 €
2010 1 544 707 850,00 € 191 930,00 € 61 180,00 € 293 180,00 € 626 980,00 € 293 370,00 € 256 470,00 € 4 350,00 € 10 360,00 € 105 670,00 € 50 000,00 € 36 240,00 € 0,00 € 80 590,00 € 168 790,00 € 28 600,00 € 32 940,00 €
2009 1 511 730 920,00 € 188 220,00 € 88 220,00 € 292 320,00 € 579 370,00 € 290 150,00 € 208 490,00 € 6 340,00 € 11 910,00 € 102 030,00 € 49 030,00 € 35 970,00 € 0,00 € 56 310,00 € 301 970,00 € 26 600,00 € 32 940,00 €
2008 1 412 707 480,00 € 187 850,00 € 50 110,00 € 297 510,00 € 583 240,00 € 273 890,00 € 229 400,00 € 8 340,00 € 9 930,00 € 100 340,00 € 47 090,00 € 35 260,00 € 0,00 € 23 170,00 € 105 620,00 € 24 600,00 € 32 940,00 €
2007 1 412 615 180,00 € 174 580,00 € 17 080,00 € 279 230,00 € 541 770,00 € 262 890,00 € 199 990,00 € 9 060,00 € 9 260,00 € 93 920,00 € 45 700,00 € 34 690,00 € 0,00 € 55 700,00 € 117 230,00 € 23 880,00 € 32 940,00 €
2006 1 412 636 260,00 € 167 590,00 € 43 950,00 € 274 660,00 € 522 520,00 € 235 800,00 € 208 190,00 € 9 490,00 € 9 230,00 € 89 240,00 € 44 240,00 € 33 960,00 € 0,00 € 27 870,00 € 301 980,00 € 33 990,00 € 43 470,00 €
2005 1 412 670 700,00 € 194 880,00 € 43 250,00 € 287 450,00 € 502 770,00 € 219 790,00 € 169 620,00 € 11 550,00 € 9 790,00 € 85 030,00 € 42 940,00 € 41 460,00 € 0,00 € 19 610,00 € 117 450,00 € 42 460,00 € 54 000,00 €
2004 1 412 653 890,00 € 192 060,00 € 17 210,00 € 283 870,00 € 502 160,00 € 214 930,00 € 169 900,00 € 15 370,00 € 10 740,00 € 81 720,00 € 41 340,00 € 40 640,00 € 0,00 € 79 940,00 € 156 150,00 € 58 020,00 € 73 390,00 €
2003 1 412 640 240,00 € 189 850,00 € 36 250,00 € 260 100,00 € 521 900,00 € 235 450,00 € 162 260,00 € 20 980,00 € 10 910,00 € 80 780,00 € 40 450,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 360,00 € 186 600,00 € 87 150,00 € 108 130,00 €
2002 1 412 628 680,00 € 175 440,00 € 35 350,00 € 257 260,00 € 548 340,00 € 226 710,00 € 161 370,00 € 58 290,00 € 17 570,00 € 72 490,00 € 36 870,00 € 38 950,00 € 31 880,00 € 46 290,00 € 94 290,00 € 59 020,00 € 85 430,00 €
2001 1 412 633 810,00 € 176 680,00 € 32 990,00 € 258 620,00 € 488 620,00 € 213 900,00 € 153 410,00 € 25 570,00 € 16 160,00 € 69 080,00 € 33 550,00 € 38 000,00 € 132 630,00 € 106 330,00 € 273 120,00 € 53 590,00 € 79 030,00 €
2000 1 412 630 400,00 € 152 950,00 € 16 610,00 € 260 540,00 € 486 290,00 € 229 140,00 € 147 750,00 € 28 890,00 € 13 060,00 € 63 320,00 € 30 050,00 € 37 140,00 € 0,00 € 0,00 € 109 530,00 € 52 510,00 € 81 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 768 19 991 201,00 € 844 204,00 € 315 13 511 234,00 € 441 14 010 291,00 € 269 6 440 492,00 €
2023 738 19 219 243,00 € 849 944,00 € 306 12 928 152,00 € 439 14 132 113,00 € 259 5 991 543,00 €
2022 740 18 092 178,00 € 837 601,00 € 289 11 692 454,00 € 423 12 999 943,00 € 266 5 815 214,00 €
2021 752 17 898 654,00 € 885 031,00 € 311 12 482 586,00 € 443 12 384 407,00 € 268 5 659 571,00 €
2020 740 17 165 621,00 € 898 516,00 € 292 11 282 130,00 € 438 11 818 843,00 € 252 5 537 203,00 €
2019 777 17 320 697,00 € 937 637,00 € 324 11 513 739,00 € 463 12 497 781,00 € 260 5 396 127,00 €
2019 777 17 320 697,00 € 937 637,00 € 324 11 513 739,00 € 463 12 497 781,00 € 260 5 396 127,00 €
2018 759 16 319 757,00 € 783 276,00 € 326 10 933 224,00 € 445 12 009 122,00 € 251 5 181 657,00 €
2018 759 16 319 757,00 € -114 715,00 € 326 10 933 224,00 € 445 12 009 122,00 € 251 5 181 657,00 €
2017 751 17 939 576,00 € 1 453 842,00 € 272 11 980 329,00 € 447 11 755 672,00 € 246 5 110 326,00 €
2017 751 17 939 576,00 € 1 453 842,00 € 272 11 980 329,00 € 447 11 755 672,00 € 246 5 110 326,00 €
2016 751 16 112 949,00 € 718 666,00 € 253 9 674 853,00 € 452 11 836 459,00 € 251 5 201 212,00 €
2016 751 16 112 949,00 € 748 357,00 € 260 9 842 533,00 € 452 11 836 459,00 € 251 5 201 212,00 €
2015 762 16 065 531,00 € 839 452,00 € 267 9 980 402,00 € 466 11 531 035,00 € 256 5 092 104,00 €
2015 762 16 065 531,00 € 839 452,00 € 267 9 980 402,00 € 466 11 531 035,00 € 256 5 092 104,00 €
2014 738 16 239 286,00 € 841 081,00 € 291 10 700 493,00 € 452 11 860 354,00 € 246 4 894 418,00 €
2013 740 15 729 256,00 € 707 803,00 € 292 10 376 634,00 € 445 11 426 914,00 € 248 4 737 973,00 €
2012 730 15 441 727,00 € 763 586,00 € 330 11 135 664,00 € 444 11 419 341,00 € 248 4 528 764,00 €
2011 733 16 440 344,00 € 701 329,00 € 370 13 102 666,00 € 445 11 459 696,00 € 247 4 251 491,00 €
2010 774 15 692 765,00 € 628 606,00 € 387 12 290 599,00 € 477 11 773 328,00 € 257 4 279 657,00 €
2009 803 15 227 721,00 € 544 401,00 € 385 11 718 605,00 € 494 11 700 281,00 € 259 4 153 019,00 €
2008 783 15 920 483,00 € 697 413,00 € 343 12 001 486,00 € 490 11 805 161,00 € 248 3 934 531,00 €
2007 774 14 302 625,00 € 577 039,00 € 343 10 620 830,00 € 477 11 390 639,00 € 243 3 732 280,00 €
2006 759 13 639 324,00 € 547 980,00 € 345 10 151 033,00 € 470 10 853 086,00 € 229 3 555 281,00 €
2005 731 10 154 396,00 € 567 518,00 € 310 7 419 734,00 € 437 9 957 577,00 € 225 3 447 535,00 €
2004 732 9 687 282,00 € 527 831,00 € 295 7 018 810,00 € 437 9 384 985,00 € 223 3 337 852,00 €
2003 721 9 475 025,00 € 521 751,00 € 299 6 910 219,00 € 423 8 924 554,00 € 220 3 194 356,00 €
2002 722 8 787 455,00 € 451 189,00 € 286 6 232 322,00 € 425 8 594 572,00 € 221 3 170 568,00 €
2001 710 8 402 503,00 € 433 239,00 € 285 5 949 766,00 € 418 8 303 740,00 € 216 2 914 693,00 €
2000 — — 474 052,42 € 282 5 577 408,43 € — — — —
1999 — — 469 446,93 € 276 5 271 641,59 € — — — —
1998 — — 470 066,48 € 284 5 219 620,19 € — — — —
1997 — — 456 226,09 € 234 4 721 732,52 € — — — —
1996 — — 399 522,38 € 240 4 492 616,74 € — — — —
1995 — — 559 524,33 € 256 5 442 455,22 € — — — —
1994 — — 466 104,03 € 233 4 593 909,36 € — — — —
1993 — — 397 123,59 € 247 4 274 117,21 € — — — —
1992 — — 410 860,47 € 238 4 125 988,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal NOYON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NOYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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