Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Weiss, maire de Felon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Felon
Territoire
Felon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Weiss est maire de Felon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Felon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Felon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,17 %
  • Inscrits203
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,17 % (112 votants sur 203 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir Felon Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir Felon 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90044
Commune Felon
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Felon

Inscrits203
Votants112
Participation55,17 %
Abstentions91
Suffrages exprimés92
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Felon1 20355,17 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Felon

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 107 130,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 101 255,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 286,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 107 130,07 101 255,48
2024 124 371,08 83 768,58
2023 109 629 88 048,69
2022 115 078,76 73 068,08
2021 131 185,36 95 361,42
2020 135 807,98 101 404,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 107 130,07 € 124 371,08 € 109 629,00 € 115 078,76 € 131 185,36 € 135 807,98 € 459,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 101 255,48 € 83 768,58 € 88 048,69 € 73 068,08 € 95 361,42 € 101 404,87 € 434,57 € (2025)
Impôts locaux 46 062,90 € 51 433,18 € 41 695,30 € 40 019,30 € 37 653,30 € 35 097,30 € 197,69 € (2025)
Frais de personnel 36 438,58 € 23 045,77 € 13 869,23 € 29 965,58 € 23 916,33 € 38 591,83 € 156,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 653,39 € 0,00 € 603,85 € 408,52 € 152,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 048,62 € 12 450,07 € 22 096,62 € 23 331,92 € 49 703,77 € 23 881,74 € 73,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 368,74 € 1 992,00 € 14 064,31 € 13 763,74 € 40 730,98 € 16 769,38 € 44,50 € (2025)
Épargne brute 5 874,59 € 40 602,50 € 21 580,31 € 42 010,68 € 35 823,94 € 34 403,11 € 25,21 € (2025)
Épargne nette -105,91 € 32 341,05 € 16 762,85 € 36 055,03 € 30 378,50 € 29 083,79 € -0,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 576,63 € 49 967,11 € 17 491,05 € 33 072,62 € 13 007,55 € 20 500,92 € 58,27 € (2025)
Encours de la dette 64 286,85 € 69 268,60 € 77 530,05 € 81 778,27 € 85 983,92 € 91 429,36 € 275,91 € (2025)
Annuité de la dette 7 948,29 € 9 990,89 € 6 202,99 € 7 918,44 € 7 537,32 € 7 537,32 € 34,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 725
Dotation forfaitaire 21 492
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 492,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Felon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 108 890 103 050 11 070
2024 125 940 85 340 4 190
2023 111 520 89 940 17 280
2022 116 740 76 020 17 380
2021 138 420 102 600 527 860
2020 136 410 102 010 18 560
2019 123 410 117 280 18 270
2018 113 700 101 270 15 590
2017 119 110 99 320 2 770
2016 111 590 109 450 14 650
2015 139 540 115 450 23 000
2014 112 900 89 690 41 930
2013 118 510 99 740 168 170
2012 143 470 101 250 71 900
2011 112 130 89 460 24 800
2010 90 370 94 440 8 650
2009 105 120 82 870 13 180
2008 103 140 88 400 51 410
2007 90 850 78 080 29 140
2006 89 910 59 380 6 730
2005 79 500 56 090 18 890
2004 80 280 56 140 55 750
2003 69 680 55 950 3 250
2002 92 510 64 560 15 400
2001 78 540 65 620 51 570
2000 89 800 87 790 59 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 62 640 2 280
2024 1 580 62 320 2 560
2023 950 57 050 2 410
2022 510 53 230 2 220
2021 1 380 49 790 2 160
2020 29 690 18 980 2 160
2019 29 520 16 240 1 890
2018 25 650 14 060 1 680
2017 24 250 13 310 1 630
2016 24 020 4 690 1 010
2015 22 760 4 430 950
2014 21 240 4 150 910
2013 20 790 3 940 910
2012 20 010 3 830 910
2011 17 600 3 730 920
2010 9 450 3 500 730
2009 9 490 3 340 720
2008 8 670 3 000 710
2007 7 780 2 850 680
2006 7 570 2 750 680
2005 7 210 2 510 800
2004 6 710 2 260 760
2003 6 180 2 170 770
2002 6 030 2 000 760
2001 7 720 2 850 1 100
2000 11 900 6 050 3 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 410 5 980 7 950
2024 0 7 690 9 420
2023 0 4 270 5 650
2022 0 5 570 7 540
2021 0 5 450 7 540
2020 0 5 320 7 540
2019 0 5 200 7 540
2018 0 5 080 7 540
2017 0 4 960 7 540
2016 0 4 840 7 540
2015 0 3 560 6 220
2014 120 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 6 030 6 370
2009 0 5 710 6 370
2008 0 5 410 6 370
2007 0 5 120 6 370
2006 0 6 710 8 420
2005 0 6 280 8 420
2004 0 5 870 8 420
2003 0 5 500 8 420
2002 0 5 150 8 420
2001 0 6 580 8 500
2000 49 550 1 030 2 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 108 890,00 € 59 620,00 € 9 130,00 € 31 920,00 € 103 050,00 € 36 440,00 € 37 290,00 € 1 970,00 € 500,00 € 600,00 € 62 640,00 € 2 280,00 € 410,00 € 5 650,00 € 11 070,00 € 5 980,00 € 7 950,00 €
2024 238 125 940,00 € 62 510,00 € 10 030,00 € 36 160,00 € 85 340,00 € 23 050,00 € 36 550,00 € 1 730,00 € 500,00 € 1 580,00 € 62 320,00 € 2 560,00 € 0,00 € 10 960,00 € 4 190,00 € 7 690,00 € 9 420,00 €
2023 243 111 520,00 € 51 750,00 € 11 640,00 € 27 480,00 € 89 940,00 € 13 870,00 € 45 910,00 € 1 390,00 € 300,00 € 950,00 € 57 050,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 17 280,00 € 4 270,00 € 5 650,00 €
2022 244 116 740,00 € 49 490,00 € 10 610,00 € 31 670,00 € 76 020,00 € 29 970,00 € 24 480,00 € 1 960,00 € 0,00 € 510,00 € 53 230,00 € 2 220,00 € 0,00 € 3 760,00 € 17 380,00 € 5 570,00 € 7 540,00 €
2021 245 138 420,00 € 47 150,00 € 7 220,00 € 31 350,00 € 102 600,00 € 23 920,00 € 45 680,00 € 2 090,00 € 350,00 € 1 380,00 € 49 790,00 € 2 160,00 € 0,00 € 13 140,00 € 527 860,00 € 5 450,00 € 7 540,00 €
2020 249 136 410,00 € 44 520,00 € 8 130,00 € 32 020,00 € 102 010,00 € 38 590,00 € 34 070,00 € 2 220,00 € 700,00 € 29 690,00 € 18 980,00 € 2 160,00 € 0,00 € 0,00 € 18 560,00 € 5 320,00 € 7 540,00 €
2019 250 123 410,00 € 41 200,00 € 8 130,00 € 32 540,00 € 117 280,00 € 42 400,00 € 48 020,00 € 2 340,00 € 450,00 € 29 520,00 € 16 240,00 € 1 890,00 € 0,00 € 13 380,00 € 18 270,00 € 5 200,00 € 7 540,00 €
2018 252 113 700,00 € 34 930,00 € 19 950,00 € 32 700,00 € 101 270,00 € 31 190,00 € 34 620,00 € 2 460,00 € 800,00 € 25 650,00 € 14 060,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 15 590,00 € 5 080,00 € 7 540,00 €
2017 253 119 110,00 € 32 730,00 € 9 410,00 € 32 710,00 € 99 320,00 € 28 630,00 € 43 670,00 € 2 580,00 € 600,00 € 24 250,00 € 13 310,00 € 1 630,00 € 0,00 € 950,00 € 2 770,00 € 4 960,00 € 7 540,00 €
2016 252 111 590,00 € 24 020,00 € 14 880,00 € 33 730,00 € 109 450,00 € 28 480,00 € 41 100,00 € 2 690,00 € 550,00 € 24 020,00 € 4 690,00 € 1 010,00 € 0,00 € 570,00 € 14 650,00 € 4 840,00 € 7 540,00 €
2015 254 139 540,00 € 22 230,00 € 9 990,00 € 36 550,00 € 115 450,00 € 36 670,00 € 43 280,00 € 2 780,00 € 760,00 € 22 760,00 € 4 430,00 € 950,00 € 0,00 € 8 490,00 € 23 000,00 € 3 560,00 € 6 220,00 €
2014 258 112 900,00 € 19 850,00 € 11 710,00 € 38 580,00 € 89 690,00 € 18 280,00 € 41 970,00 € 20,00 € 650,00 € 21 240,00 € 4 150,00 € 910,00 € 120 000,00 € 1 500,00 € 41 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 261 118 510,00 € 19 180,00 € 20 290,00 € 39 900,00 € 99 740,00 € 23 000,00 € 46 550,00 € 60,00 € 1 420,00 € 20 790,00 € 3 940,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 168 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 265 143 470,00 € 18 290,00 € 10 100,00 € 41 480,00 € 101 250,00 € 30 430,00 € 41 230,00 € 340,00 € 1 000,00 € 20 010,00 € 3 830,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 71 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 259 112 130,00 € 17 090,00 € 9 260,00 € 41 100,00 € 89 460,00 € 26 730,00 € 28 900,00 € 1 040,00 € 4 260,00 € 17 600,00 € 3 730,00 € 920,00 € 0,00 € 260,00 € 24 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 253 90 370,00 € 14 750,00 € 4 430,00 € 39 340,00 € 94 440,00 € 27 140,00 € 31 060,00 € 5 740,00 € 1 000,00 € 9 450,00 € 3 500,00 € 730,00 € 0,00 € 1 030,00 € 8 650,00 € 6 030,00 € 6 370,00 €
2009 249 105 120,00 € 14 280,00 € 5 570,00 € 38 680,00 € 82 870,00 € 25 020,00 € 30 080,00 € 1 530,00 € 2 000,00 € 9 490,00 € 3 340,00 € 720,00 € 0,00 € 1 070,00 € 13 180,00 € 5 710,00 € 6 370,00 €
2008 223 103 140,00 € 12 820,00 € 5 850,00 € 35 970,00 € 88 400,00 € 23 580,00 € 37 060,00 € 1 190,00 € 980,00 € 8 670,00 € 3 000,00 € 710,00 € 0,00 € 5 000,00 € 51 410,00 € 5 410,00 € 6 370,00 €
2007 223 90 850,00 € 11 620,00 € 5 490,00 € 35 710,00 € 78 080,00 € 23 170,00 € 29 870,00 € 1 250,00 € 1 850,00 € 7 780,00 € 2 850,00 € 680,00 € 0,00 € 15 020,00 € 29 140,00 € 5 120,00 € 6 370,00 €
2006 223 89 910,00 € 11 180,00 € 4 920,00 € 35 090,00 € 59 380,00 € 6 070,00 € 28 880,00 € 1 710,00 € 980,00 € 7 570,00 € 2 750,00 € 680,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 6 710,00 € 8 420,00 €
2005 223 79 500,00 € 10 880,00 € 4 850,00 € 34 530,00 € 56 090,00 € 6 980,00 € 21 390,00 € 2 140,00 € 3 810,00 € 7 210,00 € 2 510,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 18 890,00 € 6 280,00 € 8 420,00 €
2004 223 80 280,00 € 9 870,00 € 3 940,00 € 34 080,00 € 56 140,00 € 8 270,00 € 21 650,00 € 2 550,00 € 2 510,00 € 6 710,00 € 2 260,00 € 760,00 € 0,00 € 0,00 € 55 750,00 € 5 870,00 € 8 420,00 €
2003 223 69 680,00 € 9 240,00 € 3 740,00 € 30 350,00 € 55 950,00 € 9 110,00 € 23 660,00 € 2 920,00 € 820,00 € 6 180,00 € 2 170,00 € 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 250,00 € 5 500,00 € 8 420,00 €
2002 223 92 510,00 € 8 940,00 € 7 290,00 € 30 060,00 € 64 560,00 € 6 120,00 € 35 470,00 € 3 270,00 € 1 570,00 € 6 030,00 € 2 000,00 € 760,00 € 0,00 € 3 440,00 € 15 400,00 € 5 150,00 € 8 420,00 €
2001 223 78 540,00 € 11 700,00 € 0,00 € 28 930,00 € 65 620,00 € 7 710,00 € 38 420,00 € 1 920,00 € 1 140,00 € 7 720,00 € 2 850,00 € 1 100,00 € 0,00 € 19 890,00 € 51 570,00 € 6 580,00 € 8 500,00 €
2000 223 89 800,00 € 21 600,00 € 5 310,00 € 27 900,00 € 87 790,00 € 7 540,00 € 47 150,00 € 1 020,00 € 1 170,00 € 11 900,00 € 6 050,00 € 3 400,00 € 49 550,00 € 22 220,00 € 59 200,00 € 1 030,00 € 2 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 220 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 5 646 798,00 € 434 749,00 € 83 4 619 154,00 € 87 4 489 004,00 € 55 1 508 561,00 €
2023 136 5 368 883,00 € 391 355,00 € 72 4 000 128,00 € 86 4 341 002,00 € 51 1 359 359,00 €
2022 142 5 219 910,00 € 390 646,00 € 75 4 005 444,00 € 87 4 099 748,00 € 54 1 333 535,00 €
2021 141 4 916 871,00 € 350 733,00 € 79 3 816 706,00 € 84 3 672 816,00 € 56 1 421 058,00 €
2020 137 4 841 833,00 € 368 975,00 € 87 3 996 993,00 € 87 3 726 518,00 € 56 1 369 948,00 €
2019 137 4 723 499,00 € 363 573,00 € 91 3 924 842,00 € 91 3 875 466,00 € 53 1 277 286,00 €
2018 138 4 639 113,00 € 358 831,00 € 88 3 824 839,00 € 88 3 803 506,00 € 53 1 281 331,00 €
2017 135 4 548 688,00 € 304 402,00 € 76 3 603 015,00 € 94 3 732 046,00 € 50 1 169 785,00 €
2016 131 4 237 324,00 € 278 857,00 € 67 3 182 773,00 € 87 3 568 863,00 € 50 1 101 641,00 €
2015 131 3 890 406,00 € 223 816,00 € 62 2 798 707,00 € 84 3 253 905,00 € 51 1 157 022,00 €
2014 133 3 845 733,00 € 216 819,00 € 67 2 774 332,00 € 87 3 155 941,00 € 51 1 160 066,00 €
2013 139 3 883 704,00 € 217 235,00 € 75 2 942 159,00 € 99 3 332 954,00 € 49 1 063 791,00 €
2012 134 3 765 871,00 € 203 022,00 € 82 3 040 327,00 € 99 3 221 774,00 € 49 966 524,00 €
2011 128 3 405 330,00 € 141 371,00 € 84 2 920 087,00 € 93 2 894 714,00 € 45 909 513,00 €
2010 132 2 972 296,00 € 109 444,00 € 77 2 480 380,00 € 93 2 557 310,00 € 47 889 640,00 €
2009 128 2 933 219,00 € 78 482,00 € 74 2 358 845,00 € 89 2 511 057,00 € 45 788 650,00 €
2008 133 3 048 004,00 € 94 829,00 € 81 2 458 078,00 € 99 2 621 382,00 € 43 737 976,00 €
2007 125 2 851 580,00 € 99 630,00 € 83 2 419 604,00 € 94 2 552 803,00 € 42 664 957,00 €
2006 128 2 892 149,00 € 124 102,00 € 81 2 371 819,00 € 100 2 526 400,00 € 39 559 071,00 €
2005 115 2 096 605,00 € 148 991,00 € 79 1 817 487,00 € 92 2 378 345,00 € 34 460 849,00 €
2004 122 2 160 025,00 € 164 321,00 € 70 1 699 623,00 € 99 2 489 125,00 € 32 373 887,00 €
2003 120 1 926 732,00 € 120 299,00 € 66 1 526 835,00 € 95 2 359 862,00 € 25 315 162,00 €
2002 116 1 944 250,00 € 144 089,00 € 67 1 541 496,00 € 92 2 373 883,00 € 24 321 121,00 €
2001 110 1 854 581,00 € 115 804,00 € 69 1 548 680,00 € 87 2 261 852,00 € 23 313 409,00 €
2000 — — 108 646,91 € 59 1 230 309,76 € — — — —
1999 — — 125 508,99 € 64 1 251 864,53 € — — — —
1998 — — 115 333,93 € 55 1 091 976,30 € — — — —
1997 — — 83 736,28 € 50 931 072,46 € — — — —
1996 — — 78 463,98 € 50 906 606,53 € — — — —
1995 — — 76 509,13 € 48 834 876,37 € — — — —
1994 — — 70 895,20 € 44 786 455,51 € — — — —
1993 — — 70 212,99 € 43 793 115,71 € — — — —
1992 — — 72 959,81 € 40 726 144,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 564 760,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric WEISS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric WEISS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric WEISS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →