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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Gobet, maire de Fénay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fénay
Territoire
Fénay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Gobet est maire de Fénay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fénay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fénay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,30 %
  • Inscrits1 325
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,30 % (958 votants sur 1 325 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FENAY AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 708 75,64 % —
2e FENAY AVANCONS ENSEMBLE Donnée non disponible 228 24,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FENAY AVEC VOUS ET POUR VOUS 708
FENAY AVANCONS ENSEMBLE 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 936
Blancs 14
Nuls 8
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21263
Commune Fénay
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 708 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fénay

Inscrits1 325
Votants958
Participation72,30 %
Abstentions367
Suffrages exprimés936
Votes blancs14
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fénay1 71070,85 %492
Fénay2 61573,98 %444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fénay

  • Population 1 765 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 128 416,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 934 363,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 718,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 570 577,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 128 416,32 934 363,06
2024 1 058 732,15 947 387,69
2023 1 015 372 1 057 591,45
2022 880 597,58 960 673,36
2021 824 218,84 837 320,69
2020 855 812,03 753 353,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 128 416,32 € 1 058 732,15 € 1 015 372,00 € 880 597,58 € 824 218,84 € 855 812,03 € 639,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 934 363,06 € 947 387,69 € 1 057 591,45 € 960 673,36 € 837 320,69 € 753 353,50 € 529,38 € (2025)
Impôts locaux 881 009,00 € 821 440,00 € 761 668,00 € 669 106,00 € 630 505,00 € 603 240,00 € 499,16 € (2025)
Frais de personnel 339 262,10 € 377 626,74 € 401 832,60 € 381 119,36 € 352 887,46 € 306 068,43 € 192,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 919,00 € 7 143,59 € 52 807,00 € 3 078,02 € 5 549,65 € 11 974,60 € 5,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 563 101,83 € 357 862,54 € 146 488,06 € 356 534,85 € 572 524,83 € 95 618,39 € 319,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 353,72 € 315 274,51 € 105 000,85 € 314 884,16 € 530 714,49 € 53 575,25 € 294,82 € (2025)
Épargne brute 194 053,26 € 111 344,46 € -42 219,45 € -80 075,78 € -13 101,85 € 102 458,53 € 109,95 € (2025)
Épargne nette 151 305,15 € 68 756,43 € -83 706,66 € -121 726,47 € -54 912,19 € 60 983,52 € 85,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 266 843,71 € -134 552,32 € -68 910,31 € -193 389,66 € -482 282,76 € 176 243,97 € 151,19 € (2025)
Encours de la dette 3 718,00 € 46 466,11 € 88 539,14 € 129 218,35 € 170 269,04 € 210 154,38 € 2,11 € (2025)
Annuité de la dette 43 149,62 € 43 624,80 € 43 149,80 € 43 929,80 € 44 696,80 € 44 959,80 € 24,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 018
Dotation forfaitaire 50 406
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 612

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 406,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 612,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fénay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 658 590 1 533 670 520 350
2024 1 094 340 1 048 810 315 270
2023 1 015 370 1 123 310 105 000
2022 906 520 1 052 030 314 880
2021 824 220 898 510 530 710
2020 856 130 802 270 53 580
2019 864 540 907 130 135 850
2018 807 640 725 160 298 270
2017 782 880 770 310 116 190
2016 772 100 761 000 699 640
2015 873 570 751 710 839 260
2014 871 620 757 610 306 850
2013 860 980 738 240 524 950
2012 849 810 705 350 333 380
2011 834 480 702 540 298 190
2010 1 541 700 681 310 315 700
2009 1 589 150 654 870 314 700
2008 793 750 593 920 729 220
2007 750 620 576 990 694 600
2006 2 657 260 626 050 1 388 700
2005 1 326 410 911 700 872 430
2004 1 005 600 695 920 236 240
2003 1 152 100 685 350 259 360
2002 574 850 705 950 62 990
2001 614 040 458 820 188 160
2000 670 850 551 500 384 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 580 982 430 25 720
2024 4 770 945 280 27 780
2023 4 960 881 100 26 240
2022 3 140 796 910 24 040
2021 3 230 764 100 22 800
2020 232 600 365 250 22 830
2019 229 720 357 810 22 540
2018 219 820 345 180 21 650
2017 218 480 333 240 21 200
2016 213 940 326 310 21 140
2015 212 360 322 980 21 240
2014 205 850 314 860 21 180
2013 200 670 305 230 20 250
2012 191 640 287 850 19 150
2011 178 540 265 420 17 950
2010 164 040 244 740 18 250
2009 152 800 223 900 18 190
2008 141 010 211 390 18 330
2007 128 030 199 020 17 340
2006 121 850 185 870 15 450
2005 113 960 174 360 18 540
2004 105 750 167 170 18 250
2003 101 190 154 780 18 270
2002 97 380 150 280 16 900
2001 95 880 145 970 16 870
2000 94 620 142 200 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 750 43 150
2024 0 42 110 43 150
2023 0 41 490 43 150
2022 0 40 870 43 150
2021 0 40 260 43 150
2020 0 39 670 43 150
2019 0 39 080 43 150
2018 0 38 490 43 150
2017 0 37 920 43 150
2016 400 000 48 760 53 180
2015 0 44 820 45 910
2014 0 46 340 48 670
2013 0 53 100 56 960
2012 0 51 540 56 960
2011 0 50 030 56 960
2010 0 50 700 59 140
2009 0 51 580 61 650
2008 0 50 950 62 650
2007 0 49 360 62 650
2006 400 000 39 160 51 360
2005 0 33 440 38 540
2004 0 51 970 60 210
2003 0 50 210 61 930
2002 0 78 400 95 970
2001 0 44 280 66 290
2000 33 540 40 340 66 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 765 1 658 590,00 € 851 140,00 € 53 970,00 € 91 620,00 € 1 533 670,00 € 339 260,00 € 508 000,00 € 400,00 € 4 650,00 € 3 580,00 € 982 430,00 € 25 720,00 € 0,00 € 22 940,00 € 520 350,00 € 42 750,00 € 43 150,00 €
2024 1 737 1 094 340,00 € 810 870,00 € 34 220,00 € 94 490,00 € 1 048 810,00 € 377 630,00 € 481 090,00 € 1 040,00 € 3 250,00 € 4 770,00 € 945 280,00 € 27 780,00 € 0,00 € 27 330,00 € 315 270,00 € 42 110,00 € 43 150,00 €
2023 1 713 1 015 370,00 € 752 000,00 € 37 500,00 € 91 020,00 € 1 123 310,00 € 401 830,00 € 567 870,00 € 1 660,00 € 5 300,00 € 4 960,00 € 881 100,00 € 26 240,00 € 0,00 € 9 080,00 € 105 000,00 € 41 490,00 € 43 150,00 €
2022 1 701 906 520,00 € 676 130,00 € 35 980,00 € 86 820,00 € 1 052 030,00 € 381 120,00 € 411 020,00 € 2 280,00 € 87 080,00 € 3 140,00 € 796 910,00 € 24 040,00 € 0,00 € 184 770,00 € 314 880,00 € 40 870,00 € 43 150,00 €
2021 1 680 824 220,00 € 648 580,00 € 26 660,00 € 93 360,00 € 898 510,00 € 352 890,00 € 342 680,00 € 2 890,00 € 61 120,00 € 3 230,00 € 764 100,00 € 22 800,00 € 0,00 € 40 000,00 € 530 710,00 € 40 260,00 € 43 150,00 €
2020 1 659 856 130,00 € 621 600,00 € 38 590,00 € 97 320,00 € 802 270,00 € 306 070,00 € 312 100,00 € 3 480,00 € 55 030,00 € 232 600,00 € 365 250,00 € 22 830,00 € 0,00 € 97 650,00 € 53 580,00 € 39 670,00 € 43 150,00 €
2019 1 649 864 540,00 € 610 510,00 € 40 180,00 € 102 230,00 € 907 130,00 € 306 470,00 € 349 410,00 € 4 070,00 € 94 040,00 € 229 720,00 € 357 810,00 € 22 540,00 € 0,00 € 0,00 € 135 850,00 € 39 080,00 € 43 150,00 €
2018 1 613 807 640,00 € 587 500,00 € 42 390,00 € 106 530,00 € 725 160,00 € 281 120,00 € 307 120,00 € 4 650,00 € 10 300,00 € 219 820,00 € 345 180,00 € 21 650,00 € 0,00 € 179 450,00 € 298 270,00 € 38 490,00 € 43 150,00 €
2017 1 587 782 880,00 € 575 120,00 € 38 050,00 € 110 750,00 € 770 310,00 € 302 230,00 € 287 630,00 € 5 230,00 € 49 440,00 € 218 480,00 € 333 240,00 € 21 200,00 € 0,00 € 6 680,00 € 116 190,00 € 37 920,00 € 43 150,00 €
2016 1 604 772 100,00 € 561 610,00 € 10 570,00 € 127 880,00 € 761 000,00 € 298 920,00 € 279 910,00 € 4 820,00 € 37 270,00 € 213 940,00 € 326 310,00 € 21 140,00 € 400 000,00 € 62 510,00 € 699 640,00 € 48 760,00 € 53 180,00 €
2015 1 620 873 570,00 € 559 730,00 € 30 270,00 € 148 490,00 € 751 710,00 € 307 440,00 € 289 920,00 € 1 090,00 € 39 010,00 € 212 360,00 € 322 980,00 € 21 240,00 € 0,00 € 106 240,00 € 839 260,00 € 44 820,00 € 45 910,00 €
2014 1 640 871 620,00 € 544 660,00 € 30 670,00 € 169 070,00 € 757 610,00 € 297 170,00 € 300 620,00 € 2 330,00 € 21 980,00 € 205 850,00 € 314 860,00 € 21 180,00 € 0,00 € 51 480,00 € 306 850,00 € 46 340,00 € 48 670,00 €
2013 1 523 860 980,00 € 527 540,00 € 30 280,00 € 166 060,00 € 738 240,00 € 284 500,00 € 308 860,00 € 3 860,00 € 19 640,00 € 200 670,00 € 305 230,00 € 20 250,00 € 0,00 € 143 520,00 € 524 950,00 € 53 100,00 € 56 960,00 €
2012 1 471 849 810,00 € 498 780,00 € 41 830,00 € 162 640,00 € 705 350,00 € 283 680,00 € 279 230,00 € 5 420,00 € 26 280,00 € 191 640,00 € 287 850,00 € 19 150,00 € 0,00 € 78 440,00 € 333 380,00 € 51 540,00 € 56 960,00 €
2011 1 441 834 480,00 € 461 920,00 € 41 810,00 € 160 150,00 € 702 540,00 € 274 200,00 € 301 330,00 € 6 930,00 € 27 790,00 € 178 540,00 € 265 420,00 € 17 950,00 € 0,00 € 90 930,00 € 298 190,00 € 50 030,00 € 56 960,00 €
2010 1 412 1 541 700,00 € 427 030,00 € 30 260,00 € 159 330,00 € 681 310,00 € 274 810,00 € 294 690,00 € 8 430,00 € 30 310,00 € 164 040,00 € 244 740,00 € 18 250,00 € 0,00 € 32 350,00 € 315 700,00 € 50 700,00 € 59 140,00 €
2009 1 388 1 589 150,00 € 395 180,00 € 37 990,00 € 157 860,00 € 654 870,00 € 247 250,00 € 247 580,00 € 10 070,00 € 30 600,00 € 152 800,00 € 223 900,00 € 18 190,00 € 0,00 € 66 850,00 € 314 700,00 € 51 580,00 € 61 650,00 €
2008 1 412 793 750,00 € 371 350,00 € 65 690,00 € 159 170,00 € 593 920,00 € 221 570,00 € 264 720,00 € 11 710,00 € 27 050,00 € 141 010,00 € 211 390,00 € 18 330,00 € 0,00 € 77 180,00 € 729 220,00 € 50 950,00 € 62 650,00 €
2007 1 412 750 620,00 € 354 210,00 € 32 750,00 € 158 110,00 € 576 990,00 € 232 330,00 € 244 030,00 € 13 300,00 € 28 600,00 € 128 030,00 € 199 020,00 € 17 340,00 € 0,00 € 222 390,00 € 694 600,00 € 49 360,00 € 62 650,00 €
2006 1 412 2 657 260,00 € 375 380,00 € 27 630,00 € 168 990,00 € 626 050,00 € 213 420,00 € 196 730,00 € 12 200,00 € 25 610,00 € 121 850,00 € 185 870,00 € 15 450,00 € 400 000,00 € 35 870,00 € 1 388 700,00 € 39 160,00 € 51 360,00 €
2005 1 412 1 326 410,00 € 361 360,00 € 24 880,00 € 165 590,00 € 911 700,00 € 207 070,00 € 233 200,00 € 5 090,00 € 27 260,00 € 113 960,00 € 174 360,00 € 18 540,00 € 0,00 € 89 980,00 € 872 430,00 € 33 440,00 € 38 540,00 €
2004 1 412 1 005 600,00 € 347 150,00 € 21 540,00 € 162 100,00 € 695 920,00 € 199 440,00 € 161 560,00 € 8 240,00 € 32 990,00 € 105 750,00 € 167 170,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 € 236 240,00 € 51 970,00 € 60 210,00 €
2003 1 412 1 152 100,00 € 328 420,00 € 17 080,00 € 145 310,00 € 685 350,00 € 190 640,00 € 155 200,00 € 11 720,00 € 16 750,00 € 101 190,00 € 154 780,00 € 18 270,00 € 0,00 € 25 840,00 € 259 360,00 € 50 210,00 € 61 930,00 €
2002 1 412 574 850,00 € 303 380,00 € 16 910,00 € 144 030,00 € 705 950,00 € 198 000,00 € 165 790,00 € 17 570,00 € 8 450,00 € 97 380,00 € 150 280,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 62 990,00 € 78 400,00 € 95 970,00 €
2001 1 412 614 040,00 € 297 100,00 € 15 810,00 € 141 350,00 € 458 820,00 € 169 540,00 € 136 680,00 € 22 010,00 € 8 130,00 € 95 880,00 € 145 970,00 € 16 870,00 € 0,00 € 40 220,00 € 188 160,00 € 44 280,00 € 66 290,00 €
2000 1 412 670 850,00 € 284 260,00 € 14 540,00 € 131 960,00 € 551 500,00 € 129 350,00 € 143 170,00 € 25 880,00 € 6 710,00 € 94 620,00 € 142 200,00 € 16 330,00 € 33 540,00 € 22 170,00 € 384 940,00 € 40 340,00 € 66 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 874 43 088 715,00 € 3 625 738,00 € 573 36 862 348,00 € 543 24 304 861,00 € 378 12 918 963,00 €
2023 887 41 270 569,00 € 3 253 488,00 € 559 34 079 625,00 € 553 23 804 632,00 € 383 12 394 583,00 €
2022 908 40 120 304,00 € 3 185 286,00 € 570 33 514 085,00 € 569 22 987 996,00 € 386 11 753 724,00 €
2021 890 37 669 981,00 € 3 106 299,00 € 562 31 209 599,00 € 560 21 516 407,00 € 381 11 202 169,00 €
2020 871 32 160 861,00 € 2 299 590,00 € 546 26 147 495,00 € 549 20 004 078,00 € 376 10 778 914,00 €
2019 856 32 194 953,00 € 2 568 520,00 € 556 26 549 566,00 € 543 19 503 768,00 € 368 10 878 254,00 €
2018 854 32 939 399,00 € -238 411,00 € 583 27 724 321,00 € 553 20 669 593,00 € 363 10 517 666,00 €
2017 863 31 672 379,00 € 2 455 394,00 € 535 25 548 120,00 € 567 19 281 423,00 € 355 10 342 057,00 €
2016 854 30 474 235,00 € 2 149 578,00 € 522 24 128 017,00 € 572 19 100 899,00 € 342 10 157 068,00 €
2015 850 30 400 933,00 € 2 384 335,00 € 533 24 773 068,00 € 563 19 081 201,00 € 332 10 049 945,00 €
2014 816 28 910 939,00 € 2 191 483,00 € 538 24 050 180,00 € 537 18 247 889,00 € 328 9 980 813,00 €
2013 812 28 536 109,00 € 2 221 629,00 € 552 24 439 886,00 € 533 17 918 556,00 € 328 9 893 085,00 €
2012 805 28 080 621,00 € 2 096 411,00 € 579 24 615 287,00 € 539 17 860 442,00 € 320 9 357 556,00 €
2011 797 27 480 025,00 € 1 855 415,00 € 613 25 082 601,00 € 543 18 046 397,00 € 311 8 703 114,00 €
2010 780 26 419 107,00 € 1 662 302,00 € 591 24 106 706,00 € 529 17 234 043,00 € 302 8 274 163,00 €
2009 764 25 768 616,00 € 1 519 379,00 € 590 23 683 060,00 € 519 16 848 081,00 € 283 7 940 155,00 €
2008 720 24 789 802,00 € 1 619 509,00 € 567 23 043 035,00 € 498 16 306 260,00 € 270 7 439 599,00 €
2007 711 23 112 468,00 € 1 508 452,00 € 547 21 439 359,00 € 477 15 045 549,00 € 271 6 895 017,00 €
2006 699 21 614 274,00 € 1 389 446,00 € 534 19 956 818,00 € 478 14 291 510,00 € 262 6 415 624,00 €
2005 685 16 454 077,00 € 1 551 628,00 € 502 14 991 172,00 € 473 13 591 704,00 € 253 6 058 309,00 €
2004 676 15 826 076,00 € 1 377 739,00 € 496 14 296 321,00 € 468 12 986 925,00 € 245 5 653 357,00 €
2003 670 15 289 639,00 € 1 317 837,00 € 495 13 801 707,00 € 467 12 549 851,00 € 241 5 429 771,00 €
2002 646 14 631 454,00 € 1 300 589,00 € 486 13 359 129,00 € 452 11 860 661,00 € 227 5 069 637,00 €
2001 647 14 536 961,00 € 1 397 032,00 € 479 13 181 399,00 € 461 12 236 757,00 € 210 4 580 475,00 €
2000 — — 1 354 697,18 € 483 12 358 153,81 € — — — —
1999 — — 1 375 386,04 € 496 12 109 610,39 € — — — —
1998 — — 1 421 888,78 € 502 12 037 717,26 € — — — —
1997 — — 1 320 740,08 € 445 11 149 032,94 € — — — —
1996 — — 1 279 820,02 € 440 10 838 453,28 € — — — —
1995 — — 1 340 605,41 € 450 10 534 646,02 € — — — —
1994 — — 1 339 479,42 € 439 10 348 800,30 € — — — —
1993 — — 1 265 319,53 € 418 9 846 571,35 € — — — —
1992 — — 1 347 368,20 € 407 9 458 508,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laurent GOBET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent GOBET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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