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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Martin, maire de Fénery

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fénery
Territoire
Fénery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Martin est maire de Fénery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fénery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 15/02/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fénery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,89 %
  • Inscrits225
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,89 % (155 votants sur 225 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A FENERY Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A FENERY 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79118
Commune Fénery
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fénery

Inscrits225
Votants155
Participation68,89 %
Abstentions70
Suffrages exprimés135
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fénery1 22568,89 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fénery

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 090,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 208,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 298,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 090,71 176 208,38
2024 197 053,84 181 114,26
2023 194 121,32 170 912,14
2022 189 694,26 170 026,21
2021 179 628,64 174 332,60
2020 169 576,45 163 510,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 090,71 € 197 053,84 € 194 121,32 € 189 694,26 € 179 628,64 € 169 576,45 € 687,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 208,38 € 181 114,26 € 170 912,14 € 170 026,21 € 174 332,60 € 163 510,39 € 593,29 € (2025)
Impôts locaux 98 697,40 € 104 084,67 € 86 134,67 € 80 090,97 € 76 537,67 € 67 360,67 € 332,31 € (2025)
Frais de personnel 68 769,60 € 59 050,88 € 58 695,12 € 74 449,68 € 69 580,66 € 67 690,45 € 231,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 538,00 € 207,59 € 10 847,88 € 13 009,61 € 532,32 € 423,85 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 211,38 € 34 261,56 € 76 281,93 € 47 271,68 € 201 571,77 € 52 530,77 € 330,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 746,32 € 16 666,42 € 58 265,87 € 24 853,86 € 130 924,59 € 26 444,27 € 211,27 € (2025)
Épargne brute 27 882,33 € 15 939,58 € 23 209,18 € 19 668,05 € 5 296,04 € 6 066,06 € 93,88 € (2025)
Épargne nette -7 582,73 € -1 655,56 € 5 193,12 € -2 749,77 € -65 351,14 € -20 020,44 € -25,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 750,84 € 37 282,41 € -30 686,96 € 24 699,96 € 7 470,40 € -10 939,58 € 26,10 € (2025)
Encours de la dette 70 298,41 € 105 763,47 € 123 358,61 € 123 538,67 € 145 047,41 € 106 912,59 € 236,69 € (2025)
Annuité de la dette 37 872,94 € 20 905,60 € 22 181,56 € 24 879,58 € 73 075,93 € 29 131,79 € 127,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 304
Dotation forfaitaire 30 934
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 304,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 934,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fénery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 590 178 710 62 750
2024 197 050 181 610 16 670
2023 195 320 171 970 58 270
2022 189 690 170 180 24 850
2021 241 400 234 330 132 690
2020 169 580 163 510 26 440
2019 245 920 222 970 1 410
2018 169 270 155 090 0
2017 170 980 159 020 0
2016 171 340 162 270 0
2015 176 180 148 600 620
2014 222 570 227 570 37 530
2013 228 420 210 980 87 780
2012 269 930 240 640 217 780
2011 208 430 184 750 151 060
2010 227 300 190 330 31 250
2009 215 830 202 670 18 000
2008 215 460 200 560 69 870
2007 215 080 195 550 91 000
2006 199 500 182 110 27 920
2005 211 450 182 130 56 120
2004 188 410 175 750 4 410
2003 189 870 169 680 9 700
2002 180 370 163 440 73 810
2001 175 140 146 120 166 980
2000 165 120 148 990 25 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 010 73 350 30 240
2024 8 580 72 060 33 970
2023 3 010 62 380 30 350
2022 2 640 58 450 28 330
2021 2 610 55 970 27 400
2020 29 530 22 790 27 340
2019 28 350 22 750 27 020
2018 27 790 21 900 26 470
2017 28 230 21 560 26 150
2016 28 240 20 720 26 060
2015 29 280 20 480 25 780
2014 27 860 20 210 25 550
2013 28 040 19 800 25 320
2012 27 440 18 850 24 890
2011 24 970 17 740 24 410
2010 23 870 17 240 23 940
2009 22 900 15 710 23 660
2008 21 890 15 310 23 340
2007 21 660 15 360 22 970
2006 21 430 15 130 22 600
2005 19 680 14 730 27 890
2004 19 400 14 210 27 400
2003 18 420 12 490 29 300
2002 16 390 12 560 28 780
2001 16 390 12 130 28 440
2000 14 210 11 620 28 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 470 37 780
2024 0 17 600 20 910
2023 17 840 17 560 21 730
2022 0 20 020 22 490
2021 108 780 70 320 72 750
2020 0 25 760 28 800
2019 0 12 030 15 830
2018 0 11 530 15 830
2017 0 21 730 26 870
2016 19 090 40 490 47 520
2015 40 22 150 29 930
2014 0 27 700 39 150
2013 27 000 24 260 38 830
2012 159 960 15 650 27 630
2011 0 12 620 21 010
2010 0 12 020 21 010
2009 0 18 440 28 400
2008 40 000 12 730 21 350
2007 60 000 7 900 15 070
2006 0 7 680 14 210
2005 15 000 6 650 13 160
2004 0 20 820 28 260
2003 0 12 160 20 260
2002 33 280 10 600 17 950
2001 167 690 106 310 111 530
2000 40 070 8 590 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 206 590,00 € 112 420,00 € 18 450,00 € 49 130,00 € 178 710,00 € 68 770,00 € 41 580,00 € 2 410,00 € 1 470,00 € 6 010,00 € 73 350,00 € 30 240,00 € 0,00 € 40 000,00 € 62 750,00 € 35 470,00 € 37 780,00 €
2024 291 197 050,00 € 117 190,00 € 20 060,00 € 45 360,00 € 181 610,00 € 59 050,00 € 60 000,00 € 3 310,00 € 1 030,00 € 8 580,00 € 72 060,00 € 33 970,00 € 0,00 € 29 450,00 € 16 670,00 € 17 600,00 € 20 910,00 €
2023 289 195 320,00 € 99 040,00 € 25 470,00 € 43 770,00 € 171 970,00 € 58 700,00 € 50 760,00 € 4 170,00 € 630,00 € 3 010,00 € 62 380,00 € 30 350,00 € 17 840,00 € 0,00 € 58 270,00 € 17 560,00 € 21 730,00 €
2022 287 189 690,00 € 92 510,00 € 24 170,00 € 42 030,00 € 170 180,00 € 74 450,00 € 63 880,00 € 2 460,00 € 530,00 € 2 640,00 € 58 450,00 € 28 330,00 € 0,00 € 9 250,00 € 24 850,00 € 20 020,00 € 22 490,00 €
2021 293 241 400,00 € 89 090,00 € 19 270,00 € 42 570,00 € 234 330,00 € 69 580,00 € 44 600,00 € 2 430,00 € 150,00 € 2 610,00 € 55 970,00 € 27 400,00 € 108 780,00 € 68 930,00 € 132 690,00 € 70 320,00 € 72 750,00 €
2020 297 169 580,00 € 79 960,00 € 17 760,00 € 42 870,00 € 163 510,00 € 67 690,00 € 38 800,00 € 3 050,00 € 0,00 € 29 530,00 € 22 790,00 € 27 340,00 € 0,00 € 9 210,00 € 26 440,00 € 25 760,00 € 28 800,00 €
2019 307 245 920,00 € 78 120,00 € 17 300,00 € 43 940,00 € 222 970,00 € 62 340,00 € 33 670,00 € 3 900,00 € 140,00 € 28 350,00 € 22 750,00 € 27 020,00 € 0,00 € 0,00 € 1 410,00 € 12 030,00 € 15 830,00 €
2018 311 169 270,00 € 76 170,00 € 15 270,00 € 44 020,00 € 155 090,00 € 83 930,00 € 30 680,00 € 4 300,00 € 270,00 € 27 790,00 € 21 900,00 € 26 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 530,00 € 15 830,00 €
2017 311 170 980,00 € 75 940,00 € 14 520,00 € 43 380,00 € 159 020,00 € 85 730,00 € 28 410,00 € 5 140,00 € 690,00 € 28 230,00 € 21 560,00 € 26 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 730,00 € 26 870,00 €
2016 310 171 340,00 € 74 960,00 € 15 590,00 € 44 140,00 € 162 270,00 € 84 680,00 € 31 820,00 € 7 030,00 € 200,00 € 28 240,00 € 20 720,00 € 26 060,00 € 19 090,00 € 0,00 € 0,00 € 40 490,00 € 47 520,00 €
2015 310 176 180,00 € 75 530,00 € 13 990,00 € 47 470,00 € 148 600,00 € 82 770,00 € 36 570,00 € 7 780,00 € 300,00 € 29 280,00 € 20 480,00 € 25 780,00 € 40,00 € 0,00 € 620,00 € 22 150,00 € 29 930,00 €
2014 304 222 570,00 € 74 030,00 € 13 280,00 € 53 700,00 € 227 570,00 € 83 080,00 € 54 590,00 € 11 450,00 € 740,00 € 27 860,00 € 20 210,00 € 25 550,00 € 0,00 € 4 890,00 € 37 530,00 € 27 700,00 € 39 150,00 €
2013 308 228 420,00 € 73 150,00 € 10 940,00 € 58 110,00 € 210 980,00 € 79 600,00 € 50 940,00 € 14 580,00 € 550,00 € 28 040,00 € 19 800,00 € 25 320,00 € 27 000,00 € 36 470,00 € 87 780,00 € 24 260,00 € 38 830,00 €
2012 312 269 930,00 € 70 650,00 € 9 800,00 € 65 270,00 € 240 640,00 € 74 350,00 € 48 010,00 € 11 990,00 € 990,00 € 27 440,00 € 18 850,00 € 24 890,00 € 159 960,00 € 51 500,00 € 217 780,00 € 15 650,00 € 27 630,00 €
2011 316 208 430,00 € 66 450,00 € 7 790,00 € 64 710,00 € 184 750,00 € 75 120,00 € 35 030,00 € 8 390,00 € 250,00 € 24 970,00 € 17 740,00 € 24 410,00 € 0,00 € 51 930,00 € 151 060,00 € 12 620,00 € 21 010,00 €
2010 321 227 300,00 € 57 890,00 € 5 950,00 € 70 840,00 € 190 330,00 € 80 710,00 € 47 400,00 € 8 990,00 € 1 830,00 € 23 870,00 € 17 240,00 € 23 940,00 € 0,00 € 50 000,00 € 31 250,00 € 12 020,00 € 21 010,00 €
2009 324 215 830,00 € 68 470,00 € 24 350,00 € 56 090,00 € 202 670,00 € 69 810,00 € 56 410,00 € 9 960,00 € 2 270,00 € 22 900,00 € 15 710,00 € 23 660,00 € 0,00 € 16 510,00 € 18 000,00 € 18 440,00 € 28 400,00 €
2008 333 215 460,00 € 61 940,00 € 28 140,00 € 64 910,00 € 200 560,00 € 66 140,00 € 58 490,00 € 8 620,00 € 2 380,00 € 21 890,00 € 15 310,00 € 23 340,00 € 40 000,00 € 6 210,00 € 69 870,00 € 12 730,00 € 21 350,00 €
2007 333 215 080,00 € 66 440,00 € 12 050,00 € 64 720,00 € 195 550,00 € 65 230,00 € 52 780,00 € 7 170,00 € 2 750,00 € 21 660,00 € 15 360,00 € 22 970,00 € 60 000,00 € 26 400,00 € 91 000,00 € 7 900,00 € 15 070,00 €
2006 333 199 500,00 € 62 520,00 € 11 440,00 € 63 160,00 € 182 110,00 € 62 330,00 € 46 210,00 € 6 530,00 € 1 710,00 € 21 430,00 € 15 130,00 € 22 600,00 € 0,00 € 12 130,00 € 27 920,00 € 7 680,00 € 14 210,00 €
2005 333 211 450,00 € 65 510,00 € 10 320,00 € 59 270,00 € 182 130,00 € 60 970,00 € 47 650,00 € 6 510,00 € 2 550,00 € 19 680,00 € 14 730,00 € 27 890,00 € 15 000,00 € 27 430,00 € 56 120,00 € 6 650,00 € 13 160,00 €
2004 333 188 410,00 € 54 470,00 € 21 570,00 € 59 770,00 € 175 750,00 € 63 950,00 € 47 560,00 € 7 440,00 € 4 330,00 € 19 400,00 € 14 210,00 € 27 400,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 20 820,00 € 28 260,00 €
2003 333 189 870,00 € 64 350,00 € 9 450,00 € 48 590,00 € 169 680,00 € 58 790,00 € 41 410,00 € 8 100,00 € 3 380,00 € 18 420,00 € 12 490,00 € 29 300,00 € 0,00 € 13 120,00 € 9 700,00 € 12 160,00 € 20 260,00 €
2002 333 180 370,00 € 61 370,00 € 9 450,00 € 48 500,00 € 163 440,00 € 60 900,00 € 46 830,00 € 7 340,00 € 2 170,00 € 16 390,00 € 12 560,00 € 28 780,00 € 33 280,00 € 29 030,00 € 73 810,00 € 10 600,00 € 17 950,00 €
2001 333 175 140,00 € 60 020,00 € 9 460,00 € 48 020,00 € 146 120,00 € 58 980,00 € 44 060,00 € 5 220,00 € 1 900,00 € 16 390,00 € 12 130,00 € 28 440,00 € 167 690,00 € 14 860,00 € 166 980,00 € 106 310,00 € 111 530,00 €
2000 333 165 120,00 € 56 920,00 € 9 510,00 € 46 950,00 € 148 990,00 € 57 730,00 € 43 900,00 € 4 380,00 € 1 950,00 € 14 210,00 € 11 620,00 € 28 240,00 € 40 070,00 € 0,00 € 25 260,00 € 8 590,00 € 11 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 4 145 418,00 € 76 317,00 € 56 2 078 823,00 € 104 3 013 010,00 € 63 1 416 937,00 €
2023 166 3 873 723,00 € 43 718,00 € 50 1 705 599,00 € 112 2 922 895,00 € 64 1 299 091,00 €
2022 166 3 937 134,00 € 111 466,00 € 54 2 111 281,00 € 107 2 740 596,00 € 69 1 288 477,00 €
2021 167 3 716 158,00 € 76 425,00 € 50 1 807 838,00 € 105 2 512 487,00 € 70 1 282 307,00 €
2020 159 3 411 930,00 € 64 004,00 € 57 1 895 462,00 € 98 2 289 154,00 € 61 1 156 318,00 €
2019 161 3 192 003,00 € 57 849,00 € 61 1 770 096,00 € 97 2 121 470,00 € 63 1 129 288,00 €
2018 149 3 172 227,00 € 48 934,00 € 54 1 671 140,00 € 90 2 160 891,00 € 62 1 082 843,00 €
2017 153 3 218 970,00 € 49 584,00 € 46 1 610 625,00 € 96 2 141 415,00 € 62 1 085 392,00 €
2016 155 3 198 374,00 € 36 576,00 € 50 1 667 870,00 € 93 2 075 772,00 € 65 1 121 481,00 €
2015 156 3 192 355,00 € 53 145,00 € 48 1 631 186,00 € 92 2 043 854,00 € 64 1 131 259,00 €
2014 160 3 290 502,00 € 37 225,00 € 49 1 709 158,00 € 95 2 073 361,00 € 66 1 065 697,00 €
2013 162 3 233 861,00 € 35 417,00 € 54 1 659 677,00 € 99 2 026 635,00 € 68 1 096 164,00 €
2012 159 3 044 444,00 € 52 838,00 € 63 1 721 924,00 € 96 1 923 845,00 € 65 1 061 308,00 €
2011 157 3 082 689,00 € 50 047,00 € 78 2 175 981,00 € 96 1 793 126,00 € 66 1 072 101,00 €
2010 154 2 782 168,00 € 19 119,00 € 68 1 816 773,00 € 93 1 677 047,00 € 66 1 023 946,00 €
2009 157 2 708 925,00 € 241,00 € 63 1 700 694,00 € 95 1 745 029,00 € 65 965 170,00 €
2008 156 2 695 375,00 € -20 102,00 € 71 1 838 518,00 € 87 1 789 125,00 € 67 946 072,00 €
2007 148 2 590 728,00 € 25 759,00 € 74 1 819 807,00 € 85 1 701 537,00 € 62 854 348,00 €
2006 156 2 608 980,00 € 29 229,00 € 61 1 616 918,00 € 97 1 752 998,00 € 61 785 392,00 €
2005 162 1 971 372,00 € 27 083,00 € 74 1 277 491,00 € 97 1 679 235,00 € 58 683 140,00 €
2004 164 1 921 271,00 € 37 766,00 € 67 1 198 173,00 € 95 1 633 541,00 € 57 637 308,00 €
2003 163 1 751 716,00 € 25 121,00 € 58 995 701,00 € 98 1 533 864,00 € 57 614 424,00 €
2002 158 1 967 433,00 € 117 780,00 € 61 1 306 448,00 € 95 1 473 247,00 € 55 587 124,00 €
2001 144 1 732 883,00 € 112 747,00 € 55 1 151 824,00 € 80 1 389 713,00 € 57 531 507,00 €
2000 — — 127 983,08 € 58 1 160 265,84 € — — — —
1999 — — 104 424,53 € 46 844 738,91 € — — — —
1998 — — 86 625,65 € 51 872 869,87 € — — — —
1997 — — 90 768,75 € 51 942 802,96 € — — — —
1996 — — 77 514,23 € 44 811 911,60 € — — — —
1995 — — 63 836,65 € 41 762 707,62 € — — — —
1994 — — 49 928,43 € 43 666 064,24 € — — — —
1993 — — 62 877,60 € 40 686 482,80 € — — — —
1992 — — 65 033,99 € 38 662 214,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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