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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Piatkowski, maire de Fénétrange

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fénétrange
Territoire
Fénétrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Benoît Piatkowski est maire de Fénétrange. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fénétrange. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fénétrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,47 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,47 % (256 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Toujours ensemble pour Fénétrange Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Toujours ensemble pour Fénétrange 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 12
Nuls 23
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57210
Commune Fénétrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fénétrange

Inscrits470
Votants256
Participation54,47 %
Abstentions214
Suffrages exprimés221
Votes blancs12
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fénétrange1 47054,47 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fénétrange

  • Population 668 habitants
  • Recettes de fonctionnement 758 748,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 734 830,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 119 243,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 095 485,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 758 748,42 734 830,49
2024 793 819,09 721 341,64
2023 747 211,35 619 134,60
2022 807 020,14 581 303,01
2021 785 033,34 565 744,42
2020 728 629,75 596 483,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 758 748,42 € 793 819,09 € 747 211,35 € 807 020,14 € 785 033,34 € 728 629,75 € 1 135,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 734 830,49 € 721 341,64 € 619 134,60 € 581 303,01 € 565 744,42 € 596 483,77 € 1 100,05 € (2025)
Impôts locaux 407 784,27 € 412 868,70 € 392 847,05 € 364 923,00 € 352 760,00 € 351 510,00 € 610,46 € (2025)
Frais de personnel 279 223,13 € 285 669,56 € 248 232,98 € 246 845,00 € 249 804,81 € 270 017,58 € 418,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 479,77 € 18 488,19 € 16 058,69 € 17 210,40 € 15 310,20 € 19 398,23 € 12,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 632 324,49 € 606 165,64 € 937 763,95 € 775 283,59 € 733 051,52 € 478 246,23 € 2 443,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 395 096,78 € 560 231,98 € 599 459,13 € 731 783,91 € 696 871,52 € 414 104,20 € 2 088,47 € (2025)
Épargne brute 23 917,93 € 72 477,45 € 128 076,75 € 225 717,13 € 219 288,92 € 132 145,98 € 35,81 € (2025)
Épargne nette -213 309,78 € 34 999,79 € -208 706,03 € 195 717,13 € 189 288,92 € 68 003,95 € -319,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -629 754,67 € -64 437,91 € 67 717,15 € 26 377,97 € 44 343,96 € 17 122,90 € -942,75 € (2025)
Encours de la dette 1 119 243,22 € 656 470,93 € 692 608,59 € 754 391,37 € 784 391,37 € 814 211,37 € 1 675,51 € (2025)
Annuité de la dette 267 190,28 € 65 351,28 € 349 101,14 € 40 200,00 € 39 850,00 € 77 207,46 € 399,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 855
Dotation forfaitaire 53 880
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 447

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 735,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 880,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 855,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 447,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fénétrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 760 350 734 420 1 427 450
2024 936 150 766 520 581 360
2023 754 420 627 760 608 230
2022 725 200 920 590 743 030
2021 778 700 632 820 798 200
2020 689 900 582 600 426 890
2019 769 870 623 150 352 260
2018 792 660 693 310 450 860
2017 746 670 738 440 414 920
2016 701 800 574 810 360 200
2015 891 150 589 570 269 100
2014 774 210 526 530 122 300
2013 765 230 904 360 39 250
2012 645 290 631 950 115 530
2011 858 150 557 710 25 790
2010 494 280 625 400 159 610
2009 532 550 520 310 328 620
2008 555 360 542 990 459 000
2007 517 390 503 050 402 950
2006 3 473 880 3 399 970 266 520
2005 663 510 504 970 178 900
2004 715 490 456 270 39 980
2003 716 760 485 210 82 630
2002 587 030 479 630 58 330
2001 725 280 572 290 181 200
2000 591 360 542 430 18 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 160 277 230 30 330
2024 15 310 272 360 34 030
2023 14 430 264 990 32 700
2022 15 030 250 750 30 530
2021 13 720 244 250 29 510
2020 148 940 144 360 29 420
2019 146 590 143 070 29 090
2018 139 800 140 180 28 450
2017 141 410 138 480 28 060
2016 131 900 139 650 29 720
2015 135 460 138 560 29 440
2014 134 840 138 590 29 180
2013 137 400 136 620 28 880
2012 132 840 131 620 28 430
2011 130 980 129 080 28 030
2010 42 490 60 270 18 150
2009 38 220 56 400 17 470
2008 37 970 53 130 17 210
2007 37 820 51 310 16 850
2006 37 200 49 240 16 550
2005 34 690 48 080 20 090
2004 33 710 47 490 19 730
2003 33 210 46 530 19 450
2002 32 630 44 080 19 170
2001 29 790 40 780 18 390
2000 34 230 39 520 18 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 236 980 266 940
2024 0 36 790 64 660
2023 275 000 336 600 348 920
2022 0 30 000 40 200
2021 0 30 000 39 850
2020 0 63 760 76 830
2019 300 000 84 530 97 880
2018 0 82 450 98 400
2017 600 000 50 450 57 900
2016 0 76 820 92 880
2015 0 53 140 59 370
2014 0 78 040 94 350
2013 0 84 060 105 370
2012 0 125 540 152 130
2011 150 000 107 480 128 840
2010 0 120 810 147 230
2009 0 131 010 165 270
2008 70 581 490 658 590
2007 0 183 590 246 950
2006 250 000 183 690 240 760
2005 150 000 177 590 240 360
2004 0 190 070 268 970
2003 0 179 510 280 190
2002 0 182 390 281 630
2001 0 180 510 289 620
2000 152 450 166 440 265 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 668 760 350,00 € 327 180,00 € 31 310,00 € 121 420,00 € 734 420,00 € 279 220,00 € 319 780,00 € 29 960,00 € 14 520,00 € 9 160,00 € 277 230,00 € 30 330,00 € 700 000,00 € 646 760,00 € 1 427 450,00 € 236 980,00 € 266 940,00 €
2024 678 936 150,00 € 332 570,00 € 37 640,00 € 124 250,00 € 766 520,00 € 285 670,00 € 302 350,00 € 27 870,00 € 15 410,00 € 15 310,00 € 272 360,00 € 34 030,00 € 0,00 € 194 170,00 € 581 360,00 € 36 790,00 € 64 660,00 €
2023 683 754 420,00 € 320 780,00 € 33 940,00 € 121 630,00 € 627 760,00 € 248 230,00 € 220 390,00 € 12 320,00 € 10 250,00 € 14 430,00 € 264 990,00 € 32 700,00 € 275 000,00 € 393 790,00 € 608 230,00 € 336 600,00 € 348 920,00 €
2022 703 725 200,00 € 302 830,00 € 24 600,00 € 119 980,00 € 920 590,00 € 246 850,00 € 218 200,00 € 10 200,00 € 9 350,00 € 15 030,00 € 250 750,00 € 30 530,00 € 0,00 € 473 920,00 € 743 030,00 € 30 000,00 € 40 200,00 €
2021 726 778 700,00 € 293 060,00 € 23 350,00 € 119 310,00 € 632 820,00 € 249 800,00 € 193 160,00 € 9 850,00 € 12 950,00 € 13 720,00 € 244 250,00 € 29 510,00 € 0,00 € 408 760,00 € 798 200,00 € 30 000,00 € 39 850,00 €
2020 736 689 900,00 € 292 380,00 € 17 070,00 € 119 310,00 € 582 600,00 € 270 020,00 € 212 780,00 € 13 070,00 € 8 650,00 € 148 940,00 € 144 360,00 € 29 420,00 € 0,00 € 242 000,00 € 426 890,00 € 63 760,00 € 76 830,00 €
2019 730 769 870,00 € 288 710,00 € 16 120,00 € 121 270,00 € 623 150,00 € 301 980,00 € 211 410,00 € 13 350,00 € 14 150,00 € 146 590,00 € 143 070,00 € 29 090,00 € 300 000,00 € 118 610,00 € 352 260,00 € 84 530,00 € 97 880,00 €
2018 719 792 660,00 € 278 440,00 € 0,00 € 116 390,00 € 693 310,00 € 301 320,00 € 281 820,00 € 15 950,00 € 7 450,00 € 139 800,00 € 140 180,00 € 28 450,00 € 0,00 € 100 880,00 € 450 860,00 € 82 450,00 € 98 400,00 €
2017 724 746 670,00 € 278 360,00 € 0,00 € 120 760,00 € 738 440,00 € 248 450,00 € 233 640,00 € 7 450,00 € 10 820,00 € 141 410,00 € 138 480,00 € 28 060,00 € 600 000,00 € 74 600,00 € 414 920,00 € 50 450,00 € 57 900,00 €
2016 730 701 800,00 € 338 670,00 € 2 390,00 € 145 850,00 € 574 810,00 € 233 140,00 € 177 740,00 € 16 060,00 € 11 250,00 € 131 900,00 € 139 650,00 € 29 720,00 € 0,00 € 223 580,00 € 360 200,00 € 76 820,00 € 92 880,00 €
2015 737 891 150,00 € 338 950,00 € 4 920,00 € 160 420,00 € 589 570,00 € 225 310,00 € 180 420,00 € 6 230,00 € 10 950,00 € 135 460,00 € 138 560,00 € 29 440,00 € 0,00 € 56 760,00 € 269 100,00 € 53 140,00 € 59 370,00 €
2014 739 774 210,00 € 349 570,00 € 8 290,00 € 169 080,00 € 526 530,00 € 222 520,00 € 174 040,00 € 16 310,00 € 11 720,00 € 134 840,00 € 138 590,00 € 29 180,00 € 0,00 € 17 070,00 € 122 300,00 € 78 040,00 € 94 350,00 €
2013 747 765 230,00 € 333 770,00 € 13 790,00 € 169 150,00 € 904 360,00 € 248 430,00 € 206 890,00 € 21 310,00 € 10 120,00 € 137 400,00 € 136 620,00 € 28 880,00 € 0,00 € 770,00 € 39 250,00 € 84 060,00 € 105 370,00 €
2012 739 645 290,00 € 322 020,00 € 14 190,00 € 160 020,00 € 631 950,00 € 235 830,00 € 183 360,00 € 27 110,00 € 19 420,00 € 132 840,00 € 131 620,00 € 28 430,00 € 0,00 € 20 000,00 € 115 530,00 € 125 540,00 € 152 130,00 €
2011 729 858 150,00 € 319 780,00 € 0,00 € 156 460,00 € 557 710,00 € 247 440,00 € 227 060,00 € 21 550,00 € 1 500,00 € 130 980,00 € 129 080,00 € 28 030,00 € 150 000,00 € 0,00 € 25 790,00 € 107 480,00 € 128 840,00 €
2010 718 494 280,00 € 199 940,00 € 0,00 € 151 350,00 € 625 400,00 € 245 750,00 € 232 090,00 € 26 430,00 € 8 370,00 € 42 490,00 € 60 270,00 € 18 150,00 € 0,00 € 180 190,00 € 159 610,00 € 120 810,00 € 147 230,00 €
2009 729 532 550,00 € 172 450,00 € 0,00 € 150 430,00 € 520 310,00 € 202 150,00 € 184 140,00 € 34 370,00 € 35 090,00 € 38 220,00 € 56 400,00 € 17 470,00 € 0,00 € 22 530,00 € 328 620,00 € 131 010,00 € 165 270,00 €
2008 962 555 360,00 € 163 060,00 € 31 550,00 € 180 440,00 € 542 990,00 € 181 550,00 € 202 840,00 € 77 100,00 € 21 090,00 € 37 970,00 € 53 130,00 € 17 210,00 € 70,00 € 222 840,00 € 459 000,00 € 581 490,00 € 658 590,00 €
2007 962 517 390,00 € 155 740,00 € 30 560,00 € 175 430,00 € 503 050,00 € 183 940,00 € 185 810,00 € 63 350,00 € 9 420,00 € 37 820,00 € 51 310,00 € 16 850,00 € 0,00 € 56 150,00 € 402 950,00 € 183 590,00 € 246 950,00 €
2006 962 3 473 880,00 € 166 080,00 € 28 090,00 € 170 260,00 € 3 399 970,00 € 181 230,00 € 197 160,00 € 57 080,00 € 36 130,00 € 37 200,00 € 49 240,00 € 16 550,00 € 250 000,00 € 60 250,00 € 266 520,00 € 183 690,00 € 240 760,00 €
2005 962 663 510,00 € 164 440,00 € 26 530,00 € 165 460,00 € 504 970,00 € 176 700,00 € 181 740,00 € 62 760,00 € 25 660,00 € 34 690,00 € 48 080,00 € 20 090,00 € 150 000,00 € 480,00 € 178 900,00 € 177 590,00 € 240 360,00 €
2004 962 715 490,00 € 165 430,00 € 25 750,00 € 160 600,00 € 456 270,00 € 175 950,00 € 136 780,00 € 78 900,00 € 10 250,00 € 33 710,00 € 47 490,00 € 19 730,00 € 0,00 € 52 240,00 € 39 980,00 € 190 070,00 € 268 970,00 €
2003 962 716 760,00 € 164 280,00 € 23 780,00 € 138 890,00 € 485 210,00 € 158 070,00 € 157 600,00 € 100 800,00 € 12 840,00 € 33 210,00 € 46 530,00 € 19 450,00 € 0,00 € 12 200,00 € 82 630,00 € 179 510,00 € 280 190,00 €
2002 962 587 030,00 € 144 170,00 € 12 160,00 € 137 660,00 € 479 630,00 € 149 850,00 € 155 730,00 € 99 240,00 € 8 570,00 € 32 630,00 € 44 080,00 € 19 170,00 € 0,00 € 7 340,00 € 58 330,00 € 182 390,00 € 281 630,00 €
2001 962 725 280,00 € 143 380,00 € 21 030,00 € 134 290,00 € 572 290,00 € 160 960,00 € 231 960,00 € 109 110,00 € 15 120,00 € 29 790,00 € 40 780,00 € 18 390,00 € 0,00 € 54 150,00 € 181 200,00 € 180 510,00 € 289 620,00 €
2000 962 591 360,00 € 143 720,00 € 19 930,00 € 128 760,00 € 542 430,00 € 172 640,00 € 174 850,00 € 98 940,00 € 32 820,00 € 34 230,00 € 39 520,00 € 18 650,00 € 152 450,00 € 6 580,00 € 18 130,00 € 166 440,00 € 265 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 11 409 209,00 € 640 670,00 € 184 8 136 038,00 € 195 6 295 825,00 € 186 4 564 456,00 €
2023 416 10 858 509,00 € 550 383,00 € 168 7 243 448,00 € 204 6 066 393,00 € 185 4 268 813,00 €
2022 427 10 837 620,00 € 585 918,00 € 164 7 219 683,00 € 214 6 002 866,00 € 186 4 013 205,00 €
2021 436 12 305 056,00 € 916 460,00 € 160 8 715 686,00 € 214 5 686 214,00 € 188 3 879 311,00 €
2020 417 9 970 788,00 € 688 044,00 € 157 6 580 360,00 € 218 5 573 696,00 € 179 3 767 813,00 €
2019 417 9 279 660,00 € 510 510,00 € 182 6 372 653,00 € 213 5 267 174,00 € 189 3 737 998,00 €
2018 426 9 211 346,00 € -154 056,00 € 194 6 692 040,00 € 210 5 282 084,00 € 197 3 707 196,00 €
2017 396 9 027 543,00 € 548 863,00 € 154 6 118 809,00 € 207 5 057 280,00 € 180 3 421 706,00 €
2016 429 9 207 854,00 € 579 793,00 € 144 5 883 282,00 € 224 5 337 277,00 € 187 3 515 069,00 €
2015 428 9 496 559,00 € 655 591,00 € 136 6 000 189,00 € 225 5 439 000,00 € 189 3 522 376,00 €
2014 426 9 123 570,00 € 569 350,00 € 154 6 005 276,00 € 220 5 121 498,00 € 194 3 493 159,00 €
2013 434 9 008 413,00 € 512 767,00 € 163 5 952 787,00 € 241 5 269 768,00 € 194 3 441 781,00 €
2012 450 9 071 114,00 € 504 322,00 € 185 6 402 033,00 € 249 5 312 316,00 € 192 3 106 968,00 €
2011 453 9 025 028,00 € 539 429,00 € 209 6 958 868,00 € 261 5 741 581,00 € 187 2 799 824,00 €
2010 447 8 486 384,00 € 347 144,00 € 191 6 069 479,00 € 263 5 505 343,00 € 185 2 702 284,00 €
2009 448 8 325 127,00 € 350 143,00 € 188 6 006 017,00 € 265 5 525 679,00 € 180 2 543 517,00 €
2008 459 8 138 573,00 € 259 441,00 € 180 5 870 242,00 € 266 5 289 744,00 € 197 2 554 425,00 €
2007 464 8 337 428,00 € 374 148,00 € 203 6 154 008,00 € 264 5 362 766,00 € 200 2 541 668,00 €
2006 448 7 898 699,00 € 334 062,00 € 192 5 745 899,00 € 253 5 051 885,00 € 195 2 441 199,00 €
2005 446 6 233 096,00 € 404 690,00 € 186 4 383 429,00 € 261 4 992 339,00 € 192 2 399 844,00 €
2004 439 6 151 056,00 € 445 958,00 € 192 4 498 288,00 € 249 4 831 452,00 € 187 2 233 476,00 €
2003 425 5 631 029,00 € 401 978,00 € 177 3 981 741,00 € 247 4 612 454,00 € 179 2 033 906,00 €
2002 408 5 264 109,00 € 352 738,00 € 175 3 844 697,00 € 229 4 471 154,00 € 168 1 820 685,00 €
2001 418 5 339 048,00 € 379 093,00 € 180 3 879 553,00 € 236 4 481 833,00 € 173 1 868 611,00 €
2000 — — 395 836,92 € 186 3 842 994,74 € — — — —
1999 — — 419 000,48 € 182 3 642 111,60 € — — — —
1998 — — 423 295,89 € 187 3 644 656,43 € — — — —
1997 — — 374 153,95 € 161 3 199 281,36 € — — — —
1996 — — 375 713,19 € 166 3 311 913,59 € — — — —
1995 — — 400 973,54 € 163 3 144 842,88 € — — — —
1994 — — 406 813,86 € 160 3 018 121,92 € — — — —
1993 — — 406 282,73 € 164 3 009 930,99 € — — — —
1992 — — 431 177,96 € 157 2 841 590,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît PIATKOWSKI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît PIATKOWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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