Aller au contenu

Fiche de l’élu

Mickael Jousset, maire de Feneu

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feneu
Territoire
Feneu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickael Jousset est maire de Feneu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feneu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 31/07/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feneu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues758
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,13 %
  • Inscrits1 677
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 758 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,13 % (891 votants sur 1 677 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 758 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Feneu Donnée non disponible 758 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Feneu 758

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 758
Blancs 88
Nuls 45
Abstentions 786

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49135
Commune Feneu
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feneu

Inscrits1 677
Votants891
Participation53,13 %
Abstentions786
Suffrages exprimés758
Votes blancs88
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feneu1 81653,43 %378 378100,00 %0,00 pt
Feneu2 86152,85 %380 380100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feneu

  • Population 2 267 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 089 575,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 879 755,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 698 572,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 27 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 679 198,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 089 575,96 1 879 755,11
2024 2 043 295,22 1 719 086,58
2023 2 156 312,96 1 556 867,75
2022 1 950 073,88 1 529 853,05
2021 1 777 148,66 1 314 751,71
2020 1 579 802,13 1 052 485,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Feneu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 089 575,96 € 2 043 295,22 € 2 156 312,96 € 1 950 073,88 € 1 777 148,66 € 1 579 802,13 € 921,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 879 755,11 € 1 719 086,58 € 1 556 867,75 € 1 529 853,05 € 1 314 751,71 € 1 052 485,98 € 829,18 € (2025)
Impôts locaux 1 108 323,00 € 1 066 412,00 € 1 042 417,00 € 926 436,00 € 854 087,00 € 811 278,00 € 488,89 € (2025)
Frais de personnel 869 924,93 € 830 314,92 € 807 132,92 € 773 971,20 € 654 075,86 € 523 970,43 € 383,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 729,11 € 77 358,29 € 76 697,28 € 76 889,29 € 50 384,55 € 28 665,81 € 28,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 680 019,98 € 1 082 855,41 € 1 214 572,45 € 484 503,06 € 1 353 967,85 € 954 370,96 € 299,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 449 058,98 € 1 028 635,41 € 662 039,66 € 146 536,95 € 1 109 826,14 € 500 936,39 € 198,09 € (2025)
Épargne brute 209 820,85 € 324 208,64 € 599 445,21 € 420 220,83 € 462 396,95 € 527 316,15 € 92,55 € (2025)
Épargne nette 153 220,85 € 270 008,64 € 547 745,21 € 370 720,83 € 415 096,95 € 478 286,04 € 67,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -109 340,71 € -605 124,89 € 635 430,63 € 103 300,83 € -618 240,55 € -40 121,24 € -48,23 € (2025)
Encours de la dette 698 572,16 € 617 172,16 € 171 372,16 € 223 072,16 € 272 472,16 € 318 280,00 € 308,15 € (2025)
Annuité de la dette 62 366,51 € 62 688,39 € 62 744,17 € 63 013,40 € 63 172,88 € 67 246,15 € 27,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 527 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 883
Dotation forfaitaire 231 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Feneu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 527 892,00 € 2026
Dotation forfaitaire 231 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Feneu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 096 700 1 752 740 455 870
2024 2 043 300 1 745 590 1 028 640
2023 2 462 980 1 931 660 662 630
2022 1 980 530 1 670 730 165 540
2021 1 805 990 1 411 010 1 118 100
2020 1 579 800 1 110 910 513 970
2019 1 607 470 1 077 520 578 050
2018 1 446 230 1 160 990 178 190
2017 1 783 750 1 546 720 208 750
2016 1 516 630 1 016 090 513 160
2015 1 816 060 1 051 180 181 920
2014 1 485 500 1 066 170 829 990
2013 1 528 700 1 143 690 880 320
2012 1 639 880 1 149 140 247 520
2011 1 577 460 1 163 630 305 780
2010 1 302 630 854 560 759 530
2009 1 240 910 848 190 408 140
2008 1 142 640 821 190 271 700
2007 1 062 660 811 420 1 104 800
2006 1 028 660 781 810 271 820
2005 972 300 737 030 553 390
2004 947 390 635 730 628 330
2003 890 580 594 430 292 510
2002 816 600 502 070 452 540
2001 805 290 571 410 361 500
2000 706 120 488 620 272 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 490 854 410 87 780
2024 24 820 815 230 96 950
2023 28 150 770 490 91 840
2022 21 810 711 420 85 790
2021 22 700 682 570 83 030
2020 397 450 370 070 82 100
2019 386 920 362 110 81 070
2018 369 360 348 650 79 420
2017 362 250 342 110 78 090
2016 360 210 332 740 77 140
2015 359 490 320 360 76 840
2014 340 840 309 380 76 160
2013 326 250 301 390 75 530
2012 317 110 288 450 73 560
2011 304 870 278 490 71 550
2010 289 790 257 520 69 440
2009 267 490 243 120 67 390
2008 255 090 223 330 66 830
2007 240 370 212 690 65 240
2006 216 030 203 180 63 020
2005 201 820 189 620 75 300
2004 191 610 177 250 72 100
2003 177 300 166 350 69 720
2002 168 960 152 780 67 070
2001 147 490 133 210 59 250
2000 105 990 92 200 47 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 600 62 370
2024 0 54 100 62 590
2023 0 51 700 62 740
2022 0 49 500 63 010
2021 0 47 300 63 170
2020 0 47 950 66 170
2019 0 52 150 72 670
2018 0 60 530 83 320
2017 0 79 600 105 150
2016 525 600 77 970 106 640
2015 36 200 85 670 117 660
2014 34 600 82 320 117 000
2013 3 600 90 980 130 150
2012 0 536 960 580 280
2011 120 000 93 060 137 110
2010 140 000 88 410 141 390
2009 0 341 400 384 520
2008 0 256 550 309 170
2007 800 000 92 290 140 330
2006 0 68 430 100 470
2005 63 830 73 250 107 830
2004 0 65 300 101 450
2003 183 000 62 050 102 300
2002 232 000 62 060 90 490
2001 0 58 700 88 750
2000 152 450 69 030 93 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 267 2 096 700,00 € 1 098 640,00 € 166 230,00 € 513 520,00 € 1 752 740,00 € 869 920,00 € 560 330,00 € 5 770,00 € 18 670,00 € 25 490,00 € 854 410,00 € 87 780,00 € 0,00 € 186 090,00 € 455 870,00 € 56 600,00 € 62 370,00 €
2024 2 243 2 043 300,00 € 1 062 040,00 € 166 560,00 € 494 940,00 € 1 745 590,00 € 830 310,00 € 573 050,00 € 8 490,00 € 24 170,00 € 24 820,00 € 815 230,00 € 96 950,00 € 0,00 € 48 080,00 € 1 028 640,00 € 54 100,00 € 62 590,00 €
2023 2 228 2 462 980,00 € 1 011 140,00 € 201 550,00 € 480 150,00 € 1 931 660,00 € 807 130,00 € 537 550,00 € 11 040,00 € 23 200,00 € 28 150,00 € 770 490,00 € 91 840,00 € 0,00 € 581 800,00 € 662 630,00 € 51 700,00 € 62 740,00 €
2022 2 230 1 980 530,00 € 933 980,00 € 193 100,00 € 463 290,00 € 1 670 730,00 € 773 970,00 € 547 970,00 € 13 510,00 € 20 020,00 € 21 810,00 € 711 420,00 € 85 790,00 € 0,00 € 20 000,00 € 165 540,00 € 49 500,00 € 63 010,00 €
2021 2 209 1 805 990,00 € 898 090,00 € 168 580,00 € 450 590,00 € 1 411 010,00 € 654 080,00 € 456 350,00 € 15 870,00 € 93 100,00 € 22 700,00 € 682 570,00 € 83 030,00 € 0,00 € 9 050,00 € 1 118 100,00 € 47 300,00 € 63 170,00 €
2020 2 231 1 579 800,00 € 853 840,00 € 172 120,00 € 446 800,00 € 1 110 910,00 € 523 970,00 € 351 750,00 € 18 220,00 € 85 160,00 € 397 450,00 € 370 070,00 € 82 100,00 € 0,00 € 190 920,00 € 513 970,00 € 47 950,00 € 66 170,00 €
2019 2 257 1 607 470,00 € 833 210,00 € 142 630,00 € 445 560,00 € 1 077 520,00 € 455 280,00 € 392 060,00 € 20 520,00 € 63 810,00 € 386 920,00 € 362 110,00 € 81 070,00 € 0,00 € 0,00 € 578 050,00 € 52 150,00 € 72 670,00 €
2018 2 281 1 446 230,00 € 817 500,00 € 79 620,00 € 318 850,00 € 1 160 990,00 € 544 250,00 € 399 360,00 € 22 790,00 € 66 250,00 € 369 360,00 € 348 650,00 € 79 420,00 € 0,00 € 37 470,00 € 178 190,00 € 60 530,00 € 83 320,00 €
2017 2 267 1 783 750,00 € 783 490,00 € 139 430,00 € 314 020,00 € 1 546 720,00 € 587 620,00 € 407 730,00 € 25 550,00 € 68 760,00 € 362 250,00 € 342 110,00 € 78 090,00 € 0,00 € 21 300,00 € 208 750,00 € 79 600,00 € 105 150,00 €
2016 2 229 1 516 630,00 € 769 480,00 € 114 900,00 € 334 470,00 € 1 016 090,00 € 453 600,00 € 318 580,00 € 28 680,00 € 97 800,00 € 360 210,00 € 332 740,00 € 77 140,00 € 525 600,00 € 18 160,00 € 513 160,00 € 77 970,00 € 106 640,00 €
2015 2 218 1 816 060,00 € 756 970,00 € 99 760,00 € 385 900,00 € 1 051 180,00 € 436 810,00 € 372 850,00 € 31 990,00 € 88 200,00 € 359 490,00 € 320 360,00 € 76 840,00 € 36 200,00 € 28 710,00 € 181 920,00 € 85 670,00 € 117 660,00 €
2014 2 203 1 485 500,00 € 727 720,00 € 83 120,00 € 391 960,00 € 1 066 170,00 € 430 170,00 € 427 640,00 € 34 680,00 € 79 590,00 € 340 840,00 € 309 380,00 € 76 160,00 € 34 600,00 € 32 630,00 € 829 990,00 € 82 320,00 € 117 000,00 €
2013 2 209 1 528 700,00 € 704 170,00 € 68 060,00 € 428 490,00 € 1 143 690,00 € 429 540,00 € 485 050,00 € 39 170,00 € 70 930,00 € 326 250,00 € 301 390,00 € 75 530,00 € 3 600,00 € 38 790,00 € 880 320,00 € 90 980,00 € 130 150,00 €
2012 2 218 1 639 880,00 € 677 430,00 € 72 130,00 € 429 750,00 € 1 149 140,00 € 372 110,00 € 304 140,00 € 43 320,00 € 104 590,00 € 317 110,00 € 288 450,00 € 73 560,00 € 0,00 € 60 670,00 € 247 520,00 € 536 960,00 € 580 280,00 €
2011 2 159 1 577 460,00 € 654 300,00 € 51 640,00 € 429 970,00 € 1 163 630,00 € 336 560,00 € 354 260,00 € 44 050,00 € 108 580,00 € 304 870,00 € 278 490,00 € 71 550,00 € 120 000,00 € 233 740,00 € 305 780,00 € 93 060,00 € 137 110,00 €
2010 2 123 1 302 630,00 € 616 230,00 € 42 160,00 € 413 590,00 € 854 560,00 € 311 120,00 € 262 690,00 € 52 990,00 € 97 780,00 € 289 790,00 € 257 520,00 € 69 440,00 € 140 000,00 € 48 680,00 € 759 530,00 € 88 410,00 € 141 390,00 €
2009 2 088 1 240 910,00 € 574 690,00 € 53 200,00 € 412 370,00 € 848 190,00 € 323 270,00 € 246 490,00 € 43 120,00 € 92 820,00 € 267 490,00 € 243 120,00 € 67 390,00 € 0,00 € 33 140,00 € 408 140,00 € 341 400,00 € 384 520,00 €
2008 1 829 1 142 640,00 € 545 720,00 € 60 520,00 € 356 070,00 € 821 190,00 € 310 200,00 € 252 120,00 € 52 620,00 € 104 380,00 € 255 090,00 € 223 330,00 € 66 830,00 € 0,00 € 109 330,00 € 271 700,00 € 256 550,00 € 309 170,00 €
2007 1 829 1 062 660,00 € 519 590,00 € 57 200,00 € 353 790,00 € 811 420,00 € 311 410,00 € 276 110,00 € 48 510,00 € 102 380,00 € 240 370,00 € 212 690,00 € 65 240,00 € 800 000,00 € 11 030,00 € 1 104 800,00 € 92 290,00 € 140 330,00 €
2006 1 829 1 028 660,00 € 483 670,00 € 43 580,00 € 296 050,00 € 781 810,00 € 291 650,00 € 279 010,00 € 32 040,00 € 104 720,00 € 216 030,00 € 203 180,00 € 63 020,00 € 0,00 € 167 670,00 € 271 820,00 € 68 430,00 € 100 470,00 €
2005 1 829 972 300,00 € 467 720,00 € 39 040,00 € 290 010,00 € 737 030,00 € 274 810,00 € 241 090,00 € 34 610,00 € 86 630,00 € 201 820,00 € 189 620,00 € 75 300,00 € 63 830,00 € 33 150,00 € 553 390,00 € 73 250,00 € 107 830,00 €
2004 1 829 947 390,00 € 440 190,00 € 33 570,00 € 286 070,00 € 635 730,00 € 267 140,00 € 204 760,00 € 36 150,00 € 71 020,00 € 191 610,00 € 177 250,00 € 72 100,00 € 0,00 € 45 720,00 € 628 330,00 € 65 300,00 € 101 450,00 €
2003 1 829 890 580,00 € 413 000,00 € 32 720,00 € 280 590,00 € 594 430,00 € 260 700,00 € 191 270,00 € 40 250,00 € 47 620,00 € 177 300,00 € 166 350,00 € 69 720,00 € 183 000,00 € 9 150,00 € 292 510,00 € 62 050,00 € 102 300,00 €
2002 1 829 816 600,00 € 389 080,00 € 30 680,00 € 279 610,00 € 502 070,00 € 225 690,00 € 146 090,00 € 28 430,00 € 46 910,00 € 168 960,00 € 152 780,00 € 67 070,00 € 232 000,00 € 25 240,00 € 452 540,00 € 62 060,00 € 90 490,00 €
2001 1 829 805 290,00 € 337 370,00 € 29 100,00 € 267 400,00 € 571 410,00 € 226 990,00 € 149 760,00 € 30 050,00 € 54 170,00 € 147 490,00 € 133 210,00 € 59 250,00 € 0,00 € 35 340,00 € 361 500,00 € 58 700,00 € 88 750,00 €
2000 1 829 706 120,00 € 263 460,00 € 60 250,00 € 261 160,00 € 488 620,00 € 206 310,00 € 140 930,00 € 24 370,00 € 40 360,00 € 105 990,00 € 92 200,00 € 47 770,00 € 152 450,00 € 59 580,00 € 272 030,00 € 69 030,00 € 93 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Maine-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Maine-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 182 43 395 253,00 € 2 067 637,00 € 624 31 513 053,00 € 795 30 048 771,00 € 449 13 290 172,00 €
2023 1 192 41 363 735,00 € 1 897 702,00 € 563 28 261 203,00 € 802 29 623 563,00 € 455 12 237 834,00 €
2022 1 199 40 292 279,00 € 2 134 272,00 € 579 28 610 299,00 € 802 28 340 493,00 € 459 11 546 805,00 €
2021 1 171 40 123 292,00 € 2 201 007,00 € 559 28 168 740,00 € 771 25 373 620,00 € 459 11 054 939,00 €
2020 1 186 36 156 260,00 € 1 650 625,00 € 564 24 942 800,00 € 779 24 614 191,00 € 457 11 070 116,00 €
2019 1 160 34 450 586,00 € 1 666 853,00 € 623 25 116 333,00 € 760 23 829 555,00 € 457 10 713 781,00 €
2018 1 109 34 991 593,00 € -282 140,00 € 616 26 370 898,00 € 739 23 802 574,00 € 427 10 191 871,00 €
2017 1 125 32 620 512,00 € 1 511 195,00 € 488 21 542 127,00 € 753 23 401 782,00 € 433 9 673 143,00 €
2016 1 107 32 913 524,00 € 1 711 462,00 € 467 21 778 229,00 € 738 22 953 903,00 € 427 9 499 869,00 €
2015 1 124 31 462 083,00 € 1 427 536,00 € 473 20 331 978,00 € 763 23 083 556,00 € 430 9 282 301,00 €
2014 1 094 30 427 740,00 € 1 456 599,00 € 507 21 087 277,00 € 753 22 470 527,00 € 416 8 915 075,00 €
2013 1 115 31 098 749,00 € 1 629 948,00 € 546 22 156 425,00 € 761 22 601 913,00 € 414 8 746 877,00 €
2012 1 074 29 907 643,00 € 1 441 486,00 € 574 22 755 756,00 € 728 21 449 703,00 € 407 8 016 808,00 €
2011 1 069 28 542 842,00 € 1 260 846,00 € 627 23 216 502,00 € 735 21 264 189,00 € 388 7 240 918,00 €
2010 1 116 28 352 223,00 € 1 076 847,00 € 639 22 835 559,00 € 797 21 698 976,00 € 375 6 969 121,00 €
2009 1 104 27 113 225,00 € 936 661,00 € 624 21 658 301,00 € 785 20 636 765,00 € 364 6 665 480,00 €
2008 1 075 26 322 188,00 € 759 054,00 € 589 20 702 078,00 € 750 19 795 881,00 € 375 6 466 544,00 €
2007 1 064 24 860 775,00 € 837 013,00 € 597 19 716 122,00 € 752 19 129 848,00 € 354 5 803 279,00 €
2006 1 025 28 270 927,00 € 1 511 716,00 € 541 22 871 921,00 € 719 17 429 452,00 € 349 5 379 435,00 €
2005 994 17 151 308,00 € 918 100,00 € 506 13 082 964,00 € 681 16 076 023,00 € 333 4 908 984,00 €
2004 977 16 859 614,00 € 919 743,00 € 487 12 775 181,00 € 675 15 940 258,00 € 303 4 374 028,00 €
2003 972 17 770 863,00 € 1 097 428,00 € 471 13 669 290,00 € 668 15 442 639,00 € 304 4 224 725,00 €
2002 969 15 750 958,00 € 859 802,00 € 452 11 652 483,00 € 663 14 832 927,00 € 302 4 073 002,00 €
2001 963 15 049 684,00 € 852 591,00 € 473 — 664 14 448 903,00 € 292 3 929 918,00 €
2000 — — 980 009,06 € 463 10 614 574,58 € — — — —
1999 — — 915 783,35 € 423 9 246 585,98 € — — — —
1998 — — 796 847,20 € 404 8 563 784,52 € — — — —
1997 — — 709 672,13 € 359 7 687 581,50 € — — — —
1996 — — 866 337,43 € 345 7 753 478,20 € — — — —
1995 — — 887 905,30 € 348 7 579 894,41 € — — — —
1994 — — 901 463,21 € 332 7 584 336,63 € — — — —
1993 — — 727 306,06 € 321 6 793 991,37 € — — — —
1992 — — 806 640,22 € 322 6 610 323,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Maine-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 758 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mickael JOUSSET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickael JOUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickael JOUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →