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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Guitton, maire de Fenioux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fenioux
Territoire
Fenioux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Guitton est maire de Fenioux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fenioux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 21/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fenioux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,26 %
  • Inscrits501
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,26 % (362 votants sur 501 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE FENIOUX Donnée non disponible 185 52,41 % —
2e FENIOUX, AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 168 47,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE FENIOUX 185
FENIOUX, AGIR ENSEMBLE 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 5
Nuls 4
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79119
Commune Fenioux
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 638 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fenioux

Inscrits501
Votants362
Participation72,26 %
Abstentions139
Suffrages exprimés353
Votes blancs5
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fenioux1 50172,26 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fenioux

  • Population 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 608 099,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 738,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 343 371,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 608 099,09 531 738,14
2024 600 680,21 525 402,93
2023 611 290,69 544 235,31
2022 558 122,59 497 831,44
2021 539 364,95 466 653,57
2020 532 792,96 511 328,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 608 099,09 € 600 680,21 € 611 290,69 € 558 122,59 € 539 364,95 € 532 792,96 € 929,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 738,14 € 525 402,93 € 544 235,31 € 497 831,44 € 466 653,57 € 511 328,12 € 813,06 € (2025)
Impôts locaux 357 866,46 € 364 277,46 € 353 015,46 € 326 389,46 € 315 347,46 € 299 167,46 € 547,20 € (2025)
Frais de personnel 262 865,47 € 260 346,80 € 276 641,02 € 271 798,11 € 246 024,94 € 276 653,03 € 401,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 287,79 € 20 278,00 € 1 743,72 € 102,00 € 897,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 497,63 € 93 299,38 € 103 388,99 € 99 349,87 € 324 797,32 € 152 621,91 € 162,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 135,83 € 49 056,25 € 58 518,66 € 54 352,89 € 83 271,42 € 124 435,73 € 99,60 € (2025)
Épargne brute 76 360,95 € 75 277,28 € 67 055,38 € 60 291,15 € 72 711,38 € 21 464,84 € 116,76 € (2025)
Épargne nette 34 999,15 € 31 034,15 € 22 185,05 € 15 294,17 € -168 814,52 € -6 721,34 € 53,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 712,39 € 61 256,23 € 49 741,17 € 44 714,93 € 163 216,63 € -32 606,02 € 74,48 € (2025)
Encours de la dette 343 371,05 € 384 282,85 € 427 195,98 € 472 066,31 € 517 063,29 € 657 389,19 € 525,03 € (2025)
Annuité de la dette 46 886,70 € 50 552,53 € 52 116,97 € 53 171,05 € 250 722,34 € 37 967,11 € 71,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 816
Dotation forfaitaire 58 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 583

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fenioux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 610 350 534 980 65 140
2024 600 680 525 900 49 060
2023 602 380 547 040 58 520
2022 548 230 496 680 54 350
2021 583 690 513 380 83 270
2020 521 480 511 330 124 440
2019 528 440 465 000 675 420
2018 519 700 465 970 200 220
2017 512 950 439 440 76 110
2016 531 830 482 000 145 350
2015 561 840 487 020 73 820
2014 543 290 451 630 83 890
2013 548 330 457 020 469 250
2012 579 420 449 690 56 460
2011 552 000 486 780 120 720
2010 495 470 412 180 72 870
2009 458 270 329 590 69 580
2008 440 190 331 500 194 560
2007 432 090 345 420 135 090
2006 433 350 334 860 94 220
2005 489 850 308 060 133 680
2004 391 400 305 180 367 440
2003 704 580 645 070 26 100
2002 379 680 352 770 116 100
2001 398 970 323 980 175 310
2000 426 940 328 400 155 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 920 206 720 74 010
2024 20 450 199 370 83 170
2023 21 240 191 130 80 040
2022 12 490 176 660 74 720
2021 12 510 166 160 72 280
2020 75 350 68 760 70 950
2019 72 380 67 280 70 100
2018 69 000 64 980 67 910
2017 69 020 64 310 67 170
2016 97 880 61 840 65 630
2015 103 960 61 890 64 970
2014 100 410 59 700 64 470
2013 97 230 58 750 63 920
2012 95 880 56 540 62 120
2011 92 010 54 250 61 110
2010 49 000 51 900 56 050
2009 41 020 46 080 51 330
2008 40 770 44 640 50 580
2007 39 880 43 160 49 630
2006 37 710 41 840 48 800
2005 35 640 39 580 58 790
2004 32 980 32 470 56 650
2003 30 170 30 750 54 180
2002 29 810 30 330 53 440
2001 27 400 28 790 51 320
2000 29 070 30 310 54 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 030 46 550
2024 0 43 020 49 330
2023 0 44 870 52 120
2022 0 44 190 52 370
2021 100 000 241 140 250 330
2020 100 000 27 080 36 540
2019 500 000 22 850 31 530
2018 0 18 130 22 880
2017 0 17 680 23 200
2016 0 17 250 23 530
2015 0 29 740 37 250
2014 0 136 970 147 470
2013 100 000 39 070 50 260
2012 120 000 42 180 50 030
2011 0 48 310 57 990
2010 30 100 52 170 62 850
2009 0 60 840 74 280
2008 70 000 51 210 65 060
2007 47 000 55 460 71 960
2006 0 50 250 66 040
2005 0 51 430 68 510
2004 66 000 47 970 65 310
2003 0 48 820 67 570
2002 66 500 44 090 64 200
2001 0 47 320 69 430
2000 70 130 39 860 60 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 654 610 350,00 € 246 960,00 € 23 970,00 € 99 180,00 € 534 980,00 € 262 870,00 € 176 990,00 € 5 520,00 € 37 380,00 € 18 920,00 € 206 720,00 € 74 010,00 € 0,00 € 22 000,00 € 65 140,00 € 41 030,00 € 46 550,00 €
2024 650 600 680,00 € 252 950,00 € 26 830,00 € 95 470,00 € 525 900,00 € 260 350,00 € 175 190,00 € 6 310,00 € 35 840,00 € 20 450,00 € 199 370,00 € 83 170,00 € 0,00 € 26 340,00 € 49 060,00 € 43 020,00 € 49 330,00 €
2023 646 602 380,00 € 242 130,00 € 31 800,00 € 92 830,00 € 547 040,00 € 276 640,00 € 184 140,00 € 7 250,00 € 1 100,00 € 21 240,00 € 191 130,00 € 80 040,00 € 0,00 € 21 200,00 € 58 520,00 € 44 870,00 € 52 120,00 €
2022 639 548 230,00 € 214 670,00 € 33 070,00 € 88 700,00 € 496 680,00 € 271 800,00 € 142 940,00 € 8 170,00 € 200,00 € 12 490,00 € 176 660,00 € 74 720,00 € 0,00 € 14 780,00 € 54 350,00 € 44 190,00 € 52 370,00 €
2021 648 583 690,00 € 203 290,00 € 32 290,00 € 91 030,00 € 513 380,00 € 246 020,00 € 125 530,00 € 9 200,00 € 990,00 € 12 510,00 € 166 160,00 € 72 280,00 € 100 000,00 € 16 210,00 € 83 270,00 € 241 140,00 € 250 330,00 €
2020 655 521 480,00 € 187 160,00 € 26 670,00 € 93 090,00 € 511 330,00 € 276 650,00 € 155 160,00 € 9 780,00 € 830,00 € 75 350,00 € 68 760,00 € 70 950,00 € 100 000,00 € 41 810,00 € 124 440,00 € 27 080,00 € 36 540,00 €
2019 665 528 440,00 € 183 440,00 € 24 440,00 € 95 080,00 € 465 000,00 € 249 950,00 € 125 760,00 € 8 690,00 € 1 600,00 € 72 380,00 € 67 280,00 € 70 100,00 € 500 000,00 € 75 000,00 € 675 420,00 € 22 850,00 € 31 530,00 €
2018 667 519 700,00 € 174 840,00 € 23 550,00 € 98 400,00 € 465 970,00 € 245 040,00 € 158 500,00 € 4 750,00 € 1 080,00 € 69 000,00 € 64 980,00 € 67 910,00 € 0,00 € 50 270,00 € 200 220,00 € 18 130,00 € 22 880,00 €
2017 670 512 950,00 € 174 520,00 € 21 670,00 € 104 670,00 € 439 440,00 € 236 300,00 € 122 740,00 € 5 530,00 € 1 190,00 € 69 020,00 € 64 310,00 € 67 170,00 € 0,00 € 31 580,00 € 76 110,00 € 17 680,00 € 23 200,00 €
2016 677 531 830,00 € 198 880,00 € 22 250,00 € 110 040,00 € 482 000,00 € 249 880,00 € 144 520,00 € 6 290,00 € 3 130,00 € 97 880,00 € 61 840,00 € 65 630,00 € 0,00 € 20 000,00 € 145 350,00 € 17 250,00 € 23 530,00 €
2015 685 561 840,00 € 254 470,00 € 21 570,00 € 139 480,00 € 487 020,00 € 244 010,00 € 170 290,00 € 7 520,00 € 5 040,00 € 103 960,00 € 61 890,00 € 64 970,00 € 0,00 € 0,00 € 73 820,00 € 29 740,00 € 37 250,00 €
2014 681 543 290,00 € 243 570,00 € 16 390,00 € 148 200,00 € 451 630,00 € 235 650,00 € 136 790,00 € 10 490,00 € 6 690,00 € 100 410,00 € 59 700,00 € 64 470,00 € 0,00 € 173 540,00 € 83 890,00 € 136 970,00 € 147 470,00 €
2013 700 548 330,00 € 243 610,00 € 15 300,00 € 154 310,00 € 457 020,00 € 225 840,00 € 149 050,00 € 11 180,00 € 4 860,00 € 97 230,00 € 58 750,00 € 63 920,00 € 100 000,00 € 102 690,00 € 469 250,00 € 39 070,00 € 50 260,00 €
2012 720 579 420,00 € 229 780,00 € 18 120,00 € 156 380,00 € 449 690,00 € 220 100,00 € 138 300,00 € 7 850,00 € 3 030,00 € 95 880,00 € 56 540,00 € 62 120,00 € 120 000,00 € 9 560,00 € 56 460,00 € 42 180,00 € 50 030,00 €
2011 742 552 000,00 € 223 010,00 € 11 140,00 € 152 410,00 € 486 780,00 € 223 070,00 € 121 740,00 € 10 660,00 € 4 200,00 € 92 010,00 € 54 250,00 € 61 110,00 € 0,00 € 14 200,00 € 120 720,00 € 48 310,00 € 57 990,00 €
2010 737 495 470,00 € 214 670,00 € 9 930,00 € 151 360,00 € 412 180,00 € 203 750,00 € 118 740,00 € 11 560,00 € 1 950,00 € 49 000,00 € 51 900,00 € 56 050,00 € 30 100,00 € 0,00 € 72 870,00 € 52 170,00 € 62 850,00 €
2009 741 458 270,00 € 190 710,00 € 13 670,00 € 151 620,00 € 329 590,00 € 171 300,00 € 88 630,00 € 13 440,00 € 2 790,00 € 41 020,00 € 46 080,00 € 51 330,00 € 0,00 € 38 610,00 € 69 580,00 € 60 840,00 € 74 280,00 €
2008 743 440 190,00 € 186 670,00 € 15 380,00 € 151 260,00 € 331 500,00 € 170 510,00 € 100 670,00 € 13 900,00 € 3 110,00 € 40 770,00 € 44 640,00 € 50 580,00 € 70 000,00 € 14 100,00 € 194 560,00 € 51 210,00 € 65 060,00 €
2007 743 432 090,00 € 182 980,00 € 17 000,00 € 149 100,00 € 345 420,00 € 172 050,00 € 105 830,00 € 16 500,00 € 3 280,00 € 39 880,00 € 43 160,00 € 49 630,00 € 47 000,00 € 58 920,00 € 135 090,00 € 55 460,00 € 71 960,00 €
2006 743 433 350,00 € 176 590,00 € 15 210,00 € 147 010,00 € 334 860,00 € 167 040,00 € 102 090,00 € 15 790,00 € 3 380,00 € 37 710,00 € 41 840,00 € 48 800,00 € 0,00 € 36 520,00 € 94 220,00 € 50 250,00 € 66 040,00 €
2005 743 489 850,00 € 185 600,00 € 13 630,00 € 145 400,00 € 308 060,00 € 165 060,00 € 81 370,00 € 17 540,00 € 2 370,00 € 35 640,00 € 39 580,00 € 58 790,00 € 0,00 € 59 960,00 € 133 680,00 € 51 430,00 € 68 510,00 €
2004 743 391 400,00 € 163 840,00 € 11 140,00 € 140 060,00 € 305 180,00 € 159 870,00 € 65 350,00 € 17 880,00 € 15 710,00 € 32 980,00 € 32 470,00 € 56 650,00 € 66 000,00 € 87 540,00 € 367 440,00 € 47 970,00 € 65 310,00 €
2003 743 704 580,00 € 152 340,00 € 9 610,00 € 119 620,00 € 645 070,00 € 158 650,00 € 77 320,00 € 18 900,00 € 1 930,00 € 30 170,00 € 30 750,00 € 54 180,00 € 0,00 € 19 920,00 € 26 100,00 € 48 820,00 € 67 570,00 €
2002 743 379 680,00 € 150 230,00 € 9 100,00 € 119 180,00 € 352 770,00 € 173 530,00 € 90 490,00 € 20 110,00 € 30 250,00 € 29 810,00 € 30 330,00 € 53 440,00 € 66 500,00 € 19 880,00 € 116 100,00 € 44 090,00 € 64 200,00 €
2001 743 398 970,00 € 148 060,00 € 7 550,00 € 117 400,00 € 323 980,00 € 163 490,00 € 78 940,00 € 22 120,00 € 2 820,00 € 27 400,00 € 28 790,00 € 51 320,00 € 0,00 € 27 690,00 € 175 310,00 € 47 320,00 € 69 430,00 €
2000 743 426 940,00 € 164 070,00 € 7 470,00 € 116 680,00 € 328 400,00 € 143 460,00 € 77 740,00 € 20 410,00 € 4 300,00 € 29 070,00 € 30 310,00 € 54 550,00 € 70 130,00 € 18 050,00 € 155 900,00 € 39 860,00 € 60 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 10 057 315,00 € 359 353,00 € 152 6 078 910,00 € 221 5 587 034,00 € 175 4 233 028,00 €
2023 408 10 115 642,00 € 355 875,00 € 147 6 063 113,00 € 225 5 649 126,00 € 179 3 961 127,00 €
2022 408 9 295 346,00 € 360 423,00 € 142 5 649 625,00 € 227 5 303 781,00 € 180 3 611 478,00 €
2021 393 8 789 872,00 € 344 633,00 € 150 5 605 043,00 € 209 4 936 523,00 € 182 3 533 616,00 €
2020 411 8 885 093,00 € 346 916,00 € 157 5 673 932,00 € 217 5 055 617,00 € 183 3 422 087,00 €
2019 403 8 277 015,00 € 326 307,00 € 177 5 331 170,00 € 213 4 862 536,00 € 187 3 463 694,00 €
2018 380 8 060 092,00 € 312 413,00 € 182 5 452 953,00 € 195 4 660 716,00 € 182 3 330 397,00 €
2017 390 7 985 277,00 € 241 600,00 € 120 4 243 211,00 € 204 4 506 226,00 € 190 3 366 585,00 €
2016 393 7 916 217,00 € 219 044,00 € 116 4 091 856,00 € 207 4 652 963,00 € 186 3 341 852,00 €
2015 389 7 904 748,00 € 297 456,00 € 115 4 232 513,00 € 199 4 644 737,00 € 183 3 235 082,00 €
2014 387 7 830 521,00 € 247 602,00 € 129 4 420 447,00 € 206 4 600 210,00 € 180 3 190 207,00 €
2013 397 7 803 720,00 € 254 231,00 € 129 4 289 148,00 € 209 4 546 958,00 € 175 3 118 477,00 €
2012 397 7 890 734,00 € 315 365,00 € 139 4 903 009,00 € 207 4 475 492,00 € 175 2 937 029,00 €
2011 389 7 424 283,00 € 227 155,00 € 169 5 084 369,00 € 209 4 468 853,00 € 171 2 741 122,00 €
2010 388 7 231 876,00 € 180 182,00 € 160 4 947 394,00 € 205 4 302 349,00 € 175 2 672 217,00 €
2009 381 6 893 207,00 € 180 403,00 € 157 4 781 942,00 € 194 4 161 648,00 € 178 2 579 650,00 €
2008 384 7 060 362,00 € 181 678,00 € 160 4 953 421,00 € 197 4 261 422,00 € 175 2 464 682,00 €
2007 395 7 052 775,00 € 179 409,00 € 174 5 030 510,00 € 212 4 229 835,00 € 173 2 382 090,00 €
2006 391 6 818 425,00 € 168 927,00 € 174 4 856 322,00 € 215 4 105 124,00 € 166 2 275 754,00 €
2005 393 5 121 926,00 € 194 682,00 € 163 3 494 237,00 € 211 3 798 090,00 € 171 2 202 849,00 €
2004 397 5 008 443,00 € 208 617,00 € 154 3 387 904,00 € 207 3 853 151,00 € 161 2 031 162,00 €
2003 387 4 864 066,00 € 198 449,00 € 151 3 288 157,00 € 201 3 713 065,00 € 150 1 827 463,00 €
2002 379 4 406 538,00 € 143 158,00 € 139 2 822 744,00 € 189 3 419 018,00 € 156 1 755 799,00 €
2001 353 4 040 897,00 € 146 202,00 € 128 2 658 006,00 € 179 3 035 438,00 € 155 1 689 523,00 €
2000 — — 188 267,83 € 131 2 524 954,07 € — — — —
1999 — — 198 590,61 € 136 2 429 520,08 € — — — —
1998 — — 203 768,39 € 136 2 487 619,01 € — — — —
1997 — — 181 484,91 € 116 2 175 922,35 € — — — —
1996 — — 173 945,24 € 117 2 055 659,59 € — — — —
1995 — — 188 815,73 € 112 1 941 580,16 € — — — —
1994 — — 317 665,94 € 108 2 623 464,04 € — — — —
1993 — — 230 856,60 € 101 1 836 673,75 € — — — —
1992 — — 290 230,00 € 103 1 927 406,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude GUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude GUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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