Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Molle, maire de Fénols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fénols
Territoire
Fénols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Marc Molle est maire de Fénols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fénols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fénols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,15 %
  • Inscrits201
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,15 % (139 votants sur 201 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A FÉNOLS Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A FÉNOLS 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81090
Commune Fénols
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fénols

Inscrits201
Votants139
Participation69,15 %
Abstentions62
Suffrages exprimés117
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fénols1 20169,15 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fénols

  • Population 251 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 799,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 81 570,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 321,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 799,76 81 570,03
2024 170 460,89 97 633,23
2023 168 688,59 76 652,25
2022 157 136,03 90 665,44
2021 130 753,69 76 188,73
2020 117 352,02 88 090,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 799,76 € 170 460,89 € 168 688,59 € 157 136,03 € 130 753,69 € 117 352,02 € 668,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 81 570,03 € 97 633,23 € 76 652,25 € 90 665,44 € 76 188,73 € 88 090,65 € 324,98 € (2025)
Impôts locaux 64 759,00 € 64 793,00 € 59 010,00 € 55 452,00 € 53 396,00 € 44 217,08 € 258,00 € (2025)
Frais de personnel 21 497,04 € 22 926,63 € 28 072,24 € 33 968,00 € 32 798,00 € 29 384,42 € 85,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 26,88 € 190,89 € 473,00 € 340,22 € 302,39 € 150,43 € 0,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 249,20 € 211 928,13 € 356 711,68 € 49 653,37 € 26 902,11 € 244 948,88 € 136,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 357,43 € 49 579,81 € 318 774,72 € 24 030,11 € 6 522,99 € 45 253,46 € 57,20 € (2025)
Épargne brute 86 229,73 € 72 827,66 € 92 036,34 € 66 470,59 € 54 564,96 € 29 261,37 € 343,54 € (2025)
Épargne nette 77 731,96 € -75 880,66 € 84 797,88 € 54 705,65 € 43 055,84 € -165 999,05 € 309,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 328,94 € 240 622,64 € -233 078,53 € 40 181,01 € 68 088,81 € 210 174,99 € 288,16 € (2025)
Encours de la dette 52 321,35 € 60 819,12 € 209 097,44 € 36 335,90 € 48 100,84 € 59 609,96 € 208,45 € (2025)
Annuité de la dette 10 090,92 € 155 643,04 € 8 476,53 € 12 264,80 € 12 264,80 € 197 873,55 € 40,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 806
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 790
Dotation forfaitaire 24 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fénols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 950 95 720 25 750
2024 186 910 114 080 63 220
2023 185 360 93 320 332 410
2022 173 170 106 700 42 410
2021 149 640 95 070 15 390
2020 119 990 90 730 49 690
2019 132 030 98 890 308 370
2018 112 420 71 930 38 160
2017 94 320 69 810 23 160
2016 126 480 82 480 28 740
2015 121 670 96 530 43 350
2014 127 390 104 720 19 590
2013 125 720 85 820 119 270
2012 121 460 91 840 31 750
2011 113 600 86 100 422 160
2010 110 260 85 930 39 230
2009 123 700 98 410 34 390
2008 112 570 76 330 274 910
2007 105 710 60 030 111 890
2006 101 510 58 140 31 970
2005 97 580 54 970 32 370
2004 89 580 47 790 35 960
2003 85 830 44 990 112 090
2002 92 840 52 540 77 100
2001 88 380 56 650 3 510
2000 79 740 54 980 44 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 150 62 250 12 140
2024 980 57 710 13 630
2023 820 54 950 13 120
2022 1 210 50 040 12 260
2021 630 46 400 11 670
2020 17 950 24 100 15 620
2019 18 330 21 260 14 040
2018 17 580 20 430 13 490
2017 16 070 18 920 13 190
2016 18 430 20 220 14 580
2015 18 670 19 400 14 390
2014 17 000 18 200 14 130
2013 15 620 17 450 13 390
2012 14 730 16 430 12 990
2011 14 050 15 570 12 480
2010 13 570 14 810 12 050
2009 12 890 14 400 11 730
2008 12 450 13 760 11 330
2007 12 050 12 800 11 150
2006 11 090 11 920 10 690
2005 10 410 10 830 12 690
2004 9 060 9 210 11 450
2003 8 080 8 390 10 880
2002 6 630 6 870 9 900
2001 6 480 6 600 9 470
2000 5 570 6 030 9 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 500 10 090
2024 0 148 320 155 250
2023 180 000 7 240 7 880
2022 0 11 760 12 260
2021 0 11 510 12 260
2020 0 195 260 197 870
2019 234 000 7 430 8 360
2018 0 6 030 7 050
2017 0 10 720 11 930
2016 0 10 540 11 930
2015 0 10 360 11 930
2014 0 10 190 11 930
2013 0 10 020 11 930
2012 0 9 860 11 930
2011 70 000 8 510 10 210
2010 0 4 880 4 880
2009 0 4 880 4 880
2008 48 780 4 880 4 880
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 500 2 870
2004 0 2 400 2 870
2003 0 3 550 4 250
2002 0 3 350 4 240
2001 0 3 150 4 220
2000 0 2 970 4 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 251 181 950,00 € 55 140,00 € 22 460,00 € 59 920,00 € 95 720,00 € 21 500,00 € 32 510,00 € 1 590,00 € 560,00 € 1 150,00 € 62 250,00 € 12 140,00 € 0,00 € 5 270,00 € 25 750,00 € 8 500,00 € 10 090,00 €
2024 254 186 910,00 € 53 580,00 € 25 390,00 € 58 130,00 € 114 080,00 € 22 930,00 € 41 900,00 € 6 930,00 € 490,00 € 980,00 € 57 710,00 € 13 630,00 € 0,00 € 170 110,00 € 63 220,00 € 148 320,00 € 155 250,00 €
2023 258 185 360,00 € 50 730,00 € 33 660,00 € 60 080,00 € 93 320,00 € 28 070,00 € 20 680,00 € 1 240,00 € 430,00 € 820,00 € 54 950,00 € 13 120,00 € 180 000,00 € 5 010,00 € 332 410,00 € 7 240,00 € 7 880,00 €
2022 259 173 170,00 € 46 980,00 € 32 040,00 € 54 110,00 € 106 700,00 € 33 970,00 € 31 360,00 € 500,00 € 360,00 € 1 210,00 € 50 040,00 € 12 260,00 € 0,00 € 5 360,00 € 42 410,00 € 11 760,00 € 12 260,00 €
2021 253 149 640,00 € 43 120,00 € 25 370,00 € 38 120,00 € 95 070,00 € 32 800,00 € 17 600,00 € 760,00 € 340,00 € 630,00 € 46 400,00 € 11 670,00 € 0,00 € 15 060,00 € 15 390,00 € 11 510,00 € 12 260,00 €
2020 251 119 990,00 € 57 660,00 € 22 780,00 € 36 840,00 € 90 730,00 € 29 380,00 € 22 550,00 € 2 610,00 € 590,00 € 17 950,00 € 24 100,00 € 15 620,00 € 0,00 € 177 880,00 € 49 690,00 € 195 260,00 € 197 870,00 €
2019 246 132 030,00 € 53 710,00 € 19 730,00 € 36 460,00 € 98 890,00 € 29 500,00 € 25 120,00 € 930,00 € 340,00 € 18 330,00 € 21 260,00 € 14 040,00 € 234 000,00 € 1 610,00 € 308 370,00 € 7 430,00 € 8 360,00 €
2018 241 112 420,00 € 51 960,00 € 21 800,00 € 36 410,00 € 71 930,00 € 26 410,00 € 24 770,00 € 1 020,00 € 590,00 € 17 580,00 € 20 430,00 € 13 490,00 € 0,00 € 3 800,00 € 38 160,00 € 6 030,00 € 7 050,00 €
2017 234 94 320,00 € 49 020,00 € 19 220,00 € 34 330,00 € 69 810,00 € 27 850,00 € 21 130,00 € 1 210,00 € 340,00 € 16 070,00 € 18 920,00 € 13 190,00 € 0,00 € 9 850,00 € 23 160,00 € 10 720,00 € 11 930,00 €
2016 224 126 480,00 € 53 330,00 € 19 210,00 € 33 760,00 € 82 480,00 € 19 290,00 € 23 360,00 € 1 390,00 € 340,00 € 18 430,00 € 20 220,00 € 14 580,00 € 0,00 € 13 480,00 € 28 740,00 € 10 540,00 € 11 930,00 €
2015 231 121 670,00 € 52 600,00 € 17 960,00 € 36 460,00 € 96 530,00 € 17 930,00 € 25 160,00 € 1 570,00 € 340,00 € 18 670,00 € 19 400,00 € 14 390,00 € 0,00 € 0,00 € 43 350,00 € 10 360,00 € 11 930,00 €
2014 231 127 390,00 € 49 340,00 € 17 110,00 € 39 500,00 € 104 720,00 € 27 690,00 € 23 580,00 € 1 740,00 € 390,00 € 17 000,00 € 18 200,00 € 14 130,00 € 0,00 € 5 100,00 € 19 590,00 € 10 190,00 € 11 930,00 €
2013 230 125 720,00 € 46 580,00 € 19 440,00 € 41 340,00 € 85 820,00 € 25 360,00 € 22 730,00 € 1 910,00 € 590,00 € 15 620,00 € 17 450,00 € 13 390,00 € 0,00 € 29 170,00 € 119 270,00 € 10 020,00 € 11 930,00 €
2012 236 121 460,00 € 44 140,00 € 9 860,00 € 48 710,00 € 91 840,00 € 25 800,00 € 26 960,00 € 2 070,00 € 590,00 € 14 730,00 € 16 430,00 € 12 990,00 € 0,00 € 6 050,00 € 31 750,00 € 9 860,00 € 11 930,00 €
2011 246 113 600,00 € 42 090,00 € 12 570,00 € 44 890,00 € 86 100,00 € 25 040,00 € 20 130,00 € 1 700,00 € 590,00 € 14 050,00 € 15 570,00 € 12 480,00 € 70 000,00 € 209 740,00 € 422 160,00 € 8 510,00 € 10 210,00 €
2010 247 110 260,00 € 40 400,00 € 10 310,00 € 43 320,00 € 85 930,00 € 24 900,00 € 21 720,00 € 0,00 € 590,00 € 13 570,00 € 14 810,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 39 230,00 € 4 880,00 € 4 880,00 €
2009 244 123 700,00 € 39 130,00 € 15 330,00 € 43 370,00 € 98 410,00 € 25 790,00 € 32 840,00 € 0,00 € 590,00 € 12 890,00 € 14 400,00 € 11 730,00 € 0,00 € 6 760,00 € 34 390,00 € 4 880,00 € 4 880,00 €
2008 215 112 570,00 € 37 540,00 € 17 490,00 € 39 750,00 € 76 330,00 € 24 210,00 € 19 140,00 € 0,00 € 780,00 € 12 450,00 € 13 760,00 € 11 330,00 € 48 780,00 € 151 190,00 € 274 910,00 € 4 880,00 € 4 880,00 €
2007 215 105 710,00 € 36 000,00 € 16 680,00 € 39 330,00 € 60 030,00 € 16 250,00 € 15 840,00 € 0,00 € 680,00 € 12 050,00 € 12 800,00 € 11 150,00 € 0,00 € 64 810,00 € 111 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 215 101 510,00 € 33 690,00 € 15 950,00 € 38 820,00 € 58 140,00 € 14 710,00 € 15 100,00 € 0,00 € 660,00 € 11 090,00 € 11 920,00 € 10 690,00 € 0,00 € 7 170,00 € 31 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 215 97 580,00 € 33 920,00 € 13 290,00 € 38 250,00 € 54 970,00 € 11 620,00 € 16 780,00 € 370,00 € 740,00 € 10 410,00 € 10 830,00 € 12 690,00 € 0,00 € 16 040,00 € 32 370,00 € 2 500,00 € 2 870,00 €
2004 215 89 580,00 € 29 900,00 € 11 610,00 € 37 710,00 € 47 790,00 € 10 220,00 € 13 330,00 € 470,00 € 730,00 € 9 060,00 € 9 210,00 € 11 450,00 € 0,00 € 25 880,00 € 35 960,00 € 2 400,00 € 2 870,00 €
2003 215 85 830,00 € 27 360,00 € 10 110,00 € 30 650,00 € 44 990,00 € 8 670,00 € 16 500,00 € 700,00 € 790,00 € 8 080,00 € 8 390,00 € 10 880,00 € 0,00 € 36 500,00 € 112 090,00 € 3 550,00 € 4 250,00 €
2002 215 92 840,00 € 24 780,00 € 8 770,00 € 30 520,00 € 52 540,00 € 7 560,00 € 13 790,00 € 890,00 € 700,00 € 6 630,00 € 6 870,00 € 9 900,00 € 0,00 € 26 480,00 € 77 100,00 € 3 350,00 € 4 240,00 €
2001 215 88 380,00 € 24 870,00 € 7 940,00 € 28 550,00 € 56 650,00 € 7 950,00 € 18 510,00 € 1 070,00 € 740,00 € 6 480,00 € 6 600,00 € 9 470,00 € 0,00 € 1 400,00 € 3 510,00 € 3 150,00 € 4 220,00 €
2000 215 79 740,00 € 22 680,00 € 7 190,00 € 26 900,00 € 54 980,00 € 8 160,00 € 15 700,00 € 1 230,00 € 1 100,00 € 5 570,00 € 6 030,00 € 9 300,00 € 0,00 € 5 430,00 € 44 170,00 € 2 970,00 € 4 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 933 346,00 € 188 449,00 € 62 3 264 498,00 € 91 3 135 514,00 € 60 1 677 166,00 €
2023 138 4 511 954,00 € 147 301,00 € 63 2 987 892,00 € 81 3 017 242,00 € 60 1 535 686,00 €
2022 130 4 030 207,00 € 142 496,00 € 62 2 838 424,00 € 73 2 693 578,00 € 59 1 433 554,00 €
2021 129 3 901 384,00 € 155 868,00 € 59 2 735 205,00 € 72 2 358 426,00 € 63 1 464 548,00 €
2020 128 3 774 795,00 € 147 194,00 € 63 2 748 015,00 € 72 2 432 015,00 € 60 1 335 667,00 €
2019 127 3 849 724,00 € 200 111,00 € 66 2 819 255,00 € 73 2 388 028,00 € 62 1 292 770,00 €
2018 125 3 488 542,00 € 157 629,00 € 64 2 522 951,00 € 76 2 375 221,00 € 57 1 150 626,00 €
2017 133 3 504 732,00 € 157 261,00 € 51 2 257 948,00 € 81 2 344 428,00 € 58 1 199 204,00 €
2016 125 3 425 024,00 € 93 249,00 € 51 1 970 803,00 € 74 2 191 495,00 € 59 1 149 924,00 €
2015 139 3 460 363,00 € 148 528,00 € 59 2 327 645,00 € 88 2 389 056,00 € 60 1 164 858,00 €
2014 131 3 361 394,00 € 138 026,00 € 66 2 468 321,00 € 84 2 328 868,00 € 55 1 027 468,00 €
2013 136 3 231 638,00 € 104 706,00 € 62 2 080 219,00 € 85 2 398 297,00 € 56 958 676,00 €
2012 129 3 339 080,00 € 151 219,00 € 66 2 535 473,00 € 81 2 206 078,00 € 50 841 347,00 €
2011 129 3 160 447,00 € 148 703,00 € 67 2 518 780,00 € 81 2 084 586,00 € 46 794 134,00 €
2010 132 3 270 181,00 € 138 788,00 € 72 2 613 989,00 € 91 2 168 757,00 € 44 781 287,00 €
2009 133 3 092 683,00 € 116 180,00 € 72 2 493 332,00 € 91 2 155 952,00 € 40 726 522,00 €
2008 132 2 932 887,00 € 107 159,00 € 67 2 366 197,00 € 85 1 943 020,00 € 42 702 114,00 €
2007 126 2 986 591,00 € 151 087,00 € 77 2 620 916,00 € 82 1 892 832,00 € 40 619 326,00 €
2006 124 2 495 537,00 € 84 982,00 € 67 1 987 585,00 € 80 1 901 717,00 € 39 547 745,00 €
2005 121 2 224 065,00 € 156 337,00 € 64 1 785 213,00 € 78 1 856 488,00 € 37 555 719,00 €
2004 117 2 042 607,00 € 143 294,00 € 71 1 706 889,00 € 77 1 772 825,00 € 34 499 786,00 €
2003 121 2 058 637,00 € 157 276,00 € 65 1 672 230,00 € 77 1 762 938,00 € 33 448 778,00 €
2002 120 1 886 813,00 € 100 624,00 € 58 1 445 874,00 € 81 1 632 595,00 € 35 428 732,00 €
2001 111 1 693 541,00 € 113 948,00 € 57 1 341 239,00 € 73 1 426 526,00 € 32 394 766,00 €
2000 — — 101 903,63 € 49 1 114 033,08 € — — — —
1999 — — 116 728,99 € 47 1 081 485,07 € — — — —
1998 — — 129 640,05 € 54 1 124 175,06 € — — — —
1997 — — 111 176,34 € 39 888 167,21 € — — — —
1996 — — 115 839,00 € 43 1 044 810,56 € — — — —
1995 — — 97 186,86 € 33 738 797,06 € — — — —
1994 — — 82 275,97 € 26 635 888,48 € — — — —
1993 — — 79 233,09 € 27 600 241,33 € — — — —
1992 — — 94 419,15 € 30 659 617,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-marc MOLLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc MOLLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc MOLLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →