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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Huillet, maire de Fenouillet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fenouillet
Territoire
Fenouillet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Huillet est maire de Fenouillet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fenouillet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fenouillet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues36
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,49 %
  • Inscrits61
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 36 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,49 % (43 votants sur 61 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 36 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fenouillet 2026 Donnée non disponible 36 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fenouillet 2026 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 36
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66077
Commune Fenouillet
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fenouillet

Inscrits61
Votants43
Participation70,49 %
Abstentions18
Suffrages exprimés36
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fenouillet1 6170,49 %36 36100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fenouillet

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 420,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 235,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 502,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 420,92 138 235,29
2024 174 327,97 136 205,31
2023 176 441,18 117 337,24
2022 169 258,27 118 756,78
2021 156 373,76 118 900,68
2020 140 730,85 120 696,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 420,92 € 174 327,97 € 176 441,18 € 169 258,27 € 156 373,76 € 140 730,85 € 1 708,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 235,29 € 136 205,31 € 117 337,24 € 118 756,78 € 118 900,68 € 120 696,21 € 1 410,56 € (2025)
Impôts locaux 39 536,01 € 41 106,56 € 44 527,41 € 37 231,00 € 35 544,00 € 24 072,00 € 403,43 € (2025)
Frais de personnel 65 790,43 € 59 775,08 € 56 607,22 € 56 705,87 € 51 989,88 € 51 910,12 € 671,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 103,06 € 37 798,45 € 34 208,49 € 6 150,52 € 29 691,61 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 134,66 € 36 537,12 € 43 422,34 € 61 443,27 € 42 072,09 € 28 597,70 € 480,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 045,22 € 34 498,70 € 37 790,75 € 58 141,48 € 25 200,04 € 12 388,09 € 459,65 € (2025)
Épargne brute 29 185,63 € 38 122,66 € 59 103,94 € 50 501,49 € 37 473,08 € 20 034,64 € 297,81 € (2025)
Épargne nette 27 096,19 € 36 084,24 € 57 115,30 € 47 199,70 € 20 601,03 € 3 825,03 € 276,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 160,39 € 11 000,11 € 58 218,46 € 15 174,35 € 31 726,23 € 39 738,90 € -73,07 € (2025)
Encours de la dette 11 502,30 € 13 591,74 € 15 630,16 € 17 618,80 € 19 558,12 € 36 430,17 € 117,37 € (2025)
Annuité de la dette 2 401,14 € 2 401,13 € 2 401,14 € 3 820,79 € 18 164,39 € 18 023,07 € 24,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 692
Dotation forfaitaire 43 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 527

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 692,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 527,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fenouillet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 600 138 420 45 050
2024 174 510 136 390 34 500
2023 176 440 117 340 41 430
2022 169 260 118 760 58 140
2021 156 370 118 900 25 200
2020 140 730 120 700 12 390
2019 128 470 108 550 86 290
2018 138 620 117 160 31 840
2017 128 740 112 830 31 760
2016 136 820 118 230 52 140
2015 131 840 125 730 49 040
2014 177 230 164 170 82 790
2013 173 710 107 740 56 600
2012 144 590 119 440 91 660
2011 152 160 123 010 14 670
2010 137 700 110 450 200 010
2009 147 620 116 540 108 880
2008 155 920 126 850 132 140
2007 225 890 237 920 155 490
2006 155 710 118 080 235 820
2005 151 010 115 070 381 430
2004 117 770 96 530 87 240
2003 124 660 108 550 143 380
2002 102 640 88 730 82 660
2001 106 250 82 060 111 520
2000 104 840 94 040 89 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 25 460 8 800
2024 4 200 24 670 9 890
2023 4 800 24 620 9 510
2022 5 110 22 870 4 190
2021 5 480 22 010 4 070
2020 8 280 8 390 3 910
2019 7 900 8 150 3 860
2018 8 740 7 960 3 630
2017 8 280 6 060 3 370
2016 8 050 5 410 3 360
2015 8 430 5 410 3 320
2014 8 420 5 450 3 290
2013 8 370 5 300 6 640
2012 8 630 5 120 6 510
2011 8 010 5 030 6 390
2010 8 640 5 090 6 240
2009 8 180 4 770 5 190
2008 7 930 4 370 5 130
2007 6 590 3 980 4 790
2006 6 070 3 850 4 700
2005 5 900 3 730 5 770
2004 5 390 3 560 5 670
2003 5 540 3 390 5 340
2002 5 180 2 810 5 330
2001 4 700 2 770 5 230
2000 4 770 2 810 5 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 310
2024 0 0 360
2023 0 0 410
2022 1 360 0 520
2021 0 14 980 16 270
2020 0 14 360 16 180
2019 0 13 770 16 220
2018 0 13 210 16 270
2017 0 18 760 22 530
2016 0 24 340 29 620
2015 0 23 840 29 160
2014 0 24 720 31 330
2013 0 22 900 30 430
2012 0 22 460 31 060
2011 0 22 040 31 690
2010 0 21 630 32 330
2009 0 21 240 32 960
2008 0 20 870 33 590
2007 0 25 290 34 140
2006 175 000 12 200 19 240
2005 0 12 200 19 870
2004 0 13 830 22 240
2003 0 12 990 22 120
2002 182 940 6 800 10 820
2001 0 630 990
2000 0 3 140 3 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 167 600,00 € 37 900,00 € 21 470,00 € 64 930,00 € 138 420,00 € 65 790,00 € 34 080,00 € 310,00 € 7 200,00 € 3 650,00 € 25 460,00 € 8 800,00 € 0,00 € 2 500,00 € 45 050,00 € 0,00 € 310,00 €
2024 94 174 510,00 € 38 750,00 € 29 640,00 € 66 150,00 € 136 390,00 € 59 780,00 € 39 620,00 € 360,00 € 4 050,00 € 4 200,00 € 24 670,00 € 9 890,00 € 0,00 € 2 070,00 € 34 500,00 € 0,00 € 360,00 €
2023 89 176 440,00 € 38 920,00 € 3 280,00 € 64 320,00 € 117 340,00 € 56 610,00 € 27 480,00 € 410,00 € 1 550,00 € 4 800,00 € 24 620,00 € 9 510,00 € 0,00 € 39 620,00 € 41 430,00 € 0,00 € 410,00 €
2022 89 169 260,00 € 32 170,00 € 3 110,00 € 63 020,00 € 118 760,00 € 56 710,00 € 29 040,00 € 520,00 € 2 500,00 € 5 110,00 € 22 870,00 € 4 190,00 € 1 360,00 € 20 780,00 € 58 140,00 € 0,00 € 520,00 €
2021 90 156 370,00 € 31 100,00 € 28 220,00 € 61 780,00 € 118 900,00 € 51 990,00 € 35 410,00 € 1 290,00 € 1 450,00 € 5 480,00 € 22 010,00 € 4 070,00 € 0,00 € 4 790,00 € 25 200,00 € 14 980,00 € 16 270,00 €
2020 90 140 730,00 € 20 760,00 € 3 100,00 € 60 720,00 € 120 700,00 € 51 910,00 € 26 810,00 € 1 810,00 € 2 750,00 € 8 280,00 € 8 390,00 € 3 910,00 € 0,00 € 26 330,00 € 12 390,00 € 14 360,00 € 16 180,00 €
2019 87 128 470,00 € 19 900,00 € 23 200,00 € 59 030,00 € 108 550,00 € 51 660,00 € 28 630,00 € 2 450,00 € 4 450,00 € 7 900,00 € 8 150,00 € 3 860,00 € 0,00 € 23 610,00 € 86 290,00 € 13 770,00 € 16 220,00 €
2018 86 138 620,00 € 22 090,00 € 3 250,00 € 58 980,00 € 117 160,00 € 50 660,00 € 32 650,00 € 3 060,00 € 10 000,00 € 8 740,00 € 7 960,00 € 3 630,00 € 0,00 € 34 870,00 € 31 840,00 € 13 210,00 € 16 270,00 €
2017 85 128 740,00 € 17 690,00 € 3 380,00 € 57 790,00 € 112 830,00 € 49 490,00 € 27 400,00 € 3 760,00 € 12 000,00 € 8 280,00 € 6 060,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 31 760,00 € 18 760,00 € 22 530,00 €
2016 87 136 820,00 € 17 020,00 € 6 090,00 € 55 980,00 € 118 230,00 € 46 650,00 € 30 180,00 € 5 280,00 € 14 150,00 € 8 050,00 € 5 410,00 € 3 360,00 € 0,00 € 34 850,00 € 52 140,00 € 24 340,00 € 29 620,00 €
2015 88 131 840,00 € 17 960,00 € 3 810,00 € 56 730,00 € 125 730,00 € 45 380,00 € 30 000,00 € 5 410,00 € 21 190,00 € 8 430,00 € 5 410,00 € 3 320,00 € 0,00 € 5 240,00 € 49 040,00 € 23 840,00 € 29 160,00 €
2014 89 177 230,00 € 17 170,00 € 4 050,00 € 58 030,00 € 164 170,00 € 43 720,00 € 29 050,00 € 6 610,00 € 8 300,00 € 8 420,00 € 5 450,00 € 3 290,00 € 0,00 € 12 940,00 € 82 790,00 € 24 720,00 € 31 330,00 €
2013 90 173 710,00 € 20 700,00 € 1 770,00 € 58 970,00 € 107 740,00 € 37 440,00 € 29 050,00 € 7 780,00 € 7 430,00 € 8 370,00 € 5 300,00 € 6 640,00 € 0,00 € 50 050,00 € 56 600,00 € 22 900,00 € 30 430,00 €
2012 88 144 590,00 € 20 390,00 € 2 460,00 € 56 010,00 € 119 440,00 € 38 160,00 € 40 050,00 € 8 930,00 € 4 800,00 € 8 630,00 € 5 120,00 € 6 510,00 € 0,00 € 44 560,00 € 91 660,00 € 22 460,00 € 31 060,00 €
2011 86 152 160,00 € 19 420,00 € 1 870,00 € 55 860,00 € 123 010,00 € 45 140,00 € 34 780,00 € 10 050,00 € 4 700,00 € 8 010,00 € 5 030,00 € 6 390,00 € 0,00 € 75 160,00 € 14 670,00 € 22 040,00 € 31 690,00 €
2010 84 137 700,00 € 20 080,00 € 1 650,00 € 55 640,00 € 110 450,00 € 40 400,00 € 28 470,00 € 11 160,00 € 4 600,00 € 8 640,00 € 5 090,00 € 6 240,00 € 0,00 € 76 710,00 € 200 010,00 € 21 630,00 € 32 330,00 €
2009 82 147 620,00 € 18 130,00 € 1 410,00 € 55 940,00 € 116 540,00 € 38 910,00 € 37 140,00 € 12 240,00 € 4 250,00 € 8 180,00 € 4 770,00 € 5 190,00 € 0,00 € 70 430,00 € 108 880,00 € 21 240,00 € 32 960,00 €
2008 67 155 920,00 € 16 910,00 € 1 320,00 € 55 100,00 € 126 850,00 € 41 200,00 € 43 750,00 € 13 300,00 € 5 400,00 € 7 930,00 € 4 370,00 € 5 130,00 € 0,00 € 76 350,00 € 132 140,00 € 20 870,00 € 33 590,00 €
2007 67 225 890,00 € 15 170,00 € 1 240,00 € 54 530,00 € 237 920,00 € 38 090,00 € 38 220,00 € 9 490,00 € 47 950,00 € 6 590,00 € 3 980,00 € 4 790,00 € 0,00 € 36 120,00 € 155 490,00 € 25 290,00 € 34 140,00 €
2006 67 155 710,00 € 14 620,00 € 20 810,00 € 55 170,00 € 118 080,00 € 37 420,00 € 38 090,00 € 7 730,00 € 5 410,00 € 6 070,00 € 3 850,00 € 4 700,00 € 175 000,00 € 69 560,00 € 235 820,00 € 12 200,00 € 19 240,00 €
2005 67 151 010,00 € 15 490,00 € 28 010,00 € 55 550,00 € 115 070,00 € 35 990,00 € 34 710,00 € 8 410,00 € 6 130,00 € 5 900,00 € 3 730,00 € 5 770,00 € 0,00 € 252 620,00 € 381 430,00 € 12 200,00 € 19 870,00 €
2004 67 117 770,00 € 14 630,00 € 13 810,00 € 55 080,00 € 96 530,00 € 31 890,00 € 23 190,00 € 9 200,00 € 3 350,00 € 5 390,00 € 3 560,00 € 5 670,00 € 0,00 € 87 760,00 € 87 240,00 € 13 830,00 € 22 240,00 €
2003 67 124 660,00 € 13 870,00 € 11 670,00 € 50 180,00 € 108 550,00 € 26 750,00 € 24 700,00 € 9 970,00 € 24 010,00 € 5 540,00 € 3 390,00 € 5 340,00 € 0,00 € 71 420,00 € 143 380,00 € 12 990,00 € 22 120,00 €
2002 67 102 640,00 € 13 310,00 € 3 530,00 € 49 660,00 € 88 730,00 € 17 170,00 € 24 740,00 € 4 160,00 € 17 290,00 € 5 180,00 € 2 810,00 € 5 330,00 € 182 940,00 € 63 330,00 € 82 660,00 € 6 800,00 € 10 820,00 €
2001 67 106 250,00 € 13 580,00 € 4 040,00 € 48 830,00 € 82 060,00 € 32 650,00 € 24 390,00 € 410,00 € 3 930,00 € 4 700,00 € 2 770,00 € 5 230,00 € 0,00 € 64 770,00 € 111 520,00 € 630,00 € 990,00 €
2000 67 104 840,00 € 13 610,00 € 8 380,00 € 47 610,00 € 94 040,00 € 31 280,00 € 20 790,00 € 760,00 € 14 440,00 € 4 770,00 € 2 810,00 € 5 180,00 € 0,00 € 62 830,00 € 89 570,00 € 3 140,00 € 3 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 43 830 963,00 € 24 105,00 € 13 520 092,00 € 22 544 422,00 € 21 402 798,00 €
2023 41 746 713,00 € 20 034,00 € 17 513 019,00 € 24 499 231,00 € 20 358 258,00 €
2022 43 732 487,00 € 16 060,00 € 13 385 392,00 € 21 468 551,00 € 19 355 613,00 €
2021 42 744 306,00 € 20 081,00 € 11 408 155,00 € 23 408 749,00 € 18 326 595,00 €
2020 39 582 770,00 € 15 854,00 € — — 21 296 095,00 € 18 321 122,00 €
2019 39 568 820,00 € 15 595,00 € — — 19 288 822,00 € 18 320 407,00 €
2018 38 572 273,00 € 1 275,00 € 14 308 408,00 € 17 290 858,00 € 19 319 528,00 €
2017 39 593 504,00 € 11 406,00 € — — 19 310 760,00 € 17 308 366,00 €
2016 39 497 315,00 € 11 026,00 € — — 18 257 101,00 € 15 294 427,00 €
2015 35 505 271,00 € 14 508,00 € — — 16 255 827,00 € 12 283 178,00 €
2014 36 486 982,00 € 11 552,00 € — — 19 240 094,00 € 11 235 605,00 €
2013 39 504 969,00 € 10 007,00 € — — 20 243 334,00 € 13 259 697,00 €
2012 37 508 787,00 € 9 762,00 € — — 19 290 816,00 € 13 247 606,00 €
2011 36 410 167,00 € 5 592,00 € — — 20 290 454,00 € — —
2010 31 374 742,00 € 3 111,00 € — — 18 307 791,00 € — —
2009 34 422 321,00 € 5 202,00 € — — 18 314 789,00 € — —
2008 33 371 186,00 € 6 155,00 € — — 18 309 675,00 € — —
2007 37 396 469,00 € 5 839,00 € — — 21 319 913,00 € — —
2006 37 403 859,00 € 2 668,00 € — — 20 306 434,00 € 11 139 117,00 €
2005 31 270 669,00 € 6 450,00 € — — 17 257 854,00 € — —
2004 29 253 336,00 € 7 408,00 € — — 14 256 220,00 € — —
2003 28 232 812,00 € 7 901,00 € — — 13 224 149,00 € — —
2002 32 256 896,00 € 6 645,00 € — — 17 252 750,00 € — —
2001 32 223 123,00 € 5 859,00 € — — 16 227 784,00 € 11 97 649,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 36 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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