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Fiche de l’élu

Marcelin Massy, maire de Fèrebrianges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fèrebrianges
Territoire
Fèrebrianges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcelin Massy est maire de Fèrebrianges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fèrebrianges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fèrebrianges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues68
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,90 %
  • Inscrits133
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 68 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,90 % (81 votants sur 133 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 68 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE NOUVELLE EQUIPE POUR 2026 Donnée non disponible 68 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE NOUVELLE EQUIPE POUR 2026 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 68
Blancs 0
Nuls 13
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51247
Commune Fèrebrianges
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fèrebrianges

Inscrits133
Votants81
Participation60,90 %
Abstentions52
Suffrages exprimés68
Votes blancs0
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fèrebrianges1 13360,90 %68 68100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fèrebrianges

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 685,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 100 619,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 685,02 100 619,20
2024 147 878,56 97 211,06
2023 145 669,81 96 157,58
2022 128 323,36 88 434,67
2021 130 247,71 68 991,66
2020 127 162,03 78 705,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fèrebrianges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 685,02 € 147 878,56 € 145 669,81 € 128 323,36 € 130 247,71 € 127 162,03 € 1 047,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 100 619,20 € 97 211,06 € 96 157,58 € 88 434,67 € 68 991,66 € 78 705,55 € 718,71 € (2025)
Impôts locaux 76 816,00 € 77 568,00 € 72 418,00 € 69 194,00 € 67 535,00 € 62 203,00 € 548,69 € (2025)
Frais de personnel 26 891,38 € 25 354,95 € 27 904,32 € 27 984,56 € 22 787,72 € 24 180,24 € 192,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 806,00 € 4 278,09 € 7 612,00 € 321,12 € 4 125,62 € 3 951,53 € 27,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 533,89 € 60 185,80 € 0,00 € 2 512,80 € 5 144,84 € 11 018,85 € 89,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 259,65 € 60 185,80 € 0,00 € 2 512,80 € 900,00 € 2 742,00 € 87,57 € (2025)
Épargne brute 46 065,82 € 50 667,50 € 49 512,23 € 39 888,69 € 61 256,05 € 48 456,48 € 329,04 € (2025)
Épargne nette 45 791,58 € 50 667,50 € 49 512,23 € 39 888,69 € 57 011,21 € 40 179,63 € 327,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 827,77 € -8 983,09 € 51 630,91 € 38 819,94 € 61 616,39 € 67 049,37 € 241,63 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 274,24 € 274,24 € 274,24 € 274,24 € 4 519,08 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 274,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 299,04 € 8 597,80 € 1,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 466
Dotation forfaitaire 2 998

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fèrebrianges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 998,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fèrebrianges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 690 102 190 12 260
2024 147 880 98 960 60 190
2023 145 670 98 810 0
2022 128 320 91 810 2 510
2021 130 250 71 640 900
2020 145 390 99 120 2 740
2019 121 710 170 310 19 290
2018 135 370 95 960 20 600
2017 141 330 96 210 14 740
2016 120 290 80 430 46 940
2015 124 430 82 110 21 570
2014 123 300 88 600 7 020
2013 129 260 92 180 273 200
2012 127 400 88 120 17 230
2011 158 480 100 080 61 210
2010 135 090 106 510 29 530
2009 118 000 89 280 2 070
2008 115 090 87 710 1 900
2007 116 430 87 440 7 600
2006 105 990 83 320 18 150
2005 101 820 96 220 45 690
2004 118 970 98 370 20 060
2003 161 800 149 140 81 540
2002 100 460 80 920 36 890
2001 130 010 89 460 28 090
2000 135 640 157 120 13 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 010 45 160 12 510
2024 6 110 44 260 14 040
2023 3 960 43 370 13 530
2022 3 420 40 240 12 640
2021 3 100 38 940 12 210
2020 26 530 16 220 12 170
2019 26 380 15 990 12 030
2018 26 110 15 620 11 770
2017 26 180 15 210 11 630
2016 25 600 14 840 11 450
2015 26 440 14 540 11 240
2014 24 750 14 070 11 080
2013 24 530 14 090 10 970
2012 24 460 13 540 10 760
2011 23 940 12 710 10 580
2010 16 160 12 430 9 900
2009 15 530 11 900 9 810
2008 15 070 11 670 9 680
2007 14 730 11 340 9 480
2006 13 520 10 610 9 280
2005 13 320 10 460 11 350
2004 13 020 10 060 11 100
2003 12 790 9 570 10 890
2002 10 840 8 520 9 780
2001 10 520 8 010 9 500
2000 10 130 7 730 9 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 4 240 4 300
2020 0 8 280 8 600
2019 0 8 000 8 600
2018 0 7 730 8 600
2017 0 7 480 8 600
2016 0 7 230 8 600
2015 0 9 290 10 960
2014 0 8 980 10 960
2013 60 000 5 450 6 720
2012 0 4 880 5 290
2011 0 4 680 5 290
2010 0 4 490 5 290
2009 0 4 310 5 290
2008 0 4 130 5 290
2007 0 3 960 5 290
2006 0 3 800 5 290
2005 20 000 6 630 7 800
2004 0 19 310 22 250
2003 0 22 460 26 610
2002 23 000 23 540 29 160
2001 0 21 750 29 390
2000 0 19 900 29 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 146 690,00 € 78 360,00 € 14 850,00 € 11 510,00 € 102 190,00 € 26 890,00 € 40 570,00 € 0,00 € 10 250,00 € 6 010,00 € 45 160,00 € 12 510,00 € 0,00 € 20,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 148 147 880,00 € 78 630,00 € 16 770,00 € 12 630,00 € 98 960,00 € 25 350,00 € 39 830,00 € 0,00 € 9 780,00 € 6 110,00 € 44 260,00 € 14 040,00 € 0,00 € 0,00 € 60 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 147 145 670,00 € 73 340,00 € 19 830,00 € 12 440,00 € 98 810,00 € 27 900,00 € 34 100,00 € 0,00 € 11 570,00 € 3 960,00 € 43 370,00 € 13 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 146 128 320,00 € 70 200,00 € 15 810,00 € 11 770,00 € 91 810,00 € 27 980,00 € 33 110,00 € 0,00 € 7 030,00 € 3 420,00 € 40 240,00 € 12 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 147 130 250,00 € 68 520,00 € 15 530,00 € 13 210,00 € 71 640,00 € 22 790,00 € 21 440,00 € 50,00 € 5 260,00 € 3 100,00 € 38 940,00 € 12 210,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 4 240,00 € 4 300,00 €
2020 154 145 390,00 € 63 090,00 € 15 800,00 € 14 770,00 € 99 120,00 € 24 180,00 € 29 840,00 € 320,00 € 7 250,00 € 26 530,00 € 16 220,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 2 740,00 € 8 280,00 € 8 600,00 €
2019 161 121 710,00 € 61 650,00 € 12 500,00 € 16 050,00 € 170 310,00 € 26 060,00 € 36 830,00 € 600,00 € 91 060,00 € 26 380,00 € 15 990,00 € 12 030,00 € 0,00 € 0,00 € 19 290,00 € 8 000,00 € 8 600,00 €
2018 171 135 370,00 € 60 300,00 € 16 500,00 € 17 810,00 € 95 960,00 € 26 390,00 € 23 440,00 € 860,00 € 30 460,00 € 26 110,00 € 15 620,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 20 600,00 € 7 730,00 € 8 600,00 €
2017 174 141 330,00 € 59 800,00 € 11 900,00 € 18 760,00 € 96 210,00 € 25 420,00 € 28 050,00 € 1 120,00 € 5 820,00 € 26 180,00 € 15 210,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 740,00 € 7 480,00 € 8 600,00 €
2016 176 120 290,00 € 57 390,00 € 10 700,00 € 20 950,00 € 80 430,00 € 23 590,00 € 37 460,00 € 1 370,00 € 5 420,00 € 25 600,00 € 14 840,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 46 940,00 € 7 230,00 € 8 600,00 €
2015 181 124 430,00 € 57 680,00 € 9 910,00 € 23 850,00 € 82 110,00 € 25 890,00 € 37 700,00 € 1 670,00 € 3 630,00 € 26 440,00 € 14 540,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 21 570,00 € 9 290,00 € 10 960,00 €
2014 186 123 300,00 € 56 240,00 € 9 640,00 € 26 950,00 € 88 600,00 € 38 500,00 € 28 130,00 € 1 970,00 € 5 810,00 € 24 750,00 € 14 070,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 7 020,00 € 8 980,00 € 10 960,00 €
2013 188 129 260,00 € 57 330,00 € 12 240,00 € 28 370,00 € 92 180,00 € 40 560,00 € 30 350,00 € 1 270,00 € 4 240,00 € 24 530,00 € 14 090,00 € 10 970,00 € 60 000,00 € 0,00 € 273 200,00 € 5 450,00 € 6 720,00 €
2012 181 127 400,00 € 54 750,00 € 13 150,00 € 28 300,00 € 88 120,00 € 38 970,00 € 29 110,00 € 410,00 € 4 080,00 € 24 460,00 € 13 540,00 € 10 760,00 € 0,00 € 0,00 € 17 230,00 € 4 880,00 € 5 290,00 €
2011 180 158 480,00 € 51 390,00 € 11 280,00 € 28 450,00 € 100 080,00 € 37 720,00 € 42 100,00 € 610,00 € 4 040,00 € 23 940,00 € 12 710,00 € 10 580,00 € 0,00 € 4 270,00 € 61 210,00 € 4 680,00 € 5 290,00 €
2010 178 135 090,00 € 51 050,00 € 8 120,00 € 28 630,00 € 106 510,00 € 37 200,00 € 48 700,00 € 800,00 € 3 770,00 € 16 160,00 € 12 430,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 29 530,00 € 4 490,00 € 5 290,00 €
2009 176 118 000,00 € 48 630,00 € 11 020,00 € 28 670,00 € 89 280,00 € 36 870,00 € 31 610,00 € 980,00 € 3 900,00 € 15 530,00 € 11 900,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 2 070,00 € 4 310,00 € 5 290,00 €
2008 160 115 090,00 € 46 560,00 € 12 770,00 € 27 460,00 € 87 710,00 € 36 370,00 € 30 600,00 € 1 160,00 € 3 980,00 € 15 070,00 € 11 670,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 4 130,00 € 5 290,00 €
2007 160 116 430,00 € 45 910,00 € 12 190,00 € 26 990,00 € 87 440,00 € 35 780,00 € 29 940,00 € 1 330,00 € 4 430,00 € 14 730,00 € 11 340,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 7 600,00 € 3 960,00 € 5 290,00 €
2006 160 105 990,00 € 44 090,00 € 10 050,00 € 26 390,00 € 83 320,00 € 34 830,00 € 27 690,00 € 1 490,00 € 4 410,00 € 13 520,00 € 10 610,00 € 9 280,00 € 0,00 € 5 240,00 € 18 150,00 € 3 800,00 € 5 290,00 €
2005 160 101 820,00 € 46 370,00 € 8 400,00 € 25 840,00 € 96 220,00 € 37 060,00 € 36 260,00 € 1 180,00 € 4 130,00 € 13 320,00 € 10 460,00 € 11 350,00 € 20 000,00 € 0,00 € 45 690,00 € 6 630,00 € 7 800,00 €
2004 160 118 970,00 € 41 660,00 € 6 560,00 € 27 010,00 € 98 370,00 € 38 950,00 € 29 110,00 € 2 940,00 € 4 320,00 € 13 020,00 € 10 060,00 € 11 100,00 € 0,00 € 11 210,00 € 20 060,00 € 19 310,00 € 22 250,00 €
2003 160 161 800,00 € 42 540,00 € 7 490,00 € 22 980,00 € 149 140,00 € 38 210,00 € 32 400,00 € 4 140,00 € 4 230,00 € 12 790,00 € 9 570,00 € 10 890,00 € 0,00 € 0,00 € 81 540,00 € 22 460,00 € 26 610,00 €
2002 160 100 460,00 € 41 100,00 € 4 720,00 € 22 860,00 € 80 920,00 € 35 630,00 € 21 610,00 € 5 620,00 € 4 270,00 € 10 840,00 € 8 520,00 € 9 780,00 € 23 000,00 € 5 700,00 € 36 890,00 € 23 540,00 € 29 160,00 €
2001 160 130 010,00 € 36 340,00 € 6 110,00 € 22 140,00 € 89 460,00 € 35 380,00 € 30 430,00 € 7 640,00 € 4 260,00 € 10 520,00 € 8 010,00 € 9 500,00 € 0,00 € 1 660,00 € 28 090,00 € 21 750,00 € 29 390,00 €
2000 160 135 640,00 € 34 840,00 € 4 120,00 € 22 260,00 € 157 120,00 € 33 670,00 € 30 840,00 € 9 490,00 € 4 260,00 € 10 130,00 € 7 730,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 13 020,00 € 19 900,00 € 29 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 3 888 340,00 € 488 512,00 € 51 3 208 596,00 € 47 1 461 145,00 € 32 754 488,00 €
2023 84 4 435 623,00 € 689 316,00 € 52 3 735 030,00 € 52 1 576 188,00 € 34 732 937,00 €
2022 89 3 625 280,00 € 345 346,00 € 52 2 842 107,00 € 57 1 606 434,00 € 32 701 305,00 €
2021 89 3 441 421,00 € 302 775,00 € 57 2 830 004,00 € 51 1 430 819,00 € 33 629 786,00 €
2020 92 3 146 647,00 € 318 580,00 € 58 2 574 428,00 € 55 1 382 862,00 € 32 614 477,00 €
2019 88 3 302 062,00 € 403 673,00 € 62 2 881 346,00 € 51 1 247 692,00 € 33 638 711,00 €
2018 93 3 607 970,00 € -5 583,00 € 67 3 167 313,00 € 54 1 357 963,00 € 36 571 899,00 €
2017 94 3 444 152,00 € 405 635,00 € 54 2 808 298,00 € 49 1 172 635,00 € 36 618 536,00 €
2016 93 3 939 288,00 € 508 913,00 € 62 3 376 569,00 € 45 1 157 881,00 € 37 642 473,00 €
2015 81 3 236 806,00 € 405 299,00 € 55 2 895 999,00 € 36 988 081,00 € 31 575 713,00 €
2014 83 3 335 450,00 € 371 096,00 € 59 3 016 536,00 € 44 1 096 798,00 € 29 552 343,00 €
2013 86 3 208 107,00 € 337 882,00 € 59 2 893 465,00 € 46 1 161 386,00 € 32 574 781,00 €
2012 87 3 278 864,00 € 347 484,00 € 54 2 914 154,00 € 42 1 093 143,00 € 33 573 174,00 €
2011 96 3 673 674,00 € 414 772,00 € 60 3 313 622,00 € 52 1 183 506,00 € 34 563 880,00 €
2010 92 3 511 397,00 € 399 858,00 € 57 3 179 919,00 € 49 1 094 961,00 € 33 541 912,00 €
2009 77 3 567 310,00 € 478 987,00 € 51 3 285 890,00 € 41 966 387,00 € 29 445 638,00 €
2008 83 3 922 743,00 € 623 563,00 € 51 3 633 930,00 € 41 843 645,00 € 30 459 873,00 €
2007 76 3 204 639,00 € 418 762,00 € 53 3 023 854,00 € 38 743 642,00 € 28 440 922,00 €
2006 74 3 056 869,00 € 406 556,00 € 48 2 819 229,00 € 36 720 761,00 € 28 403 770,00 €
2005 80 2 243 201,00 € 339 040,00 € 50 2 010 784,00 € 37 728 966,00 € 31 408 916,00 €
2004 74 2 196 170,00 € 371 121,00 € 47 2 028 511,00 € 37 702 295,00 € 26 362 334,00 €
2003 76 2 098 316,00 € 307 618,00 € 50 1 922 039,00 € 32 643 439,00 € 33 402 324,00 €
2002 70 1 893 026,00 € 315 100,00 € 46 1 725 306,00 € 36 692 992,00 € 24 289 358,00 €
2001 64 2 190 043,00 € 541 853,00 € 40 2 050 233,00 € 30 563 159,00 € 23 281 431,00 €
2000 — — 582 705,12 € 44 2 101 152,21 € — — — —
1999 — — 795 867,56 € 62 2 673 361,06 € — — — —
1998 — — 467 430,64 € 56 2 004 108,96 € — — — —
1997 — — 220 015,64 € 51 1 347 458,14 € — — — —
1996 — — 246 230,16 € 55 1 405 549,45 € — — — —
1995 — — 261 242,28 € 50 1 325 498,47 € — — — —
1994 — — 205 034,48 € 38 1 038 730,59 € — — — —
1993 — — 151 374,25 € 37 847 698,10 € — — — —
1992 — — 481 360,97 € 45 1 658 396,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 68 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcelin MASSY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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