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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Rivalan, maire de Férel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Férel
Territoire
Férel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Rivalan est maire de Férel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Férel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 04/08/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Férel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 388
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,80 %
  • Inscrits2 990
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 388 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,80 % (1 519 votants sur 2 990 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 388 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Férel Donnée non disponible 1 388 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Férel 1 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 388
Blancs 56
Nuls 75
Abstentions 1 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56058
Commune Férel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Férel

Inscrits2 990
Votants1 519
Participation50,80 %
Abstentions1 471
Suffrages exprimés1 388
Votes blancs56
Votes nuls75
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Férel1 95754,23 %483 483100,00 %0,00 pt
Férel2 1 14450,44 %526 526100,00 %0,00 pt
Férel3 88947,58 %379 379100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Férel

  • Population 3 513 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 212 134,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 815 796,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 894 252,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 212 134,21 2 815 796,16
2024 2 950 227,74 2 457 788,06
2023 2 876 662,37 2 227 654,05
2022 2 708 930,17 2 122 469,10
2021 2 496 113,34 2 048 726
2020 2 707 605,15 2 242 582,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 212 134,21 € 2 950 227,74 € 2 876 662,37 € 2 708 930,17 € 2 496 113,34 € 2 707 605,15 € 914,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 815 796,16 € 2 457 788,06 € 2 227 654,05 € 2 122 469,10 € 2 048 726,00 € 2 242 582,07 € 801,54 € (2025)
Impôts locaux 1 548 354,00 € 1 505 025,00 € 1 385 368,00 € 1 297 503,00 € 1 213 882,00 € 1 173 408,00 € 440,75 € (2025)
Frais de personnel 966 409,98 € 924 587,77 € 875 327,15 € 826 018,30 € 793 484,57 € 775 678,50 € 275,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 141 992,72 € 50 136,74 € 100 439,45 € 106 298,16 € 97 427,37 € 123 433,54 € 40,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 563 399,43 € 1 182 674,58 € 1 165 007,07 € 955 431,73 € 604 062,50 € 1 343 632,47 € 445,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 314 237,20 € 981 557,47 € 945 124,33 € 696 717,44 € 339 027,57 € 1 083 439,86 € 374,11 € (2025)
Épargne brute 396 338,05 € 492 439,68 € 649 008,32 € 586 461,07 € 447 387,34 € 465 023,08 € 112,82 € (2025)
Épargne nette 241 333,61 € 338 534,57 € 489 597,22 € 344 013,41 € 204 861,88 € 226 649,47 € 68,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -158 618,74 € 52 965,75 € 279 750,61 € 342 811,13 € 845 833,59 € 13 981,53 € -45,15 € (2025)
Encours de la dette 894 252,90 € 1 049 257,34 € 1 203 162,45 € 1 362 573,55 € 1 605 021,21 € 1 847 546,67 € 254,56 € (2025)
Annuité de la dette 174 199,33 € 176 143,48 € 172 137,31 € 258 539,78 € 264 485,34 € 266 045,13 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 060 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 579 340
Dotation forfaitaire 361 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 060 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 361 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 579 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Férel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 672 070 3 053 590 1 428 960
2024 3 153 520 2 670 990 1 060 950
2023 2 961 220 2 329 900 1 036 400
2022 2 856 140 2 227 550 739 000
2021 2 555 160 2 125 690 369 980
2020 2 751 410 2 282 080 1 191 320
2019 2 489 180 1 966 100 997 970
2018 2 386 460 2 029 010 201 080
2017 2 341 380 2 079 730 208 790
2016 2 344 850 2 044 870 511 200
2015 2 244 650 1 965 370 643 190
2014 2 259 950 2 010 080 392 040
2013 2 130 000 1 790 840 1 046 350
2012 2 260 510 1 795 340 2 172 660
2011 1 909 600 1 497 570 386 230
2010 1 808 710 1 487 070 634 600
2009 1 828 500 1 469 370 960 210
2008 1 830 010 1 524 510 1 704 750
2007 1 617 960 1 196 860 851 100
2006 1 436 660 1 118 830 737 810
2005 1 306 100 1 235 370 448 170
2004 1 305 230 1 079 340 641 270
2003 1 308 100 1 072 070 571 880
2002 1 115 010 1 069 890 1 409 410
2001 1 174 740 895 990 912 630
2000 1 067 700 778 630 1 019 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 111 310 1 170 320 61 110
2024 117 310 1 107 310 67 520
2023 105 190 1 025 520 64 630
2022 82 670 926 330 60 770
2021 81 150 869 570 58 930
2020 588 390 489 570 58 550
2019 576 190 475 270 57 720
2018 549 860 458 330 56 370
2017 507 530 414 380 53 300
2016 493 630 398 350 52 800
2015 482 640 372 890 51 320
2014 451 550 350 630 50 130
2013 441 110 338 840 50 230
2012 410 000 321 470 48 550
2011 385 610 295 730 46 780
2010 360 120 268 100 43 760
2009 321 540 237 730 41 960
2008 298 760 218 170 41 370
2007 272 290 191 210 40 290
2006 248 690 166 910 40 110
2005 222 210 148 100 45 480
2004 202 920 136 120 43 740
2003 188 320 128 790 42 540
2002 175 070 121 080 41 350
2001 169 550 117 300 40 300
2000 135 460 98 080 39 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 155 000 174 200
2024 0 153 910 176 140
2023 0 159 410 172 140
2022 0 242 450 258 540
2021 0 237 110 258 940
2020 0 232 010 259 370
2019 725 340 190 860 219 570
2018 0 186 560 218 210
2017 0 206 190 243 950
2016 300 000 202 630 244 930
2015 400 000 169 300 209 570
2014 7 120 215 690 260 190
2013 450 000 218 100 268 800
2012 565 880 211 020 265 800
2011 0 190 480 257 190
2010 0 205 650 276 550
2009 0 195 600 276 740
2008 700 000 174 730 243 990
2007 0 160 180 231 040
2006 0 166 670 242 470
2005 0 172 390 256 160
2004 0 174 620 269 180
2003 0 175 690 289 370
2002 655 140 165 380 254 320
2001 401 250 142 480 225 270
2000 275 930 135 060 223 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 513 3 672 070,00 € 1 561 010,00 € 90 190,00 € 1 033 390,00 € 3 053 590,00 € 966 410,00 € 825 290,00 € 19 190,00 € 555 190,00 € 111 310,00 € 1 170 320,00 € 61 110,00 € 0,00 € 248 510,00 € 1 428 960,00 € 155 000,00 € 174 200,00 €
2024 3 471 3 153 520,00 € 1 495 480,00 € 104 020,00 € 1 013 370,00 € 2 670 990,00 € 924 590,00 € 804 140,00 € 22 240,00 € 428 700,00 € 117 310,00 € 1 107 310,00 € 67 520,00 € 0,00 € 287 510,00 € 1 060 950,00 € 153 910,00 € 176 140,00 €
2023 3 433 2 961 220,00 € 1 397 540,00 € 108 280,00 € 960 190,00 € 2 329 900,00 € 875 330,00 € 683 670,00 € 12 730,00 € 337 810,00 € 105 190,00 € 1 025 520,00 € 64 630,00 € 0,00 € 336 480,00 € 1 036 400,00 € 159 410,00 € 172 140,00 €
2022 3 380 2 856 140,00 € 1 256 160,00 € 114 880,00 € 912 830,00 € 2 227 550,00 € 826 020,00 € 741 480,00 € 16 090,00 € 233 940,00 € 82 670,00 € 926 330,00 € 60 770,00 € 0,00 € 160 410,00 € 739 000,00 € 242 450,00 € 258 540,00 €
2021 3 331 2 555 160,00 € 1 181 960,00 € 82 940,00 € 830 980,00 € 2 125 690,00 € 793 480,00 € 715 740,00 € 21 960,00 € 322 560,00 € 81 150,00 € 869 570,00 € 58 930,00 € 0,00 € 377 810,00 € 369 980,00 € 237 110,00 € 258 940,00 €
2020 3 291 2 751 410,00 € 1 139 620,00 € 70 690,00 € 797 110,00 € 2 282 080,00 € 775 680,00 € 646 030,00 € 27 670,00 € 340 660,00 € 588 390,00 € 489 570,00 € 58 550,00 € 0,00 € 406 910,00 € 1 191 320,00 € 232 010,00 € 259 370,00 €
2019 3 251 2 489 180,00 € 1 111 240,00 € 56 840,00 € 761 660,00 € 1 966 100,00 € 715 280,00 € 674 130,00 € 29 200,00 € 347 600,00 € 576 190,00 € 475 270,00 € 57 720,00 € 725 340,00 € 198 670,00 € 997 970,00 € 190 860,00 € 219 570,00 €
2018 3 222 2 386 460,00 € 1 066 770,00 € 115 200,00 € 664 120,00 € 2 029 010,00 € 728 460,00 € 666 150,00 € 32 310,00 € 348 540,00 € 549 860,00 € 458 330,00 € 56 370,00 € 0,00 € 21 510,00 € 201 080,00 € 186 560,00 € 218 210,00 €
2017 3 202 2 341 380,00 € 976 610,00 € 43 460,00 € 707 920,00 € 2 079 730,00 € 724 660,00 € 716 780,00 € 38 620,00 € 317 880,00 € 507 530,00 € 414 380,00 € 53 300,00 € 0,00 € 83 510,00 € 208 790,00 € 206 190,00 € 243 950,00 €
2016 3 176 2 344 850,00 € 947 300,00 € 41 770,00 € 683 530,00 € 2 044 870,00 € 673 750,00 € 653 650,00 € 43 830,00 € 369 930,00 € 493 630,00 € 398 350,00 € 52 800,00 € 300 000,00 € 177 620,00 € 511 200,00 € 202 630,00 € 244 930,00 €
2015 3 153 2 244 650,00 € 909 260,00 € 62 960,00 € 701 500,00 € 1 965 370,00 € 658 000,00 € 786 830,00 € 52 910,00 € 230 780,00 € 482 640,00 € 372 890,00 € 51 320,00 € 400 000,00 € 91 590,00 € 643 190,00 € 169 300,00 € 209 570,00 €
2014 3 106 2 259 950,00 € 855 290,00 € 53 580,00 € 696 060,00 € 2 010 080,00 € 613 580,00 € 922 110,00 € 48 740,00 € 148 640,00 € 451 550,00 € 350 630,00 € 50 130,00 € 7 120,00 € 89 470,00 € 392 040,00 € 215 690,00 € 260 190,00 €
2013 3 061 2 130 000,00 € 830 190,00 € 63 480,00 € 681 490,00 € 1 790 840,00 € 619 090,00 € 702 550,00 € 56 640,00 € 161 060,00 € 441 110,00 € 338 840,00 € 50 230,00 € 450 000,00 € 403 530,00 € 1 046 350,00 € 218 100,00 € 268 800,00 €
2012 2 946 2 260 510,00 € 781 820,00 € 78 030,00 € 640 990,00 € 1 795 340,00 € 569 410,00 € 550 800,00 € 60 710,00 € 147 540,00 € 410 000,00 € 321 470,00 € 48 550,00 € 565 880,00 € 242 450,00 € 2 172 660,00 € 211 020,00 € 265 800,00 €
2011 2 832 1 909 600,00 € 730 650,00 € 62 620,00 € 643 200,00 € 1 497 570,00 € 516 670,00 € 494 280,00 € 71 490,00 € 141 170,00 € 385 610,00 € 295 730,00 € 46 780,00 € 0,00 € 235 030,00 € 386 230,00 € 190 480,00 € 257 190,00 €
2010 2 727 1 808 710,00 € 673 650,00 € 51 080,00 € 608 080,00 € 1 487 070,00 € 484 100,00 € 484 700,00 € 78 190,00 € 162 560,00 € 360 120,00 € 268 100,00 € 43 760,00 € 0,00 € 243 920,00 € 634 600,00 € 205 650,00 € 276 550,00 €
2009 2 661 1 828 500,00 € 602 330,00 € 61 590,00 € 594 730,00 € 1 469 370,00 € 451 600,00 € 514 050,00 € 92 400,00 € 115 270,00 € 321 540,00 € 237 730,00 € 41 960,00 € 0,00 € 393 070,00 € 960 210,00 € 195 600,00 € 276 740,00 €
2008 2 811 1 830 010,00 € 558 780,00 € 66 790,00 € 639 250,00 € 1 524 510,00 € 433 840,00 € 484 830,00 € 100 270,00 € 93 690,00 € 298 760,00 € 218 170,00 € 41 370,00 € 700 000,00 € 361 790,00 € 1 704 750,00 € 174 730,00 € 243 990,00 €
2007 2 571 1 617 960,00 € 504 090,00 € 68 490,00 € 514 450,00 € 1 196 860,00 € 361 780,00 € 450 990,00 € 72 780,00 € 95 900,00 € 272 290,00 € 191 210,00 € 40 290,00 € 0,00 € 413 080,00 € 851 100,00 € 160 180,00 € 231 040,00 €
2006 2 571 1 436 660,00 € 457 520,00 € 55 870,00 € 510 550,00 € 1 118 830,00 € 334 840,00 € 433 780,00 € 83 210,00 € 97 870,00 € 248 690,00 € 166 910,00 € 40 110,00 € 0,00 € 190 160,00 € 737 810,00 € 166 670,00 € 242 470,00 €
2005 2 094 1 306 100,00 € 416 160,00 € 41 620,00 € 435 710,00 € 1 235 370,00 € 333 180,00 € 489 190,00 € 91 840,00 € 159 480,00 € 222 210,00 € 148 100,00 € 45 480,00 € 0,00 € 220 230,00 € 448 170,00 € 172 390,00 € 256 160,00 €
2004 2 094 1 305 230,00 € 383 260,00 € 32 740,00 € 426 580,00 € 1 079 340,00 € 290 940,00 € 420 090,00 € 102 850,00 € 81 420,00 € 202 920,00 € 136 120,00 € 43 740,00 € 0,00 € 434 340,00 € 641 270,00 € 174 620,00 € 269 180,00 €
2003 2 094 1 308 100,00 € 360 310,00 € 28 090,00 € 381 310,00 € 1 072 070,00 € 281 790,00 € 327 300,00 € 120 450,00 € 67 330,00 € 188 320,00 € 128 790,00 € 42 540,00 € 0,00 € 341 750,00 € 571 880,00 € 175 690,00 € 289 370,00 €
2002 2 094 1 115 010,00 € 444 360,00 € 27 330,00 € 378 400,00 € 1 069 890,00 € 270 710,00 € 315 990,00 € 94 780,00 € 170 400,00 € 175 070,00 € 121 080,00 € 41 350,00 € 655 140,00 € 596 880,00 € 1 409 410,00 € 165 380,00 € 254 320,00 €
2001 2 094 1 174 740,00 € 413 250,00 € 122 520,00 € 370 390,00 € 895 990,00 € 200 920,00 € 365 840,00 € 84 290,00 € 55 040,00 € 169 550,00 € 117 300,00 € 40 300,00 € 401 250,00 € 348 380,00 € 912 630,00 € 142 480,00 € 225 270,00 €
2000 2 094 1 067 700,00 € 381 310,00 € 105 910,00 € 358 240,00 € 778 630,00 € 219 010,00 € 264 020,00 € 91 230,00 € 59 890,00 € 135 460,00 € 98 080,00 € 39 580,00 € 275 930,00 € 276 930,00 € 1 019 630,00 € 135 060,00 € 223 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 179 69 574 478,00 € 2 576 237,00 € 1 074 47 457 075,00 € 1 323 45 049 476,00 € 894 25 189 326,00 €
2023 2 151 68 020 406,00 € 2 780 096,00 € 980 45 528 472,00 € 1 298 42 219 678,00 € 896 23 685 408,00 €
2022 2 097 60 127 733,00 € 2 137 685,00 € 945 38 635 218,00 € 1 271 39 227 849,00 € 873 22 298 348,00 €
2021 2 080 57 322 524,00 € 2 357 666,00 € 965 38 695 412,00 € 1 242 36 453 314,00 € 863 20 741 734,00 €
2020 2 016 52 157 903,00 € 2 032 197,00 € 889 33 730 104,00 € 1 221 33 098 310,00 € 831 19 582 112,00 €
2019 1 956 50 789 577,00 € 2 191 869,00 € 1 002 35 484 286,00 € 1 208 32 278 661,00 € 820 18 278 519,00 €
2018 1 888 47 456 309,00 € -503 423,00 € 966 32 760 624,00 € 1 170 31 975 426,00 € 761 16 701 202,00 €
2017 1 866 44 757 396,00 € 1 658 935,00 € 725 26 999 460,00 € 1 197 30 059 191,00 € 720 15 909 402,00 €
2016 1 825 43 511 288,00 € 1 659 045,00 € 697 25 580 668,00 € 1 153 29 433 699,00 € 714 15 451 136,00 €
2015 1 803 42 038 676,00 € 1 571 449,00 € 682 24 737 802,00 € 1 145 28 241 547,00 € 696 14 687 149,00 €
2014 1 773 40 532 162,00 € 1 505 576,00 € 714 24 805 252,00 € 1 122 27 458 789,00 € 671 13 811 439,00 €
2013 1 739 39 476 194,00 € 1 510 486,00 € 738 25 222 465,00 € 1 104 27 223 811,00 € 647 12 999 148,00 €
2012 1 741 38 401 287,00 € 1 476 222,00 € 862 27 538 560,00 € 1 112 26 646 500,00 € 628 11 965 189,00 €
2011 1 676 35 254 333,00 € 1 116 972,00 € 888 26 574 731,00 € 1 069 24 866 032,00 € 622 11 577 110,00 €
2010 1 686 34 291 859,00 € 913 163,00 € 850 25 483 572,00 € 1 102 24 303 893,00 € 598 10 927 058,00 €
2009 1 681 32 609 712,00 € 744 822,00 € 851 24 410 718,00 € 1 110 24 012 530,00 € 572 9 892 500,00 €
2008 1 626 32 849 443,00 € 777 135,00 € 813 23 971 329,00 € 1 087 23 224 720,00 € 549 9 331 990,00 €
2007 1 599 29 977 861,00 € 872 818,00 € 802 22 294 843,00 € 1 059 21 925 125,00 € 537 8 543 332,00 €
2006 1 518 27 861 881,00 € 758 835,00 € 756 20 479 649,00 € 997 19 848 835,00 € 503 7 719 914,00 €
2005 1 447 20 226 880,00 € 895 154,00 € 677 14 382 429,00 € 939 18 166 203,00 € 481 7 047 867,00 €
2004 1 385 19 363 297,00 € 1 075 205,00 € 647 13 805 819,00 € 896 17 123 160,00 € 450 6 612 593,00 €
2003 1 335 17 552 766,00 € 889 566,00 € 597 12 202 247,00 € 848 15 803 929,00 € 428 5 942 715,00 €
2002 1 301 16 071 170,00 € 694 242,00 € 542 11 013 327,00 € 830 14 697 898,00 € 418 5 390 150,00 €
2001 1 231 15 033 065,00 € 773 713,00 € 504 10 255 108,00 € 762 13 219 363,00 € 405 4 967 133,00 €
2000 — — 712 372,61 € 466 8 594 109,22 € — — — —
1999 — — 676 076,63 € 453 7 900 467,71 € — — — —
1998 — — 626 053,38 € 467 7 675 060,56 € — — — —
1997 — — 596 014,07 € 398 6 867 010,95 € — — — —
1996 — — 534 333,96 € 357 6 255 495,41 € — — — —
1995 — — 606 091,25 € 352 6 201 287,28 € — — — —
1994 — — 558 817,57 € 343 6 029 526,63 € — — — —
1993 — — 530 353,82 € 330 5 487 137,42 € — — — —
1992 — — 560 782,64 € 317 5 243 506,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 388 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas RIVALAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas RIVALAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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