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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Line Garot, maire de Ferfay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ferfay
Territoire
Ferfay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Line Garot est maire de Ferfay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ferfay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 07/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ferfay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues342
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,68 %
  • Inscrits627
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 342 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,68 % (393 votants sur 627 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 342 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 342 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 28
Nuls 23
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62328
Commune Ferfay
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 861 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ferfay

Inscrits627
Votants393
Participation62,68 %
Abstentions234
Suffrages exprimés342
Votes blancs28
Votes nuls23
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ferfay1 41960,86 %224 224100,00 %0,00 pt
Ferfay2 20866,35 %118 118100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ferfay

  • Population 875 habitants
  • Recettes de fonctionnement 608 869,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 019,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 370 435,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 608 869,10 528 019,28
2024 620 285,17 482 605,20
2023 632 742,49 452 333,07
2022 604 470,56 477 420,61
2021 576 771,56 430 536
2020 560 876,08 404 925,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 608 869,10 € 620 285,17 € 632 742,49 € 604 470,56 € 576 771,56 € 560 876,08 € 695,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 019,28 € 482 605,20 € 452 333,07 € 477 420,61 € 430 536,00 € 404 925,72 € 603,45 € (2025)
Impôts locaux 223 564,00 € 224 788,00 € 218 067,00 € 201 334,00 € 176 002,00 € 159 888,00 € 255,50 € (2025)
Frais de personnel 216 893,39 € 217 703,19 € 194 680,29 € 216 639,39 € 192 066,52 € 187 548,09 € 247,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 267,18 € 3 902,56 € 2 747,80 € 5 310,64 € 4 721,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 979 776,60 € 222 252,88 € 229 298,44 € 287 561,05 € 268 587,37 € 161 898,21 € 1 119,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 911 089,97 € 145 698,56 € 137 899,19 € 183 379,89 € 190 238,40 € 79 105,00 € 1 041,25 € (2025)
Épargne brute 80 849,82 € 137 679,97 € 180 409,42 € 127 049,95 € 146 235,56 € 155 950,36 € 92,40 € (2025)
Épargne nette 12 163,19 € 61 125,65 € 89 143,17 € 22 868,79 € 67 886,59 € 73 157,15 € 13,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -560 893,00 € 33 655,11 € 108 337,70 € 57 003,18 € 83 461,91 € 108 710,66 € -641,02 € (2025)
Encours de la dette 1 370 435,58 € 438 542,21 € 515 096,53 € 604 492,78 € 708 673,94 € 530 577,91 € 1 566,21 € (2025)
Annuité de la dette 85 549,53 € 83 144,92 € 99 437,17 € 114 623,42 € 89 571,90 € 96 370,53 € 97,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 530
Dotation forfaitaire 116 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 398

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ferfay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 656 460 575 940 911 090
2024 644 590 507 780 145 700
2023 656 540 476 730 137 900
2022 649 470 523 020 183 380
2021 646 770 501 140 190 240
2020 574 730 418 780 79 110
2019 556 660 393 100 239 150
2018 534 790 399 340 103 740
2017 567 670 382 190 595 980
2016 553 080 427 320 298 650
2015 557 980 429 490 182 630
2014 644 920 400 660 164 330
2013 528 720 396 490 421 280
2012 527 950 359 910 234 900
2011 446 490 366 710 175 590
2010 482 210 373 310 115 630
2009 434 530 341 530 150 500
2008 435 430 336 330 195 140
2007 418 380 280 590 349 830
2006 404 360 274 760 217 050
2005 377 450 242 560 52 260
2004 368 470 256 680 100 230
2003 378 370 285 310 171 800
2002 351 610 232 380 152 410
2001 332 230 229 140 79 640
2000 325 810 226 180 148 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 208 730 10 600
2024 1 640 206 000 11 880
2023 3 150 196 610 11 340
2022 1 830 180 370 10 610
2021 1 340 171 640 10 230
2020 61 510 82 790 10 210
2019 61 030 80 760 10 100
2018 57 390 78 890 9 940
2017 57 630 78 080 9 800
2016 79 440 35 170 7 640
2015 80 580 35 050 7 590
2014 77 110 34 510 7 530
2013 77 460 33 610 7 460
2012 72 920 32 260 7 280
2011 71 520 30 850 7 180
2010 32 660 29 290 6 710
2009 32 260 28 700 6 640
2008 30 900 26 890 6 570
2007 29 360 25 400 6 440
2006 26 410 24 380 6 380
2005 25 230 23 260 7 750
2004 24 050 22 930 7 630
2003 24 440 22 060 7 520
2002 23 040 21 170 7 400
2001 21 630 20 610 7 310
2000 21 510 20 290 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 67 790 84 650
2024 0 76 550 83 140
2023 0 90 160 98 330
2022 0 103 800 114 240
2021 255 000 77 750 88 970
2020 0 82 490 96 070
2019 0 81 150 97 040
2018 0 79 850 98 120
2017 250 000 70 200 86 800
2016 0 68 880 87 780
2015 220 000 57 920 76 370
2014 0 64 640 84 810
2013 300 000 52 760 71 080
2012 0 43 330 58 520
2011 0 48 900 71 850
2010 0 31 800 45 190
2009 150 000 30 240 45 190
2008 0 28 770 45 190
2007 0 37 710 53 210
2006 112 000 37 680 52 110
2005 69 400 40 030 55 380
2004 0 37 510 55 380
2003 0 36 630 55 380
2002 68 600 39 450 59 160
2001 0 37 460 59 550
2000 0 48 180 68 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 875 656 460,00 € 182 300,00 € 64 650,00 € 185 390,00 € 575 940,00 € 216 890,00 € 167 520,00 € 16 860,00 € 8 120,00 € 700,00 € 208 730,00 € 10 600,00 € 1 000 000,00 € 209 600,00 € 911 090,00 € 67 790,00 € 84 650,00 €
2024 889 644 590,00 € 182 030,00 € 57 570,00 € 169 080,00 € 507 780,00 € 217 700,00 € 142 530,00 € 6 590,00 € 5 960,00 € 1 640,00 € 206 000,00 € 11 880,00 € 0,00 € 12 680,00 € 145 700,00 € 76 550,00 € 83 140,00 €
2023 902 656 540,00 € 174 450,00 € 66 930,00 € 194 140,00 € 476 730,00 € 194 680,00 € 133 820,00 € 8 170,00 € 7 400,00 € 3 150,00 € 196 610,00 € 11 340,00 € 0,00 € 21 970,00 € 137 900,00 € 90 160,00 € 98 330,00 €
2022 919 649 470,00 € 157 870,00 € 72 590,00 € 195 650,00 € 523 020,00 € 216 640,00 € 135 410,00 € 10 440,00 € 6 020,00 € 1 830,00 € 180 370,00 € 10 610,00 € 0,00 € 56 460,00 € 183 380,00 € 103 800,00 € 114 240,00 €
2021 918 646 770,00 € 148 770,00 € 68 880,00 € 195 730,00 € 501 140,00 € 192 070,00 € 120 560,00 € 11 220,00 € 4 720,00 € 1 340,00 € 171 640,00 € 10 230,00 € 255 000,00 € 28 260,00 € 190 240,00 € 77 750,00 € 88 970,00 €
2020 923 574 730,00 € 135 490,00 € 71 620,00 € 197 220,00 € 418 780,00 € 187 550,00 € 114 930,00 € 13 580,00 € 5 030,00 € 61 510,00 € 82 790,00 € 10 210,00 € 0,00 € 10 210,00 € 79 110,00 € 82 490,00 € 96 070,00 €
2019 925 556 660,00 € 133 130,00 € 62 890,00 € 197 850,00 € 393 100,00 € 179 180,00 € 105 010,00 € 15 890,00 € 8 030,00 € 61 030,00 € 80 760,00 € 10 100,00 € 0,00 € 13 850,00 € 239 150,00 € 81 150,00 € 97 040,00 €
2018 929 534 790,00 € 127 010,00 € 48 940,00 € 200 280,00 € 399 340,00 € 158 430,00 € 107 150,00 € 18 270,00 € 6 030,00 € 57 390,00 € 78 890,00 € 9 940,00 € 0,00 € 175 290,00 € 103 740,00 € 79 850,00 € 98 120,00 €
2017 934 567 670,00 € 126 300,00 € 47 790,00 € 205 030,00 € 382 190,00 € 165 980,00 € 92 140,00 € 16 600,00 € 11 930,00 € 57 630,00 € 78 080,00 € 9 800,00 € 250 000,00 € 163 920,00 € 595 980,00 € 70 200,00 € 86 800,00 €
2016 938 553 080,00 € 108 050,00 € 42 010,00 € 208 560,00 € 427 320,00 € 198 260,00 € 106 690,00 € 18 890,00 € 56 450,00 € 79 440,00 € 35 170,00 € 7 640,00 € 0,00 € 81 830,00 € 298 650,00 € 68 880,00 € 87 780,00 €
2015 943 557 980,00 € 108 260,00 € 36 240,00 € 215 590,00 € 429 490,00 € 180 150,00 € 130 150,00 € 18 450,00 € 12 820,00 € 80 580,00 € 35 050,00 € 7 590,00 € 220 000,00 € 8 850,00 € 182 630,00 € 57 920,00 € 76 370,00 €
2014 946 644 920,00 € 104 830,00 € 32 470,00 € 214 240,00 € 400 660,00 € 168 730,00 € 106 770,00 € 20 170,00 € 13 080,00 € 77 110,00 € 34 510,00 € 7 530,00 € 0,00 € 34 910,00 € 164 330,00 € 64 640,00 € 84 810,00 €
2013 957 528 720,00 € 103 280,00 € 25 730,00 € 211 940,00 € 396 490,00 € 154 910,00 € 128 780,00 € 18 920,00 € 14 590,00 € 77 460,00 € 33 610,00 € 7 460,00 € 300 000,00 € 29 000,00 € 421 280,00 € 52 760,00 € 71 080,00 €
2012 967 527 950,00 € 97 380,00 € 23 800,00 € 203 570,00 € 359 910,00 € 146 540,00 € 105 590,00 € 15 190,00 € 14 170,00 € 72 920,00 € 32 260,00 € 7 280,00 € 0,00 € 4 760,00 € 234 900,00 € 43 330,00 € 58 520,00 €
2011 975 446 490,00 € 95 590,00 € 14 370,00 € 200 370,00 € 366 710,00 € 137 660,00 € 124 870,00 € 22 960,00 € 12 960,00 € 71 520,00 € 30 850,00 € 7 180,00 € 0,00 € 5 090,00 € 175 590,00 € 48 900,00 € 71 850,00 €
2010 966 482 210,00 € 91 930,00 € 11 720,00 € 195 560,00 € 373 310,00 € 136 740,00 € 104 380,00 € 13 390,00 € 11 690,00 € 32 660,00 € 29 290,00 € 6 710,00 € 0,00 € 0,00 € 115 630,00 € 31 800,00 € 45 190,00 €
2009 946 434 530,00 € 85 900,00 € 15 350,00 € 193 450,00 € 341 530,00 € 142 560,00 € 102 230,00 € 15 090,00 € 10 630,00 € 32 260,00 € 28 700,00 € 6 640,00 € 150 000,00 € 27 550,00 € 150 500,00 € 30 240,00 € 45 190,00 €
2008 890 435 430,00 € 79 820,00 € 15 770,00 € 187 250,00 € 336 330,00 € 121 480,00 € 100 710,00 € 16 420,00 € 12 400,00 € 30 900,00 € 26 890,00 € 6 570,00 € 0,00 € 43 700,00 € 195 140,00 € 28 770,00 € 45 190,00 €
2007 890 418 380,00 € 67 140,00 € 15 360,00 € 185 350,00 € 280 590,00 € 91 040,00 € 93 680,00 € 15 500,00 € 13 000,00 € 29 360,00 € 25 400,00 € 6 440,00 € 0,00 € 28 040,00 € 349 830,00 € 37 710,00 € 53 210,00 €
2006 890 404 360,00 € 71 530,00 € 12 500,00 € 161 780,00 € 274 760,00 € 92 230,00 € 98 410,00 € 14 470,00 € 13 030,00 € 26 410,00 € 24 380,00 € 6 380,00 € 112 000,00 € 21 270,00 € 217 050,00 € 37 680,00 € 52 110,00 €
2005 890 377 450,00 € 68 680,00 € 10 670,00 € 194 620,00 € 242 560,00 € 60 940,00 € 87 540,00 € 15 430,00 € 4 900,00 € 25 230,00 € 23 260,00 € 7 750,00 € 69 400,00 € 0,00 € 52 260,00 € 40 030,00 € 55 380,00 €
2004 890 368 470,00 € 65 390,00 € 9 710,00 € 191 440,00 € 256 680,00 € 93 760,00 € 88 480,00 € 17 870,00 € 10 000,00 € 24 050,00 € 22 930,00 € 7 630,00 € 0,00 € 43 860,00 € 100 230,00 € 37 510,00 € 55 380,00 €
2003 890 378 370,00 € 66 310,00 € 7 470,00 € 148 150,00 € 285 310,00 € 90 630,00 € 81 480,00 € 18 760,00 € 5 510,00 € 24 440,00 € 22 060,00 € 7 520,00 € 0,00 € 50 560,00 € 171 800,00 € 36 630,00 € 55 380,00 €
2002 890 351 610,00 € 64 110,00 € 7 820,00 € 147 500,00 € 232 380,00 € 80 540,00 € 69 040,00 € 19 790,00 € 11 410,00 € 23 040,00 € 21 170,00 € 7 400,00 € 68 600,00 € 12 340,00 € 152 410,00 € 39 450,00 € 59 160,00 €
2001 890 332 230,00 € 59 460,00 € 7 460,00 € 144 450,00 € 229 140,00 € 73 730,00 € 70 110,00 € 22 090,00 € 5 680,00 € 21 630,00 € 20 610,00 € 7 310,00 € 0,00 € 24 430,00 € 79 640,00 € 37 460,00 € 59 550,00 €
2000 890 325 810,00 € 56 480,00 € 6 310,00 € 143 830,00 € 226 180,00 € 70 810,00 € 88 690,00 € 20 450,00 € 5 220,00 € 21 510,00 € 20 290,00 € 7 240,00 € 0,00 € 4 400,00 € 148 270,00 € 48 180,00 € 68 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 12 673 153,00 € 545 920,00 € 173 7 819 811,00 € 304 9 106 888,00 € 164 3 840 482,00 €
2023 472 12 575 842,00 € 522 014,00 € 176 7 787 971,00 € 307 9 038 401,00 € 160 3 601 685,00 €
2022 477 11 965 052,00 € 538 259,00 € 178 7 334 627,00 € 315 8 749 619,00 € 157 3 423 084,00 €
2021 482 11 084 860,00 € 448 480,00 € 165 6 361 444,00 € 312 7 968 181,00 € 161 3 323 524,00 €
2020 473 10 661 849,00 € 386 041,00 € 179 6 475 032,00 € 313 7 711 727,00 € 155 3 268 984,00 €
2019 465 9 924 103,00 € 366 023,00 € 182 6 027 843,00 € 301 7 412 302,00 € 153 3 211 961,00 €
2018 462 9 693 372,00 € -59 049,00 € 186 6 051 220,00 € 308 7 392 861,00 € 154 3 074 342,00 €
2017 466 9 370 633,00 € 299 137,00 € 138 4 945 710,00 € 310 7 118 003,00 € 161 3 193 272,00 €
2016 470 9 559 563,00 € 332 674,00 € 140 5 225 984,00 € 308 7 302 192,00 € 161 3 141 421,00 €
2015 462 9 309 425,00 € 346 576,00 € 137 5 096 865,00 € 300 7 205 199,00 € 150 2 901 660,00 €
2014 474 9 461 226,00 € 353 923,00 € 157 5 481 698,00 € 310 7 390 046,00 € 148 2 827 474,00 €
2013 473 9 382 992,00 € 334 059,00 € 158 5 434 069,00 € 307 7 379 234,00 € 154 2 885 179,00 €
2012 484 9 112 750,00 € 290 774,00 € 187 5 769 682,00 € 325 7 300 066,00 € 162 2 716 386,00 €
2011 480 9 094 518,00 € 268 181,00 € 206 6 279 126,00 € 320 7 119 710,00 € 168 2 731 612,00 €
2010 478 8 724 768,00 € 210 138,00 € 193 5 803 491,00 € 320 6 722 147,00 € 158 2 627 129,00 €
2009 490 8 386 782,00 € 202 606,00 € 182 5 376 441,00 € 328 6 459 779,00 € 160 2 474 449,00 €
2008 489 8 324 039,00 € 167 614,00 € 198 5 552 541,00 € 319 6 499 040,00 € 165 2 481 967,00 €
2007 504 8 339 130,00 € 185 734,00 € 209 5 532 259,00 € 338 6 619 474,00 € 158 2 355 092,00 €
2006 486 7 557 971,00 € 119 887,00 € 198 4 811 047,00 € 322 6 118 933,00 € 164 2 265 888,00 €
2005 488 5 794 772,00 € 158 552,00 € 189 3 578 491,00 € 323 5 895 793,00 € 162 2 205 628,00 €
2004 483 5 601 753,00 € 132 672,00 € 175 3 421 520,00 € 309 5 563 848,00 € 163 2 140 686,00 €
2003 486 5 346 697,00 € 132 036,00 € 172 3 197 336,00 € 313 5 172 969,00 € 163 2 136 489,00 €
2002 477 5 244 329,00 € 143 031,00 € 175 3 211 876,00 € 304 4 996 319,00 € 169 2 146 067,00 €
2001 457 4 776 295,00 € 114 711,00 € 157 2 760 898,00 € 281 4 533 033,00 € 171 2 070 556,00 €
2000 — — 194 884,27 € 151 2 676 749,54 € — — — —
1999 — — 207 140,71 € 137 2 414 748,83 € — — — —
1998 — — 215 926,20 € 143 2 495 931,59 € — — — —
1997 — — 176 453,49 € 134 2 301 438,97 € — — — —
1996 — — 194 016,83 € 142 2 391 787,72 € — — — —
1995 — — 208 430,89 € 147 2 428 925,83 € — — — —
1994 — — 163 464,22 € 138 2 228 309,93 € — — — —
1993 — — 146 296,17 € 143 2 115 355,73 € — — — —
1992 — — 167 544,67 € 132 2 010 878,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 342 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Line GAROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Line GAROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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