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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Germain, maire de Féricy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Féricy
Territoire
Féricy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Germain est maire de Féricy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Féricy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 22/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Féricy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues254
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,24 %
  • Inscrits523
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 254 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,24 % (268 votants sur 523 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Féricy Donnée non disponible 254 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Féricy 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 12
Nuls 2
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77179
Commune Féricy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 625 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Féricy

Inscrits523
Votants268
Participation51,24 %
Abstentions255
Suffrages exprimés254
Votes blancs12
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Féricy1 52351,24 %254 254100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Féricy

  • Population 629 habitants
  • Recettes de fonctionnement 538 876,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 440 981,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 724 316,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 299 564,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 538 876,84 440 981,48
2024 545 308,34 466 619,89
2023 564 446,88 440 173,14
2022 531 065,53 425 487,10
2021 540 743,96 438 382,05
2020 560 147,35 403 563,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 538 876,84 € 545 308,34 € 564 446,88 € 531 065,53 € 540 743,96 € 560 147,35 € 856,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 440 981,48 € 466 619,89 € 440 173,14 € 425 487,10 € 438 382,05 € 403 563,60 € 701,08 € (2025)
Impôts locaux 395 214,43 € 384 822,64 € 381 103,48 € 338 788,00 € 307 619,00 € 296 368,52 € 628,32 € (2025)
Frais de personnel 180 206,68 € 160 047,15 € 169 231,59 € 166 768,00 € 159 092,42 € 139 735,09 € 286,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 363,26 € 4 202,00 € 491,72 € 2 706,92 € 7 374,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 276 810,45 € 407 748,42 € 550 573,13 € 369 038,46 € 325 029,32 € 532 728,63 € 440,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 742,61 € 357 994,31 € 504 675,15 € 323 534,47 € 294 245,70 € 516 939,58 € 355,71 € (2025)
Épargne brute 97 895,36 € 78 688,45 € 124 273,74 € 105 578,43 € 102 361,91 € 156 583,75 € 155,64 € (2025)
Épargne nette 44 832,52 € 28 934,34 € 78 375,76 € 60 074,44 € 71 578,29 € 140 794,70 € 71,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 013,18 € 48 078,64 € -123 148,52 € -7 745,64 € 78 362,67 € -351 964,26 € 27,05 € (2025)
Encours de la dette 724 316,41 € 766 101,24 € 735 984,34 € 781 882,32 € 827 386,31 € 255 864,65 € 1 151,54 € (2025)
Annuité de la dette 58 869,83 € 55 973,71 € 52 503,12 € 52 503,12 € 40 565,66 € 28 513,72 € 93,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 181
Dotation forfaitaire 36 801
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 801,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 318,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Féricy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 538 880 443 290 223 740
2024 556 720 483 480 385 840
2023 576 450 456 420 504 680
2022 531 070 432 790 367 350
2021 540 740 498 160 294 250
2020 562 050 405 660 561 310
2019 720 820 480 180 238 570
2018 728 140 588 500 293 390
2017 500 460 432 140 525 800
2016 709 650 608 760 59 680
2015 478 030 382 650 36 560
2014 431 050 398 370 196 540
2013 474 290 406 250 176 180
2012 453 840 409 000 80 550
2011 444 050 362 910 94 150
2010 472 170 392 340 129 660
2009 384 860 309 910 80 880
2008 368 690 301 600 60 590
2007 365 450 317 080 116 920
2006 620 990 530 080 477 390
2005 321 120 266 540 70 280
2004 299 860 229 350 150 210
2003 280 680 228 660 44 380
2002 335 160 286 550 43 270
2001 313 970 278 750 15 130
2000 293 820 241 120 42 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 820 308 710 16 990
2024 36 270 298 690 18 980
2023 46 900 284 730 18 250
2022 39 790 257 690 18 510
2021 33 730 237 560 17 540
2020 195 900 129 920 18 040
2019 200 420 127 600 17 840
2018 193 730 122 670 17 450
2017 179 590 118 460 17 230
2016 178 010 113 860 17 180
2015 178 650 112 850 17 020
2014 162 340 106 440 16 850
2013 162 850 101 120 16 720
2012 147 340 100 330 16 440
2011 153 780 97 660 16 170
2010 91 940 96 110 14 990
2009 88 230 94 750 15 450
2008 84 820 90 470 15 230
2007 80 170 87 940 14 980
2006 76 350 83 860 14 450
2005 68 990 76 860 17 010
2004 65 970 73 870 16 570
2003 61 610 68 730 15 720
2002 53 980 62 840 14 370
2001 54 330 61 110 14 350
2000 52 730 60 320 14 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 46 700 52 500
2024 0 46 280 52 500
2023 0 45 900 52 500
2022 0 45 500 52 500
2021 602 310 30 780 40 570
2020 0 15 790 28 510
2019 0 15 050 28 510
2018 0 14 340 28 510
2017 0 13 670 28 510
2016 0 13 030 28 510
2015 0 12 420 28 510
2014 149 700 9 350 23 150
2013 0 6 450 17 780
2012 0 11 130 22 960
2011 0 12 150 24 680
2010 0 14 240 30 850
2009 0 12 370 26 100
2008 0 18 400 30 410
2007 0 18 100 28 520
2006 250 000 256 090 266 110
2005 0 20 390 29 800
2004 250 000 21 600 26 070
2003 0 22 520 28 290
2002 0 21 490 28 450
2001 0 25 070 33 650
2000 320 22 470 31 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 629 538 880,00 € 437 570,00 € 28 300,00 € 66 430,00 € 443 290,00 € 180 210,00 € 126 060,00 € 5 810,00 € 2 550,00 € 33 820,00 € 308 710,00 € 16 990,00 € 300,00 € 73 580,00 € 223 740,00 € 46 700,00 € 52 500,00 €
2024 616 556 720,00 € 432 260,00 € 28 090,00 € 66 890,00 € 483 480,00 € 160 050,00 € 154 590,00 € 6 220,00 € 2 300,00 € 36 270,00 € 298 690,00 € 18 980,00 € 0,00 € 266 260,00 € 385 840,00 € 46 280,00 € 52 500,00 €
2023 616 576 450,00 € 420 720,00 € 29 210,00 € 66 980,00 € 456 420,00 € 169 230,00 € 127 680,00 € 6 610,00 € 2 100,00 € 46 900,00 € 284 730,00 € 18 250,00 € 0,00 € 187 990,00 € 504 680,00 € 45 900,00 € 52 500,00 €
2022 609 531 070,00 € 383 360,00 € 69 720,00 € 64 640,00 € 432 790,00 € 166 770,00 € 113 210,00 € 7 000,00 € 2 100,00 € 39 790,00 € 257 690,00 € 18 510,00 € 0,00 € 109 220,00 € 367 350,00 € 45 500,00 € 52 500,00 €
2021 601 540 740,00 € 352 190,00 € 47 110,00 € 64 040,00 € 498 160,00 € 159 090,00 € 125 800,00 € 62 090,00 € 1 500,00 € 33 730,00 € 237 560,00 € 17 540,00 € 602 310,00 € 179 110,00 € 294 250,00 € 30 780,00 € 40 570,00 €
2020 599 562 050,00 € 345 890,00 € 43 800,00 € 64 870,00 € 405 660,00 € 139 740,00 € 119 900,00 € 12 720,00 € 1 150,00 € 195 900,00 € 129 920,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 561 310,00 € 15 790,00 € 28 510,00 €
2019 602 720 820,00 € 348 580,00 € 46 570,00 € 67 310,00 € 480 180,00 € 119 910,00 € 131 260,00 € 13 470,00 € 2 900,00 € 200 420,00 € 127 600,00 € 17 840,00 € 0,00 € 0,00 € 238 570,00 € 15 050,00 € 28 510,00 €
2018 604 728 140,00 € 334 970,00 € 43 950,00 € 69 810,00 € 588 500,00 € 115 850,00 € 92 860,00 € 14 170,00 € 2 900,00 € 193 730,00 € 122 670,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 293 390,00 € 14 340,00 € 28 510,00 €
2017 604 500 460,00 € 264 730,00 € 36 330,00 € 71 480,00 € 432 140,00 € 138 050,00 € 83 540,00 € 14 850,00 € 72 620,00 € 179 590,00 € 118 460,00 € 17 230,00 € 0,00 € 58 190,00 € 525 800,00 € 13 670,00 € 28 510,00 €
2016 603 709 650,00 € 261 140,00 € 52 200,00 € 77 720,00 € 608 760,00 € 111 070,00 € 97 660,00 € 15 490,00 € 4 560,00 € 178 010,00 € 113 860,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 59 680,00 € 13 030,00 € 28 510,00 €
2015 610 478 030,00 € 260 650,00 € 33 170,00 € 106 270,00 € 382 650,00 € 127 280,00 € 127 690,00 € 16 100,00 € 4 770,00 € 178 650,00 € 112 850,00 € 17 020,00 € 0,00 € 0,00 € 36 560,00 € 12 420,00 € 28 510,00 €
2014 610 431 050,00 € 245 460,00 € 22 520,00 € 91 680,00 € 398 370,00 € 142 860,00 € 104 760,00 € 13 800,00 € 3 700,00 € 162 340,00 € 106 440,00 € 16 850,00 € 149 700,00 € 2 710,00 € 196 540,00 € 9 350,00 € 23 150,00 €
2013 621 474 290,00 € 236 200,00 € 15 540,00 € 97 150,00 € 406 250,00 € 145 400,00 € 132 310,00 € 11 330,00 € 6 350,00 € 162 850,00 € 101 120,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 176 180,00 € 6 450,00 € 17 780,00 €
2012 634 453 840,00 € 218 590,00 € 39 550,00 € 97 550,00 € 409 000,00 € 143 840,00 € 138 600,00 € 11 830,00 € 6 650,00 € 147 340,00 € 100 330,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 € 80 550,00 € 11 130,00 € 22 960,00 €
2011 648 444 050,00 € 221 410,00 € 1 930,00 € 123 950,00 € 362 910,00 € 132 050,00 € 107 760,00 € 12 540,00 € 5 240,00 € 153 780,00 € 97 660,00 € 16 170,00 € 0,00 € 39 060,00 € 94 150,00 € 12 150,00 € 24 680,00 €
2010 641 472 170,00 € 207 800,00 € 9 250,00 € 148 980,00 € 392 340,00 € 129 190,00 € 102 250,00 € 16 610,00 € 4 750,00 € 91 940,00 € 96 110,00 € 14 990,00 € 0,00 € 25 230,00 € 129 660,00 € 14 240,00 € 30 850,00 €
2009 620 384 860,00 € 206 180,00 € 11 540,00 € 95 370,00 € 309 910,00 € 100 760,00 € 98 340,00 € 13 730,00 € 11 610,00 € 88 230,00 € 94 750,00 € 15 450,00 € 0,00 € 7 430,00 € 80 880,00 € 12 370,00 € 26 100,00 €
2008 510 368 690,00 € 193 750,00 € 39 770,00 € 77 990,00 € 301 600,00 € 109 580,00 € 92 710,00 € 16 720,00 € 5 110,00 € 84 820,00 € 90 470,00 € 15 230,00 € 0,00 € 20 110,00 € 60 590,00 € 18 400,00 € 30 410,00 €
2007 510 365 450,00 € 185 120,00 € 39 180,00 € 76 760,00 € 317 080,00 € 101 830,00 € 86 190,00 € 10 420,00 € 6 660,00 € 80 170,00 € 87 940,00 € 14 980,00 € 0,00 € 57 690,00 € 116 920,00 € 18 100,00 € 28 520,00 €
2006 510 620 990,00 € 177 020,00 € 36 080,00 € 75 780,00 € 530 080,00 € 94 720,00 € 81 440,00 € 11 610,00 € 4 510,00 € 76 350,00 € 83 860,00 € 14 450,00 € 250 000,00 € 25 700,00 € 477 390,00 € 256 090,00 € 266 110,00 €
2005 510 321 120,00 € 165 490,00 € 16 680,00 € 71 770,00 € 266 540,00 € 96 350,00 € 93 660,00 € 9 410,00 € 3 420,00 € 68 990,00 € 76 860,00 € 17 010,00 € 0,00 € 15 920,00 € 70 280,00 € 20 390,00 € 29 800,00 €
2004 510 299 860,00 € 159 280,00 € 21 360,00 € 70 720,00 € 229 350,00 € 85 690,00 € 70 810,00 € 4 460,00 € 3 680,00 € 65 970,00 € 73 870,00 € 16 570,00 € 250 000,00 € 86 500,00 € 150 210,00 € 21 600,00 € 26 070,00 €
2003 510 280 680,00 € 148 140,00 € 19 880,00 € 56 980,00 € 228 660,00 € 88 420,00 € 68 160,00 € 5 770,00 € 4 080,00 € 61 610,00 € 68 730,00 € 15 720,00 € 0,00 € 17 190,00 € 44 380,00 € 22 520,00 € 28 290,00 €
2002 510 335 160,00 € 134 740,00 € 60 820,00 € 56 240,00 € 286 550,00 € 84 430,00 € 101 490,00 € 6 960,00 € 3 970,00 € 53 980,00 € 62 840,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 € 43 270,00 € 21 490,00 € 28 450,00 €
2001 510 313 970,00 € 132 740,00 € 54 030,00 € 54 340,00 € 278 750,00 € 76 560,00 € 115 430,00 € 8 580,00 € 3 900,00 € 54 330,00 € 61 110,00 € 14 350,00 € 0,00 € 0,00 € 15 130,00 € 25 070,00 € 33 650,00 €
2000 510 293 820,00 € 133 070,00 € 34 270,00 € 55 320,00 € 241 120,00 € 73 850,00 € 85 100,00 € 8 940,00 € 3 140,00 € 52 730,00 € 60 320,00 € 14 090,00 € 320,00 € 0,00 € 42 960,00 € 22 470,00 € 31 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 16 456 900,00 € 1 475 395,00 € 234 14 136 242,00 € 245 12 494 814,00 € 113 4 003 382,00 €
2023 351 16 167 037,00 € 1 348 913,00 € 229 13 696 723,00 € 254 12 349 479,00 € 105 3 489 244,00 €
2022 345 17 584 612,00 € 1 816 833,00 € 233 15 448 793,00 € 256 12 081 807,00 € 100 3 166 847,00 €
2021 339 15 684 266,00 € 1 463 344,00 € 241 13 891 464,00 € 252 11 304 368,00 € 97 2 977 636,00 €
2020 325 13 476 078,00 € 1 218 891,00 € 216 11 554 542,00 € 238 10 047 550,00 € 92 2 762 994,00 €
2019 323 13 199 387,00 € 1 294 647,00 € 224 11 530 219,00 € 235 9 594 043,00 € 97 2 841 679,00 €
2018 329 13 395 606,00 € 1 455 664,00 € 242 11 822 064,00 € 243 10 657 827,00 € 93 2 711 117,00 €
2017 322 12 771 626,00 € 1 304 496,00 € 213 10 893 851,00 € 234 9 821 308,00 € 93 2 578 559,00 €
2016 308 12 261 188,00 € 1 177 690,00 € 199 10 088 798,00 € 223 9 424 654,00 € 88 2 442 936,00 €
2015 300 11 689 900,00 € 1 155 078,00 € 200 9 907 111,00 € 212 8 986 838,00 € 92 2 492 399,00 €
2014 301 11 537 359,00 € 1 170 214,00 € 204 9 997 017,00 € 212 8 979 978,00 € 92 2 510 428,00 €
2013 297 11 590 873,00 € 1 103 347,00 € 204 10 209 881,00 € 212 8 666 877,00 € 94 2 543 340,00 €
2012 296 12 079 681,00 € 1 216 661,00 € 218 10 881 586,00 € 213 8 855 664,00 € 93 2 404 729,00 €
2011 286 11 102 060,00 € 899 445,00 € 217 10 316 955,00 € 204 8 136 988,00 € 92 2 236 438,00 €
2010 295 10 484 993,00 € 863 167,00 € 214 9 578 485,00 € 219 8 385 776,00 € 93 1 919 522,00 €
2009 296 9 912 395,00 € 651 897,00 € 219 9 096 987,00 € 220 8 073 400,00 € 88 1 819 708,00 €
2008 297 9 763 256,00 € 652 397,00 € 219 8 860 981,00 € 227 7 923 668,00 € 84 1 708 902,00 €
2007 277 10 557 235,00 € 871 299,00 € 216 9 868 731,00 € 212 7 317 156,00 € 82 1 767 561,00 €
2006 300 9 472 938,00 € 761 502,00 € 215 8 622 431,00 € 230 8 026 822,00 € 85 1 633 845,00 €
2005 279 6 825 818,00 € 725 656,00 € 209 6 292 222,00 € 211 7 130 477,00 € 83 1 552 998,00 €
2004 271 6 527 189,00 € 636 769,00 € 209 6 073 946,00 € 204 7 050 533,00 € 73 1 389 741,00 €
2003 274 6 388 710,00 € 625 010,00 € 210 5 863 715,00 € 206 6 669 519,00 € 72 1 338 682,00 €
2002 261 5 853 407,00 € 592 639,00 € 199 5 493 139,00 € 190 6 134 091,00 € 74 1 375 352,00 €
2001 261 5 310 627,00 € 540 605,00 € 190 4 900 916,00 € 179 5 431 992,00 € 79 1 305 391,00 €
2000 — — 694 063,33 € 189 5 172 271,20 € — — — —
1999 — — 652 972,98 € 184 4 839 541,46 € — — — —
1998 — — 607 425,18 € 184 4 658 901,27 € — — — —
1997 — — 469 456,53 € 165 3 881 248,47 € — — — —
1996 — — 488 606,42 € 158 3 802 423,33 € — — — —
1995 — — 570 573,68 € 165 3 893 361,61 € — — — —
1994 — — 591 915,02 € 164 3 915 604,22 € — — — —
1993 — — 536 936,57 € 168 3 837 064,17 € — — — —
1992 — — 792 677,11 € 172 4 347 259,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 254 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc GERMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc GERMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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