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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Raoult, maire de Fermanville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fermanville
Territoire
Fermanville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Raoult est maire de Fermanville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fermanville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fermanville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,74 %
  • Inscrits1 147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,74 % (777 votants sur 1 147 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 749 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS FERMANVILLAIS Donnée non disponible 584 77,97 % —
2e Vivre mieux à Fermanville Donnée non disponible 165 22,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS FERMANVILLAIS 584
Vivre mieux à Fermanville 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 749
Blancs 15
Nuls 13
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50178
Commune Fermanville
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fermanville

Inscrits1 147
Votants777
Participation67,74 %
Abstentions370
Suffrages exprimés749
Votes blancs15
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fermanville1 1 14767,74 %749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fermanville

  • Population 1 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 273 749,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 042 311,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 499 938,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 273 749,30 1 042 311,01
2024 1 284 942,56 1 057 080,50
2023 1 189 293,08 969 746,56
2022 1 081 055,12 964 108,37
2021 1 040 051,63 842 138,62
2020 1 023 968,43 821 014,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 273 749,30 € 1 284 942,56 € 1 189 293,08 € 1 081 055,12 € 1 040 051,63 € 1 023 968,43 € 962,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 042 311,01 € 1 057 080,50 € 969 746,56 € 964 108,37 € 842 138,62 € 821 014,29 € 787,84 € (2025)
Impôts locaux 666 989,00 € 643 514,00 € 560 967,00 € 490 072,00 € 486 276,00 € 458 365,00 € 504,15 € (2025)
Frais de personnel 614 457,52 € 599 198,62 € 564 419,25 € 523 605,28 € 491 658,52 € 478 682,14 € 464,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 884,84 € 33 310,60 € 31 585,16 € 27 671,13 € 21 747,95 € 21 012,86 € 20,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 629,96 € 395 799,58 € 808 189,82 € 368 275,93 € 224 726,63 € 156 630,93 € 197,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 506,10 € 235 865,67 € 715 146,83 € 320 878,81 € 187 600,95 € 92 732,18 € 109,98 € (2025)
Épargne brute 231 438,29 € 227 862,06 € 219 546,52 € 116 946,75 € 197 913,01 € 202 954,14 € 174,93 € (2025)
Épargne nette 161 491,96 € 147 432,86 € 137 072,53 € 78 898,30 € 160 787,33 € 166 216,63 € 122,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 370,30 € 80 258,34 € -325 208,03 € -91 950,20 € 15 824,57 € 113 799,71 € 96,27 € (2025)
Encours de la dette 499 938,40 € 569 884,73 € 650 313,93 € 732 787,92 € 323 836,37 € 360 962,05 € 377,88 € (2025)
Annuité de la dette 81 589,23 € 94 019,06 € 98 075,08 € 48 037,28 € 48 482,41 € 49 427,56 € 61,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 543
Dotation forfaitaire 150 570
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 753

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 150 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 151 543,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fermanville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 264 050 1 065 270 192 820
2024 1 289 410 1 102 160 328 720
2023 1 169 920 1 007 800 782 690
2022 1 060 350 989 310 296 050
2021 1 017 630 871 270 186 880
2020 1 009 710 851 400 119 890
2019 1 121 950 928 330 248 030
2018 1 073 480 831 880 175 090
2017 1 193 800 961 770 268 440
2016 1 093 270 868 280 200 860
2015 1 085 250 907 670 242 690
2014 977 190 861 390 321 370
2013 985 360 779 040 453 570
2012 929 940 726 440 550 070
2011 988 760 761 810 161 390
2010 912 390 707 060 105 620
2009 879 350 740 140 334 400
2008 831 150 687 260 142 060
2007 817 110 624 450 106 410
2006 799 180 639 330 203 420
2005 748 630 625 320 104 910
2004 745 100 652 200 104 310
2003 707 960 605 440 213 760
2002 659 420 685 990 90 380
2001 720 080 621 250 102 630
2000 715 800 601 560 100 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 113 770 422 760 17 550
2024 120 520 410 940 19 200
2023 69 650 390 970 18 490
2022 64 860 365 630 17 280
2021 61 900 352 000 16 720
2020 202 320 169 820 16 680
2019 199 930 167 010 16 500
2018 190 870 163 480 16 140
2017 190 960 161 130 15 940
2016 236 510 114 820 13 090
2015 236 950 111 260 12 770
2014 228 280 107 970 12 420
2013 226 310 104 650 12 300
2012 223 890 102 440 12 080
2011 215 120 97 830 11 940
2010 125 890 94 170 11 120
2009 122 080 89 630 10 800
2008 112 080 84 310 10 420
2007 106 490 80 210 10 120
2006 103 580 76 520 9 900
2005 91 200 67 730 10 670
2004 79 440 59 960 9 480
2003 74 740 53 170 9 150
2002 61 450 46 350 8 240
2001 59 400 39 440 8 170
2000 59 390 38 350 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 480 78 600
2024 0 77 460 90 330
2023 0 80 010 94 830
2022 410 000 38 050 48 040
2021 0 37 130 48 480
2020 0 36 240 48 930
2019 0 35 380 49 370
2018 0 34 560 49 820
2017 0 33 770 50 260
2016 0 33 000 50 710
2015 200 000 30 300 48 170
2014 0 182 210 198 870
2013 321 000 34 090 50 550
2012 0 36 120 48 840
2011 0 39 940 54 950
2010 0 52 830 71 090
2009 0 53 600 74 970
2008 0 54 300 78 850
2007 0 54 960 82 800
2006 136 400 64 520 92 180
2005 0 77 550 105 080
2004 0 428 010 460 980
2003 180 000 74 290 109 340
2002 0 72 340 112 850
2001 0 71 610 118 320
2000 0 70 510 120 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 323 1 264 050,00 € 525 060,00 € 40 640,00 € 344 420,00 € 1 065 270,00 € 606 720,00 € 314 570,00 € 11 120,00 € 22 970,00 € 113 770,00 € 422 760,00 € 17 550,00 € 0,00 € 53 860,00 € 192 820,00 € 67 480,00 € 78 600,00 €
2024 1 315 1 289 410,00 € 521 490,00 € 38 470,00 € 346 610,00 € 1 102 160,00 € 592 810,00 € 329 860,00 € 12 870,00 € 24 680,00 € 120 520,00 € 410 940,00 € 19 200,00 € 0,00 € 46 920,00 € 328 720,00 € 77 460,00 € 90 330,00 €
2023 1 305 1 169 920,00 € 449 970,00 € 48 600,00 € 350 930,00 € 1 007 800,00 € 558 990,00 € 298 330,00 € 14 830,00 € 18 030,00 € 69 650,00 € 390 970,00 € 18 490,00 € 0,00 € 136 420,00 € 782 690,00 € 80 010,00 € 94 830,00 €
2022 1 287 1 060 350,00 € 421 700,00 € 51 850,00 € 337 820,00 € 989 310,00 € 515 510,00 € 334 310,00 € 9 990,00 € 24 270,00 € 64 860,00 € 365 630,00 € 17 280,00 € 410 000,00 € 81 140,00 € 296 050,00 € 38 050,00 € 48 040,00 €
2021 1 298 1 017 630,00 € 403 600,00 € 37 400,00 € 340 070,00 € 871 270,00 € 487 020,00 € 257 550,00 € 11 360,00 € 18 010,00 € 61 900,00 € 352 000,00 € 16 720,00 € 0,00 € 0,00 € 186 880,00 € 37 130,00 € 48 480,00 €
2020 1 304 1 009 710,00 € 380 920,00 € 52 410,00 € 360 490,00 € 851 400,00 € 478 680,00 € 240 290,00 € 12 690,00 € 14 780,00 € 202 320,00 € 169 820,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 € 119 890,00 € 36 240,00 € 48 930,00 €
2019 1 310 1 121 950,00 € 376 660,00 € 72 490,00 € 382 330,00 € 928 330,00 € 465 670,00 € 249 840,00 € 13 990,00 € 17 260,00 € 199 930,00 € 167 010,00 € 16 500,00 € 0,00 € 9 580,00 € 248 030,00 € 35 380,00 € 49 370,00 €
2018 1 342 1 073 480,00 € 362 750,00 € 83 710,00 € 382 630,00 € 831 880,00 € 469 500,00 € 257 280,00 € 15 260,00 € 14 870,00 € 190 870,00 € 163 480,00 € 16 140,00 € 0,00 € 7 180,00 € 175 090,00 € 34 560,00 € 49 820,00 €
2017 1 373 1 193 800,00 € 361 000,00 € 68 240,00 € 427 040,00 € 961 770,00 € 470 280,00 € 234 590,00 € 16 500,00 € 14 180,00 € 190 960,00 € 161 130,00 € 15 940,00 € 0,00 € 38 160,00 € 268 440,00 € 33 770,00 € 50 260,00 €
2016 1 411 1 093 270,00 € 365 450,00 € 59 110,00 € 429 780,00 € 868 280,00 € 451 440,00 € 233 120,00 € 17 700,00 € 17 590,00 € 236 510,00 € 114 820,00 € 13 090,00 € 0,00 € 35 120,00 € 200 860,00 € 33 000,00 € 50 710,00 €
2015 1 422 1 085 250,00 € 361 390,00 € 48 830,00 € 437 140,00 € 907 670,00 € 465 770,00 € 256 170,00 € 17 870,00 € 16 690,00 € 236 950,00 € 111 260,00 € 12 770,00 € 200 000,00 € 51 870,00 € 242 690,00 € 30 300,00 € 48 170,00 €
2014 1 421 977 190,00 € 349 480,00 € 39 220,00 € 431 620,00 € 861 390,00 € 489 670,00 € 255 840,00 € 16 660,00 € 14 110,00 € 228 280,00 € 107 970,00 € 12 420,00 € 0,00 € 30 610,00 € 321 370,00 € 182 210,00 € 198 870,00 €
2013 1 432 985 360,00 € 344 130,00 € 42 080,00 € 429 140,00 € 779 040,00 € 451 440,00 € 230 660,00 € 16 460,00 € 16 950,00 € 226 310,00 € 104 650,00 € 12 300,00 € 321 000,00 € 25 270,00 € 453 570,00 € 34 090,00 € 50 550,00 €
2012 1 442 929 940,00 € 340 280,00 € 33 320,00 € 425 400,00 € 726 440,00 € 429 070,00 € 213 620,00 € 12 720,00 € 15 730,00 € 223 890,00 € 102 440,00 € 12 080,00 € 0,00 € 153 620,00 € 550 070,00 € 36 120,00 € 48 840,00 €
2011 1 459 988 760,00 € 327 000,00 € 25 740,00 € 433 730,00 € 761 810,00 € 437 390,00 € 233 740,00 € 15 010,00 € 13 620,00 € 215 120,00 € 97 830,00 € 11 940,00 € 0,00 € 18 250,00 € 161 390,00 € 39 940,00 € 54 950,00 €
2010 1 456 912 390,00 € 240 240,00 € 29 890,00 € 420 710,00 € 707 060,00 € 393 700,00 € 226 260,00 € 18 260,00 € 12 530,00 € 125 890,00 € 94 170,00 € 11 120,00 € 0,00 € 41 930,00 € 105 620,00 € 52 830,00 € 71 090,00 €
2009 1 461 879 350,00 € 231 040,00 € 27 280,00 € 403 840,00 € 740 140,00 € 401 370,00 € 229 970,00 € 21 370,00 € 17 120,00 € 122 080,00 € 89 630,00 € 10 800,00 € 0,00 € 24 390,00 € 334 400,00 € 53 600,00 € 74 970,00 €
2008 1 440 831 150,00 € 214 850,00 € 32 440,00 € 391 370,00 € 687 260,00 € 354 380,00 € 223 970,00 € 24 550,00 € 18 680,00 € 112 080,00 € 84 310,00 € 10 420,00 € 0,00 € 6 610,00 € 142 060,00 € 54 300,00 € 78 850,00 €
2007 1 440 817 110,00 € 205 020,00 € 28 170,00 € 380 710,00 € 624 450,00 € 300 230,00 € 222 230,00 € 27 840,00 € 17 460,00 € 106 490,00 € 80 210,00 € 10 120,00 € 0,00 € 10 800,00 € 106 410,00 € 54 960,00 € 82 800,00 €
2006 1 440 799 180,00 € 199 850,00 € 26 220,00 € 368 100,00 € 639 330,00 € 336 430,00 € 194 740,00 € 34 070,00 € 18 330,00 € 103 580,00 € 76 520,00 € 9 900,00 € 136 400,00 € 45 030,00 € 203 420,00 € 64 520,00 € 92 180,00 €
2005 1 440 748 630,00 € 174 880,00 € 32 500,00 € 351 880,00 € 625 320,00 € 326 330,00 € 172 330,00 € 27 530,00 € 42 380,00 € 91 200,00 € 67 730,00 € 10 670,00 € 0,00 € 930,00 € 104 910,00 € 77 550,00 € 105 080,00 €
2004 1 440 745 100,00 € 156 350,00 € 28 370,00 € 338 710,00 € 652 200,00 € 305 630,00 € 181 910,00 € 32 970,00 € 20 280,00 € 79 440,00 € 59 960,00 € 9 480,00 € 0,00 € 28 530,00 € 104 310,00 € 428 010,00 € 460 980,00 €
2003 1 440 707 960,00 € 142 700,00 € 21 450,00 € 257 330,00 € 605 440,00 € 309 260,00 € 177 390,00 € 35 040,00 € 19 880,00 € 74 740,00 € 53 170,00 € 9 150,00 € 180 000,00 € 57 890,00 € 213 760,00 € 74 290,00 € 109 340,00 €
2002 1 440 659 420,00 € 120 110,00 € 4 810,00 € 251 560,00 € 685 990,00 € 314 310,00 € 187 060,00 € 40 510,00 € 24 970,00 € 61 450,00 € 46 350,00 € 8 240,00 € 0,00 € 16 770,00 € 90 380,00 € 72 340,00 € 112 850,00 €
2001 1 440 720 080,00 € 112 430,00 € 85 960,00 € 238 830,00 € 621 250,00 € 281 260,00 € 197 920,00 € 46 710,00 € 23 240,00 € 59 400,00 € 39 440,00 € 8 170,00 € 0,00 € 13 830,00 € 102 630,00 € 71 610,00 € 118 320,00 €
2000 1 440 715 800,00 € 111 920,00 € 87 020,00 € 234 070,00 € 601 560,00 € 295 150,00 € 200 260,00 € 50 290,00 € 19 720,00 € 59 390,00 € 38 350,00 € 8 080,00 € 0,00 € 22 670,00 € 100 930,00 € 70 510,00 € 120 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 750 27 571 384,00 € 1 518 248,00 € 468 22 292 780,00 € 402 14 916 919,00 € 417 13 116 368,00 €
2023 742 25 995 778,00 € 1 385 320,00 € 433 20 177 655,00 € 396 14 544 721,00 € 402 12 233 128,00 €
2022 755 25 238 013,00 € 1 327 017,00 € 432 19 309 784,00 € 403 14 295 608,00 € 399 11 674 394,00 €
2021 765 24 546 802,00 € 1 343 611,00 € 432 18 597 144,00 € 412 13 681 852,00 € 400 11 418 998,00 €
2020 773 24 494 295,00 € 1 428 589,00 € 443 18 892 266,00 € 435 13 742 667,00 € 394 10 989 059,00 €
2019 766 23 625 851,00 € 1 388 127,00 € 464 18 436 694,00 € 443 13 763 729,00 € 380 10 285 407,00 €
2018 749 21 745 671,00 € -263 655,00 € 457 17 114 884,00 € 424 12 951 588,00 € 373 9 835 711,00 €
2017 736 23 956 899,00 € 1 633 379,00 € 375 17 823 283,00 € 404 12 144 529,00 € 369 9 854 868,00 €
2016 755 22 300 824,00 € 1 359 808,00 € 392 16 372 306,00 € 418 12 858 851,00 € 363 9 499 897,00 €
2015 753 21 520 117,00 € 1 269 590,00 € 383 15 614 947,00 € 412 12 577 302,00 € 366 9 572 053,00 €
2014 785 21 618 508,00 € 1 310 090,00 € 419 16 440 561,00 € 449 12 902 239,00 € 372 9 363 422,00 €
2013 779 21 585 758,00 € 1 343 077,00 € 439 16 735 788,00 € 453 13 007 991,00 € 356 9 161 928,00 €
2012 786 20 950 859,00 € 1 170 294,00 € 480 17 221 875,00 € 453 12 486 500,00 € 367 8 741 893,00 €
2011 793 21 586 494,00 € 1 279 476,00 € 509 18 500 963,00 € 467 12 869 538,00 € 359 8 115 465,00 €
2010 802 20 242 361,00 € 996 602,00 € 483 16 867 722,00 € 477 12 608 855,00 € 355 7 833 873,00 €
2009 802 19 284 705,00 € 783 825,00 € 476 15 950 543,00 € 485 12 476 917,00 € 354 7 410 259,00 €
2008 805 20 428 742,00 € 1 012 712,00 € 489 17 057 487,00 € 498 12 739 530,00 € 344 7 020 163,00 €
2007 796 18 675 138,00 € 942 183,00 € 465 15 242 851,00 € 497 12 360 176,00 € 343 6 447 835,00 €
2006 805 18 020 127,00 € 852 320,00 € 464 14 496 771,00 € 504 12 115 225,00 € 335 6 183 059,00 €
2005 795 14 239 600,00 € 982 346,00 € 482 11 767 337,00 € 504 12 025 623,00 € 327 5 969 670,00 €
2004 777 13 676 803,00 € 976 371,00 € 462 11 157 469,00 € 489 11 633 617,00 € 322 5 606 583,00 €
2003 776 13 512 801,00 € 1 017 340,00 € 450 11 020 683,00 € 502 11 696 929,00 € 305 5 007 839,00 €
2002 780 13 137 238,00 € 908 826,00 € 438 10 665 593,00 € 500 11 083 613,00 € 303 4 863 115,00 €
2001 771 11 534 835,00 € 713 704,00 € 406 8 930 991,00 € 509 10 217 845,00 € 290 4 502 620,00 €
2000 — — 799 898,93 € 420 8 807 466,80 € — — — —
1999 — — 865 041,15 € 425 8 894 567,78 € — — — —
1998 — — 913 027,23 € 422 9 031 822,21 € — — — —
1997 — — 702 859,94 € 377 7 447 134,03 € — — — —
1996 — — 651 422,88 € 361 7 073 230,41 € — — — —
1995 — — 783 284,58 € 370 7 299 269,16 € — — — —
1994 — — 670 943,83 € 332 6 315 765,36 € — — — —
1993 — — 783 853,06 € 351 6 923 566,94 € — — — —
1992 — — 780 824,66 € 322 6 179 643,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard RAOULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard RAOULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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