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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gaulon, maire de Fernoël

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fernoël
Territoire
Fernoël
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Gaulon est maire de Fernoël. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fernoël. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 03/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fernoël. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,60 %
  • Inscrits121
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,60 % (83 votants sur 121 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FERNOEL : AGIR POUR DEMAIN Donnée non disponible 67 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FERNOEL : AGIR POUR DEMAIN 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 4
Nuls 12
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63159
Commune Fernoël
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fernoël

Inscrits121
Votants83
Participation68,60 %
Abstentions38
Suffrages exprimés67
Votes blancs4
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fernoël1 12168,60 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fernoël

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 962,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 343,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 035,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 962,74 151 343,43
2024 146 763,88 140 671,44
2023 152 826,82 133 139,62
2022 145 023,91 139 071,03
2021 158 696,74 138 517,14
2020 147 829,11 125 305,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 962,74 € 146 763,88 € 152 826,82 € 145 023,91 € 158 696,74 € 147 829,11 € 1 079,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 343,43 € 140 671,44 € 133 139,62 € 139 071,03 € 138 517,14 € 125 305,27 € 1 096,69 € (2025)
Impôts locaux 31 171,00 € 30 779,00 € 29 537,00 € 32 266,75 € 28 518,00 € 26 204,00 € 225,88 € (2025)
Frais de personnel 53 743,91 € 52 231,19 € 49 632,90 € 46 838,23 € 44 712,45 € 42 953,60 € 389,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 169,99 € 0,00 € 317,32 € 314,72 € 644,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 097,56 € 104 570,98 € 50 292,46 € 37 796,40 € 113 111,31 € 13 415,92 € 500,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 095,36 € 97 415,00 € 43 110,00 € 31 067,49 € 106 553,83 € 1 030,85 € 435,47 € (2025)
Épargne brute -2 380,69 € 6 092,44 € 19 687,20 € 5 952,88 € 20 179,60 € 22 523,84 € -17,25 € (2025)
Épargne nette -11 382,89 € -1 063,54 € 12 504,74 € -776,03 € 13 622,12 € 10 138,77 € -82,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 003,32 € -39 324,24 € -5 943,71 € 43,49 € -52 667,14 € 36 952,58 € -86,98 € (2025)
Encours de la dette 76 035,70 € 60 037,90 € 36 419,88 € 43 254,34 € 49 983,25 € 56 540,73 € 550,98 € (2025)
Annuité de la dette 11 468,27 € 8 724,96 € 8 265,23 € 7 840,52 € 7 840,52 € 15 144,01 € 83,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 184
Dotation forfaitaire 35 045
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 184,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 045,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fernoël

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 730 143 860 12 770
2024 136 890 134 970 91 320
2023 137 540 127 960 0
2022 131 130 130 200 31 070
2021 147 750 129 580 102 970
2020 131 710 117 910 1 030
2019 134 770 107 050 51 440
2018 116 940 98 900 16 880
2017 117 950 87 430 19 470
2016 113 070 82 060 45 310
2015 116 080 103 450 29 160
2014 110 290 80 360 60 740
2013 118 480 95 200 9 190
2012 126 050 98 550 79 470
2011 132 350 107 160 3 190
2010 119 320 123 930 67 390
2009 126 180 94 010 32 600
2008 118 480 92 590 140 450
2007 115 890 95 610 48 920
2006 109 090 85 180 43 440
2005 105 360 84 430 35 980
2004 98 620 75 700 26 370
2003 97 900 71 390 4 230
2002 93 490 64 600 76 680
2001 110 520 56 210 60 030
2000 89 880 58 070 41 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 900 31 150 10 410
2024 2 270 29 480 11 140
2023 2 380 28 280 10 730
2022 2 380 26 340 9 990
2021 2 740 25 430 9 670
2020 6 050 6 090 9 470
2019 6 210 5 850 9 350
2018 6 390 5 720 9 100
2017 6 160 5 510 9 010
2016 5 880 5 180 8 970
2015 6 020 5 260 8 880
2014 5 810 5 170 8 800
2013 6 560 5 030 8 740
2012 6 500 4 990 8 520
2011 6 190 4 900 8 440
2010 5 690 4 740 8 150
2009 5 490 4 660 7 930
2008 5 210 4 530 7 830
2007 4 840 4 310 7 540
2006 4 510 4 000 7 290
2005 4 150 4 060 8 800
2004 4 080 3 840 8 460
2003 4 160 3 700 8 190
2002 3 440 3 600 7 850
2001 3 660 3 490 7 500
2000 3 410 3 400 7 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 080 4 860
2024 0 3 930 4 860
2023 0 4 070 4 550
2022 0 4 090 4 460
2021 0 4 040 4 460
2020 0 3 950 4 520
2019 0 3 950 4 520
2018 0 3 840 4 520
2017 0 3 790 4 520
2016 0 3 680 4 590
2015 0 3 550 4 670
2014 0 3 350 4 850
2013 0 3 130 5 040
2012 0 3 110 4 940
2011 0 3 270 4 630
2010 0 2 400 5 880
2009 76 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 720 750
2005 0 700 750
2004 0 680 760
2003 0 650 760
2002 0 620 760
2001 0 590 760
2000 0 600 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 136 730,00 € 27 140,00 € 11 120,00 € 51 020,00 € 143 860,00 € 53 740,00 € 59 690,00 € 790,00 € 3 270,00 € 1 900,00 € 31 150,00 € 10 410,00 € 0,00 € 30 620,00 € 12 770,00 € 4 080,00 € 4 860,00 €
2024 137 136 890,00 € 26 680,00 € 11 750,00 € 51 660,00 € 134 970,00 € 52 230,00 € 52 110,00 € 930,00 € 3 600,00 € 2 270,00 € 29 480,00 € 11 140,00 € 0,00 € 26 040,00 € 91 320,00 € 3 930,00 € 4 860,00 €
2023 135 137 540,00 € 25 840,00 € 12 990,00 € 49 930,00 € 127 960,00 € 49 630,00 € 48 530,00 € 480,00 € 3 450,00 € 2 380,00 € 28 280,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 070,00 € 4 550,00 €
2022 134 131 130,00 € 24 240,00 € 14 370,00 € 47 270,00 € 130 200,00 € 46 840,00 € 48 240,00 € 370,00 € 3 550,00 € 2 380,00 € 26 340,00 € 9 990,00 € 0,00 € 24 990,00 € 31 070,00 € 4 090,00 € 4 460,00 €
2021 132 147 750,00 € 23 870,00 € 11 570,00 € 47 560,00 € 129 580,00 € 44 710,00 € 56 720,00 € 420,00 € 3 270,00 € 2 740,00 € 25 430,00 € 9 670,00 € 0,00 € 26 100,00 € 102 970,00 € 4 040,00 € 4 460,00 €
2020 133 131 710,00 € 21 610,00 € 10 100,00 € 47 130,00 € 117 910,00 € 42 950,00 € 43 320,00 € 570,00 € 3 520,00 € 6 050,00 € 6 090,00 € 9 470,00 € 0,00 € 12 690,00 € 1 030,00 € 3 950,00 € 4 520,00 €
2019 136 134 770,00 € 21 410,00 € 10 310,00 € 47 260,00 € 107 050,00 € 41 590,00 € 40 700,00 € 570,00 € 1 420,00 € 6 210,00 € 5 850,00 € 9 350,00 € 0,00 € 10 390,00 € 51 440,00 € 3 950,00 € 4 520,00 €
2018 133 116 940,00 € 21 210,00 € 10 310,00 € 46 960,00 € 98 900,00 € 28 550,00 € 44 500,00 € 670,00 € 2 550,00 € 6 390,00 € 5 720,00 € 9 100,00 € 0,00 € 0,00 € 16 880,00 € 3 840,00 € 4 520,00 €
2017 135 117 950,00 € 20 670,00 € 9 680,00 € 47 020,00 € 87 430,00 € 31 080,00 € 33 740,00 € 720,00 € 2 220,00 € 6 160,00 € 5 510,00 € 9 010,00 € 0,00 € 11 550,00 € 19 470,00 € 3 790,00 € 4 520,00 €
2016 138 113 070,00 € 20 030,00 € 2 870,00 € 47 730,00 € 82 060,00 € 33 130,00 € 19 080,00 € 920,00 € 2 450,00 € 5 880,00 € 5 180,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 45 310,00 € 3 680,00 € 4 590,00 €
2015 140 116 080,00 € 20 160,00 € 8 800,00 € 49 390,00 € 103 450,00 € 34 010,00 € 40 600,00 € 1 120,00 € 3 080,00 € 6 020,00 € 5 260,00 € 8 880,00 € 0,00 € 15 450,00 € 29 160,00 € 3 550,00 € 4 670,00 €
2014 133 110 290,00 € 19 790,00 € 5 410,00 € 50 050,00 € 80 360,00 € 30 340,00 € 24 970,00 € 1 510,00 € 1 560,00 € 5 810,00 € 5 170,00 € 8 800,00 € 0,00 € 9 000,00 € 60 740,00 € 3 350,00 € 4 850,00 €
2013 137 118 480,00 € 20 370,00 € 5 110,00 € 51 200,00 € 95 200,00 € 29 710,00 € 34 020,00 € 1 920,00 € 2 560,00 € 6 560,00 € 5 030,00 € 8 740,00 € 0,00 € 16 090,00 € 9 190,00 € 3 130,00 € 5 040,00 €
2012 136 126 050,00 € 20 120,00 € 5 420,00 € 50 780,00 € 98 550,00 € 29 560,00 € 30 130,00 € 1 830,00 € 10 930,00 € 6 500,00 € 4 990,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 79 470,00 € 3 110,00 € 4 940,00 €
2011 135 132 350,00 € 19 540,00 € 5 500,00 € 50 950,00 € 107 160,00 € 39 410,00 € 37 480,00 € 1 360,00 € 2 460,00 € 6 190,00 € 4 900,00 € 8 440,00 € 0,00 € 24 830,00 € 3 190,00 € 3 270,00 € 4 630,00 €
2010 133 119 320,00 € 18 590,00 € 3 150,00 € 50 600,00 € 123 930,00 € 43 610,00 € 41 290,00 € 3 490,00 € 1 560,00 € 5 690,00 € 4 740,00 € 8 150,00 € 0,00 € 4 590,00 € 67 390,00 € 2 400,00 € 5 880,00 €
2009 137 126 180,00 € 18 090,00 € 15 810,00 € 51 130,00 € 94 010,00 € 37 270,00 € 25 880,00 € 0,00 € 1 330,00 € 5 490,00 € 4 660,00 € 7 930,00 € 76 000,00 € 58 700,00 € 32 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 146 118 480,00 € 17 620,00 € 14 690,00 € 51 690,00 € 92 590,00 € 40 780,00 € 23 110,00 € 0,00 € 2 050,00 € 5 210,00 € 4 530,00 € 7 830,00 € 0,00 € 38 270,00 € 140 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 146 115 890,00 € 16 820,00 € 13 470,00 € 50 850,00 € 95 610,00 € 41 850,00 € 25 640,00 € 0,00 € 2 030,00 € 4 840,00 € 4 310,00 € 7 540,00 € 0,00 € 9 280,00 € 48 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 146 109 090,00 € 15 820,00 € 13 090,00 € 49 800,00 € 85 180,00 € 36 340,00 € 20 450,00 € 20,00 € 2 270,00 € 4 510,00 € 4 000,00 € 7 290,00 € 0,00 € 5 850,00 € 43 440,00 € 720,00 € 750,00 €
2005 146 105 360,00 € 17 760,00 € 11 390,00 € 45 110,00 € 84 430,00 € 35 010,00 € 21 810,00 € 50,00 € 2 000,00 € 4 150,00 € 4 060,00 € 8 800,00 € 0,00 € 8 650,00 € 35 980,00 € 700,00 € 750,00 €
2004 146 98 620,00 € 16 380,00 € 9 940,00 € 47 600,00 € 75 700,00 € 33 450,00 € 17 820,00 € 80,00 € 2 230,00 € 4 080,00 € 3 840,00 € 8 460,00 € 0,00 € 1 890,00 € 26 370,00 € 680,00 € 760,00 €
2003 146 97 900,00 € 16 050,00 € 8 530,00 € 47 010,00 € 71 390,00 € 28 930,00 € 18 750,00 € 120,00 € 2 270,00 € 4 160,00 € 3 700,00 € 8 190,00 € 0,00 € 3 360,00 € 4 230,00 € 650,00 € 760,00 €
2002 146 93 490,00 € 14 890,00 € 7 290,00 € 46 880,00 € 64 600,00 € 28 570,00 € 14 510,00 € 150,00 € 1 760,00 € 3 440,00 € 3 600,00 € 7 850,00 € 0,00 € 44 380,00 € 76 680,00 € 620,00 € 760,00 €
2001 146 110 520,00 € 14 310,00 € 6 210,00 € 62 040,00 € 56 210,00 € 24 180,00 € 12 310,00 € 170,00 € 1 710,00 € 3 660,00 € 3 490,00 € 7 500,00 € 0,00 € 18 090,00 € 60 030,00 € 590,00 € 760,00 €
2000 146 89 880,00 € 14 470,00 € 5 550,00 € 47 310,00 € 58 070,00 € 22 790,00 € 17 760,00 € 160,00 € 1 610,00 € 3 410,00 € 3 400,00 € 7 520,00 € 0,00 € 9 850,00 € 41 810,00 € 600,00 € 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 1 926 732,00 € 26 889,00 € 31 1 042 746,00 € 27 752 312,00 € 47 1 135 191,00 €
2023 77 1 832 318,00 € 21 614,00 € 26 871 073,00 € 29 643 519,00 € 45 1 039 833,00 €
2022 79 1 697 328,00 € 20 598,00 € 27 863 513,00 € 26 597 378,00 € 48 1 022 683,00 €
2021 77 1 559 576,00 € 22 397,00 € 28 807 384,00 € 26 530 657,00 € 49 1 014 281,00 €
2020 81 1 455 677,00 € 10 132,00 € 23 618 843,00 € 28 545 697,00 € 49 945 429,00 €
2019 84 1 499 692,00 € 31 017,00 € 34 852 820,00 € 28 527 218,00 € 54 1 045 912,00 €
2018 77 1 353 760,00 € -3 748,00 € 36 852 159,00 € 24 410 493,00 € 50 989 996,00 €
2017 78 1 408 801,00 € 25 878,00 € 24 715 036,00 € 26 455 470,00 € 50 988 473,00 €
2016 78 1 368 251,00 € 35 548,00 € 23 675 087,00 € 25 464 112,00 € 50 975 504,00 €
2015 79 1 393 983,00 € 34 681,00 € 21 623 000,00 € 27 499 175,00 € 51 933 480,00 €
2014 78 1 269 330,00 € 21 048,00 € 23 632 951,00 € 27 464 553,00 € 47 872 731,00 €
2013 82 1 372 361,00 € 30 601,00 € 28 746 341,00 € 33 562 367,00 € 45 834 323,00 €
2012 80 1 268 478,00 € 18 553,00 € 27 678 341,00 € 30 556 703,00 € 45 781 947,00 €
2011 84 1 303 733,00 € 26 176,00 € 31 806 429,00 € 30 527 699,00 € 51 848 566,00 €
2010 79 1 176 732,00 € 8 433,00 € 29 749 837,00 € 28 498 339,00 € 51 768 123,00 €
2009 75 1 052 296,00 € -736,00 € 24 610 361,00 € 26 449 539,00 € 48 699 328,00 €
2008 75 928 040,00 € -14 621,00 € 21 522 699,00 € 22 365 752,00 € 47 677 762,00 €
2007 79 984 741,00 € 2 779,00 € 26 569 373,00 € 26 401 169,00 € 46 652 624,00 €
2006 74 973 871,00 € 5 694,00 € 20 498 398,00 € 24 347 755,00 € 44 629 404,00 €
2005 76 755 762,00 € 4 463,00 € 20 356 964,00 € 24 350 225,00 € 46 602 730,00 €
2004 82 843 487,00 € 16 667,00 € 27 496 427,00 € 29 408 646,00 € 46 646 329,00 €
2003 82 830 356,00 € 21 043,00 € 27 478 599,00 € 27 414 171,00 € 44 607 896,00 €
2002 82 759 719,00 € 9 532,00 € 25 428 960,00 € 24 387 925,00 € 45 539 617,00 €
2001 77 704 100,00 € 11 157,00 € 15 — 28 401 282,00 € 45 503 683,00 €
2000 — — 23 227,28 € 27 419 972,65 € — — — —
1999 — — 26 211,02 € 23 378 634,12 € — — — —
1998 — — 23 132,77 € 23 353 465,85 € — — — —
1997 — — 14 935,58 € 22 299 356,97 € — — — —
1996 — — 13 586,71 € 14 212 713,79 € — — — —
1995 — — 20 569,64 € 19 291 574,45 € — — — —
1994 — — 14 478,39 € 18 263 328,39 € — — — —
1993 — — 11 726,07 € 12 159 589,27 € — — — —
1992 — — 10 863,06 € 14 161 541,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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