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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Zipper, maire de Ferrette

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ferrette
Territoire
Ferrette
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Zipper est maire de Ferrette. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ferrette. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 20/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ferrette. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,40 %
  • Inscrits500
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,40 % (212 votants sur 500 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ferrette : solidaire et vivante Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ferrette : solidaire et vivante 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68090
Commune Ferrette
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 864 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ferrette

Inscrits500
Votants212
Participation42,40 %
Abstentions288
Suffrages exprimés193
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ferrette1 50042,40 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ferrette

  • Population 861 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 050 780,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 795 354,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 346 465,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 050 780,05 795 354,84
2024 1 106 893,65 947 510,74
2023 1 111 374,53 998 296,68
2022 1 027 467,19 873 756,27
2021 879 195,67 703 067,46
2020 1 097 130,34 895 467,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 050 780,05 € 1 106 893,65 € 1 111 374,53 € 1 027 467,19 € 879 195,67 € 1 097 130,34 € 1 220,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 795 354,84 € 947 510,74 € 998 296,68 € 873 756,27 € 703 067,46 € 895 467,42 € 923,76 € (2025)
Impôts locaux 496 454,18 € 492 201,18 € 458 577,18 € 464 416,52 € 452 871,96 € 448 643,96 € 576,60 € (2025)
Frais de personnel 258 873,99 € 301 022,15 € 331 160,87 € 298 047,27 € 219 651,12 € 304 756,50 € 300,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 197,09 € 54 677,95 € 99 364,85 € 66 420,37 € 9 028,92 € 94 073,66 € 50,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 519 326,19 € 321 680,93 € 1 045 736,23 € 615 010,43 € 1 178 892,74 € 746 038,89 € 603,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 120,62 € 156 928,44 € 765 810,00 € 258 799,97 € 826 273,40 € 610 564,76 € 316,05 € (2025)
Épargne brute 255 425,21 € 159 382,91 € 113 077,85 € 153 710,92 € 176 128,21 € 201 662,92 € 296,66 € (2025)
Épargne nette 64 354,65 € 47 337,55 € 7 999,41 € -161 718,01 € -160 990,91 € 87 481,25 € 74,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 901,26 € 241 148,80 € -517 219,92 € 181 693,77 € -206 677,96 € 127 231,02 € -33,57 € (2025)
Encours de la dette 1 346 465,60 € 1 286 836,16 € 1 398 301,52 € 1 100 879,96 € 915 658,89 € 1 032 778,01 € 1 563,84 € (2025)
Annuité de la dette 227 985,83 € 158 164,27 € 141 143,84 € 336 933,80 € 359 532,57 € 140 158,50 € 264,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 526
Dotation forfaitaire 119 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 119 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ferrette

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 050 780 841 800 326 460
2024 1 141 500 1 036 070 210 210
2023 1 114 480 1 037 180 822 900
2022 1 084 700 946 020 297 680
2021 928 080 726 000 890 660
2020 1 356 910 1 142 040 699 360
2019 1 267 010 1 206 040 336 020
2018 1 027 320 980 150 683 270
2017 1 032 050 857 640 685 860
2016 1 000 650 767 690 754 680
2015 1 293 310 1 100 060 177 750
2014 950 560 811 850 287 510
2013 1 028 040 863 540 925 170
2012 1 034 420 753 710 323 850
2011 1 120 440 903 770 280 210
2010 985 430 744 920 222 080
2009 1 112 920 891 100 691 490
2008 886 170 755 910 650 310
2007 940 350 713 150 379 450
2006 888 260 761 810 477 130
2005 992 000 821 540 907 410
2004 879 410 714 370 449 100
2003 945 270 745 570 219 440
2002 741 800 598 990 454 680
2001 757 350 639 230 358 970
2000 768 580 647 000 400 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 250 355 080 5 260
2024 24 980 346 290 5 800
2023 22 160 319 970 5 520
2022 20 740 325 450 4 970
2021 19 630 317 130 4 840
2020 180 000 164 730 4 930
2019 175 690 134 830 4 990
2018 174 350 132 760 4 910
2017 176 730 130 140 4 830
2016 172 340 128 400 4 820
2015 215 460 127 200 4 750
2014 162 610 126 220 4 680
2013 191 730 124 600 4 600
2012 177 590 120 890 4 620
2011 170 920 117 840 3 790
2010 116 610 115 170 3 470
2009 117 930 113 460 3 430
2008 109 560 109 390 3 420
2007 107 860 103 380 3 330
2006 109 020 99 270 3 240
2005 99 420 92 220 3 800
2004 94 330 88 060 3 740
2003 88 100 83 450 3 570
2002 82 290 69 020 3 230
2001 76 640 65 130 3 110
2000 73 860 65 020 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 189 840 226 760
2024 0 112 050 154 850
2023 402 500 105 080 141 140
2022 500 000 314 230 334 080
2021 220 000 337 120 359 530
2020 0 113 630 139 380
2019 5 000 310 260 339 380
2018 450 000 447 010 479 280
2017 755 000 114 620 148 040
2016 0 102 820 142 510
2015 0 499 440 547 210
2014 755 000 1 051 180 1 103 230
2013 400 000 94 670 138 270
2012 100 000 115 590 162 790
2011 352 360 473 240 521 750
2010 2 370 173 400 217 060
2009 554 790 358 060 408 280
2008 348 180 161 860 225 230
2007 150 000 148 770 198 070
2006 300 000 162 180 197 770
2005 440 000 173 780 197 070
2004 50 250 177 880 203 950
2003 1 500 162 370 195 420
2002 150 000 148 800 188 140
2001 114 270 130 440 197 530
2000 311 680 351 920 404 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 861 1 050 780,00 € 392 120,00 € 74 090,00 € 206 470,00 € 841 800,00 € 258 870,00 € 301 170,00 € 36 920,00 € 5 740,00 € 18 250,00 € 355 080,00 € 5 260,00 € 250 000,00 € 20 880,00 € 326 460,00 € 189 840,00 € 226 760,00 €
2024 840 1 141 500,00 € 387 870,00 € 74 650,00 € 200 610,00 € 1 036 070,00 € 301 020,00 € 308 380,00 € 46 120,00 € 18 120,00 € 24 980,00 € 346 290,00 € 5 800,00 € 0,00 € 78 310,00 € 210 210,00 € 112 050,00 € 154 850,00 €
2023 833 1 114 480,00 € 324 950,00 € 82 940,00 € 191 360,00 € 1 037 180,00 € 331 160,00 € 325 530,00 € 36 070,00 € 33 880,00 € 22 160,00 € 319 970,00 € 5 520,00 € 402 500,00 € 220 720,00 € 822 900,00 € 105 080,00 € 141 140,00 €
2022 825 1 084 700,00 € 361 000,00 € 74 990,00 € 184 090,00 € 946 020,00 € 298 050,00 € 301 900,00 € 21 500,00 € 7 960,00 € 20 740,00 € 325 450,00 € 4 970,00 € 500 000,00 € 127 240,00 € 297 680,00 € 314 230,00 € 334 080,00 €
2021 782 928 080,00 € 353 090,00 € 54 910,00 € 177 320,00 € 726 000,00 € 219 650,00 € 250 570,00 € 22 410,00 € 5 350,00 € 19 630,00 € 317 130,00 € 4 840,00 € 220 000,00 € 343 210,00 € 890 660,00 € 337 120,00 € 359 530,00 €
2020 743 1 356 910,00 € 334 170,00 € 26 730,00 € 167 940,00 € 1 142 040,00 € 304 760,00 € 299 000,00 € 25 980,00 € 5 200,00 € 180 000,00 € 164 730,00 € 4 930,00 € 0,00 € 272 150,00 € 699 360,00 € 113 630,00 € 139 380,00 €
2019 700 1 267 010,00 € 295 370,00 € 23 010,00 € 161 800,00 € 1 206 040,00 € 289 260,00 € 332 680,00 € 29 790,00 € 5 140,00 € 175 690,00 € 134 830,00 € 4 990,00 € 5 000,00 € 134 330,00 € 336 020,00 € 310 260,00 € 339 380,00 €
2018 697 1 027 320,00 € 292 330,00 € 21 940,00 € 161 580,00 € 980 150,00 € 271 280,00 € 336 140,00 € 32 550,00 € 12 740,00 € 174 350,00 € 132 760,00 € 4 910,00 € 450 000,00 € 265 050,00 € 683 270,00 € 447 010,00 € 479 280,00 €
2017 697 1 032 050,00 € 293 910,00 € 19 300,00 € 165 150,00 € 857 640,00 € 258 920,00 € 321 670,00 € 33 900,00 € 6 310,00 € 176 730,00 € 130 140,00 € 4 830,00 € 755 000,00 € 24 060,00 € 685 860,00 € 114 620,00 € 148 040,00 €
2016 746 1 000 650,00 € 394 450,00 € 47 570,00 € 212 350,00 € 767 690,00 € 312 370,00 € 258 910,00 € 40 310,00 € 13 040,00 € 172 340,00 € 128 400,00 € 4 820,00 € 0,00 € 514 820,00 € 754 680,00 € 102 820,00 € 142 510,00 €
2015 792 1 293 310,00 € 442 500,00 € 56 060,00 € 243 670,00 € 1 100 060,00 € 307 830,00 € 295 440,00 € 48 230,00 € 7 590,00 € 215 460,00 € 127 200,00 € 4 750,00 € 0,00 € 167 490,00 € 177 750,00 € 499 440,00 € 547 210,00 €
2014 848 950 560,00 € 383 880,00 € 40 060,00 € 268 300,00 € 811 850,00 € 280 800,00 € 308 120,00 € 52 400,00 € 19 950,00 € 162 610,00 € 126 220,00 € 4 680,00 € 755 000,00 € 507 220,00 € 287 510,00 € 1 051 180,00 € 1 103 230,00 €
2013 866 1 028 040,00 € 409 330,00 € 48 770,00 € 279 590,00 € 863 540,00 € 275 650,00 € 282 400,00 € 46 100,00 € 20 130,00 € 191 730,00 € 124 600,00 € 4 600,00 € 400 000,00 € 56 920,00 € 925 170,00 € 94 670,00 € 138 270,00 €
2012 894 1 034 420,00 € 390 800,00 € 48 460,00 € 283 720,00 € 753 710,00 € 262 680,00 € 247 500,00 € 47 480,00 € 16 130,00 € 177 590,00 € 120 890,00 € 4 620,00 € 100 000,00 € 73 680,00 € 323 850,00 € 115 590,00 € 162 790,00 €
2011 958 1 120 440,00 € 379 540,00 € 40 900,00 € 293 660,00 € 903 770,00 € 251 520,00 € 252 220,00 € 51 370,00 € 16 380,00 € 170 920,00 € 117 840,00 € 3 790,00 € 352 360,00 € 114 270,00 € 280 210,00 € 473 240,00 € 521 750,00 €
2010 1 023 985 430,00 € 356 030,00 € 37 730,00 € 298 700,00 € 744 920,00 € 252 270,00 € 253 760,00 € 46 880,00 € 19 110,00 € 116 610,00 € 115 170,00 € 3 470,00 € 2 370,00 € 41 250,00 € 222 080,00 € 173 400,00 € 217 060,00 €
2009 1 084 1 112 920,00 € 357 510,00 € 43 480,00 € 314 490,00 € 891 100,00 € 251 610,00 € 242 690,00 € 59 230,00 € 31 260,00 € 117 930,00 € 113 460,00 € 3 430,00 € 554 790,00 € 136 550,00 € 691 490,00 € 358 060,00 € 408 280,00 €
2008 1 040 886 170,00 € 332 300,00 € 46 650,00 € 305 170,00 € 755 910,00 € 246 710,00 € 238 960,00 € 75 720,00 € 21 350,00 € 109 560,00 € 109 390,00 € 3 420,00 € 348 180,00 € 157 460,00 € 650 310,00 € 161 860,00 € 225 230,00 €
2007 1 040 940 350,00 € 317 340,00 € 44 200,00 € 299 380,00 € 713 150,00 € 241 410,00 € 225 750,00 € 61 560,00 € 21 410,00 € 107 860,00 € 103 380,00 € 3 330,00 € 150 000,00 € 149 460,00 € 379 450,00 € 148 770,00 € 198 070,00 €
2006 1 040 888 260,00 € 309 670,00 € 39 290,00 € 295 370,00 € 761 810,00 € 242 760,00 € 242 000,00 € 46 140,00 € 30 420,00 € 109 020,00 € 99 270,00 € 3 240,00 € 300 000,00 € 168 360,00 € 477 130,00 € 162 180,00 € 197 770,00 €
2005 1 040 992 000,00 € 283 820,00 € 38 790,00 € 290 220,00 € 821 540,00 € 220 370,00 € 206 190,00 € 31 770,00 € 24 820,00 € 99 420,00 € 92 220,00 € 3 800,00 € 440 000,00 € 324 080,00 € 907 410,00 € 173 780,00 € 197 070,00 €
2004 1 040 879 410,00 € 279 440,00 € 38 210,00 € 285 730,00 € 714 370,00 € 210 670,00 € 211 910,00 € 65 550,00 € 72 460,00 € 94 330,00 € 88 060,00 € 3 740,00 € 50 250,00 € 141 230,00 € 449 100,00 € 177 880,00 € 203 950,00 €
2003 1 040 945 270,00 € 256 090,00 € 35 010,00 € 233 470,00 € 745 570,00 € 211 020,00 € 216 960,00 € 40 930,00 € 14 880,00 € 88 100,00 € 83 450,00 € 3 570,00 € 1 500,00 € 37 120,00 € 219 440,00 € 162 370,00 € 195 420,00 €
2002 1 040 741 800,00 € 215 210,00 € 34 610,00 € 216 430,00 € 598 990,00 € 226 770,00 € 202 770,00 € 42 730,00 € 19 730,00 € 82 290,00 € 69 020,00 € 3 230,00 € 150 000,00 € 151 690,00 € 454 680,00 € 148 800,00 € 188 140,00 €
2001 1 040 757 350,00 € 205 740,00 € 31 810,00 € 230 600,00 € 639 230,00 € 217 180,00 € 177 280,00 € 67 820,00 € 19 370,00 € 76 640,00 € 65 130,00 € 3 110,00 € 114 270,00 € 233 650,00 € 358 970,00 € 130 440,00 € 197 530,00 €
2000 1 040 768 580,00 € 197 380,00 € 32 560,00 € 250 260,00 € 647 000,00 € 217 030,00 € 207 610,00 € 64 740,00 € 29 420,00 € 73 860,00 € 65 020,00 € 3 080,00 € 311 680,00 € 101 850,00 € 400 580,00 € 351 920,00 € 404 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 19 859 883,00 € 1 742 657,00 € 242 16 461 747,00 € 325 15 873 658,00 € 143 4 305 719,00 €
2023 477 17 836 147,00 € 1 730 358,00 € 226 14 960 500,00 € 302 14 828 664,00 € 134 4 076 470,00 €
2022 475 16 788 229,00 € 1 665 502,00 € 227 13 782 304,00 € 304 14 044 794,00 € 133 3 658 365,00 €
2021 487 16 232 935,00 € 1 503 987,00 € 217 13 066 137,00 € 313 12 655 638,00 € 128 3 520 780,00 €
2020 466 14 875 640,00 € 1 372 736,00 € 212 11 923 673,00 € 295 11 936 748,00 € 129 3 537 396,00 €
2019 448 14 853 056,00 € 1 470 673,00 € 235 12 434 123,00 € 295 12 292 559,00 € 124 3 199 352,00 €
2018 451 13 875 072,00 € 1 211 761,00 € 241 11 529 911,00 € 307 11 769 587,00 € 124 2 833 550,00 €
2017 480 14 509 315,00 € 1 295 875,00 € 214 11 233 746,00 € 325 12 511 546,00 € 125 2 826 045,00 €
2016 460 14 690 526,00 € 1 366 751,00 € 221 11 341 143,00 € 329 12 949 578,00 € 118 2 712 496,00 €
2015 441 14 367 040,00 € 1 354 994,00 € 223 11 351 069,00 € 324 12 611 099,00 € 119 2 535 616,00 €
2014 412 12 871 821,00 € 1 184 652,00 € 216 10 483 090,00 € 300 11 033 631,00 € 107 2 419 663,00 €
2013 391 12 343 470,00 € 1 039 766,00 € 211 9 906 155,00 € 287 10 870 580,00 € 103 2 305 927,00 €
2012 462 14 104 881,00 € 1 185 436,00 € 302 12 200 680,00 € 359 13 271 259,00 € 99 2 001 099,00 €
2011 447 13 896 390,00 € 1 184 655,00 € 304 12 307 658,00 € 345 13 014 259,00 € 97 2 046 612,00 €
2010 451 12 520 794,00 € 871 804,00 € 291 10 947 961,00 € 348 11 700 288,00 € 96 1 842 257,00 €
2009 477 12 438 616,00 € 758 252,00 € 302 10 708 947,00 € 369 11 430 509,00 € 100 1 921 558,00 €
2008 482 11 971 471,00 € 648 831,00 € 302 10 098 624,00 € 381 11 036 555,00 € 100 1 769 609,00 €
2007 505 12 649 875,00 € 730 843,00 € 315 10 787 231,00 € 402 11 249 768,00 € 101 1 741 120,00 €
2006 528 12 464 208,00 € 757 265,00 € 332 10 507 308,00 € 426 11 712 544,00 € 96 1 624 308,00 €
2005 524 10 107 501,00 € 866 078,00 € 343 8 572 249,00 € 420 11 972 783,00 € 99 1 610 500,00 €
2004 566 10 328 708,00 € 922 233,00 € 349 8 634 329,00 € 455 12 162 328,00 € 100 1 602 540,00 €
2003 565 10 374 550,00 € 985 470,00 € 343 8 616 997,00 € 462 12 072 950,00 € 98 1 565 410,00 €
2002 567 11 207 978,00 € 1 294 897,00 € 353 9 564 149,00 € 453 12 082 898,00 € 111 1 701 001,00 €
2001 572 10 053 164,00 € 1 016 829,00 € 326 8 200 853,00 € 453 10 936 713,00 € 105 1 733 716,00 €
2000 — — 988 734,78 € 335 7 879 978,26 € — — — —
1999 — — 888 158,98 € 317 7 047 585,74 € — — — —
1998 — — 988 735,54 € 322 7 224 466,24 € — — — —
1997 — — 985 592,20 € 326 7 174 640,26 € — — — —
1996 — — 1 064 720,55 € 325 7 492 953,65 € — — — —
1995 — — 1 150 733,81 € 329 7 409 672,74 € — — — —
1994 — — 1 109 076,66 € 365 7 516 473,34 € — — — —
1993 — — 956 606,00 € 355 6 947 092,11 € — — — —
1992 — — 1 049 818,81 € 372 6 813 759,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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