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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Leheux, maire de Ferrières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ferrières
Territoire
Ferrières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Leheux est maire de Ferrières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ferrières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 27/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ferrières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,53 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,53 % (225 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 223 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ferrière Ensemble pour Demain Donnée non disponible 145 65,02 % —
2e Ferrières autrement et avec vous Donnée non disponible 78 34,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ferrière Ensemble pour Demain 145
Ferrières autrement et avec vous 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 223
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54192
Commune Ferrières
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ferrières

Inscrits294
Votants225
Participation76,53 %
Abstentions69
Suffrages exprimés223
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ferrières1 29476,53 %223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ferrières

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 298,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 149 430,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 477,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 298,54 149 430,27
2024 203 664,62 116 380,36
2023 201 259,23 116 303,55
2022 167 592,50 111 975,03
2021 148 895,69 93 389,94
2020 143 986,87 187 616,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 298,54 € 203 664,62 € 201 259,23 € 167 592,50 € 148 895,69 € 143 986,87 € 568,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 149 430,27 € 116 380,36 € 116 303,55 € 111 975,03 € 93 389,94 € 187 616,53 € 428,17 € (2025)
Impôts locaux 105 947,37 € 104 638,23 € 107 282,67 € 66 968,00 € 60 408,00 € 52 988,00 € 303,57 € (2025)
Frais de personnel 28 613,50 € 16 929,83 € 14 882,04 € 14 017,54 € 12 864,71 € 12 479,73 € 81,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 821,09 € 0,00 € 375,92 € 369,92 € 156,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 423,76 € 164 368,74 € 45 006,22 € 100 363,80 € 38 852,17 € 32 861,27 € 310,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 379,16 € 148 721,74 € 29 744,16 € 85 474,52 € 24 323,89 € 18 682,70 € 264,70 € (2025)
Épargne brute 48 868,27 € 87 284,26 € 84 955,68 € 55 617,47 € 55 505,75 € -43 629,66 € 140,02 € (2025)
Épargne nette 32 823,67 € 71 637,26 € 69 693,62 € 40 728,19 € 40 977,47 € -57 808,23 € 94,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 631,66 € -18 864,28 € 79 850,88 € 14 221,34 € 73 573,04 € 5 368,90 € -110,69 € (2025)
Encours de la dette 94 477,27 € 110 521,87 € 126 168,87 € 141 430,93 € 156 320,21 € 170 848,49 € 270,71 € (2025)
Annuité de la dette 17 902,72 € 17 902,72 € 17 902,72 € 17 902,72 € 17 902,72 € 17 902,72 € 51,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 130
Dotation forfaitaire 28 462
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 668

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 130,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 462,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ferrières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 300 149 430 92 380
2024 203 660 116 380 148 720
2023 201 260 116 300 29 740
2022 167 590 111 980 85 470
2021 148 900 93 390 24 320
2020 143 990 188 320 18 680
2019 145 500 83 960 87 160
2018 140 640 98 590 88 840
2017 140 400 105 460 15 360
2016 138 490 114 180 56 950
2015 119 600 114 300 12 590
2014 132 190 122 090 41 680
2013 131 930 112 340 48 340
2012 117 850 105 740 57 220
2011 115 290 102 490 63 210
2010 115 470 105 480 53 870
2009 117 450 92 950 36 190
2008 114 100 93 380 81 710
2007 112 080 87 090 38 990
2006 107 400 90 160 52 960
2005 112 700 85 480 72 570
2004 121 830 83 170 81 700
2003 99 410 84 170 135 160
2002 106 640 80 930 42 130
2001 105 630 83 850 134 970
2000 120 030 85 670 127 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 68 010 3 370
2024 940 66 020 3 770
2023 1 120 61 790 3 640
2022 190 53 250 3 370
2021 1 620 47 340 3 270
2020 42 440 12 270 3 260
2019 40 950 11 230 3 160
2018 38 210 10 860 3 090
2017 38 180 10 280 2 850
2016 37 300 10 340 2 830
2015 32 440 9 670 2 700
2014 32 040 9 010 2 590
2013 31 200 8 810 2 560
2012 30 960 8 610 2 560
2011 29 620 8 230 2 520
2010 10 700 7 980 2 320
2009 10 390 7 490 2 280
2008 9 930 7 240 2 290
2007 9 040 7 160 2 220
2006 8 820 6 880 2 180
2005 8 610 6 500 2 680
2004 8 540 6 170 2 640
2003 8 320 5 960 2 650
2002 7 200 5 560 2 630
2001 6 950 5 270 2 570
2000 6 710 5 060 2 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 040 17 900
2024 0 15 650 17 900
2023 0 15 260 17 900
2022 0 14 890 17 900
2021 0 14 530 17 900
2020 0 14 180 17 900
2019 75 000 13 840 16 940
2018 75 000 12 370 14 850
2017 0 11 860 14 850
2016 0 14 170 17 810
2015 0 13 560 17 810
2014 0 12 970 17 810
2013 0 12 410 17 810
2012 75 000 10 110 14 420
2011 0 7 930 11 040
2010 0 7 580 11 040
2009 0 9 630 13 490
2008 0 11 450 15 950
2007 0 10 860 15 950
2006 0 10 290 15 950
2005 0 10 240 16 430
2004 0 14 720 19 750
2003 90 000 10 190 14 120
2002 0 25 450 29 670
2001 45 730 7 660 10 820
2000 0 7 160 10 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 198 300,00 € 77 470,00 € 39 280,00 € 36 620,00 € 149 430,00 € 28 610,00 € 35 210,00 € 1 860,00 € 4 980,00 € 1 260,00 € 68 010,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 92 380,00 € 16 040,00 € 17 900,00 €
2024 332 203 660,00 € 73 810,00 € 42 290,00 € 34 750,00 € 116 380,00 € 16 930,00 € 37 640,00 € 2 260,00 € 4 880,00 € 940,00 € 66 020,00 € 3 770,00 € 0,00 € 20 570,00 € 148 720,00 € 15 650,00 € 17 900,00 €
2023 317 201 260,00 € 67 990,00 € 55 570,00 € 32 710,00 € 116 300,00 € 14 880,00 € 40 910,00 € 2 640,00 € 7 190,00 € 1 120,00 € 61 790,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 € 29 740,00 € 15 260,00 € 17 900,00 €
2022 305 167 590,00 € 68 150,00 € 35 560,00 € 35 450,00 € 111 980,00 € 14 020,00 € 38 180,00 € 3 010,00 € 6 640,00 € 190,00 € 53 250,00 € 3 370,00 € 0,00 € 11 100,00 € 85 470,00 € 14 890,00 € 17 900,00 €
2021 297 148 900,00 € 61 500,00 € 29 560,00 € 34 770,00 € 93 390,00 € 12 860,00 € 26 730,00 € 3 370,00 € 4 860,00 € 1 620,00 € 47 340,00 € 3 270,00 € 0,00 € 0,00 € 24 320,00 € 14 530,00 € 17 900,00 €
2020 300 143 990,00 € 53 960,00 € 26 580,00 € 34 950,00 € 188 320,00 € 12 480,00 € 22 000,00 € 3 720,00 € 2 430,00 € 42 440,00 € 12 270,00 € 3 260,00 € 0,00 € 34 060,00 € 18 680,00 € 14 180,00 € 17 900,00 €
2019 304 145 500,00 € 50 810,00 € 24 980,00 € 35 710,00 € 83 960,00 € 12 490,00 € 21 360,00 € 3 100,00 € 3 530,00 € 40 950,00 € 11 230,00 € 3 160,00 € 75 000,00 € 18 440,00 € 87 160,00 € 13 840,00 € 16 940,00 €
2018 306 140 640,00 € 47 110,00 € 24 510,00 € 35 740,00 € 98 590,00 € 19 000,00 € 31 750,00 € 2 480,00 € 2 860,00 € 38 210,00 € 10 860,00 € 3 090,00 € 75 000,00 € 4 150,00 € 88 840,00 € 12 370,00 € 14 850,00 €
2017 305 140 400,00 € 45 880,00 € 23 970,00 € 35 430,00 € 105 460,00 € 27 170,00 € 30 990,00 € 2 990,00 € 3 960,00 € 38 180,00 € 10 280,00 € 2 850,00 € 0,00 € 12 780,00 € 15 360,00 € 11 860,00 € 14 850,00 €
2016 302 138 490,00 € 45 190,00 € 21 620,00 € 41 110,00 € 114 180,00 € 29 050,00 € 28 350,00 € 3 630,00 € 6 350,00 € 37 300,00 € 10 340,00 € 2 830,00 € 0,00 € 14 590,00 € 56 950,00 € 14 170,00 € 17 810,00 €
2015 298 119 600,00 € 38 240,00 € 20 420,00 € 37 440,00 € 114 300,00 € 29 320,00 € 25 470,00 € 4 250,00 € 5 730,00 € 32 440,00 € 9 670,00 € 2 700,00 € 0,00 € 4 500,00 € 12 590,00 € 13 560,00 € 17 810,00 €
2014 294 132 190,00 € 37 600,00 € 20 650,00 € 39 090,00 € 122 090,00 € 26 390,00 € 43 960,00 € 4 830,00 € 5 540,00 € 32 040,00 € 9 010,00 € 2 590,00 € 0,00 € 28 340,00 € 41 680,00 € 12 970,00 € 17 810,00 €
2013 290 131 930,00 € 37 100,00 € 20 080,00 € 39 700,00 € 112 340,00 € 26 710,00 € 31 390,00 € 5 390,00 € 5 760,00 € 31 200,00 € 8 810,00 € 2 560,00 € 0,00 € 14 520,00 € 48 340,00 € 12 410,00 € 17 810,00 €
2012 285 117 850,00 € 34 580,00 € 20 280,00 € 40 380,00 € 105 740,00 € 27 060,00 € 25 960,00 € 4 320,00 € 6 540,00 € 30 960,00 € 8 610,00 € 2 560,00 € 75 000,00 € 11 630,00 € 57 220,00 € 10 110,00 € 14 420,00 €
2011 285 115 290,00 € 32 220,00 € 19 370,00 € 39 080,00 € 102 490,00 € 26 890,00 € 25 370,00 € 3 110,00 € 6 010,00 € 29 620,00 € 8 230,00 € 2 520,00 € 0,00 € 37 920,00 € 63 210,00 € 7 930,00 € 11 040,00 €
2010 280 115 470,00 € 31 920,00 € 16 950,00 € 38 650,00 € 105 480,00 € 22 110,00 € 33 820,00 € 3 460,00 € 5 040,00 € 10 700,00 € 7 980,00 € 2 320,00 € 0,00 € 18 420,00 € 53 870,00 € 7 580,00 € 11 040,00 €
2009 276 117 450,00 € 30 460,00 € 17 950,00 € 38 280,00 € 92 950,00 € 23 720,00 € 23 510,00 € 3 870,00 € 5 100,00 € 10 390,00 € 7 490,00 € 2 280,00 € 0,00 € 25 850,00 € 36 190,00 € 9 630,00 € 13 490,00 €
2008 243 114 100,00 € 29 400,00 € 18 850,00 € 35 750,00 € 93 380,00 € 24 330,00 € 24 070,00 € 4 500,00 € 5 110,00 € 9 930,00 € 7 240,00 € 2 290,00 € 0,00 € 30 550,00 € 81 710,00 € 11 450,00 € 15 950,00 €
2007 243 112 080,00 € 28 010,00 € 18 760,00 € 35 140,00 € 87 090,00 € 22 390,00 € 19 830,00 € 5 090,00 € 4 570,00 € 9 040,00 € 7 160,00 € 2 220,00 € 0,00 € 30 570,00 € 38 990,00 € 10 860,00 € 15 950,00 €
2006 243 107 400,00 € 26 370,00 € 17 830,00 € 34 450,00 € 90 160,00 € 21 520,00 € 23 350,00 € 5 660,00 € 4 560,00 € 8 820,00 € 6 880,00 € 2 180,00 € 0,00 € 32 040,00 € 52 960,00 € 10 290,00 € 15 950,00 €
2005 243 112 700,00 € 26 480,00 € 16 020,00 € 33 810,00 € 85 480,00 € 20 060,00 € 22 290,00 € 6 190,00 € 3 740,00 € 8 610,00 € 6 500,00 € 2 680,00 € 0,00 € 26 540,00 € 72 570,00 € 10 240,00 € 16 430,00 €
2004 243 121 830,00 € 26 030,00 € 14 660,00 € 32 950,00 € 83 170,00 € 19 650,00 € 20 190,00 € 5 030,00 € 3 930,00 € 8 540,00 € 6 170,00 € 2 640,00 € 0,00 € 58 360,00 € 81 700,00 € 14 720,00 € 19 750,00 €
2003 243 99 410,00 € 24 930,00 € 7 730,00 € 26 730,00 € 84 170,00 € 15 680,00 € 29 710,00 € 4 080,00 € 3 640,00 € 8 320,00 € 5 960,00 € 2 650,00 € 90 000,00 € 19 440,00 € 135 160,00 € 10 190,00 € 14 120,00 €
2002 243 106 640,00 € 22 870,00 € 12 560,00 € 26 550,00 € 80 930,00 € 13 990,00 € 32 710,00 € 4 210,00 € 3 340,00 € 7 200,00 € 5 560,00 € 2 630,00 € 0,00 € 24 210,00 € 42 130,00 € 25 450,00 € 29 670,00 €
2001 243 105 630,00 € 23 590,00 € 11 620,00 € 26 470,00 € 83 850,00 € 14 910,00 € 22 710,00 € 3 470,00 € 3 180,00 € 6 950,00 € 5 270,00 € 2 570,00 € 45 730,00 € 66 200,00 € 134 970,00 € 7 660,00 € 10 820,00 €
2000 243 120 030,00 € 21 850,00 € 10 280,00 € 26 050,00 € 85 670,00 € 19 880,00 € 22 120,00 € 3 490,00 € 2 890,00 € 6 710,00 € 5 060,00 € 2 570,00 € 0,00 € 103 980,00 € 127 160,00 € 7 160,00 € 10 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 7 538 826,00 € 445 275,00 € 110 6 013 967,00 € 126 5 511 738,00 € 61 1 839 311,00 €
2023 171 7 227 824,00 € 392 316,00 € 108 5 719 036,00 € 119 5 541 017,00 € 55 1 553 322,00 €
2022 170 6 938 216,00 € 449 970,00 € 105 5 510 938,00 € 119 5 289 907,00 € 57 1 497 518,00 €
2021 164 6 496 520,00 € 427 693,00 € 101 5 150 190,00 € 113 4 830 264,00 € 56 1 446 811,00 €
2020 153 5 622 429,00 € 344 618,00 € 82 4 091 526,00 € 100 4 087 816,00 € 55 1 459 215,00 €
2019 156 5 257 881,00 € 311 976,00 € 92 4 051 256,00 € 100 3 815 668,00 € 60 1 498 981,00 €
2018 150 5 421 131,00 € -19 747,00 € 89 4 317 694,00 € 98 3 703 483,00 € 64 1 562 299,00 €
2017 146 4 821 029,00 € 298 990,00 € 80 3 657 949,00 € 93 3 209 941,00 € 65 1 529 489,00 €
2016 146 4 965 656,00 € 305 259,00 € 78 3 664 386,00 € 92 3 338 478,00 € 57 1 485 611,00 €
2015 147 4 773 489,00 € 300 525,00 € 80 3 647 310,00 € 93 3 230 872,00 € 57 1 494 605,00 €
2014 143 4 622 660,00 € 281 373,00 € 83 3 603 450,00 € 90 3 087 992,00 € 59 1 468 547,00 €
2013 146 4 546 461,00 € 299 913,00 € 90 3 763 714,00 € 90 3 069 110,00 € 64 1 470 042,00 €
2012 148 4 589 467,00 € 264 973,00 € 96 3 839 610,00 € 93 2 966 216,00 € 65 1 349 226,00 €
2011 151 4 408 809,00 € 213 362,00 € 100 3 755 323,00 € 97 2 955 130,00 € 64 1 286 432,00 €
2010 149 4 105 898,00 € 179 855,00 € 100 3 601 596,00 € 94 2 752 472,00 € 62 1 211 461,00 €
2009 150 4 033 214,00 € 172 721,00 € 100 3 566 516,00 € 95 2 877 468,00 € 58 1 112 869,00 €
2008 139 3 799 505,00 € 115 755,00 € 98 3 333 510,00 € 95 2 734 317,00 € 58 1 084 544,00 €
2007 146 3 604 664,00 € 134 869,00 € 97 3 098 907,00 € 99 2 572 973,00 € 63 1 046 052,00 €
2006 142 3 407 241,00 € 133 904,00 € 95 2 935 265,00 € 97 2 491 734,00 € 53 917 838,00 €
2005 133 2 435 097,00 € 137 528,00 € 88 2 085 072,00 € 93 2 319 792,00 € 52 832 214,00 €
2004 133 2 363 559,00 € 143 078,00 € 76 1 876 420,00 € 94 2 337 131,00 € 45 683 553,00 €
2003 133 2 393 565,00 € 157 102,00 € 80 1 973 876,00 € 94 2 461 790,00 € 41 583 528,00 €
2002 131 2 256 678,00 € 138 563,00 € 74 1 822 620,00 € 88 2 427 645,00 € 40 529 892,00 €
2001 117 2 014 856,00 € 117 520,00 € 74 1 694 417,00 € 80 2 161 418,00 € 39 527 926,00 €
2000 — — 144 334,46 € 76 1 721 995,65 € — — — —
1999 — — 161 418,20 € 78 1 713 689,46 € — — — —
1998 — — 137 105,48 € 68 1 412 928,44 € — — — —
1997 — — 114 766,52 € 65 1 341 499,37 € — — — —
1996 — — 90 880,35 € 58 1 115 473,88 € — — — —
1995 — — 122 167,15 € 65 1 241 520,56 € — — — —
1994 — — 127 422,68 € 55 1 169 890,10 € — — — —
1993 — — 121 538,15 € 57 1 206 612,32 € — — — —
1992 — — 120 432,28 € 56 1 106 456,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard LEHEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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