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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Nectoux, maire de Ferrières-les-Bois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ferrières-les-Bois
Territoire
Ferrières-les-Bois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Nectoux est maire de Ferrières-les-Bois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ferrières-les-Bois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ferrières-Les-Bois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues124
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,26 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 124 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,26 % (138 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 124 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Ferrières Donnée non disponible 124 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Ferrières 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 124
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25235
Commune Ferrières-Les-Bois
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 328 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ferrières-Les-Bois

Inscrits241
Votants138
Participation57,26 %
Abstentions103
Suffrages exprimés124
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ferrières-les-Bois1 24157,26 %124 124100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ferrières-les-Bois

  • Population 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 113,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 611,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 197 619,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 466 059,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 113,19 174 611,59
2024 237 258,40 125 421,15
2023 219 751,30 136 533,01
2022 261 684,46 143 883,52
2021 245 176,09 118 862,51
2020 188 163,13 111 578,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 113,19 € 237 258,40 € 219 751,30 € 261 684,46 € 245 176,09 € 188 163,13 € 882,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 611,59 € 125 421,15 € 136 533,01 € 143 883,52 € 118 862,51 € 111 578,91 € 525,94 € (2025)
Impôts locaux 91 788,00 € 88 244,00 € 84 464,00 € 79 720,00 € 76 298,73 € 69 542,27 € 276,47 € (2025)
Frais de personnel 38 007,11 € 32 222,40 € 44 007,79 € 46 130,50 € 42 991,81 € 31 355,29 € 114,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 120,57 € 202,99 € 565,59 € 1 336,49 € 593,44 € 424,68 € 6,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 553 585,48 € 236 419,07 € 94 607,66 € 190 075,48 € 65 312,34 € 71 975,71 € 1 667,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 542 556,45 € 221 295,19 € 39 843,88 € 178 186,47 € 56 985,78 € 63 932,19 € 1 634,21 € (2025)
Épargne brute 118 501,60 € 111 837,25 € 83 218,29 € 117 800,94 € 126 313,58 € 76 584,22 € 356,93 € (2025)
Épargne nette 107 472,57 € 96 713,37 € 28 454,51 € 105 911,93 € 117 987,02 € 68 540,70 € 323,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -392 006,64 € -11 657,60 € 54 178,67 € -758,54 € 95 534,18 € 57 585,10 € -1 180,74 € (2025)
Encours de la dette 197 619,02 € 58 648,05 € 73 771,93 € 128 535,71 € 40 424,72 € 48 751,28 € 595,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911,81 € 16 316,84 € 56 346,33 € 13 652,56 € 10 102,28 € 10 134,54 € 38,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 443
Dotation forfaitaire 27 543
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 543,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ferrières-les-Bois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 460 181 380 548 950
2024 241 190 112 150 249 050
2023 172 540 123 540 38 220
2022 181 060 130 800 51 220
2021 196 150 114 090 42 090
2020 175 330 125 390 50 440
2019 253 600 131 780 40 800
2018 342 890 286 230 153 340
2017 209 560 125 830 49 420
2016 178 060 155 400 12 240
2015 208 080 174 110 29 350
2014 200 350 147 420 104 190
2013 184 880 150 910 38 380
2012 211 360 172 390 152 780
2011 209 100 158 880 55 080
2010 194 400 182 390 13 010
2009 190 850 178 760 64 150
2008 228 640 160 870 97 660
2007 211 100 163 380 19 220
2006 211 670 148 400 137 270
2005 168 080 158 240 40 600
2004 175 920 165 350 42 690
2003 169 200 124 330 99 450
2002 154 570 159 490 3 690
2001 129 830 112 180 36 010
2000 148 100 117 170 2 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 60 300 3 030
2024 1 840 58 960 3 380
2023 2 930 55 900 3 250
2022 3 200 52 750 3 040
2021 3 250 49 910 2 950
2020 57 370 17 290 2 960
2019 56 050 16 650 2 930
2018 49 750 15 920 2 880
2017 50 570 15 910 2 850
2016 51 100 15 710 2 860
2015 50 670 15 470 2 780
2014 46 810 14 000 2 650
2013 45 140 13 820 2 630
2012 42 820 13 330 2 630
2011 41 390 13 260 2 550
2010 24 680 12 590 2 370
2009 23 740 12 120 2 350
2008 23 200 11 770 2 320
2007 22 580 11 000 2 300
2006 21 230 10 400 2 300
2005 19 820 8 900 2 700
2004 18 220 8 480 2 530
2003 16 460 8 160 2 510
2002 16 010 7 870 2 460
2001 15 530 7 370 2 400
2000 14 580 6 720 2 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 11 030 12 910
2024 0 9 250 10 100
2023 0 8 930 10 100
2022 0 8 620 10 100
2021 0 8 330 10 100
2020 0 8 040 10 100
2019 0 7 770 9 840
2018 0 15 530 18 250
2017 0 23 660 27 130
2016 0 22 850 27 130
2015 0 22 630 27 720
2014 40 000 18 910 23 920
2013 0 25 330 31 160
2012 60 000 25 390 30 740
2011 0 23 170 27 910
2010 30 000 19 830 24 800
2009 0 21 640 27 270
2008 0 20 830 27 290
2007 50 000 16 150 21 150
2006 65 000 13 310 17 150
2005 0 11 770 15 500
2004 0 12 280 16 590
2003 80 000 7 900 10 000
2002 0 8 520 10 760
2001 0 8 630 11 400
2000 0 8 050 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 332 293 460,00 € 81 010,00 € 12 640,00 € 67 000,00 € 181 380,00 € 38 010,00 € 108 400,00 € 1 880,00 € 2 650,00 € 2 060,00 € 60 300,00 € 3 030,00 € 150 000,00 € 24 650,00 € 548 950,00 € 11 030,00 € 12 910,00 €
2024 329 241 190,00 € 77 470,00 € 15 860,00 € 66 300,00 € 112 150,00 € 32 220,00 € 46 070,00 € 850,00 € 2 750,00 € 1 840,00 € 58 960,00 € 3 380,00 € 0,00 € 88 510,00 € 249 050,00 € 9 250,00 € 10 100,00 €
2023 327 172 540,00 € 73 690,00 € 16 020,00 € 45 840,00 € 123 540,00 € 44 010,00 € 45 030,00 € 1 170,00 € 2 450,00 € 2 930,00 € 55 900,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 810,00 € 38 220,00 € 8 930,00 € 10 100,00 €
2022 320 181 060,00 € 68 940,00 € 16 670,00 € 51 390,00 € 130 800,00 € 46 130,00 € 48 520,00 € 1 480,00 € 2 850,00 € 3 200,00 € 52 750,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 51 220,00 € 8 620,00 € 10 100,00 €
2021 323 196 150,00 € 64 540,00 € 15 230,00 € 59 550,00 € 114 090,00 € 42 990,00 € 41 700,00 € 1 780,00 € 2 320,00 € 3 250,00 € 49 910,00 € 2 950,00 € 0,00 € 11 050,00 € 42 090,00 € 8 330,00 € 10 100,00 €
2020 323 175 330,00 € 59 750,00 € 14 420,00 € 57 190,00 € 125 390,00 € 31 360,00 € 39 480,00 € 2 060,00 € 2 240,00 € 57 370,00 € 17 290,00 € 2 960,00 € 0,00 € 16 790,00 € 50 440,00 € 8 040,00 € 10 100,00 €
2019 321 253 600,00 € 57 900,00 € 10 540,00 € 51 530,00 € 131 780,00 € 42 580,00 € 65 940,00 € 2 390,00 € 1 550,00 € 56 050,00 € 16 650,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 40 800,00 € 7 770,00 € 9 840,00 €
2018 321 342 890,00 € 50 680,00 € 10 640,00 € 49 900,00 € 286 230,00 € 39 980,00 € 72 700,00 € 2 960,00 € 870,00 € 49 750,00 € 15 920,00 € 2 880,00 € 0,00 € 580,00 € 153 340,00 € 15 530,00 € 18 250,00 €
2017 321 209 560,00 € 62 660,00 € 7 240,00 € 48 360,00 € 125 830,00 € 42 360,00 € 58 270,00 € 3 630,00 € 2 310,00 € 50 570,00 € 15 910,00 € 2 850,00 € 0,00 € 2 310,00 € 49 420,00 € 23 660,00 € 27 130,00 €
2016 322 178 060,00 € 61 990,00 € 5 060,00 € 47 050,00 € 155 400,00 € 43 020,00 € 64 600,00 € 4 300,00 € 1 820,00 € 51 100,00 € 15 710,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 12 240,00 € 22 850,00 € 27 130,00 €
2015 322 208 080,00 € 62 220,00 € 5 760,00 € 49 630,00 € 174 110,00 € 53 710,00 € 63 730,00 € 5 330,00 € 5 820,00 € 50 670,00 € 15 470,00 € 2 780,00 € 0,00 € 21 260,00 € 29 350,00 € 22 630,00 € 27 720,00 €
2014 323 200 350,00 € 54 330,00 € 6 370,00 € 50 990,00 € 147 420,00 € 46 740,00 € 48 930,00 € 5 010,00 € 4 020,00 € 46 810,00 € 14 000,00 € 2 650,00 € 40 000,00 € 0,00 € 104 190,00 € 18 910,00 € 23 920,00 €
2013 326 184 880,00 € 53 190,00 € 6 920,00 € 52 270,00 € 150 910,00 € 45 740,00 € 55 750,00 € 5 960,00 € 1 940,00 € 45 140,00 € 13 820,00 € 2 630,00 € 0,00 € 27 630,00 € 38 380,00 € 25 330,00 € 31 160,00 €
2012 328 211 360,00 € 49 510,00 € 7 970,00 € 51 530,00 € 172 390,00 € 47 470,00 € 76 030,00 € 5 630,00 € 3 770,00 € 42 820,00 € 13 330,00 € 2 630,00 € 60 000,00 € 6 830,00 € 152 780,00 € 25 390,00 € 30 740,00 €
2011 336 209 100,00 € 48 640,00 € 7 400,00 € 51 970,00 € 158 880,00 € 52 910,00 € 59 660,00 € 4 960,00 € 2 450,00 € 41 390,00 € 13 260,00 € 2 550,00 € 0,00 € 10 230,00 € 55 080,00 € 23 170,00 € 27 910,00 €
2010 333 194 400,00 € 47 940,00 € 5 740,00 € 50 340,00 € 182 390,00 € 56 750,00 € 60 580,00 € 4 970,00 € 17 140,00 € 24 680,00 € 12 590,00 € 2 370,00 € 30 000,00 € 4 070,00 € 13 010,00 € 19 830,00 € 24 800,00 €
2009 325 190 850,00 € 46 380,00 € 7 580,00 € 50 010,00 € 178 760,00 € 54 560,00 € 69 420,00 € 5 630,00 € 2 690,00 € 23 740,00 € 12 120,00 € 2 350,00 € 0,00 € 11 630,00 € 64 150,00 € 21 640,00 € 27 270,00 €
2008 260 228 640,00 € 43 580,00 € 7 100,00 € 42 820,00 € 160 870,00 € 54 100,00 € 55 350,00 € 6 460,00 € 2 760,00 € 23 200,00 € 11 770,00 € 2 320,00 € 0,00 € 3 480,00 € 97 660,00 € 20 830,00 € 27 290,00 €
2007 260 211 100,00 € 41 520,00 € 5 740,00 € 42 150,00 € 163 380,00 € 57 780,00 € 58 590,00 € 5 000,00 € 4 400,00 € 22 580,00 € 11 000,00 € 2 300,00 € 50 000,00 € 13 330,00 € 19 220,00 € 16 150,00 € 21 150,00 €
2006 260 211 670,00 € 39 810,00 € 5 310,00 € 41 150,00 € 148 400,00 € 52 520,00 € 49 290,00 € 3 850,00 € 9 710,00 € 21 230,00 € 10 400,00 € 2 300,00 € 65 000,00 € 7 450,00 € 137 270,00 € 13 310,00 € 17 150,00 €
2005 260 168 080,00 € 37 410,00 € 4 600,00 € 40 490,00 € 158 240,00 € 58 700,00 € 57 570,00 € 3 880,00 € 7 020,00 € 19 820,00 € 8 900,00 € 2 700,00 € 0,00 € 19 780,00 € 40 600,00 € 11 770,00 € 15 500,00 €
2004 260 175 920,00 € 35 210,00 € 4 440,00 € 39 610,00 € 165 350,00 € 60 020,00 € 47 600,00 € 4 810,00 € 27 910,00 € 18 220,00 € 8 480,00 € 2 530,00 € 0,00 € 16 560,00 € 42 690,00 € 12 280,00 € 16 590,00 €
2003 260 169 200,00 € 32 960,00 € 3 840,00 € 34 590,00 € 124 330,00 € 54 480,00 € 39 850,00 € 2 120,00 € 3 480,00 € 16 460,00 € 8 160,00 € 2 510,00 € 80 000,00 € 2 000,00 € 99 450,00 € 7 900,00 € 10 000,00 €
2002 260 154 570,00 € 31 770,00 € 3 400,00 € 34 480,00 € 159 490,00 € 43 570,00 € 53 120,00 € 2 310,00 € 37 150,00 € 16 010,00 € 7 870,00 € 2 460,00 € 0,00 € 3 150,00 € 3 690,00 € 8 520,00 € 10 760,00 €
2001 260 129 830,00 € 30 310,00 € 3 290,00 € 33 350,00 € 112 180,00 € 38 270,00 € 33 410,00 € 2 790,00 € 3 650,00 € 15 530,00 € 7 370,00 € 2 400,00 € 0,00 € 9 070,00 € 36 010,00 € 8 630,00 € 11 400,00 €
2000 260 148 100,00 € 28 180,00 € 2 980,00 € 32 600,00 € 117 170,00 € 38 980,00 € 42 510,00 € 3 750,00 € 2 430,00 € 14 580,00 € 6 720,00 € 2 380,00 € 0,00 € 4 910,00 € 2 470,00 € 8 050,00 € 11 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 6 746 091,00 € 407 609,00 € 105 5 331 673,00 € 116 5 073 319,00 € 56 1 626 842,00 €
2023 168 6 514 866,00 € 373 324,00 € 105 5 132 316,00 € 117 4 975 925,00 € 57 1 590 426,00 €
2022 169 7 364 124,00 € 554 040,00 € 99 5 941 236,00 € 115 4 516 668,00 € 57 1 522 096,00 €
2021 174 6 199 822,00 € 439 201,00 € 98 4 918 010,00 € 120 4 278 100,00 € 58 1 490 196,00 €
2020 178 5 780 193,00 € 345 353,00 € 96 4 434 754,00 € 126 4 238 511,00 € 56 1 420 158,00 €
2019 168 5 593 317,00 € 354 509,00 € 101 4 476 425,00 € 120 4 147 496,00 € 53 1 304 631,00 €
2018 167 5 608 362,00 € -54 561,00 € 104 4 541 413,00 € 123 4 277 384,00 € 49 1 248 831,00 €
2017 159 5 090 496,00 € 320 900,00 € 86 3 881 233,00 € 114 3 744 047,00 € 49 1 303 441,00 €
2016 164 5 155 694,00 € 305 496,00 € 85 3 954 542,00 € 115 3 763 311,00 € 57 1 360 316,00 €
2015 156 4 796 539,00 € 289 962,00 € 83 3 590 320,00 € 109 3 658 047,00 € 56 1 286 771,00 €
2014 167 4 842 588,00 € 284 693,00 € 83 3 484 711,00 € 116 3 474 420,00 € 55 1 280 509,00 €
2013 163 4 613 846,00 € 259 388,00 € 90 3 580 384,00 € 111 3 316 478,00 € 56 1 292 611,00 €
2012 162 4 816 971,00 € 277 225,00 € 94 3 869 769,00 € 115 3 310 463,00 € 58 1 204 774,00 €
2011 160 4 343 863,00 € 233 088,00 € 104 3 690 408,00 € 114 3 270 165,00 € 55 1 094 108,00 €
2010 173 4 136 874,00 € 199 569,00 € 102 3 392 047,00 € 123 3 278 365,00 € 57 1 004 652,00 €
2009 182 4 327 802,00 € 150 760,00 € 105 3 502 072,00 € 132 3 400 180,00 € 59 1 079 955,00 €
2008 171 4 102 474,00 € 151 797,00 € 99 3 301 272,00 € 127 3 334 277,00 € 55 1 046 829,00 €
2007 165 3 849 837,00 € 125 840,00 € 102 3 183 888,00 € 121 3 203 074,00 € 50 885 094,00 €
2006 163 3 560 034,00 € 124 009,00 € 97 2 882 517,00 € 118 3 074 930,00 € 50 826 028,00 €
2005 158 2 647 788,00 € 150 339,00 € 94 2 120 971,00 € 115 2 858 440,00 € 50 791 953,00 €
2004 155 2 772 625,00 € 177 239,00 € 103 2 345 134,00 € 117 2 984 273,00 € 48 738 416,00 €
2003 146 2 427 818,00 € 126 436,00 € 90 1 983 378,00 € 108 2 682 746,00 € 45 656 609,00 €
2002 144 2 369 961,00 € 133 450,00 € 85 1 919 083,00 € 106 2 618 745,00 € 43 636 806,00 €
2001 139 2 432 624,00 € 186 484,00 € 79 1 962 544,00 € 100 2 457 868,00 € 42 632 795,00 €
2000 — — 223 437,36 € 92 1 995 549,10 € — — — —
1999 — — 212 638,18 € 80 1 792 209,40 € — — — —
1998 — — 142 358,26 € 79 1 534 869,05 € — — — —
1997 — — 176 028,92 € 68 1 467 675,47 € — — — —
1996 — — 150 612,31 € 66 1 346 925,03 € — — — —
1995 — — 139 437,95 € 65 1 239 408,68 € — — — —
1994 — — 112 644,12 € 57 1 046 795,29 € — — — —
1993 — — 92 172,05 € 62 1 048 002,99 € — — — —
1992 — — 88 359,30 € 50 888 652,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 124 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal NECTOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NECTOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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