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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adrien Bart, maire de Fertans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fertans
Territoire
Fertans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Adrien Bart est maire de Fertans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fertans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 03/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fertans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,06 %
  • Inscrits208
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,06 % (127 votants sur 208 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR FERTANS Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR FERTANS 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25236
Commune Fertans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fertans

Inscrits208
Votants127
Participation61,06 %
Abstentions81
Suffrages exprimés102
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fertans1 20861,06 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fertans

  • Population 317 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 148,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 194 405,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 769,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 644 073,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 148,37 194 405
2024 278 769,23 199 615,52
2023 246 189,21 202 095,40
2022 261 282,20 169 233,99
2021 287 358,43 189 417,96
2020 247 757,32 161 215,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 148,37 € 278 769,23 € 246 189,21 € 261 282,20 € 287 358,43 € 247 757,32 € 789,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 194 405,00 € 199 615,52 € 202 095,40 € 169 233,99 € 189 417,96 € 161 215,19 € 613,26 € (2025)
Impôts locaux 85 815,00 € 81 047,00 € 78 198,00 € 74 066,00 € 70 865,00 € 63 840,00 € 270,71 € (2025)
Frais de personnel 14 990,63 € 14 547,43 € 14 434,61 € 13 395,14 € 6 814,13 € 8 357,50 € 47,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3,32 € 200,19 € 0,00 € 2 989,08 € 946,20 € 7 911,16 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 767,16 € 105 327,96 € 91 709,60 € 60 127,75 € 56 282,56 € 67 094,06 € 377,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 201,67 € 62 642,19 € 46 394,90 € 15 789,90 € 9 002,78 € 24 641,81 € 256,16 € (2025)
Épargne brute 55 743,37 € 79 153,71 € 44 093,81 € 92 048,21 € 97 940,47 € 86 542,13 € 175,85 € (2025)
Épargne nette 17 177,88 € 36 559,82 € -1 220,89 € 47 710,36 € 54 900,69 € 44 089,88 € 54,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 509,01 € 29 509,34 € 5 423,41 € 97 170,48 € 97 279,34 € 89 665,00 € 20,53 € (2025)
Encours de la dette 270 769,52 € 382 587,87 € 425 181,76 € 470 496,46 € 514 677,96 € 557 562,05 € 854,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 342,63 € 53 731,99 € 58 492,55 € 58 934,88 € 58 670,41 € 59 525,35 € 152,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 027
Dotation forfaitaire 18 270
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 757

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 270,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 757,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fertans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 253 180 198 290 81 200
2024 261 900 196 260 62 640
2023 224 290 195 970 46 390
2022 249 050 173 320 14 090
2021 229 690 173 520 9 000
2020 263 320 188 730 24 640
2019 216 330 159 900 14 730
2018 195 340 149 140 17 760
2017 194 340 163 640 17 530
2016 242 390 198 270 196 510
2015 177 730 171 450 518 310
2014 211 750 157 880 376 780
2013 166 920 123 020 40 360
2012 167 930 130 650 47 540
2011 200 330 121 890 15 840
2010 228 820 114 430 27 810
2009 156 010 109 410 65 970
2008 141 380 194 920 176 910
2007 152 330 91 100 289 670
2006 125 260 73 860 54 820
2005 118 560 83 550 176 250
2004 112 120 75 300 7 580
2003 98 860 75 640 12 100
2002 100 060 96 880 13 700
2001 109 860 77 900 25 390
2000 97 040 83 560 46 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 150 66 370 3 910
2024 2 590 62 580 4 370
2023 2 610 59 880 4 210
2022 3 080 55 560 3 920
2021 2 850 52 710 3 800
2020 33 600 14 940 3 790
2019 32 690 14 510 3 740
2018 30 470 14 210 3 650
2017 29 610 13 660 3 610
2016 29 950 13 430 3 620
2015 29 400 13 440 3 570
2014 26 470 13 110 3 540
2013 21 980 10 450 3 280
2012 20 520 10 090 3 230
2011 18 630 9 250 3 170
2010 9 810 8 440 2 960
2009 8 850 8 070 2 960
2008 7 690 7 760 2 930
2007 7 750 7 370 2 880
2006 6 970 6 990 2 760
2005 6 790 6 420 3 390
2004 6 710 5 940 3 340
2003 5 980 5 680 3 310
2002 4 930 5 140 3 130
2001 4 980 5 110 3 050
2000 4 660 5 020 3 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 570 48 340
2024 0 30 760 39 950
2023 0 29 850 39 950
2022 0 28 970 39 950
2021 0 28 110 39 950
2020 0 27 280 39 950
2019 0 26 470 39 950
2018 0 275 690 290 400
2017 0 24 930 41 760
2016 250 000 24 070 41 650
2015 5 840 22 690 40 720
2014 400 000 10 780 20 000
2013 0 6 940 13 160
2012 0 9 080 15 650
2011 0 8 900 15 850
2010 4 750 59 320 68 630
2009 0 6 070 15 630
2008 0 52 730 63 740
2007 113 000 49 800 57 690
2006 92 000 6 390 11 590
2005 130 000 11 620 12 410
2004 0 10 920 12 510
2003 0 11 760 14 310
2002 0 11 450 14 940
2001 0 15 230 19 580
2000 0 14 490 19 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 317 253 180,00 € 79 170,00 € 47 030,00 € 29 040,00 € 198 290,00 € 14 990,00 € 76 640,00 € 9 780,00 € 840,00 € 2 150,00 € 66 370,00 € 3 910,00 € 0,00 € 21 940,00 € 81 200,00 € 38 570,00 € 48 340,00 €
2024 312 261 900,00 € 74 410,00 € 37 690,00 € 26 920,00 € 196 260,00 € 14 550,00 € 52 900,00 € 9 190,00 € 3 280,00 € 2 590,00 € 62 580,00 € 4 370,00 € 0,00 € 6 770,00 € 62 640,00 € 30 760,00 € 39 950,00 €
2023 307 224 290,00 € 71 560,00 € 35 690,00 € 25 290,00 € 195 970,00 € 14 430,00 € 70 490,00 € 10 100,00 € 40,00 € 2 610,00 € 59 880,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 46 390,00 € 29 850,00 € 39 950,00 €
2022 291 249 050,00 € 67 430,00 € 35 310,00 € 22 980,00 € 173 320,00 € 13 400,00 € 43 730,00 € 10 980,00 € 570,00 € 3 080,00 € 55 560,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 14 090,00 € 28 970,00 € 39 950,00 €
2021 275 229 690,00 € 64 220,00 € 33 430,00 € 22 290,00 € 173 520,00 € 6 810,00 € 45 090,00 € 11 840,00 € 100,00 € 2 850,00 € 52 710,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 9 000,00 € 28 110,00 € 39 950,00 €
2020 266 263 320,00 € 57 200,00 € 31 150,00 € 22 500,00 € 188 730,00 € 8 360,00 € 62 410,00 € 12 950,00 € 100,00 € 33 600,00 € 14 940,00 € 3 790,00 € 0,00 € 0,00 € 24 640,00 € 27 280,00 € 39 950,00 €
2019 269 216 330,00 € 55 810,00 € 29 660,00 € 22 060,00 € 159 900,00 € 8 690,00 € 40 950,00 € 13 480,00 € 1 240,00 € 32 690,00 € 14 510,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 14 730,00 € 26 470,00 € 39 950,00 €
2018 271 195 340,00 € 54 170,00 € 30 280,00 € 22 490,00 € 149 140,00 € 7 250,00 € 39 230,00 € 15 110,00 € 0,00 € 30 470,00 € 14 210,00 € 3 650,00 € 0,00 € 520,00 € 17 760,00 € 275 690,00 € 290 400,00 €
2017 271 194 340,00 € 64 150,00 € 31 860,00 € 23 630,00 € 163 640,00 € 9 650,00 € 41 560,00 € 16 830,00 € 100,00 € 29 610,00 € 13 660,00 € 3 610,00 € 0,00 € 0,00 € 17 530,00 € 24 930,00 € 41 760,00 €
2016 271 242 390,00 € 60 560,00 € 20 290,00 € 24 850,00 € 198 270,00 € 13 850,00 € 53 000,00 € 19 390,00 € 0,00 € 29 950,00 € 13 430,00 € 3 620,00 € 250 000,00 € 154 700,00 € 196 510,00 € 24 070,00 € 41 650,00 €
2015 266 177 730,00 € 60 140,00 € 24 230,00 € 27 520,00 € 171 450,00 € 14 950,00 € 49 120,00 € 24 120,00 € 0,00 € 29 400,00 € 13 440,00 € 3 570,00 € 5 840,00 € 6 260,00 € 518 310,00 € 22 690,00 € 40 720,00 €
2014 264 211 750,00 € 57 060,00 € 24 540,00 € 30 360,00 € 157 880,00 € 13 790,00 € 26 510,00 € 9 520,00 € 0,00 € 26 470,00 € 13 110,00 € 3 540,00 € 400 000,00 € 3 490,00 € 376 780,00 € 10 780,00 € 20 000,00 €
2013 261 166 920,00 € 50 910,00 € 27 720,00 € 31 100,00 € 123 020,00 € 14 360,00 € 31 500,00 € 6 220,00 € 0,00 € 21 980,00 € 10 450,00 € 3 280,00 € 0,00 € 8 480,00 € 40 360,00 € 6 940,00 € 13 160,00 €
2012 254 167 930,00 € 46 850,00 € 26 880,00 € 30 360,00 € 130 650,00 € 13 330,00 € 37 840,00 € 6 570,00 € 0,00 € 20 520,00 € 10 090,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 47 540,00 € 9 080,00 € 15 650,00 €
2011 247 200 330,00 € 43 790,00 € 24 400,00 € 29 650,00 € 121 890,00 € 10 700,00 € 47 000,00 € 7 240,00 € 1 990,00 € 18 630,00 € 9 250,00 € 3 170,00 € 0,00 € 3 270,00 € 15 840,00 € 8 900,00 € 15 850,00 €
2010 242 228 820,00 € 41 690,00 € 18 860,00 € 29 270,00 € 114 430,00 € 10 400,00 € 25 970,00 € 9 310,00 € 2 960,00 € 9 810,00 € 8 440,00 € 2 960,00 € 4 750,00 € 8 310,00 € 27 810,00 € 59 320,00 € 68 630,00 €
2009 242 156 010,00 € 39 530,00 € 17 840,00 € 29 350,00 € 109 410,00 € 9 500,00 € 27 890,00 € 9 560,00 € 1 720,00 € 8 850,00 € 8 070,00 € 2 960,00 € 0,00 € 8 720,00 € 65 970,00 € 6 070,00 € 15 630,00 €
2008 224 141 380,00 € 37 990,00 € 16 880,00 € 25 820,00 € 194 920,00 € 8 580,00 € 23 320,00 € 11 500,00 € 108 000,00 € 7 690,00 € 7 760,00 € 2 930,00 € 0,00 € 97 400,00 € 176 910,00 € 52 730,00 € 63 740,00 €
2007 224 152 330,00 € 33 250,00 € 20 680,00 € 27 430,00 € 91 100,00 € 6 520,00 € 22 370,00 € 11 610,00 € 0,00 € 7 750,00 € 7 370,00 € 2 880,00 € 113 000,00 € 114 540,00 € 289 670,00 € 49 800,00 € 57 690,00 €
2006 224 125 260,00 € 27 260,00 € 19 500,00 € 26 780,00 € 73 860,00 € 8 820,00 € 26 570,00 € 6 960,00 € 2 370,00 € 6 970,00 € 6 990,00 € 2 760,00 € 92 000,00 € 48 690,00 € 54 820,00 € 6 390,00 € 11 590,00 €
2005 224 118 560,00 € 26 230,00 € 14 730,00 € 26 150,00 € 83 550,00 € 9 940,00 € 29 160,00 € 790,00 € 4 840,00 € 6 790,00 € 6 420,00 € 3 390,00 € 130 000,00 € 9 920,00 € 176 250,00 € 11 620,00 € 12 410,00 €
2004 224 112 120,00 € 24 660,00 € 17 380,00 € 25 690,00 € 75 300,00 € 8 270,00 € 26 340,00 € 1 590,00 € 250,00 € 6 710,00 € 5 940,00 € 3 340,00 € 0,00 € 1 610,00 € 7 580,00 € 10 920,00 € 12 510,00 €
2003 224 98 860,00 € 23 620,00 € 16 050,00 € 26 310,00 € 75 640,00 € 6 930,00 € 20 800,00 € 5 150,00 € 7 370,00 € 5 980,00 € 5 680,00 € 3 310,00 € 0,00 € 950,00 € 12 100,00 € 11 760,00 € 14 310,00 €
2002 224 100 060,00 € 21 410,00 € 12 640,00 € 23 950,00 € 96 880,00 € 7 300,00 € 29 900,00 € 5 590,00 € 12 280,00 € 4 930,00 € 5 140,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 13 700,00 € 11 450,00 € 14 940,00 €
2001 224 109 860,00 € 23 700,00 € 12 020,00 € 21 980,00 € 77 900,00 € 8 290,00 € 18 180,00 € 7 980,00 € 0,00 € 4 980,00 € 5 110,00 € 3 050,00 € 0,00 € 16 810,00 € 25 390,00 € 15 230,00 € 19 580,00 €
2000 224 97 040,00 € 17 470,00 € 13 660,00 € 21 900,00 € 83 560,00 € 6 310,00 € 23 210,00 € 5 160,00 € 2 530,00 € 4 660,00 € 5 020,00 € 3 020,00 € 0,00 € 740,00 € 46 160,00 € 14 490,00 € 19 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 4 750 328,00 € 171 265,00 € 73 3 226 171,00 € 96 3 416 798,00 € 47 1 234 625,00 €
2023 140 4 836 514,00 € 177 975,00 € 71 3 249 073,00 € 99 3 470 125,00 € 45 1 113 499,00 €
2022 139 4 471 569,00 € 150 815,00 € 64 2 910 236,00 € 96 3 139 372,00 € 49 1 153 184,00 €
2021 136 4 173 606,00 € 164 668,00 € 66 2 851 169,00 € 91 2 808 001,00 € 47 1 115 359,00 €
2020 138 3 789 541,00 € 104 979,00 € 63 2 309 747,00 € 93 2 595 475,00 € 47 1 089 095,00 €
2019 138 3 898 994,00 € 158 156,00 € 76 2 686 651,00 € 93 2 601 678,00 € 46 1 058 720,00 €
2018 139 3 744 546,00 € -36 083,00 € 78 2 738 904,00 € 94 2 612 273,00 € 47 1 024 383,00 €
2017 140 3 672 155,00 € 90 439,00 € 58 2 046 865,00 € 102 2 675 857,00 € 42 948 122,00 €
2016 136 3 498 274,00 € 99 958,00 € 57 2 051 252,00 € 101 2 558 447,00 € 41 914 570,00 €
2015 140 3 577 625,00 € 106 426,00 € 54 2 016 417,00 € 101 2 650 929,00 € 41 891 205,00 €
2014 141 3 551 821,00 € 136 717,00 € 64 2 283 132,00 € 102 2 547 373,00 € 41 914 170,00 €
2013 135 3 352 756,00 € 121 231,00 € 58 2 035 121,00 € 97 2 378 205,00 € 40 860 236,00 €
2012 130 3 289 946,00 € 85 332,00 € 65 2 185 667,00 € 95 2 372 838,00 € 39 794 935,00 €
2011 119 2 894 722,00 € 80 326,00 € 70 2 263 969,00 € 85 2 169 496,00 € 41 710 490,00 €
2010 122 2 778 933,00 € 34 952,00 € 67 2 126 920,00 € 84 2 169 148,00 € 38 615 702,00 €
2009 129 2 744 708,00 € 43 346,00 € 69 2 108 779,00 € 93 2 118 908,00 € 36 517 846,00 €
2008 123 2 566 677,00 € 14 918,00 € 66 1 927 181,00 € 86 2 032 713,00 € 35 469 943,00 €
2007 127 2 349 919,00 € 31 320,00 € 61 1 688 400,00 € 87 1 835 069,00 € 35 457 422,00 €
2006 120 2 149 237,00 € 36 465,00 € 65 1 521 772,00 € 86 1 752 899,00 € 32 397 184,00 €
2005 119 1 678 861,00 € 58 500,00 € 52 1 111 733,00 € 82 1 559 531,00 € 39 398 061,00 €
2004 114 1 540 608,00 € 40 092,00 € 49 983 041,00 € 78 1 411 339,00 € 35 390 499,00 €
2003 114 1 455 100,00 € 35 469,00 € 48 924 127,00 € 78 1 436 937,00 € 32 361 443,00 €
2002 111 1 390 385,00 € 40 070,00 € 43 848 194,00 € 75 1 340 916,00 € 28 338 979,00 €
2001 99 1 270 652,00 € 36 589,00 € 41 770 581,00 € 69 1 230 074,00 € 27 310 185,00 €
2000 — — 47 883,17 € 45 800 947,93 € — — — —
1999 — — 45 325,38 € 39 661 628,28 € — — — —
1998 — — 48 749,23 € 46 751 916,82 € — — — —
1997 — — 34 831,40 € 37 580 782,58 € — — — —
1996 — — 25 944,38 € 29 453 626,69 € — — — —
1995 — — 28 848,84 € 30 451 485,23 € — — — —
1994 — — 24 811,69 € 28 412 190,74 € — — — —
1993 — — 18 825,62 € 23 342 706,46 € — — — —
1992 — — 44 600,03 € 28 447 154,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adrien BART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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