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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Naegelin, maire de Fessenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fessenheim
Territoire
Fessenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Naegelin est maire de Fessenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fessenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fessenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,91 %
  • Inscrits1 804
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,91 % (1 207 votants sur 1 804 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 39,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une nouvelle énergie pour Fessenheim Donnée non disponible 597 51,51 % —
2e DYNAMISME & CONTINUITÉ Donnée non disponible 562 48,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une nouvelle énergie pour Fessenheim 597
DYNAMISME & CONTINUITÉ 562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 159
Blancs 22
Nuls 26
Abstentions 597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 39,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68091
Commune Fessenheim
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fessenheim

Inscrits1 804
Votants1 207
Participation66,91 %
Abstentions597
Suffrages exprimés1 159
Votes blancs22
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fessenheim1 1 80466,91 %1 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fessenheim

  • Population 2 384 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 895 431,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 395 172,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 943,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 895 431,88 3 395 172,67
2024 5 059 065,52 3 264 577,05
2023 5 160 199,37 3 578 373,44
2022 4 817 251,57 2 829 960,79
2021 5 780 722,34 2 817 727,84
2020 5 790 825,39 2 739 767,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 895 431,88 € 5 059 065,52 € 5 160 199,37 € 4 817 251,57 € 5 780 722,34 € 5 790 825,39 € 2 053,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 395 172,67 € 3 264 577,05 € 3 578 373,44 € 2 829 960,79 € 2 817 727,84 € 2 739 767,99 € 1 424,15 € (2025)
Impôts locaux 1 755 666,00 € 2 810 572,00 € 2 748 916,00 € 2 765 964,00 € 2 693 253,00 € 3 889 696,39 € 736,44 € (2025)
Frais de personnel 1 488 981,15 € 1 432 056,96 € 1 308 561,46 € 1 259 444,49 € 1 206 776,16 € 1 204 999,52 € 624,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 588,75 € 50 984,84 € 32 566,62 € 52 916,60 € 99 395,10 € 332,43 € 23,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 715 540,95 € 1 796 833,47 € 1 613 938,40 € 1 663 660,93 € 4 345 191,48 € 4 379 293,22 € 1 558,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 559 731,42 € 1 689 892,40 € 1 516 446,88 € 1 662 684,93 € 2 940 625,81 € 2 779 945,68 € 1 493,18 € (2025)
Épargne brute 1 500 259,21 € 1 794 488,47 € 1 581 825,93 € 1 987 290,78 € 2 962 994,50 € 3 051 057,40 € 629,30 € (2025)
Épargne nette 1 486 633,41 € 1 781 939,47 € 1 581 059,13 € 1 986 714,78 € 1 607 438,94 € 1 459 724,82 € 623,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 330 986,36 € 347 385,69 € 484 276,12 € 1 655 658,45 € 846 473,68 € 550 898,59 € -558,30 € (2025)
Encours de la dette 93 943,20 € 106 357,20 € 117 686,60 € 5 666,60 € 4 892,80 € 1 357 830,56 € 39,41 € (2025)
Annuité de la dette 13 625,80 € 12 549,00 € 766,80 € 576,00 € 1 363 011,12 € 1 609 483,97 € 5,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 813
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 813,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fessenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 258 600 3 758 410 3 677 860
2024 5 094 210 3 272 140 1 696 350
2023 4 967 080 3 399 580 1 520 670
2022 5 346 800 3 359 510 1 687 560
2021 4 979 240 2 922 570 3 003 550
2020 4 262 890 2 608 240 2 795 590
2019 4 338 270 2 864 940 1 877 180
2018 4 429 550 2 878 210 1 311 430
2017 4 322 590 2 913 750 901 360
2016 4 047 120 2 640 570 2 422 700
2015 4 969 380 2 639 250 2 523 130
2014 4 272 300 2 579 860 1 184 820
2013 4 346 060 2 899 390 722 580
2012 4 438 850 3 713 730 2 043 920
2011 5 616 500 3 021 320 2 151 370
2010 4 391 200 3 070 960 1 413 090
2009 4 526 160 2 958 970 1 914 520
2008 5 240 870 3 706 420 2 992 450
2007 3 966 240 2 667 390 1 217 700
2006 3 776 290 2 963 910 1 391 300
2005 3 931 770 2 923 330 1 774 470
2004 3 927 030 2 835 190 833 100
2003 3 685 040 2 785 830 743 850
2002 3 362 280 2 442 480 812 650
2001 3 101 930 2 180 170 1 148 130
2000 3 650 440 3 022 540 559 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 430 2 337 760 10 840
2024 16 200 2 299 870 12 200
2023 0 2 201 490 11 710
2022 9 500 1 991 130 10 490
2021 2 310 1 876 290 10 050
2020 175 820 941 880 9 570
2019 175 620 931 620 9 570
2018 176 620 911 720 9 370
2017 156 500 795 530 7 980
2016 388 850 781 580 7 950
2015 335 350 623 410 6 680
2014 322 860 615 080 6 610
2013 316 370 600 350 6 560
2012 308 970 585 080 6 510
2011 299 020 540 440 6 350
2010 77 530 425 190 5 800
2009 73 150 416 820 5 580
2008 70 980 403 480 5 500
2007 65 950 334 750 5 380
2006 61 380 359 450 5 290
2005 57 550 344 060 6 220
2004 54 300 326 100 5 690
2003 49 200 343 170 5 350
2002 45 640 330 640 5 150
2001 43 190 313 820 4 940
2000 40 920 311 000 4 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 250 11 250
2024 0 11 250 11 250
2023 112 500 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 46 330 46 940
2019 0 99 000 102 640
2018 0 99 000 105 870
2017 0 99 000 109 100
2016 0 99 000 112 340
2015 0 99 000 115 570
2014 0 99 000 118 810
2013 0 99 000 122 040
2012 0 99 000 125 270
2011 0 99 000 128 510
2010 0 99 000 131 740
2009 0 122 050 158 390
2008 63 300 290 320 338 350
2007 0 510 020 573 520
2006 0 500 990 581 860
2005 1 390 000 446 310 518 420
2004 0 405 430 468 540
2003 0 365 690 453 710
2002 0 371 650 486 880
2001 0 360 370 510 280
2000 0 324 170 434 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 384 5 258 600,00 € -2 862 420,00 € 112 690,00 € 0,00 € 3 758 410,00 € 1 488 980,00 € 1 506 920,00 € 0,00 € 158 270,00 € 7 430,00 € 2 337 760,00 € 10 840,00 € 0,00 € 238 340,00 € 3 677 860,00 € 11 250,00 € 11 250,00 €
2024 2 347 5 094 210,00 € -2 851 060,00 € 182 160,00 € 0,00 € 3 272 140,00 € 1 432 060,00 € 1 446 950,00 € 0,00 € 116 640,00 € 16 200,00 € 2 299 870,00 € 12 200,00 € 0,00 € 16 580,00 € 1 696 350,00 € 11 250,00 € 11 250,00 €
2023 2 328 4 967 080,00 € -2 874 070,00 € 154 810,00 € 1 300,00 € 3 399 580,00 € 1 308 560,00 € 1 649 730,00 € 0,00 € 134 760,00 € 0,00 € 2 201 490,00 € 11 710,00 € 112 500,00 € 137 590,00 € 1 520 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 314 5 346 800,00 € -904 060,00 € -1 938 860,00 € 0,00 € 3 359 510,00 € 1 259 440,00 € 1 180 670,00 € 0,00 € 135 810,00 € 9 500,00 € 1 991 130,00 € 10 490,00 € 0,00 € 321 420,00 € 1 687 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 359 4 979 240,00 € -1 026 540,00 € -1 935 190,00 € 0,00 € 2 922 570,00 € 1 206 780,00 € 1 131 810,00 € 0,00 € 91 560,00 € 2 310,00 € 1 876 290,00 € 10 050,00 € 0,00 € 126 740,00 € 3 003 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 401 4 262 890,00 € -1 781 120,00 € -27 630,00 € 0,00 € 2 608 240,00 € 1 205 000,00 € 1 047 560,00 € 610,00 € 143 340,00 € 175 820,00 € 941 880,00 € 9 570,00 € 0,00 € 68 200,00 € 2 795 590,00 € 46 330,00 € 46 940,00 €
2019 2 434 4 338 270,00 € -1 797 710,00 € -40 330,00 € 0,00 € 2 864 940,00 € 1 234 700,00 € 1 131 800,00 € 3 640,00 € 147 680,00 € 175 620,00 € 931 620,00 € 9 570,00 € 0,00 € 134 600,00 € 1 877 180,00 € 99 000,00 € 102 640,00 €
2018 2 425 4 429 550,00 € -1 817 220,00 € 24 320,00 € 0,00 € 2 878 210,00 € 1 254 200,00 € 1 053 280,00 € 6 870,00 € 174 840,00 € 176 620,00 € 911 720,00 € 9 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 311 430,00 € 99 000,00 € 105 870,00 €
2017 2 395 4 322 590,00 € -1 953 980,00 € -51 990,00 € 0,00 € 2 913 750,00 € 1 193 060,00 € 1 136 130,00 € 10 110,00 € 127 910,00 € 156 500,00 € 795 530,00 € 7 980,00 € 0,00 € 61 970,00 € 901 360,00 € 99 000,00 € 109 100,00 €
2016 2 358 4 047 120,00 € -1 685 900,00 € -166 250,00 € 17 980,00 € 2 640 570,00 € 1 210 510,00 € 1 018 070,00 € 13 340,00 € 152 920,00 € 388 850,00 € 781 580,00 € 7 950,00 € 0,00 € 133 010,00 € 2 422 700,00 € 99 000,00 € 112 340,00 €
2015 2 325 4 969 380,00 € -941 850,00 € -97 270,00 € 76 920,00 € 2 639 250,00 € 1 201 760,00 € 964 820,00 € 16 570,00 € 151 950,00 € 335 350,00 € 623 410,00 € 6 680,00 € 0,00 € 89 080,00 € 2 523 130,00 € 99 000,00 € 115 570,00 €
2014 2 298 4 272 300,00 € -2 868 770,00 € -16 720,00 € 159 010,00 € 2 579 860,00 € 1 134 090,00 € 976 250,00 € 19 810,00 € 92 340,00 € 322 860,00 € 615 080,00 € 6 610,00 € 0,00 € 69 020,00 € 1 184 820,00 € 99 000,00 € 118 810,00 €
2013 2 320 4 346 060,00 € -1 935 470,00 € 125 870,00 € 194 160,00 € 2 899 390,00 € 1 226 010,00 € 1 056 950,00 € 23 040,00 € 191 910,00 € 316 370,00 € 600 350,00 € 6 560,00 € 0,00 € 10 030,00 € 722 580,00 € 99 000,00 € 122 040,00 €
2012 2 341 4 438 850,00 € -1 903 490,00 € 121 910,00 € 196 090,00 € 3 713 730,00 € 1 265 850,00 € 889 330,00 € 26 280,00 € 129 020,00 € 308 970,00 € 585 080,00 € 6 510,00 € 0,00 € 31 280,00 € 2 043 920,00 € 99 000,00 € 125 270,00 €
2011 2 318 5 616 500,00 € 3 715 300,00 € 181 900,00 € 205 330,00 € 3 021 320,00 € 1 385 510,00 € 1 008 470,00 € 29 510,00 € 136 940,00 € 299 020,00 € 540 440,00 € 6 350,00 € 0,00 € 202 820,00 € 2 151 370,00 € 99 000,00 € 128 510,00 €
2010 2 291 4 391 200,00 € 5 481 520,00 € 157 400,00 € 252 000,00 € 3 070 960,00 € 1 352 780,00 € 994 030,00 € 32 740,00 € 250 750,00 € 77 530,00 € 425 190,00 € 5 800,00 € 0,00 € 250,00 € 1 413 090,00 € 99 000,00 € 131 740,00 €
2009 2 273 4 526 160,00 € 2 370 040,00 € 151 740,00 € 249 860,00 € 2 958 970,00 € 1 402 670,00 € 1 031 970,00 € 36 350,00 € 139 410,00 € 73 150,00 € 416 820,00 € 5 580,00 € 0,00 € 59 600,00 € 1 914 520,00 € 122 050,00 € 158 390,00 €
2008 2 127 5 240 870,00 € 2 220 680,00 € 151 340,00 € 234 250,00 € 3 706 420,00 € 1 369 440,00 € 1 032 170,00 € 48 030,00 € 170 890,00 € 70 980,00 € 403 480,00 € 5 500,00 € 63 300,00 € 972 440,00 € 2 992 450,00 € 290 320,00 € 338 350,00 €
2007 2 127 3 966 240,00 € 2 108 350,00 € 167 010,00 € 230 570,00 € 2 667 390,00 € 1 397 180,00 € 888 670,00 € 63 490,00 € 139 140,00 € 65 950,00 € 334 750,00 € 5 380,00 € 0,00 € 81 840,00 € 1 217 700,00 € 510 020,00 € 573 520,00 €
2006 2 127 3 776 290,00 € 2 089 050,00 € 126 910,00 € 226 890,00 € 2 963 910,00 € 1 322 370,00 € 1 126 580,00 € 80 870,00 € 128 500,00 € 61 380,00 € 359 450,00 € 5 290,00 € 0,00 € 88 330,00 € 1 391 300,00 € 500 990,00 € 581 860,00 €
2005 2 127 3 931 770,00 € 2 063 380,00 € 117 690,00 € 222 730,00 € 2 923 330,00 € 1 261 150,00 € 988 710,00 € 72 110,00 € 239 670,00 € 57 550,00 € 344 060,00 € 6 220,00 € 1 390 000,00 € 66 450,00 € 1 774 470,00 € 446 310,00 € 518 420,00 €
2004 2 127 3 927 030,00 € 2 004 270,00 € 114 750,00 € 181 280,00 € 2 835 190,00 € 1 129 980,00 € 900 300,00 € 63 110,00 € 208 850,00 € 54 300,00 € 326 100,00 € 5 690,00 € 0,00 € 101 230,00 € 833 100,00 € 405 430,00 € 468 540,00 €
2003 2 127 3 685 040,00 € 1 998 310,00 € 104 160,00 € 118 960,00 € 2 785 830,00 € 1 108 270,00 € 906 400,00 € 88 010,00 € 306 300,00 € 49 200,00 € 343 170,00 € 5 350,00 € 0,00 € 185 310,00 € 743 850,00 € 365 690,00 € 453 710,00 €
2002 2 127 3 362 280,00 € 1 978 510,00 € 98 000,00 € 119 270,00 € 2 442 480,00 € 967 110,00 € 815 520,00 € 115 230,00 € 236 940,00 € 45 640,00 € 330 640,00 € 5 150,00 € 0,00 € 144 430,00 € 812 650,00 € 371 650,00 € 486 880,00 €
2001 2 127 3 101 930,00 € 1 939 430,00 € 95 850,00 € 116 110,00 € 2 180 170,00 € 930 190,00 € 859 140,00 € 149 910,00 € 189 370,00 € 43 190,00 € 313 820,00 € 4 940,00 € 0,00 € 81 690,00 € 1 148 130,00 € 360 370,00 € 510 280,00 €
2000 2 127 3 650 440,00 € 1 959 080,00 € 91 190,00 € 221 740,00 € 3 022 540,00 € 649 490,00 € 505 860,00 € 110 300,00 € 279 270,00 € 40 920,00 € 311 000,00 € 4 880,00 € 0,00 € 58 800,00 € 559 750,00 € 324 170,00 € 434 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 296 48 290 562,00 € 2 595 777,00 € 778 37 120 818,00 € 914 38 074 103,00 € 475 14 393 000,00 €
2023 1 255 45 378 994,00 € 2 436 664,00 € 750 35 275 636,00 € 889 36 824 471,00 € 454 13 169 159,00 €
2022 1 257 43 851 855,00 € 2 251 302,00 € 757 34 159 399,00 € 888 34 581 790,00 € 443 12 618 549,00 €
2021 1 216 41 140 214,00 € 2 262 950,00 € 747 32 450 770,00 € 866 31 671 705,00 € 422 11 726 167,00 €
2020 1 201 38 779 753,00 € 2 149 373,00 € 744 31 009 136,00 € 865 30 287 651,00 € 415 11 232 018,00 €
2019 1 216 39 630 323,00 € 2 440 548,00 € 791 32 158 498,00 € 893 31 286 010,00 € 406 10 806 917,00 €
2018 1 191 39 417 761,00 € 2 541 357,00 € 800 32 742 567,00 € 882 32 542 936,00 € 392 10 272 759,00 €
2017 1 225 37 931 214,00 € 2 143 842,00 € 723 29 403 989,00 € 911 31 316 257,00 € 394 10 149 259,00 €
2016 1 224 37 539 893,00 € 2 082 343,00 € 705 28 211 034,00 € 922 31 709 704,00 € 380 9 720 408,00 €
2015 1 228 36 942 753,00 € 2 174 422,00 € 724 28 887 692,00 € 935 31 467 293,00 € 371 9 143 229,00 €
2014 1 216 36 433 874,00 € 2 166 764,00 € 745 28 866 267,00 € 928 30 815 289,00 € 368 8 984 081,00 €
2013 1 209 37 096 006,00 € 2 273 067,00 € 783 30 536 731,00 € 941 30 937 808,00 € 355 8 514 738,00 €
2012 1 207 35 709 596,00 € 2 034 178,00 € 839 30 566 517,00 € 934 30 802 868,00 € 344 7 623 671,00 €
2011 1 199 34 250 531,00 € 1 662 635,00 € 864 30 090 342,00 € 946 30 227 469,00 € 331 7 293 558,00 €
2010 1 221 33 103 584,00 € 1 388 232,00 € 840 28 571 048,00 € 978 29 433 540,00 € 326 6 879 244,00 €
2009 1 212 31 873 630,00 € 1 264 865,00 € 866 28 039 453,00 € 967 28 667 471,00 € 311 6 428 134,00 €
2008 1 237 31 458 545,00 € 1 192 894,00 € 857 27 462 801,00 € 1 010 28 670 656,00 € 301 5 993 475,00 €
2007 1 218 30 101 835,00 € 1 395 938,00 € 887 26 578 622,00 € 1 003 27 967 075,00 € 285 5 375 737,00 €
2006 1 233 29 022 732,00 € 1 272 864,00 € 852 25 078 840,00 € 1 020 27 358 301,00 € 269 4 902 784,00 €
2005 1 190 22 036 039,00 € 1 409 403,00 € 836 18 993 177,00 € 987 26 262 176,00 € 251 4 550 376,00 €
2004 1 168 22 011 918,00 € 1 519 056,00 € 810 19 149 199,00 € 984 25 069 590,00 € 228 4 008 591,00 €
2003 1 154 20 505 831,00 € 1 324 073,00 € 786 17 602 601,00 € 968 24 587 879,00 € 230 3 856 711,00 €
2002 1 101 19 695 870,00 € 1 291 477,00 € 779 17 204 794,00 € 930 23 671 399,00 € 221 3 463 699,00 €
2001 1 047 18 528 304,00 € 1 303 417,00 € 760 16 428 398,00 € 885 22 617 133,00 € 200 3 089 626,00 €
2000 — — 1 246 548,48 € 725 14 932 215,07 € — — — —
1999 — — 1 263 116,33 € 702 14 369 598,31 € — — — —
1998 — — 1 206 656,84 € 685 13 717 697,81 € — — — —
1997 — — 1 144 472,73 € 636 12 820 632,75 € — — — —
1996 — — 1 087 268,53 € 635 12 413 029,67 € — — — —
1995 — — 1 166 007,38 € 644 12 310 023,52 € — — — —
1994 — — 1 052 456,18 € 596 11 386 869,26 € — — — —
1993 — — 1 041 285,79 € 591 10 957 617,80 € — — — —
1992 — — 1 129 077,36 € 607 10 968 291,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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