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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Luttmann, maire de Fessenheim-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fessenheim-le-Bas
Territoire
Fessenheim-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Luttmann est maire de Fessenheim-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fessenheim-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fessenheim-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,41 %
  • Inscrits468
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,41 % (264 votants sur 468 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FESSENHEIM-LE-BAS Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FESSENHEIM-LE-BAS 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67138
Commune Fessenheim-Le-Bas
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 570 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fessenheim-Le-Bas

Inscrits468
Votants264
Participation56,41 %
Abstentions204
Suffrages exprimés250
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fessenheim-le-Bas1 46856,41 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fessenheim-le-Bas

  • Population 585 habitants
  • Recettes de fonctionnement 380 714,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 279 597,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 790,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 229 999,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 380 714,86 279 597,82
2024 391 976,87 266 230,62
2023 369 536,55 227 063,96
2022 413 890,43 238 037,80
2021 332 880,99 217 136,94
2020 332 981,26 215 153,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 380 714,86 € 391 976,87 € 369 536,55 € 413 890,43 € 332 880,99 € 332 981,26 € 650,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 279 597,82 € 266 230,62 € 227 063,96 € 238 037,80 € 217 136,94 € 215 153,56 € 477,94 € (2025)
Impôts locaux 175 953,81 € 174 904,00 € 156 659,67 € 144 612,12 € 135 330,85 € 131 345,48 € 300,78 € (2025)
Frais de personnel 133 986,68 € 116 715,17 € 114 487,09 € 112 921,87 € 104 092,10 € 103 579,81 € 229,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 271,69 € 0,00 € 462,92 € 459,72 € 1 179,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 646,59 € 277 069,12 € 119 348,33 € 439 370,88 € 274 103,40 € 243 156,96 € 204,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 196,59 € 275 256,42 € 118 491,62 € 424 725,08 € 273 069,30 € 40 161,44 € 203,75 € (2025)
Épargne brute 101 117,04 € 125 746,25 € 142 472,59 € 175 852,63 € 115 744,05 € 117 827,70 € 172,85 € (2025)
Épargne nette 100 667,04 € 125 746,25 € 142 307,59 € 175 852,63 € 115 744,05 € -82 172,30 € 172,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 995,37 € -111 111,65 € 274 614,27 € 30 877,41 € 307 956,33 € 367 310,08 € 275,21 € (2025)
Encours de la dette 1 790,95 € 1 760,95 € 1 310,95 € 1 295,95 € 1 295,95 € 1 295,95 € 3,06 € (2025)
Annuité de la dette 450,00 € 0,00 € 165,00 € 0,00 € 0,00 € 200 250,00 € 0,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 691
Dotation forfaitaire 28 765
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 691,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 765,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 821,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fessenheim-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 380 710 281 410 123 550
2024 396 060 266 920 281 150
2023 368 190 227 410 119 180
2022 340 370 239 070 430 300
2021 339 730 219 130 256 910
2020 332 790 215 230 49 120
2019 346 500 259 710 373 260
2018 307 280 194 240 48 980
2017 308 790 218 920 222 670
2016 309 690 193 800 369 940
2015 378 400 259 620 155 470
2014 549 610 421 470 213 750
2013 300 630 199 530 59 900
2012 332 430 159 680 577 280
2011 506 960 417 120 385 580
2010 478 390 141 760 210 520
2009 231 600 152 990 503 640
2008 233 230 127 400 436 600
2007 272 560 167 420 67 640
2006 194 870 100 400 39 380
2005 196 880 122 270 60 820
2004 189 700 111 900 50 540
2003 191 400 111 340 136 550
2002 189 000 108 860 266 890
2001 147 110 88 110 12 750
2000 151 210 95 450 294 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 150 540 23 480
2024 3 180 139 160 26 320
2023 1 440 131 460 25 340
2022 1 100 117 190 23 660
2021 1 190 110 350 22 890
2020 67 370 51 900 22 850
2019 67 400 51 020 23 020
2018 66 530 48 780 22 160
2017 57 780 43 550 21 290
2016 55 520 42 190 21 270
2015 52 230 39 450 21 100
2014 50 720 38 500 20 960
2013 50 140 37 380 20 820
2012 47 160 34 990 20 610
2011 42 710 33 610 19 860
2010 41 240 31 410 19 440
2009 38 600 30 280 19 230
2008 36 890 28 770 17 620
2007 33 390 25 620 17 190
2006 27 980 23 680 17 070
2005 25 730 20 960 20 690
2004 25 020 19 940 20 170
2003 23 460 18 930 19 780
2002 22 610 18 270 19 130
2001 20 590 16 820 18 670
2000 20 640 15 320 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 107 090 108 970
2012 100 000 16 340 19 010
2011 0 67 240 69 030
2010 0 87 430 90 980
2009 100 000 26 270 30 060
2008 0 25 170 30 380
2007 0 24 110 30 240
2006 0 23 100 29 910
2005 0 33 740 41 520
2004 0 98 510 109 960
2003 120 000 36 540 50 470
2002 55 000 29 930 39 330
2001 0 58 920 75 060
2000 121 960 31 530 46 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 585 380 710,00 € 187 070,00 € 66 520,00 € 52 630,00 € 281 410,00 € 133 990,00 € 62 150,00 € 0,00 € 3 180,00 € 1 120,00 € 150 540,00 € 23 480,00 € 0,00 € 131 130,00 € 123 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 591 396 060,00 € 185 810,00 € 76 560,00 € 54 070,00 € 266 920,00 € 116 720,00 € 66 000,00 € 0,00 € 2 680,00 € 3 180,00 € 139 160,00 € 26 320,00 € 0,00 € 11 790,00 € 281 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 588 368 190,00 € 168 740,00 € 77 220,00 € 53 720,00 € 227 410,00 € 114 490,00 € 64 750,00 € 0,00 € 2 530,00 € 1 440,00 € 131 460,00 € 25 340,00 € 0,00 € 182 950,00 € 119 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 583 340 370,00 € 152 650,00 € 69 700,00 € 51 470,00 € 239 070,00 € 112 920,00 € 76 350,00 € 0,00 € 4 160,00 € 1 100,00 € 117 190,00 € 23 660,00 € 0,00 € 53 410,00 € 430 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 576 339 730,00 € 143 810,00 € 61 790,00 € 51 450,00 € 219 130,00 € 104 090,00 € 68 690,00 € 0,00 € 2 660,00 € 1 190,00 € 110 350,00 € 22 890,00 € 0,00 € 100 860,00 € 256 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 569 332 790,00 € 144 470,00 € 64 870,00 € 50 410,00 € 215 230,00 € 103 580,00 € 67 460,00 € 0,00 € 2 800,00 € 67 370,00 € 51 900,00 € 22 850,00 € 0,00 € 127 000,00 € 49 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 559 346 500,00 € 144 320,00 € 66 470,00 € 49 350,00 € 259 710,00 € 95 770,00 € 104 520,00 € 0,00 € 4 420,00 € 67 400,00 € 51 020,00 € 23 020,00 € 0,00 € 11 210,00 € 373 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 541 307 280,00 € 139 680,00 € 35 220,00 € 48 410,00 € 194 240,00 € 95 730,00 € 54 540,00 € 0,00 € 5 020,00 € 66 530,00 € 48 780,00 € 22 160,00 € 0,00 € 16 890,00 € 48 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 541 308 790,00 € 124 330,00 € 35 170,00 € 47 930,00 € 218 920,00 € 94 620,00 € 72 190,00 € 0,00 € 6 650,00 € 57 780,00 € 43 550,00 € 21 290,00 € 0,00 € 57 610,00 € 222 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 541 309 690,00 € 121 180,00 € 48 660,00 € 50 950,00 € 193 800,00 € 90 770,00 € 49 300,00 € 0,00 € 4 220,00 € 55 520,00 € 42 190,00 € 21 270,00 € 0,00 € 3 940,00 € 369 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 539 378 400,00 € 114 250,00 € 43 840,00 € 56 800,00 € 259 620,00 € 87 200,00 € 53 840,00 € 0,00 € 5 080,00 € 52 230,00 € 39 450,00 € 21 100,00 € 0,00 € 50 400,00 € 155 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 527 549 610,00 € 112 800,00 € 45 320,00 € 60 620,00 € 421 470,00 € 73 290,00 € 57 840,00 € 0,00 € 5 690,00 € 50 720,00 € 38 500,00 € 20 960,00 € 0,00 € 38 550,00 € 213 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 526 300 630,00 € 110 530,00 € 32 090,00 € 64 470,00 € 199 530,00 € 76 760,00 € 77 290,00 € 1 880,00 € 3 040,00 € 50 140,00 € 37 380,00 € 20 820,00 € 0,00 € 62 440,00 € 59 900,00 € 107 090,00 € 108 970,00 €
2012 515 332 430,00 € 104 460,00 € 28 560,00 € 64 450,00 € 159 680,00 € 72 700,00 € 45 740,00 € 2 670,00 € 2 930,00 € 47 160,00 € 34 990,00 € 20 610,00 € 100 000,00 € 56 780,00 € 577 280,00 € 16 340,00 € 19 010,00 €
2011 503 506 960,00 € 98 070,00 € 48 810,00 € 64 690,00 € 417 120,00 € 71 550,00 € 39 790,00 € 1 780,00 € 3 400,00 € 42 710,00 € 33 610,00 € 19 860,00 € 0,00 € 86 040,00 € 385 580,00 € 67 240,00 € 69 030,00 €
2010 490 478 390,00 € 91 800,00 € 41 180,00 € 58 120,00 € 141 760,00 € 66 280,00 € 37 570,00 € 3 550,00 € 2 750,00 € 41 240,00 € 31 410,00 € 19 440,00 € 0,00 € 108 720,00 € 210 520,00 € 87 430,00 € 90 980,00 €
2009 453 231 600,00 € 87 750,00 € 47 900,00 € 53 530,00 € 152 990,00 € 41 240,00 € 40 540,00 € 3 780,00 € 3 470,00 € 38 600,00 € 30 280,00 € 19 230,00 € 100 000,00 € 115 310,00 € 503 640,00 € 26 270,00 € 30 060,00 €
2008 418 233 230,00 € 83 270,00 € 44 480,00 € 50 090,00 € 127 400,00 € 43 630,00 € 41 570,00 € 5 210,00 € 7 380,00 € 36 890,00 € 28 770,00 € 17 620,00 € 0,00 € 29 970,00 € 436 600,00 € 25 170,00 € 30 380,00 €
2007 418 272 560,00 € 76 530,00 € 39 930,00 € 50 430,00 € 167 420,00 € 39 540,00 € 32 010,00 € 6 130,00 € 1 910,00 € 33 390,00 € 25 620,00 € 17 190,00 € 0,00 € 18 440,00 € 67 640,00 € 24 110,00 € 30 240,00 €
2006 418 194 870,00 € 70 610,00 € 40 550,00 € 45 760,00 € 100 400,00 € 33 030,00 € 31 210,00 € 6 810,00 € 1 970,00 € 27 980,00 € 23 680,00 € 17 070,00 € 0,00 € 31 870,00 € 39 380,00 € 23 100,00 € 29 910,00 €
2005 418 196 880,00 € 67 390,00 € 34 710,00 € 42 780,00 € 122 270,00 € 37 530,00 € 47 950,00 € 7 790,00 € 2 370,00 € 25 730,00 € 20 960,00 € 20 690,00 € 0,00 € 17 640,00 € 60 820,00 € 33 740,00 € 41 520,00 €
2004 418 189 700,00 € 65 140,00 € 32 060,00 € 41 900,00 € 111 900,00 € 35 020,00 € 36 030,00 € 11 450,00 € 3 740,00 € 25 020,00 € 19 940,00 € 20 170,00 € 0,00 € 4 590,00 € 50 540,00 € 98 510,00 € 109 960,00 €
2003 418 191 400,00 € 62 380,00 € 29 140,00 € 36 350,00 € 111 340,00 € 33 910,00 € 35 400,00 € 13 930,00 € 3 280,00 € 23 460,00 € 18 930,00 € 19 780,00 € 120 000,00 € 23 140,00 € 136 550,00 € 36 540,00 € 50 470,00 €
2002 418 189 000,00 € 60 350,00 € 30 230,00 € 36 100,00 € 108 860,00 € 31 410,00 € 43 880,00 € 9 400,00 € 3 630,00 € 22 610,00 € 18 270,00 € 19 130,00 € 55 000,00 € 42 570,00 € 266 890,00 € 29 930,00 € 39 330,00 €
2001 418 147 110,00 € 58 210,00 € 20 890,00 € 33 750,00 € 88 110,00 € 26 480,00 € 23 310,00 € 16 150,00 € 3 900,00 € 20 590,00 € 16 820,00 € 18 670,00 € 0,00 € 92 490,00 € 12 750,00 € 58 920,00 € 75 060,00 €
2000 418 151 210,00 € 56 280,00 € 20 680,00 € 32 830,00 € 95 450,00 € 24 760,00 € 35 300,00 € 14 560,00 € 3 000,00 € 20 640,00 € 15 320,00 € 18 330,00 € 121 960,00 € 108 120,00 € 294 910,00 € 31 530,00 € 46 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 14 451 204,00 € 797 335,00 € 217 12 624 651,00 € 243 10 255 447,00 € 92 2 704 989,00 €
2023 312 13 263 842,00 € 699 522,00 € 200 10 716 320,00 € 253 10 179 307,00 € 96 2 485 000,00 €
2022 314 12 613 443,00 € 713 509,00 € 202 10 416 786,00 € 245 9 824 103,00 € 93 2 270 458,00 €
2021 309 13 248 349,00 € 797 912,00 € 188 10 679 781,00 € 238 8 950 894,00 € 91 2 193 411,00 €
2020 307 10 773 647,00 € 611 799,00 € 181 8 561 810,00 € 236 8 577 474,00 € 87 1 938 462,00 €
2019 290 10 601 166,00 € 458 258,00 € 181 8 465 197,00 € 226 8 391 293,00 € 77 1 788 263,00 €
2018 276 10 368 485,00 € 810 487,00 € 180 8 368 847,00 € 215 8 424 515,00 € 69 1 596 754,00 €
2017 286 10 008 794,00 € 724 314,00 € 166 7 882 449,00 € 222 8 141 642,00 € 72 1 519 311,00 €
2016 269 9 595 319,00 € 673 051,00 € 151 7 299 299,00 € 209 8 053 915,00 € 63 1 242 719,00 €
2015 259 9 212 667,00 € 641 535,00 € 153 7 157 015,00 € 201 7 781 193,00 € 60 1 146 994,00 €
2014 249 8 735 058,00 € 622 324,00 € 146 6 914 871,00 € 188 7 224 272,00 € 59 1 157 638,00 €
2013 249 8 628 215,00 € 627 587,00 € 152 6 984 678,00 € 185 7 061 102,00 € 61 1 227 758,00 €
2012 249 8 527 069,00 € 581 418,00 € 159 7 086 062,00 € 190 7 036 940,00 € 61 1 099 028,00 €
2011 242 8 162 496,00 € 527 271,00 € 171 7 319 935,00 € 182 6 754 520,00 € 63 1 041 011,00 €
2010 242 7 479 392,00 € 392 399,00 € 158 6 533 963,00 € 182 6 367 256,00 € 62 1 023 073,00 €
2009 227 7 269 617,00 € 357 874,00 € 161 6 368 404,00 € 172 6 157 863,00 € 61 978 793,00 €
2008 224 6 807 639,00 € 328 847,00 € 154 6 065 506,00 € 175 5 796 333,00 € 57 912 271,00 €
2007 212 6 561 015,00 € 387 322,00 € 157 6 001 303,00 € 162 5 447 102,00 € 52 869 996,00 €
2006 205 5 869 985,00 € 249 724,00 € 143 5 108 270,00 € 157 4 960 366,00 € 48 756 293,00 €
2005 177 3 949 511,00 € 232 213,00 € 132 3 448 936,00 € 133 4 103 371,00 € 49 699 261,00 €
2004 172 3 779 339,00 € 217 667,00 € 120 3 192 757,00 € 129 3 853 961,00 € 44 609 994,00 €
2003 176 3 887 683,00 € 239 871,00 € 122 3 310 063,00 € 130 3 951 988,00 € 41 540 102,00 €
2002 173 3 420 166,00 € 203 462,00 € 119 2 937 490,00 € 128 3 651 139,00 € 40 466 855,00 €
2001 164 3 209 031,00 € 190 374,00 € 114 2 807 183,00 € 118 3 300 000,00 € 41 466 725,00 €
2000 — — 188 339,02 € 112 2 530 244,06 € — — — —
1999 — — 175 785,61 € 106 2 302 026,66 € — — — —
1998 — — 180 353,44 € 96 2 152 317,00 € — — — —
1997 — — 161 294,41 € 93 1 981 650,02 € — — — —
1996 — — 126 626,44 € 71 1 587 878,63 € — — — —
1995 — — 119 679,80 € 69 1 462 330,61 € — — — —
1994 — — 116 966,51 € 67 1 351 671,22 € — — — —
1993 — — 112 717,91 € 72 1 360 564,49 € — — — —
1992 — — 97 468,74 € 62 1 106 974,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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