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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Monnet, maire de Fessevillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fessevillers
Territoire
Fessevillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Monnet est maire de Fessevillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fessevillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 08/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fessevillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,79 %
  • Inscrits114
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,79 % (75 votants sur 114 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FESSEVILLERS 2026 Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FESSEVILLERS 2026 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25238
Commune Fessevillers
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 161 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fessevillers

Inscrits114
Votants75
Participation65,79 %
Abstentions39
Suffrages exprimés57
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fessevillers1 11465,79 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fessevillers

  • Population 161 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 824,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 565,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 345 609,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 824,08 125 565,92
2024 167 623,95 122 484,75
2023 160 297,99 119 467,19
2022 185 874,71 100 068,47
2021 123 635,40 114 394,87
2020 133 820,99 94 394,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 824,08 € 167 623,95 € 160 297,99 € 185 874,71 € 123 635,40 € 133 820,99 € 1 042,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 565,92 € 122 484,75 € 119 467,19 € 100 068,47 € 114 394,87 € 94 394,32 € 779,91 € (2025)
Impôts locaux 42 360,00 € 42 606,00 € 39 457,00 € 35 353,00 € 35 187,00 € 31 179,00 € 263,11 € (2025)
Frais de personnel 12 332,06 € 14 796,94 € 12 874,42 € 10 394,93 € 9 577,89 € 8 709,89 € 76,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 308,00 € 167,49 € 3 000,00 € 1 639,42 € -1 842,68 € 3 203,53 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 823,48 € 59 162,96 € 59 977,03 € 60 924,67 € 234 556,98 € 375 556,07 € 309,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 9 182,00 € 11 751,60 € 12 579,29 € 187 348,93 € 332 300,51 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 42 258,16 € 45 139,20 € 40 830,80 € 85 806,24 € 9 240,53 € 39 426,67 € 262,47 € (2025)
Épargne nette -7 565,32 € -4 841,76 € -7 394,63 € 37 769,41 € -37 967,52 € -3 828,89 € -46,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 498,14 € 36 466,45 € 54 454,00 € 120 834,30 € -172 106,41 € -268 817,24 € 332,29 € (2025)
Encours de la dette 345 609,25 € 395 432,73 € 444 613,69 € 492 439,12 € 539 825,95 € 503 594,00 € 2 146,64 € (2025)
Annuité de la dette 54 227,00 € 54 967,00 € 53 787,00 € 54 167,00 € 53 616,08 € 49 826,16 € 336,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 351
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 633
Dotation forfaitaire 12 119
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 351,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 633,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fessevillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 157 590 127 880 0
2024 158 120 117 350 9 180
2023 154 390 110 190 11 750
2022 144 670 94 230 12 890
2021 118 880 111 600 184 260
2020 127 600 90 210 110 800
2019 126 470 115 600 8 990
2018 137 680 92 320 16 930
2017 148 150 103 030 111 500
2016 127 700 95 480 470 690
2015 141 840 101 390 43 920
2014 161 860 85 600 1 420
2013 232 270 167 830 24 010
2012 211 600 140 600 56 660
2011 140 690 88 860 197 890
2010 192 260 92 650 47 320
2009 132 570 102 240 24 950
2008 189 260 173 840 194 300
2007 123 180 114 390 58 250
2006 114 340 88 650 103 620
2005 133 350 166 530 51 910
2004 134 790 89 880 52 490
2003 110 430 85 280 31 820
2002 92 360 76 890 88 210
2001 117 000 87 370 137 300
2000 134 010 75 290 18 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 32 040 3 100
2024 3 960 31 300 3 480
2023 3 120 29 570 3 350
2022 2 690 26 820 3 130
2021 3 210 25 980 3 020
2020 22 350 9 930 3 020
2019 22 820 9 760 2 960
2018 22 460 9 470 2 890
2017 21 720 9 040 2 850
2016 21 300 8 880 2 840
2015 20 690 8 500 2 750
2014 19 730 8 440 2 720
2013 20 610 8 310 2 700
2012 20 300 8 160 2 630
2011 19 400 7 940 2 590
2010 12 100 7 740 2 410
2009 11 860 7 710 2 370
2008 11 910 7 560 2 340
2007 11 830 6 780 2 300
2006 11 530 6 360 2 250
2005 10 180 6 060 2 790
2004 9 700 5 550 2 730
2003 8 930 4 980 2 710
2002 8 170 4 620 2 670
2001 7 530 4 460 2 650
2000 6 680 3 900 2 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 910 30 190
2024 0 27 580 30 190
2023 0 27 270 30 190
2022 0 26 950 30 190
2021 80 000 24 130 27 400
2020 0 21 350 24 530
2019 0 25 200 28 760
2018 0 126 230 130 620
2017 195 000 130 620 136 120
2016 335 000 32 160 34 940
2015 0 29 230 32 020
2014 0 28 150 32 020
2013 0 27 100 32 020
2012 0 36 720 43 120
2011 70 000 27 060 32 290
2010 0 26 160 32 540
2009 0 26 760 34 390
2008 100 000 28 990 34 050
2007 0 17 630 22 900
2006 70 000 10 920 14 650
2005 0 4 110 6 380
2004 0 3 920 6 420
2003 0 44 930 47 730
2002 0 5 260 7 460
2001 45 730 4 150 5 070
2000 0 3 850 5 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 161 157 590,00 € 39 950,00 € 5 760,00 € 27 270,00 € 127 880,00 € 12 330,00 € 72 630,00 € 2 280,00 € 580,00 € 3 170,00 € 32 040,00 € 3 100,00 € 0,00 € 1 230,00 € 0,00 € 27 910,00 € 30 190,00 €
2024 162 158 120,00 € 40 200,00 € 7 270,00 € 26 570,00 € 117 350,00 € 14 800,00 € 67 540,00 € 2 600,00 € 930,00 € 3 960,00 € 31 300,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 € 9 180,00 € 27 580,00 € 30 190,00 €
2023 159 154 390,00 € 37 050,00 € 18 720,00 € 21 240,00 € 110 190,00 € 12 870,00 € 59 870,00 € 2 920,00 € 1 090,00 € 3 120,00 € 29 570,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 27 270,00 € 30 190,00 €
2022 159 144 670,00 € 32 940,00 € 10 620,00 € 27 080,00 € 94 230,00 € 10 390,00 € 51 470,00 € 3 240,00 € 0,00 € 2 690,00 € 26 820,00 € 3 130,00 € 0,00 € 30 110,00 € 12 890,00 € 26 950,00 € 30 190,00 €
2021 160 118 880,00 € 33 330,00 € 11 510,00 € 23 240,00 € 111 600,00 € 9 580,00 € 63 630,00 € 3 260,00 € 520,00 € 3 210,00 € 25 980,00 € 3 020,00 € 80 000,00 € 5 000,00 € 184 260,00 € 24 130,00 € 27 400,00 €
2020 160 127 600,00 € 28 770,00 € 11 680,00 € 22 550,00 € 90 210,00 € 8 710,00 € 49 240,00 € 3 180,00 € 920,00 € 22 350,00 € 9 930,00 € 3 020,00 € 0,00 € 21 570,00 € 110 800,00 € 21 350,00 € 24 530,00 €
2019 161 126 470,00 € 29 710,00 € 12 870,00 € 28 330,00 € 115 600,00 € 9 500,00 € 55 200,00 € 3 560,00 € 520,00 € 22 820,00 € 9 760,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 8 990,00 € 25 200,00 € 28 760,00 €
2018 160 137 680,00 € 28 280,00 € 15 050,00 € 22 080,00 € 92 320,00 € 6 090,00 € 58 580,00 € 4 380,00 € 920,00 € 22 460,00 € 9 470,00 € 2 890,00 € 0,00 € 28 720,00 € 16 930,00 € 126 230,00 € 130 620,00 €
2017 162 148 150,00 € 27 750,00 € 15 240,00 € 34 500,00 € 103 030,00 € 5 650,00 € 52 720,00 € 5 500,00 € 18 400,00 € 21 720,00 € 9 040,00 € 2 850,00 € 195 000,00 € 34 280,00 € 111 500,00 € 130 620,00 € 136 120,00 €
2016 166 127 700,00 € 28 280,00 € 3 080,00 € 33 090,00 € 95 480,00 € 5 500,00 € 52 810,00 € 2 780,00 € 7 160,00 € 21 300,00 € 8 880,00 € 2 840,00 € 335 000,00 € 77 710,00 € 470 690,00 € 32 160,00 € 34 940,00 €
2015 171 141 840,00 € 27 940,00 € -470,00 € 34 650,00 € 101 390,00 € 5 020,00 € 61 360,00 € 2 790,00 € 6 920,00 € 20 690,00 € 8 500,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 43 920,00 € 29 230,00 € 32 020,00 €
2014 174 161 860,00 € 26 260,00 € 3 880,00 € 35 290,00 € 85 600,00 € 6 510,00 € 46 690,00 € 3 870,00 € 4 500,00 € 19 730,00 € 8 440,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 28 150,00 € 32 020,00 €
2013 175 232 270,00 € 26 980,00 € 4 440,00 € 35 000,00 € 167 830,00 € 6 810,00 € 56 530,00 € 4 920,00 € 6 710,00 € 20 610,00 € 8 310,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 24 010,00 € 27 100,00 € 32 020,00 €
2012 176 211 600,00 € 26 420,00 € 2 750,00 € 33 060,00 € 140 600,00 € 6 770,00 € 56 540,00 € 6 400,00 € 710,00 € 20 300,00 € 8 160,00 € 2 630,00 € 0,00 € 27 900,00 € 56 660,00 € 36 720,00 € 43 120,00 €
2011 173 140 690,00 € 25 660,00 € 3 270,00 € 28 280,00 € 88 860,00 € 6 590,00 € 51 270,00 € 5 230,00 € 510,00 € 19 400,00 € 7 940,00 € 2 590,00 € 70 000,00 € 26 970,00 € 197 890,00 € 27 060,00 € 32 290,00 €
2010 170 192 260,00 € 25 260,00 € 0,00 € 28 230,00 € 92 650,00 € 6 840,00 € 45 150,00 € 6 390,00 € 510,00 € 12 100,00 € 7 740,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 47 320,00 € 26 160,00 € 32 540,00 €
2009 171 132 570,00 € 27 280,00 € 0,00 € 30 730,00 € 102 240,00 € 5 350,00 € 51 960,00 € 7 630,00 € 460,00 € 11 860,00 € 7 710,00 € 2 370,00 € 0,00 € 20 860,00 € 24 950,00 € 26 760,00 € 34 390,00 €
2008 140 189 260,00 € 24 460,00 € 3 290,00 € 24 590,00 € 173 840,00 € 6 170,00 € 59 560,00 € 5 110,00 € 4 780,00 € 11 910,00 € 7 560,00 € 2 340,00 € 100 000,00 € 13 160,00 € 194 300,00 € 28 990,00 € 34 050,00 €
2007 140 123 180,00 € 21 460,00 € 2 710,00 € 24 180,00 € 114 390,00 € 6 060,00 € 50 550,00 € 5 270,00 € 610,00 € 11 830,00 € 6 780,00 € 2 300,00 € 0,00 € 15 560,00 € 58 250,00 € 17 630,00 € 22 900,00 €
2006 140 114 340,00 € 21 450,00 € 2 570,00 € 23 270,00 € 88 650,00 € 4 920,00 € 40 490,00 € 3 730,00 € 360,00 € 11 530,00 € 6 360,00 € 2 250,00 € 70 000,00 € 7 930,00 € 103 620,00 € 10 920,00 € 14 650,00 €
2005 140 133 350,00 € 19 760,00 € 2 110,00 € 22 580,00 € 166 530,00 € 4 740,00 € 48 630,00 € 2 270,00 € 550,00 € 10 180,00 € 6 060,00 € 2 790,00 € 0,00 € 15 700,00 € 51 910,00 € 4 110,00 € 6 380,00 €
2004 140 134 790,00 € 18 820,00 € 1 960,00 € 21 990,00 € 89 880,00 € 3 810,00 € 50 270,00 € 2 500,00 € 2 360,00 € 9 700,00 € 5 550,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 52 490,00 € 3 920,00 € 6 420,00 €
2003 140 110 430,00 € 15 400,00 € 1 730,00 € 22 700,00 € 85 280,00 € 4 810,00 € 44 760,00 € 2 810,00 € 7 230,00 € 8 930,00 € 4 980,00 € 2 710,00 € 0,00 € 2 970,00 € 31 820,00 € 44 930,00 € 47 730,00 €
2002 140 92 360,00 € 16 220,00 € 1 610,00 € 20 670,00 € 76 890,00 € 3 820,00 € 34 950,00 € 2 200,00 € 3 890,00 € 8 170,00 € 4 620,00 € 2 670,00 € 0,00 € 16 530,00 € 88 210,00 € 5 260,00 € 7 460,00 €
2001 140 117 000,00 € 15 420,00 € 1 500,00 € 21 330,00 € 87 370,00 € 3 420,00 € 51 470,00 € 1 070,00 € 7 100,00 € 7 530,00 € 4 460,00 € 2 650,00 € 45 730,00 € 71 430,00 € 137 300,00 € 4 150,00 € 5 070,00 €
2000 140 134 010,00 € 13 980,00 € 1 450,00 € 15 780,00 € 75 290,00 € 3 560,00 € 48 180,00 € 1 230,00 € 280,00 € 6 680,00 € 3 900,00 € 2 640,00 € 0,00 € 6 710,00 € 18 120,00 € 3 850,00 € 5 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 4 339 412,00 € 426 199,00 € 66 3 822 898,00 € 73 4 456 803,00 € 21 467 911,00 €
2023 94 4 429 983,00 € 449 046,00 € 65 3 803 076,00 € 73 4 459 623,00 € 21 477 878,00 €
2022 97 4 195 696,00 € 411 599,00 € 62 3 526 765,00 € 73 4 250 113,00 € 20 421 183,00 €
2021 90 3 692 663,00 € 362 356,00 € 62 3 222 311,00 € 66 3 666 947,00 € 21 456 539,00 €
2020 86 3 326 860,00 € 322 078,00 € 62 3 026 515,00 € 65 3 297 313,00 € 19 389 484,00 €
2019 80 3 200 830,00 € 322 506,00 € 62 2 907 887,00 € 60 3 196 053,00 € 21 421 365,00 €
2018 82 3 203 329,00 € -13 694,00 € 66 2 936 783,00 € 61 3 235 625,00 € 22 404 039,00 €
2017 85 3 203 733,00 € 307 988,00 € 57 2 692 725,00 € 66 3 285 188,00 € 24 418 846,00 €
2016 86 3 202 781,00 € 341 506,00 € 57 2 766 131,00 € 66 3 193 735,00 € 22 452 771,00 €
2015 89 3 330 907,00 € 340 662,00 € 60 2 892 246,00 € 71 3 354 670,00 € 21 348 170,00 €
2014 87 3 031 846,00 € 275 794,00 € 57 2 592 903,00 € 69 2 952 090,00 € 19 348 856,00 €
2013 83 2 737 457,00 € 241 101,00 € 52 2 337 911,00 € 62 2 797 655,00 € 20 333 262,00 €
2012 89 2 799 956,00 € 250 938,00 € 62 2 562 351,00 € 72 2 859 896,00 € 20 310 275,00 €
2011 88 2 711 133,00 € 218 677,00 € 63 2 497 572,00 € 68 2 747 047,00 € 24 328 797,00 €
2010 89 2 431 572,00 € 137 003,00 € 62 2 143 859,00 € 70 2 473 650,00 € 23 302 772,00 €
2009 82 2 023 208,00 € 84 197,00 € 55 1 760 405,00 € 63 2 035 084,00 € 22 267 008,00 €
2008 94 2 120 423,00 € 85 067,00 € 60 1 795 124,00 € 75 2 147 399,00 € 24 269 381,00 €
2007 97 1 936 290,00 € 78 843,00 € 63 1 628 901,00 € 77 1 964 127,00 € 20 243 157,00 €
2006 94 1 952 881,00 € 64 518,00 € 60 1 630 348,00 € 75 2 037 947,00 € 20 182 606,00 €
2005 91 1 477 933,00 € 78 404,00 € 57 1 223 731,00 € 75 1 867 135,00 € 18 176 804,00 €
2004 88 1 419 844,00 € 78 252,00 € 55 1 181 389,00 € 70 1 752 717,00 € 17 160 266,00 €
2003 84 1 362 005,00 € 84 994,00 € 57 1 153 355,00 € 65 1 741 328,00 € 16 145 416,00 €
2002 76 1 167 859,00 € 74 859,00 € 45 957 094,00 € 57 1 546 171,00 € 15 122 178,00 €
2001 75 1 042 150,00 € 51 526,00 € 44 828 829,00 € 55 1 359 950,00 € 13 129 198,00 €
2000 — — 63 149,41 € 40 773 408,78 € — — — —
1999 — — 58 066,15 € 39 678 520,09 € — — — —
1998 — — 60 270,41 € 37 692 062,89 € — — — —
1997 — — 40 584,82 € 32 589 580,11 € — — — —
1996 — — 37 376,08 € 26 459 779,68 € — — — —
1995 — — 40 425,67 € 26 469 600,29 € — — — —
1994 — — 21 728,10 € 14 258 209,61 € — — — —
1993 — — 16 404,58 € 17 265 935,27 € — — — —
1992 — — 21 928,11 € 14 206 039,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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