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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Condevaux, maire de Fessy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fessy
Territoire
Fessy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Condevaux est maire de Fessy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fessy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fessy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,38 %
  • Inscrits864
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,38 % (418 votants sur 864 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Traditions et Avenir Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Traditions et Avenir 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 29
Nuls 18
Abstentions 446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74126
Commune Fessy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 076 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fessy

Inscrits864
Votants418
Participation48,38 %
Abstentions446
Suffrages exprimés371
Votes blancs29
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fessy1 86448,38 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fessy

  • Population 1 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 021 067,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 545 340,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 594 392,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 302 723,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 021 067,67 545 340,47
2024 1 042 851,39 537 994,32
2023 972 655,85 498 128,32
2022 911 322,65 484 277,35
2021 861 530,44 454 508,11
2020 822 284,90 427 699,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 021 067,67 € 1 042 851,39 € 972 655,85 € 911 322,65 € 861 530,44 € 822 284,90 € 924,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 545 340,47 € 537 994,32 € 498 128,32 € 484 277,35 € 454 508,11 € 427 699,89 € 493,97 € (2025)
Impôts locaux 390 289,00 € 379 901,00 € 359 688,00 € 444 438,00 € 312 329,00 € 284 771,00 € 353,52 € (2025)
Frais de personnel 202 308,22 € 186 926,86 € 162 324,26 € 160 576,93 € 148 213,92 € 127 988,39 € 183,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 308 549,00 € 279 451,69 € 280 198,19 € 265 161,22 € 252 813,72 € 253 128,43 € 279,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 241 342,28 € 927 681,94 € 753 496,05 € 719 849,03 € 307 998,35 € 1 654 946,09 € 1 124,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 040 432,33 € 717 550,31 € 565 678,77 € 553 496,61 € 141 917,67 € 1 407 869,76 € 942,42 € (2025)
Épargne brute 475 727,20 € 504 857,07 € 474 527,53 € 427 045,30 € 407 022,33 € 394 585,01 € 430,91 € (2025)
Épargne nette 299 433,79 € 318 958,22 € 311 326,79 € 285 309,42 € 266 247,19 € 172 814,22 € 271,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -469 071,20 € 121 348,34 € 123 400,93 € 142 332,47 € 692 899,57 € -613 238,76 € -424,88 € (2025)
Encours de la dette 1 594 392,75 € 1 769 236,16 € 1 955 135,01 € 2 112 735,75 € 1 453 191,63 € 1 592 686,77 € 1 444,20 € (2025)
Annuité de la dette 204 478,44 € 218 014,96 € 199 169,34 € 173 850,96 € 174 393,14 € 260 774,48 € 185,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 323
Dotation forfaitaire 77 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 847,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fessy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 031 580 562 590 1 052 340
2024 1 053 360 552 430 729 460
2023 981 270 508 600 578 310
2022 911 320 486 840 565 410
2021 864 290 459 790 154 520
2020 831 280 427 700 1 588 960
2019 907 620 457 960 588 990
2018 760 690 429 950 247 610
2017 710 130 413 500 297 120
2016 728 450 429 030 151 760
2015 717 210 447 840 124 170
2014 684 870 425 010 259 260
2013 684 400 410 400 448 280
2012 805 590 500 800 264 480
2011 779 380 468 570 716 260
2010 1 022 670 473 460 251 990
2009 660 680 462 410 254 660
2008 616 610 487 030 589 120
2007 571 630 422 060 1 899 890
2006 574 010 309 530 1 040 100
2005 507 800 293 630 180 450
2004 518 520 308 960 180 060
2003 491 100 272 970 87 680
2002 459 180 263 700 259 670
2001 393 150 249 390 111 420
2000 363 900 239 000 96 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 330 290 540 19 980
2024 15 390 276 770 22 600
2023 16 440 262 100 21 950
2022 14 490 238 440 20 700
2021 15 560 223 300 20 320
2020 170 480 114 000 19 980
2019 168 440 108 900 19 280
2018 157 500 101 930 18 740
2017 149 100 99 040 18 850
2016 147 590 96 900 18 610
2015 144 730 94 570 18 390
2014 136 670 90 310 18 460
2013 135 320 84 210 18 360
2012 187 180 81 790 17 870
2011 174 790 77 750 17 700
2010 110 030 73 030 16 550
2009 109 140 70 630 16 060
2008 97 330 64 010 15 700
2007 93 130 60 200 15 520
2006 89 240 58 900 15 480
2005 83 350 56 080 18 780
2004 81 160 52 740 18 250
2003 77 630 48 870 17 940
2002 70 660 45 680 17 590
2001 66 830 43 840 17 230
2000 59 200 40 200 17 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 370 152 550
2024 0 135 270 167 390
2023 0 112 570 148 540
2022 800 000 89 910 122 020
2021 0 88 330 121 950
2020 0 170 060 209 070
2019 1 000 000 101 080 135 660
2018 0 97 450 132 690
2017 0 93 950 134 440
2016 0 90 570 136 190
2015 0 87 190 134 630
2014 0 83 640 136 690
2013 0 80 550 138 270
2012 0 77 570 134 870
2011 0 434 710 505 940
2010 660 000 74 530 141 270
2009 0 562 680 616 490
2008 0 62 620 114 130
2007 498 000 60 640 101 300
2006 1 000 000 91 450 99 360
2005 0 18 280 22 390
2004 0 25 830 31 600
2003 0 33 130 39 160
2002 0 43 150 52 470
2001 0 59 700 71 930
2000 73 020 124 530 145 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 104 1 031 580,00 € 367 880,00 € 113 490,00 € 105 020,00 € 562 590,00 € 202 310,00 € 173 860,00 € 28 190,00 € 18 500,00 € 15 330,00 € 290 540,00 € 19 980,00 € 0,00 € 101 230,00 € 1 052 340,00 € 124 370,00 € 152 550,00 €
2024 1 083 1 053 360,00 € 352 260,00 € 153 200,00 € 101 480,00 € 552 430,00 € 186 930,00 € 185 790,00 € 32 120,00 € 15 350,00 € 15 390,00 € 276 770,00 € 22 600,00 € 0,00 € 255 740,00 € 729 460,00 € 135 270,00 € 167 390,00 €
2023 1 058 981 270,00 € 332 040,00 € 151 290,00 € 96 870,00 € 508 600,00 € 162 320,00 € 174 970,00 € 35 970,00 € 15 300,00 € 16 440,00 € 262 100,00 € 21 950,00 € 0,00 € 179 930,00 € 578 310,00 € 112 570,00 € 148 540,00 €
2022 1 021 911 320,00 € 297 730,00 € 150 920,00 € 93 830,00 € 486 840,00 € 160 580,00 € 175 010,00 € 32 120,00 € 12 620,00 € 14 490,00 € 238 440,00 € 20 700,00 € 800 000,00 € 28 160,00 € 565 410,00 € 89 910,00 € 122 020,00 €
2021 983 864 290,00 € 279 820,00 € 114 590,00 € 98 690,00 € 459 790,00 € 148 210,00 € 157 160,00 € 33 620,00 € 13 150,00 € 15 560,00 € 223 300,00 € 20 320,00 € 0,00 € 341 680,00 € 154 520,00 € 88 330,00 € 121 950,00 €
2020 949 831 280,00 € 252 830,00 € 113 490,00 € 94 290,00 € 427 700,00 € 127 990,00 € 147 980,00 € 39 000,00 € 12 110,00 € 170 480,00 € 114 000,00 € 19 980,00 € 0,00 € 328 960,00 € 1 588 960,00 € 170 060,00 € 209 070,00 €
2019 928 907 620,00 € 243 410,00 € 102 750,00 € 92 960,00 € 457 960,00 € 128 180,00 € 172 080,00 € 34 580,00 € 8 270,00 € 168 440,00 € 108 900,00 € 19 280,00 € 1 000 000,00 € 12 910,00 € 588 990,00 € 101 080,00 € 135 660,00 €
2018 916 760 690,00 € 224 410,00 € 93 940,00 € 92 130,00 € 429 950,00 € 131 860,00 € 148 230,00 € 35 250,00 € 6 240,00 € 157 500,00 € 101 930,00 € 18 740,00 € 0,00 € 54 550,00 € 247 610,00 € 97 450,00 € 132 690,00 €
2017 888 710 130,00 € 213 810,00 € 81 010,00 € 81 060,00 € 413 500,00 € 111 250,00 € 142 180,00 € 40 500,00 € 8 300,00 € 149 100,00 € 99 040,00 € 18 850,00 € 0,00 € 119 290,00 € 297 120,00 € 93 950,00 € 134 440,00 €
2016 856 728 450,00 € 209 020,00 € 80 240,00 € 93 010,00 € 429 030,00 € 120 960,00 € 135 710,00 € 45 620,00 € 8 710,00 € 147 590,00 € 96 900,00 € 18 610,00 € 0,00 € 4 410,00 € 151 760,00 € 90 570,00 € 136 190,00 €
2015 823 717 210,00 € 204 760,00 € 70 630,00 € 105 160,00 € 447 840,00 € 119 070,00 € 158 520,00 € 47 440,00 € 9 660,00 € 144 730,00 € 94 570,00 € 18 390,00 € 0,00 € 35 800,00 € 124 170,00 € 87 190,00 € 134 630,00 €
2014 799 684 870,00 € 191 240,00 € 73 920,00 € 116 960,00 € 425 010,00 € 116 150,00 € 147 440,00 € 53 050,00 € 8 880,00 € 136 670,00 € 90 310,00 € 18 460,00 € 0,00 € 54 350,00 € 259 260,00 € 83 640,00 € 136 690,00 €
2013 782 684 400,00 € 183 840,00 € 73 320,00 € 123 260,00 € 410 400,00 € 118 060,00 € 136 880,00 € 57 720,00 € 7 450,00 € 135 320,00 € 84 210,00 € 18 360,00 € 0,00 € 16 000,00 € 448 280,00 € 80 550,00 € 138 270,00 €
2012 789 805 590,00 € 244 400,00 € 144 060,00 € 116 090,00 € 500 800,00 € 117 860,00 € 200 750,00 € 57 300,00 € 7 120,00 € 187 180,00 € 81 790,00 € 17 870,00 € 0,00 € 75 820,00 € 264 480,00 € 77 570,00 € 134 870,00 €
2011 794 779 380,00 € 229 770,00 € 127 170,00 € 131 660,00 € 468 570,00 € 94 430,00 € 167 040,00 € 71 230,00 € 8 570,00 € 174 790,00 € 77 750,00 € 17 700,00 € 0,00 € 22 880,00 € 716 260,00 € 434 710,00 € 505 940,00 €
2010 796 1 022 670,00 € 209 430,00 € 88 620,00 € 131 130,00 € 473 460,00 € 92 730,00 € 149 030,00 € 66 730,00 € 6 470,00 € 110 030,00 € 73 030,00 € 16 550,00 € 660 000,00 € 83 400,00 € 251 990,00 € 74 530,00 € 141 270,00 €
2009 783 660 680,00 € 239 520,00 € 103 780,00 € 129 270,00 € 462 410,00 € 88 010,00 € 142 000,00 € 53 810,00 € 6 340,00 € 109 140,00 € 70 630,00 € 16 060,00 € 0,00 € 156 950,00 € 254 660,00 € 562 680,00 € 616 490,00 €
2008 743 616 610,00 € 200 070,00 € 123 730,00 € 124 860,00 € 487 030,00 € 86 900,00 € 150 340,00 € 51 510,00 € 5 420,00 € 97 330,00 € 64 010,00 € 15 700,00 € 0,00 € 140 060,00 € 589 120,00 € 62 620,00 € 114 130,00 €
2007 716 571 630,00 € 187 310,00 € 113 280,00 € 128 200,00 € 422 060,00 € 81 670,00 € 120 190,00 € 40 900,00 € 6 570,00 € 93 130,00 € 60 200,00 € 15 520,00 € 498 000,00 € 509 320,00 € 1 899 890,00 € 60 640,00 € 101 300,00 €
2006 716 574 010,00 € 175 240,00 € 104 830,00 € 126 700,00 € 309 530,00 € 77 860,00 € 102 830,00 € 8 410,00 € 6 740,00 € 89 240,00 € 58 900,00 € 15 480,00 € 1 000 000,00 € 369 610,00 € 1 040 100,00 € 91 450,00 € 99 360,00 €
2005 599 507 800,00 € 170 560,00 € 86 240,00 € 94 880,00 € 293 630,00 € 75 060,00 € 108 640,00 € 4 110,00 € 5 590,00 € 83 350,00 € 56 080,00 € 18 780,00 € 0,00 € 101 170,00 € 180 450,00 € 18 280,00 € 22 390,00 €
2004 599 518 520,00 € 169 360,00 € 87 580,00 € 100 780,00 € 308 960,00 € 70 050,00 € 109 720,00 € 5 780,00 € 4 980,00 € 81 160,00 € 52 740,00 € 18 250,00 € 0,00 € 9 000,00 € 180 060,00 € 25 830,00 € 31 600,00 €
2003 599 491 100,00 € 156 880,00 € 78 860,00 € 84 740,00 € 272 970,00 € 68 440,00 € 88 060,00 € 6 270,00 € 6 720,00 € 77 630,00 € 48 870,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 87 680,00 € 33 130,00 € 39 160,00 €
2002 599 459 180,00 € 142 770,00 € 80 560,00 € 84 250,00 € 263 700,00 € 62 150,00 € 87 580,00 € 9 670,00 € 4 790,00 € 70 660,00 € 45 680,00 € 17 590,00 € 0,00 € 146 090,00 € 259 670,00 € 43 150,00 € 52 470,00 €
2001 599 393 150,00 € 135 560,00 € 70 070,00 € 80 010,00 € 249 390,00 € 67 990,00 € 73 360,00 € 12 240,00 € 4 380,00 € 66 830,00 € 43 840,00 € 17 230,00 € 0,00 € 1 830,00 € 111 420,00 € 59 700,00 € 71 930,00 €
2000 599 363 900,00 € 124 720,00 € 66 800,00 € 78 810,00 € 239 000,00 € 69 230,00 € 77 930,00 € 20 870,00 € 7 530,00 € 59 200,00 € 40 200,00 € 17 160,00 € 73 020,00 € 32 430,00 € 96 040,00 € 124 530,00 € 145 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 593 32 683 810,00 € 1 495 704,00 € 333 22 219 802,00 € 453 27 621 525,00 € 140 4 638 405,00 €
2023 589 30 187 726,00 € 1 354 518,00 € 325 20 284 292,00 € 457 26 967 607,00 € 133 4 266 084,00 €
2022 578 28 954 920,00 € 1 289 851,00 € 323 20 220 127,00 € 449 25 285 407,00 € 135 4 088 396,00 €
2021 573 27 283 879,00 € 1 225 860,00 € 306 19 025 700,00 € 442 22 996 100,00 € 126 3 627 224,00 €
2020 553 23 915 993,00 € 981 333,00 € 303 15 908 863,00 € 431 21 283 940,00 € 123 3 620 858,00 €
2019 530 22 911 531,00 € 975 948,00 € 322 16 218 525,00 € 401 19 957 685,00 € 134 3 545 030,00 €
2018 495 20 914 971,00 € 896 029,00 € 304 15 575 420,00 € 371 17 692 040,00 € 126 3 499 513,00 €
2017 486 19 822 057,00 € 775 511,00 € 250 13 034 470,00 € 360 17 150 629,00 € 125 3 540 869,00 €
2016 473 19 881 321,00 € 692 541,00 € 227 11 626 562,00 € 356 17 214 839,00 € 124 3 532 806,00 €
2015 441 18 522 700,00 € 627 960,00 € 232 11 928 936,00 € 333 15 960 146,00 € 122 3 210 436,00 €
2014 428 17 167 327,00 € 628 127,00 € 252 12 365 353,00 € 316 14 783 335,00 € 119 2 878 447,00 €
2013 407 16 255 357,00 € 633 901,00 € 219 10 794 433,00 € 303 13 879 829,00 € 114 2 771 823,00 €
2012 396 16 656 399,00 € 634 945,00 € 239 11 897 032,00 € 293 14 241 614,00 € 113 2 550 501,00 €
2011 378 15 002 826,00 € 508 681,00 € 255 12 173 994,00 € 275 13 009 770,00 € 109 2 345 988,00 €
2010 363 12 834 101,00 € 360 079,00 € 227 9 921 480,00 € 269 11 441 411,00 € 101 1 984 583,00 €
2009 362 11 682 008,00 € 317 164,00 € 241 9 696 273,00 € 264 10 243 723,00 € 100 1 928 608,00 €
2008 356 11 334 573,00 € 205 388,00 € 245 9 617 922,00 € 257 9 962 635,00 € 100 1 902 177,00 €
2007 352 10 740 761,00 € 283 297,00 € 214 8 104 160,00 € 255 9 260 264,00 € 105 1 957 592,00 €
2006 348 12 302 693,00 € 520 305,00 € 216 10 372 851,00 € 250 9 367 283,00 € 99 1 673 178,00 €
2005 345 8 124 461,00 € 356 599,00 € 209 6 123 822,00 € 253 9 005 915,00 € 95 1 550 981,00 €
2004 329 7 860 089,00 € 362 382,00 € 185 5 925 212,00 € 237 8 121 826,00 € 91 1 464 497,00 €
2003 314 7 394 082,00 € 294 235,00 € 187 5 873 180,00 € 228 7 610 527,00 € 87 1 380 216,00 €
2002 310 7 226 264,00 € 352 323,00 € 179 5 617 772,00 € 215 7 222 280,00 € 87 1 325 665,00 €
2001 293 6 063 419,00 € 296 579,00 € 160 4 635 982,00 € 209 6 084 632,00 € 87 1 199 246,00 €
2000 — — 286 500,49 € 166 4 199 585,80 € — — — —
1999 — — 260 804,90 € 148 3 498 498,38 € — — — —
1998 — — 257 403,46 € 132 3 068 526,75 € — — — —
1997 — — 288 480,04 € 108 2 489 842,93 € — — — —
1996 — — 220 944,36 € 110 2 140 845,97 € — — — —
1995 — — 254 882,56 € 108 2 176 360,19 € — — — —
1994 — — 257 379,07 € 113 2 223 658,87 € — — — —
1993 — — 327 743,74 € 107 2 390 359,43 € — — — —
1992 — — 239 831,73 € 88 1 724 731,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CONDEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CONDEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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