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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Loiseau, maire de Festubert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Festubert
Territoire
Festubert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Loiseau est maire de Festubert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Festubert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 28/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Festubert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,86 %
  • Inscrits1 055
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,86 % (737 votants sur 1 055 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 717 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN AVENIR, UN VILLAGE, UNE EQUIPE Donnée non disponible 382 53,28 % —
2e FESTUBERT 2026 : AGIR & EVOLUER ENSEMBLE Donnée non disponible 335 46,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN AVENIR, UN VILLAGE, UNE EQUIPE 382
FESTUBERT 2026 : AGIR & EVOLUER ENSEMBLE 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 717
Blancs 6
Nuls 14
Abstentions 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62330
Commune Festubert
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Festubert

Inscrits1 055
Votants737
Participation69,86 %
Abstentions318
Suffrages exprimés717
Votes blancs6
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Festubert1 1 05569,86 %717

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Festubert

  • Population 1 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 033 346,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 022 365,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 220,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 909 429,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 033 346,37 1 022 365,27
2024 1 023 037,48 1 021 057,09
2023 1 000 813,16 977 811,89
2022 1 039 371,27 924 941,29
2021 948 092,03 858 152,68
2020 928 536,62 843 264,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 033 346,37 € 1 023 037,48 € 1 000 813,16 € 1 039 371,27 € 948 092,03 € 928 536,62 € 810,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 022 365,27 € 1 021 057,09 € 977 811,89 € 924 941,29 € 858 152,68 € 843 264,97 € 801,86 € (2025)
Impôts locaux 741 472,00 € 736 667,00 € 724 052,00 € 720 363,00 € 673 527,95 € 634 168,95 € 581,55 € (2025)
Frais de personnel 565 227,63 € 552 678,07 € 560 639,64 € 563 195,75 € 536 136,00 € 532 467,79 € 443,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 746,00 € 17 240,89 € 11 010,61 € 33 870,38 € 27 446,80 € 25 942,78 € 0,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 876,84 € 574 672,35 € 639 118,73 € 800 637,16 € 147 931,84 € 149 264,90 € 40,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 876,84 € 574 672,35 € 639 118,73 € 790 662,92 € 114 876,66 € 117 530,52 € 40,69 € (2025)
Épargne brute 10 981,10 € 1 980,39 € 23 001,27 € 114 429,98 € 89 939,35 € 85 271,65 € 8,61 € (2025)
Épargne nette 10 981,10 € 1 980,39 € 23 001,27 € 104 455,74 € 56 884,17 € 53 537,27 € 8,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 664,61 € -243 095,64 € -280 486,81 € -490 640,37 € 217 253,32 € 145 365,26 € 69,54 € (2025)
Encours de la dette 2 220,00 € 2 220,00 € 900,00 € 900,00 € 9 974,24 € 43 029,42 € 1,74 € (2025)
Annuité de la dette 909,31 € 21,25 € 0,00 € 10 407,08 € 34 863,95 € 34 863,95 € 0,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 718
Dotation forfaitaire 64 829
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 86 718,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 829,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Festubert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 013 360 1 022 670 51 880
2024 1 004 680 1 012 300 574 670
2023 980 150 1 293 330 601 490
2022 1 029 010 923 090 496 430
2021 947 770 855 400 79 300
2020 928 120 838 330 113 670
2019 992 310 874 420 421 580
2018 972 680 919 330 343 350
2017 1 004 090 945 120 188 240
2016 984 220 895 620 108 930
2015 1 055 140 902 110 18 290
2014 991 940 890 370 76 750
2013 1 000 420 700 080 239 730
2012 957 380 723 820 902 490
2011 961 640 715 850 622 030
2010 935 830 639 810 56 530
2009 931 900 672 950 114 990
2008 1 009 600 757 910 151 180
2007 896 460 836 570 292 090
2006 881 510 659 000 155 980
2005 855 910 580 950 226 610
2004 860 430 554 450 127 380
2003 912 220 531 200 261 180
2002 715 620 571 170 169 570
2001 841 100 579 360 430 030
2000 786 440 554 880 285 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 350 050 13 570
2024 3 170 340 530 15 250
2023 3 630 323 240 14 600
2022 2 020 317 540 14 100
2021 1 730 299 460 13 660
2020 119 250 85 290 13 630
2019 115 220 81 850 13 610
2018 111 130 76 940 13 230
2017 108 810 75 640 13 170
2016 116 390 82 780 15 640
2015 118 450 80 270 15 570
2014 112 990 77 750 15 470
2013 112 860 78 970 16 080
2012 110 440 74 420 15 950
2011 102 230 71 510 15 450
2010 98 310 68 480 15 110
2009 95 510 62 330 15 150
2008 86 890 61 090 14 870
2007 80 420 58 100 15 500
2006 77 230 55 460 15 170
2005 72 550 51 730 16 960
2004 66 580 50 130 16 810
2003 63 560 48 610 16 840
2002 61 520 46 190 16 110
2001 59 020 43 580 16 070
2000 54 700 41 210 16 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 750 1 770
2014 0 6 810 7 090
2013 0 6 500 7 090
2012 0 6 210 7 090
2011 0 5 920 7 090
2010 0 5 660 7 090
2009 0 5 400 7 090
2008 0 5 160 7 090
2007 0 6 910 9 100
2006 0 12 360 15 140
2005 0 11 730 15 140
2004 0 11 120 15 140
2003 0 10 550 15 140
2002 0 10 010 15 140
2001 0 9 500 15 140
2000 76 220 8 140 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 275 1 013 360,00 € 340 270,00 € 80 940,00 € 96 620,00 € 1 022 670,00 € 565 230,00 € 333 170,00 € 910,00 € 12 200,00 € 1 630,00 € 350 050,00 € 13 570,00 € 0,00 € 31 600,00 € 51 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 290 1 004 680,00 € 334 720,00 € 64 290,00 € 103 570,00 € 1 012 300,00 € 552 680,00 € 331 780,00 € 20,00 € 20 730,00 € 3 170,00 € 340 530,00 € 15 250,00 € 0,00 € 240 900,00 € 574 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 292 980 150,00 € 319 690,00 € 72 060,00 € 103 310,00 € 1 293 330,00 € 560 640,00 € 288 070,00 € 0,00 € 330 300,00 € 3 630,00 € 323 240,00 € 14 600,00 € 0,00 € 166 330,00 € 601 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 307 1 029 010,00 € 318 890,00 € 77 590,00 € 102 490,00 € 923 090,00 € 563 200,00 € 254 210,00 € 0,00 € 13 800,00 € 2 020,00 € 317 540,00 € 14 100,00 € 0,00 € 133 660,00 € 496 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 321 947 770,00 € 272 050,00 € 75 190,00 € 112 380,00 € 855 400,00 € 536 140,00 € 210 390,00 € 0,00 € 11 180,00 € 1 730,00 € 299 460,00 € 13 660,00 € 0,00 € 35 610,00 € 79 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 333 928 120,00 € 244 230,00 € 62 370,00 € 119 150,00 € 838 330,00 € 532 470,00 € 219 200,00 € 0,00 € 8 350,00 € 119 250,00 € 85 290,00 € 13 630,00 € 0,00 € 107 230,00 € 113 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 337 992 310,00 € 236 600,00 € 79 860,00 € 124 690,00 € 874 420,00 € 512 480,00 € 268 200,00 € 0,00 € 12 160,00 € 115 220,00 € 81 850,00 € 13 610,00 € 0,00 € 89 940,00 € 421 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 338 972 680,00 € 231 760,00 € 58 490,00 € 130 980,00 € 919 330,00 € 499 100,00 € 332 190,00 € 0,00 € 7 690,00 € 111 130,00 € 76 940,00 € 13 230,00 € 0,00 € 13 370,00 € 343 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 342 1 004 090,00 € 236 230,00 € 52 100,00 € 136 790,00 € 945 120,00 € 479 510,00 € 384 880,00 € 0,00 € 5 720,00 € 108 810,00 € 75 640,00 € 13 170,00 € 0,00 € 18 020,00 € 188 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 345 984 220,00 € 259 550,00 € 45 480,00 € 154 900,00 € 895 620,00 € 475 590,00 € 345 250,00 € 0,00 € 4 050,00 € 116 390,00 € 82 780,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 € 108 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 354 1 055 140,00 € 258 060,00 € 55 890,00 € 178 890,00 € 902 110,00 € 460 300,00 € 360 480,00 € 20,00 € 6 140,00 € 118 450,00 € 80 270,00 € 15 570,00 € 0,00 € 17 910,00 € 18 290,00 € 1 750,00 € 1 770,00 €
2014 1 340 991 940,00 € 250 650,00 € 28 680,00 € 198 350,00 € 890 370,00 € 407 870,00 € 390 500,00 € 280,00 € 5 040,00 € 112 990,00 € 77 750,00 € 15 470,00 € 0,00 € 37 570,00 € 76 750,00 € 6 810,00 € 7 090,00 €
2013 1 336 1 000 420,00 € 237 390,00 € 490 000,00 € 204 870,00 € 700 080,00 € 354 890,00 € 247 980,00 € 590,00 € 1 390,00 € 112 860,00 € 78 970,00 € 16 080,00 € 0,00 € 118 140,00 € 239 730,00 € 6 500,00 € 7 090,00 €
2012 1 313 957 380,00 € 227 190,00 € 424 270,00 € 206 220,00 € 723 820,00 € 377 140,00 € 248 980,00 € 880,00 € 990,00 € 110 440,00 € 74 420,00 € 15 950,00 € 0,00 € 81 050,00 € 902 490,00 € 6 210,00 € 7 090,00 €
2011 1 288 961 640,00 € 215 220,00 € 471 870,00 € 203 660,00 € 715 850,00 € 355 180,00 € 258 850,00 € 1 160,00 € 4 520,00 € 102 230,00 € 71 510,00 € 15 450,00 € 0,00 € 16 000,00 € 622 030,00 € 5 920,00 € 7 090,00 €
2010 1 267 935 830,00 € 182 210,00 € 435 320,00 € 205 240,00 € 639 810,00 € 348 390,00 € 191 320,00 € 1 430,00 € 3 830,00 € 98 310,00 € 68 480,00 € 15 110,00 € 0,00 € 4 990,00 € 56 530,00 € 5 660,00 € 7 090,00 €
2009 1 275 931 900,00 € 173 840,00 € 450 560,00 € 207 190,00 € 672 950,00 € 344 600,00 € 225 340,00 € 1 690,00 € 2 160,00 € 95 510,00 € 62 330,00 € 15 150,00 € 0,00 € 2 420,00 € 114 990,00 € 5 400,00 € 7 090,00 €
2008 1 136 1 009 600,00 € 162 880,00 € 449 780,00 € 195 250,00 € 757 910,00 € 329 960,00 € 238 020,00 € 1 930,00 € 5 410,00 € 86 890,00 € 61 090,00 € 14 870,00 € 0,00 € 39 860,00 € 151 180,00 € 5 160,00 € 7 090,00 €
2007 1 136 896 460,00 € 154 200,00 € 448 180,00 € 193 380,00 € 836 570,00 € 323 390,00 € 417 460,00 € 2 190,00 € 3 070,00 € 80 420,00 € 58 100,00 € 15 500,00 € 0,00 € 22 140,00 € 292 090,00 € 6 910,00 € 9 100,00 €
2006 1 136 881 510,00 € 148 190,00 € 448 020,00 € 190 380,00 € 659 000,00 € 311 590,00 € 266 790,00 € 2 770,00 € 1 180,00 € 77 230,00 € 55 460,00 € 15 170,00 € 0,00 € 43 260,00 € 155 980,00 € 12 360,00 € 15 140,00 €
2005 1 136 855 910,00 € 141 540,00 € 441 290,00 € 187 120,00 € 580 950,00 € 305 600,00 € 189 650,00 € 3 410,00 € 3 160,00 € 72 550,00 € 51 730,00 € 16 960,00 € 0,00 € 14 700,00 € 226 610,00 € 11 730,00 € 15 140,00 €
2004 1 136 860 430,00 € 133 510,00 € 454 840,00 € 184 440,00 € 554 450,00 € 291 150,00 € 178 610,00 € 4 010,00 € 4 500,00 € 66 580,00 € 50 130,00 € 16 810,00 € 0,00 € 26 600,00 € 127 380,00 € 11 120,00 € 15 140,00 €
2003 1 136 912 220,00 € 129 020,00 € 519 700,00 € 179 330,00 € 531 200,00 € 275 020,00 € 172 010,00 € 4 580,00 € 2 980,00 € 63 560,00 € 48 610,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 870,00 € 261 180,00 € 10 550,00 € 15 140,00 €
2002 1 136 715 620,00 € 124 050,00 € 306 330,00 € 180 320,00 € 571 170,00 € 269 330,00 € 223 580,00 € 5 120,00 € 5 320,00 € 61 520,00 € 46 190,00 € 16 110,00 € 0,00 € 28 610,00 € 169 570,00 € 10 010,00 € 15 140,00 €
2001 1 136 841 100,00 € 127 730,00 € 403 860,00 € 174 080,00 € 579 360,00 € 238 840,00 € 198 980,00 € 5 640,00 € 20 770,00 € 59 020,00 € 43 580,00 € 16 070,00 € 0,00 € 77 020,00 € 430 030,00 € 9 500,00 € 15 140,00 €
2000 1 136 786 440,00 € 123 490,00 € 363 110,00 € 169 600,00 € 554 880,00 € 238 200,00 € 192 280,00 € 5 230,00 € 28 040,00 € 54 700,00 € 41 210,00 € 16 290,00 € 76 220,00 € 60 050,00 € 285 620,00 € 8 140,00 € 13 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 675 26 690 747,00 € 1 546 050,00 € 388 20 985 305,00 € 467 19 491 013,00 € 243 7 251 756,00 €
2023 689 26 475 266,00 € 1 607 673,00 € 372 20 381 225,00 € 482 19 080 627,00 € 236 6 738 562,00 €
2022 679 24 323 617,00 € 1 492 716,00 € 374 19 008 116,00 € 480 18 298 347,00 € 240 6 086 236,00 €
2021 669 23 754 181,00 € 1 536 005,00 € 368 18 606 734,00 € 467 16 978 981,00 € 235 5 772 780,00 €
2020 677 27 932 788,00 € 2 220 356,00 € 354 22 724 799,00 € 476 16 714 741,00 € 240 5 732 781,00 €
2019 652 21 531 921,00 € 1 356 225,00 € 363 16 904 124,00 € 456 15 982 718,00 € 241 5 490 526,00 €
2018 659 21 537 538,00 € -147 370,00 € 401 17 506 089,00 € 459 16 336 595,00 € 239 5 371 887,00 €
2017 658 20 762 130,00 € 1 274 742,00 € 332 15 465 722,00 € 473 16 141 324,00 € 233 5 166 330,00 €
2016 655 20 404 066,00 € 1 184 902,00 € 335 14 955 019,00 € 465 16 013 964,00 € 225 4 867 284,00 €
2015 643 19 932 365,00 € 1 254 435,00 € 335 15 228 390,00 € 457 15 199 122,00 € 221 4 739 465,00 €
2014 645 19 897 289,00 € 1 256 571,00 € 336 15 340 588,00 € 460 15 113 657,00 € 219 4 574 849,00 €
2013 636 19 093 267,00 € 1 024 019,00 € 338 14 446 855,00 € 454 15 097 702,00 € 205 4 301 047,00 €
2012 642 19 087 521,00 € 1 124 943,00 € 356 14 993 158,00 € 455 14 689 410,00 € 203 3 881 973,00 €
2011 648 18 736 456,00 € 1 024 488,00 € 388 15 721 055,00 € 468 14 568 943,00 € 195 3 614 058,00 €
2010 632 16 891 233,00 € 902 459,00 € 364 13 948 602,00 € 448 13 557 064,00 € 192 3 450 215,00 €
2009 629 16 946 769,00 € 749 588,00 € 369 13 939 864,00 € 457 13 611 676,00 € 186 3 233 597,00 €
2008 650 16 935 280,00 € 855 126,00 € 377 14 140 441,00 € 474 13 862 949,00 € 185 3 037 852,00 €
2007 631 16 497 575,00 € 889 685,00 € 365 13 771 422,00 € 461 13 054 312,00 € 174 2 860 372,00 €
2006 604 14 960 391,00 € 844 782,00 € 328 12 142 306,00 € 436 11 796 516,00 € 172 2 783 832,00 €
2005 580 11 073 395,00 € 829 397,00 € 315 8 912 317,00 € 423 11 226 641,00 € 168 2 606 829,00 €
2004 569 12 461 523,00 € 982 716,00 € 301 10 203 673,00 € 411 10 978 835,00 € 159 2 467 956,00 €
2003 544 9 721 680,00 € 661 616,00 € 284 7 631 254,00 € 391 10 238 902,00 € 147 2 159 332,00 €
2002 526 9 295 471,00 € 612 631,00 € 271 7 216 275,00 € 376 9 571 888,00 € 151 2 109 146,00 €
2001 525 8 829 131,00 € 621 901,00 € 275 6 965 289,00 € 378 9 300 141,00 € 147 1 909 507,00 €
2000 — — 619 370,93 € 274 6 525 288,09 € — — — —
1999 — — 576 296,77 € 265 5 817 551,00 € — — — —
1998 — — 504 842,70 € 242 5 174 653,83 € — — — —
1997 — — 445 018,96 € 216 4 730 712,23 € — — — —
1996 — — 441 618,73 € 201 4 469 220,85 € — — — —
1995 — — 503 527,52 € 202 4 558 578,53 € — — — —
1994 — — 487 162,88 € 201 4 306 737,48 € — — — —
1993 — — 465 513,75 € 197 4 250 365,34 € — — — —
1992 — — 477 737,26 € 189 3 956 904,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard LOISEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard LOISEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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