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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Robillard, maire de Feuguerolles-Bully

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feuguerolles-Bully
Territoire
Feuguerolles-Bully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Robillard est maire de Feuguerolles-Bully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feuguerolles-Bully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 24/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feuguerolles-Bully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues623
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,79 %
  • Inscrits1 149
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 623 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,79 % (687 votants sur 1 149 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 623 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble imaginons Feuguerolles-Bully Donnée non disponible 623 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble imaginons Feuguerolles-Bully 623

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 623
Blancs 38
Nuls 26
Abstentions 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14266
Commune Feuguerolles-Bully
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 520 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feuguerolles-Bully

Inscrits1 149
Votants687
Participation59,79 %
Abstentions462
Suffrages exprimés623
Votes blancs38
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feuguerolles-Bully1 1 14959,79 %623 623100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feuguerolles-Bully

  • Population 1 539 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 235 084,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 979 092,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514 719,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 235 084,69 979 092,71
2024 1 098 276,29 922 723,10
2023 1 041 114,16 925 919,54
2022 1 099 862,31 866 464,91
2021 950 522,63 934 915,80
2020 906 305,09 760 349,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 235 084,69 € 1 098 276,29 € 1 041 114,16 € 1 099 862,31 € 950 522,63 € 906 305,09 € 802,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 979 092,71 € 922 723,10 € 925 919,54 € 866 464,91 € 934 915,80 € 760 349,99 € 636,19 € (2025)
Impôts locaux 645 552,68 € 633 016,08 € 595 321,08 € 564 865,08 € 607 295,34 € 522 950,08 € 419,46 € (2025)
Frais de personnel 217 356,05 € 211 983,32 € 189 589,71 € 180 752,12 € 166 905,64 € 171 647,11 € 141,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 254,00 € 38 164,86 € 32 195,89 € 23 900,60 € 21 480,49 € 31 663,97 € 18,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 735 878,87 € 436 041,36 € 271 576,81 € 619 905,24 € 644 545,40 € 134 085,49 € 478,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 676 855,72 € 371 725,13 € 79 891,86 € 569 865,77 € 577 525,00 € 51 713,45 € 439,80 € (2025)
Épargne brute 255 991,98 € 175 553,19 € 115 194,62 € 233 397,40 € 15 606,83 € 145 955,10 € 166,34 € (2025)
Épargne nette 196 968,83 € 122 578,96 € -76 490,33 € 183 357,93 € -51 413,57 € 80 183,06 € 127,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -275 753,71 € -34 313,27 € 286 004,18 € -16 928,05 € -391 548,30 € 154 794,76 € -179,18 € (2025)
Encours de la dette 1 514 719,18 € 1 573 392,33 € 1 346 366,56 € 1 537 701,51 € 1 587 740,98 € 1 113 761,38 € 984,22 € (2025)
Annuité de la dette 85 933,14 € 71 753,75 € 210 247,24 € 69 620,05 € 69 634,95 € 69 717,18 € 55,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 075
Dotation forfaitaire 131 325
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Feuguerolles-Bully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 178 580 978 280 676 860
2024 1 098 270 921 120 371 730
2023 1 041 110 873 150 79 890
2022 992 080 841 390 569 870
2021 949 740 806 510 577 530
2020 906 310 758 150 52 910
2019 890 470 825 610 570 240
2018 877 060 751 890 207 650
2017 1 161 360 1 025 660 61 510
2016 1 053 220 897 130 69 130
2015 835 050 747 930 94 640
2014 1 016 550 896 330 56 600
2013 785 540 755 830 631 880
2012 891 390 853 660 721 200
2011 954 570 754 400 1 410 190
2010 779 240 793 850 219 340
2009 1 011 240 700 840 43 850
2008 725 620 629 870 188 400
2007 616 410 621 960 29 250
2006 628 460 583 640 237 220
2005 656 820 595 130 27 710
2004 593 420 500 430 31 730
2003 550 900 498 850 78 440
2002 586 570 523 440 84 820
2001 520 980 523 770 228 710
2000 538 550 502 250 72 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 440 499 430 20 990
2024 6 120 484 490 23 330
2023 6 130 453 380 22 620
2022 4 280 404 720 21 180
2021 4 070 385 920 20 510
2020 217 540 208 740 19 990
2019 212 600 202 730 19 810
2018 206 200 195 810 18 980
2017 201 860 192 270 18 850
2016 200 430 189 070 18 570
2015 200 790 185 830 18 400
2014 186 890 179 360 18 350
2013 184 710 170 710 18 220
2012 172 880 161 490 17 680
2011 159 670 150 300 17 570
2010 100 190 143 860 16 490
2009 94 600 137 770 16 420
2008 90 980 130 730 15 740
2007 86 760 125 530 14 090
2006 81 300 111 890 13 600
2005 75 230 97 660 15 900
2004 68 840 91 490 15 530
2003 60 810 89 170 15 570
2002 58 300 85 350 15 140
2001 57 000 83 460 15 020
2000 54 840 81 460 14 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 670 85 580
2024 280 000 52 970 71 750
2023 0 191 680 210 250
2022 0 50 040 69 620
2021 541 000 66 500 69 110
2020 0 65 770 69 720
2019 150 000 62 750 66 380
2018 0 60 250 62 730
2017 0 60 030 62 820
2016 0 58 920 63 810
2015 0 57 330 65 210
2014 0 56 260 67 300
2013 0 78 380 89 670
2012 500 000 72 020 94 750
2011 1 000 000 36 560 39 980
2010 0 24 240 27 590
2009 0 23 480 28 030
2008 0 28 210 33 300
2007 0 34 640 39 970
2006 50 000 27 140 30 920
2005 0 29 100 33 730
2004 0 28 050 34 800
2003 0 27 230 36 730
2002 37 950 35 520 47 370
2001 61 590 22 670 30 510
2000 85 370 46 020 57 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 539 1 178 580,00 € 611 700,00 € 99 150,00 € 304 270,00 € 978 280,00 € 217 360,00 € 248 440,00 € 26 910,00 € 25 310,00 € 5 440,00 € 499 430,00 € 20 990,00 € 0,00 € 130 400,00 € 676 860,00 € 58 670,00 € 85 580,00 €
2024 1 531 1 098 270,00 € 597 740,00 € 43 850,00 € 358 970,00 € 921 120,00 € 211 980,00 € 203 400,00 € 18 780,00 € 23 010,00 € 6 120,00 € 484 490,00 € 23 330,00 € 280 000,00 € 66 520,00 € 371 730,00 € 52 970,00 € 71 750,00 €
2023 1 464 1 041 110,00 € 562 190,00 € 112 950,00 € 275 590,00 € 873 150,00 € 189 590,00 € 200 410,00 € 18 560,00 € 24 260,00 € 6 130,00 € 453 380,00 € 22 620,00 € 0,00 € 117 860,00 € 79 890,00 € 191 680,00 € 210 250,00 €
2022 1 462 992 080,00 € 503 040,00 € 121 160,00 € 269 850,00 € 841 390,00 € 180 750,00 € 170 070,00 € 19 580,00 € 26 950,00 € 4 280,00 € 404 720,00 € 21 180,00 € 0,00 € 223 790,00 € 569 870,00 € 50 040,00 € 69 620,00 €
2021 1 452 949 740,00 € 486 740,00 € 103 610,00 € 264 490,00 € 806 510,00 € 166 910,00 € 166 210,00 € 2 610,00 € 18 210,00 € 4 070,00 € 385 920,00 € 20 510,00 € 541 000,00 € 14 380,00 € 577 530,00 € 66 500,00 € 69 110,00 €
2020 1 452 906 310,00 € 461 210,00 € 44 390,00 € 310 670,00 € 758 150,00 € 171 650,00 € 135 000,00 € 3 950,00 € 23 770,00 € 217 540,00 € 208 740,00 € 19 990,00 € 0,00 € 0,00 € 52 910,00 € 65 770,00 € 69 720,00 €
2019 1 455 890 470,00 € 449 610,00 € 42 320,00 € 295 010,00 € 825 610,00 € 187 870,00 € 172 810,00 € 3 630,00 € 27 120,00 € 212 600,00 € 202 730,00 € 19 810,00 € 150 000,00 € 11 530,00 € 570 240,00 € 62 750,00 € 66 380,00 €
2018 1 444 877 060,00 € 437 720,00 € 83 220,00 € 245 130,00 € 751 890,00 € 176 020,00 € 152 630,00 € 2 480,00 € 23 880,00 € 206 200,00 € 195 810,00 € 18 980,00 € 0,00 € 24 000,00 € 207 650,00 € 60 250,00 € 62 730,00 €
2017 1 434 1 161 360,00 € 428 460,00 € 81 380,00 € 238 650,00 € 1 025 660,00 € 178 220,00 € 142 490,00 € 2 800,00 € 25 660,00 € 201 860,00 € 192 270,00 € 18 850,00 € 0,00 € 3 800,00 € 61 510,00 € 60 030,00 € 62 820,00 €
2016 1 434 1 053 220,00 € 464 430,00 € 74 870,00 € 247 860,00 € 897 130,00 € 174 420,00 € 139 320,00 € 4 890,00 € 29 400,00 € 200 430,00 € 189 070,00 € 18 570,00 € 0,00 € 0,00 € 69 130,00 € 58 920,00 € 63 810,00 €
2015 1 415 835 050,00 € 457 220,00 € 69 160,00 € 252 170,00 € 747 930,00 € 166 900,00 € 139 500,00 € 7 880,00 € 30 630,00 € 200 790,00 € 185 830,00 € 18 400,00 € 0,00 € 7 080,00 € 94 640,00 € 57 330,00 € 65 210,00 €
2014 1 398 1 016 550,00 € 441 530,00 € 90 330,00 € 253 830,00 € 896 330,00 € 166 300,00 € 130 600,00 € 11 040,00 € 37 540,00 € 186 890,00 € 179 360,00 € 18 350,00 € 0,00 € 7 250,00 € 56 600,00 € 56 260,00 € 67 300,00 €
2013 1 383 785 540,00 € 428 980,00 € 51 000,00 € 252 160,00 € 755 830,00 € 158 720,00 € 153 790,00 € 11 290,00 € 30 080,00 € 184 710,00 € 170 710,00 € 18 220,00 € 0,00 € 90 100,00 € 631 880,00 € 78 380,00 € 89 670,00 €
2012 1 352 891 390,00 € 403 260,00 € 43 360,00 € 241 510,00 € 853 660,00 € 148 120,00 € 136 080,00 € 22 930,00 € 32 920,00 € 172 880,00 € 161 490,00 € 17 680,00 € 500 000,00 € 64 620,00 € 721 200,00 € 72 020,00 € 94 750,00 €
2011 1 357 954 570,00 € 391 830,00 € 31 630,00 € 234 840,00 € 754 400,00 € 208 520,00 € 190 130,00 € 4 170,00 € 30 660,00 € 159 670,00 € 150 300,00 € 17 570,00 € 1 000 000,00 € 34 570,00 € 1 410 190,00 € 36 560,00 € 39 980,00 €
2010 1 331 779 240,00 € 353 580,00 € 39 650,00 € 225 780,00 € 793 850,00 € 204 170,00 € 166 830,00 € 3 510,00 € 29 210,00 € 100 190,00 € 143 860,00 € 16 490,00 € 0,00 € 31 200,00 € 219 340,00 € 24 240,00 € 27 590,00 €
2009 1 304 1 011 240,00 € 313 410,00 € 10 390,00 € 211 390,00 € 700 840,00 € 195 680,00 € 185 010,00 € 4 540,00 € 24 950,00 € 94 600,00 € 137 770,00 € 16 420,00 € 0,00 € 1 500,00 € 43 850,00 € 23 480,00 € 28 030,00 €
2008 1 135 725 620,00 € 310 470,00 € 62 490,00 € 201 010,00 € 629 870,00 € 192 310,00 € 147 310,00 € 5 080,00 € 23 530,00 € 90 980,00 € 130 730,00 € 15 740,00 € 0,00 € 22 790,00 € 188 400,00 € 28 210,00 € 33 300,00 €
2007 1 135 616 410,00 € 280 990,00 € 9 450,00 € 199 510,00 € 621 960,00 € 168 740,00 € 139 780,00 € 5 330,00 € 21 160,00 € 86 760,00 € 125 530,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 € 29 250,00 € 34 640,00 € 39 970,00 €
2006 1 135 628 460,00 € 259 250,00 € 33 090,00 € 194 290,00 € 583 640,00 € 153 420,00 € 128 370,00 € 3 780,00 € 19 140,00 € 81 300,00 € 111 890,00 € 13 600,00 € 50 000,00 € 71 330,00 € 237 220,00 € 27 140,00 € 30 920,00 €
2005 1 135 656 820,00 € 250 340,00 € 30 300,00 € 194 080,00 € 595 130,00 € 151 400,00 € 129 670,00 € 4 630,00 € 16 940,00 € 75 230,00 € 97 660,00 € 15 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 710,00 € 29 100,00 € 33 730,00 €
2004 1 135 593 420,00 € 229 920,00 € 25 410,00 € 191 650,00 € 500 430,00 € 135 360,00 € 98 470,00 € 6 740,00 € 12 980,00 € 68 840,00 € 91 490,00 € 15 530,00 € 0,00 € 4 860,00 € 31 730,00 € 28 050,00 € 34 800,00 €
2003 1 135 550 900,00 € 201 010,00 € 23 700,00 € 135 480,00 € 498 850,00 € 123 960,00 € 103 600,00 € 9 490,00 € 68 760,00 € 60 810,00 € 89 170,00 € 15 570,00 € 0,00 € 11 910,00 € 78 440,00 € 27 230,00 € 36 730,00 €
2002 1 135 586 570,00 € 185 660,00 € 100 880,00 € 135 070,00 € 523 440,00 € 138 930,00 € 104 720,00 € 11 870,00 € 34 530,00 € 58 300,00 € 85 350,00 € 15 140,00 € 37 950,00 € 31 120,00 € 84 820,00 € 35 520,00 € 47 370,00 €
2001 1 135 520 980,00 € 177 920,00 € 71 230,00 € 131 090,00 € 523 770,00 € 135 010,00 € 173 000,00 € 7 850,00 € 14 420,00 € 57 000,00 € 83 460,00 € 15 020,00 € 61 590,00 € 76 540,00 € 228 710,00 € 22 670,00 € 30 510,00 €
2000 1 135 538 550,00 € 178 220,00 € 84 710,00 € 127 920,00 € 502 250,00 € 127 270,00 € 161 010,00 € 11 600,00 € 13 880,00 € 54 840,00 € 81 460,00 € 14 120,00 € 85 370,00 € 26 800,00 € 72 600,00 € 46 020,00 € 57 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 761 31 330 254,00 € 1 753 305,00 € 487 25 432 165,00 € 541 23 467 711,00 € 241 7 981 898,00 €
2023 751 29 743 160,00 € 1 400 151,00 € 464 23 366 394,00 € 541 22 843 526,00 € 242 7 729 218,00 €
2022 768 30 037 774,00 € 1 733 166,00 € 458 23 834 595,00 € 549 21 787 308,00 € 247 7 402 779,00 €
2021 748 26 586 553,00 € 1 452 051,00 € 471 21 452 101,00 € 539 19 924 289,00 € 238 6 883 367,00 €
2020 730 26 382 414,00 € 1 649 535,00 € 443 21 079 966,00 € 525 19 269 089,00 € 240 6 739 734,00 €
2019 704 22 985 018,00 € 1 143 834,00 € 435 17 961 568,00 € 499 17 230 312,00 € 236 6 359 947,00 €
2018 684 23 127 014,00 € 1 237 676,00 € 445 18 574 932,00 € 494 17 465 434,00 € 226 6 208 813,00 €
2017 677 22 468 145,00 € 1 283 730,00 € 399 17 304 086,00 € 474 16 671 080,00 € 231 6 211 441,00 €
2016 679 21 976 537,00 € 1 222 413,00 € 397 16 809 851,00 € 480 16 171 989,00 € 223 6 052 973,00 €
2015 685 21 436 650,00 € 1 140 605,00 € 377 15 623 745,00 € 488 16 195 411,00 € 218 5 752 685,00 €
2014 677 21 357 796,00 € 1 162 226,00 € 388 16 109 927,00 € 493 16 265 376,00 € 212 5 593 324,00 €
2013 665 20 654 530,00 € 1 180 641,00 € 404 16 146 784,00 € 479 15 662 798,00 € 217 5 341 122,00 €
2012 663 20 787 997,00 € 1 091 981,00 € 425 16 837 994,00 € 488 15 850 456,00 € 213 4 888 320,00 €
2011 663 20 089 845,00 € 1 158 391,00 € 483 18 061 436,00 € 484 15 624 269,00 € 215 4 592 685,00 €
2010 666 18 739 629,00 € 1 016 409,00 € 454 16 449 172,00 € 492 14 321 022,00 € 204 4 310 649,00 €
2009 643 18 087 028,00 € 974 053,00 € 439 15 887 731,00 € 473 13 571 292,00 € 194 4 031 855,00 €
2008 637 17 775 868,00 € 950 324,00 € 424 15 507 964,00 € 481 13 685 118,00 € 183 3 613 281,00 €
2007 614 16 970 548,00 € 960 680,00 € 428 15 024 620,00 € 459 13 098 060,00 € 178 3 241 794,00 €
2006 622 16 675 659,00 € 959 144,00 € 418 14 416 008,00 € 468 13 123 534,00 € 161 2 974 576,00 €
2005 625 12 254 919,00 € 922 081,00 € 385 10 265 121,00 € 473 12 297 403,00 € 159 2 788 807,00 €
2004 626 12 072 923,00 € 945 072,00 € 379 9 970 622,00 € 480 12 075 776,00 € 150 2 528 069,00 €
2003 585 11 499 709,00 € 1 070 025,00 € 375 9 810 869,00 € 439 10 966 814,00 € 136 2 244 223,00 €
2002 543 9 709 891,00 € 696 430,00 € 337 8 291 997,00 € 395 9 442 507,00 € 139 2 239 648,00 €
2001 513 9 272 034,00 € 710 690,00 € 325 7 972 704,00 € 376 9 266 884,00 € 130 2 026 738,00 €
2000 — — 825 321,02 € 322 7 665 774,13 € — — — —
1999 — — 848 170,84 € 301 7 262 938,27 € — — — —
1998 — — 792 936,12 € 295 6 852 897,83 € — — — —
1997 — — 724 810,62 € 279 6 691 657,84 € — — — —
1996 — — 746 126,50 € 272 6 399 534,57 € — — — —
1995 — — 777 518,50 € 279 6 337 560,85 € — — — —
1994 — — 751 194,82 € 275 6 237 628,38 € — — — —
1993 — — 736 026,75 € 273 6 044 185,82 € — — — —
1992 — — 733 361,79 € 273 5 817 017,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 623 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck ROBILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck ROBILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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