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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Desvaud, maire de Feuillade

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feuillade
Territoire
Feuillade
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Desvaud est maire de Feuillade. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feuillade. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feuillade. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,59 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,59 % (138 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FEUILLADE, UNIE POUR UN AVENIR DURABLE Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FEUILLADE, UNIE POUR UN AVENIR DURABLE 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 6
Nuls 22
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16137
Commune Feuillade
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 283 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feuillade

Inscrits217
Votants138
Participation63,59 %
Abstentions79
Suffrages exprimés110
Votes blancs6
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feuillade1 21763,59 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feuillade

  • Population 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 672,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 985,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 029,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 672,01 222 985,25
2024 309 567,99 212 179,66
2023 265 712,44 188 654,50
2022 276 445,54 172 474,26
2021 265 690,80 165 157,48
2020 259 244,02 160 449,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 672,01 € 309 567,99 € 265 712,44 € 276 445,54 € 265 690,80 € 259 244,02 € 1 019,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 985,25 € 212 179,66 € 188 654,50 € 172 474,26 € 165 157,48 € 160 449,47 € 779,67 € (2025)
Impôts locaux 55 999,60 € 58 424,52 € 54 615,60 € 68 569,56 € 69 895,56 € 59 189,56 € 195,80 € (2025)
Frais de personnel 109 318,12 € 78 436,43 € 92 976,33 € 77 716,21 € 71 846,06 € 69 770,00 € 382,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 706,09 € 0,00 € 957,52 € 358,92 € 155,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 447,40 € 329 364,29 € 149 475,63 € 195 551,32 € 138 381,49 € 182 919,42 € 116,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 186,18 € 288 231,25 € 143 247,35 € 174 241,82 € 117 192,46 € 161 848,39 € 95,06 € (2025)
Épargne brute 68 686,76 € 97 388,33 € 77 057,94 € 103 971,28 € 100 533,32 € 98 794,55 € 240,16 € (2025)
Épargne nette 62 425,54 € 56 255,29 € 71 050,45 € 82 661,78 € 79 344,29 € 77 723,52 € 218,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 035,12 € -155 842,92 € -30 274,86 € -46 629,60 € 84 962,47 € -23 127,57 € 335,79 € (2025)
Encours de la dette 89 029,56 € 95 290,78 € 136 423,82 € 142 431,31 € 163 740,81 € 184 929,84 € 311,29 € (2025)
Annuité de la dette 6 943,27 € 41 943,27 € 6 943,27 € 22 368,27 € 22 368,27 € 22 368,27 € 24,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 551
Dotation forfaitaire 50 353
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 198

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 353,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 198,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Feuillade

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 290 300 222 540 27 190
2024 307 940 211 730 288 230
2023 266 140 189 190 143 470
2022 275 410 171 900 174 240
2021 274 760 175 120 117 190
2020 260 270 161 520 161 850
2019 284 240 182 610 231 530
2018 243 880 143 110 111 020
2017 245 890 155 160 397 690
2016 254 420 149 080 85 040
2015 244 590 147 630 82 550
2014 239 720 140 080 65 510
2013 230 950 130 760 130 710
2012 249 640 146 160 72 240
2011 240 170 142 450 47 460
2010 258 300 151 870 147 690
2009 284 590 141 810 391 100
2008 239 880 145 560 130 390
2007 212 520 143 230 54 660
2006 206 820 125 490 235 740
2005 196 840 108 980 47 360
2004 202 970 107 280 110 080
2003 206 130 118 200 136 750
2002 188 410 120 370 77 280
2001 191 460 111 480 76 270
2000 172 670 95 250 71 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 80 340 10 070
2024 2 350 77 340 11 260
2023 2 700 74 150 10 850
2022 3 000 80 040 11 920
2021 3 200 77 610 11 530
2020 15 680 26 560 11 490
2019 16 070 25 510 11 300
2018 14 910 25 290 11 050
2017 14 460 25 050 10 930
2016 28 310 24 630 10 880
2015 29 550 24 830 10 780
2014 26 470 24 120 10 670
2013 27 420 23 230 10 590
2012 27 280 22 700 10 400
2011 27 150 21 520 10 220
2010 13 310 20 940 9 540
2009 13 390 20 570 9 440
2008 12 310 19 660 9 300
2007 12 000 19 180 9 150
2006 11 680 18 950 9 000
2005 11 420 18 290 11 030
2004 10 720 17 290 10 810
2003 11 160 17 040 10 640
2002 11 420 18 100 11 690
2001 11 000 17 550 11 520
2000 10 720 16 980 11 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 260 6 940
2024 0 6 130 6 940
2023 0 6 010 6 940
2022 0 21 310 22 370
2021 0 21 190 22 370
2020 0 21 070 22 370
2019 61 700 20 960 22 370
2018 0 5 420 6 940
2017 0 5 310 6 940
2016 0 5 200 6 940
2015 90 000 6 480 6 940
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 11 530 11 990
2004 0 14 110 15 090
2003 0 16 430 18 190
2002 0 15 670 18 190
2001 0 17 850 21 250
2000 0 17 620 21 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 286 290 300,00 € 40 550,00 € 104 870,00 € 71 170,00 € 222 540,00 € 109 320,00 € 74 110,00 € 680,00 € 4 350,00 € 2 250,00 € 80 340,00 € 10 070,00 € 0,00 € 30 920,00 € 27 190,00 € 6 260,00 € 6 940,00 €
2024 295 307 940,00 € 40 100,00 € 119 230,00 € 72 250,00 € 211 730,00 € 78 440,00 € 97 090,00 € 810,00 € 4 180,00 € 2 350,00 € 77 340,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 288 230,00 € 6 130,00 € 6 940,00 €
2023 305 266 140,00 € 38 380,00 € 118 180,00 € 72 390,00 € 189 190,00 € 92 980,00 € 56 770,00 € 940,00 € 4 850,00 € 2 700,00 € 74 150,00 € 10 850,00 € 0,00 € 11 710,00 € 143 470,00 € 6 010,00 € 6 940,00 €
2022 318 275 410,00 € 49 190,00 € 112 870,00 € 71 950,00 € 171 900,00 € 77 720,00 € 61 190,00 € 1 060,00 € 3 860,00 € 3 000,00 € 80 040,00 € 11 920,00 € 0,00 € 7 000,00 € 174 240,00 € 21 310,00 € 22 370,00 €
2021 316 274 760,00 € 50 450,00 € 102 970,00 € 71 770,00 € 175 120,00 € 71 850,00 € 60 580,00 € 1 180,00 € 3 630,00 € 3 200,00 € 77 610,00 € 11 530,00 € 0,00 € 69 670,00 € 117 190,00 € 21 190,00 € 22 370,00 €
2020 316 260 270,00 € 39 800,00 € 101 710,00 € 72 390,00 € 161 520,00 € 69 770,00 € 58 290,00 € 1 300,00 € 4 070,00 € 15 680,00 € 26 560,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 161 850,00 € 21 070,00 € 22 370,00 €
2019 312 284 240,00 € 38 940,00 € 96 000,00 € 72 320,00 € 182 610,00 € 68 530,00 € 54 510,00 € 1 410,00 € 3 470,00 € 16 070,00 € 25 510,00 € 11 300,00 € 61 700,00 € 42 500,00 € 231 530,00 € 20 960,00 € 22 370,00 €
2018 307 243 880,00 € 37 130,00 € 91 450,00 € 72 270,00 € 143 110,00 € 60 890,00 € 55 060,00 € 1 530,00 € 4 400,00 € 14 910,00 € 25 290,00 € 11 050,00 € 0,00 € 64 440,00 € 111 020,00 € 5 420,00 € 6 940,00 €
2017 304 245 890,00 € 36 500,00 € 79 160,00 € 72 060,00 € 155 160,00 € 65 060,00 € 61 020,00 € 1 640,00 € 3 570,00 € 14 460,00 € 25 050,00 € 10 930,00 € 0,00 € 83 720,00 € 397 690,00 € 5 310,00 € 6 940,00 €
2016 299 254 420,00 € 52 800,00 € 75 790,00 € 73 320,00 € 149 080,00 € 63 080,00 € 41 670,00 € 1 750,00 € 3 300,00 € 28 310,00 € 24 630,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 85 040,00 € 5 200,00 € 6 940,00 €
2015 299 244 590,00 € 54 530,00 € 72 760,00 € 77 020,00 € 147 630,00 € 58 740,00 € 60 580,00 € 460,00 € 3 560,00 € 29 550,00 € 24 830,00 € 10 780,00 € 90 000,00 € 12 470,00 € 82 550,00 € 6 480,00 € 6 940,00 €
2014 312 239 720,00 € 50 440,00 € 70 630,00 € 80 980,00 € 140 080,00 € 57 830,00 € 48 430,00 € 0,00 € 3 990,00 € 26 470,00 € 24 120,00 € 10 670,00 € 0,00 € 12 220,00 € 65 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 310 230 950,00 € 50 330,00 € 76 960,00 € 81 420,00 € 130 760,00 € 53 830,00 € 50 350,00 € 0,00 € 3 890,00 € 27 420,00 € 23 230,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 130 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 308 249 640,00 € 49 120,00 € 77 450,00 € 80 670,00 € 146 160,00 € 54 110,00 € 62 300,00 € 0,00 € 4 830,00 € 27 280,00 € 22 700,00 € 10 400,00 € 0,00 € 3 320,00 € 72 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 312 240 170,00 € 47 540,00 € 72 330,00 € 81 160,00 € 142 450,00 € 53 820,00 € 59 260,00 € 0,00 € 7 550,00 € 27 150,00 € 21 520,00 € 10 220,00 € 0,00 € 59 900,00 € 47 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 316 258 300,00 € 45 540,00 € 64 970,00 € 80 950,00 € 151 870,00 € 53 710,00 € 63 740,00 € 0,00 € 8 000,00 € 13 310,00 € 20 940,00 € 9 540,00 € 0,00 € 41 660,00 € 147 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 326 284 590,00 € 45 270,00 € 65 840,00 € 83 110,00 € 141 810,00 € 50 360,00 € 59 190,00 € 0,00 € 9 240,00 € 13 390,00 € 20 570,00 € 9 440,00 € 0,00 € 82 990,00 € 391 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 322 239 880,00 € 39 230,00 € 65 280,00 € 84 270,00 € 145 560,00 € 46 810,00 € 59 390,00 € 0,00 € 4 920,00 € 12 310,00 € 19 660,00 € 9 300,00 € 0,00 € 38 850,00 € 130 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 322 212 520,00 € 41 820,00 € 50 400,00 € 81 710,00 € 143 230,00 € 44 230,00 € 52 230,00 € 0,00 € 7 280,00 € 12 000,00 € 19 180,00 € 9 150,00 € 0,00 € 19 510,00 € 54 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 322 206 820,00 € 42 920,00 € 48 190,00 € 80 170,00 € 125 490,00 € 46 660,00 € 53 440,00 € 0,00 € 5 110,00 € 11 680,00 € 18 950,00 € 9 000,00 € 0,00 € 40 040,00 € 235 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 322 196 840,00 € 43 430,00 € 45 980,00 € 80 770,00 € 108 980,00 € 43 750,00 € 40 790,00 € 460,00 € 5 080,00 € 11 420,00 € 18 290,00 € 11 030,00 € 0,00 € 13 820,00 € 47 360,00 € 11 530,00 € 11 990,00 €
2004 322 202 970,00 € 41 170,00 € 52 280,00 € 79 610,00 € 107 280,00 € 45 690,00 € 33 320,00 € 980,00 € 4 500,00 € 10 720,00 € 17 290,00 € 10 810,00 € 0,00 € 36 870,00 € 110 080,00 € 14 110,00 € 15 090,00 €
2003 322 206 130,00 € 40 880,00 € 48 470,00 € 69 850,00 € 118 200,00 € 42 680,00 € 29 770,00 € 1 760,00 € 4 610,00 € 11 160,00 € 17 040,00 € 10 640,00 € 0,00 € 5 990,00 € 136 750,00 € 16 430,00 € 18 190,00 €
2002 322 188 410,00 € 42 030,00 € 44 820,00 € 69 620,00 € 120 370,00 € 41 670,00 € 31 030,00 € 2 520,00 € 17 100,00 € 11 420,00 € 18 100,00 € 11 690,00 € 0,00 € 24 550,00 € 77 280,00 € 15 670,00 € 18 190,00 €
2001 322 191 460,00 € 41 060,00 € 42 890,00 € 68 300,00 € 111 480,00 € 47 580,00 € 25 310,00 € 3 410,00 € 9 350,00 € 11 000,00 € 17 550,00 € 11 520,00 € 0,00 € 24 470,00 € 76 270,00 € 17 850,00 € 21 250,00 €
2000 322 172 670,00 € 40 020,00 € 35 410,00 € 67 710,00 € 95 250,00 € 38 560,00 € 35 590,00 € 3 500,00 € 3 470,00 € 10 720,00 € 16 980,00 € 11 280,00 € 0,00 € 9 220,00 € 71 810,00 € 17 620,00 € 21 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 4 442 078,00 € 130 009,00 € 66 2 626 682,00 € 63 1 880 196,00 € 91 2 224 134,00 €
2023 166 4 440 034,00 € 130 743,00 € 60 2 412 754,00 € 75 2 051 757,00 € 90 2 053 891,00 €
2022 163 3 884 600,00 € 91 972,00 € 51 1 919 718,00 € 77 1 812 660,00 € 87 1 917 313,00 €
2021 173 3 924 153,00 € 102 572,00 € 64 2 230 311,00 € 86 1 808 799,00 € 87 1 876 392,00 €
2020 173 3 613 540,00 € 90 751,00 € 59 1 955 347,00 € 83 1 742 909,00 € 87 1 741 482,00 €
2019 167 3 549 061,00 € 105 237,00 € 80 2 296 206,00 € 84 1 825 820,00 € 80 1 668 081,00 €
2018 173 3 465 255,00 € -36 853,00 € 82 2 235 990,00 € 85 1 917 304,00 € 84 1 665 212,00 €
2017 170 3 501 238,00 € 104 800,00 € 54 1 871 955,00 € 84 1 900 598,00 € 87 1 706 315,00 €
2016 166 3 522 569,00 € 96 487,00 € 53 1 812 948,00 € 83 1 848 593,00 € 83 1 725 382,00 €
2015 171 3 487 051,00 € 90 265,00 € 59 1 924 099,00 € 92 1 804 552,00 € 80 1 684 215,00 €
2014 168 3 507 697,00 € 116 371,00 € 62 2 012 227,00 € 87 1 837 350,00 € 82 1 585 338,00 €
2013 169 3 403 883,00 € 89 988,00 € 60 1 916 492,00 € 90 1 811 202,00 € 80 1 513 198,00 €
2012 172 3 361 773,00 € 85 324,00 € 69 2 063 515,00 € 90 1 789 145,00 € 85 1 444 405,00 €
2011 174 3 167 270,00 € 62 062,00 € 75 2 089 513,00 € 93 1 723 464,00 € 82 1 352 876,00 €
2010 173 3 019 379,00 € 43 383,00 € 71 1 940 663,00 € 92 1 754 842,00 € 80 1 225 142,00 €
2009 168 2 873 544,00 € 21 198,00 € 70 1 820 469,00 € 88 1 664 275,00 € 72 1 073 646,00 €
2008 177 3 165 770,00 € 26 039,00 € 84 2 141 062,00 € 101 1 857 820,00 € 71 1 049 031,00 €
2007 169 2 943 977,00 € 21 982,00 € 78 2 006 378,00 € 101 1 704 516,00 € 61 960 981,00 €
2006 168 2 808 521,00 € 22 344,00 € 76 1 871 928,00 € 94 1 619 070,00 € 65 953 351,00 €
2005 175 2 158 983,00 € 39 053,00 € 83 1 468 247,00 € 96 1 586 290,00 € 67 946 200,00 €
2004 177 2 211 287,00 € 57 636,00 € 74 1 437 120,00 € 107 1 715 711,00 € 64 901 889,00 €
2003 186 2 172 579,00 € 59 323,00 € 71 1 388 376,00 € 112 1 655 814,00 € 67 878 354,00 €
2002 177 2 035 796,00 € 67 713,00 € 75 1 372 120,00 € 107 1 577 376,00 € 60 803 305,00 €
2001 176 1 889 310,00 € 52 517,00 € 72 1 306 959,00 € 106 1 495 655,00 € 64 721 816,00 €
2000 — — 132 806,88 € 81 1 479 219,83 € — — — —
1999 — — 104 366,90 € 67 1 183 697,56 € — — — —
1998 — — 97 730,03 € 62 1 086 970,18 € — — — —
1997 — — 88 101,96 € 62 1 005 538,78 € — — — —
1996 — — 94 612,30 € 61 1 023 338,12 € — — — —
1995 — — 88 966,20 € 65 1 064 839,62 € — — — —
1994 — — 74 415,70 € 58 886 497,59 € — — — —
1993 — — 73 678,91 € 64 947 843,68 € — — — —
1992 — — 64 196,28 € 58 792 240,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DESVAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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