Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

José Antunes, maire de Feule

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feule
Territoire
Feule
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

José Antunes est maire de Feule. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feule. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 08/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feule. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,47 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,47 % (77 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Osez José Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Osez José 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25239
Commune Feule
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 190 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feule

Inscrits144
Votants77
Participation53,47 %
Abstentions67
Suffrages exprimés72
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feule1 14453,47 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feule

  • Population 191 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 570,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 252,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 507,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 570,83 115 252,59
2024 170 116,81 119 369,55
2023 179 262,15 126 280,18
2022 151 500,19 114 384,65
2021 148 339,28 101 904,55
2020 161 447,59 116 439,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 570,83 € 170 116,81 € 179 262,15 € 151 500,19 € 148 339,28 € 161 447,59 € 877,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 252,59 € 119 369,55 € 126 280,18 € 114 384,65 € 101 904,55 € 116 439,63 € 603,42 € (2025)
Impôts locaux 94 761,00 € 94 966,00 € 90 266,00 € 89 441,00 € 86 088,00 € 81 241,00 € 496,13 € (2025)
Frais de personnel 35 233,50 € 35 654,96 € 37 528,27 € 36 622,10 € 37 613,16 € 30 402,70 € 184,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 478,89 € 0,00 € 644,32 € 323,52 € 146,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 925,97 € 3 285,36 € 93 832,21 € 2 985,60 € 7 915,30 € 13 912,15 € 78,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 216,67 € 0,00 € 90 700,32 € 0,00 € 5 069,16 € 8 612,50 € 6,37 € (2025)
Épargne brute 52 318,24 € 50 747,26 € 52 981,97 € 37 115,54 € 46 434,73 € 45 007,96 € 273,92 € (2025)
Épargne nette 48 871,90 € 47 461,90 € 49 850,08 € 34 129,94 € 43 588,59 € 39 708,31 € 255,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 495,19 € 50 747,26 € 544,15 € 38 116,27 € 60 076,13 € 38 020,04 € 264,37 € (2025)
Encours de la dette 8 507,57 € 11 953,91 € 15 239,27 € 308 713,01 € 311 698,61 € 314 544,75 € 44,54 € (2025)
Annuité de la dette 3 978,18 € 3 978,18 € 3 978,18 € 3 978,18 € 3 978,18 € 7 956,36 € 20,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 745
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 745
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 745,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Feule

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 570 115 250 11 480
2024 170 120 119 370 0
2023 179 260 126 280 90 700
2022 151 500 114 380 0
2021 148 340 102 900 5 070
2020 161 450 116 440 8 610
2019 206 630 153 980 113 440
2018 151 180 116 380 2 520
2017 143 460 113 960 0
2016 151 650 134 520 0
2015 152 400 124 770 0
2014 150 310 116 740 1 470
2013 150 820 193 120 2 640
2012 149 000 187 810 8 200
2011 134 400 102 680 229 270
2010 134 920 108 640 1 850
2009 155 290 112 030 39 470
2008 110 730 111 770 14 010
2007 109 940 88 730 176 200
2006 106 770 100 410 35 160
2005 90 040 80 410 30 360
2004 83 420 78 510 4 800
2003 85 190 89 520 9 620
2002 81 950 77 080 9 130
2001 122 060 116 720 2 800
2000 80 070 67 050 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 460 44 120 2 080
2024 880 43 300 2 330
2023 770 41 300 2 240
2022 910 39 940 2 090
2021 540 38 110 2 020
2020 15 750 19 280 2 010
2019 15 520 18 660 1 990
2018 14 410 18 200 1 950
2017 13 360 16 830 1 840
2016 23 040 16 950 1 830
2015 23 710 17 250 1 810
2014 21 320 15 620 1 700
2013 21 530 14 660 1 610
2012 20 400 13 900 1 570
2011 16 300 12 480 1 400
2010 8 910 11 870 1 310
2009 8 300 11 580 1 280
2008 7 690 9 410 1 250
2007 6 990 8 990 1 240
2006 6 550 8 380 1 200
2005 6 380 7 810 1 420
2004 5 600 7 440 1 410
2003 5 570 6 500 1 380
2002 5 460 6 290 1 360
2001 5 640 6 060 1 320
2000 5 180 6 020 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 450 3 980
2024 0 3 290 3 980
2023 0 3 130 3 980
2022 0 2 990 3 980
2021 0 2 850 3 980
2020 0 5 300 7 960
2019 0 11 560 25 410
2018 0 2 470 3 980
2017 0 2 350 3 980
2016 0 2 240 3 980
2015 0 2 140 3 980
2014 0 2 040 3 980
2013 0 1 940 3 980
2012 0 1 850 3 980
2011 0 1 760 3 980
2010 0 1 680 3 980
2009 0 1 600 3 980
2008 0 1 530 3 990
2007 50 000 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 270 2 510
2001 0 2 390 2 860
2000 0 2 180 2 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 191 167 570,00 € 54 650,00 € 40 090,00 € 6 650,00 € 115 250,00 € 35 230,00 € 30 940,00 € 530,00 € 5 130,00 € 460,00 € 44 120,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 11 480,00 € 3 450,00 € 3 980,00 €
2024 187 170 120,00 € 54 840,00 € 39 660,00 € 7 630,00 € 119 370,00 € 35 650,00 € 36 470,00 € 690,00 € 4 000,00 € 880,00 € 43 300,00 € 2 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 290,00 € 3 980,00 €
2023 183 179 260,00 € 51 730,00 € 34 690,00 € 7 250,00 € 126 280,00 € 37 530,00 € 39 660,00 € 850,00 € 4 000,00 € 770,00 € 41 300,00 € 2 240,00 € 0,00 € 37 790,00 € 90 700,00 € 3 130,00 € 3 980,00 €
2022 178 151 500,00 € 50 940,00 € 33 890,00 € 6 310,00 € 114 380,00 € 36 620,00 € 29 420,00 € 990,00 € 4 000,00 € 910,00 € 39 940,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 3 980,00 €
2021 178 148 340,00 € 48 670,00 € 31 580,00 € 7 860,00 € 102 900,00 € 37 610,00 € 33 690,00 € 1 130,00 € 4 500,00 € 540,00 € 38 110,00 € 2 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 2 850,00 € 3 980,00 €
2020 181 161 450,00 € 45 050,00 € 29 010,00 € 9 430,00 € 116 440,00 € 30 400,00 € 35 870,00 € 2 660,00 € 6 000,00 € 15 750,00 € 19 280,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 5 300,00 € 7 960,00 €
2019 181 206 630,00 € 44 170,00 € 27 990,00 € 10 760,00 € 153 980,00 € 20 290,00 € 39 040,00 € 13 850,00 € 5 000,00 € 15 520,00 € 18 660,00 € 1 990,00 € 0,00 € 2 990,00 € 113 440,00 € 11 560,00 € 25 410,00 €
2018 183 151 180,00 € 47 790,00 € 23 690,00 € 16 650,00 € 116 380,00 € 25 090,00 € 29 560,00 € 1 510,00 € 3 900,00 € 14 410,00 € 18 200,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 2 520,00 € 2 470,00 € 3 980,00 €
2017 185 143 460,00 € 42 260,00 € 21 740,00 € 16 350,00 € 113 960,00 € 31 920,00 € 31 800,00 € 1 630,00 € 3 300,00 € 13 360,00 € 16 830,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 350,00 € 3 980,00 €
2016 188 151 650,00 € 72 710,00 € 19 400,00 € 21 940,00 € 134 520,00 € 27 980,00 € 31 290,00 € 1 740,00 € 3 200,00 € 23 040,00 € 16 950,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 240,00 € 3 980,00 €
2015 187 152 400,00 € 76 580,00 € 16 870,00 € 27 590,00 € 124 770,00 € 19 040,00 € 42 150,00 € 1 840,00 € 3 450,00 € 23 710,00 € 17 250,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 140,00 € 3 980,00 €
2014 184 150 310,00 € 73 350,00 € 17 680,00 € 24 770,00 € 116 740,00 € 18 800,00 € 29 760,00 € 1 940,00 € 8 490,00 € 21 320,00 € 15 620,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 470,00 € 2 040,00 € 3 980,00 €
2013 180 150 820,00 € 74 980,00 € 19 290,00 € 25 800,00 € 193 120,00 € 18 190,00 € 29 260,00 € 2 040,00 € 80 000,00 € 21 530,00 € 14 660,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 1 940,00 € 3 980,00 €
2012 175 149 000,00 € 68 740,00 € 19 770,00 € 25 570,00 € 187 810,00 € 17 990,00 € 29 850,00 € 2 130,00 € 85 000,00 € 20 400,00 € 13 900,00 € 1 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 200,00 € 1 850,00 € 3 980,00 €
2011 172 134 400,00 € 61 330,00 € 21 890,00 € 25 630,00 € 102 680,00 € 18 120,00 € 23 690,00 € 2 210,00 € 3 400,00 € 16 300,00 € 12 480,00 € 1 400,00 € 0,00 € 227 200,00 € 229 270,00 € 1 760,00 € 3 980,00 €
2010 175 134 920,00 € 60 050,00 € 20 390,00 € 26 060,00 € 108 640,00 € 17 250,00 € 35 470,00 € 2 300,00 € 3 110,00 € 8 910,00 € 11 870,00 € 1 310,00 € 0,00 € 620,00 € 1 850,00 € 1 680,00 € 3 980,00 €
2009 172 155 290,00 € 70 420,00 € 17 020,00 € 26 120,00 € 112 030,00 € 17 260,00 € 41 690,00 € 2 380,00 € 3 470,00 € 8 300,00 € 11 580,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 39 470,00 € 1 600,00 € 3 980,00 €
2008 164 110 730,00 € 38 510,00 € 19 330,00 € 25 360,00 € 111 770,00 € 17 220,00 € 41 640,00 € 2 460,00 € 3 350,00 € 7 690,00 € 9 410,00 € 1 250,00 € 0,00 € 13 780,00 € 14 010,00 € 1 530,00 € 3 990,00 €
2007 164 109 940,00 € 35 760,00 € 18 460,00 € 25 950,00 € 88 730,00 € 14 550,00 € 19 030,00 € 0,00 € 2 840,00 € 6 990,00 € 8 990,00 € 1 240,00 € 50 000,00 € 22 710,00 € 176 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 164 106 770,00 € 34 830,00 € 17 610,00 € 24 410,00 € 100 410,00 € 16 020,00 € 29 080,00 € 0,00 € 5 570,00 € 6 550,00 € 8 380,00 € 1 200,00 € 0,00 € 1 830,00 € 35 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 164 90 040,00 € 33 830,00 € 16 520,00 € 23 960,00 € 80 410,00 € 13 290,00 € 23 380,00 € 0,00 € 990,00 € 6 380,00 € 7 810,00 € 1 420,00 € 0,00 € 2 300,00 € 30 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 164 83 420,00 € 27 830,00 € 15 620,00 € 23 600,00 € 78 510,00 € 13 340,00 € 16 870,00 € 0,00 € 2 150,00 € 5 600,00 € 7 440,00 € 1 410,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 164 85 190,00 € 26 100,00 € 12 850,00 € 17 810,00 € 89 520,00 € 12 450,00 € 18 750,00 € 0,00 € 2 230,00 € 5 570,00 € 6 500,00 € 1 380,00 € 0,00 € 4 600,00 € 9 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 164 81 950,00 € 24 180,00 € 12 030,00 € 17 640,00 € 77 080,00 € 12 710,00 € 13 970,00 € 240,00 € 2 400,00 € 5 460,00 € 6 290,00 € 1 360,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 2 270,00 € 2 510,00 €
2001 164 122 060,00 € 24 620,00 € 11 560,00 € 17 590,00 € 116 720,00 € 10 120,00 € 12 200,00 € 470,00 € 8 080,00 € 5 640,00 € 6 060,00 € 1 320,00 € 0,00 € 990,00 € 2 800,00 € 2 390,00 € 2 860,00 €
2000 164 80 070,00 € 24 030,00 € 12 770,00 € 17 580,00 € 67 050,00 € 11 070,00 € 20 250,00 € 690,00 € 1 450,00 € 5 180,00 € 6 020,00 € 1 330,00 € 0,00 € 2 400,00 € 0,00 € 2 180,00 € 2 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 100 3 417 944,00 € 194 120,00 € 47 2 359 744,00 € 68 2 983 205,00 € 33 723 150,00 €
2023 96 3 069 020,00 € 165 832,00 € 46 2 167 058,00 € 64 2 638 193,00 € 32 689 276,00 €
2022 97 2 953 035,00 € 164 763,00 € 42 2 021 709,00 € 68 2 473 873,00 € 29 601 528,00 €
2021 98 2 831 281,00 € 131 303,00 € 45 1 963 336,00 € 70 2 250 207,00 € 29 586 300,00 €
2020 94 2 808 340,00 € 134 276,00 € 37 1 786 230,00 € 64 1 903 642,00 € 30 625 641,00 €
2019 93 2 506 052,00 € 114 966,00 € 45 1 785 177,00 € 59 1 877 208,00 € 33 653 775,00 €
2018 93 2 576 882,00 € -20 431,00 € 50 1 927 196,00 € 62 2 021 928,00 € 31 637 808,00 €
2017 91 2 342 717,00 € 96 895,00 € 37 1 503 059,00 € 59 1 818 514,00 € 30 640 236,00 €
2016 90 2 280 552,00 € 109 854,00 € 32 1 362 358,00 € 57 1 761 970,00 € 32 638 961,00 €
2015 90 2 261 777,00 € 101 613,00 € 31 1 319 604,00 € 54 1 648 864,00 € 34 692 977,00 €
2014 92 2 277 977,00 € 99 782,00 € 37 1 388 462,00 € 55 1 683 573,00 € 33 684 439,00 €
2013 93 2 271 320,00 € 101 554,00 € 43 1 542 157,00 € 55 1 630 131,00 € 35 701 159,00 €
2012 86 2 233 448,00 € 104 953,00 € 45 1 593 524,00 € 54 1 639 902,00 € 31 658 551,00 €
2011 87 2 119 482,00 € 76 136,00 € 50 1 670 232,00 € 56 1 524 418,00 € 30 611 566,00 €
2010 89 1 940 124,00 € 69 097,00 € 44 1 418 726,00 € 53 1 298 431,00 € 31 581 938,00 €
2009 91 1 904 363,00 € 37 470,00 € 49 1 470 668,00 € 56 1 345 248,00 € 32 573 737,00 €
2008 92 1 930 477,00 € 25 209,00 € 48 1 427 855,00 € 59 1 407 891,00 € 30 514 929,00 €
2007 83 1 691 097,00 € 36 677,00 € 45 1 218 377,00 € 55 1 292 737,00 € 29 513 032,00 €
2006 80 1 586 593,00 € 23 578,00 € 38 1 089 452,00 € 49 1 157 244,00 € 32 504 443,00 €
2005 80 1 209 234,00 € 38 707,00 € 40 858 848,00 € 53 1 145 604,00 € 30 455 398,00 €
2004 83 1 214 319,00 € 49 373,00 € 40 861 920,00 € 58 1 222 397,00 € 31 451 398,00 €
2003 82 1 258 113,00 € 40 244,00 € 45 903 795,00 € 54 1 230 796,00 € 30 434 014,00 €
2002 85 1 242 420,00 € 57 513,00 € 40 840 220,00 € 57 1 226 723,00 € 30 396 416,00 €
2001 86 1 282 528,00 € 70 006,00 € 46 919 581,00 € 65 1 299 746,00 € 28 365 214,00 €
2000 — — 66 704,98 € 45 844 544,54 € — — — —
1999 — — 59 147,78 € 43 704 932,64 € — — — —
1998 — — 52 910,94 € 37 618 168,87 € — — — —
1997 — — 34 430,61 € 34 526 858,77 € — — — —
1996 — — 37 069,50 € 34 553 865,57 € — — — —
1995 — — 42 514,22 € 34 520 010,15 € — — — —
1994 — — 33 926,00 € 28 433 105,52 € — — — —
1993 — — 33 291,66 € 36 509 278,96 € — — — —
1992 — — 37 805,07 € 30 442 339,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez José ANTUNES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur José ANTUNES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur José ANTUNES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →