Aller au contenu

Fiche de l’élu

Franck Rebuzzi, maire de Feyt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Feyt
Territoire
Feyt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Rebuzzi est maire de Feyt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Feyt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Feyt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,11 %
  • Inscrits119
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,11 % (87 votants sur 119 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Feyt 2026 - Votre commune, nos priorités Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Feyt 2026 - Votre commune, nos priorités 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 5
Nuls 12
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19083
Commune Feyt
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Feyt

Inscrits119
Votants87
Participation73,11 %
Abstentions32
Suffrages exprimés70
Votes blancs5
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Feyt1 11973,11 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Feyt

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 105 286,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 62 688,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 363,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 105 286,36 62 688,94
2024 99 772,63 68 643,38
2023 142 552,04 62 356,54
2022 85 633,82 59 660,86
2021 85 354,15 60 546,38
2020 95 510,57 54 790,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Feyt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 105 286,36 € 99 772,63 € 142 552,04 € 85 633,82 € 85 354,15 € 95 510,57 € 931,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 62 688,94 € 68 643,38 € 62 356,54 € 59 660,86 € 60 546,38 € 54 790,77 € 554,77 € (2025)
Impôts locaux 31 026,79 € 31 138,79 € 30 458,79 € 24 669,79 € 23 741,79 € 23 713,79 € 274,57 € (2025)
Frais de personnel 10 340,34 € 9 670,29 € 9 988,98 € 13 398,57 € 9 708,91 € 8 244,88 € 91,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,49 € 3 256,00 € 1 734,72 € 503,92 € 143,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 779,07 € 79 741,02 € 59 576,09 € 69 115,44 € 45 190,21 € 40 339,76 € 555,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 885,97 € 70 718,69 € 50 882,64 € 60 736,34 € 34 148,58 € 17 226,06 € 459,17 € (2025)
Épargne brute 42 597,42 € 31 129,25 € 80 195,50 € 25 972,96 € 24 807,77 € 40 719,80 € 376,97 € (2025)
Épargne nette 33 230,96 € 22 106,92 € 71 502,05 € 17 593,86 € 13 766,14 € 17 606,10 € 294,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 628,79 € -8 999,22 € 73 860,60 € 9 405,31 € -6 177,59 € 41 481,58 € 217,95 € (2025)
Encours de la dette 69 363,61 € 78 730,07 € 87 752,40 € 96 445,85 € 104 824,95 € 115 866,58 € 613,84 € (2025)
Annuité de la dette 12 697,80 € 12 697,80 € 12 967,47 € 12 715,55 € 15 783,77 € 28 395,01 € 112,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 416
Dotation forfaitaire 30 280
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 136
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Feyt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 136,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Feyt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 105 290 63 940 53 410
2024 99 770 69 900 70 720
2023 142 550 63 950 50 880
2022 85 630 61 250 60 740
2021 85 350 62 130 34 150
2020 95 510 56 380 17 230
2019 87 310 57 270 28 090
2018 78 540 60 400 47 910
2017 77 890 55 120 38 400
2016 77 290 57 660 50 040
2015 106 620 63 570 46 080
2014 80 880 50 200 36 060
2013 77 480 63 480 12 250
2012 72 450 47 160 257 000
2011 68 720 42 600 95 710
2010 65 430 52 040 65 050
2009 67 320 54 970 45 700
2008 66 840 57 670 70 870
2007 69 370 49 720 41 020
2006 64 550 44 800 181 230
2005 62 700 52 210 88 530
2004 61 830 45 850 88 560
2003 58 100 47 830 67 320
2002 57 900 46 400 85 950
2001 63 590 52 590 30 410
2000 164 910 56 770 143 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 33 720 10 140
2024 1 420 30 640 11 310
2023 1 400 29 430 10 760
2022 1 120 27 600 9 940
2021 1 150 26 540 9 560
2020 3 970 8 530 9 550
2019 3 960 8 260 9 430
2018 3 620 7 820 9 230
2017 3 610 7 460 8 940
2016 9 350 7 290 8 740
2015 10 560 7 020 8 380
2014 8 480 6 290 8 000
2013 9 140 6 080 7 930
2012 8 200 5 920 7 780
2011 8 210 5 530 7 640
2010 2 360 5 380 7 080
2009 2 370 5 250 7 040
2008 1 820 3 920 6 480
2007 1 930 3 640 6 340
2006 1 920 3 720 6 240
2005 1 790 3 600 7 710
2004 1 680 3 580 7 420
2003 1 670 3 470 7 210
2002 1 590 3 240 6 730
2001 1 990 4 020 8 560
2000 1 820 3 810 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 370 12 700
2024 0 9 020 12 700
2023 0 8 690 12 700
2022 0 8 380 12 700
2021 0 11 040 15 780
2020 0 23 110 28 400
2019 23 000 23 500 29 180
2018 0 22 950 29 180
2017 10 000 22 420 29 150
2016 40 000 12 730 19 620
2015 0 9 270 16 440
2014 0 53 890 62 480
2013 0 13 460 22 500
2012 175 000 9 030 11 170
2011 0 9 850 12 320
2010 26 000 7 270 9 270
2009 0 6 980 9 270
2008 0 6 710 9 270
2007 0 7 490 10 060
2006 35 000 4 580 7 580
2005 0 9 040 13 170
2004 42 000 9 640 11 130
2003 0 4 600 6 090
2002 0 4 210 6 090
2001 0 26 290 30 530
2000 0 5 820 9 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 105 290,00 € 21 330,00 € 5 790,00 € 47 780,00 € 63 940,00 € 10 340,00 € 19 720,00 € 3 330,00 € 970,00 € 1 410,00 € 33 720,00 € 10 140,00 € 0,00 € 17 860,00 € 53 410,00 € 9 370,00 € 12 700,00 €
2024 120 99 770,00 € 20 730,00 € 7 420,00 € 45 360,00 € 69 900,00 € 9 670,00 € 29 140,00 € 3 680,00 € 1 370,00 € 1 420,00 € 30 640,00 € 11 310,00 € 0,00 € 20 630,00 € 70 720,00 € 9 020,00 € 12 700,00 €
2023 128 142 550,00 € 19 540,00 € 10 150,00 € 44 360,00 € 63 950,00 € 9 990,00 € 19 950,00 € 4 270,00 € 600,00 € 1 400,00 € 29 430,00 € 10 760,00 € 0,00 € 39 470,00 € 50 880,00 € 8 690,00 € 12 700,00 €
2022 136 85 630,00 € 17 840,00 € 6 170,00 € 43 370,00 € 61 250,00 € 13 400,00 € 15 500,00 € 4 340,00 € 820,00 € 1 120,00 € 27 600,00 € 9 940,00 € 0,00 € 41 340,00 € 60 740,00 € 8 380,00 € 12 700,00 €
2021 136 85 350,00 € 16 810,00 € 4 410,00 € 43 740,00 € 62 130,00 € 9 710,00 € 18 950,00 € 4 740,00 € 2 100,00 € 1 150,00 € 26 540,00 € 9 560,00 € 0,00 € 1 650,00 € 34 150,00 € 11 040,00 € 15 780,00 €
2020 134 95 510,00 € 16 580,00 € 4 410,00 € 43 350,00 € 56 380,00 € 8 240,00 € 15 680,00 € 5 280,00 € 1 450,00 € 3 970,00 € 8 530,00 € 9 550,00 € 0,00 € 10 400,00 € 17 230,00 € 23 110,00 € 28 400,00 €
2019 131 87 310,00 € 16 180,00 € 3 870,00 € 42 720,00 € 57 270,00 € 8 900,00 € 16 090,00 € 5 790,00 € 2 050,00 € 3 960,00 € 8 260,00 € 9 430,00 € 23 000,00 € 500,00 € 28 090,00 € 23 500,00 € 29 180,00 €
2018 134 78 540,00 € 15 210,00 € 4 010,00 € 42 790,00 € 60 400,00 € 10 330,00 € 17 900,00 € 6 420,00 € 1 960,00 € 3 620,00 € 7 820,00 € 9 230,00 € 0,00 € 18 180,00 € 47 910,00 € 22 950,00 € 29 180,00 €
2017 136 77 890,00 € 13 550,00 € 4 140,00 € 43 490,00 € 55 120,00 € 10 190,00 € 18 960,00 € 6 830,00 € 910,00 € 3 610,00 € 7 460,00 € 8 940,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € 38 400,00 € 22 420,00 € 29 150,00 €
2016 138 77 290,00 € 18 340,00 € 3 870,00 € 43 970,00 € 57 660,00 € 7 620,00 € 21 210,00 € 6 990,00 € 940,00 € 9 350,00 € 7 290,00 € 8 740,00 € 40 000,00 € 18 830,00 € 50 040,00 € 12 730,00 € 19 620,00 €
2015 131 106 620,00 € 20 450,00 € 4 570,00 € 42 470,00 € 63 570,00 € 8 370,00 € 26 740,00 € 7 330,00 € 930,00 € 10 560,00 € 7 020,00 € 8 380,00 € 0,00 € 15 550,00 € 46 080,00 € 9 270,00 € 16 440,00 €
2014 129 80 880,00 € 17 500,00 € 5 860,00 € 45 560,00 € 50 200,00 € 9 180,00 € 16 840,00 € 8 580,00 € 800,00 € 8 480,00 € 6 290,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 36 060,00 € 53 890,00 € 62 480,00 €
2013 120 77 480,00 € 19 040,00 € 0,00 € 42 330,00 € 63 480,00 € 12 420,00 € 26 460,00 € 9 440,00 € 750,00 € 9 140,00 € 6 080,00 € 7 930,00 € 0,00 € 47 210,00 € 12 250,00 € 13 460,00 € 22 500,00 €
2012 111 72 450,00 € 17 650,00 € 3 800,00 € 41 130,00 € 47 160,00 € 11 480,00 € 17 550,00 € 3 190,00 € 630,00 € 8 200,00 € 5 920,00 € 7 780,00 € 175 000,00 € 41 240,00 € 257 000,00 € 9 030,00 € 11 170,00 €
2011 102 68 720,00 € 17 080,00 € 1 760,00 € 38 940,00 € 42 600,00 € 11 990,00 € 12 760,00 € 2 620,00 € 760,00 € 8 210,00 € 5 530,00 € 7 640,00 € 0,00 € 41 240,00 € 95 710,00 € 9 850,00 € 12 320,00 €
2010 103 65 430,00 € 16 720,00 € 1 330,00 € 38 930,00 € 52 040,00 € 8 210,00 € 26 210,00 € 2 000,00 € 1 070,00 € 2 360,00 € 5 380,00 € 7 080,00 € 26 000,00 € 21 240,00 € 65 050,00 € 7 270,00 € 9 270,00 €
2009 104 67 320,00 € 16 510,00 € 2 020,00 € 38 770,00 € 54 970,00 € 12 700,00 € 21 570,00 € 3 950,00 € 1 090,00 € 2 370,00 € 5 250,00 € 7 040,00 € 0,00 € 16 680,00 € 45 700,00 € 6 980,00 € 9 270,00 €
2008 122 66 840,00 € 14 290,00 € 0,00 € 39 720,00 € 57 670,00 € 12 590,00 € 28 240,00 € 2 560,00 € 810,00 € 1 820,00 € 3 920,00 € 6 480,00 € 0,00 € 23 940,00 € 70 870,00 € 6 710,00 € 9 270,00 €
2007 122 69 370,00 € 13 830,00 € 0,00 € 38 800,00 € 49 720,00 € 12 470,00 € 20 520,00 € 2 570,00 € 810,00 € 1 930,00 € 3 640,00 € 6 340,00 € 0,00 € 41 140,00 € 41 020,00 € 7 490,00 € 10 060,00 €
2006 122 64 550,00 € 14 310,00 € 0,00 € 38 020,00 € 44 800,00 € 12 930,00 € 14 860,00 € 3 000,00 € 810,00 € 1 920,00 € 3 720,00 € 6 240,00 € 35 000,00 € 133 870,00 € 181 230,00 € 4 580,00 € 7 580,00 €
2005 122 62 700,00 € 15 450,00 € 1 720,00 € 34 190,00 € 52 210,00 € 12 230,00 € 22 010,00 € 4 130,00 € 810,00 € 1 790,00 € 3 600,00 € 7 710,00 € 0,00 € 34 140,00 € 88 530,00 € 9 040,00 € 13 170,00 €
2004 122 61 830,00 € 15 640,00 € 1 520,00 € 36 600,00 € 45 850,00 € 12 110,00 € 18 190,00 € 1 550,00 € 810,00 € 1 680,00 € 3 580,00 € 7 420,00 € 42 000,00 € 28 340,00 € 88 560,00 € 9 640,00 € 11 130,00 €
2003 122 58 100,00 € 14 780,00 € 1 240,00 € 35 910,00 € 47 830,00 € 12 050,00 € 19 400,00 € 1 480,00 € 810,00 € 1 670,00 € 3 470,00 € 7 210,00 € 0,00 € 43 820,00 € 67 320,00 € 4 600,00 € 6 090,00 €
2002 122 57 900,00 € 13 950,00 € 10,00 € 35 790,00 € 46 400,00 € 11 930,00 € 17 310,00 € 1 870,00 € 1 060,00 € 1 590,00 € 3 240,00 € 6 730,00 € 0,00 € 32 930,00 € 85 950,00 € 4 210,00 € 6 090,00 €
2001 122 63 590,00 € 17 620,00 € 10,00 € 34 850,00 € 52 590,00 € 10 570,00 € 19 440,00 € 4 250,00 € 720,00 € 1 990,00 € 4 020,00 € 8 560,00 € 0,00 € 91 770,00 € 30 410,00 € 26 290,00 € 30 530,00 €
2000 122 164 910,00 € 18 240,00 € 2 250,00 € 34 310,00 € 56 770,00 € 10 420,00 € 16 900,00 € 3 750,00 € 780,00 € 1 820,00 € 3 810,00 € 8 840,00 € 0,00 € 24 380,00 € 143 440,00 € 5 820,00 € 9 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 1 980 969,00 € 47 995,00 € 32 1 194 287,00 € 40 1 134 038,00 € 36 750 367,00 €
2023 82 1 830 961,00 € 28 559,00 € 30 1 046 082,00 € 39 1 040 759,00 € 38 760 289,00 €
2022 79 1 852 815,00 € 25 048,00 € 33 1 074 971,00 € 42 1 094 812,00 € 35 639 407,00 €
2021 76 1 702 347,00 € 45 014,00 € 32 1 106 214,00 € 39 1 034 401,00 € 35 585 523,00 €
2020 79 1 614 035,00 € 41 879,00 € 27 932 988,00 € 39 931 314,00 € 37 616 643,00 €
2019 73 1 493 208,00 € 31 544,00 € 31 873 600,00 € 35 834 509,00 € 33 608 571,00 €
2018 76 1 554 062,00 € 36 438,00 € 38 1 009 252,00 € 39 922 555,00 € 33 588 611,00 €
2017 67 1 373 910,00 € 33 793,00 € 25 767 983,00 € 34 780 414,00 € 33 594 030,00 €
2016 73 1 489 327,00 € 67 235,00 € 25 817 243,00 € 40 850 226,00 € 34 555 468,00 €
2015 76 1 428 685,00 € 46 947,00 € 30 873 809,00 € 41 808 948,00 € 31 592 117,00 €
2014 77 1 408 848,00 € 35 734,00 € 25 745 738,00 € 42 747 544,00 € 32 635 314,00 €
2013 76 1 390 857,00 € 37 420,00 € 26 817 363,00 € 36 737 975,00 € 34 680 992,00 €
2012 79 1 296 330,00 € 35 371,00 € 31 820 550,00 € 40 733 931,00 € 33 568 383,00 €
2011 76 1 200 931,00 € 19 674,00 € 33 843 765,00 € 33 608 388,00 € 36 593 209,00 €
2010 76 1 191 314,00 € 35 143,00 € 31 800 382,00 € 36 634 285,00 € 34 557 301,00 €
2009 74 1 238 777,00 € 15 402,00 € 33 849 364,00 € 33 601 955,00 € 35 620 948,00 €
2008 73 1 183 701,00 € 18 513,00 € 30 755 708,00 € 36 605 092,00 € 33 548 100,00 €
2007 65 1 059 406,00 € 18 962,00 € 28 715 498,00 € 29 543 083,00 € 30 460 169,00 €
2006 68 1 071 532,00 € 27 564,00 € 29 747 114,00 € 32 593 505,00 € 28 432 340,00 €
2005 67 839 142,00 € 35 310,00 € 30 586 303,00 € 28 543 089,00 € 32 449 638,00 €
2004 68 807 358,00 € 37 125,00 € 29 553 131,00 € 33 549 204,00 € 28 399 614,00 €
2003 67 749 171,00 € 30 871,00 € 25 486 990,00 € 30 577 804,00 € 27 348 440,00 €
2002 68 741 438,00 € 30 124,00 € 28 510 804,00 € 29 526 274,00 € 29 369 696,00 €
2001 67 720 178,00 € 33 024,00 € 27 506 621,00 € 31 530 447,00 € 28 348 675,00 €
2000 — — 36 477,85 € 26 442 387,23 € — — — —
1999 — — 45 981,06 € 31 507 020,73 € — — — —
1998 — — 43 870,25 € 28 450 686,10 € — — — —
1997 — — 38 824,80 € 26 432 594,06 € — — — —
1996 — — 32 191,29 € 26 396 435,44 € — — — —
1995 — — 35 216,94 € 25 398 315,29 € — — — —
1994 — — 33 897,34 € 28 395 525,01 € — — — —
1993 — — 35 591,05 € 27 399 469,17 € — — — —
1992 — — 32 343,43 € 25 326 669,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 32 826 655,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 158 546 886,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 157 245 473,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck REBUZZI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck REBUZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck REBUZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →