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Fiche de l’élu

David Tison, maire de Ficheux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ficheux
Territoire
Ficheux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Tison est maire de Ficheux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ficheux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 25/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ficheux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,71 %
  • Inscrits416
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,71 % (290 votants sur 416 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien à vivre à Ficheux Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien à vivre à Ficheux 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 16
Nuls 26
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62332
Commune Ficheux
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 496 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ficheux

Inscrits416
Votants290
Participation69,71 %
Abstentions126
Suffrages exprimés248
Votes blancs16
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ficheux1 41669,71 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ficheux

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 780,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 611,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 570,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 780,06 347 611,37
2024 373 260,79 309 063,71
2023 365 530,73 279 272,40
2022 344 012,95 256 247,76
2021 323 053,57 243 087,78
2020 302 462,22 227 161,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ficheux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 780,06 € 373 260,79 € 365 530,73 € 344 012,95 € 323 053,57 € 302 462,22 € 737,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 611,37 € 309 063,71 € 279 272,40 € 256 247,76 € 243 087,78 € 227 161,39 € 685,62 € (2025)
Impôts locaux 215 024,71 € 212 693,71 € 204 396,41 € 187 371,41 € 180 869,41 € 166 214,41 € 424,11 € (2025)
Frais de personnel 116 935,36 € 104 769,85 € 103 430,32 € 105 589,91 € 100 240,86 € 81 709,57 € 230,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,56 € 0,00 € 528,65 € 444,12 € 1 056,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 967,13 € 21 052,35 € 79 579,26 € 86 037,11 € 57 451,66 € 26 953,91 € 100,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 915,54 € 7 603,20 € 66 706,49 € 73 715,76 € 45 657,92 € 10 798,80 € 72,81 € (2025)
Épargne brute 26 168,69 € 64 197,08 € 86 258,33 € 87 765,19 € 79 965,79 € 75 300,83 € 51,61 € (2025)
Épargne nette 12 117,10 € 50 747,93 € 73 385,56 € 75 443,84 € 68 172,05 € 59 145,72 € 23,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 741,11 € 66 907,28 € 23 707,44 € 27 720,34 € 74 765,64 € 108 608,56 € -17,24 € (2025)
Encours de la dette 41 570,84 € 55 622,43 € 69 071,58 € 81 944,35 € 94 265,70 € 106 059,44 € 81,99 € (2025)
Annuité de la dette 16 428,73 € 16 428,73 € 16 428,73 € 16 428,73 € 16 428,73 € 21 436,09 € 32,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 477
Dotation forfaitaire 45 157
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 320

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ficheux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 477,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 157,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 320,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ficheux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 373 780 347 610 36 920
2024 373 260 309 060 7 600
2023 365 530 279 270 66 710
2022 344 010 256 250 73 720
2021 323 050 243 090 45 660
2020 302 460 227 260 10 800
2019 313 530 217 230 138 360
2018 320 540 202 910 31 110
2017 326 960 196 460 55 050
2016 313 220 180 670 22 610
2015 332 870 176 730 115 990
2014 319 140 191 470 125 330
2013 323 930 223 230 433 660
2012 328 400 236 770 28 710
2011 334 690 225 430 82 520
2010 303 240 220 680 199 610
2009 291 860 186 020 484 790
2008 288 140 180 370 50 720
2007 259 920 198 600 95 140
2006 272 310 183 200 117 120
2005 270 440 180 810 109 960
2004 256 630 167 030 76 260
2003 269 340 244 620 187 730
2002 246 070 214 720 88 500
2001 235 210 170 920 230 980
2000 257 170 181 130 10 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 138 940 14 770
2024 2 190 134 520 16 700
2023 970 124 590 16 110
2022 1 300 114 930 15 060
2021 290 110 430 14 500
2020 62 840 33 340 14 400
2019 62 210 32 890 14 230
2018 60 460 32 220 13 930
2017 60 860 31 490 13 760
2016 105 840 29 890 13 760
2015 101 160 29 830 13 640
2014 96 000 29 640 13 590
2013 94 320 28 800 13 420
2012 90 880 27 770 13 100
2011 86 620 27 240 12 910
2010 47 210 26 320 12 100
2009 45 700 25 750 11 910
2008 40 570 22 570 10 650
2007 38 550 21 970 10 490
2006 37 080 21 440 10 300
2005 36 140 20 450 12 640
2004 33 940 19 670 12 410
2003 31 790 19 110 12 260
2002 31 210 18 400 12 110
2001 32 230 19 330 13 000
2000 31 360 18 770 12 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 050 16 430
2024 0 13 450 16 430
2023 0 12 870 16 430
2022 0 12 320 16 430
2021 0 11 790 16 430
2020 0 15 460 20 740
2019 0 14 840 20 740
2018 0 14 240 20 740
2017 0 13 670 20 740
2016 0 13 120 20 740
2015 0 12 600 20 740
2014 0 16 010 24 810
2013 100 000 12 950 20 360
2012 0 10 070 15 900
2011 0 10 430 16 760
2010 0 117 220 123 010
2009 200 000 17 350 22 370
2008 0 10 190 14 400
2007 0 9 550 14 400
2006 0 12 650 18 360
2005 50 000 12 900 17 850
2004 0 11 910 17 850
2003 5 070 16 070 22 930
2002 0 10 170 17 850
2001 0 9 400 17 850
2000 0 15 920 24 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 373 780,00 € 115 970,00 € 64 940,00 € 59 190,00 € 347 610,00 € 116 940,00 € 126 060,00 € 2 380,00 € 2 980,00 € 1 850,00 € 138 940,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 36 920,00 € 14 050,00 € 16 430,00 €
2024 512 373 260,00 € 113 130,00 € 67 570,00 € 62 200,00 € 309 060,00 € 104 770,00 € 99 460,00 € 2 980,00 € 3 230,00 € 2 190,00 € 134 520,00 € 16 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 600,00 € 13 450,00 € 16 430,00 €
2023 511 365 530,00 € 101 380,00 € 68 650,00 € 61 730,00 € 279 270,00 € 103 430,00 € 92 580,00 € 3 560,00 € 2 400,00 € 970,00 € 124 590,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 66 710,00 € 12 870,00 € 16 430,00 €
2022 518 344 010,00 € 91 360,00 € 66 760,00 € 60 960,00 € 256 250,00 € 105 590,00 € 73 960,00 € 4 110,00 € 840,00 € 1 300,00 € 114 930,00 € 15 060,00 € 0,00 € 9 990,00 € 73 720,00 € 12 320,00 € 16 430,00 €
2021 526 323 050,00 € 84 890,00 € 62 540,00 € 63 180,00 € 243 090,00 € 100 240,00 € 69 760,00 € 4 630,00 € 0,00 € 290,00 € 110 430,00 € 14 500,00 € 0,00 € 17 190,00 € 45 660,00 € 11 790,00 € 16 430,00 €
2020 527 302 460,00 € 70 320,00 € 60 980,00 € 64 830,00 € 227 260,00 € 81 710,00 € 73 110,00 € 5 280,00 € 6 300,00 € 62 840,00 € 33 340,00 € 14 400,00 € 0,00 € 42 800,00 € 10 800,00 € 15 460,00 € 20 740,00 €
2019 530 313 530,00 € 77 650,00 € 50 120,00 € 66 740,00 € 217 230,00 € 83 950,00 € 70 640,00 € 5 900,00 € 12 530,00 € 62 210,00 € 32 890,00 € 14 230,00 € 0,00 € 22 550,00 € 138 360,00 € 14 840,00 € 20 740,00 €
2018 511 320 540,00 € 68 290,00 € 58 700,00 € 73 090,00 € 202 910,00 € 69 860,00 € 74 840,00 € 6 490,00 € 11 030,00 € 60 460,00 € 32 220,00 € 13 930,00 € 0,00 € 0,00 € 31 110,00 € 14 240,00 € 20 740,00 €
2017 501 326 960,00 € 65 420,00 € 69 730,00 € 81 010,00 € 196 460,00 € 69 460,00 € 63 840,00 € 7 060,00 € 11 710,00 € 60 860,00 € 31 490,00 € 13 760,00 € 0,00 € 6 500,00 € 55 050,00 € 13 670,00 € 20 740,00 €
2016 490 313 220,00 € 111 210,00 € 50 330,00 € 78 260,00 € 180 670,00 € 44 420,00 € 60 800,00 € 7 610,00 € 11 900,00 € 105 840,00 € 29 890,00 € 13 760,00 € 0,00 € 10 280,00 € 22 610,00 € 13 120,00 € 20 740,00 €
2015 490 332 870,00 € 110 960,00 € 30 520,00 € 85 110,00 € 176 730,00 € 37 520,00 € 64 230,00 € 8 140,00 € 15 460,00 € 101 160,00 € 29 830,00 € 13 640,00 € 0,00 € 6 530,00 € 115 990,00 € 12 600,00 € 20 740,00 €
2014 497 319 140,00 € 101 460,00 € 44 240,00 € 92 470,00 € 191 470,00 € 47 450,00 € 74 150,00 € 8 810,00 € 10 750,00 € 96 000,00 € 29 640,00 € 13 590,00 € 0,00 € 98 790,00 € 125 330,00 € 16 010,00 € 24 810,00 €
2013 507 323 930,00 € 96 260,00 € 52 310,00 € 107 780,00 € 223 230,00 € 60 590,00 € 66 120,00 € 7 410,00 € 12 750,00 € 94 320,00 € 28 800,00 € 13 420,00 € 100 000,00 € 0,00 € 433 660,00 € 12 950,00 € 20 360,00 €
2012 524 328 400,00 € 115 690,00 € 50 960,00 € 108 180,00 € 236 770,00 € 55 170,00 € 78 200,00 € 5 840,00 € 19 600,00 € 90 880,00 € 27 770,00 € 13 100,00 € 0,00 € 0,00 € 28 710,00 € 10 070,00 € 15 900,00 €
2011 543 334 690,00 € 119 340,00 € 55 790,00 € 108 360,00 € 225 430,00 € 59 650,00 € 60 590,00 € 6 330,00 € 8 350,00 € 86 620,00 € 27 240,00 € 12 910,00 € 0,00 € 48 350,00 € 82 520,00 € 10 430,00 € 16 760,00 €
2010 559 303 240,00 € 112 340,00 € 36 910,00 € 108 690,00 € 220 680,00 € 56 100,00 € 78 450,00 € 5 790,00 € 15 200,00 € 47 210,00 € 26 320,00 € 12 100,00 € 0,00 € 111 030,00 € 199 610,00 € 117 220,00 € 123 010,00 €
2009 557 291 860,00 € 109 070,00 € 38 550,00 € 107 440,00 € 186 020,00 € 50 740,00 € 68 430,00 € 5 010,00 € 14 860,00 € 45 700,00 € 25 750,00 € 11 910,00 € 200 000,00 € 169 900,00 € 484 790,00 € 17 350,00 € 22 370,00 €
2008 535 288 140,00 € 102 890,00 € 39 210,00 € 106 560,00 € 180 370,00 € 49 520,00 € 63 530,00 € 4 210,00 € 17 700,00 € 40 570,00 € 22 570,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 50 720,00 € 10 190,00 € 14 400,00 €
2007 535 259 920,00 € 89 970,00 € 37 960,00 € 102 200,00 € 198 600,00 € 48 360,00 € 77 470,00 € 4 850,00 € 16 140,00 € 38 550,00 € 21 970,00 € 10 490,00 € 0,00 € 22 620,00 € 95 140,00 € 9 550,00 € 14 400,00 €
2006 535 272 310,00 € 96 290,00 € 34 430,00 € 104 740,00 € 183 200,00 € 46 590,00 € 73 490,00 € 5 710,00 € 12 870,00 € 37 080,00 € 21 440,00 € 10 300,00 € 0,00 € 39 220,00 € 117 120,00 € 12 650,00 € 18 360,00 €
2005 535 270 440,00 € 81 300,00 € 31 100,00 € 111 180,00 € 180 810,00 € 42 800,00 € 74 230,00 € 5 030,00 € 17 520,00 € 36 140,00 € 20 450,00 € 12 640,00 € 50 000,00 € 10 000,00 € 109 960,00 € 12 900,00 € 17 850,00 €
2004 535 256 630,00 € 77 840,00 € 28 880,00 € 101 270,00 € 167 030,00 € 34 170,00 € 68 750,00 € 5 950,00 € 17 200,00 € 33 940,00 € 19 670,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 € 76 260,00 € 11 910,00 € 17 850,00 €
2003 535 269 340,00 € 75 060,00 € 22 740,00 € 72 990,00 € 244 620,00 € 38 690,00 € 115 370,00 € 6 850,00 € 15 970,00 € 31 790,00 € 19 110,00 € 12 260,00 € 5 070,00 € 21 210,00 € 187 730,00 € 16 070,00 € 22 930,00 €
2002 535 246 070,00 € 91 120,00 € 22 320,00 € 72 690,00 € 214 720,00 € 35 190,00 € 111 740,00 € 7 690,00 € 15 970,00 € 31 210,00 € 18 400,00 € 12 110,00 € 0,00 € 55 580,00 € 88 500,00 € 10 170,00 € 17 850,00 €
2001 535 235 210,00 € 89 750,00 € 21 300,00 € 74 470,00 € 170 920,00 € 33 150,00 € 67 110,00 € 8 460,00 € 14 960,00 € 32 230,00 € 19 330,00 € 13 000,00 € 0,00 € 47 420,00 € 230 980,00 € 9 400,00 € 17 850,00 €
2000 535 257 170,00 € 85 190,00 € 20 080,00 € 68 790,00 € 181 130,00 € 40 620,00 € 49 030,00 € 8 380,00 € 10 820,00 € 31 360,00 € 18 770,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 € 10 970,00 € 15 920,00 € 24 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 10 811 036,00 € 534 311,00 € 180 8 320 412,00 € 185 6 592 537,00 € 128 4 050 943,00 €
2023 286 9 770 016,00 € 432 650,00 € 167 7 182 036,00 € 180 6 281 925,00 € 123 3 623 873,00 €
2022 284 9 322 624,00 € 412 485,00 € 148 6 522 287,00 € 181 5 949 183,00 € 119 3 443 743,00 €
2021 273 8 897 239,00 € 433 928,00 € 153 6 598 577,00 € 170 5 478 754,00 € 125 3 254 992,00 €
2020 278 9 636 826,00 € 491 675,00 € 161 7 615 259,00 € 172 5 196 603,00 € 124 3 256 048,00 €
2019 277 8 608 241,00 € 440 977,00 € 169 6 626 707,00 € 171 5 450 109,00 € 126 3 242 188,00 €
2018 267 8 295 675,00 € -87 951,00 € 162 6 470 895,00 € 165 5 093 296,00 € 127 3 155 995,00 €
2017 271 8 323 033,00 € 453 679,00 € 150 6 202 826,00 € 171 5 143 691,00 € 120 3 054 596,00 €
2016 274 8 616 314,00 € 526 417,00 € 143 6 306 805,00 € 173 5 246 689,00 € 119 2 969 381,00 €
2015 280 8 533 329,00 € 566 642,00 € 151 6 305 793,00 € 181 5 390 418,00 € 116 2 823 385,00 €
2014 258 8 040 603,00 € 535 489,00 € 148 6 199 519,00 € 163 4 912 722,00 € 107 2 730 361,00 €
2013 253 7 880 237,00 € 521 928,00 € 147 6 178 677,00 € 166 4 847 896,00 € 112 2 659 303,00 €
2012 251 7 734 541,00 € 517 037,00 € 164 6 459 278,00 € 165 4 779 530,00 € 109 2 402 204,00 €
2011 248 7 475 610,00 € 463 411,00 € 186 6 756 376,00 € 164 4 962 959,00 € 104 2 241 615,00 €
2010 269 7 378 364,00 € 362 280,00 € 178 6 282 384,00 € 184 5 024 003,00 € 105 2 096 200,00 €
2009 267 7 298 334,00 € 374 121,00 € 182 6 358 664,00 € 183 4 949 983,00 € 104 2 028 885,00 €
2008 265 7 398 082,00 € 396 697,00 € 174 6 469 288,00 € 182 5 112 240,00 € 104 1 870 429,00 €
2007 255 7 315 520,00 € 462 148,00 € 180 6 507 895,00 € 172 4 909 214,00 € 98 1 794 681,00 €
2006 244 6 530 773,00 € 315 484,00 € 162 5 614 519,00 € 164 4 567 686,00 € 92 1 612 082,00 €
2005 248 5 093 356,00 € 335 515,00 € 164 4 321 134,00 € 178 4 697 244,00 € 88 1 410 184,00 €
2004 257 5 105 522,00 € 359 269,00 € 165 4 368 420,00 € 185 4 800 287,00 € 83 1 256 334,00 €
2003 246 4 793 599,00 € 341 735,00 € 160 4 105 502,00 € 181 4 717 931,00 € 81 1 093 057,00 €
2002 239 4 570 612,00 € 309 052,00 € 159 3 955 115,00 € 174 4 653 004,00 € 72 878 562,00 €
2001 242 4 306 558,00 € 285 305,00 € 142 3 503 363,00 € 180 4 309 783,00 € 71 881 484,00 €
2000 — — 315 385,31 € 157 3 550 494,62 € — — — —
1999 — — 450 000,38 € 156 3 920 480,76 € — — — —
1998 — — 378 252,23 € 157 3 475 626,91 € — — — —
1997 — — 367 512,50 € 142 3 331 843,25 € — — — —
1996 — — 345 915,20 € 131 3 113 681,69 € — — — —
1995 — — 362 536,87 € 136 3 116 016,45 € — — — —
1994 — — 346 586,90 € 129 3 012 772,94 € — — — —
1993 — — 253 448,47 € 124 2 555 163,37 € — — — —
1992 — — 384 561,95 € 116 2 650 395,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David TISON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David TISON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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