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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Choquet, maire de Fiefs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fiefs
Territoire
Fiefs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

René Choquet est maire de Fiefs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fiefs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 30/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fiefs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,78 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,78 % (220 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNION POUR FIEFS Donnée non disponible 123 56,94 % —
2e """AGIR ENSEMBLE POUR FIEFS""" Donnée non disponible 93 43,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNION POUR FIEFS 123
"""AGIR ENSEMBLE POUR FIEFS""" 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62333
Commune Fiefs
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 354 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fiefs

Inscrits269
Votants220
Participation81,78 %
Abstentions49
Suffrages exprimés216
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fiefs1 26981,78 %216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fiefs

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 057,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 267 833,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 408,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 057,97 267 833,01
2024 298 120,35 241 852,99
2023 304 944,93 208 952,53
2022 388 681,64 231 609,97
2021 224 718,59 171 607,51
2020 284 072,46 154 624,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 057,97 € 298 120,35 € 304 944,93 € 388 681,64 € 224 718,59 € 284 072,46 € 842,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 267 833,01 € 241 852,99 € 208 952,53 € 231 609,97 € 171 607,51 € 154 624,19 € 714,22 € (2025)
Impôts locaux 103 963,24 € 103 016,24 € 97 571,24 € 94 159,24 € 89 818,24 € 89 483,24 € 277,24 € (2025)
Frais de personnel 89 834,07 € 87 759,79 € 77 529,04 € 70 899,72 € 56 854,67 € 43 769,12 € 239,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 559,86 € 0,00 € 6 391,91 € 7 885,81 € 158,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 092,16 € 57 260,34 € 574 406,35 € 126 350,57 € 185 666,73 € 257 056,21 € 1 093,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 357,28 € 18 799,29 € 536 841,00 € 83 069,34 € 136 600,49 € 209 448,43 € 400,95 € (2025)
Épargne brute 48 224,96 € 56 267,36 € 95 992,40 € 157 071,67 € 53 111,08 € 129 448,27 € 128,60 € (2025)
Épargne nette -211 509,92 € 17 806,31 € 58 427,05 € 113 790,44 € 4 044,84 € 81 840,49 € -564,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 884,40 € 126 872,26 € -178 849,78 € 118 079,03 € -54 095,31 € 204 226,98 € -42,36 € (2025)
Encours de la dette 208 408,72 € 468 143,60 € 506 604,65 € 324 170,00 € 367 451,23 € 416 517,47 € 555,76 € (2025)
Annuité de la dette 271 760,42 € 53 725,92 € 46 779,42 € 51 359,09 € 58 660,84 € 58 704,48 € 724,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 090
Dotation forfaitaire 12 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fiefs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 060 267 830 150 360
2024 298 120 241 920 18 800
2023 304 940 208 950 536 840
2022 388 680 233 980 83 070
2021 224 720 175 310 136 600
2020 284 070 158 250 209 450
2019 279 620 153 860 322 840
2018 308 110 192 090 87 040
2017 235 960 154 380 340 200
2016 301 300 224 500 40 970
2015 277 590 189 920 9 080
2014 280 050 208 560 10 520
2013 277 720 222 760 236 480
2012 282 450 218 690 11 260
2011 248 090 172 940 18 010
2010 258 390 201 550 78 710
2009 236 640 137 120 231 580
2008 161 880 164 920 5 000
2007 264 880 248 250 153 640
2006 159 100 138 820 9 760
2005 135 950 109 610 22 750
2004 136 840 99 030 270 920
2003 117 160 109 780 8 170
2002 122 280 103 250 57 150
2001 121 910 98 810 122 360
2000 114 300 97 930 4 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 460 82 820 26 440
2024 3 920 84 290 29 540
2023 3 650 78 630 28 480
2022 3 800 73 790 26 490
2021 3 730 70 500 25 620
2020 30 730 24 370 25 530
2019 29 780 24 200 25 240
2018 29 050 23 670 24 650
2017 28 930 23 420 24 390
2016 28 780 22 970 24 270
2015 29 330 22 730 24 010
2014 27 810 22 160 23 800
2013 27 140 20 130 23 580
2012 25 680 15 640 23 170
2011 24 000 15 200 22 770
2010 23 020 14 080 22 330
2009 23 220 13 280 22 110
2008 21 130 11 810 21 890
2007 17 600 11 840 20 880
2006 17 700 11 270 20 800
2005 16 760 10 840 25 590
2004 16 060 10 520 24 420
2003 12 660 10 060 23 370
2002 12 570 9 880 23 020
2001 10 010 7 190 18 310
2000 8 870 7 180 18 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 259 380 271 410
2024 0 38 460 53 730
2023 220 000 37 570 46 780
2022 0 43 280 51 360
2021 0 49 070 58 660
2020 0 47 610 58 700
2019 52 360 41 300 53 070
2018 0 46 920 60 270
2017 300 000 36 480 49 140
2016 0 32 020 43 970
2015 0 30 570 43 970
2014 0 29 190 43 970
2013 100 000 25 460 39 530
2012 0 21 930 35 080
2011 0 20 920 35 080
2010 0 19 950 33 580
2009 100 000 17 170 28 650
2008 0 23 080 33 570
2007 75 000 16 710 26 670
2006 0 62 310 74 510
2005 0 26 300 40 600
2004 43 000 27 930 40 220
2003 80 000 21 080 33 020
2002 0 23 630 33 170
2001 152 450 13 560 19 700
2000 0 12 670 19 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 316 060,00 € 96 880,00 € 55 670,00 € 53 420,00 € 267 830,00 € 89 830,00 € 92 180,00 € 12 030,00 € 2 350,00 € 2 460,00 € 82 820,00 € 26 440,00 € 0,00 € 80 000,00 € 150 360,00 € 259 380,00 € 271 410,00 €
2024 395 298 120,00 € 94 730,00 € 49 470,00 € 53 250,00 € 241 920,00 € 87 760,00 € 85 140,00 € 15 260,00 € 0,00 € 3 920,00 € 84 290,00 € 29 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 800,00 € 38 460,00 € 53 730,00 €
2023 396 304 940,00 € 89 070,00 € 53 490,00 € 51 360,00 € 208 950,00 € 77 530,00 € 71 750,00 € 9 210,00 € 800,00 € 3 650,00 € 78 630,00 € 28 480,00 € 220 000,00 € 241 370,00 € 536 840,00 € 37 570,00 € 46 780,00 €
2022 393 388 680,00 € 85 050,00 € 53 850,00 € 49 470,00 € 233 980,00 € 70 900,00 € 69 080,00 € 8 080,00 € 590,00 € 3 800,00 € 73 790,00 € 26 490,00 € 0,00 € 22 800,00 € 83 070,00 € 43 280,00 € 51 360,00 €
2021 391 224 720,00 € 80 830,00 € 51 220,00 € 47 450,00 € 175 310,00 € 56 850,00 € 58 810,00 € 9 590,00 € 390,00 € 3 730,00 € 70 500,00 € 25 620,00 € 0,00 € 25 000,00 € 136 600,00 € 49 070,00 € 58 660,00 €
2020 391 284 070,00 € 80 610,00 € 48 690,00 € 45 910,00 € 158 250,00 € 43 770,00 € 57 430,00 € 11 100,00 € 490,00 € 30 730,00 € 24 370,00 € 25 530,00 € 0,00 € 231 280,00 € 209 450,00 € 47 610,00 € 58 700,00 €
2019 391 279 620,00 € 79 230,00 € 50 650,00 € 42 670,00 € 153 860,00 € 43 400,00 € 60 050,00 € 11 770,00 € 490,00 € 29 780,00 € 24 200,00 € 25 240,00 € 52 360,00 € 250,00 € 322 840,00 € 41 300,00 € 53 070,00 €
2018 388 308 110,00 € 77 370,00 € 42 840,00 € 41 040,00 € 192 090,00 € 43 180,00 € 91 300,00 € 13 360,00 € 980,00 € 29 050,00 € 23 670,00 € 24 650,00 € 0,00 € 146 520,00 € 87 040,00 € 46 920,00 € 60 270,00 €
2017 390 235 960,00 € 77 030,00 € 40 910,00 € 30 630,00 € 154 380,00 € 42 060,00 € 61 510,00 € 12 660,00 € 0,00 € 28 930,00 € 23 420,00 € 24 390,00 € 300 000,00 € 41 160,00 € 340 200,00 € 36 480,00 € 49 140,00 €
2016 393 301 300,00 € 76 100,00 € 41 490,00 € 34 120,00 € 224 500,00 € 60 110,00 € 83 290,00 € 11 950,00 € 370,00 € 28 780,00 € 22 970,00 € 24 270,00 € 0,00 € 4 950,00 € 40 970,00 € 32 020,00 € 43 970,00 €
2015 396 277 590,00 € 76 160,00 € 40 110,00 € 40 340,00 € 189 920,00 € 71 120,00 € 55 640,00 € 13 400,00 € 3 370,00 € 29 330,00 € 22 730,00 € 24 010,00 € 0,00 € 3 200,00 € 9 080,00 € 30 570,00 € 43 970,00 €
2014 398 280 050,00 € 73 930,00 € 38 440,00 € 49 390,00 € 208 560,00 € 67 540,00 € 86 920,00 € 14 780,00 € 2 700,00 € 27 810,00 € 22 160,00 € 23 800,00 € 0,00 € 93 550,00 € 10 520,00 € 29 190,00 € 43 970,00 €
2013 403 277 720,00 € 70 920,00 € 38 300,00 € 54 630,00 € 222 760,00 € 60 140,00 € 98 990,00 € 14 060,00 € 3 700,00 € 27 140,00 € 20 130,00 € 23 580,00 € 100 000,00 € 3 190,00 € 236 480,00 € 25 460,00 € 39 530,00 €
2012 402 282 450,00 € 64 800,00 € 34 430,00 € 51 730,00 € 218 690,00 € 59 330,00 € 76 330,00 € 13 150,00 € 2 290,00 € 25 680,00 € 15 640,00 € 23 170,00 € 0,00 € 0,00 € 11 260,00 € 21 930,00 € 35 080,00 €
2011 387 248 090,00 € 61 980,00 € 31 990,00 € 46 430,00 € 172 940,00 € 53 090,00 € 61 550,00 € 14 170,00 € 2 290,00 € 24 000,00 € 15 200,00 € 22 770,00 € 0,00 € 1 140,00 € 18 010,00 € 20 920,00 € 35 080,00 €
2010 381 258 390,00 € 59 790,00 € 26 770,00 € 44 130,00 € 201 550,00 € 56 750,00 € 65 930,00 € 13 630,00 € 1 790,00 € 23 020,00 € 14 080,00 € 22 330,00 € 0,00 € 34 450,00 € 78 710,00 € 19 950,00 € 33 580,00 €
2009 375 236 640,00 € 58 620,00 € 29 880,00 € 44 340,00 € 137 120,00 € 50 020,00 € 38 710,00 € 11 480,00 € 2 380,00 € 23 220,00 € 13 280,00 € 22 110,00 € 100 000,00 € 74 510,00 € 231 580,00 € 17 170,00 € 28 650,00 €
2008 335 161 880,00 € 55 050,00 € 27 550,00 € 39 620,00 € 164 920,00 € 48 110,00 € 69 750,00 € 10 480,00 € 290,00 € 21 130,00 € 11 810,00 € 21 890,00 € 0,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 23 080,00 € 33 570,00 €
2007 335 264 880,00 € 50 450,00 € 27 210,00 € 37 770,00 € 248 250,00 € 41 990,00 € 47 080,00 € 9 960,00 € 290,00 € 17 600,00 € 11 840,00 € 20 880,00 € 75 000,00 € 750,00 € 153 640,00 € 16 710,00 € 26 670,00 €
2006 335 159 100,00 € 49 930,00 € 24 710,00 € 36 200,00 € 138 820,00 € 29 760,00 € 43 800,00 € 12 200,00 € 290,00 € 17 700,00 € 11 270,00 € 20 800,00 € 0,00 € 4 420,00 € 9 760,00 € 62 310,00 € 74 510,00 €
2005 335 135 950,00 € 53 180,00 € 22 800,00 € 32 620,00 € 109 610,00 € 26 120,00 € 33 520,00 € 14 590,00 € 800,00 € 16 760,00 € 10 840,00 € 25 590,00 € 0,00 € 53 440,00 € 22 750,00 € 26 300,00 € 40 600,00 €
2004 335 136 840,00 € 51 000,00 € 21 310,00 € 31 690,00 € 99 030,00 € 27 360,00 € 27 450,00 € 12 430,00 € 1 110,00 € 16 060,00 € 10 520,00 € 24 420,00 € 43 000,00 € 44 040,00 € 270 920,00 € 27 930,00 € 40 220,00 €
2003 335 117 160,00 € 46 090,00 € 18 450,00 € 28 650,00 € 109 780,00 € 20 900,00 € 45 340,00 € 12 090,00 € 970,00 € 12 660,00 € 10 060,00 € 23 370,00 € 80 000,00 € 0,00 € 8 170,00 € 21 080,00 € 33 020,00 €
2002 335 122 280,00 € 45 680,00 € 18 330,00 € 26 080,00 € 103 250,00 € 21 280,00 € 31 260,00 € 9 620,00 € 1 950,00 € 12 570,00 € 9 880,00 € 23 020,00 € 0,00 € 44 420,00 € 57 150,00 € 23 630,00 € 33 170,00 €
2001 335 121 910,00 € 43 340,00 € 17 670,00 € 27 010,00 € 98 810,00 € 14 660,00 € 34 990,00 € 6 200,00 € 1 950,00 € 10 010,00 € 7 190,00 € 18 310,00 € 152 450,00 € 19 420,00 € 122 360,00 € 13 560,00 € 19 700,00 €
2000 335 114 300,00 € 41 390,00 € 16 670,00 € 26 090,00 € 97 930,00 € 14 030,00 € 37 860,00 € 7 020,00 € 2 250,00 € 8 870,00 € 7 180,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 4 700,00 € 12 670,00 € 19 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 5 527 255,00 € 177 761,00 € 77 3 489 932,00 € 135 3 747 043,00 € 66 1 489 125,00 €
2023 191 5 135 415,00 € 142 556,00 € 71 2 978 105,00 € 130 3 534 642,00 € 66 1 465 958,00 €
2022 191 4 744 230,00 € 116 685,00 € 65 2 542 198,00 € 132 3 342 107,00 € 65 1 380 233,00 €
2021 189 4 213 399,00 € 101 681,00 € 60 2 169 535,00 € 122 2 812 986,00 € 72 1 363 114,00 €
2020 180 4 047 876,00 € 79 842,00 € 59 2 029 516,00 € 111 2 494 523,00 € 73 1 374 945,00 €
2019 189 4 037 197,00 € 95 978,00 € 78 2 382 490,00 € 123 2 542 606,00 € 75 1 425 471,00 €
2018 188 3 895 037,00 € -39 559,00 € 72 2 061 168,00 € 121 2 630 525,00 € 76 1 289 138,00 €
2017 186 3 854 957,00 € 78 978,00 € 55 1 823 895,00 € 120 2 519 485,00 € 77 1 308 423,00 €
2016 188 3 908 482,00 € 80 572,00 € 53 1 721 623,00 € 117 2 642 079,00 € 76 1 301 935,00 €
2015 179 3 762 740,00 € 103 591,00 € 58 1 903 105,00 € 110 2 435 032,00 € 73 1 182 349,00 €
2014 180 3 596 610,00 € 89 547,00 € 54 1 727 812,00 € 109 2 377 680,00 € 69 1 098 783,00 €
2013 182 3 526 652,00 € 69 910,00 € 55 1 785 210,00 € 108 2 404 407,00 € 71 1 076 775,00 €
2012 184 3 656 207,00 € 154 457,00 € 77 2 539 642,00 € 103 2 270 509,00 € 73 1 078 698,00 €
2011 187 3 314 109,00 € 56 844,00 € 80 2 266 142,00 € 107 2 170 354,00 € 76 1 082 639,00 €
2010 186 3 254 521,00 € 14 466,00 € 68 2 022 045,00 € 110 2 225 571,00 € 71 1 018 666,00 €
2009 205 3 282 407,00 € 23 475,00 € 72 2 016 097,00 € 120 2 271 480,00 € 71 978 476,00 €
2008 197 3 280 084,00 € 38 292,00 € 78 2 081 869,00 € 119 2 181 997,00 € 71 953 711,00 €
2007 187 2 810 893,00 € 15 577,00 € 70 1 736 499,00 € 109 1 877 170,00 € 66 890 732,00 €
2006 176 2 684 380,00 € 28 264,00 € 68 1 642 037,00 € 95 1 779 799,00 € 64 853 755,00 €
2005 167 1 913 699,00 € 38 232,00 € 57 1 075 900,00 € 84 1 514 448,00 € 66 796 955,00 €
2004 159 1 871 323,00 € 49 275,00 € 53 1 032 547,00 € 80 1 435 220,00 € 63 726 689,00 €
2003 161 1 831 670,00 € 49 639,00 € 54 1 086 690,00 € 80 1 378 484,00 € 66 792 311,00 €
2002 168 1 704 284,00 € 42 653,00 € 47 930 982,00 € 78 1 321 424,00 € 70 743 216,00 €
2001 170 1 650 139,00 € 43 655,00 € 50 945 263,00 € 81 1 282 065,00 € 67 658 940,00 €
2000 — — 58 931,61 € 46 811 080,15 € — — — —
1999 — — 60 740,11 € 49 829 311,07 € — — — —
1998 — — 59 406,64 € 50 780 120,50 € — — — —
1997 — — 108 054,19 € 46 891 691,68 € — — — —
1996 — — 56 151,09 € 37 683 766,31 € — — — —
1995 — — 59 234,98 € 36 662 823,94 € — — — —
1994 — — 64 154,82 € 37 674 887,68 € — — — —
1993 — — 51 470,29 € 39 677 418,64 € — — — —
1992 — — 72 346,66 € 43 735 069,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René CHOQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René CHOQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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